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Séance - Seance du 26 septembre 2018
Procès Verbal - PV CM 2020 09 18
Déliberation - N177 CM 26 09 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Déliberation - N177 CM 26 09 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Démocratie,
Il Jroirorenr
de
Gamesville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°177
— SPECIAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2018 Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVINLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
01-76-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
-— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
--
DEL
BORRELLO
— COLOMINA—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAIÏLH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
ANDRIEU
à
Madame
FAURE
Monsieur
GODFROY
à
Madame
CUBERO-CASTAN
Monsieur
MERONO
à
Madame
SAUMIER
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
en
2019
Résultat
du
vote
:
“__
Pour:27
“
Contre:6
* __
Abstention
: O0 ‘
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
.
de
Gamerville
Délibération
n° 01-76-2018
AVIS
SUR
LES
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
EN
2019
2
Vu
le Code
du
travail
et
notamment
son
article
L. 3132-26,
Vu
l'accord
de
bonne
conduite
pour
2019
signé
par
certaines
organisations
syndicales
et
patronales
représentatives
sous
l'égide
du
Conseil
Départemental
du
Commerce,
Vu
la délibération
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
28
juin
2018
portant
sur
l'ouverture
des
commerces
le dimanche
sur
l'année
2019,
et
arrêtant
les
dispositions
suivantes
:
« Cette
année
encore,
un
consensus
se
dégage
au
sein
du
CDC
sur
le principe
de
7
dimanches
d'ouverture
suivants
en
2019:
13
jonvier,
30
juin,
1%
septembre,
1, 8,
15
et
22
décembre.
Toutefois,
l'article
L 3132-26
du
Code
du
Travail
prévoit,
pour
les
commerces
de
détail
alimentaires
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à 400m2
que
lorsque
les
jours
fériés
légaux
sont
travaillés
{à
l'exception
du
1%
mai},
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
autorisés
par
le
Maire,
dans
la
limite
de
trois
par
an.
5
Afin
de
permettre
à ces
commerces
d'ouvrir
effectivement
aux
dates
indiquées
ci-
3
dessus,
il est
proposé,
comme
il a
été
fait
en
2018,
et
toujours
en
accord
avec
le
CDC,
a à
d'autoriser
ces
commerces
à ouvrir
sept
dimanches
choisis
sur
une
liste
de
dix,
soit
les
x à
13
janvier,
24
février,
24
mars,
30
juin,
4 août,
1“
septembre,
1, 8,
15
et
22
» ©
décembre.»
;
Considérant
les
modifications
introduites
aux
dérogaticns
accordées
par
le Maire
au
repos
dominical
par
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
loi
MACRON,
Considérant
que
la procédure
de
dérogation
au
repos
dominical
prévoit
l'avis
du
Conseil
Municipal
avant
la prise
de
l’arrêté
municipal
autorisant
les
dérogations,
dans
la limite
annuelle
de
12
dimanches
ainsi
que,
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
l'avis
conforme
de
lorgane
délibérant
de
Toulouse
Métropole,
Considérant
le consensus
autour
de
l’auverture
des
commerces
le dimanche
en
2019
comme
suit
: - Ouverture
les
7 dimanches
suivants
: 13
janvier,
30
juin,
ler
septembre,
1, 8,
15
et
22
5
décembre.
-
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à
“
400m?,
ouverture
7 dimanche
parmi
les
10
dimanches
suivants
en
2017
: 13
janvier,
24
février,
24
mars,
30
juin,
4 août,
ler
septembre,
1, 8,
15
et
22
décembre.
Si
tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
donner
un
avis
favorable
à l’ouverture
des
commerces
le dimanche
en
2019
{hors
biens
culturels,
d'ameublement,
de
jardinage
et
de
bricolage)
comme
suit
: -__ Pour
l’ensemble
des
commerces
de
détail,
ouverture
les
7 dimanches
suivants
: 13
janvier,
30
juin,
Ler
septembre,
1,8,
15
et
22
décembre.
- Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à
400m!,
ouverture
7 dimanche
parmi
les
10
dimanches
suivants
en
2017
: 13
janvier,
24
février,
24
mars,
30
juin,
4 août,
ler
septembre,
1, 8,
15
et
22
décembre.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme, fait à Saint-Orens de Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecturele:
2 (CT.
208
Affichage,
publication
ou
notification
le : {
8 (CT,
2018
ns d
G
iUL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevitle
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
02-77-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
{a
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
-
CLEMENT
— RENVAZE
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
- MOREAU
Formant
ia majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
-— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@ : Q-
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Compétences
de
la métropole
: transfert
d'une
compétence
facultative
supplémentaire
en
matière
d'enseignement
professionnel
des
arts
du
cirque
Résultat du vote : * Pour:33 “ Contre:0 “ Abstention : 0 ES nine Délibération n° 02-77-2018 Ce
crc
_
Conseil
Municipat
du 26/09/2018 Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gameville
Délibération
n°
02-77-2018
COMPETENCES
DE
LA
METROPOLE
: TRANSFERT
D'UNE
COMPETENCE
FACULTATIVE
SUPPLEMENTAIRE
EN
MATIERE
D'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL
DES
ARTS
DU
CIRQUE
Exposé
: :
Par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
du
28
juin
2018
a été
approuvé
le transfert,
à
compter
du
ler
janvier
2019,
à Toulouse
Métropole,
de
la compétence
facultative
suivante
:
- Enseignement
professionnel
des
Arts
du
Cirque
et
notamment
l'enseignement
supérieur
en
la
matière. En
effet,
depuis
2015,
la Mairie
de
Toulouse,
Toulouse
Métropole
et
la DRAC
Occitanie
ont
engagé
un
processus
de
transformation
du
cadre
des
activités
et
des
pratiques
de
cirque
sur
le territoire
métropolitain. Le
projet
a été
ainsi
fait
de
créer
une
école
supérieure
des
arts
du
cirque,
en
prenant
appui
sur
les
ressources
existantes
dans
ce
domaine
sur
le territoire,
notamment
celles
du
Lido,
centre
des
arts
du
cirque
de
Toulouse,
et
celles
de
La
Grainerie,
Fabrique
des
arts
du
cirque
et
de
l'itinérance.
En
tant
qu'établissement
d'enseignement
supérieur
et
selon
les
préconisations
du
Ministère
compétent
en
la matière,
cette
école
doit
par
principe
être
gérée
en
autonomie.
L'option
choisie
est
le statut
d'association.
Cette
association
doit
être
créée
par
la Mairie
de
Toulouse
et
l’État,
étant
précisé
que
Toulouse
Métropole
fera
également
partie
de
ses
membres
au
titre
de
sa
compétence
«soutien
aux
établissements
d'enseignement
supérieur
». Le
Conseil
de
la Métropole
a ainsi
délibéré
pour
adhérer
à cette
association.
Compte
tenu
du
rayonnement
de
cet
établissement,
il apparaît
cependant
que
l'implication
de
la
Métropole
doit
aller
au-delà
d'un
simple
soutien
et
qu'il
est
souhaitable
qu'une
compétence
à
part
entière
soit
transférée
à la
Métropole.
Cette
compétence
porterait
sur
l'enseignement
professionnel
des
arts
du
cirque,
englobant
l'enseignement
supérieur
en
la matière.
est
donc
aujourd'hui
proposé
de
transférer
à la
Métropole
la compétence
facultative
suivante
:
« Enseignement
professionnel
des
Arts
du
Cirque
et
notamment
l'enseignement
supérieur
en
la
matière
».
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-17
et
1.5217-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
transfert
de
compétence
doit
être
décidé
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
la Métropole
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
prévues
par
l'article
L.5211-5
(accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
ou
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
cette
majorité
devant
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la
population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée). Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
l'élargissement
des
compétences
facultatives
de
la métropole
au
Ler
janvier
2019
à
la compétence
suivante
:
« Enseignement
professionnel
des
Arts
du
Cirque
et
notamment
l'enseignement
supérieur
en
la
matière
» ainsi
que
les
statuts
de
la Métropole
complétés.
En
conséquence,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
contrats,
conventions,
marchés
ou
tous
autres
actes
relatifs
à ces
compétences
transférées,
Toulouse
Métropole
sera
substituée
aux
communes.
ARTICLE
2
De
demander
à Madame
le Maire
de
notifier
au
Président
de
Toulouse
Métropole
ainsi
qu'à
Monsieur
le Préfet,
la présente
délibération.
ARTICLE
3
De
demander
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
de
bien
vouloir
prononcer,
par
arrêté,
le
transfert
de
compétence
susvisé
à compter
du
ler
janvier
2019,
ainsi
que
la modification
des
statuts
de
Toulouse
Métropole
afférente.
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
dé'fiéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : f}
? OCT.
2018
Affichage,
publication
ou
notification
le
: 0 8
OCT.
2518
Las ER: MO O6 M M OO OK KR D OK M & M
RO M No M M © KO KO 8 K KO M & SO HO &
&
Fi
&e
HO
Fo
#
à e
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s Es
we &
# &f
fa & BOOM D WE
#
#4
#
2
#
&
de G
ll
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
03-78-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
-— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZENLLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
-— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
-— MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@- @° w-
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Fixation
du
nombre
d'adjoint
au
maire
et
élection
d'un
nouvel
adjoint
Résultat
du
vote
:
“Votants
: 33
“
Abstention
: 7
o 1lvote
blanc
o 6
refus
de
vote
“
Suffrages
exprimés:
26.
Madame
LASSUS
PIGAT
obtient
23
voix,
Madame
LAFFONT
obtient
3 voix.
LT
Délibération
n° 03-78-2018
duameememme
ts
TT
Conseil
Municipal
du
26/09/2018 Jaint-Orens CconsEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
|
de
Gamerville
Délibération
n°
03-78-2018
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
Exposé Madame
le Maire
expsse
que
f-
un
courrier
daté
du
?7
août
2018
et
reçu
en
“late
du
2?
291:
2018,
Madame
Maria
LAFFONT
a démissionné
de
ses
fonctions
d’adjcinte
au
Maire
tout
en
conservant
sa
charge
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le
Préfet
a
accepté
cette
démission
par
un
courrier
en
date
du
5 septembre
2018
et
Madame
le Maire
a notifié
cette
acceptation
du
Préfet
à Madame
LAFFONT
par
courrier
du
13
septembre
2018.
L'exécutif
de
la ville
de
Saint-Orens
est
actuellement
composé
du
Maire
et
de
neuf
adjoints.
Le
rang
des
adjoints
est
défini
tel
que
suit
:
-
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
-
Eliane
CUBERO-CASTAN,
deuxième
adjoint
-
Serge
JOP,
troisième
adjoint
-
Maria
LAFFONT,
quatrième
adjoint
-
Anicet
KOUNOUGOUS,
cinquième
adjoint
-
Carole
FABRE-CANDEBAT,
sixième
adjoint
Etienne
LOURV!,
septième
adjoint
-
Colette
CROUZFILLES,
huitième
adjoint
-
Fabien
JACQUEH,
neuvième
adjoint
fuite
à la
démission
de
Madame
LAFFONT,
quatrième
ædjoirt
Madame
le Maire
propose
de
remonter
les
adjoints
suivants
au
rang
supérieur
tel
que
suit
:
°
-
Anicet
KOUNOUGOUS,
quatrième
adjoint
-
Carole
FABRE-CANDEBAT,
cinquième
adjoint
-
Etienne
LOURME,
sixième
adjoint
-
Colette
CROUZEILLES,
septième
adjoint
-
Fabien
JACQUEL,
huitième
adjoint
Madame
le Maire
propose
également
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
qui
prendra
le
neuvième
rang
dans
l'ordre
du
tableau.
L'article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
(CGCT)
dispose
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à ia
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Néanmoins,
cet
article
précise
« qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l’article
L.2122-7
du
CGCT
», lesquelles
disposent
que
l’adjoint
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin,
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
avoir
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
scrutateurs
parmi
les
élus
afin
de
vérifier
le bon
déroulement
du
vote
et
du
dépouillement,
Madame
le Maire
procède
à
un
appel
à
candidatures
puis
invite
le
Conseil
Municipal
à
élire
le
neuvième
adjoint
au
Maire
selon
les
modalités
exposées.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
#
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°40/2014
du
29
mars
2014
portant
détermination
du
#
nombre
d’adjoints
au
Maire,
&
Vu
la lettre
de
démission
de
Madame
LAFFONT
de
ses
fonctions
d’adjointe
reçue
en
date
du
29
»
août
2018
a à
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Préfet
en
date
du
5 septembre
2018
acceptant
la démission
de
à 2
Madame
LAFFONT
de
sa
charge
d’adjointe
au
Maire,
. à
Vu
l’article
L.2122-7
portant
sur
les
modalités
d'élection
des
adjoints
au
Maire,
4
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
5
#
# #
DECIDE
. - ARTCLEL = ,
De
conserver
le nombre
d'adjoints
au
Maire
à neuf.
_
ARTICLE
2
*
De
procéder
à l'élection
du
nouvel
adjoint
au
scrutin
secret
selon
la règlementation
en
vigueur.
#3
Le
résultat
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
#
-
Votants:
33
ñ #4
-
Abstentions
:
7 dont
refus
de
vote
: 6
#
-
Exprimés
:
26
3 #
-
Majorité
absolue
:
12
Es
Madame
Maria
LAFFONT
a obtenu
3 voix.
Madame
josiane
LASSUS
PIGAT
ayant
obtenu
23
voix
est
proclamée
élue
en
tant
que
neuvième
adjoint
au
Maire.
Elle
déclare
accepter
son
mandat.
.
ARTICLE
3
+
De
modifier
le l'ordre
du
rang
des
adjoints
tel
que
suit
:
#
#
-__
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
& à
-
Eliane
CUBERO-CASTAN,
deuxième
adjoint
& #
- Serge
JOP,
troisième
adjoint
5
- _
Anicet
KOUNOUGOUS,
quatrième
adjoint
#5 x
-__
Carole
FABRE-CANDEBAT,
cinquième
adjoint
3 &
-
Etienne
LOURME,
sixième
adjoint
x 3
-
Colette
CROUZEILLES,
septième
adjoint
3 =
-
Fabien
JACQUEL,
huitième
adjoint
5 =
- Josiane
LASSUS
PIGAT,
neuvième
adjoint
* “
ARTICLEA4
F5
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
#8
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
&
#
æ #
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
#
Au
registre
sont
les
signatures.
#
#
&
5
#
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :26/09/2018
n
g
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
: 15
OCT.
2018
cs
25 QT.
20
=
Affichage,
publication
ou
notification
le : l 1
J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
04-79-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
-
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA-—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
— ANDRIEU
-— GODFROY
- MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
Or D- @- (4
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
Résultat du vote : “ _ Pour:32 * Contre:0 “ Abstention:1 Délibération n° 04-79-2018
Luuaue
mer
Conseit
Municipal
du
26/09/2018 #
FE
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
1
de
Gamesville
Délibération
n°
04-79-2018
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Exposé Madame
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
17
avril
2014
a décidé
de
l'octroi
d'indemnités
de
fonction
à l’ensemble
de
ses
membres.
Cette
délibération
a été
reconduite
lors
de
la séance
publique
du
5 avril
2016,
qui
a pris
en
compte
les
dispositions
de
la loi
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat
et
complétée
par
la délibération
du
23
mai
2017,
du
12
décembre
2017,
du
12
avril
2018
puis
du
26
juin
2018
comme
suit
:
-
Maire:
33,50
% de
l'indice
brut
terminal,
conformément
au
barème
fixé
par
l'article
L. 2123-23
du
CGCT,
-
Adjoints
: 20,20
% de
l'indice
brut
terminal,
conformément
au
barème
fixé
par
l’article
L. 2123-24
du
CGCT,
-
Conseillers
municipaux
porteurs
de
délégation:
7,20%
de
l'indice
brut
terminal,
conformément
au
barème
fixé
par
l'article
L. 2123-24-1
du
CGCT,
- Conseillers
municipaux
: 1,5
% de
l'indice
brut
terminal,
conformément
au
barème
fixé
par
l'article
L. 2123-24-1
du
CGCT.
Suite
à la
démission
d'un
conseiller
municipal
adjoint,
il convient
de
procéder
à une
affectation
différente
de
certaines
délégations
pour
la bonne
gestion
de
la commune
et
donc
de
modifier
les
indemnités
des
élus
concernés.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération‘: Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
De
modifier
le tableau
des
indemnités
de
fonction
accordées
par
Madame
le Maire.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Madame/léMiai
x
int-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecturele:
{2
GCT.
2018
TT
n Ë
Jaint-Orens de
Gameville
Annexe
Indemnités
des
élus
au
26
septembre
2018
Indemnités
et
primes
Nom
Fonction
{en
pourcentage
de
l'indice
#
brut
terminal}
’
FAURE
Dominique
Maire
33,50
%
.
MASSA
Alain
Adjoint
au
Maire
20,20
%
_-
CUBERO-CASTAN
Eliane
Adjointe
au Maire
20,20
%
:
JOP
Serge
Adjoint
au
Maire
20,20%
:
KOUNOUGOUS
Anicet
Adjoint
au
Maire
20,20
%
FABRE-CANDEBAT
Carole
Adjointe
au
Maire
20,20
%
LOURME
Etienne
Adjoint
au
Maire
20,20
%
CROUZEILLES
Colette
Adjointe
au
Maire
20,20
%
JACQUEL
Fabien
Adjoint
au
Maire
20,20
%
LASSUS
PIGAT
josiane
Adjointe
au
Maire
20,20
%
PERAL
Georgette
Conseillère
Municipale
Déléguée
7,20%
#
PIONNIE
Jean-Claude
Conseiller
Municipal
Délégué
7,20
%
PUIS
André
Conseiller
Municipal
Délégué
7,20
%
u
ARCARI
Thierry
Conseiller
Municipal
Délégué
7,20%
|
CLEMENT
Sophie
Conseillère
Municipale
Déléguée
7,20%
RENVAZE
David
Conseiller
Municipal
Délégué
7,20
%
UBEDA
François
Conseitier
Municipal
Délégué
7,20
%
| ANDRIEU
David
Conseiller
Municipal
Délégué
7,20%
GODFROY
Jean-Pierre
Conseiller
Municipal
Délégué
7,20
%
TABURIAU
Marie-France
Conseillère
Municipale
Déléguée
7,20%
HARRAT
Bendehiba
Conseiller
Municipal
Délégué
7,20
%
MINVIELLE-LAROUSSE
Michel
Conseilter
Municipal
1,50
%
AUSSENAC
Florence
Conseillère
Municipale
1,50
%
DEL
BORRELLO
Marc
Conseiller
Municipal
1,50
%
z
LAFFONT
Maria
Conseillère
Municipale
1,50
%
COLOMINA
Caroline
Conseillère
Municipale
1,50
%
POIRIER
Christelle
Conseillère
Municipale
1,50
%
MERONO
Claude
Conseiller
Municipal
0,00
%
SARRAÏLH
Michel
Conseiller
Municipal
150%
SAUMIER
Agnès
Conseillère
Municipale
150%
LUMEAU
PRECEPTIS
Aude
Conseillère
Municipale
1,50
%
ë
CAPELLE
SPECQ
lsabelie
Conseillère
Municipale
1,50
%
MOREAU
Marc
Conseiller
Municipal
150% ë #& à MO % M & # HOW & He & E & ss HO # ki # H 6 & #3 ## É Æ& ré E FR #4 # 3
B M &E 5 # a
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
de G
1
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
05-80-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA-—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
- MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
-- ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONC
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
QG Q W-
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Élection
de
membres
dans
les
commissions
municipales
Résultat
du
vote
:
“
Pour:23
*
Abstention
: 10
{ dont
refus
de
vote
: 6) -
:
Conseit
Municipal
du 26/09/2018
| JaintOrens
ConsEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
| de
Gameville
Délibération
n°
05-80-2018
à
ÉLECTION
DE
MEMBRES
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
# #
Madame
le Maire
expose
qu'afin
de
garantir
le bon
fonctionnement
des
commissions
municipales
8 #
permanentes,
il convient
de
procéder
à la
modification
de
la composition
de
ces
commissions
et
à
#
l'élection
de
nouveaux
membres.
&
4
Elles
sont
au
nombre
de
quatre,
dénommées
tel
que
suit
:
-
Finances
- Vie
de
la Cité
- _
Aménagement
urbain,
Travaux,
Voierie
-
Action
sociale,
Intergénérationnalité
et
Solidarités
Suite
à la
démission
de
conseillers
municipaux,
il convient
de
procéder
à l'élection
de
leur
remplaçant
au
sein
des
commissions
permanentes.
Si tel est votre avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
8
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-21
et
L. 2121-
x 2
2
4
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
42/2014
en
date
du
17
avril
2014
portant
création
des
3
commissions
municipales
permanentes
et
élection
de
leurs
membres.
7
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
85/2014
en
date
du
10
juin
2014
portant
élection
de
_
membres
au
sein
des
commissions
municipales
permanentes
« Action
sociale,
Intergénérationnnalité
et
Solidarités
» et
« Finances
»,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
153/2014
en
date
du
13
novembre
2014
portant
élection
de
membres
au
sein
des
commissions
municipales
permanentes
« Vie
de
la Cité
» et
« Action
sociale,
Intergénérationnnalité
et
Solidarités
»,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
38/2015
en
date
du
19
mai
2015
portant
nouvelle
dénomination
d’une
commission
municipale
permanente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°01-01-2016
du
16
février
2016
portant
élection
de
membres
dans
les
commissions
municipales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°02-79-2016
du
27
septembre
2016
portant
modification
de
la composition
de
la commission
permanente
Finances
et
de
la commission
extramunicipale
a
Petite
enfance,
enfance,
éducation
et
jeunesse,
a 2
Vu
la démission
de
Madame
Audrey
JULLIÉ
en
date
du
30
septembre
2017,
Vu
la démission
de
Monsieur
Jean
FARENC
en
date
du
30
mai
2018,
Vu
le courrier
de
Madame
Caroline
COLOMINA
en
date
du
14
septembre
2018
par
lequel
m4
#
#
+,
.
22
.
a
so
l'intéressée
fait
part
de
son
souhait
de
ne
plus
siéger
dans
des
commissions
municipales,
B # $
#
2 #e
.
PR
2 ce
:
:
h
Considérant
que
l'article
L. 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
# x
Conseil
Municipal
de
constituer
en
son
sein
des
commissions,
permanentes
ou
non,
composées
#8
exclusivement
de
conseillers
municipaux,
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil,
ER:
Considérant
que
la commune
a décidé
de
créer
les
4 commissions
municipales
permanentes
suivantes
:
# 8
-
Finances
”
E
-
Vie
de
la Cité
B #
- Aménagement
Urbain,
Travaux
et Voirie
Action
sociale,
Intergénérationnalité
et Solidarités—"72""""" in HO KO M St ni ë # & CR: El
Considérant
que
ces
commissions
sont
actuellement
composées
tel
que
suit
:
-
Finances
:
Alain
MASSA
(Vice-président),
Eliane
CUBERO-CASTAN,
Anicet
KOUNOUGOUS,
Carole
FABRE-CANDEBAT,
Etienne
LOURME,
Colette
CROUZEILLES,
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Thierry
ARCARI,
Sophie
CLEMENT,
Jean-—FARENC,
Audrey-ULLié,
Aude
LUMEAU-PRECEPTIS,
Isabelle
CAPELLE-SPECOQ,
Marc
MOREAU.
- Vie
de
la
Cité
:
Carole
FABRE-CANDEBAT
(Vice-présidente},
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Thierry
ARCARI,
Sophie
CLEMENT,
David
RENVAZE,
François
UBEDA,
David
ANDRIEU,
Marie-France
TABURIAU,
Audrey-HULLié,
Maria
LAFFONT,
Caroline-COLOMHNA,
Michel
SARRAÏLH,
Agnès
SAUMIER,
Isabelle
CAPELLE-SPECQ.
-__ Aménagement
urbain,
travaux
et
Voirie
:
Serge
1OP
{Vice-président},
Etienne
LOURME
{Vice-président},
Anicet
KOUNOUGOUS,
Carole
FABRE-CANDEBAT,
Colette
CROUZEILLES,
Fabien
JACQUEL,
André
PUIS,
Jean-
Claude
PIONNIE,
Thierry
ARCARI,
Jean-FARENC,
Marc
DEL
BORRELLO,
Claude
MERONO,
Michel
SARRAILH,
Aude
LUMEAU-PRECEPTIS.
-__ Action
sociale,
Intergénérationnalité
et
Solidarités
:
Anicet
KOUNOUGOUS
(Vice-président),
Colette
CROUZEILEES,
Fabien
JACQUEL,
Georgette
PERAL,
Sophie
CLEMENT,
David
RENVAZE,
François
UBEDA,
Marie-France
TABURIAU,
Maria
LAFFONT,
Caroline-COLOMINA,
Christelle
POIRIER,
Claude
MERONO,
Agnès
SAUMIER,
Marc
MOREAU.
Considérant
que
ces
commissions
municipales
doivent
être
composées
de
façon
à respecter
le
princine
de
la représentation
proportionnelle
et
que,
par
application
des
règles
relatives
à la
représentation
propurtiontielle
au
plus
fort
reste,
la physionomie
des
commissions
municipales
permanentes
est
ia suivante
: 14
membres
dont
11
membres
de
la majorité
municipale
et
3
membres
de
l'opposition
municipale,
Considérant
qu'il
convient
de
revoir
la composition
de
certaines
commissions
municipales
afin
d'assurer
le respect
du
principe
de
là représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
au
sein
du
Conseit
Municipal
dans
les
commissions,
Considérant
qu’en
principe,
il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation
mais
qu’en
vertu
de
Farticle
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
procéder
au
vote
à main
levée,
Considérant
que
Madame
JULLIÉ
siégeait
aux
commissions
Finances
et
Vie
de
la Cité,
Considérant
que
Monsieur
FARENC
siégeait
aux
commissions
Finances
et
Aménagement
urbain,
travaux
et
voirie,
Considérant
que
Madame
COLOMINA
siégeait
aux
commissions
Vie
de
la Cité
et
Action
sociale,
Intergénérationnalité
et
Solidarités,
Considérant
la proposition
de
Madame
le Maire
d'inclure
les
Ressources
Humaines
à la
commission
Finances, HO #
FE fé #
1
3
#
OK
&
se &
EH
#
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
procéder
au
scrutin
à main
levée.
ARTICLE
2
L'intitulé
de
la commission
Finances
est
modifié
et
devient
commission
Finances
et
Ressources
Humaines. Le
résultat
du
scrutin
pour
lélection
à la
commission
Finances
et
ressources
Humaines
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Votants
:
33
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
-
Exprimés
:
23
-
Majorité
absolue
:
12
Monsieur
Fabien
JACQUEL
et
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
ont
obtenu
23
voix
et
sont
proclamés
élus
siégeant
à la
commission
permanente
Finances
et
Ressources
Humaines.
ARTICLE
3
Le
résultat
du
scrutin
pour
l'élection
à la
commission
Vie
de
la Cité
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Votants
:
33
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
=
Exprimés
:
23
-
Majorité
absolue
:
12
Monsieur
Jean-Claude
PIONNIE
et
Monsieur
Michel
MINVIELLE-LAROUSSE
ont
obtenu
23
voix
et
sont
proclamés
élus
siégeant
à la
commission
permanente
Vie
de
la Cité.
ARTICLE
4
Le
résultat
du
scrutin
pour
l'élection
à la
commission
Aménagement
urbain,
travaux
et
voirie
a
donné
les
résultats
suivants
:
-
Votants
:
33
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
-
Exprimés
:
23
-
Majorité
absolue
:
12
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
a obtenu
23
voix
et
est
proclamé
élu
siégeant
à la
commission
permanente
Vie
de
la Cité.
ARTICLES Le
résultat
du
scrutin
pour
l'élection
à la
commission
Action
sociale,
intergénérationnalité
et
Solidarités
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Votants
:
33
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
-
Exprimés
:
23
-
Majorité
absolue
:
12
Madame
Florence
AUSSENAC
a obtenu
23
voix
et
est
proclamée
élue
siégeant
à la
commission
permanente
Action
sociale,
Intergénérationnalité
et
Solidarités.
Délibération
n° 0S-80-2018
No
imprenés
sou pnodai
par
Febrègue
auprimens
adhérer
IMPR
GGAEBT
Municinsitte
26/09/2048
>
ARTICLE
6
Les
commissions
municipales
permanentes
sont
ainsi
composées
:
-
Finances
et
Ressources
Humaines
:
Alain
MASSA
(Vice-président},
Eliane
CUBERO-CASTAN,
Anicet
KOUNOUGOUS,
Carole
FABRE-CANDEBAT,
Etienne
LOURME,
Colette
CROUZEILLES,
Fabien
JACQUEL,
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Thierry
ARCARI,
Sophie
CLEMENT,
Jean-Pierre
GODFROY,
Aude
LUMEAU-
PRECEPTIS,
Isabelle
CAPELLE-SPECQ,
Marc
MOREAU.
- Vie
de
la
Cité:
Carole
FABRE-CANDEBAT
(Vice-présidente}),
Georgette
PERAL,
Jean-Claude
PIONNIE,
Thierry
ARCARI,
Sophie
CLEMENT,
David
RENVAZE,
François
UBEDA,
David
ANDRIEU,
Marie-France
TABURIAU,
Miche!
MAINVIELLE-LAROUSSE,
Maria
LAFFONT,
Michel
SARRAILH,
Agnès
SAUMIER,
Isabelle
CAPELLE-SPECQ.
- Aménagement
urbain,
travaux
et
Voirie
:
Serge
JOP
(Vice-président),
Etienne
LOURME
(Vice-président),
Anicet
KOUNOUGOUS,
Carole
FABRE-CANDEBAT,
Colette
CROUZEILLES,
Fabien
JACQUEL,
André
PUIS,
Jean-
Claude
PIONNIE,
Thierry
ARCARI,
Jean-Pierre
GODFROY,
Marc
DEL
BORRELLO,
Claude
MERONO,
Michel
SARRAILH,
Aude
LUMEAU-PRECEPTIS.
-_ Action
sociale,
Intergénérationnalité
et
Solidarités
:
Anicet
KOUNOUGOUS
{Vice-président},
Colette
CROUZEILLES,
Fabien
JACQUEL,
Georgette
PERAL,
Sophie
CLEMENT,
David
RENVAZE,
François
UBEDA,
Marie-France
TABURIAU,
Florence
AUSSENAC,
Maria
LAFFONT,
Christelle
POIRIER,
Claude
MERONO,
Agnès
SAUMIER,
Marc
MOREAU.
ARTICLE
7
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sant
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecturele:
f] 8
OCT.
208
DT ke É 3 d
G
iUL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GamevilLe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
06-81-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
-—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA-
POIRIER
—
LAFFONT
-—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
-— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
- MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODEFROY
Monsieur
MERONO
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
ur fu ©” or
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Modification
de
la composition
des
commissions
extramunicipales
Résultat
du
vote
:
*__
Pour:23
“
Abstention
: 10
{dont
refus
de
vote
: 6) #4
# Fa
Délibération
n°
06-81-2018
.
1]
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
ns
de
Gamesville
# # # #
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
#8
EXTRAMUNICIPALES
#
à
#
6
#
Madame
le Maire
expose
qu'afin
de
garantir
le bon
fonctionnement
des
commissions
a =
extramunicipales,
il convient
de
procéder
à la
modification
de
la composition
de
ces
commissions.
3 à
Elles
sont
au
nombre
de
quatre,
dénommées
tel
que
suit
:
4
- Petite
Enfance,
Enfance,
Éducation
et
Jeunesse
..
- Ville
et
Environnement
5 +
= Sport
#
- Culture
et
Patrimoine
Suite
à la
démission
de
conseillers
municipaux,
il convient
de
procéder
à la
désignation
de
leur
remplaçant
au
sein
des
commissions
extramunicipales.
#
E
E 8
Si
tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
& S
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2143-2,
rR #
Vu
le délibération
du
Conseil
Municipal
n°
100/2014
en
date
du
8 juillet
2014
portant
adoption
du
+
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
x «
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
43/2014
en
date
du
17
avril
2014
portant
création
des
_
commissions
extra-municipales,
. .
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
+ n°
86/2014
en
date
du
10
juin
2014
portant
modification
. à
de
la composition
de
la commission
extra-municipale
« Sport
»,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 154/2014
en
date
du
13
novembre
2014
portant
modification
de
la composition
des
commissions
extra-municipales
« Ville
et Environnement
» et
« Petite
enfance,
Enfance
Education
et
Jeunesse
»,
#
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
01/2015
en
date
du
24
février
2015
portant
modification
# 4
de
la composition
de
la commission
extra-municipale
« Cuiture
et
Patrimoine
»,
ï
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
02-02-2016
en
date
du
16
février
2016,
8
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°02-79-2016
du
27
septernbre
2016
portant
modification
# 8
de
là composition
de
la commission
permanente
Finances
et
de
la commission
extramunicipale
g& »
Petite
enfance,
enfance,
éducation
et
jeunesse,
æ #
Vu
la démission
de
Madame
Audrey
JULLIÉ
en
date
du
30
septembre
2017,
& =
Vu
l'installation
de
Monsieur
Bendehiba
HARRAT
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
en
date
#
du
27
septembre
2016,
& =
Vu
la démission
de
Monsieur
jean
FARENC
en
date
du
30
mai
2018,
Vu
l'installation
de
Madame
Florence
AUSSENAC
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
en
# ®
date
du
26
juin
2018,
#8
Vu
la démission
de
Madame
Maria
LAFFONT
en
date
du
29
août
2018
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
+ %
Maire
déléguée
à l'Education,
K
#
Vu
le courrier
de
Madame
Caroline
COLOMINA
en
date
du
14
septembre
2018,
Et É
Considérant
que
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
prévoit
que
la composition
des
commissions
extra-municipales
« est
déterminée
par
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
en
veillant
à assurer
la représentativité
des
différentes
tendances
représentées
au
Conseil
_--"
Municipal
»,
| ne
S
TT
CRE
EI
H
F2 # #
Considérant
que
les
commissions
extra-municipales
suivantes
sont
ainsi
composées
:
a
Petite
Enfance,
Enfance,
Éducation
et
Jeunesse
:
B a
Maria—LAFFONT-{Vice-présidente},
Jean-Claude
PIONNIE,
Sophie
CLEMENT,
David
RENVAZE,
a %
François
UBEDA,
Christelle
POIRIER,
Carokine
COLOMINA
Bendehiba
HARRAT,
isabelle
CAPELLE-
s
SPECQ,
Marc
MOREAU,
Chrystelle
DEDEBAT,
Sylvie
DERVAUX,
Agnès
THIBAULT,
Florence
AYSSENAC
ä st
Ville
et
Environnement
:
Eliane
CUBERO-CASTAN
(Vice-présidente),
Serge
JOP,
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Sophie
CLEMENT,
ES ° L
David
RENVAZE,
David
ANDRIEU,
Audrey
JULLiÉ
Jean-FARENC,
Claude
MERONO,
Michel
SARRAILH,
+8
Agnès
MESTRE,
Jean-Marie
KESSLER,
Patricia
BONARO,
Michel
CARRIER
a
Spert:
3» €
André
PUIS
(Vice-président),
Anicet
KOUNOUGOUS,
Jean-Claude
PIONNIE,
Josiane
LASSUS
PIGAT,
#
Thierry
ARCARI
David
RENVAZE,
François
UBEDA,
David
ANDRIEU,
Claude
MERONO,
Marc
5
MOREAU,
Monsieur
CAPEL,
Claude
DERAISIN,
Bendekhiba-HARRAT-FHorence-AUSSENAC
& 8 #
Culture
et
Patrimoine
:
2 4
David
ANDRIEU
(Vice-président),
Carole
FABRE-CANDEBAT,
Colette
CROUZEILLES,
David
RENVAZE,
s =
François
UBEDA,
AudreyJULLié,
Maria
LAFFONT,
Caroline
COLOMINA
Isabelle
CAPELLE-SPECQ,
Michel
SARRAILH,
Jannick
SER,
Geneviève
JACQUET
BREGE,
Maryse
CARRIER,
Florence
AUSSENAC
#
Considérant
que
Madame
JULLIÉ
siégeait
aux
commissions
extramunicipales
« Culture
et
patrimoine
» et
« Ville
et
environnement
»,
Considérant
que
Monsieur
FARENC
siégeait
à la
commissions
« Ville
et
environnement
»,
Considérant
que
Madame
Maria
LAFFONT,
4è"
adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Education,
de
la
Jeunesse,
des
Affaires
scolaires,
était
vice-présidente
de
la commission
extramunicipale
« Petite
enfance,
enfance,
éducation
et
jeunesse
»,
Considérant
que
Madame
COLOMINA
siégeait
aux
commissions
« Culture
et
patrimoine
» et
« Petite
enfance,
Enfance
£ducation
et
Jeunesse
»,
Considérant
qu'il
revient
de
revoir
la composition
de
certaines
commissions
extra-municipales
afin
d'assurer
le respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
au
sein
du
Conseil
Municipal
dans
ces
commissions,
Considérant
les
propositions
de
composition
de
Madame
le Maire,
&
&
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
#
DECIDE
#
#
ARTICLE
1
x 8
Les
commissions
extra-municipales
suivantes
sont
ainsi
composées
:
5
5
s #
Petite
Enfance,
Enfance,
Education
et
jeunesse
:
5
Josiane
LASSUS
PIGAT
(Vice-présidente),
Jean-Claude
PIONNIE,
Sophie
CLEMENT,
David
RENVAZE,
& #
François
UBEDA,
Bendehiba
HARRAT,
Christelle
POIRIER,
Maria
LAFFONT,
Isabelle
CAPELLE-SPECQ,
8 #
Marc
MOREAU,
Chrystelle
DEDEBAT,
Sylvie
DERVAUX,
Agnès
THIBAULT,
Frédérique
PERIOLE
z
Ville
et
Environnement
:
x =
Eliane
CUBERO-CASTAN
{Vice-présidente},
Serge
JOP,
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Sophie
CLEMENT,
David
ANDRIEU,
Jean-Pierre
GODFROY,
Bendehiba
HARRAT,
Michel
MINVIELLE-LAROUSSE,
Claude
MERONO,
Michel
SARRAILH,
Agnès
MESTRE,
Jean-Marie
KESSLER,
Patricia
BONARO,
Michel
CARRIER
#
#
# &
£
É Sport: André PUIS {Vice-président}, Anicet
KOUNOUGOUS,
Jean-Claude
PIONNIE,
David
RENVAZE,
François
UBEDA,
David
ANDRIEU,
Bendehiba
HARRAT,
Michel
MINVIELLE-LAROUSSE,
Claude
MERONO,
Marc
MOREAU,
Jérôme
CAPEL,
Claude
DERAISIN,
Floréal
SOS,
Philippe
DESCOURVIERES
Cuiture
et
Patrimoine
:
David
ANDRIEU
(Vice-président),
Carole
FABRE-CANDEBAT,
Colette
CROUZEILLES,
Georgette
PERAL,
David
RENVAZE,
François
UBEDA,
Michel
MINVIELLE-LAROUSSE,
Maria
LAFFONT,
Isabelle
CAPELLE-SPECQ,
Michel
SARRAILH,
Maryse
CARRIER,
jannick
SER,
Geneviève
JACQUET
BREGE,
Jocelyne
SARIS
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
{f
OCT.
2018
Le
T
Affichage,
publication
ou
notification
le:
4
GET,
208 & & HO & à if ë g 1 #3 # ë EH & # & & HE & # # 5 2 Æ
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GAMEVIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
07-82-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
-— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAÎLH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
— ANDRIEU
-— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
&- ° QG D
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
de
la composition
de
la Commission
consultative
du
marché
de
plein
vent
Résultat
du
vote
:
“
Pour:23
“_
Abstention
: 10
{dont
refus
de
vote
: 6) 5
# éè
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
| de
Gamerville
Délibération
n° 07-82-2018
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
MIXTE
CONSULTATIVE
DU
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
Exposé Madame
le Maire
expose
que
la commission
mixte
consultative
du
marché
de
plein
vent
a été
créée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 13
novembre
2014.
A la
suite
de
la démission
de
Monsieur
Jean
FARENC,
membre
titulaire
de
cette
commission,
il
convient
d'actualiser
la composition
de
cette
commission,
telle
que
proposée
par
Madame
le Maire.
De
plus,
les
membres
représentant
les
commerçants
ont
été
élus
en
date
du
20
septembre
2014
pour
une
durée
de
3 ans.
Si
tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°165/2014
du
13
novembre
2014
portant
création
de
la
commission
consultative
du
marché
de
plein
vent,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
D'arrêter
ainsi
la liste
des
membres
de
la commission
mixte
consultative
du
marché
de
plein
vent:
Pour
le Conseil
Municipal
:
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Présidente
Sophie
CLEMENT
Colette
CROUZEILLES
Fabien
JACQUEL
André
PUIS
Florence
AUSSENAC
Pour
les
commerçants
:
Madarne Françoise
MOULY
Madame
Jackie
BOYER
Monsieur
David
MOUSLY
Monsieur
Loïc
LENNEC
Monsieur
Patrice
BERNARD
Monsieur
Daniel
PELISSE
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Madarf
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2 OCT.
208
5
_Affichage,
publicati
FURPATTEUT.
US E HO HO KR HO & %
& Si KE GG RH
#
je
# Ho
Π& &
#
&
4 #
x Es
ai
#
de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
08-83-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
--
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@- Q- +
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Élection
d'un
délégué
éducation
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
du
Corail
Résultat
du
vote
:
" _
Pour:23
“__
Abstention
: 10
(dont
refus
de
vote
: 6)
RS
BAT
er
ee
-
’
Délibération
n°
08-83-2018
Tliuueeeeee
tt
Conseil
Municipal
du
26/09/2018
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gamesville
Délibération
n°
08-83-2018
ÉLECTION
D'UN
DELEGUE
EDUCATION
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ÉCOLE
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
DU
CORAIL
Exposé
Madame
le Maire
explique
que
la Commune
est
représentée
au
sein
‘du
Conseil
d'administration
des
collèges
et
du
lycée
ainsi
que
dans
les
différents
conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires. Lors
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
ces
différents
délégués
éducation
ont
été
élus
selon
les
modalités
suivantes
:
-
2 délégués
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Lycée
Pierre-Paul
Riquet
- 2 délégués
au
sein
Conseil
d'administration
du
Collège
René
Cassin
-
2 délégués
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège
jacques
Prévert
- 1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
Henri
Puis
-
1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Henri
Puis
- 1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
Catala
-
1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Catala
-
1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
du
Corail
- 1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
du
Corail
Afin
de
garantir
la représentation
de
la commune,
il est
aujourd'hui
proposé
de
procéder
à l'élection
d'un
délégué
aux
conseils
de
l'école
maternelle
Corail.
tlest
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
ÿ 1
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation.
en
vertu
de
l’article
L. 2121-21
du
Code
généra!
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations. Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Vu
le Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
D.
411-1,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-21,
Vu
fa délibération
du
Conseil
Municipal
n°63/2014
du
17
avrit
2014
portant
élection
d’un
représentant
de
la commune
au
conseil
d'école
Corail
maternelle,
Considérant
que
l’article
D.
411-1
du
Code
de
l'éducation
prévoit
que
dans
chaque
école,
le conseil
d'école
est
composé
du
Maire
ou
de
son
représentant,
membre
de
droit,
et
d'un
conseiller
municipal
désigné
par
le Conseil
Municipal,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
dès
lors
procéder
à l'élection
d'un
délégué
titulaire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
Considérant
qu'en
principe,
il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation
mais
qu’en
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
procéder
au
vote
à main
levée,
Considérant
que
Madame
le Maire
propose
la candidature
de
Madame
Sophie
CLEMENT, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
4
De
procéder
au
scrutin
à main
levée.
ARTICLE
2
Le
résultat
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Votants
:
33
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
-
Exprimés
:
23
-
Majorité
absolue
:
12
Madame
Sophie
CLEMENT
ayant
obtenu
23
voix
est
proclamée
élue
en
tant
que
déléguée
titulaire
au
sein
du
conseil
de
l'école
maternelle
du
Corail,
Le
délégué
élu
a déclaré
accepter
son
mandat.
ARTICLE 3 x De charger Madame le Maire de l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
# 2
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
E
de
Saint-Orens,
&
Él
# #
5
5
#
& &
#
E
#4
& æ LR 5
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 26/09/2018
g
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
25
CCT.
28
Affichage,
publication
ou
notification
le
: 25
OCT.
2018 HO Æ & é
de
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
09-84-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
ia majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
-— MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
ANDRIEU
à
Madame
FAURE
Monsieur
GODFROY
à
Madame
CUBERO-CASTAN
Monsieur
MERONO
à
Madame
SAUMIER
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Élection
d'un
délégué
éducation
au
sein
du
conseil
d'école
de
l’école
élémentaire
du
Corail
Résultat
du
vote
:
“Pour
:23
«* _
Abstention
: 10
{dont
refus
de
vote
: 6) Jaint-Orens
CoNsEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gameville
Délibération
n°
09-84-2018
ÉLECTION
D'UN
DELEGUE
EDUCATION
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ÉCOLE
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
DU
CORAIL
Exposé
Madame
le Maire
explique
que
la Commune
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d'administration
des
collèges
et
du
lycée
ainsi
que
dans
les
différents
conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires. Lors
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
ces
différents
délégués
éducation
ont
été
élus
selon
les
modalités
suivantes
:
-
2 délégués
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Lycée
Pierre-Paul
Riquet
-
2 délégués
au
sein
Conseil
d'administration
du
Collège
René
Cassin
- 2 délégués
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège
Jacques
Prévert
-
1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l’école
maternelle
Henri
Puis
- 1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Henri
Puis
- 1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l’école
maternelle
Catala
-
1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l’école
élémentaire
Catala
- 1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
du
Corail
- 1 délégué
au
sein
du
conseil
d’écoie
de
l'école
élémentaire
du
Corail
Afin
de
garantir
la représentation
de
la commune,
il est
aujourd’hui
proposé
de
procéder
à l'élection
d'un
délégué
aux
conseils
de
l'école
élémentaire
Corail.
il'est voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
en
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations.
2 #
Si
tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
D. 411-1,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-21,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°64/2014
du
17
avril
2014
portant
élection
d'un
représentant
de
la commune
au
conseil
d'école
Corail
élémentaire,
Fo? Considérant
que
l'article
D.
411-1
du
Code
de
l'éducation
prévoit
que
dans
chaque
école,
le conseil
3%
d'école
est
composé
du
Maire
où
de
son
représentant,
membre
de
droit,
et
d'un
conseiller
s 8
municipal
désigné
par
le Conseit
Municipal,
5
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
dès
lors
procéder
à l'élection
d'un
délégué
titulaire
au
3 $
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
#
Considérant
qu'en
principe,
il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
#
nomination
ou
à une
présentation
mais
qu’en
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
$& &
coliectivités
territoriales
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
2
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
5 &
Considérant
que
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
procéder
au
vote
à main
levée,
x
Considérant
que
Madame
le Maire
propose
la candidature
de
Madame
Sophie
CLEMENT, #
S
# #
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
4 y
DECIDE
#$
ARTICLE
1
5%
De
procéder
au
scrutin
à main
levée.
6
&
5
ARTICLE
2
à
Le
résultat
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
#4
-
Votants
:
33
5 à
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
_
-
Exprimés
:
23
_
=
Majorité
absolue
:
12
Madame
Sophie
CLEMENT
ayant
obtenu
23
voix
est
proclamée
élue
en
tant
que
déléguée
titulaire
38
au
sein
du
conseil
de
l'école
élémentaire
du
Corail.
&
4
5 #
Le
délégué
élu
a déclaré
accepter
son
mandat.
#8 #
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
# &
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Madam,
Saint-Orens,
# 5
À
‘ ‘
..
Fa
#
Dominiqué
F
# & # #
#
E ë
3
&
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
3
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
25
OCT.
208
Lee
&
#
»
Affichage,
publication
ou
notification
te:
25
OCT,
2M8
A
mn #
#é
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
d
G
iLL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
H #
& #
# & M #
$
DEL
n°
10-85-2018
& #
ï
DATE
DE
CONVOCATION
:
°
20/09/2018
É #
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
#
Exercice
: 33
2
Présents
: 29
8
Votants
: 33
Ha
3
&
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
s
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
a
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
#
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
mn
El
& si
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
à u
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
5
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
3
CLEMENT
— RENVAZE
— TABURIAU
— HARRAT
—- MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
z
DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAIEH
— SAUMIER
—
x =
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
“a à
£
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
F1 &
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
x à UBEDA
— ANDRIEU
-— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@ @- D
gi
#
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
#
#
s
E
4
:
«=
OBJET
: Élection
des
délégués
éducation
au
collège
René
Cassin
#
x
,
a
Résultat
du
vote
:
.
"Pour
:23
“"
Abstention
: 10
{dont
refus
de
vote
: 6)
#
Délibération
n°
10-ES-2UIE Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gameville
Délibération
n°
10-85-2018
ELECTION
DES
DELEGUES
EDUCATION
AU
SEIN
DU
COLLEGE
RENE
CASSIN
Exposé
F
Madame
le Maire
explique
que
la Commune
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d'administration
des
rallèses
et
du
lycée
ainsi
que
dans
les
différents
conseils
d'érole
des
écoles
maternelles
et
élémentaires. Lors
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
ces
différents
délégués
éducation
ont
été
élus
selon
les
modalités
suivantes
:
-
2 délégués
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Lycée
Pierre-Paul
Riquet
- 2 délégués
au
sein
Conseil
d'administration
du
Collège
René
Cassin
- 2 délégués
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège
Jacques
Prévert
- 1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
école
maternelle
Henri
Puis
- 1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Henri
Puis
- 1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l’école
maternelle
Catala
-
1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Catala
- 1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
du
Corail
-
1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
du
Corail
Afin
de
garantir
la représentatian.de
la commune,
ilest
t5curd'hui
proposé
de
procéder
à l'éloction
de
déiégués
au
Conseil
d'administration
du
collège
René
Cassin.
i est
voté
: u scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
ä Le
nominition
ou
à une
présentation,
en
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimite,
de
ne
vas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
ax
présentations. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L. 421-2,
R.
421-14
et
R.
421-16,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-21,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°173/2014
du
16
décembre
2014
portant
élection
des
délégués
éducation
au
sein
du
collège
René
Cassin,
Considérant
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
dans
les
collèges
accueillant
moins
de
600
élèves
et
ne
comportant
pas
une
section
d'éducation
spécialisée
sont
au
nombre
de
deux
au
sein
des
Conseils
d'administration
de
ces
établissements,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
dès
lors
procéder
à l'élection
de
2 délégués
titulaires
au
sein
Conseil
d'administration
du
Collège
René
Cassin
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
Considérant
qu'en
principe,
il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y à
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation
mais
qu’en
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
procéder
au
vote
à main
levée,
Considérant
que
Madame
le Maire
propose
la candidature
des
délégués
suivants
:
Li
Titulaires
Suppléants
Josiane
LASSUS
PIGAT
Horence
AUSSENAC
Sophie
CLEMENT
François
UBEDA #
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
x «
DÉCIDE
# *
ARTICLE
F5
De
procéder
au
scrutin
à main
levée.
S
3
& #
ARTICLE
2
Le
résultat
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Votants
:
33
3
a
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
3 9
-
Exprimés
:
23
3 =
-
Majorité
absolue
:
12
.
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
et
Madame
Sophie
CLEMENT
ayant
obtenu
23
voix
sont
proclamées
4
+
élues
en
tant
que
déléguées
titulaires
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
René
Cassin.
#
Madame
Florence
AUSSENAC
et
Monsieur
François
UBEDA
ayant
obtenu
23
voix
sont
proclamés
élus
en
tant
que
délégués
suppléants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
René
Cassin.
st
Les
délégués
élus
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
£a sé
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
#
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
# »
%
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
:
25
OCT.
HS
+
qût
8
#
Affichage,
publication
ou
notification
le
:
25
QT
15
> ë
a
gs
#
l J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
*
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
5 s +
e
amevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
# #
À
DEL
n° 11-86-2018
.
DATE
DE
CONVOCATION
:
.
20/09/2018
5 #
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
#
Exercice
: 33
8 3
Présents
: 29
Fi #
Votants
: 33
# 3 # &
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
# 2
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
ù #
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
# 4
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JIOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— TABURIAU
-— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
#
#
“à
DEL
BORRELLO
— COLOMINA—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAHH
— SAUMIER
—
3 à
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
5
#
# 2
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
S
#
5 à
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
s #
UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
-— MERONO
B #
.
“ à
Pouvoirs
:
| :
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
MASSA
à :
Monsieur
ANDRIEU
à
Madame
FAURE
u .
Monsieur
GODFROY
à
Madame
CUBERO-CASTAN
3
Monsieur
MERONO
à
Madame
SAUMIER
x à
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
3 à
OBJET
: Élection
des
délégués
éducation
au
collège
Jacques
Prévert
. :
Résultat
du
vote
:
3
“Pour
:23
u =
“ _
Abstention
: 10
(dont
refus
de
vote
: 6)
#K
#
5
]
cet
°
ee
#
ne
T Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
° de
Gameville
Délibération
n° 11-86-2018
ÉLECTION
DES
DELEGUES
EDUCATION
AU
SEIN
DU
COLLEGE
JACQUES
PREVERT
Exposé g 4 Madame le Maire explique
que
la Commune
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d'administration
4 à
des
collèges
et
du
lycée
ainsi
que
dans
les
différents
conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires. Lors
du
Conseil
Municipat
du
17
avril
2014,
ces
différents
délégués
éducation
ont
été
élus
selon
les
modalités
suivantes
:
- 2 délégués
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Lycée
Pierre-Paul
Riquet
-
2 délégués
au
sein
Conseil
d'administration
du
Collège
René
Cassin
- 2 délégués
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège
jacques
Prévert
-
1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
Henri
Puis
- 1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Henri
Puis
- 1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
Catala
-
1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Catala
-
1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
du
Corail
5
-
1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
du
Corail
Afin
de
garantir
la représentation
de
la commune,
il est
aujourd'hui
proposé
de
procéder
à l'élection
de
délégués
au
Conseil
d'administration
du
collège
Jacques
Prévert.
H est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
en
vertu
de
l'article
L 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Vu
le Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L. 421-2,
R.421-14
et
R. 421-16,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-21,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°174/2014
du
16
décembre
2014
portant
élection
des
délégués
éducation
au
sein
du
collège
jacques
Prévert,
Considérant
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
dans
les
collèges
accueillant
moins
de
600
élèves
et
ne
comportant
pas
une
section
d'éducation
spécialisée
sont
au
nombre
de
deux
au
sein
des
Conseils
d'administration
de
ces
établissements,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
dès
lors
procéder
à l'élection
de
2 délégués
titulaires
au
sein
Conseil
d'administration
du
Collège
jacques
Prévert
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
Considérant
qu'en
principe,
il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
É
nomination
ou
à une
présentation
mais
qu'en
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
générai
des
#8
collectivités
territoriales
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
a &
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
a
Considérant
que
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
procéder
au
vote
à main
levée,
» 2
Considérant
que
Madame
le Maire
propose
la candidature
des
délégués
suivants
:
losiane
LASSUS
PIGAT
Sophie
CLEMENT a
#
TT
AFF
chege--publication.ounotification
0:25
(05-20
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
procéder
au
scrutin
à main
levée.
ARTICLE
2
Le
résultat
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Votants
:
33
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
-
Exprimés
:
23
-
Majorité
absolue
:
42
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
et
Madame
Sophie
CLEMENT
ayant
obtenu
23
voix
sont
prociamées
élues
en
tant
que
déléguées
titulaires
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Jacques
Prévert. Madame
Florence
AUSSENAC
et
Monsieur
François
UBEDA
ayant
obtenu
23
voix
sont
prociäamés
élus
en
tant
que
délégués
suppléants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Jacques
Prévert.
Les
délégués
élus
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecturele:
25
OÛT,
2018 Re #& & E ss E #5 ti HE OR EE KR #5 & Es &
de G
il
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e Gameville
DU CONSEIL
MUNICIPAL
1 ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
12-87-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
at
Messieurs:
MASSA
-— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
- CAPELLE-SPECQ
-— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
ANDRIEU
à
Madame
FAURE
Monsieur
GODFROY
à
Madame
CUBERO-CASTAN
Monsieur
MERONO
à
Madame
SAUMIER
Madame
Marie-France
TABURIAU
à été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Élection
des
délégués
éducation
au
lycée
Pierre-Paul
Riquet
Résultat
du
vote
:
“
Pour
: 23
“"__
Abstention
: 10
(dont
refus
de
vote
: 6)
ec E Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gameville
Délibération
n°
12-87-2018
ÉLECTION
DES
DELEGUES
EDUCATION
AU
SEIN
DU
LYCEE
PIERRE-PAUL
RIQUET
Exposé Madame
le Maire
explique
que
la Commune
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d'administration
des
collèges
et
du
lycée
ainsi
que
dans
les
différents
conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires. Lors
du
Conseit
Municipal
du
17
avril
2014,
ces
différents
délégués
éducation
ont
été
élus
selon
les
modalités
suivantes
:
-
2
délégués
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Lycée
Pierre-Paul
Riquet
-
2 délégués
au
sein
Conseil
d'administration
du
Collège
René
Cassin
-
2
délégués
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège
Jacques
Prévert
-
1
délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
Henri
Puis
-
1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l’école
élémentaire
Henri
Puis
-
1 délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l’école
maternelle
Catala
-
1
délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l’école
élémentaire
Catala
-
1
délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l’école
maternelle
du
Corail
-
1
délégué
au
sein
du
conseil
d'école
de
l’école
élémentaire
du
Corail
Afin
de
garantir
la représentation
de
la commune,
il est
aujourd’hui
proposé
de
procéder
à l'élection
de
délégués
au
Conseil
d'administration
du
lycée
Pierre-Paul
Riquet.
ilest
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
en
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L. 421-2
et
R.
421-14,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-21,
Vu
{a
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
175/2014
du
16
décembre
2014
portant
élection
des
délégués
éducation
au
sein
du
lycée
Pierre-Paul
Riquet,
Considérant
que
le décret
n°
2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à la
composition
du
Conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
modifie
la composition
du
Conseil
d'administration
du
Lycée
Pierre-Paul
Riquet,
Considérant
que
le Conseil
d'administration
du
Lycée
Pierre-Paul
Riquet
est
composé
non
plus
de
trois
mais
de
deux
représentants
de
la
commune,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
dès
lors
procéder
à l'élection
de
2 délégués
titulaires
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Considérant
qu'en
principe,
il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation
mais
qu’en
vertu
de
l’article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à main
levée,
Considérant
que
Madame
le
Maire
propose
la
candidature
de
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT.er.
er
de
Monsieur
François
UBEDA,
TT #4 #
#4 ia Es # 5 EE # BE # 8 ER El El # & & is
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
De
procéder
au
scrutin
à main
levée.
ARTICLE
2
Le
résultat
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Votants
:
33
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
-
Exprimés
:
23
-
Majorité
absolue
:
12
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
et
Monsieur
François
UBEDA
ayant
obtenu
23
voix
sont
proclamés
élus
en
tant
que
délégués
au
sein
du
conseil
d'administration
du
lycée
Pierre-Paul
Riquet.
Les
délégués
élus
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecturele:
25
QCT.
2018
Affichage,
publication
ou
notification
te:
75
OCT.
15 ER 3 & # # “ & & 8 # #
l L
Jaint-Orens de
Gameville
DEL
n°
13-88-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/03/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEÏLLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-+SPECQ
-— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODEROY
Monsieur
MERONO
dr Gr + (-
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Élection
des
délégués
au
comité
Hygiène
et
Sécurité
du
lycée
Pierre-Paul
Riquet
Résultat
du
vote
:
“Pour
:723
“
Abstention
: 10
(dont
refus
de
vote
: 6)
DS
re Délibération
n°
13-88-2018
: 1}
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gameville
ÉLECTION
DES
DELEGUES
A LA
COMMISSION
HYGIENE
ET
SECURITE
DU
LYCEE
PIERRE-PAUL
RIQUET
Exposé
Madame
le Maire
explique
que
la Ville
est
représentée
au
sein
du
lycée
Pierre-Paul
Riquet
au
travers
de
2
instances
:
-
Le
Conseil
d'administration
-
La
Commission
Hygiène
et
Sécurité.
Le
Conseil
Municipal
a procédé
à l'élection
des
2 délégués
au
sein
du
Conseil
d'administration
lors
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2018,
par
la délibération
n°
12-87-2018.
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
et
Monsieur
François
UBEDA
ont
été
élus
délégués.
Le
Conseil
Municipal
doit
désormais
élire
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
au
sein
de
la
commission
Hygiène
et
Sécurité
du
lycée
Pierre-Paul
RIQUET.
ilest
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
en
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
fe Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-21,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°75/2014
du
29
avril
2014
portant
élection
des
délégués
à
la
commission
Hygiène
et
Sécurité
du
lycée
Pierre-Paul
Riquet,
Considérant
que
le lycée
Pierre-Paul
Riquet
dispose
d'une
Commission
hygiène
et
sécurité
dont
sont
membres
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
la
Ville,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
dès
lors
procéder
à l'élection
de
ces
délégués
titulaire
et
suppléant, Considérant
qu'en
principe,
il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation
mais
qu’en
vertu
de
l’article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée,
Considérant
que
Madame
le
Maire
propose
la
candidature
de
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
en
déléguée
titulaire
et
de
Monsieur
Fabien
JACQUEL
en
délégué
suppléant, # #
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
5
&#
5 =
DECIDE
+
ARTICLE
1
3%
De
procéder
au
scrutin
à main
levée.
u
ARTICLE
2
æ
Le
résultat
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Hu
-
Votants
:
33
x
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
»
-
Exprimés
:
23
e
-
Majorité
absolue
:
12
38
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
ayant
obtenu
23
voix
est
proclamée
élue
en
tant
que
déléguée
$
titulaire
au
sein
de
la
commission
Hygiène
et
Sécurité
du
lycée
Pierre-Paul
Riquet.
# 5
Monsieur
Fabien
JACQUEL
ayant
obtenu
23
voix
est
proclamé
élu
en
tant
que
délégué
suppléant
au
4
sein
de
la
commission
Hygiène
et
Sécurité
du
lycée
Pierre-Paul
Riquet.
5 4
Les
délégués
élus
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
3 #
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
#
#
& &
He
#
à
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
e
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecturele:
25
(CT.
2
ue
TT
_—
# &
a
rer
TT
|
Affichage,
publication
ou
notification
le
:
25
001.
28
TELUS # & Æ fé & # & Li KR
de G
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
14-89-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAÏLH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
— ANDRIEU
- GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
ANDRIEU
à
Madame
FAURE
Monsieur
GODFROY
à
Madame
CUBERO-CASTAN
Monsieur
MERONO
à
Madame
SAUMIER
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
de
la composition
du
Comité
de
pilotage
de
l'Agenda
21
Résultat
du
vote
:
“Pour
:23
“ _
Abstention
: 10
{dont
refus
de
vote
: 6)
A Foceann 8
faint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
|
de
Garneville
Délibération
n°
14-89-2018
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
DE
L'AGENDA
21
Exposé Madame
le Maire
expose
qu'à
la suite
de
la réorganisation
des
services
et
à l'évolution
des
délégations
des
conseillers
municipaux,
il convient
de
modifier
la
composition
du
comité
de
pilotage
de
l'Agenda
21.
Celle-ci
a été
construite,
aussi
bien
au
niveau
des
élus,
des
agents
et
des
partenaires,
dans
la
logique
de
répondre
au
mieux
aux
principes
de
développement
durable
tels
que
la
transversalité,
l'amélioration
continue
ou
encore
la
participation.
ILest
proposé
de
ne
pas
modifier
la
structure
de
la
composition
du
comité
de
pilotage,
à savoir
:
-
1
Président{e),
6
élus
locaux
dont
1
membre
de
la
minorité
municipale,
4
agents,
-
2 experts
extérieurs.
:
Pour
information,
la modification
de
la composition
de
la catégorie
des
agents
du
comité
de
pilotage
de
l'Agenda
21
se
caractérise
par
une
mise
à jour
du
Directeur
Général
des
Services.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2143-2,
Vu
ta
délibération
01/2011
en
date
du
15
février
2011
portant
Gouvernance
de
l'Agenda
21-
création
du
comité
de
pilotage,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°71/2014
en
date
du
17
avril
2014
et
n°157/2014
en
date
du
13
novembre
2014
portant
désignation
des
membres
du
comité
de
pilotage,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°102/2015
du
3
novembre
2015
portant
modification
de
la
composition
du
comité
de
pilotage
de
l'Agenda
21,
Considérant
que,
conformément
à la
délibération
en
date
du
15
février
2011,
le comité
de
pilotage
de
l'Agenda
21
est
composé
d'un
Président{e)
représentant
du
Maire,
de
6
élus
locaux,
de
4
agents
désignés
par
le
Directeur
Général
des
Services
et
de
2
experts
extérieurs,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
désigner
les
représentants
titulaires
de
la Ville
tel
que
suit
:
Majorité
municipale:
Eliane
CUBERO-CASTAN
(Présidente),
Colette
CROUZEILLES,
Sophie
CLEMENT,
David
RENVAZE,
Jean-Pierre
GODFROY,
Florence
AUSSENAC
Minorité
municipale
: Michel
SARRAILH
ARTICLE
2
De
désigner
les
représentants
suppléants
de
la Ville
tel
que
suit
:
Majorité
municipale
:
Anicet
KOUNOUGOUS,
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Marie-France
TABURIAU,
Bendehiba
HARRAT,
Michei
MINVIELLE
Minorité
municipale
: Marc
MOREAU
-
hat RaNTAA
à ADF
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
È Se
Dominiqu
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecturele:
{2
OCT.
2918
AT
Affichage,
publication
ou
notification
le : 8
ACT
298 ne
# & ss Hs # # & # # # ER s à HO # HO & # Ré & K 1 st He de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
15-90-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA-—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
—
ANDRIEU
-—
GODFROY
—
MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@ @r Q-
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Élection
des
représentants
de
la Ville
au
Syndicat
mixte
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage
Résultat
du
vote
:
*
Pour:23
“
_ Abstention
: 10
(dont
refus
de
vote
: 6)
SRB
nee
7 7
Conseil
Municipal
du 26/09/2018 a #
5
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
"
de
Gom
eville
Délibération
n°
15-90-2018
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
DECHARGE
DE
DREMIL-LAFAGE
Exposé Mzdame
le Maire
explique
que
la Commune
adhère
au
Syndicat
Mixte
pour
la réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage
et
y est
représentée
par
2 délégués
titulaires,
Monsieur
Jean
FARENC
et
Monsieur
Jean-Claude
PIONNIE,
et
2 délégués
suppléants,
Madame
Eliane
CUBERO-
CASTAN
et
Monsieur
Alain
MASSA,
élus
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°51/2014
en
date
du
17
avrit
2014.
Ce
Syndicat
mixte
a comme
unique
objet
d'entretenir
et
de
suivre
la
post-exploitation
de
l'ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage
que
la
Commune
a
utilisé
comme
exutoire
aux
déchets
ménagers
collectés
sur
son
territoire.
Par
courrier
reçu
le 30
mai
2018,
Monsieur
jean
FARENC
a fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué.
Le
SBHG
étant
un
syndicat
d'économie
mixte,
Monsieur
FARENC
n'est
plus
en
mesure
d'y
siéger.
Il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
en
vertu
de
l'article
2.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations. li vous
sera
ainsi
proposé
de
procéder
à l'élection
des
représentants
de
la Commune
au
Syndicat
Mixte
pour
la
réhabilitation
de
l'ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-21,
L. 5211-6,
L.5211-7,
L
5211-8
et
1.
5212-7,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°51/2014
en
date
du
17
avril
2014
portant
élection
des
représentants
de
la Ville
au
syndicat
mixte
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
décharge
de
Drémil-
Lafage, Vu
la
lettre
de
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué
de
Monsieur
Jean
FARENC
en
date
du
30
mai
2018,
Considérant
que
la Ville
adhère
au
Syndicat
Mixte
pour
la réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage
et
qu'en
vertu
de
f'article
5
des
statuts
du
syndicat,
elle
y
est
représentée
par
2
délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants,
Considérant
qu’en
principe,
il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y à
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à
une
présentation
mais
qu'en
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée,
Considérant
que
Madame
le Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
André
PUIS
en
délégué
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Jean
FARENC,
FAQ
NA
Jamo
re
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
++
ARTICLE
1
FS
De
procéder
au
scrutin
à main
levée.
ARTICLE
2
Le
résultat
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
3
&
-
Votants
:
33
5
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
: à
-
Exprimés
:
23
-
Majorité
absolue
:
12
Monsieur
André
PUIS
ayant
obtenu
23
voix
est
proclamé
élu
en
tant
que
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
pour
la réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
de
Drémil-
Lafage.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
&
#
ë
#
à # 3 # 5 8 # #8
&
$ & &
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
TT
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
75
OCT.
258
P OK H Æ# Hi m #é de G
ll
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GAaMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
16-91-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
-
JOP
-—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA-—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
j i
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
-— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@- ou - ft
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Élection
des
représentants
de
la
Ville
à
la
commission
territoriale
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
la Haute-Garonne
(SDEHG},
secteur
géographique
de
Fourquevaux Résultat
du
vote
:
“ _ Pour:23 “ Abstention
: 10
(dont
refus
de
vote
: 6}
-
#
ee" Le
ne
re
777
DÉMbErAtON
"16-91-2018
TTL
ue
ere
Conseil
Municipal
du
26/09/2018 faint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
1
de
Gameville
Délibération
n°
16-91-2018
ÉLECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
À LA
COMMISSION
TERRITORIALE
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRICIFE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
(SDEHG),
SECTEUR
GEOGRAPHIQUE
DE
FOURQUEVAUX
Exposé. Madame
le Maire
explique
que
la Ville
adhère
au
Syndicat
départemental
de
Haute-Garonne
et
y
8
2
est
représentée
par
2 délégués
titulaires.
Monsieur
Jean
FARENC
et
Monsieur
Etienne
LOURME
ont
#4
été
élus
en
date
du
17
avril
2014
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°50/2014.
Par courrier reçu le 30 mai 2018,
Monsieur
Jean
FARENC
a informé
Madame
le Maire
qu'il
démissionnait
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué.
Par
courrier
daté
du
3 juillet
2018,
Monsieur
FARENC
informait
le SDEHG
qu'il
ne
pouvait
plus
assurer
ses
fonctions
à la
commission
territoriale
de
Fourquevaux
et
au
comité
du
SDEHG,
auxquels
il
siégeait. Enfin,
par
courrier
daté
du
11
juillet,
Monsieur
le président
du
SDEHG,
Pierre
IZARD,
à accusé
réception
de
la lettre
de
démission
de
Monsieur
FARENC
et
a transmis
à la
Ville
un
exemplaire
de
procès-verbal
d'élection
d'un
délégué
de
la commune
à la
commission
territoriale
du
SDEHG,
#
secteur
géographique
de
Fourquevaux.
&
Il convient
donc
de
procéder
à l'élection
d’un
nouveau
représentant
de
la Ville
dans
cette
x
commission.
& à
Madame
le ‘aire
rropose
la candidature
de
Monsieur
Jean-Pierre
GOCFRCY,
ronseiller
municipal
délégué,
élu
en
date
du
23
mars
2014.
ji est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
en
vertu
de
l’article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-24,
L. 5211-6,
:
L.5211-7,1.
52114-8
et
L.
5212-7,
5
Vu
les
statuts
du
SDEKHG,
Vu
la délibération
n°
50/2014
portant
élection
des
représentants
de
la Commune
à la
commission
territoriale
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
la
Haute-Garonne
{SDEHG),
secteur
géographique
de
Fourquevaux,
Vu
la lettre
de
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué
de
Monsieur
Jean
FARENC
reçue
en
date
du
30
mai
2018,
Vu
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Jean
FARENC
au
SDEHG
de
son
mandat
de
délégué
à
la
commission
territoriale
de
Fourquevaux
et
au
comité
du
SDEHG,
Vu
le
courrier
du
SDEHG
du
11
juillet
2018,
Considérant
que
la Commune
adhère
au
SDEHG
et
doit
élire
2 délégués
titulaires
à la
commission
territoriale
du
SDEHG,
secteur
géographique
de
Fourquevaux,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
dès
lors
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire:
a
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue, 5 Considérant
qu'en
principe,
il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
5 8
nomination
ou
à une
présentation
mais
qu'en
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
# à
collectivités
territoriales
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
5
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
» &
Considérant
que
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
procéder
au
vote
à main
levée,
Considérant
que
Madame
le Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY,
: :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
#
DECIDE
3 »
ARTICLE
1
3 3
De
procéder
au
scrutin
à main
levée.
F S
ARTICLE
2
4%
Le
résultat
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
4 4
=
Votants
:
33
8
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
# 8
-
Exprimés
:
23
& #
-
Majorité
absolue
:
12
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
ayant
obtenu
23
voix
est
proclamé
élu
en
tant
que
délégué
titulaire
au
sein
de
la commission
territoriale
du
SDEHG,
secteur
géographique
de
Fourquevaux,
aux
côtés
de
Monsieur
Etienne
LOURME,
titulaire
en
fonction.
Il déclare
accepter
son
mandat.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
âctes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
8 #
Au
registre
sont
les
signatures.
& EH 0 & # É
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
25
QT
258
ns
-
4.
CT.
28
ER
CS
Affichage,
publication
où
notification
le :
25
QC,
TT Ho & # #8 # #
sé & C1 pe
de G
ll
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
17-92-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
ANDRIEU
à
Madame
FAURE
Monsieur
GODEROY
à
Madame
CUBERO-CASTAN
Monsieur
MERONO
à
Madame
SAUMIER
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Élection
des
représentants
de
la Ville
au
Syndicat
du
bassin
Hers-Girou
Résultat
du
vote
:
“Pour:
23
= Abstention
: 10
(dont
refus
de
vote
: 6)
Déibération
POLAR
LOEB
Direers
tt
Conseil
Municipal
du
26/09/2018 T°
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
.
_
de
Garneville
Délibération
n°
17-92-2018
#
-
ÉLECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
AU
SYNDICAT
DU
BASSIN
2
#
HERS-GIROU
(SBHG)
Ho
# #
sé
Exposé
x
Madame
le Maire
»xplique
que
la Ville
adhère
au
Svadicat
du
bassin
Hers-Girou
(SBHG)
et
y est
_
représentée
par
2 délégués
titulaires,
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
et
Monsieur
Jean
FARENC,
et
2
délégués
suppléants,
Monsieur
Thierry
ARCARI
et
Madame
Audrey
JULLIE,
élus
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°47/2014
en
date
du
17
avril
2014.
Par
courrier
reçu
le 3
octabre
2017,
Madame
JULLIE
a fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué.
Par
courrier
reçu
le 30
mai
2018,
Monsieur
Jean
FARENC
a fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué.
Le
SBHG
étant
un
syndicat
d'économie
mixte,
Madame
JULLIE
et
Monsieur
FARENC
ne
sont
plus
en
8 5%
mesure
d'y
siéger.
&
1! convient
donc
de
procéder
à l'élection
de
nouveaux
délégués
représentant
la Ville
auprès
de
ce
syndicat.
à
Madame
le Maire
propose
pour
les
fonctions
de
délégués
titulaires,
les
candidatures
de
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN,
conseillère
municipale
adjointe,
et
de
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROWY,
conseiller
municipal
délégué,
en
remplacement
de
Monsieur
Jean
FARENC.
Pour
les
fonctions
de
délégués
suppléants,
Madame
le
Maire
oropose
les
candidatures
de
Monsieur
Thier:y
ARCARI,
conseiller
municipal
délégué,
et
de
Madame
Marie-France
TABURIAU,
conseillère
municipale
déléguée
en
remplacement
de
Madame
Audrey
JULLIE.
ILest
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
en
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations.
Si tel est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-21,
L. 52116,
L.
5211-7,
L.5211-8et
L.
5212-7,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou,
Vu
la lettre
de
démission
de
Madame
Audrey
JULLIE
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
déléguée
en
date
du
3
octobre
2017,
Vu
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Jean
FARENC
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué
en
date
du
30
mai
2018,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°47/2014
du
17
avril
2014
portant
élection
des
représentants
de
la
Ville
au
Comité
syndical
du
SBHG, # 5
Considérant
que
la Commune
adhère
au
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
et qu'en
vertu
de
l'article
5
#
12
des
statuts
du
syndicat,
la
Commune
y
est
représentée
par
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
8
4
suppléants,
2
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
dès
lors
procéder
à l'élection
de
2
délégués
titulaires
et
4
de
2
délégués
suppléants
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
3
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
5211-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
organes
délibérants
de
chaque
structure
intercommunale
doivent
se
réunir
au
plus
tard
le
vendredi
de
la quatrième
semaine
qui
suit
l'élection
des
Maires,
et
qu’en
conséquence
il y
a lieu
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
Commune
de
Saint
Orens
au
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
dans
les
meilleurs
délais,
Considérant
qu’en
principe,
it
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à une
présentation
mais
qu'en
vertu
de
l’article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
æ # #4 #
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
a
#
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
procéder
au
vote
à main
levée,
8
3
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
4
De
procéder
au
scrutin
à main
levée.
ARTICLE
2
Le
résultat
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Votants
:
33
_
...
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
Fo
-
Exprimés
:
23
-
Majorité
absolue
:
12
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
et
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
ayant
obtenu
23
voix
sont
proclamés
élus
en
tant
que
délégués
titulaires
au
sein
du
Conseil
syndical
du
SBHG.
#5
# 8 8
Monsieur
Thierry
ARCARI
et
Madame
Marie-France
TABURIAU
ayant
obtenu
23
voix
sont
proclamés
#
&
élus
en
tant
que
délégués
suppléants
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou.
is
déclarent
accepter
leur
mandat.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
8 $
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
25
OCT,
204
25
QCT.
25
TT
Affichage,
publication
ou
notification
le : 8 #8 #
de G
UL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gomeville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 ]
faint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
18-93-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
48
20/03/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
2 L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
4
4
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
»
#
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
5
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
‘ ‘
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
- CUBERO-CASTAN
— JOP
- KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
.
ï
CROUZEILLES
—
JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
«
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAÏLH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
H € 8 8
o
5
»
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
»
=
UBEDA
—
ANDRIEU
-—
GODFROY
—
MERONO
+
Pouvoirs
:
F °
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
ANDRIEU
à
Madame
FAURE
*
*
Monsieur
GODFROY
à
Madame
CUBERO-CASTAN
*
*
Monsieur
MERONO
à
Madame
SAUMIER
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Élection
des
représentants
de
la Ville
auprès
de
la commission
des
"4
Communes"
Résultat
du
vote
:
*
Pour:23
“
Abstention
: 10
(dont
refus
de
vote
: 6)
re
TT
777
Conseil
Municipal
du
26/09/2018 Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
|.
de
Gameville
Délibération
n°
18-93-2018
ÉLECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
DES
«
4
COMMUNES
»
Exposé
Madame
le Mzre
explique
que
la commune
est
membre
d'une
commission
ad’hoc,
la commission
des
« 4
Communes
», constituée
pour
la gestion
des
équipements
créés
par
la commune
de
Saint
Orens
et
les
communes
de
Labège,
Escalquens
et
Auzielle
aujourd'hui
propriétés
du
SICOVAL
:
la
piscine,
les
gymnases
des
collèges
et
le
centre
de
loisirs
de
La
Caprice.
Les
actuels
représentants
de
la Ville
ont
été
élus
lors
du
Conseil
Municipal
du
1*
juillet
2015
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
commission.
Au
vu
de
l'évolution
des
délégations
de
chacun,
il est
proposé
délire
deux
nouveaux
représentants
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Si en
principe,
il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
en
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations. Si tel
st
votre
avis,
vous
vot:drez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-21,
Vu
ls
délibération
du
Conseit
Municipal
n°
55/2035
du
i®
juiliet
2015,
Considérant
la Commission
ad'hoc
des
«4
Communes»
constituée
pour
la gestion
des
équipements
créés
par
la
commune
de
Saint-Orens
et
les
communes
de
Labège,
Escalquens
et
Auzielle
aujourd’hui
propriétés
du
SICOVAL
:
la piscine,
les
gymnases
des
collèges
et
le centre
de
loisirs
de
la
Caprice,
Considérant
que
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
de
2
nouveaux
délégués
titulaires
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
Considérant
qu'en
principe,
il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à une
présentation
mais
qu'en
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
procéder
au
vote
à
main
levée,
Considérant
que
Madame
le
Maire
propose
la
candidature
de
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
et
de
Monsieur
André
PUIS,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
De
procéder
au
scrutin
à main
levée. HO æ
ARTICLE
2
Le
résultat
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Votants
:
33
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
-
Exprimés
:
23
-
Majorité
absolue
:
12
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
et Monsieur
André
PUIS
ayant
obtenu
23
voix
sont
proclamés
élus
en
tant
que
délégués
au
sein
de
la commission
des
« 4
Communes
».
ils
déclarent
accepter
leur
mandat.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Madame ire
de
Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecturele:
25
OCT.
2518
25
OCT.
28
Affichage,
publication
où
notification
le :
de e
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
19-94-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
-— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCAR!I
—
CLEMENT
— RENVAZE
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
ANDRIEU
à
Madame
FAURE
Monsieur
GODFROY
à
Madame
CUBERO-CASTAN
Monsieur
MERONO
à
Madame
SAUMIER
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Autorisation
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
de
service
civique
Résultat
du
vote
:
“__
Pour:33
*
Contre:0
“ Abstention:0
#
Jaint-Orens
conseir
MunicipaL
du
26
Septembre
2018
£ de
Gameville
Délibération
n° 19-94-2018
AUTORISATION
DE
DEMANDE
D’AGREMENT
AU
TITRE
DE
L'ENGAGEMENT
DE
SERVICE
CIVIQUE
Exposé Le
Service
Civique
créé
par
la loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme,
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
8 mais
en
moyenne
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
ou
d'une
personne
morale
de
droit
public.
ls
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires
dans
un
des
neuf
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la nation,
et
ciblés
par
le
dispositif
:
solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d'urgence
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le terrain,
et
favorisent
la cohésion
nationale
et
la mixité
sociale.
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à la
fois
de
mobiliser
la jeunesse
face
à l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement
dans
lequel
ils
pourront
mürir,
gagner
en
confiance
en
eux-mêmes,
en
compétences,
et
enfin
prendre
le temps
de
réfléchir
à leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et
se
doit
d’être
accessible
à tous
les
jeunes,
quelles
qu’aient
été
leurs
formations
ou
leurs
difficultés
antérieures.
ü s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
dans
le code
di
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
3 ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et
de
la capacité
de
la structure
à assurer
l'accompagnement
et
la prise
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier.
l'indemnité
mensuelle
perçue
par
le volontaire
est
égale
à 580.55
€. L'Etat
lui
verse
directement
472.97
€ et
la Collectivité
107.58
€ {Montant
prévu
par
l'article
R121-5
du
code
du
service
national
:
7.43%
de
l'indice
brut
244).
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d'accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
la Loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le décret
n°2010-485
du
12
mai
2010,
Vu
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
Considérant
que
ce
dispositif
s'inscrit
dans
la volonté
de
la Ville
de
Saint-Orens
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à tous
les
jeunes
du
territoire
la possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d'un
meilleur
vivre
ensemble, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
le Maire,
à introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
de
Service
Civique
auprès
des
services
de
l'État.
ARTICLE
2
D'autoriser
la formalisation
de
missions.
ARTICLE
3
De
donner
son
accord
de
principe
à l'accueil
de
jeunes
en
service
civique
volontaire
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
ARTICLE
4
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application.
ARTICLE
5
De
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers
nécessaires
à la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
à la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
ARTICLE
6
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
tous
les
actes
nécessaires
à son
appücation.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
f?
OCT.
2018
Le
Des
ication
le
9.801.208
TT
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
20-95-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2618 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
ia
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
-— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
-LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
—
TABURIAU
— HASRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
-— DEL
RORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
-— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— UBEDA
- ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs : Madame FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
ANDRIEU
à
Madame
FAURE
Monsieur
GODFROY
à
Madame
CUBERO-CASTAN
Monsieur
MERONO
à
Madame
SAUMIER
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBIET
: Projet
de
mise
en
place
d'une
mutuelle
communale
Résultat
du
vote
:
“ _
Pour:31 “
Contre:0
“
Abstention
:2
en
DES
Délibération
n° 20-95-2018
Due
sos
Conseit
Municipal
du
26/09/2018
Jfaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
d
e
G
am
evi
lle
Délibération
n°
20-95-2018
PROJET
DE
MISE
EN
PLACE
D’UNE
MUTUELLE
COMMUNALE
En
2012
et
2014,
près
de
5%
de
la population
nationale
ne
bénéficiaient
d'aucune
couverture
complémentaire
santé.
Malgré
l'existence
de
dispositifs
d'aide
pour
les
plus
précaires,
l'absence
de
couverture
complémentaire
reste
souvent
liée
aux
revenus.
Elle
est
plus
fréquente
chez
les
chômeurs,
les
personnes
âgées
et
les
jeunes
adultes.
Malgré
l'existence
de
la CMU-C
et
de
l'Aide
au
paiement
d'une
Complémentaire
santé
(ACS},
plus
de
12
% des
personnes
parmi
les
20%
les
plus
pauvres
restent
non
couvertes.
Face
à ce
constat
la Ville
réfléchit
à la
possibilité
de
mettre
en
place
une
mutuelle
communale.
A vocation
sociale,
celle-ci
permet
de
s'impliquer
dans
la protection
de
la santé
et
sert
à la
fois
à :
- _
Améliorer
la santé
publique
de
manière
active,
avec
une
offre
utile
et
adaptée
aux
besoins
des
concitoyens
à l'échelle
communale,
-
Favoriser
l'accès
aux
soins,
pour
ceux
qui
ne
possèdent
pas
de
complémentaire
et
qui
ne
peuvent
se
faire
soigner,
- _
Augmenter
le pouvoir
d'achat
des
habitants,
en
réduisant
les
mensualités
de
la complémentaire
santé
Pour
ce
faire,
il est
envisagé
de
lancer
un
appel
à partenariat
auprès
des
mutuelles
sur
fa base
d'un
cahier
des
charges
qui
reste
à finaliser,
reprenant
les
principales
garanties
(frais
dentaires,
d’hospitalisation,
d’'audition,
....)
et
des
garanties
plus
spécifiques
répondant
aux
besoins
de
la commune,
comptant
sur
un
« effet
masse
» pour
pouvoir
ainsi
bénéficier
de
tarifs
attractifs.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Considérant
la diminution
des
niveaux
de
remboursement
du
régime
général
de
la Sécurité
Sociale
et
de
la baisse
du
pouvoir
d'achat
des
citoyens
en
général,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
proposer
aux
personnes
qui
le souhaitent,
un
contrat
collectif
de
mutuelle
de
santé,
à un
prix
négocié
par
la Municipalité,
sans
participation
financière
de
là commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le principe
du
lancement
d'un
appel
à partenariat
pour
la mise
en
place
d'une
mutuelle
communale
à destination
de
l'ensemble
des
Saint-Orennais
et
des
personnes
travaillant
sur
la
commune. ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
f?
GCT.
2018
ne
Nétihératinn
n°
ALGER
:
ent
|
Foneoëït
Munirinal
dr
2R/AQ
INR Délibération
n° 21-96-2018
#4 CRE
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevite
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
21-96-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/59/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
te mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
-LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
_—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
=
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSEMAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA-—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECO
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
UBEDA
Monsieur
MASSA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@- 7 Be
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Adhésion
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
2019
Résultat
du
vote
:
=“
Pour:33
“Contre
:0
“"
Abstention:0
_
eus
SUPRADPERT
Eu 3407300000
Masques
dr
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
| de
Gameyvi
lle
Délibération
n°
21-96-2018
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
2019
Exposé
Madame
le Maire
informe
l'Assemblée
que,
depuis
1992,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31)
propose
une
mission
optionnelle
d'assurance
des
risques
statutaires
afférents
aux
personnels
territoriaux,
par
application
des
dispositions
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
5 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Ce
service
consiste
en
:
- La
mise
en
place
d'un
contrat
groupe
d'assurance
à adhésion
facultative,
pour
le compte
des
structures
publiques
territoriales
employeurs
du
département
de
la Haute-Garonne
;
-
La
réalisation
d’une
prestation
de
suivi
des
sinistres
et
des
conditions
d'application
du
contrat
et
de
conseil.
Après
mise
en
concurrence
par
voie
d'appel
d'offres
ouvert,
le groupement
Gras
Savoye
{Courtier
mandataire}
et
Axa
France
Vie
{Assureur)
est
titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la couverture
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à F'IRCANTEC
et
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
la CNRACL. Les
deux
couvertures
prennent
effet
au
ler
Janvier
2019
pour
une
durée
de
4 ans
avec
reconduction
possible
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
{soit
une
durée
maximale
de
six
ans).
Medame
le Maire
indique
que
les
conditions
de
couverture
et les
conditions
financières
proposées
au
titre
du
contrat
groupe
sont
les
suivantes.
Pour
la couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
à 28
heures
hebdomadaires,
agents
non
titulaires
de
droit
public
ou
de
droit
privé)
:
- Garantie
:
+ Congé
de
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
+ Congé
de
grave
maladie
«+ Congé
de
maternité/adoption
et
paternité/accueil
de
l'enfant
+ Congé
pour
accident
ou
maladie
imputables
au
service
-
Taux
de
cotisation
: 1,13%
- Résiliation
: chaque
structure
adhérente
peut
résilier
son
adhésion
au
ler
janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
4 mois.
Pour
la couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à la
CNRACL
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires)
Pour
la structure,
la proposition
de
taux
par
garantie
est
la suivante
:
- Garanties
et
taux:
Garanties
Taux
Décès
0.15
%
Accident
et
maladie
imputables
au
service
0.74%
Accident
et maladie
non
imputable
au
service
sauf
maladie
ordinaire,
3.13%
maternité/adoption
et
paternité/accueil
de
l'enfant
Maternité/adoption
— Paternité/Accueil
de
l'enfant
0.60%
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
2.80%
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
2.37%
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt
151%
- Résiliation
: chaque
structure
adhérente
peut
résilier
son
adhésion
au
1er
janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
4 mois.
Madame
le Maire
précise
que
les
adhésions
à chacune
des
couvertures
{risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
et
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à la
CNRACL}
sont
totalement
indépendantes.
Elle
précise
en
outre
que
les
taux
sont
garantis
pendant
deux
ans.
À compter
du
ler
Janvier
2021,
ils
pourront
être
révisés
dans
les
conditions
fixées
par
le marché.
Madame
le Maire
indique
que
le CDG31
propose
aux
employeurs
territoriaux
du
département
re
la Haute-Garonne
d'adhérer
à ce
contrat
groupe,
pour
chacune
des
couvertures.
L'adhésion
permet
en
outre
de
bénéficier
du
suivi
du
traitement
des
sinistres,
des
indemnisations,
des
recours
contre
tiers,
des
statistiques
de
sinistralité
et
d'éventuelles
actions
connexes
{expertises,
formations,
études
spécifiques,
assistantes
diverses,
etc.).
Ce
service
est
mis
en
œuvre
par
une
équipe
de
5 conseillères
en
assurance,
sous
la responsabilité
d'un
responsable
de
service.
H donne
lieu
à la
signature
d’une
convention
d'adhésion
et
à la
perception
par
le CDG31
d’une
rémunération
spécifique
par
couverture
souscrite,
d'un
montant
représentant
5%
du
montant
de
fa prime
d'assurance,
avec
une
perception
minimale
de
25
€.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après. Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'adhérer
au
service
Contrat
Groupe
du
CDG31
à
l'occasion
de
la
mise
en
place
du
contrat
groupe
d'Assurance
statutaire
2019,
aux
conditions
précédemment
exposées.
ARTICLE 2 De souscrire uniquement
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
aux
conditions
de
garanties
et
de
taux
suivantes
:
Garanties
Taux
Décès
0.15
%
Accident
et
maladie
imputables
au
service
0.74%
Accident
et
maladie
non
imputable
au
service
sauf
maladie
ordinaire,
3.13%
:
maternité/adoption
et
paternité/accueil
de
l'enfant
++
Maternité/adoption
—
Paternité/Accueil
de
l'enfant
0.60%
*
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
2.80
%
Taux
de
cotisations
global
742%
+
ARTICLE
3
“o#
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
contractuels
et
conventionnels
#
afférents
aux
décisions
précédentes,
ainsi
qu'à
procéder
au
choix
des
variables
de
couverture
{bases
de
l'assurance
et
de
couverture
au
titre
des
rémunérations
assurées)
;
ARTICLE
4
D'inscrire
au
Budget
de
la
structure
les
sommes
correspondant
au
recours
à
la
mission
4 #
optionnelle
du
CDG31
et
aux
primes
annuelles
d'assurance.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
moïs
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
1 CT.
1018 de ©
ll
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 j
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
a
.
DEL
n°
22-97-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
—LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIS
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
—
TABUR!AU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAÏLH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— UBEDA
-— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
D Or QU fU-
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Nature
et
durée
des
autorisations
spéciales
d'absence
Résultat
du
vote
:
“_
Pour:33
*
Contre:0
"
Abstention
: 0
L ]
Jaint-Orens de
Gamesville
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
septembre
2018
Délibération
n°
22-97-2018
NATURE
ET
DUREE
DES
AUTORISATIONS
SPÉCIALES
D'ABSENCE
Exposé
Madame
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
59
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l'octroi
d'autorisations
d'absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
Elle
précise
que
la loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d'attribution
concernant
les
autorisations
liées
à
des
événements
familiaux
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique.
Après
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
28
juin
2018,
Madame
Le
Maire
propose
de
retenir
une
autorisation
d'absence
supplémentaire
concernant
l'assistance
médicale
à la
procréation
{PMA)
et
de
la rajouter
au
tableau
existant
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Evènements
familiaux
pouvant
faire
l’objet
d’une
demande
Durée
d'autorisation
d'absence
accordée
Mariage
d'un
agent
5
jours
Mariage
d’un
enfant,
d’un
frère,
d'une
sœur,
d'un
ascendant
direct
2 jours
PACS
d'un
agent
2 jours
| Décès
d'un
conjoint,
d'un
enfant,
d'un
père,
d'une
mère
.
4 jours
+ délai
de
route*
Décès
d'un
grand
parent,
d'un
petit
enfant,
d'un
frère,
d'une
sœur,
d’un
beau-père,
d'une
belle-mère
2 jours
+ délai
de
route*
Décès
d’un
grand
parent
du
onjoint,
d'un
beau-frère,
d'une
belle-sœur,
d'un
oncle,
d'une
tante,
d’un
cousin,
d’une
cousine,
d'un
neveu,
d’une
nièce
lparents
de
l'agent
et
parents
du
conjoint}
jours
+ délai
d?
route*
Naissance
/ adoption
d'un
enfant
3
jours
(circulaire
du
21/03/96)
Naissance
d'un
petit
enfant
Liour
Hospitalisation
d'un
enfant
âgé
de
plus
de
16
ans,
du
conjoint,
d'un
père,
d'une
mère,
d'un
frère,
d'une
sœur
3 jours
fractionnables
par
an
P.M.A
(circulaire
du
24
mars
2017)
Agente
publique
recevant
l'assistance
médicale
Agent
public
conjoint,
pacsé
ou
vivant
maritalement
Actes médicaux nécessaires
à
la PMA
(la
durée
de
l'absence
est
proportionnelle
à la
durée
de
l'acte
médical
reçu
dans
la
limite
de
3 actes
médicaux
* délai
de
route
:
-
Lieu
de
l'enterrement
distant
< 200
km
: pas
de
délai
de
route.
=
Lieu
de
l'enterrement
distant
de
plus
de
200
km
et
de
moins
de
600
km
: 1 demi-journée
pour
le
voyage
aller
et
1 demi-journée
pour
le
voyage
retour.
-
Lieu
de
l'enterrement
distant
de
>600
km
: 1
journée
pour
le
voyage
aller
et
1 journée
pour
le
voyage
retour.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'adopter
les
propositions
de
Madame
le
Maire.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
û?
QCT.
18
Affichage,
publication
ou
notification
le :
08
QC.
18
EVER
Te
ee
FRET
AR
PnAmoss
5 d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 L
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
23-98-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
-LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
-- AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
— EUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
UBEDA
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONC
2 ur @: ©
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
“"
Contre:0
“_
Abstention
: 0
Détbéranon
28
BE
Conseil!
Municipal
du 26/09/2018 foint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gameville
Délibération
n°
23-98-2018
#
: :
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Exposé
Madame
le Maire
expose
que
conformément
à l'article
34
de
ja loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
1! appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saint-Orens-de-Gameville
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Elle
propose
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
et
de
créer
ou
de
modifier
la durée
#
#
hebdomadaire
de
postes
dans
les
Directions
et
Services
suivants
:
Police
Municipale
:
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
un
poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
à
temps
complet
afin
de
pouvoir
nommer
le
Chef
de
Service
actuel
3
conformément
aux
missions
qu'il
accomplit
en
matière
de
prévention
et
de
surveillance,
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques.
De
plus
celui-ci
assure
l'encadrement
des
membres
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
{effectif
de
cinq
agents)
dont
il coordonne
l'activité.
Direction
des
Ressources
Humaines
:
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
19e
classe
à
temps
complet
pour
nommer
l'assistante
de
prévention
par
voie
d'intégration
directe,
permettant
ainsi
de
mettre
en
cohérence
les
missions
de
sécurité
et
de
prévention
avec
la
filière
technique.
Ecole
de
musique
:
Après
avis
favorable
du
Comité
Technique,
en
sa
séance
du
28
juin
2018,
Madame
le
Maire
expose
la nécessité
de
:
-
Porter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal.
1°
classe
à
temps
non
complet
(12h00)
à
temps
complet
(20h00)
pour
notamment
la
prise
en
charge
de
la
gestion
des
concerts,
des
sorties,
des
partenariats
avec
les
orchestres
invités
ou
invitant
ainsi
que
des
partitions
;
-__
Porter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
1%
classe
à
temps
non
complet
de
8h00
à
7h30,
en
accord
avec
l'agent.
Service
Animation
Sport
et
Vie
Associative
:
Suite
au
départ
par
voie
de
mutation
d'un
agent
du
Service,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
après
une
réorganisation
de
celui-ci.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
28
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
créer: -
Un
poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
à temps
complet,
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
19
classe
à temps
complet,
-
Un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet.
ARTICLE
2
De
transformer:
- Un
emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°
classe
à temps
non
complet
12h00
(suppression)
en
un
emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
1%
classe
à temps
complet
20h00
(création),
- Un
emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
1Ÿ®
classe
à temps
non
complet
9h00
(suppression)
en
un
emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
1%
classe
à temps
complet
7h30
(création),
ARTICLE
3
De
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
en
conséquence.
ARTICLE
4
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
aux
créations
de
postes
et
les
charges
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
Ia Ville,
aux
articles
et chapitres
prévues
à cet
effet.
ARTICLE
5
De
charger
Macame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
É
QLKE re
de
Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
f ?
GCT.
208
-Affichage,-publication.ou
notification
id}.
B_0CT.-
28
de G
UL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
24-99-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants:
33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
-LOURME
— CROUZEÏLLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PEPAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RINVAZE
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LARCUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAÏLH
— SAUMIER
— LÜMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— UBEDA
— ANDRIEU
-— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@- @ @e W v-
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
emplois
non
permanents
Résultat
du
vote
:
“Pour
:29
"
Contre:1
«"
Abstention
:3
Délibération
n° 24-99-2018
lueummrett
tt)
Conseil
Municipai
du
26/09/2018
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
|
de
Gameville
Délibération
n°
24-99-2018
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Exposé:
Madame
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
à temps
complet
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
régulier
pour
une
période
de
douze
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Cet
emploi
sera
affecté
à la
distribution
de
supports
de
communication
municipale
(bulletin
d'informations
rapides,
journal
municipal...)
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
un
accroissement
d'activité
au
Service
Communication,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
Le
recours
à
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
régulier
au
Service
Communication
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
1
échelon,
à
temps
complet.
ARTICLE
2
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
aux
créations
de
postes
et
les
charges
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
aux
articles
et
chapitres
prévues
à
cet
effet.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
nr
...
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
:
9 2
GT
208
AT d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GOMEVILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
25-100-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
F$
20/09/2618
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
#
Exercice
: 33
#
Présents
: 28
8 8
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
—LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCAR!
— CLEMENT
— RENVAZE
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-HAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
--
COLOMINA
—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
- MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
D QU: Qi - sur
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Admission
en
non-valeur
Résultat
du
vote
:
“
Pour
:33
“Contre
:0
“_
Abstention
: 0
7 Danbération
ne 2-0
GIE #
Jaint-Orenrs
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
| de
Gameville
Délibération
n° 25-100-2018
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Exposé
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
Monsieur
le Trésorier
Principal
a présenté
à la
Ville,
des
demandes
d'admission
en
non-valeur.
Les
demandes
d'admission
en
non-valeur,
transmises
par
le trésorier
en
août
2018
concernent
9
familles
et
3 professionnels
qu'il
lui
est
impossible
de
poursuivre
car
soit
un
PV
de
carence
a été
dressé
à leur
encontre,
soit
malgré
toutes
les
recherches
faites
par
la trésorerie,
ces
débiteurs
n'ont
pas
été
retrouvés.
Elles
représentent
un
montant
de
4 218,70€
composé
comme
suit
: Cantine
= 1
810,63€
; Fourrière
= 855,11€
; Ordures
ménagères
= 1
376,23€
; Crèche
= 163,32
et
Périscolaire
= 13,41€.
De
facon
générale,
l'admission
en
non-valeur
dégage
la responsabilité
du
comptable
et
la
collectivité
doit
annuler
les
recettes
constatées
par
une
dépense
équivalente.
Les
crédits
prévus
au
BP
2018
au
titre
des
non-valeurs
couvrent
cette
dépense.
Au
vu
des
demandes
du
trésorier,
il convient
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
4 218,70€.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
ie Zonseit
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'admettre
en
non-valeur
pour
la somme
de
4 218,70€
conformément
aux
bordereaux
de
situation
n%
3134090531
et
3132901431.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
{7
ACT.
2018
Li
|
Affichage,
publication
ou
notification
le
: î
B GCI.
26
PrMNSITTE
de G
UL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GAaMeEviIle
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L L
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
#$
DEL
n°
26-101-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
26/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an deux mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
-LOURME
-— CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DELBORRIIC
—
COLOMINA
—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
-— MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@ @ @e & à
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Reprise
des
provisions
Cœur
de
Ville,
ZAC
de
Tucard
centre
et
Rétrocession
EPFL Résultat
du
vote
:
“Pour:
23
“
Contre:6
"
Abstention
: 4
éthération
n EEE
77777
Conseil
Municipal
du 26/09/2018
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gameville
Délibération
n°
26-101-2018
REPRISE
DES
PROVISIONS
CŒUR
DE
VILLE,
ZAC
TUCARD
CENTRE
ET
RETROCESSION
EPFL
Exposé
Par
courrier
du
24
octobre
2016,
la commune
a été
mise
en
demeure
d'acquérir
le bien
situé
47
avenue
de
Gameville,
cadastré
section
Bt
n°37,
et
communément
désigné
propriété
«
Massot
».
Le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulouse
(service
Expropriation)
a prononcé
le 13
juillet
dernier,
le transfert
de
propriété
au
profit
de
la commune
de
ce
bien,
pour
un
montant
de
1 916
020
€
(copie
jointe
au
présent
rapport).
Ce
jugement
a
été
notifié
à
la
commune
le
06
août
qui
ne
souhaite
pas
faire
appel.
La
commune
va
solliciter
l'EPFL,
par
délibération
de
ce
même
conseil
municipal,
pour
assurer
le
portage
de
ce
bien,
dans
l'attente
d'élaborer
le
projet
d'aménagement.
Pour
autant,
dans
le cadre
de
ce
jugement,
l'EPFL
ne
peut
pas
se
substituer
à la
commune
pour
acquérir
directement
{e
bien.
C'est
pourquoi,
dans
un
premier
temps,
la commune
doit
procéder
au
paiement
du
prix
de
cession
et
ce
n'est
qu'ensuite
que
le portage
avec
l'EPFL
interviendra
par
le rachat
à la
commune
de
la
propriété.
ll est
prévu
de
présenter
au
conseil
municipal
de
décembre
2018
la convention
de
portage
correspondante. Afin
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
à l'acquisition
ile
ce
bien,
et
avant
portage
par
l'EPFL,
il est
proposé
de
orocéder
à une
reprise
temporaire
des
provisions
suivantes
:
-
Cœur
de
Ville
pour
409
020
€
{reprise
partielle)
-
Rétrocession
EPFL
pour
400
000
€ {reprise
totale)
-
ZAC
Tucard
centre
pour
1
107
000
€
(reprise
totale)
Lors
du
rachat
par
l'EPFL,
il
sera
procédé
à
leur
reconstitution
par
délibération
et
décision
modificative. Les
écritures
de
reprise
figurent
dans
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
à suivre
dans
cette
séance.
La
constitution
de
provision
fait
l’objet
de
délibération
du
conseil
municipal.
Par
conséquent,
les
reprises
de
provisions
obéissent
aux
mêrnes
règles.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
le jugement
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulouse
(service
Expropriation}
en
date
du
13
juillet
2018,
transférant
la
propriété
situé
47
avenue
de
Gameville,
cadastré
section
B1
n°37,
à
la
commune
pour
un
prix
de
1
916
020
€,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2321-2
et
R2321-2,
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
le
décret
n°2005-1662
du
27
décembre
2005
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2005
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
nee HO ii
Vu les circulaires du 31 décembre 2005 et 24 janvier
2006
d'accompagnement
de
la réforme
de
Pinstruction
comptable
M14,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
juillet
2014,
adoptant
le
régime
des
provisions
de
droit
commun,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2016
relative
à
la
constitution
d’une
provision
pour
le financement
des
opérations
associées
au
projet
de
cœur
de
ville
d'un
montant
de
426
455€,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
30
mars
2009
et
29
mars
2011
relatives
à la
constitution
d'une
provision
pour
de
futurs
aménagements
d'équipements
publics
de
la
ZAC
Tucard
Centre
d'un
montant
de
1 107
000
€,
‘fu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2013
relative
à
la
constitution
d’une
provision
pour
de
futures
rétrocessions
de
l'EPFL
d’un
montant
de
400
000
€;
Considérant
la proposition
de
financer
cette
acquisition
préalablement
au
portage
de
l'EPFL,
par
reprise
temporaire
de
trois
provisions
constituées
par
la
commune
pour
divers
projets,
pour
un
montant
total
de
1916020
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE ARTICLE
1
De
procéder
à
une
reprise
partielle
de
la
provision
relative
au
financement
des
opérations
associées
au
projet
de
cœur
de
ville,
pour
un
montant
de
409
020
€.
ARTICLE
2
De
procéder
à
une
reprise
totale
de
la
provision
relative
au
financement
de
futurs
aménagements
d'équipements
publics
de
la ZAC
Tucard
Centre,
pour
un
montant
de
1 107
000
€.
ARTICLE
2
De
procéder
à
une
reprise
totale
de
la
provision
relative
à
de
futures
rétrocessions
de
l'EPFL,
pour
un
montant
de
400
000
€.
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
_| Affichage,
publication
ou
notification
le :
0 8 OCT.
2018
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
f?
QCT.
2018
Lee de eo
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GAameviRe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL n° 27-102-2018 DATE DE CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
-— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
—-LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
—
TABURIAU
— HARRAT-
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRFELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECOQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
QU“ QU fr OO:
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Budget
Ville
2018
— Décision
modificative
n°1
Résultat
du
vote
:
“__
Pour:23
“_
Contre:6
*“
Abstention
: 4
# à
Des
es
Délibération
n°
27-102-2018
Doucet
tt
Conseil
Municipal
du
26/09/2018
de
Gameville
Délibération
n°
27-102-2018
: 1}
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
BUDGET
VILLE
2018
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
3
Exposé
Cette
décision
modificative
a pour
objet
principal
d'inscrire
les
crédits
relatifs
au
financement
de
l'acquisition
de
ta parcelle
n°
B137p
par
une
reprise
de
provisions,
conformément
à la
délibération
précédente. Elle
intègre
également
des
écritures
de
régularisations
d’amortissements
d'exercices
antérieurs,
identifiés
par
pointage
du
comptable
public
: elles
correspandent
à des
imputations
comptables
à
corriger,
ou
des
montants
d'amortissement
à réduire,
suite
à des
avoirs
appliqués
par
des
fournisseurs.
Dans
la mesure
où
cela
concerne
des
budgets
cios,
les
régularisations
consistent
en
l'annulation
des
écritures
antérieures
et
leur
ré
émission
correcte.
Cela
n’affecte
pas
l’équilibre
;
budgétaire,
car
it s'agit
d'opérations
croisées
équilibrées
en
elles.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
de
la Ville
s'équilibre
de
la façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
a
DÉPENSES
RECETTES
:
Inscriptions
complémentaires
Inscriptions
complémentaires
1916
020
€
Reprise
de
provisions
1916
020
€
4
Opérations
d'ordre
1 921
633
€
Opérations
d'ordre
5613
€
Régularisation
amortissements
sur
4 886
€
Régularisation
amortissements
sur
5613È
exercices
antérieurs
exercices
antérieurs
Virement
à La
section
d'investissement
1916747
€
Total
1921
633
€
Total
1921
633
€
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
Inscriptions
complémentaires
1916
020
€
{nscriptions
complémentaires
Acquisition
parcelle
Massot"
1916
020
€
Opérations
d'ordre
5613€
Opérations
d'ordre
1921
633
€
Régularisation
amortissements
sur
Régularisation
amortissements
sur
pre
5613€
BHAATEAON
4 886
€
exercices
antérieurs
exercices
antérieurs
Virement
de
la section
de
.
1916747
€
fonctionnement
Total
1921
633
€
Total
1921
633
€
Si
tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Vu
le budget
de
la Ville
pour
2018,
Vu
le jugement
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulouse
(service
Expropriation)
en
date
du
13
juillet
2018,
transférant
la propriété
situé
47
avenue
de
Gameville,
cadastré
section
n°8137p,
à la
commune
pour
un
prix
de
1 916020
€,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2018,
relative
à la
reprise
temporaire
des
provisions
constituées
pour
le financement
d'opérations
relatives
au
cœur
de
ville,
à la.
ZAC
Tucard
Centre
et
à des
rétrocession
EPFL
;
Lee
Considérant
qu’il
convient
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
transfert
de
propriété
de
la parcelle
n°
B137p
et
de
procéder
à des
régularisations
d'écritures
comptables
sur
exercices
antérieurs,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la décision
modificative
n°1
selon
le document
joint.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
ie Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Requete:
92
OCT.
28
Ulis
=
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
a
mé
Affichage,
publication
ou
notification
le :
|
ee
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
28-103-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
-LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
-
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
-:
HASRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DE
BORRELLO
—
COLOMINA—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
-
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
D: &- D Q 7
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBIET
: Cession
d'une
partie
de
fa parcelle
n°
Bt 37
au
bénéfice
de
l'EPFL
et
demande
de
portage
par
l'EPFL
Résultat
du
vote
:
LI
Pour
: 23
“
Contre
: 8
|
“_
Abstention
: 2
a
Détibération
n°
28-103-2018
inaucuncet
tt
FU
Conseil
Municipat
du
26/09/2018
Le IBBAEUERT
ter
GAnTAn
Ai #
d
e
G
am
eville
Délibération
n°
28-103-2018
: Lj
Jaint-Orens
Conseil
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
CESSION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
N°
BI
37
AU
BENEFICE
DE
L'EPFL
ET
DEMANDE
DE
PORTAGE
PAR
L'EPFL
Exposé
Par
courrier
du
24
octobre
2016,
la commune
à été
mise
en
demeure
d'acquérir
l'Emplacement
Réservé
référencé
au
PLU
sous
le n°
41
et
grevant
une
partie
du
bien
situé
47
avenue
de
Gameville,
cadastré
section
n°
Bi
37
p, correspondant
à une
superficie
de
5860
m°.
Le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulouse
{service
Expropriation}
à prononcé
le 13
juillet
dernier,
le transfert
de
propriété
de
ce
bien
au
profit
de
la commune,
pour
un
montant
de
1 916
020
€ (copie
jointe
au
présent
rapport}.
La
commune
souhaite
que
l'EPFL
assure
le portage
de
ce
bien,
dans
l'attente
d'élaborer
le projet
d'aménagement.
Dans
le cadre
du
jugement,
l'EPFL
ne
peut
pas
se
substituer
à la
commune
pour
acquérir
directement
le bien.
C'est
pourquoi,
dans
un
premier
temps,
la commune
s’acquitte
du
prix
de
cession
et
acte
effectivement
la cession
de
son
bien
à l'EPFL
Ce
n'est
qu'ensuite
que
le portage
avec
FEPFL
pourra
intervenir.
Pour
permettre
à l'EPFL
de
délibérer
sur
la convention
de
portage
lors
de
son
conseil
d'administration
prévu
le 15
octobre
2018,
il convient
au
préalable
de
le solliciter
sur
le principe.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
d’acter
la cession
de
ce
bien
à l'EPFL,
sachant
qu'un
acte
authentique
formalisera
ultérieurement
cette
cession,
et
d'autoriser
ensuite
le portage
de
ce
bien
par
l'EPFL
pour
une
durée
de
5 ans.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Défibération
Vu
le jugement
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulouse
(service
Expropriation}
en
date
du
13
juillet
2018,
transférant
la propriété
situé
47
avenue
de
Gameville,
cadastré
section
n°
BI
37
p,
à la
commune
pour
un
prix
de
1 916
020
€ ci-annexé,
Vu
le projet
de
convention
de
portage
ci-annexé,
Considérant
le souhait
de
la commune
d'un
portage
de
ce
bien
par
l'EPFL,
dans
l'attente
d'élaborer
le projet
d'aménagement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE ARTICLE
4
D'acter
la cession
du
bien
situé
47
avenue
de
Gameville
sur
une
partie
de
la parcelle
n°
8137
d’une
superficie
de
5860
m?
au
bénéfice
de
l'EPFL
pour
un
montant
de
1 916
020
€. ARTICLE
2
D'autoriser
le portage
dudit
bien
par
l'EPFL
pour
une
durée
de
5 ans.
3 #
ARTICEE
3
#
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
: û 1
QCT.
2918
Affichage,
publication
ou
notification
le:
fo
nfT
9018
na d
G
iLL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GAMEVilLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
29-104-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
25/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
—-LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
.—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
5 à
CAPELLE-SPECQ
-— MOREAU
Formant la majorité des membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— UBEDA
— ANDRIEU
-— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
URBEDA
Monsieur
MASSA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@ @ D Q @-
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Demande
de
financement
auprès
de
la Caisse
d’allocations
familiales
de
la
Haute-Garonne
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
sécurité
de
la MPE
Résultat
du
vote
:
*
Pour:33
*
Contre:0
*
Abstention
: 0
Délibération
n°
29-104-2018
doucement
PT
Conseil
Municipal
du
26/09/2038
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gameville
Délibération
n°
29-104-2018
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
HAUTE-GARONNE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ET
DE
MISE
EN
SECURITE
DE
LA
MAISON
PETITE
ENFANCE
Exposé
|
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
travaux
2017
d'entretien
et
de
mise
en
sécurité
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
(MPE),
la commune
a déposé,
à l'automne,
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne
{CAF}.
Par
courrier
du
25
janvier
2018,
l'organisme
nous
informe
qu'en
raison
du
nombre
très
important
de
demandes
et
du
montant
élevé
des
aides
sollicitées,
seuls
les
dossiers
reçus
avant
le 30
juin
ont
été
examinés
sur
l'exercice
2017.
Les
autres
seront
soumis
à examen
sur
l'année
2018,
dans
les
limites
des
crédits
dont
dispose
la
CAF. Aussi,
if est
demandé
de
mettre
à jour
ie dossier
initial
et
d'autoriser
le maire
à signer
la demande
de
financement.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le budget
communal
et
son
programme
d'investissement,
Vu
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
sécurité
de
la MPE,
inscrits
au
budget
à compter
de
2017, Considérant
que
ces
travaux
prouvent
prétendre
à un
financement
de
la Caisse
d'Aiio:ations
Familiales
de
la Haute-Garonne
Considérant
qu'il
appartient
à la
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
subventions
permettant
de
financer
ses
projets,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
4
De
solliciter
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne,
la subvention
la plus
élevée
possible
pour
aider
ls commune
à financer
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
sécurité
de
la MPE.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
D
e
f Jtn
un
Affichage:
pubtication
ounotification
ter
-0-8-(CE-2018
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
ru l
Jj Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GAaMEvilLe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
30-105-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
-—
KOUNOUGOUS
-LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
-
RENVAZE
—
TASURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
- AUSSENAC
— DELBORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@- Or Of
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
de
la convention
de
travaux
entre
RTE
et
la ville
de
Saint-Orens,
pour
le renforcement
de
la sécurité
du
pylône
29
de
la ligne
HTB
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
" Contre:0
e
“__
Abstention
: 0
er
LT
——
Détibération
n°
30-105-2018
dune
h Di
eeeeen
rt
Conseit
Municipal
du
26/09/2018 #3
Æ
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
| de
Gameville
Délibération
n°
30-105-2018
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
TRAVAUX,
ENTRE
RTE
ET
LA
VILLE
DE
SAINT-ORENS,
POUR
LE
RENFORCEMENT
DE
LA
SÉCURITÉ
DU
PYLÔNE
29
Exposé: Madame
le Maire
indique
à l'assemblée
que
RTE
(Réseau
de
Transport
d'Électricité)
a lancé
une
campagne
de
travaux
en
vue
de
renforcer
la sécurité
de
ses
ouvrages
à proximité
d'habitations.
A ce
titre,
la commune
a été
sollicitée
pour
permettre
à RTE
de
procéder
à des
travaux
à proximité
du
pylône
n°
29
sous
la ligne
83
000
Volts
Balma
— Saint-Orens,
sur
une
parcelle
appartenant
à la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Ces
travaux,
ayant
pour
but
d'accroître
la sécurité
des
tiers
et
des
biens
et
de
renforcer
l'intégration
des
infrastructures
dans
l'environnement,
consistent
en
la construction
d'une
clôture
non
conductrice,
de
hauteur
totale
2 mètres
implantée
autour
du
pylône,
{type
bois
plein
non
ajouré,
clin
en
pin
classe
4)
ainsi
que
la mise
en
place
de
géotextile
et
de
gravier
au
sein
de
l'encadrement.
Le
financement
de
ces
travaux,
commandés
par
RTE
et
exécutés
selon
les
normes
en
vigueur,
sera
intégralement
supporté
par
RTE.
Pour
permettre
la réalisation
de
l'opération,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
travaux
avec
RTE.
I vous
est
proposé
d'approuver
la signature
de
cette
convention,
jointe
en
annexe.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Détibération Vu
la demande
d'autorisation
de
RTE,
portée
par
le bureau
d'étude
Omexom
Ingénierie
et
présentant
le projet,
Considérant
la nécessité
de
renforcer
la sécurité
des
ouvrages
de
RTE
à proximité
d'habitations,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
les
termes
de
la convention
de
travaux
entre
la Ville
de
Saint-Orens
et
RTE.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 26/09/2018
D? OCT.
2018
LT
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Lane
Affichage,
publication
ou
notification
le
:_?
2.
DB OCT
de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevite
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
31-106-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseit
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
-LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
—
LAFFONT
=
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
-—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
SO @- @- D fu
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBIET
: SDEHG
: Pose
de
deux
candélabres
à énergie
solaire
sur
le plateau
ratentisseur
RD2C
:
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
*
Contre
:0
* Abstention
:0
D El
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
septembre
2018
Délibération
n°
31-106-2018
1 J
Jaint-Orens
LE de
Gameville
SDEHG
- POSE
DE
DEUX
CANDELABRES
ENERGIE
SOLAIRE
SUR
PLATEAU
RALENTISSEUR
— AVENUE
DES
CARABÈNES
(RD2C)
Exposé Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
28
décembre
2017
concernant
la pose
de
deux
candeiabres
énergie
solaire
sur
plateau
ralentisseur,
le
SDEHG
à réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
- Mise
en
place
de
deux
candélabres
à énergie
solaire,
dans
le cadre
de
la création
d'un
plateau
ralentisseur
réalisé
par
Toulouse
Métropole.
-
Mise
en
place
de
deux
candélabres
solaires,
d’une
hauteur
d'environ
5 mètres.
- Ensembles
composés
d’un
mât
+ panneau
+ crosse
+ lanterne
de
40
Watts.
-__
Module
photovoltaïque
avec
système
de
pilotage
automatique.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit:
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
1309
€
Q)
Part
gérée
par
le Syndicat
4685
€
Q
Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
2316€
Total
8310€
Le
SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
l'Avant-Projet
Sommaire.
ARTICLE
2
De
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
int-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
D 2
OCT.
208
D
Affichager-publication-ou-notification-te-—{"$
-007-298
TT FA ä it
de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
32-107-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
-LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
_
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELIO
—
COLOMINA
—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAÏLH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@ @ D W- &-
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Autorisation
de
vente
d'un
autocar
de
la
Ville
Résultat
du
vote
:
“ _
Pour:33
“Contre
:0
#
Abstention
:0
Délibération
n°
32-107-2018
Douueeeemer
st
TT
Conseit
Municipal
du
26/09/2018 #
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gamevi
lle
Délibération
n°
32-107-2018
AUTORISATION
DE
VENTE
D'UN
AUTOCAR
DE
LA
VILLE
Exposé La
flotte
d’autocars
de
la Ville
de
Saint-Orens
est
composée
aujourd'hui
de
3 véhicules
de
capacité
63,
59
et
31
places.
La
redéfinition
des
périmètres
d'intervention
de
la Ville
en
matière
de
transport
sur
le
territoire
communal
permet
désormais
de
réduire
là
composition
de
cette
flotte
et
de
se
séparer
du
plus
ancien
véhicule
(date
de
18%
mise
en
circulation
: 13/06/2007),
un
autocar
de
marque
TEMSA,
modèle
BOX
13-4,
immatriculé
CW
748
WK.
H a
donc
été
décidé
de
procéder
à sa
vente
par
le biais
de
la plateforme
de
vente
en
ligne,
webencheres.com,
à laquelle
la
commune
adhère
depuis
le
5 juillet
2016.
La
publication
a été
réalisée
à partir
du
3 juillet
et
la 1ère
mise
aux
enchères
ouverte
entre
le 3
et
le
17
août
2018,
avec
une
mise
à prix
initiale
à
18
000
€,
a été
clôturée
sans
aucune
offre.
Une
294
mise
aux
enchères
avec
une
mise
à prix
initiale
fixée
à 16
000
€ a
ensuite
été
ouverte
le 22
août
et
s'est
achevée
le
5 septembre
2018.
A
l'issue
de
ce
délai
et
après
2 enchères,
la
vente
a été
arrêtée
à
la
somme
de
17
000
€,
proposée
par
la
société
Top
Voyages,
basée
24
impasse
du
Trianon,
34070
MONTPELLIER.
Ce
montant
étant
supérieur
à 4
600
€, c'est
le Conseil
Municipal
qui
est
compétent
pour
décider
des
conditions
de
la
vente.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le Code
Général
des
Cokiactivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°8-70-2016
du
5 juillet
2015
portant
sur
l'adhésion
de
la commune
à ia
piateforme
de
courtage
aux
enchères
par
internet
webencheres.com,
et
notamment
son
article
3,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
vendre
son
mobilier
réformé
au
plus
offrant
via
cette
plateforme
de
courtage,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le
montant
arrêté
à
17
000
€
de
la
vente
aux
enchères
de
l'autocar
TEMSA,
modèle
BOX,
immatriculé
CW
748
WK
à la
société
Top
Voyages.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
int-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le -0
2 OCT.
298
ne
ET
—Affichage.-publication-ou-notificationte—— # ï HO Hé 4 # NO # æ M HS M #
de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
33-108-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
-- JOP
—
KOUNOUGOUS
-LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
-—
RENVAZE
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LÜMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
-—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
© @ © og w
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Renouvellement
de
la convention
avec
l'association
Consommation
Logement
et
Cadre
de
Vie
Résultat
du
vote
:
“__
Pour:33
“Contre
:0
ee
«
Abstention
:0
| LT
D .
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
Le
Ë
de
Gomeville
Délibération
n°
33-108-2018
3 a .
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINT-ORENS
ET
5
4
L'ASSOCIATION
CONSOMMATION
LOGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
(C.L.C.V.)
Exposé Madame
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
l'association
C!CV
est
un-partenaire
de
la commune
depuis
plusieurs
années.
Les
activités
de
l'association
sont:
l'accueil
des
consommateurs
et
des
locataires,
le
développement
de
l'information,
le conseil
juridique,
le traitement
amiable
des
litiges,
la
formation
des
habitants
et
des
consommateurs,
afin
qu'ils
prennent
en
charge
par
eux-mêmes
la
défense
de
leurs
intérêts,
dans
une
démarche
participative
de
responsabilité
et
de
promotion
des
individus
et
de
lutte
contre
les
exclusions.
Cette
action
d'accompagnement
vient
compléter
les
réponses
actuellement
apportées
aux
habitants
par
les
services
communaux
et
les
acteurs
locaux
de
la
Ville.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
par
délibération
la
convention
de
partenariat
pour
une
année
avec
CLCV
laquelle
prévoit
également
le versement
d'une
subvention
de
2000
euros
destinée
à soutenir
l'action
de
l'association.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
4 &
DECIDE ARTICLE
1
De
conclure
avec
l'association
CLCV
31
la
convention
de
partenariat
jointe
à
la
présente
délibération
et
de
subventionner
cette
association
à
hauteur
de
2000
euros
pour
soutenir
son
action
sur
son
territoire.
8
ARTICLE
2
à
#
De
mettre
à
disposition
des
locaux
communaux
et
du
matériel
permettant
le
bon
déroulement
de
action.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2 OCT,
2018
8 OCT.
2018
ur
Affichage,
publication
ou
notification
le
:
re EE ii #
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
34-109-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
-
JOP
—
KOUNOUGOUS
-LOURME
—
CROUZEIÏLLES
—
JACQUEL
-
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELIND
—
COLOMINA
—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
GODFROY
-
MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
ANDRIEU
à
Madame
FAURE
Monsieur
GODFROY
à
Madame
CUBERO-CASTAN
Monsieur
MERONO
à
Madame
SAUMIER
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Association
de
la Ville
a la
32ème
Journée
mondiale
du
refus
de
la misère
du
17
octobre Résultat
du
vote
:
“__ Pour:33 "Contre
:0
Let
"
Abstention
: 0
TT
Détibération
n°
34-109-2018
Lueeeeeer
tt
H
LE
Conseil
Municipal
du
26/09/2018
faint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gamesville
Délibération
n°
34-109-2018
2 .
ASSOCIATION
DE
LA
VILLE
A LA
32FME
JOURNEE
MONDIALE
DU
REFUS
DE
LA
MISERE
3
Exposé
;
Macame
le Maire
rappelle
que
chaque
année
la Inurnée
Mondiale
du
Refus
de
la Misère
est
célébrée
le
17
octobre.
Cette
journée
officiellement
reconnue
par
les
Nations
Unies
depuis
1992
est
née
de
l'initiative
du
père
Joseph
Wresinski,
fondateur
d'ATD
Quart-Monde
et
de
celle
de
plusieurs
milliers
de
personnes
de
tous
milieux
qui
se
sont
rassemblées
sur
le
Parvis
des
Droits
de
l'Homme
au
Trocadéro
à Paris
le
17
octobre
1987.
Le
sens
de
cette
journée
a été
donné
par
Joseph
Wresinski
«
Là
où
des
hommes
sont
condamnés
à
vivre
dans
la
misère,
les
droits
de
l'homme
sont
violés,
s'unir
pour
les
faire
respecter
est
un
devoir
4
sacré
».
Le
thème
international
retenu
pour
cette
année
est
celui
de
«
s'unir
avec
les
plus
exclus
pour
construire
un
monde
ou
les
droits
de
l'homme
et
la
dignité
seront
universellement
respectés
».
Ce
thème
annuel
de
la
commémoration
nous
rappelle
l'importance
de
la
dignité,
de
la
solidarité
#
Se
et
d'entendre
les
personnes
les
plus
défavorisées.
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
une
délibération
solennelle
pour
souligner
l'engagement
de
la collectivité
à honorer
la dignité
humaine
des
personnes
vivant
dans
la pauvreté
et
à lutter
pour
mettre
fin
à a
discrimination,
à l'humiliation
et
à
l'exclusion
sociale
qu'elles
subissent.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
& &
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
s'associer
à
la
Journée
Mondiale
du
Refus
de
la
Misère
du
17
octobre
2018
en
réaffirmant
sa
8
#
volonté
de
participer
à
la
lutte
contre
l'exclusion
et
veiller
au
respect
de
légalité
de
tous.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
$
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
+
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
B?
QT.
28
jus
DB DT."
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
5
3 #
DEL
n°
35-110-2018
+
DATE
DE
CONVOCATION
:
$
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
-LOURME
—
CROUZEILELES
—
JACQUEL
...
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—.
COLOMINA—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
ANDRIEU
à
Madame
FAURE
Monsieur
GODFROY
à
Madame
CUBERO-CASTAN
Monsieur
MERONO
à
Madame
SAUMIER
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
de
la convention
entre
Saint-Orens
de
Gameville
et
Toulouse
pour
la
scolarisation
des
élèves
toulousains
Résultat
du
vote
:
“ _
Pour:33
“
Contre:0
«“
Abstention:0
Délibération
n°
35-110-2018
7
Luncemmer
tt
rc
Conseil
Municipal
du
26/09/2018
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
‘ de
Gameville
Délibération
n° 35-110-2018
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
ET
TOULOUSE
POUR
LA
SCOLARISATION
DES
ELEVES
TOULOUSAINS
Exposé
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
sommunes
de
Toulouse
et
Saint-Orens
se
sont
accordées
depuis
plusieurs
années
pour
organiser
l'accueil
d'élèves
toulousains
dans
les
écoles
de
Saint-Orens.
En
effet,
en
l'absence
d'école
toulousaine
permettant
d'accueillir
les
enfants
du
quartier
Malepère
— Marcaissonne,
ceux-ci
pouvaient
être
orientés
vers
les
écoles
de
Saint-Orens.
Aujourd’hui,
il convient
de
redéfinir
les
règles
de
scolarisation,
la Mairie
de
Toulouse
ouvrant
en
septembre
2019
le groupe
scolaire
Georges
Mailhos.
Cette
nouvelle
école
aura
la capacité
d'accueillir
tous
les
enfants
toulousains
du
secteur.
Aussi,
en
accord
et
en
concertation
avec
Toulouse,
les
demandes
de
scolarisation
hors
communes
demandées
par
les
toulousains
vers
Saint
Orens
ne
sont
plus
systématiquement
accordées
pour
la rentrée
de
septembre
2018.
Elles
sont
examinées
dans
le cadre
du
droit
commun
du
régime
des
demandes
de
scolarisation
hors
commune
de
résidence.
Madame
le Maire
expose
le projet
d’une
nouvelle
convention
élaboré
conjointement
par
les
services
de
Toulouse
et
de
Saint-Orens,
qui
zbroge
la convention
du
7 septembre
2916
et
qui
entrera
en
vigueur
à la
date
à laquelle
la présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
Madame
le
Maire
propose
à l'assemblée
d'approuver
ce
projet
de
convention.
Si tel
est
vatre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Agrès
en
avoir
délibéré,
le Conseit
Municipal
DECIDE ARTICLE
?
D'approuver
le projet
de
convention
relatif
à la
scolarisation
des
élèves
toulousains
à Saint-Orens,
annexé
à la
présente
délibération
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2618
22
OCT.
208
.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Be
ÿ 9 OCT.
208
Affichage,
publication
ou
notification
le
:_" # # # à
&
4 # & HO # Æ # #4
D # Hé HE en d
G
{LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DE
DEL
n°
36-111-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/05/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
-
KOUNOUGOUS
-LOURME
-—
CROUZEÏLLES
—
JACQUEL
_—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MIiNVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAT
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
-— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
UBEDA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONC
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@ @ @- Gr
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Attribution
de
subventions
aux
associations
Résultat
du
vote
:
“
Pour:32
“
Contre:0
“
Abstention:0
Le
“Ne
participe
pas
au
vote
: 1
ane
Délibération
n° 36-11-2018
DUT
eee
Conseil
Municipal
du 26/09/2018 . :
1
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
septembre
2018
:
Délibération
n°
36-111-2018
on
de
Gameville
# # #
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
5
La
majeure
partie
des
subventions
aux
associations
a
été
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
du
26
à
à
juin
2018.
Des
demandes
complémentaires
liézs
à
ia
date
de
réception
des
dossiers
ou
à
des
.
situations
exceptionnelles
ont
été
instruites
par
les
services
et
validées
par
la commission
Vie
de
la Cité
du
19
septembre
2018.
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
soutenir
les
associations,
leurs
activités
et
prestations
rendues,
et
considérant
l'analyse
des
demandes
formulées
par
les
associations
au
titre
de
l'exercice
2018,
le complément
de
subvention
s'élève
à un
montant
de
1600
€, et
porte
le total
des
subventions
municipales
aux
associations
pour
l’année
2018
à la
somme
de
193
990
€.
#
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
BP
2018.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
5%
DECIDE ARTICLE
1
e
D'attribuer
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
Stade
Saint-Orens
XV
Voyage
de
fin
de
saison
de
l'école
de
Rugby
1000
€
AJEP
#
î
t
600
{Association
des
Jardins
d’En
Prunet)
Fonctionnemen
€
1600
€
Le
montant
total
des
subventions
2018
est
porté
à : 193
990
€.
ARTICLE
2
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2018.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :{]
? OCT,
298
cit
Affichage,
publication
ou
notification
le
: 1
8 OCE.
218
TTC # a
4 8 FH
#
de G
UL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
37-112-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
-— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
-LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERÂAL
— PIONNIE
- PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
—
TABHRIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DELBORRELIO
—
COLOMINA
—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Madame
CROUZEILLES
Monsieur
UBEDA
Monsieur
MASSA
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@* © GG 7
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBHET
: Approbation
du
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
Sport'Orens Résultat
du
vote
:
"Pour
:33
“Contre
:0
" Abstention
:0
LT sk
Jaint-Orens
cConsEI
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
| de
Gomeville
Délibération
n°
37-112-2018
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
-
SPORT'ORENS
Exposé La
commission
Vie
de
la Cité,
réunie
le 5
ätin
2018,
a validé
la réflexion
menée
sur
l'élaboration
d’un
nouveau
règlement
intérieur
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
dénommé
Sport'Orens.
Ce
règlement
présente
le fonctionnement
de
la structure,
précise
les
modalités
d'inscriptions
et
de
remboursement,
ciarifie
les
règles
de
vie
ainsi
que
les
responsabilités
de
la ville
et
des
utilisateurs
du
service.
li sera
présenté
et
contresigné
par
chaque
utilisateur
à
chaque
année
scolaire.
Ce
règlement
sera
applicable
à compter
de
l'année
scolaire
2018/2019.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
mettre
en
place
un
règlement
actualisé,
permettant
de
clarifier
te fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
auprès
des
utilisateurs,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE D'approuver
le réglement
intérieur
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
- Sport'Orens.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
{7
(CT,
208
_
Affichage,
publication
ou
notification
le
:
0 8
GCT.
208
en x Et
de G
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevite
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
faint-Orens
EXTRAIT
DU
3
DEL
n°
38-113-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
s #
20/09/2018
# 2
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
a #
Exercice
: 33
&
Présents
: 29
#
Votants
: 33
L'an
deux
milie
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
x
à
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
2
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
- KOUNOUGOUS
—-LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAE
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
-—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
UBEDA
-
TARURIAU
—
HARRAT
-—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAÏLH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
Dr 7 (y
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: SPL
AREC
OCCITANIE
- Modification
de
la composition
du
capital
social
et
autorisation
du
représentant
de
la collectivité
à participer
au
vote
de
l'Assemblée
Générale
Mixte
Résultat
du
vote
:
“__ Pour:33 “
Contre:0
Le
“
Abstention
: 0
DT
Tuer
|
Conseil
Municipal
du 26/09/2018
ne
_
Délibération
n°
38-113-2018
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
°
de
Gameville
Délibération
n°
38-113-2018
SPL
AREC
OCCITANIE
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
ET
AUTORISATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COLLECTIVITE
A
PARTICIPER
AU
VOTE
DE
L'ASSEMBLEE
GENERALE
MIXTE
Exposé
:
Madame
le Maire
présente
les
projets
d'augmentation
du
capital
social
de
la SPL
AREC
Occitanie
{Société
Publique
Locale
Agence
régionale
de
l'Énergie
et
du
Climat}
réservée
à la
Région
Occitanie
puis
d'une
réduction
du
capital
social
de
la SPL
AREC
Occitanie
par
voie
de
réduction
du
montant
nominal
de
chaque
action
ramenée
de
20,80
€ à
15,50
€.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
quand
à cette
augmentation.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 1524-1
et
L. 1531-1,
Vu
les
statuts
de
la
SPL
AREC
Occitanie
modifiés
par
Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
25
avril
2018, Vu
le
règlement
intérieur
de
la
SPL
AREC
Occitanie,
Vu
le
rapport
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
AREC
Occitanie
du
7 juin
2018
qui
sera
présenté
à
la
prochaine
Assemblée
Générale
Mixte
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
la Région
Occitanie,
par
délibération
du
28
novembre
2016,
s'est
fixée
pour
objectif
de
devenir
la première
région
à énergie
positive
d'Europe
d'ici
2050.
À ce
titre,
le processus
de
recapitalisation
de
la
SPL
AREC
Occitanie,
engagé
lors
du
Conseil
d'Administration
du
7 juin
2018,
constitue
une
traduction
concrète
de
l'objectif
de
ta Région
Occitanie
de
s'engager
sur
la voie
de
la
transition
énergétique,
Considérant
que
l'objectif
étant
de
renforcer
les
capacités
financières
de
la
SPL
AREC
Occitanie,
le
Conseil
d'Administration
de
la SPL,
réuni
le 7
juin
2018,
envisage
de
procéder
à une
augmentation
du
capital
social
de
la
SPL
réservée
à
la
Région
Occitanie,
par
voie
d'émission
de
103
365
actions
nouvelles
de
20,80
euros
chacune
qui
seront
souscrites
en
numéraire
et
par
compensation
avec
des
créances
liquides
et
exigibles
détenues
sur
la
Société
par
la
Région,
soit
:
- 1
799
992
euros
au
titre
d'un
apport
en
numéraire,
- 350
000
euros
au
titre
d’une
compensation
de
créances
{transformation
en
capital
de
l'avance
en
compte
courant
d'associée).
Cette
augmentation
de
capital
social
portera
le
capital
social
de
la
SPL
AREC
Occitanie
à un
montant
de
2
403
440
euros
{115
550
actions
de
20,80
euros
chacune},
Considérant
que
le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
AREC
Occitanie,
réuni
le 7
juin
2018,
envisage
également
de
procéder
à une
réduction
du
capital
social
d’une
somme
de
612
415
euros,
par
voie
d'apurement
du
compte
Report
à nouveau
et
par
diminution
de
la valeur
nominale
de
chaque
action
ramenée
de
20,80
euros
à
15,50
euros.
Le
capital
social
de
la
SPL
AREC
Occitanie
s’élèvera
alors
à
1
791
025
euros
{115
550
actions
de
15,50
euros
chacune).
Considérant
que
l'alinéa
3 de
l'article
L. 1524-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale,
d'un
groupement
ou
d'un
établissement
public
de
santé,
d'un
établissement
public
social
ou
médico-
social
ou
d'un
groupement
de
coopération
sanitaire
sur
la
modification
portant
sur
l'objet
social,
la
composition
du
capital
ou
les
structures
des
organes
dirigeants
d'une
société
d'économie
mixte
& # &
l'Etat
et
soumise
au
contrôle
de
légalité
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L. 2131-2,
L. 3131-
2,
L. 4141-2,
L. 5211-3,
L. 5421-2et
l. 5721-4.»;
Considérant
que
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L 1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
sociétés
publiques
locales
sont
notamment
soumises
aux
dispositions
de
l'article
L. 1524-1
du
présent
code,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
l'augmentation
du
capital
social
de
la SPL
AREC
Occitanie,
réservée
à la
Région
Occitanie,
d'un
montant
de
2 149
992
euros
par
voie
d'émission
de
103
365
actions
nouvelles
de
20,80
euros
chacune,
portant
le capital
social
de
253
448
euros
à 2 403
449
euros,
et
la réduction
du
capital
social
de
la SPL
AREC
Occitanie
d'une
somme
de
612
415
euros,
par
diminution
de
la
valeur
nominale
de
chaque
action
ramenée
de
20,80
euros
à 15,50
euros.
Le
capital
social
de
la SPL
AREC
Occitanie
s’élèvera
alors
à 1 791
025
euros.
ARTICLE
2
D'approuver
le projet
de
modification
de
l'article
7 et
de
l'annexe
1 des
statuts
relatifs
à la
composition
du
capital
sociat,
selon
les
modalités
suivantes
:
Ancienne
rédaction
de
l'article
7 des
statuts:
« ARTICLE
7 - CAPITAL
SOCIAL
Le
capital
social
est
fixé
à la
somme
de
253
448
euros
divisé
en
12
185
{douze
mille
cent
quatre-
vingt-cinq)
actions
de
20,80
euros
(vingt
euros
et
quatre-vingt
centimes}
de
valeur
nominale
chacune,
de
même
catégorie,
détenues
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales.»
Nouvelle
rédaction
de
l'article
7 des
statuts
:
« ARTICLE
7 —
CAPITAL
SOCIAL
Le
capital
social
est
fixé
à la
somme
de
1 791
025
euros,
divisé
en
115
550
actions
de
15,50
euros
de
valeur
nominale
chacune,
de
même
catégorie,
détenues
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements.
»
Le
reste
de
l'article
est
inchangé.
Nouvelle
rédaction
de
l'annexe
1 des
statuts:
Capital
Répartition
i
îi
Er
ociat
Nombre
d
ital
Actionnaires
5
s
d'actions
u capi
à
{en
euros)
social
Région
Occitanie
1774595
114
490
99,08%
Communauté
d'Agglomération
de
Rodez
agglomération
775
50
0,04%
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
775
50
0,04%
Communauté
d'Agglomération
Le
Muretain
Agglo
775
50
0,04%
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Cahors
775
50
0,04%
Z
FAsalomérat
u
u
Communauté
d'Agglomération
Tarbes-Lourdes
775
50
0,04%
Pyrénées Communauté
d'Agglomération
Gaïllac-Graulhet
162,50
75
0,06%
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Montauban
775
so
0,04%
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois
775
50
0,04%
|
Conseil
Départemental
du
Gers
542,50
35
0,03%-—|
542,50
|——357"
|
0,03%
Communauté
d'Agglomération
Grand
Auch
Cœur
de
Gascogne
387,50
25
0,02%
Re
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
387,50
25
0,02%
connue
de
Communes
Pyrénées
Haut
776
s0
0,04%
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
387,50
25
0,02%
communaute
de
Communes
de
la
Gascogne
387,50
25
0,02%
Communauté
de
Communes
de
la Lomagne
Gersoise
387,50
25
0,02%
Communauté
de
Communes
Grand
Armagnac
387,50
25
0,02%
Communauté
de
Communes
du
Grand
Figeac
387,50
25
0,02%
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
387,50
25
0,02%
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn
387,50
25
0,02%
Pme
de
Communes
des
Portes
d'Ariège
387,50
25
0,02%
Commune
de
Colomiers
310
20
0,02%
Commune
de
Tarbes
310
20
0,02%
Parc
Naturel
Régional
des
Pyrénées
Ariégeoises
310
20
0,02%
Parc
Naturel
Régional
des
Causses
du
Quercy
310
20
0,02%
Parc
Naturel
Régional
des
Grands
Causses
310
20
0,02%
Syndicat
mixte
du
SCoT
Vallée
Ariège
155
19
0,01%
Commune
de
Roques-sur-Garonne
155
10
0,01%
Commune
de
Portet-sur-Garonne
155
10
9,01%
Commune
de
Ramonville
Saint-Agne
155
10
0,01%
Commune
de
Saint-Orens
155
10
0,01%
PETR
Pays
du
Sud
Toulousain
155
10
0,01%
Syndicat
mixte
SCoT
du
Nord
Toulousain
155
10
0,01%
PETR
du
Pays
Lauragais
155
10
0,01%
Commune
de
Figeac
155
10
0,01%
PETR
du
Pays
du
Val
d'Adour
155
10
0,01%
M
bénees
National
des
Pyrénées
et
de
155
10
0,01%
Commune
de
Carmaux
155
10
0,01%
PETR
du
Pays
Midi-Quercy
155
10
0,01%
Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
108,50
7
0,01%
Commune
de
Gavarnie-Gèdre
108,50
7
0,01%
Commune
de
Paulhac
108,50
7
0,01%
Commune
du
Séquestre
108,50
7
0,01%
Commune
de
Roqueserière
108,50
7
0,01%
Total
1791
025
315
550
100
%
ARTICLE
3
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
voter
en
faveur
des
résolutions
concrétisant
la
modification
statutaire
relative
à
l'augmentation
puis
réduction
du
capital
social
de
la
SPL
AREC
Occitanie,
lors
de
la
prochaine
Assemblée
Générale
Mixte
de
la
SPL
AREC
Occitanie,
et
le
dote
de
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
ARTICLE
4
D'indiquer
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
à la
SPL
AREC
Occitanie. ARTICLE
5
De
charger
Madarne
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
N7
QCT.
708
Affichage,
publication
ou
notification
te:
ff
OCT.
2918 # d G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevitle
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L L.
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
39-114-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
-LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
-
PERAL
—
DIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
-—
RENVAZE
—
USEDA
—
. TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LARQUSSE
— AUSSENAC
— DELBORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@- - Dr
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
de
la charte
relative
aux
modalités
d'implantation
des
antennes
relais
sur
le
territoire
de
Toulouse
Métropole
Résultat
du
vote
:
"Pour:
32
"
Contre:1
“
Abstention
: 0
Délibération
n°
39-114-2018
Lucas
mer
'
Conseil
Municipal
du
26/09/2018 Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
|
de
Gamerville
Délibération
n°
39-114-2018
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
RELATIVE
AUX
MODALITES
D'IMPLANTATION
DES
ANTENNES
RELAIS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
TOULOUSE
METROPOLE
Exposé. Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'une
charte
relative
aux
modalités
d'implantation
des
antennes
relais
sur
le territoire
de
Toulouse
Métropole
est
proposée
aux
communes
membres.
Une
antenne-relais
a une
capacité
de
transmission
limitée,
et
ne
peut
traiter
qu'un
certain
nombre
d'appels
simultanés.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
en
ville,
où
la
densité
de
population
est
importante,
les
antennes
sont
plus
nombreuses.
Les
demandes
d'implantation
des
opérateurs
répondent
aux
exigences
de
qualité
du
réseau
formulées
par
les
consommateurs
{usages
internet,
mobiles,
vidéos
nécessitant
du
très
haut
débit).
Cette
demande
des
citoyens
pour
les
usages
d'internet
à très
haut
débit
mobile
pour
un
service
mobile
de
qualité
se
traduit
par
la
modernisation
et
la
densification
d'une
infrastructure
de
réseau
performante. L'État
reste
compétent
en
matière
de
réglementation
relative
aux
ondes
électromagnétiques.
Les
communes
sont
compétentes
concernant
l'implantation
des
antennes
relais,
par
le
biais
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
La
jurisprudence
du
Conseil
d’État
est
constante
en
matière
d'autorisation
d'implantation
d'antenne
relais.
À
ce
jour,
un
maire
ne
peut
se
prévaloir
du
seul
principe
de
précaution
pour
opposer
un
refus
à
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à
l'installation
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile,
refus
qui
ne
peut
se
justifier
que
pour
des
motifs
relevant
des
dispasitions
du
Code
de
l'urbanisme.
Basé
sur
le volontariat,
la charte
a pour
objectif
de
préciser
les
principes
d'information,
de
concertation,
de
transparence
et
de
santé
publique,
préalables
à l'implantation
de
nouvelles
stations
de
base
et
les
conditions
d'utilisation
des
stations
existantes.
Elle
rassemble
ainsi
les
bonnes
pratiques
à adopter
pour
l'installation
d'antennes.
La
Charte
a vocation
à traduire
les
engagements
réciproques
de
chacun
des
signataires
y compris
avec
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile.
Ce
que
la Charte
apporte
aux
37
communes
à Toulouse
Métropole
:
+ la
mise
en
place
d'un
comité
de
suivi
à l'échelle
du
territoire
de
la Métropole
réunissant
régulièrement
les
représentants
des
opérateurs,
des
communes
membres
et
de
la
Métropole
afin
d'assurer
un
échange
et
une
concertation
régulière
sur
les
projets
de
déploiement
d'antennes,
les
résultats
de
mesures
de
champs
électromagnétiques
et
les
actions
entreprises
à ces
sujets
;
+ la
création
d'un
« Portail
Antennes
», guichet
unique
à l'échelle
de
Toulouse
Métropole
permettant
d'avoir
une
vision
globale
et
coordonnée
de
l'ensemble
des
projets
et
équipements
radiotéléphoniques
implantés
sur
le
territoire
de
Toulouse
Métropole.
+ la
transmission
du
Dossier
d'Information
Mairie
(DIM)
par
l'opérateur
deux
mois
avant
le dépôt
d'une
autorisation
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
et
même
si le
projet
n’est
pas
soumis
à
autorisation,
pour
une
mise
à
disposition
des
habitants.
La
mise
en
œuvre
de
la Charte
permettra
aux
élus
des
communes
de
Toulouse
Métropole
d'être
associés
en
amont
des
projets,
dans
une
vision
globale.
Cette
démarche
permettra
plus
de
développer
la
transparence
et
la
concertation
entre
les
élus
des
communes
et
les
opérateurs.
5
L'objectif
final
est
d'œuvrer
pour
le développement
raisonné
des
réseaux
hertziens
sur
le territoire
métropolitain.
Madame
le Maire
informe
que
la Charte
a été
adoptée
par
le Conseil
de
la Métropole
le 3
octobre
2017. Afin
de
contribuer
au
développement
harmonisé
et
raisonné
des
réseaux
hertziens
sur
le territoire
de
la commune,
l'adhésion
à la
Charte
relative
aux
modalités
d'implantation
des
antennes
relais
sur
le
territoire
de
Toulouse
Métropole
est
proposée.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
3 octobre
2017
n°
DEL-17-0804
portant
approbation
de
la charte
modifiée
relative
aux
modalités
d'implantation
des
antennes
relais
sur
le territoire
de
Toulouse
Métropole
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la
Charte
relative
aux
modalités
d'implantation
des
antennes
relais
pour
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
34
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
n
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
: 02
OCT.
208
Affichage,
publication
ou
notification
le :
G 8 OCT.
2018 &
&
F1]
É 5 &
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
faint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
40-115-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
—LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PIRAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
-— RENVAZE
— UBEDA
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELIE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLCO
—
COLOMINA
— POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
-— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
Qi Mr De
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Convention
de
partenariat
avec
l'association
Nature
Midi-Pyrénées
Résultat
du
vote
:
"_
Pour:31i
“
Contre
:1
“_
Abstention:1
Détibération
n°
40-115-2018
damemmerset
RU
Conseit
Municipal
du
26/09/2018 &
faint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gameville
Délibération
n°
40-115-2018
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
NATURE
MIDI
PYRENEES
Exposé
Madame
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
l'association
Nature
Midi-Pyrénées
travaille
avec
la
commune
depuis
plusieurs
années.
Ce
partenariat
s'inscrit
:
-
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
municipale
en
matière
d'environnement,
notamment
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
espaces
publics
{naturels
ou
verts)
_ dans
le
cadre
des
missions
d'inventaire
du
patrimoine
naturel,
de
conseil
en
gestion
d'espaces
naturels,
d’information
et
d'éducation
à
l'environnement
et
à
la
protection
de
la
nature
mises
en
œuvre
par
l'association
Nature
Midi-Pyrénées.
Dans
un
souci
commun
d'amélioration
de
la connaissance
et
de
la gestion
du
patrimoine
naturel,
de
la sensibilisation
et
de
l'information
des
habitants,
la Commune
et
l'Association
se
sont
rapprochées
pour
promouvoir
la
valorisation
du
patrimoine
naturel
par
:
-
l'acquisition
de
nouvelles
connaissances
naturalistes
et
la réalisation
d'inventaires
peturalistes
ot
de
cartographies,
-
l'échange
et
la
concertation
en
matière
de
gestion
d'espaces
naturels,
-
des
actions
d'éducation
à
l'environnement,
d'animations,
de
porter
à connaissance.
Ces
objectifs
sont
rassemblés
dans
la réalisation
d’un
Atlas
de
la Biodiversité
Communale
(ABC)
qui
fut
engagé
en
2016.
Cet
ABC,
finalisé
en
2018,
permettra
ainsi
de
disposer
d’un
état
de
connaissance
écologique
suffisant
afin
de
servir
d’aide
à la
décision
dans
l'aménagement
du
territoire
sur
la commune.
La
démarche
doit
permettre
de
mieux
définir
entre
acteurs
du
territoire
les
enjeux
de
biodiversité
en
fournissant
notamment
un
outil
de
compilation
des
connaissances
qui
puisse
être
un
objet
d'échange
d'informations
et
de
transmission
des
connaissances.
Les
deux
parties
décident
de
poursuivre
une
coopération
active
et
réciproque
pour
valoriser,
faire
vivre
et
mettre
en
œuvre
les
actions
préconisées
de
l'ABC.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
par
délibération
la
convention
de
partenariat
pour
les
années
2018,
2019
et
2020,
laquelle
prévoit
également
le
versement
d'une
subvention
qui
sera
ajustée
chaque
année
suivant
les
objectifs
et
la réalisation
des
actions
fixés
par
la
commune.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
De
conclure
avec
l'association
Nature
Midi-Pyrénées
la convention
de
partenariat
jointe
à la
présente
délibération
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à la
signer.
AXTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
5?
Qc.
298
0 8 OCT.
208
PS
|_
Affichage,
publication
ou
notification
le :
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ss [
J Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
.
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
B
#
+
#
DEL
n°
41-116-2018
5
4
DATE
DE
CONVOCATION
:
sf
20/09/2018
&
#
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
#
3%
Exercice
: 33
x
Présents
: 29
#8 #
Votants
: 33
a
5 #
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
Îa
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
-LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
UBEDA
—
©
TABURIAU
—
HARRAT
--
M'NVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DELBORRELLA
—
COLOMINA—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
-— MOREAU
x « Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
+ Q- D
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Lancement
d’un
appel
à manifestation
d'intérêt
{A.M.I.)
pour
le photovoitaïque
sur
les
toitures
des
ateliers
municipaux
E
Résultat
du
vote
:
*
Pour:31
"Contre: “_
Abstention:i
#4
#
le
E ON
\.
R
D
EEE
Délibération
n°
41-116-2018
uucaumeer
tt
7
Conseil
Municipal
du
26/09/2018 °
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gameville
Délibération
n°
41-116-2018
LANCEMENT
D'UN
APPEL
À MANIFESTATION
D’INTERET
(A.M.L.)
POUR
LE
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
LES
TOITURES
DES
ATELIERS
MUNICIPAUX
Exposé
Dans
le cadre
des
objectifs
du
plan
ciimat
air
énergie
territorial,
de
la loi
sur
la transition
2
4
énergétique
pour
la
croissance
verte,
et
en
particulier
du
dévelappement
des
énergies
renouvelables,
la
Ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
envisage
de
permettre
à
un
organisme,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
surimposition
sur
les
toitures
des
ateliers
municipaux,
situés
rue
de
Partenaïs.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur
depuis
le 1°
juillet
2017
et
l'ordonnance
n°
2017-
562
du
19
avril
2017,
la Ville
propose
de
lancer
une
procédure
d'appel
à manifestation
d'intérêt
{AMI)
afin
de
désigner
l'opérateur
économique
avec
lequel
elle
conclura
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
d'une
durée
de
20
ans,
pour
l'occupation
de
la toiture
des
ateliers
municipaux.
Ce
mode
de
consultation
permet
de
sélectionner
des
candidats
ayant
manifesté
leur
intérêt
pour
ce
projet,
en
envoyant
un
pré-projet.
IE s’agit
d’une
démarche
qui
repose
sur
une
logique
de
volontariat
et
de
co-construction
avec
les
#
#
acteurs
qui
pourront
proposer
les
améliorations
qui
leur
paraissent
correspondre
au
mieux
aux
:
enjeux
de
leurs
pratiques.
Les
porteurs
de
projet
disposent
ainsi
d'une
plus
grande
capacité
i
d'initiatives. installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
des
ateliers
municipaux
suppose
au
préalable
la réalisation
d'une
étude
de
structure,
afin
de
confirmer
la faisabilité
du
projet
ou
définir
les
renforcements
induits.
ë
Aussi,
les
pré-projets
des
candidats
devront
prévoir
la
réalisation
de
l'étude
de
structure,
ainsi
que
des
éventuels
travaux
de
renforcement.
Toutefois,
la collectivité
s'engage
à rembourser
le lauréat
du
montant
de
l'étude
réalisée
si la
commune
décidait
de
ne
pas
donner
suite
au
projet
avant
sa
mise
en
œuvre.
lLest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le maire
à lancer
ce
projet
par
le biais
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
l'ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
relative
à la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'article
L2122-1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
les
spécificités
d’un
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
Considérant
la
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
permettant
une
logique
de
volontariat
et
de
co-construction
avec
les
acteurs
économiques,
et
l'intérêt
pour
le
projet
porté
par
la
collectivité, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
3
DÉCIDE
ARTICLE
4
De
lancer
une
procédure
d’appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
le
photovoltaïque
sur
les
toitures
des
ateliers
municipaux.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
T9
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
: Û
?
OCT,
ins
08 OCT.
20
ue
Affichage,
publication
ou
notification
le : CE
# 3
1
Jaint-Orens
ETAT
»
=
d
Gameville
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
#
=
€
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
x
DEL
n°
42-117-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
O6 6 @ HO & &
EH Hi
8
20/09/2018
#
# #
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
#
Exercice
: 33
8
Présents
: 29
# %
Votants
: 33
#
À
#
#4
B
2
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
mercredi
vingt-six
septembre
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
si
io H
3 4
#
. :
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
#
x
MASSA
-—
CUBERO-CASTAN
-—
JOP
—
KOUNOUGOUS
-LOURME
—
CROUZEIHLLES
—
JACQUEL
_—
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
UBEDA
—
5
#
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIEELE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORREL!O
—
a
«
COLOMINA—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
#8
a
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
#8
#
5
2
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
5
æ
8
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
#
FABRE-CANDEBAT
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
MERONO
8
&
.
Le
Pouvoirs
:
“
7
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Madame
CROUZEILLES
.
.
Monsieur
ANDRIEU
à
Madame
FAURE
.
Monsieur
GODFROY
à
Madame
CUBERO-CASTAN
-
à
Monsieur
MERONO
à
Madame
SAUMIER
:
‘
Madame
Marie-France
TABURIAU
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
.
.
OBJET
: Lancement
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(A.M.i.)
pour
le
photovoltaïque
x
à
sur
les
toitures
de
ia
MAM
Résultat
du
vote
:
“__
Pour:32
"
Contre:0 Abstention
: 1
Délibération
n°
42-117-2018
Dames
tt
277
Conseit
Municipal
du
26/09/2018
Jfaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gameville
Délibération
n°
42-117-2018
LANCEMENT
D'UN
APPEL
A MANIFESTATION
D’INTERET
(A.M.I.)
POUR
LE
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
LES
TOITURES
DE
LA
MAISON
DES
ARTS
MARTIAUX
Exposé
# &
Dans
le cadre
des
objectifs
du
plan
climat
air
énergie
territorial,
de
ia loi
sur
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
et
en
particulier
du
développement
des
énergies
renouvelables,
la
Ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
envisage
de
permettre
à
un
organisme,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
surimposition
sur
les
toitures
de
la
Maison
des
Arts
Martiaux
située
chemin
des
Tuilertes.
5
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur
depuis
le 1%
juillet
2017
et
l'ordonnance
n°
2017-
562
du
19
avril
2017,
la
Ville
propose
de
lancer
une
procédure
d'appel
à manifestation
d'intérêt
{AMI}
afin
de
désigner
l'opérateur
économique
avec
lequel
elle
conclura
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
d'une
durée
de
20
ans,
pour
l'occupation
de
la
toiture
de
la
Maison
des
Arts
Martiaux.
Ce
mode
de
consultation
permet
de
sélectionner
des
candidats
ayant
manifesté
leur
intérêt
pour
ce
projet,
en
envoyant
un
pré-projet.
IL s’agit
d’une
démarche
qui
repose
sur
une
logique
de
volontariat
et
de
co-construction
avec
les
acteurs
qui
pourront
proposer
les
améliorations
qui
leur
paraissent
correspandre
au
mieux
aux
enjeux
de
leurs
pratiques.
Les
porteurs
de
projet
disposent
ainsi
d'une
plus
grande
capacité
d'initiatives.
&
.
ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le maire
à lancer
ce
projet
par
le biais
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération:
Vu
l'ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
relative
à la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'article
L2122-1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
les
spécificités
d'un
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
Considérant
la
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
permettant
une
logique
de
volontariat
et
de
co-construction
avec
les
acteurs
économiques,
et
l'intérêt
pour
le
projet
porté
par
la
#
#
collectivité, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE ARTICLE
1
De
lancer
une
procédure
d'appel
à manifestation
d'intérêt
pour
le photovoltaïque
sur
les
toitures
de
la Maison
des
Arts
Martiaux.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :f
7 GCT.
2918
Affichage,
publication
ou
notification
le
: 0 8
OT.
201
. es
d
G
{LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: [
J faint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
43-118-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
5
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
«
MASSA
-—
CUBERO-CASTAN
-—
JOP
—
KOUNOUGOUS
-LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
à
.
LASSUS
PIGAT
-
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
UBEDA
—
.
à
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAÏLH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
a à
Formant
ia majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
Que @ Q-
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Projet
de
cession
d'une
partie
de
deux
parcelles
communales
au
bénéfice
de
Toulouse
Métropole
lieu-dit
“En
Prunet"
à Saint-Orens
de
Gameville
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
“Contre
:0
“
Abstention
: O
nn
Délibération
n°
43-118-2618
Luce
mener
Conseil
Municipal
du
26/09/2018 #
Jaint-Orens
ConsEiL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
| de
G
am
eville
Délibération
n° 43-118-2018
PROJET
DE
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
DEUX
PARCELLES
COMMUNALES
AU
BENEFICE
DE
TOULOUSE
METROPOLE
LIEU-DIT
« EN
PRUNET
» À
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Expos
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
chemin
des
Tuileries,
Toulouse
Métropole
a
programmé
la réalisation
d'un
cheminement
piéton
et
d'une
piste
cyclable
au
droit
des
parcelles
communales
référencées
au
cadastre
sous
les
numéros
AA6
et
AAS.
Afin
de
permettre
cet
aménagement
d'intérêt
général
il est
nécessaire
d'engager
une
procédure
de
cession
amiable
avec
Toulouse
Métropole,
d'une
partie
des
parcelles
AA5,
à hauteur
de
835
m?
et
AAG6,
à hauteur
de
124
m?,
composant
une
surface
totale
de
959
m?
pour
un
montant
d'un
euro. En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Mme
Le
Maire
à céder
ce
foncier
à
Toulouse
Métropole
et
poursuivre
la procédure
de
cession
arniable.
Si tel
est
votre
avis
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après
Délibération Vu
le document
d’arpentage
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» du
20
septembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
ke
Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le projet
de
cession
amiable
d'une
partie
des
parcelles
communales
n°
AAS
et
6,
situées,
lieu-dit
« En
Prunet
», d'une
surface
totale
de
959
m?
au
bénéfice
de
Toulouse
Métropole
et
pour
un
montant
d’un
euro.
ARTICLE
2
D'autoriser
Mme
Le
Maire
à poursuivre
la procédure
de
cession
amiable
desdites
parcelles
avec
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
let?
fi:;,
2018
OT
4,
Affichage,
publication
ou
notification
le
: ù Bb
CUT.
255
me
de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GOmMeEVvILe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
44-119-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
fa
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
—-LOURME
— CROUZEILLES
- JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
—
TABURIAU
— MARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEiRORREILO
—
COLOMINA
— POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEÏLLES
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@- à Qe w
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: intégration
dans
le domaine
public
d'une
partie
des
espaces
verts
rues
du
Chasselas,
du
Centre
et
des
Hauts
de
Gam
Résultat
du
vote
:
*
Pour
:33
“
Contre:0
“
Abstention
: 0
Délibération
n°
44-119-2018
|
Loue
meer
Conseil
Municipal
du
26/09/2018
#
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Garmevi
lle
Détibération
n°
44-119-2018
INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
D’UNE
PARTIE
DES
ESPACES
VERTS
DES
RUES
DU
CHASSELAS,
DU
CENTRE
ET
DES
HAUTS
DE
GAM
Exposé
Madame
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la äélibération
en
date
du
26
juin
2018
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le projet
d'intégration
dans
le domaine
public
communal
d’une
partie
des
espaces
verts
du
quartier
dit
des
«
Hauts
de
Gam
»
appartenant
à
la
SA
d'HLM
ALTEAL
{ex
Colomiers
Habitat).
La
superficie
totale
du
foncier
à intégrer
s'élève
à 5
933
m?
correspondant
ainsi
aux
parcelles
référencées
au
cadastre
sous
les
n°
BI
170,
172,
192,
194
et
197,
au
prix
d'un
euro.
La
procédure
d'acquisition
s'étant
poursuivie,
un
projet
d'acte
authentique
est
aujourd'hui
proposé. En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
le projet
d'acte
authentique
tei
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Si tel
est
votre
avis
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après
Délibération Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ie Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la délibération
n°30-73-2018
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2018,
Vu
le plan
de
rétrocession
des
espaces
publics,
Vu
le projet
d'acte
authentique
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la
Commission
permanente
Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
en
date
du
20
septembre
2018,
Considérant
que
le projet
de
ciassement
d'une
partie
des
espaces
verts
n’est
pas
de
nature
à
modifier
les
conditions
de
desserte
viaire
du
quartier
dit
des
«
Hauts
de
Gam
»,
composé
des
Rues
du
Chasselas,
du
Centre
et
des
«
Hauts
de
Gam
»,
Considérant
que
le classement
d’une
partie
des
espaces
verts
de
ce
quartier
est
de
nature
à
ouvrir
le
quartier
sur
la
ville
et
uniformiser
la
gestion
de
l'espace
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
l'acquisition
à
l'amiable
des
parcelles
référencées
au
cadastre
sous
les
n°
81
170,
172,
192,
194
et
197,
appartenant
à la
SA
d'HLM
ALTEAL,
au
prix
d’un
euro.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
dudit
bien. ARTICLE
3
De
classer,
après
acquisition,
lesdites
parcelles,
constitutives
d'espaces
verts
dans
le
domaine
public
communal.
ARTICLE 4 De charger Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
déiibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
#
8
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :{
7 &44,
zu1û
Affichage,
publication
ou
notification
le :
D 8 OÙT,
2018
nr 5 #
É
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
45-120-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/03/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
ia
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
-LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
.RCARI
—
CLEMENT
-—
RENVAZE
—
UBEDA
—
TABURIAS
-
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
-
DELBORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
‘
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— ANDRIEU
— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
fu @- +
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Cession
d'une
parcelle
communale
sise
avenue
des
Améthystes
au
profit
de
Monsieur
FOURSICOT
Résultat
du
vote
:
“__
Pour:33
*
Contre
:0
*
Abstention
: 0
Délibération
n°
45-120-2018
douceurs
FT
Conseil
Municipal
du
26/05/2018 # #
Jaint-Orens
consEiL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gameville
Délibération
n°
45-120-2018
CESSION
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
SISE
AVENUE
DES
AMETHYSTES
A
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Exposé Madame
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
délibérations
en
date
des
7 novembre
2C17
et
26
juin
2018
par
lesquelles
te Conseil
Municipal
a approuvé
le projet
de
cession
amiable
à titre
onéreux
d'une
parcelle
issue
du
domaine
public
puis
acté
sa désaffectation
et
déclassement
dudit
domaine
public.
Ces
délibérations
ont
été
adoptées
dans
le cadre
d’une
procédure
de
négociation
amiable
entre
la Commune
et
Monsieur
Jean-Christophe
FOURISCOT,
propriétaire
de
la parcelle
n°
BP
28
située
au
niveau
du
12
avenue
des
Améthystes
à Saint-Orens
de
Gameville,
qui
souhaite
implanter
une
clôture
rectiligne,
ce
que
lui
permet
cette
cession.
La
procédure
de
cession
s'étant
poursuivie
et
le bien
d’une
surface
de
9 m?,
objet
de
la présente
délibération,
ayant
été
désaffecté
et
déclassé
du
domaine
public,
un
projet
d'acte
authentique
est
aujourd’hui
proposé
pour
une
cession
s'élevant
à 900
euros.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
le projet
d'acte
authentique
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
ie
document
d'arpentage
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la Direction
immobilière
de
l'Etat
en
date
du
9 août
2018,
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
en
date
du
20
septembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le projet
de
cession
à titre
onéreux
de
la parcelle
communale
identifiée
dans
le plan
ci-annexé,
d'une
superficie
de
9 m?,
aux
propriétaires
de
la parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le
n°
BP
29
pour
un
montant
de
900
euros.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
cession
dudit
bien.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
<
LS
Ma
aint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le : 26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
T
Home
le:
Ê Î
eur.
dE
8
Affichage,
-publication
ou
notification.le
:
. de Ge
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
46-121-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
-LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DELBORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— ANDRIEU
-— GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
@- Dr GO 0
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Projet
de
cession
de
parcelles
communales
au
bénéfice
de
TM
situées
rues
de
la Pradelle
et
de
Lalande
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
“
Contre
:0
“__
Abstention
: 0
Délibération n° 46-121-2018 Lu :
FT
Conseit
Municipal
du
26/09/2018
Jaint-Orens
ConNsEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gameville
Délibération
n°
46-121-2018
PROJET
DE
CESSION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
AU
BENEFICE
DE
TOULOUSE
METROPOLE
SITUEES
RUES
DE
LALANDE
ET
DE
LA
PRADELLE
Exposé
ie
Sans
ie
cadre
de
l'accompagnement
des
opératisns
de
coristruction
immobilière
du
secteur
dit
du
«
Bousquet-Pradelle
»,
Toulouse
Métropole
a
engagé
des
travaux
de
renforcement
des
équipements
publics
existants
ainsi
que
d'amélioration
des
conditions
de
desserte
locale.
Aussi,
afin
de
permettre
ces
travaux
d'intérêt
général,
il
est
nécessaire
d'engager
une
procédure
de
cession
amiable
avec
Toulouse
Métropole,
de
la
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le
n°
BO
89
(1824
m?}
et
d'une
partie
de
la
parcelle
n°
80
238
(400
m?},
composant
une
surface
totale
de
2 224
m°,
pour
un
montant
d'un
euro.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
Madame
Le
Maire
à
céder
ce
foncier
à
Toulouse
Métropole
et
poursuivre
la procédure
de
cession
amiable.
Si tel
est
votre
avis
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après
Délibération Vu
le plan
d'identification
des
parcelles
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la
Commission
permanente
«
Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
»
du
20
septembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le
projet
de
cession
amiable,
au
bénéfice
de
Toulouse
Métropole,
de
la
parcelle
n°
BO
89
(1824
m2)
et
d’une
partie
de
la
parcelle
n°
BO
238
(400
m2),
d’une
surface
totale
de
2
224
mi,
pour
un
montant
d’un
euro.
ARTICEE
2
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
poursuivre
la
procédure
de
cession
amiable
desdites
parcelles
avec
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
0?
OCT,
2988
ee
D
Affichage,
publication
ou
notification
le: _Q
BR PCT.
29." d G
ul
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevite
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
47-122-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/09/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
-LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
- PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
— UBED4.
—
TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
- AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
—
COLOMINA
— POIRIER
— LAFFONT
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECO
-— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
FABRE-CANDEBAT
— ANDRIEU
- GODFROY
— MERONO
Pouvoirs
:
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
ANDRIEU
Monsieur
GODFROY
Monsieur
MERONO
Madame
CROUZEILLES
Madame
FAURE
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
SAUMIER
tu @- br Cr
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Projet
de
cession
d'une
parcelle
issue
du
DP
sise
rue
de
la Saune
au
profit
de
Monsieur
BENEZETH
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
“
Contre:0
“
Abstention
: O
Délibération
n°
47-12 sa
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
de
Gamesville
Délibération
n°
47-124-2018
PROJET
DE
CESSION
D’UNE
PARCELLE
ISSUE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SISE
RUE
DE
LA
SAUNE
A
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Exposé Dans
le cadre
d’une
procédure
de
négociation
2miable
engagée
à la
demande
de
Monsieur
BENEZETH,
occupant
la propriété
située
36
Rue
de
la Saune
à Saint-Orens
de
Gameville
et
référencée
au
cadastre
sous
le n°
CE
276,
la Ville
envisage
de
céder
à titre
onéreux
une
parcelle
issue
du
domaine
public.
Le
projet
de
cession
amiable
porte
en
effet
sur
la
parcelle
n°
CE
621
d'une
superficie
de
82
Fr,
n'étant
plus
affectée
à l'usage
direct
du
public
et
demeurant
sans
intérêt
patrimonial
pour
la ville.
il est
donc
proposé
d’acter
l'intention
de
cession
de
ce
foncier
et
d'autoriser
la poursuite
de
la
procédure
juridique
de
désaffectation,
de
déclassement
du
domaine
public
et
enfin
de
cession
à
titre
onéreux,
objet
de
délibérations
ultérieures.
Si
tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la
délibération
ci-après.
Délibération Vu
le plan
de
division
parcellaire
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
en
date
du
20
septembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
l'intention
de
cession
à
titre
onéreux
de
la
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le
n°
CE
621
d’une
superficie
de
82
m?
issue
du
domaine
public
communal
à
Monsieur
BENEZETH,
occupant
de
la propriété
attenante,
située
36
Rue
de
la Saune.
ARTICEE
2
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
poursuivre
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
notamment
d'engager
la
procédure
de
désaffectation
puis
de
déclassement
du
domaine
public
et
enfin
de
cession
à titre
onéreux.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/09/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
9
?
ACT.
208
L-Affichage-publication-ou-notification-le...f-f-Q04-2048——"
TT #
ge
ppt
oran
EXTRAIT
DU
ss
de G
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
°
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
8
&
DEL
n°
48-123-2018
#5 #
#
DATE
DE
CONVOCATION
:
3
#
20/09/2018
#
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
#
Exercice
: 33
»
5
Présents
: 29
a
5
Votants
: 33
3 L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mercredi
vingt-six
septembre
à 18
heures
30,
8
=
Le
Conseil
Municipat
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
x
=
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
&
#
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
TABURIAU
—
HARRAT
-
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
—
LAFFONT
—
SARRAHH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
-
CAPELLE-SPECOQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
UBEDA
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
MERONO
& m
Pouvoirs
:
-
Monsieur
UBEDA
à
Monsieur
MASSA
“
*
Monsieur
ANDRIEU
à
Madame
FAURE
:
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
CUBERO-CASTAN
/
Monsieur
MERONO
à
Madame
SAUMIER
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Élection
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
É
ge
Résultat
du
vote
:
“_
Pour:23
=
Abstention
: 10
(dont
refus
de
vote
: 6)
E
a
EE
GE
RRORN
AE
OE
Conseil
Municipal
du
26/09/2018
bn
RIANRA
LAON El # & # sé #a #
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
septembre
2018
|
de
Gameville
Délibération
n°
48-123-2018
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Exposé
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
n°54/2014
du
17
avrit
2014,
il a été
procédé
à l'élection
des
membres
appelés
à siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Madame
Caroline
COLOMINA
ayant
fait
part
de
son
souhait
de
ne
plus
siéger
dans
cette
instance,
il convient
de
procéder
à son
remplacement.
Aux
termes
des
dispositions
de
l'article
R 123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles,
« dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
sous-section
».
Compte
tenu
du
fait
qu’il
ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
liste,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
de
l’ensemble
des
administrateurs
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R 123-8. Le
scrutin
est
pour
ce
vote
obligatoirement
secret,
sans
qu'il
puisse
y être
dérogé
par
l'accord
unanime
des
conssiliers
municipaux.
il vous
sera
ainsi
proposé
de
procéder
à l’élection
des
représentants
de
la Ville
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
families
et
notamment
ses
articles
R. 123-7
et
R. 123-8,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°53/2014
du
17
avril
2014
fixant
à 16
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
Saint
Orens,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°54/2014
du
17
avril
2014
portant
élection
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Vu
le courrier
de
Madame
Caroline
COLOMINA
en
date
du
14
septembre
2018
par
lequel
l'intéressée
fait
part
de
son
souhait
de
ne
plus
siéger
dans
des
commissions
municipales,
Considérant
que
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
prévoit
en
son
article
R. 123-7
que
le
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le Maire
et
qu'il
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
et
huit
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'articie
L. 123-6,
Considérant
que,
conformément
à l'article
R.
123-8,
les
membres
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que
le vote
est
obligatoirement
secret,
Considérant
que
Madame
le Maire
propose
la candidature
des
délégués
suivants,
en
respectant
les
équilibres
du
Conseil
Municipal
par
application
des
règles
de
{a représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
le souhait
de
Madame
Caroline
COLOMINA
de
ne
plus
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS, 5
&
si
se
4 #
# gé &
F
te
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#
OO & &
æ
#
Of M
EH OK OH
Hi
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& & & OS M & Ka
fa # # El
É
&
sa
5
Considérant
que
le conseil
d'administration
est
actuellement
composé
tel
que
suit
:
Anicet
KOUNOUGQOUS
{Vice-président},
Colette
CROUZEILLES,
Georgette
PERAL,
Sophie
CLEMENT,
Caroline-COLOMINA-Christelle
POIRIER,
Agnès
SAUMIER,
Aude
LUMEAU-PRECEPTIS,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
procéder
au
scrutin
secret
pour
le vote
des
8 membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
de
Saint-Orens
devant
être
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein.
ARTICLE
2
Le
résultat
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Votants
:
33
-
Abstentions
:
10
dont
refus
de
vote
: 6
-
Exprimés
:
23
-
Majorité
absolue
:
12
La
liste
commune
ayant
obtenu
23
voix
est
élue
:
Les
conseillers
suivants
sont
donc
désignés
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Orens
:
-__ Anicet
KOUNOUGOUS
(Vice-président)
- Colette
CROUZEILLES
- Georgette
PERAL
- Sophie
CLEMENT
-
Marie-France
TABURIAU
-
Christelle
POIRIER
- Agnès
SAUMIER
- Aude
LUMEAU-PRECEPTIS
Tous
les
candidats
élus
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
ou
notification
le :
ne
S