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Déliberation - del 2024.04.10 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.04.10 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
BRIANCON DEL 2024.04.10/49
Thème
:
ENVIRONNEMENT Objet
:
Coupe
affouagère
traditionnelle
et
coupes
à
l'état
d'assiette Convocation
:
Date:
04/04/2024
Affichage:
04/04/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages exprimés :
35 22 30
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
DELIBÉRATIONS
N°49
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
Le
mercredi
10
avril
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
André
MARTIN,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Christian
JULLIEN,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés :
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à Yoann
LAGIER
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Maud
GADÉ
donnant
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS
Aurore
MARCHAND
donnant
pouvoir
à
Francine
DAERDEN
Gabriel
LÉON
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés :
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Renaud
PONS,
Maud
GADÉ,
Lou
AFRICAIN,
Aurore
MARCHAND,
Gabriel
LÉON Absents
:
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance :
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
==
2 RME
ARRET
ER
AA
EEN SENTE, NOR
ANNEANNERENENNNSE
VOUS EU ET ÆSSEREUS
1/4
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_10_49-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 ERRU
VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
les
articles
L.215-2
et
L.145-1
et
suivants
du
code
forestier
:
les
propositions
de
l'ONF
d'inscription
des
coupes
à
l'état
d'assiette
de
l'année
2025;
les
besoins
ruraux
et
domestiques
des
affouagistes
de
la
Ville
de
Briançon
d'une
coupe
annuelle
en
forêt
communale
;
que
la
parcelle
n°16
lieudit
Bois
de
l'Ours
pour
un
volume
de
187
m*
en
forêt
communale,
a
été
vendue
à
Monsieur
Thierry
DUCURTIL
le
12
septembre
2018;
que
Monsieur
Thierry
DUCURTIL
a
abandonné
cette
parcelle
le
11 juillet
2021
et
qu'il
convient
donc
de
réinscrire
cette
parcelle ;
la volonté
de
la
municipalité
de
prévoir
pour
l'année
2024
la
délivrance
de
cette
coupe
sur
la
parcelle
n°
16
inscrite
à
l'état
d'assiette
en
concertation
avec
l'Office
National
des
Forêts
;
que
pour
bénéficier
de
l'affouage,
il faut
avoir
un
domicile
réel
dans
la
Ville
d'une
durée
effective
de
séjour
de
6
mois
par
an;
que
la délivrance
de
la coupe
est
effectuée
selon
le
mode
« partage
par
foyer
» c'est-à-dire
par
chef
de
famille :
que
la
coupe
est
délivrée
sur
pied,
c'est-à-dire
que
chaque
affouagjiste
fait
son
affaire
de
l'exploitation
du
lot
qu'il
aura
tiré:
que
l'exploitation
et
l'enlèvement
du
bois
sont
autorisés
jusqu'au
30
novembre
2025:
que
le
tarif
de
la
taxe
d'affouage
est
fixé
à
30
euros,
cette
taxe
étant
destinée
à
rembourser
la Ville
de
l'ensemble
des
coûts
occasionnés
par
l'affouage
;
que
l'exploitation
s'effectue
sous
la
responsabilité
de
trois
garants,
c'est-à-dire
qu'en
cas
de
problèmes
la
responsabilité
incombera
exclusivement
aux
trois
personnes
désignées
comme
garants.
La
Ville
ne
sera
aucunement
responsable
et se
dégage
de
toute
responsabilité :
que
tout
lot
non
exploité
dans
les
délais
sera
de
droit
réincorporé
dans
le
domaine
forestier
communal
:
les
travaux
de
la
commission
«Environnement,
Transports,
Déplacements
et Travaux
»
réunie
le
08
avril
2024.
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
CSSS
RES,
ANNEES
EN
© ES SES
2/4
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_10_49-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
+
D'approuver
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2024
et
2025
présenté
ci-après ;
e
De
solliciter
l'Office
National
des
Forêts
aux
fins
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentée
ci-après,
sur
les
exercices
2024
et
20925 :
Parcell
| Type
de |
Volume
|
Surfac | Aménag
|
Réglé
|
Année
Année
Délivran
e
coupe
présumé |
e
(Ha) |
ée
e
prévue
proposé
|
ce
(m3)
réalisabl
(oui/non |
/Non
|
aménagem
le
par
e
(m3)
)
réglé
|
ent
l'ONF
e
16
Irrégulière
|
187
9.98
|
Oui
Non
2024
2024
187
réglé e
35
Irrégulière
|50
1.5
Oui
Réglé |
2025
2025
55
e
15
Irrégulière
|
20
1.9
Oui
Réglé |
2025
2025
20
e
31
Amélioratio
|
40
O.8
Oui
Réglé |
2025
2025
35
n
e
De
préciser,
pour
les
coupes
inscrites,
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
D'approuver
la
délivrance
en
2024
de
la coupe
sur
la
parcelle
ci-dessus
mentionnée.
De
l'affectation
au
partage
entre
affouagistes,
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
ruraux
et
domestiques,
des
parcelles
ci-dessus
au
prorata
du
nombre
d'inscrits.
Que
le
mode
d'exploitation
ait
lieu
sur
pied.
Que
le tarif de
la taxe
d'affouage
reste
fixé
à 30
euros
et
qu'il
soit
inscrit
en
recettes
de
fonctionnement
au
budget
communal
2024.
Que
l'exploitation
et
l'enlèvement
du
bois
soient
autorisés
jusqu'au
30
novembre
20925
;
Que
les
dommages
causés
par
les
affouagistes
soient
sanctionnés
et
doivent
être
réparés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.145-1
du
code
forestier
qui
vise
l'article
L.138-12
du
code
forestier.
Que
l'exploitation
s'effectue
sous
la
responsabilité
de
trois
garants :
Monsieur
Éric
PEYTHIEU
Monsieur
Stéphane
SIMOND
Monsieur
Patrick
FAURE-GEORS.
D RE
NE
RMS
SR
EN
ET FER
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3/4
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_10_49-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 D
ÉÔLUON
pas
son
lotou
ne
respectant
pas
la
date
limite
d'exploitation
fixée,
encoure
la
déchéance
de
tous
ses
droits
sur
le
lot
délivré,
sans
aucune
compensation.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
un
conseiller
municipal
délégué
ou
le
Directrice
Générale
des
Services
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toute
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR:
30
CONTRE
: Oo
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
ENVIRONNEMENT
DEL
2024.04.10/49
PUBLIÉE LE:
1 5 AVR.
2024
TERRE
Te, WE
ER
RE
O7
7 ARS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A
/
A
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_10_49-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024