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Déliberation - del 2024.04.10 37
Déliberation - del 2024.04.10 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
BRIANCON DEL 2024.04.10/51
Thème
:
TOURISME Objet
:
Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Serre-Chevalier Briançon
-
subvention
exercice
2024 Convocation
:
Date:
04/04/2024
Affichage:
04/04/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages exprimés
:
33 22 30
DELIBÉRATIONS
N°51
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
Le
mercredi
10
avril
2024
à 18h00
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
André
MARTIN,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Christian
JULLIEN,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à Richard
NUSSBAUM
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à Émilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à Yoann
LAGIER
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à Marie
SOUBRANE
Maud
GADÉ
donnant
pouvoir
à Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à Maryse
XAUSA-FRANÇOIS
Aurore
MARCHAND
donnant
pouvoir
à Francine
DAERDEN
Gabriel
LÉON
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Renaud
PONS,
Maud
GADÉ,
Lou
AFRICAIN,
Aurore
MARCHAND,
Gabriel
LÉON Absents
:
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance
:
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
FERRER
SEEN
SIP
EEE
EE
ET
ESC
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DEPERPREENEEE
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OU
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Po
EURE
En
AUSTIN
RESEPEREUNESERTTENS
QORET
Ef
(C7
ETES
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1 /
3
AR Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_51-DE Reçu le 15/04/2024 Publié le 15/04/2024
vé
BŒULAIS
VU VU VU VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
les
articles
L.133-1
et
suivants
et
R.133-1
et
suivants
du
code
du
tourisme
:
le règlement
budgétaire
et
financier
de
la Ville
de
Briançon
:
la délibération
N°
DEL
2024.04.10/50
du
10
avril
2024
portant
approbation
de
de
la convention
triennale
d'objectifs
et
de
financement
2024-2026
entre
les
communes
membres
(Briançon,
Saint-Chaffrey,
La
Salle-les-Alpes
et
Le
Monêtier-les-Bains),
le SIVM
de
Serre-Chevalier
et
l'office
de
tourisme
intercommunal
de
Serre-
Chevalier
Vallée
Briançon
:
CONSIDERANT
que
les
quatre
communes
de
Briançon,
La
Salle-les-Alpes,
Le
Monêtier-les-Bains
et
Saint-Chaffrey,
ainsi
que
le SIVM
de
Serre-
Chevalier,
confient
à l'office
de
tourisme
intercommunal
de
Serre-
Chevalier
Vallée
Briançon
(OTISCVB)
les
missions
relevant
du
service
public
touristique
local
:
CONSIDERANT
que,
pour
assurer
le financement
de
l'OTISCVB,
les
communes
membres
et
le SIVM
ont
conclu
une
convention
triennale
2024-2026
d'objectifs
et
de
financement
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
la commission
Culture,
Patrimoine
et
Tourisme
réunie
le 08/04/2024
;
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
D'attribuer
une
subvention
de
1 103
306
€ à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Serre-Chevalier
Briançon
pour
l'année
2024
:
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CSSS
SRE
RS
© EN
ASSIS
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
9 /
3
AR Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_51-DE Reçu le 15/04/2024 Publié le 15/04/2024
En.
n..5.
5.
CONTRE
: Oo
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
TOURISME
DEL
2024.04.10/51
PUBLIÉE
LE:
1 9-AVR.
2024
RSR
ENERGIE
EE
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Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
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3 /
3
AR Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_51-DE Reçu le 15/04/2024 Publié le 15/04/2024