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Déliberation - N177 CM 26 09 18
Séance - Seance du 26 juin 2018
Conseil Municipal - AVIS D INFORMATION CM 23 06 26
Déliberation - N181 CM du 18 12 18
Procès Verbal - 04 PV CM 26 06 2017 final
Conseil Municipal - CM++26+06+18
Conseil Municipal - CM++26+06+18
Compte-Rendu - CR 18 06 26
Arrêté - Arrete 06 26
Déliberation - N154 CM du 4 07 17
Déliberation - N173 CM du 26 06 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Déliberation - N173 CM du 26 06 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
JE
j
Jaint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°173
— SPECIAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2018
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 j
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
01-44-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UREDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONG
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Installation
d’un
conseiller
municipal
Délibération
non
soumise
au
vote
Délibération
n° GL-44-201É
Conseil
Municipal
du 26/06/2018 Li
Jaint-Orenr
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
..
JE de
Gameville
Délibération
n° 01-44-2018
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Exposé Madame
le Maire
expose
que
Monsieur
Jean
FARENC
a adressé
sa
démission
en
tant
que
conseiller
municipal,
par
courrier
reçu
en
date
du
30
mai
2018.
En
application
de
l'article
L. 270
du
Code
électoral,
Madame
Florence
AUSSENAC,
suivante
de
liste,
a été
contactée
en
date
du
31
mai
2018
afin
de
lui
notifier
son
installation
comme
conseillère
municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
de
cette
installation.
Délibération Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-15,
Vu
le Code
électoral
et
notamment
son
article
L. 270,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
prendre
acte
de
la démission
de
Monsieur
Jean
FARENC
de
sa
fonction
de
conseiller
municipal.
ARTICLE
2
De
déciarer
installée
Madame
Florence
AUSSENAC
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
? nl
JUIN
2018
FAUNE
"Affichage;
publication-ou-notification-le-+
À d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevite
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| l
J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
02-45-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
Résultat
du
vote
:
#“
Pour
:33
#
Contre:0
#“
Abstention
: 0
Conseil
Municipal
du
26/06/2018
tion
n°
02-45-3018
7
’
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
.
É
de
Gameville
Délibération
n° 02-45-2018
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Exposé Madame
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
17
avril
2014
a décidé
de
l'octroi
d'indemnités
de
fonction
à l'ensemble
de
ses
membres.
Cette
délibération
a été
reconduite
lors
de
la séance
publique
du
5 avril
2016,
qui
à pris
en
compte
les
dispositions
de
la loi
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat
et
complétée
par
la délibération
du
23
mai
2017
puis
du
12
décembre
2017,
comme
suit
:
- _ Maire:
33,50
% de
l'indice
brut
terminal,
conformément
au
barème
fixé
par
l'article
L. 2123-23
du
CGCT,
-
Adjoints
: 20,20
%
de
l'indice
brut
terminal,
conformément
au
barème
fixé
par
l'article
L. 2123-24
du
CGCT,
- Conseillers
municipaux
porteurs
de
délégation:
7,20%
de
l'indice
brut
terminal,
conformément
au
barème
fixé
par
l'article
L. 2123-24-13
du
CGCT,
- Conseillers
municipaux
: 1,5
%
de
l'indice
brut
terminal,
conformément
au
barème
fixé
par
l'article
L. 2123-24-1
du
CGCT.
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Jean
FARENC,
conseiller
municipal
délégué,
et
à l'installation
de
Madame
Florence
AUSSENAC,
conseillère
municipale,
il convient
de
modifier
la liste
des
bénéficiaires
de
ces
indemnités
de
fonction.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Bélibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
ARTICLE
1
De
modifier
le tableau
des
indemnités
de
fonction
accordées
par
Madame
le Maire.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
27
JUIN
2018
|-Affichage,
publication
ou
notification
le:
77
JUN
2018." Annexe
1 fointorenr
de
Gameville
Indemnités
des
élus
au
26
juin
2018
Indemnités
et
primes
Nom
Fonction
{en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal)
FAURE
Dominique
Maire
33,50
%
MASSA
Alain
Adjoint
au
Maire
20,20
%
CUBERO-CASTAN
Eliane
Adjointe
au
Maire
20,20
%
JOP
Serge
Adjoint
au
Maire
20,20
%
LAFFONT
Maria
Adiointe
au
Maire
20,20
%
KOUNOUGOUS
Anicet
Adjoint
au
Maire
20,20
%
FABRE-CANDEBAT
Carole
Adjointe
au
Maire
20,20
%
LOURME
Etienne
Adjoint
au
Maire
20,20
%
CROUZEILLES
Colette
Adjointe
au
Maire
20,20
%
JACQUEL
Fabien
Adjoint
au
Maire
20,20
%
PERAL
Georgette
Conseillère
Municipale
Déléguée
7,20
%
PIONNIE
Jean-Claude
Conseiller
Municipal
Délégué
7,20%
PUIS
André
Conseiller
Municipal
Délégué
720%
LASSUS
PIGAT
Josiane
Conseillère
Municipale
Déléguée
7,20%
ARCARI
Thierry
Conseiller
Municipal
Délégué
7,20
%
CLEMENT
Sophie
Conseillère
Municipale
Déléguée
7,20
%
RENVAZE
David
Conseiller
Municipal
Délégué
7,20
%
UBEDA
François
LL
Conseiller
Municipal
Délégué
720%
ANDRIEU
David
Conseiller
Municipal
Délégué
7,20%
GODFROY
Jean-Pierre
:
Conseiller
Municipal
Délégué
7,20%
TABURIAU
Marie-France
Conseillère
Municipale
Déléguée
7,20
%
HARRAT
Bendehiba
Conseiller
Municipal
1,50
%
MINVIELLE-LAROUSSE
Michel
Conseiller
Municipal
1,50
%
AUSSENAC
Florence
Conseillère
Municipale
1,50
%
DEL
BORRELLO
Marc
Conseiller
Municipal
1,50
%
COLOMINA
Caroline
Conseillère
Municipale
1,50
%
POIRIER
Christelle
Conseillère
Municipale
1,50
%
MERONO
Ciaude
Conseiller
Municipal
0,00
%
SARRAÏEH
Michel
Conseiller
Municipal
1,50
%
SAUMIER
Agnès
Conseillère
Municipale
1,50
%
LUMEAU
PRECEPTIS
Aude
Conseillère
Municipale
1,50%
CAPELLE
SPECQ
Isabelle
Conseillère
Municipale
1,50
%
MOREAU
Marc
Conseiller
Municipal
1,50
% d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
03-46-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseit
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
-— TABURIAU
-— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
à été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
de
la délibération
n°01-88-2017
portant
avis
sur
les
dérogations
dominicales
en
2018
Résultat
du
vote
:
8
Pour:27
#
Contre:6
“
Abstention
: 0
Délibération
n°
O8-48-DDLE
| Conseil
Municipal
du 26/06/2018 :
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
.
Ë
de
Gamesville
Délibération
n° 03-46-2018
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°01-88-2017
PORTANT
AVIS
SUR
LES
DEROGATIONS
DOMINICALES
EN
2018
Exposé Madame
le Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
12
avril
2018,
Toulouse
Métropole
a
modifié
sa
délibération
du
3 octobre
2017
concernant
le dispositif
de
dérogation
au
repos
dominical
dans
le commerce
de
détail
pour
l’année
2018.
Cette
modification
porte
sur
la substitution
de
la
date
du
9 septembre
par
le 25
novembre
2018.
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
cette
modification.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
la délibération
n°01-88-2017
du
7 novembre
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Vu
la délibération
n°
DEL-18-0400
du
12
avril
2018
de
Toulouse
Métropole
modifiant
la délibération
n°
DEL-17-0509
du
3 octobre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
ARTICLE
1
De
donner
un
avis
favorable
à l'ouverture
des
commerces
le dimanche
(hors
biens
culturels,
d'ameublement,
de
jardinage
et
de
bricolage)
comme
suit
:
-
Pour
l'ensemble
des
commerces
de
détail,
ouverture
les
7 dimanches
suivants
: 14
janvier,
1%
juillet,
25
novembre,
2, 9,
16
et
23
décembre.
-
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400m?,
ouverture
7 dimanche
parmi
les
10
dimanches
suivants
en
2017
: 14
janvier,
4 mars,
15
avril,
1 juillet,
4 novembre,
25
novembre,
2, 9,
16
et
23
décembre.
ARTICEE
2
a
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
17
JUN
158
2 7 JUN
2018
ue
=
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Délibération
n°
03-46-2018
sin
LHPCOASS
Municipal
du26/06/2618 d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GOMEVILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* [
J faint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
04-47-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAIÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
-— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
-— POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
- CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
à été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
emplois
et
effectifs
titulaires
de
la Ville:
création
de
postes Résultat
du
vote
:
“
Pour
: 33
#
Contre
:0
#“
Abstention
: O
TAB
RSN
RE
DETTE
eee
Conseil
Municipal
du
26/06/2018 .
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
»
Ë
de
Gomeville
Délibération
n°
04-47-2018
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
DE
LA
VILLE
Exposé. Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
H
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saint-Orens-de-Gameville
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
tel
que
décrits
ci-dessous
:
Direction
Générale
des
Services
:
Un
agent
affecté
à la
Direction
Générale
des
Services
a réussi
le concours
de
rédacteur
territorial,
cette
évolution
correspondant
aux
responsabilités
exercées,
Madame
le Maire
propose
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
pour
procéder
à la
nomination
de
l'agent
sur
ce
grade.
Direction
des
Ressources
Humaines
:
Madame
le Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
à la
Direction
des
Ressources
Humaines
suite
au
décès
d’un
agent
qui
occupait
un
grade
d'avancement
au
sein
de
cette
même
Direction
afin
de
pouvoir
assurer
la continuité
du
service.
Ecole
de
musique
:
Un
agent
de
l'école
de
musique
assurant
les
fonctions
d'accueil
et
de
secrétariat
va
être
radié
des
cadres
pour
départ
à la
retraite
le 1°
septembre
2018.
Afin
de
pouvoir
assurer
l’ensemble
des
missions
administratives
relevant
de
cette
structure,
il est
nécessaire
d'augmenter
la durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2"
classe
à temps
non
complet,
de
30
heures
à 35
heures
hebdomadaires,
après
accord
de
l'agent
et
saisine
du
comité
technique
pour
avis.
Service
Petite
Enfance
:
Suite
à la
mutation
d’une
auxiliaire
de
puériculture
vers
une
autre
collectivité,
un
recrutement
est
en
cours
de
réalisation
pour
que
les
effectifs
des
équipes
restent
stables
tout
en
respectant
les
taux
d'encadrement
règlementaire
au
sein
du
multi-accueil
collectif.
Aussi,
il convient
de
rajouter
un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
au
tableau
des
effectifs
{auxiliaire
de
puériculture
principal
1%
classe
à temps
complet)
afin
de
pouvoir
nommer
le {la)
candidat
(e}
qui
sera
retenu
(e}
dans
le cas
où
l'intéressé
{e)
serait
recruté
(e)
par
voie
de
mutation
et
déjà
nommé
(e)
sur
un
grade
d'avancement
dans
sa
collectivité
d’origine.
Toutefois,
seul
un
emploi
sera
pourvu
pour
assurer
ce
remplacement.
Déroulement
de
carrière
:
Dans
le cadre
des
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2018,
Madame
le Maire
propose
de
créer
les
emplois
manquants
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la Ville
afin
de
pouvoir
procéder
aux
nominations.
Ainsi,
elle
propose
la création
de
:
mitbicnues
co
na
4%
an4
0
Ve nee
h cest
ur
afin
fon
cites
13 ARR
Re Aie
ARE
CANAL
Filière
administrative
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
:
- 9 postes
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à temps
non
complet
{30h00
hebdomadaires)
- 1 poste
adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
(32h00
hebdomadaires},
Filière
Technique
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
:
- 3 postes
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
-
1 poste
d'adjoint
technique
principal
2%
classe
à temps
non
complet
{32h00
hebdomadaires).
Filière
médico-sociale
— Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
:
- 4
postes
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
1°"
classe
à temps
complet.
Filière
sociale
— Cadre
d'emplois
des
ATSEM
:
- 5
postes
d'ATSEM
principal
1°°
classe
à temps
complet.
Filière
police
municipale
- Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
:
- 3 postes
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
-
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'arrêter
les
créations
de
postes
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
et
effectifs
permanents
de
la collectivité.
ARTICLE
2
De
dire
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
aux
créations
de
postes
et
les
charges
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville,
aux
articles
et
chapitres
prévues
à cet
effet.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
:
2 7
JUIN
2018
-[Afichage,
publication
ou notification
le: 9
7. JYALAMB-———"" de G
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 j
Jfaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
05-48-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEIÏLLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
= UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
- MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
à été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents
: création
de
postes
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
“
Contre:0
#
Abstention
: 0
| Conseil
Municipat
du 26/06/2018
TT bépérton
ar osag
pie
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
de
Goameville
Délibération
n°
05-48-2018
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Exposé Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
un
accroissement
d'activité
au
Service
Enfance
Scolaire
et
à la
Médiathèque,
Madame
le Maire
propose,
d'une
part,
de
créer
trois
emplois
à temps
complet
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
douze
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois,
au
Service
Enfance
Scolaire,
ces
emplois
seront
pourvus
à la
rentrée
scolaire
2018/2019.
Madame
le Maire
propose,
d'autre
part,
de
créer
un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
à la
médiathèque
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à compter
du
1er
juillet
2018
afin
de
faire
face
temporairement
à une
charge
de
travail
supplémentaire
en
lien
avec
le
désherbage
du
fond
de
livres
de
la médiathèque
en
vue
de
la braderie
prévue
le 1er
septembre
et
des
diverses
animations
qui
se
dérouleront
tout
au
long
du
mois
de
juillet
(animation
« partir
en
livres
» et
« escales
mathématiques
» notamment).
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
...
Agrès
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
recourir
à trois
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
Service
Enfance
Scolaire
sur
le grade
d’adjoint
technique,
à temps
complet.
ARTICEE
2
De
recourir
à un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à la
médiathèque,
sur
le grade
d’adjoint
du
patrimoine,
à temps
complet.
ARTICLE
3
De
dire
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
aux
créations
de
postes
et
les
charges
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville,
aux
articles
et
chapitres
prévues
à cet
effet.
Délibération
n°
05-48-2018
FHÉGasel
Municipal
dif
26/06/
2048"
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
a
/ ps
Médanie
le Maire
de
Saint-Orens,
ss,
a
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameviile
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecturele:
2 7
JUIN
2018
Affichage,
publication
ou
notification
le :
17
JUN
2818
a
ni
d
G
I
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
06-49-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
-— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
-— CROUZEILLES
— JACQUEEL
— PERAE
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
-— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
-— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
-— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
A
Résultat
du
vote
:
“ _
Pour:33
#“
Contre:0
# Abstention
: 0
HbBFBHHO
ne DB
AB-AOEE
TT
Le
| Conseil
Municipal
du 26/06/2018 L
int-
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
juin
2018
Jaint-Orens
ue
de
Gamerville
Délibération
n°
06-49-2018
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A
Exposé Madame
le Maire
propose
la création
d'un
emploi
de
catégorie
À {chargé
de
mission
du
secteur
économique}
dans
le(s}
grade(s}
d’attaché
territorial
ou
d'ingénieur
territorial
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
-
Développer
les
relations
avec
les
acteurs
économiques
de
la commune,
-
Développer
les
partenariats
avec
les
entreprises
du
territoire
(identifier
et
anticiper
leurs
besoins},
- Accueillir,
informer
et
accompagner
les
acteurs
économiques
porteurs
d'un
projet
d'implantation
ou
de
développement
de
la commune,
- Animer
et
promouvoir
le projet
de
la ville
sur
le développement
économique
du
territoire,
- Participer
aux
instances
décisionnelles
de
coordination
des
projets
économiques,
- _
Mener
à
bien
le projet
de
la signalétique
économique
du
territoire,
-
Organiser,
animer
et
coordonner
un
événement
annuel
à destination
des
acteurs
économiques.
est
précisé
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l'article
3-3-2°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
deux
ans,
compte
tenu
de
la spécificité
des
missions
sur
le territoire,
de
la nature
des
fonctions
ou
des
besoins
du
service
(grands
projets
structurants).
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6 ans.
À l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
l'agent
devra
justifier
d'une
formation
supérieure
dans
le domaine
de
Féconomie
ou
du
développement
économique
local;
d'une
expérience
professionnelle
souhaitée
sur
des
missions
similaires
et
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
=
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
suivante.
Délibération
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loin
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-3-2°
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
fa fonction
publique
territoriale
;
riens
FH CRAEAN
inicinal
HPPR/0R//
DE
Res
2
Détihération
n°
06-40-2018
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
créer
un
emploi
de
catégorie
À pour
occuper
les
fonctions
de
chargé
de
mission
du
secteur
économique
relevant
du
grade
d’attaché
ou
d'ingénieur
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
ARTICLE
2
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
à la
création
du
poste
et
les
charges
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville,
aux
articles
et
chapitres
prévues
à cet
effet.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Maire de
Saint-Orens,
_
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :7?
7 JUIN
201
Affichage,
publication
où
notification
le
: 17
JUN
1018
er
. de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| ! J
Sfaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
07-50-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— IOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
-— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
POIRIER
— MERONO
— SARRAÏLH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
- TABURIAU
- MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
à été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Comité
Technique
: fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
Technique,
paritarisme
et
décision
du
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
Résultat
du
vote
:
*
Pour
:33
#
Contre:0
“
Abstention
: 0
SRE
SE
RE
BED
TE
een
Conseil
Municipal
du
26/06/2018
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
de
Gameville
Délibération
n°
07-50-2018
COMITE
TECHNIQUE
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
ET
DECISION
DU
RECUEIL
DE
L'AVIS
DES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
ET
ÉTABLISSEMENTS
Exposé Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,33
et
33-1,
Vu
le décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à la
rénovation
du
dialogue
social
;
Vu
la délibération
du
C.A.
du
C.C.A.S.
du
23
mai
2014,
Vu
la délibération
8 juillet
2014,
visée
le 9
juillet
2014,
instituant
un
Comité
Technique
commun,
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la Ville
et
du
C.C.AS,
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 28
mai
2018
soit
au
moins
six
mois
avant
la date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1%
janvier
2018
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
243
agents
pour
la Ville
et
11
agents
pour
le C.CA.S.,
Considérant
que
selon
l'effectif
des
agents
relevant
du
comité
technique,
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
dans
les
limites
suivantes
:
-__ Lorsque
l'effectif
est
au
moins
égal
à 50
et
inférieur
à 350
: 3 à
S représentants;
-__ Lorsque
l'effectif
est
au
moins
égal
à 350
et
inférieur
à 4
000
: 4 à
6 représentants
;
-_ Lorsque
l'effectif
est
au
moins
égal
à 1
000
et
inférieur
à 2
000
: 5 à
8 représentants
;
-__ Lorsque
l'effectif
est
au
moins
égal
à 2
000
: 7 à
15
représentants.
est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
le nombre
de
représentants
du
personnel
dans
cette
instance.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
fixer
à cinq
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égai
le nombre
de
représentants
suppléants).
ARTICLE
2
De
maintenir
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
l'administration
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Ce
nombre
est
ainsi
fixé
à
cinq
pour
les
représentants
titulaires
de
la collectivité
et
nombre
égal
de
suppléants.
ARTICLE
3
De
recueillir,
par
le comité
technique,
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
ens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
2 7
JUIN
?018
27
JUN
2018
Affichage,
publication
où
notification
le :
Détibération
n°
07-50-2018
Corse
MunicipaFdi26/06/2648-" de G
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GOMEVIUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| | | J
Saint-Orenrs
EXTRAIT
DU
DEL
n°
08-51-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le rmardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
POIRIER
— MERONO
-— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Comité
Hygiène
et
Sécurité
et
Conditions
de
Travail:
fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
C.H.S.C.T,
paritarisme
et
décision
du
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
Résultat
du
vote
:
*
Pour:33
#
Contre:0
#“
Abstention
: 0
Conseil
Muricipat
du
26/06/2018
77 Délibération
n°08512018
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
de
Gomesville
Délibération
n°08-51-2018
COMITE
D'HYGIÈNE
ET
SECURITE
ET
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
ET
DECISION
DU
RECUEIL
DE
L'AVIS
DES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
Exposé. Vu la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32
et
33-1,
Vu
le décret
n°
85-306
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
;
Vu
la détibération
du
CA
du
CCAS
du
23
mai
2014,
Vu
la délibération
8 juillet
2014,
visée
le 9
juillet
2014,
instituant
un
Comité
Technique
commun,
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la Ville
et
du
C.C.A.S,
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 28
mai
2018,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1%
janvier
2018
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
243
agents
pour
la Ville
et
11
pour
le C.C.A.S.,
Considérant
que
selon
l'effectif
des
agents
relevant
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail,
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
dans
les
limites
suivantes
:
-
Le
nombre
des
membres
titulaires
des
représentants
du
personnel
ne
saurait
être
inférieur
à trois
ni
supérieur
à cinq
dans
les
collectivités
ou
établissements
employant
au
moins
cinquante
agents
et
moins
de
deux
cents
agents.
-
Le
nombre
des
membres
titulaires
des
représentants
du
personnel
ne
saurait
être
inférieur
à trois
ni supérieur
à dix
dans
les
collectivités
où
établissements
employant
au
moins
deux
cents
agents.
H est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
le nombre
de
représentants
du
personnel
dans
cette
instance.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibératio Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
fixer
à cinq
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants).
ARTICLE
2
De
maintenir
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
l'administration
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Ce
nombre
est
ainsi
fixé
à
cinq
pour
les
représentants
titulaires
de
la collectivité. ARTICLE
3
De
recueillir,
par
le CHSCT,
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
AT,
x,
”
Médame
le
Maire
de
Saint-Orens,
5
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
leÿ:
7 JUIN
208
Affichage,
publication
ou
notification
le :
? 7
JUN
2018
Délibération
n° 08-51-2018
Corse
Municipahdu
26/06/2018"
de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAOMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 j
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
09-52-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
— Dégrèvemnent
de
la taxe
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
de
jeunes
agriculteurs
(Complément
à la
délibération
n°06-
69-2017
du
19
septembre
2017)
Résultat
du
vote
:
#
Pour:33
“
Contre
:0
# Abstention
:0
MS
ES
cent
Conseil
Municipat
du
26/06/2018 .
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
nu
de
Gomeville
Délibération
n° 09-52-2018
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
— DEGREVEMENT
DE
LA
TAXE
AFFERENTE
AUX
PARCELLES
EXPLOITEES
PAR
DE
JEUNES
AGRICULTEURS
(COMPLEMENT
À LA
DELIBERATION
N°06-69-2017
DU
19
SEPTEMBRE
2017}
CE
Exposé Par
délibération
n°06-69-2017
du
19
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
à approuvé
l'instauration
du
dégrèvement
de
50%,
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférentes
aux
parcelles
exploitées
par
les
jeunes
agriculteurs.
Or,
la délibération
précisait
la mise
en
œuvre
de
la délibération
« à
compter
de
2018
», au
lieu
de
« à
compter
du
1%
janvier
de
l'année
suivant
celle
de
l'installation
du
jeune
agriculteur
». De
ce
fait,
seuls
les
jeunes
agriculteurs
installés
en
2017
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif.
Or,
la
volonté
est
de
permettre
l'application
de
ce
dégrèvement
à tous
les
exploitants
répondant
aux
critères,
quel
que
soit
leur
année
d'installation.
C'est
pourquoi,
il convient
de
modifier
la délibération
initiale
avant
le 1°
octobre
afin
que
les
services
fiscaux
puissent
la prendre
en
compte.
La
modification
consiste
à remplacer
« à
compter
de
2018
», par
« à compter
du
1er
janvier
de
l'année
suivant
celle
de
l'installation
du
jeune
agriculteur
».
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adapter
la délibération
ci-après.
Délibération
Vu
les
articles
1639A
bis,
et
1647-00
bis
du
Code
Général
des
Impôts
Vu
la délibération
n°06-69-2017
du
19
septembre
2017,
instituant
un
dégrèvement
de
50%,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférentes
aux
parcelles
exploitées
par
les
jeunes
agriculteurs,
Considérant
que
la délibération
précisait
une
mise
en
œuvre
« à
compter
de
2018
», au
lieu
de
« à
compter
du
ler
janvier
de
l’année
suivant
celle
de
l'installation
du
jeune
agriculteur
», excluant
de
fait
l'application
de
la mesure
aux
exploitants
installés
après,
Considérant
qu’il
convient
d'apporter
un
correctif
à {a
délibération
initiale
avant
le 1er
octobre,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'accorder
le dégrèvement
de
50
% de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
les
jeunes
agriculteurs
ARTICLE
2
D'accorder
ce
dégrèvement
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1er
janvier
de
l'année
suivant
celle
de
l'installation
du
jeune
agriculteur.
Nélihératinn
n°
NGRI.014
HER esEtunicna
DR
INTER ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
7 7
JUIN
2918
Affichage,
publication
ou
notification
le
: 1
7 JUN
208 de G
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GOMEVIRLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À | 1jrainrorens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
10-53-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
ta
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
-— jOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
-— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Adhésion
à un
groupement
de
commande
avec
la Métropole
sur
l'achat
de
produits
d'entretien
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
“
£Contre:0
#“
Abstention
: 0
Conseil
Municipal
du
26/06/2018
© Délibération
# Li
faint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
|
.
|
de
Gomeville
Délibération
n°
10-53-2018
FOURNITURE
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
: ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
TOULOUSE
METROPOLE,
LA
VILLE
DE
TOULOUSE
ET
DES
COMMUNES
DE
TOULOUSE
METROPOLE
Exposé
La
ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Toulouse
Métropole,
la Ville
de
Toulouse,
les
communes
d'Aucamville,
d'Aussonne,
de
Beauzelle,
de
Cugnaux,
de
Launaguet,
de
Seilh
et
le CCAS
de
Launaguet,
ont
décidé
d'un
commun
accord
de
procéder
ensemble
à l'achat
de
produits
d'entretien,
d'hygiène
et
matériels
de
nettoyage.
Afin
d'optimiser
la procédure
de
consultation
et
le coût
des
prestations,
il est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
en
application
de
l'article
28
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
en
vue
de
retenir
en
commun,
des
titulaires
de
marchés.
Une
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
désigne
Toulouse
Métropole
comme
coordonnateur
et
précise
qu'il
sera
passé
des
marchés
distincts
par
collectivité.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
3
D'approuver
la convention
n°
18TM01
portant
création
de
groupement
de
commandes
en
vue
de
participer
ensemble
à l'achat
de
produits
d'entretien,
d'hygiène
et
matériels
de
nettoyage,
dans
les
conditions
visées
par
l'article
28
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
relatif
aux
marchés
publics.
ARTICLE
2
De
désigner
Toulouse
Métropole
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
pour
l'attribution
des
marchés,
s'il
y a
lieu,
est
celle
du
coordonnateur.
ARTICLE
3
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
et
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
ke Domihiqiié FAURE
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
27
JUN
2018
Affictiäge,;
publication
ou-notificationte—
LIJUN
28
TI
.
Détibération
n° 10-53-2018
os lapin
van prose
gr Fabre
faproneur
odérenr
Hi
ÉénseitNiunicipal
tdi 26/06/2048" d
G
jUL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GOMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 j
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
11-54-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
-— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
- HARRAT
-— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
POIRIER
— MERONO
— SARRAÏLH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: SDEHG
: Rénovation
de
l'éclairage
rue
de
Fondargent
Résultat
du
vote
:
#“
Pour:33
m
Contre:0
“
Abstention
: O
BÉBÉ
RON
RE
LEE
DTE
nee
°
Conseil
Municipat
du
26/06/2018 Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
de
Gameéville
Délibération
n°
11-54-2018
SDEHG
: RÉNOVATION
de
l’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- RUE
de
FONDARGENT
Exposé Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
13
mars
2017
concernant
la rénovation
de
l'éclairage
rue
de
Fondargent,
le SDEHG
a réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
: remplacement
de
12
lanternes
routières
SHP
50
W
sur
poteau
béton
par
14
lanternes
à LEDS.
Les
2 points
lumineux
supplémentaires
viendront
s’intercaler
entre
les
points
existants
293/294
et
294/295.
Les
lanternes
seront
composées
d’un
capot
en
aluminium
{1P66}
avec
une
vasque
plate
en
verre
trempé.
Elles
serant
équipées
d'un
module
à Leds
d’une
puissance
de
68W
et
d'un
système
autonome
de
gradation
de
puissance.
La
température
de
couleur
sera
3000°%K
{blanc
chaud}
et
le RAL
G900$.
ll est
proposé
de
classer
la voie
éclairée
en
classe
d'éclairage
CEA
suivant
la norme
d'éclairage
européenne
EN13201,
ce
qui
correspond
à un
niveau
d’éclairement
compris
entre
7.5
lux
et
10
lux. Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
2544€
Q
Part
gérée
par
le Syndicat
10
340
€
Q
Part
restant
à {a
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
3272€
Total
16156€
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
lAvant-Projet
Sommaire.
ARTICLE
2
De
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Doritir
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
: 27
JUN
2918
en
ET
|'Affichage,
PubICATEn
où
AOtNETON
17
7 UN
20
Délibération
n°
11.
54-
2018
fes
drprias
va
Druis
jar
Fafréeie
bis
bar ado
/CGASé
Municipal
dt
26/06/
2028: d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GOMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/ J
faint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
12-55-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— jJOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
-— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
- RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
-— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
l'abattage
d’un
arbre
Résultat
du
vote
:
s
Pour
:32
#
Contre:i
“
Abstention
: 0
TRAD
RE
LRO
Conseil
Municipal
du
26/06/2018 ..
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
H 8
de
Gomeville
Délibération
n° 12-55-2018
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'URBANISME
POUR
L'ABATTAGE
D'UN
ARBRE
Exposé
...
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
la commune
a été
saisie
par
un
administré
en
raison
de
dégâts
constatés
sur
son
muret
de
clôture
ainsi
que
sur
le trottoir
devant
sa
maison.
Suite
à une
expertise
réalisée
en
2017,
en
présence
de
l'assurance
de
l'administré,
du
cabinet
d'assurance
de
Toulouse
Métropole
et
d'un
représentant
de
la commune,
il nous
a été
demandé
de
procéder
à l'abattage
de
cet
arbre.
Le
système
racinaire
de
ce
pin
parasol,
planté
à moins
d’un
mètre
du
mur
de
clôture
et
positionné
devant
le portail,
est
à l’origine
des
fissures
sur
le mur
de
l’administré
ainsi
que
sur
le trottoir.
Cet
arbre
situé
au
24
allée
des
Pins
étant
inscrit
dans
la trame
végétale
existante
à protéger,
la
procédure
administrative
nécessite
de
déposer
une
déclaration
préalable
auprès
du
service
Urbanisme
Réglementaire
de
la Commune,
avant
de
réaliser
cette
intervention.
Ce
projet
a été
présenté
à la
Commission
Ville
et
Environnement
du
14
mai
2018.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
le Maire
à déposer
une
déclaration
préalable,
indispensable
à la
réalisation
de
cette
intervention.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme, fait à Saint-Orens de Gameville
ie
: 26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2]
JUN
2018
Affichage,
publication
ou
notification
le: 2
7 JUN
ZM.
Détibération
n°
12-55-2018
Céniseil
Municipal
du
76/06/2618:
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
| j
fa
int-Oren
f
EXTRAIT
DU
F
x
5
de
Gamesville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
13-56-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— jJOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
-— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
-— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Autorisation
de
dépôt
des
demandes
d'autorisation
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
et
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
pour
l'aménagement
d'un
quai
et
d'un
local
de
rangement
pour
les
services
techniques
au
16
rue
du
Négoce
Résultat
du
vote
:
“
Pour:25
“
Contre:8
“
Abstention
: O
7 Délibération
n°
LES6-20
18e
TT
DT
eee
Conseil
Municipai
du
26/06/2018
AA I}
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
»
:
Délibération
n° 13-56-2018
L
de
Gamesville
Foratonr
AUTORISATION
DE
DEPOT
DES
DEMANDES
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DU
CODE
DE L'URBANISME
ET DU
CODE
DE
LA CONSTRUCTION
ET DE
L'HABITATION,
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
QUAI
DE DECHARGEMENT
ET
D'UN
ABRI
DE
STOCKAGE
AU
16 RUE
DU
NEGOCE
Exposé Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
suite
à la
vente
d'une
partie
de
la parcelle
située
au
16
rue
du
Négoce
sur
laquelle
était
implantée
un
quai
de
déchargement
et
suite
à
l'aménagement
du
futur
locat
du
secours
populaire
au
5 chemin
de
Partanaïs
en
lieu
est
place
de
Vaire
de
stockage
des
bennes
et
du
matériel
des
services
de
la commune,
celle-ci
projette
la
construction
d'un
abri
et
l'aménagement
d'un
quai.
La
procédure
administrative
nécessite
de
déposer
des
demandes
d'autorisation
de
construire,
de
modifier
ou
d'aménager
une
construction,
auprès
du
service
Urbanisme
Réglementaire
de
la
Commune,
avant
de
réaliser
ces
travaux.
Ce
projet
a été
présenté
à la
Commission
Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
du
20
juin
2018.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
ARTICLE
7
D'autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
les
demandes
d'autorisation
de
démolir,
de
construire,
de
modifier
ou
d'aménager,
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : 7
7 JUIN
2018
Affichage,
publication
ou
notification.le
:
IT
Détihération
n°
13-SR-J018
Ans
à
ot OPA
inirinntner
DR
/RRIINIR... d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GOMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| | ! J
Sfaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
14-57-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseit
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
- UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
-- HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Avis
du
Conseil
Municipal
portant
sur
l'opportunité
de
règlementer
la circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
les
convois
exceptionnels
sur
ta RD2
Résultat
du
vote
:
“Pour
:32
#
Contre:0
"
Abstention
: 1
Délibération
n° 14-87-2018
Conseil
Municipal
du 26/06/2018
PSE
ULRT
species
FIVPRIREUERT
: RADAR
DEMO
Hoaque .
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
juin
2018
nu
1
de
Gameville
Délibération
n°
14-57-2018
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORTANT
SUR
L'OPPORTUNITE
DE
REGLEMENTER
LA
CIRCULATION
DES
POIDS-LOURDS
DE
PLUS
DE
3,5
TONNES
ET
LES
CONVOIS
EXCEPTIONNELS
SUR
LA
RD2
Exposé
Dans
le cadre
de
son
pouvoir
de
police,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la prise
d’un
arrêté
municipal
permanent
portant
instauration
d’une
interdiction
de
circulation
pour
les
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
à toute
heure
et
sur
l'ensemble
de
la commune
{sauf
desserte
locale}
et
pour
les
convois
exceptionnels
sur
la Route
Départementale
n°2
entre
7h06
et
22h00.
En
effet,
la responsabilité
du
Maire
est
d'assurer
la sûreté
et
la commodité
de
passage
dans
les
rues,
places
et
voies
publiques.
Or,
compte
tenu
de
la présence
d'écoles
maternelle
et
élémentaire,
d’un
lycée
de
plus
de
1 600
élèves
et
de
nombreux
commerces
à proximité
immédiate
de
la Route
Départementale
n°2,
ainsi
que
l'augmentation
du
nombre
de
véhicules
circulant
ces
dernières
années
sur
cet
axe
routier
structurant,
de
tels
arrêtés
permettraient
d'améliorer
la sécurité
à la
fois
des
automobilistes,
des
cyclistes
et
des
piétons
en
cohérence,
notamment,
avec
le projet
de
cœur
de
ville
apaisé.
Par
ailleurs,
la présence
de
convois
exceptionnels
en
journée
est
incompatible
avec
la volonté
de
la
commune
de
développer
les
transports
en
commun
sur
la Route
Départementale
n°2,
classée
à
grande
circulation,
afin
de
permettre
une
liaison
directe
en
bus
de
ville
entre
Saint-Orens
et
le
centre-ville
de
Toulouse.
De
plus,
outre
la Route
Départementale
n°2,
les
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
représentent
un
danger
d'ordre
routier
sur
d’autres
axes
de
circulation
non
négligeable
tels
que
:
-
Les
Routes
de
Cayras
et
de
Lauzerville
(Route
Départementale
n°54)
de
par
la vitesse
élevée
pratiquée
par
les
véhicules,
l'augmentation
du
flux
de
circulation
et
une
visibilité
parfois
limitée
;
-__
L'Avenue
des
Carabènes
(Route
Départementale
n°2c}
avec
la présence
du
collège
René
Cassin
;
-
_L'Avenue
Louis
Couder
(Route
Départementale
n°57)
du
fait
de
la vitesse
généralement
élevée
des
véhicules
;
-
La
rue
de
Lalande
(Route
Départementale
n°57b)
de
par
la vitesse
généralement
élevée
des
véhicules
et
une
visibilité
parfois
insuffisante,
particulièrement
sur
la portion
de
voie
située
à proximité
de
la commune
de
Labège.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
n°
14-57-2018
Pas
HRprionls
EE 38
sir
LE COnRSSRMunicipaldu26/06/20
48:
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'émettre
un
avis
favorable
à la
proposition
de
prise
d’un
arrêté
permanent
portant
instauration
d’une
interdiction
de
circulation
pour
les
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
à toute
heure
et
sur
l'ensemble
de
la commune
{sauf
desserte
locale)
et
pour
les
convois
exceptionnels
sur
la Route
Départementale
n°2
entre
7h00
et
22h00.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
17
JUIN
2018
Affichage,
publication
ou
notification
le 1
7 JUN
2078
Délibération
n° 14-57-2018
var te
fée
HF
ÉGnseMunicipaPél
26/06/2018 d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GOMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: [
j faint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
15-58-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUÜBERO-CASTAN
-— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
- RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
POIRIER
— MERONO
— SARRAIÏEH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Réévaluation
du
coût
moyen
d'un
élève
dans
le cadre
de
la répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Année
scolaire
2017/2018
Résultat
du
vote
:
#“
Pour:33
#
Contre:0
#“
Abstention
:0
7 Délibération
n° 1S-SB
DOTE
Conseil
Municipal
du 26/06/2018
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
| de
Gamesville
Délibération
n° 15-58-2018
REEVALUATION
DU
COUT
MOYEN
D'UN
ELEVE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2017/2018
Exposé. Madame
le Maire,
en
référence
à l'Article
L 212-8
du
Code
de
l'Education,
rappelle
les
règles
de
répartition
intercommunale
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
domiciliés
dans
d'autres
communes.
Elle
précise
que
la contribution
de
la commune
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
est
calculée
à partir
de
ses
ressources,
du
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
la commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
annuel
par
élève.
Ce
coût
moyen
annuel
prend
en
compte
Îles
charges
de
fonctionnement
à l'exclusion
de
celies
relatives
aux
activités
périscolaires.
Elle
indique
que
ce
coût
tel
qu'il
résulte
du
calcul
établi
conformément
à l'article
L 212-8
du
Code
de
l'Education,
est
réévalué
chaque
année
et
s'élève
à
1 298,56
euros
pour
l’année
2017/2018.
En
conséquence,
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
nouveau
coût
moyen
annuel
d’un
élève
scolarisé
dans
les
écoles
de
la commune.
Pour
mémoire,
pour
l’année
2016-2017,
ce
coût
était
de
1 266,43
euros.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
...
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'établir
le coût
moyen
annuel
d’un
élève
des
écoles
publiques
de
Saint-Orens
à 1
298.56
euros.
Ce
coût
sera
réévalué
chaque
année
en
prenant
en
compte
les
seules
dépenses
de
fonctionnement,
à l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires,
prévues
par
la réglementation.
ARTICLE
2
De
calculer,
conformément
à la
réglementation,
la contribution
de
la commune
de
résidence,
sur
les
bases
suivantes
:
= 80
%
du
coût
moyen
annuel
par
élève
de
la commune
d'accueil
“ Prise
en
compte
du
potentiel
fiscal
de
la commune
de
résidence,
à concurrence
de
20
%
du
coût
moyen
d’un
élève.
Délihératinn
n°
16-68-2018
Bei
1 ÉGseMiunicioatdt26/06/2018*
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
rMaire
de
Saint-Orens,
—
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2 7
JUN
208
Affichage,
publication
ou
notification
le:
7? 7
JUN
258
Délibération
n°
15-58-2018
CôrisétMunicipalsduw26/06/2018-:: d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAaMEviILe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1j
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
16-59-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
-— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
- GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Règlements
de
fonctionnement
du
Service
Accueil
Familial
et
du
multi-accueil
Résultat
du
vote
:
s
Pour:33
#
Contre:0
#
Abstention
: O0
Conseif
Municipal
du
26/06/2018 de
Gameville
Délibération
n°
16-59-2018
MODIFICATIONS
DES
REGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
ET
DU
SERVICE
D'ACCUEIL
FAMILIAL
0
raiqrorens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
Madame
le Maire
expose
la nécessité
pour
la municipalité
d'approuver
les
modifications
des
règlements
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
Petite
Enfance.
Elle
concerne
pour
les
deux
structures
d'accueil
:
- La
durée
du
contrat
d'accueil
;
-
La
mensualisation
des
participations
familiales
lissée
sur
12
mois
correspondant
au
nombre
de
mois
de
présence
de
l'enfant,
au
lieu
de
11
mois;
- Les
semaines
de
congés
familles
précisées
mais
pas
obligatoirement
programmées
;
-
Les
repas
et
collations
sont
fournis
par
la structure
ou
par
l'assistant
maternel.
Elle
concerne
pour
le Service
d'Accueil
Familial
:
- Les
astreintes
médicales
sont
assurées
de
7 h
30
à 18
h 30
amplitude
correspondant
aux
heures
d'ouverture
de
la Maison
Petite
Enfance;
- La
déduction
des
séjours
réservés
en
cas
d'absence
de
l'assistant
maternel.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
R.2324-30
et
R.2324-31
;
Vu
le décret
du
7 juin
2010
relatif
aux
établissements
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
;
Vu
la lettre
circulaire
LC
2014-009
du
26
mars
2014
de
la Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
relative
à la
Prestation
de
Service
Unique
{PSU)
et
le Guide
PSU
de
janvier
2018
;
Vu
la Convention
de
PSU
adoptée
par
le Conseil
Municipal
du
23
mai
2017
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
ARTICLE
1
D'adopter
les
règlements
de
fonctionnement
du
multi
accueil
et
du
Service
d'Accueil
Familial
collectif
joints
en
annexe
1 et
2.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
ne e-de
Saint-Orens,
“
A
Dominique
FAURE
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
7 7
JUN
208
Affichage,
publication
ou
notification
le
: ? 1
JU
2m8 d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GAMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| | [ ;
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
17-60-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
-— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
-— POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
-- CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
.
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
._ Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Convention
prestation
de
service
CAF
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
Résultat
du
vote
:
“_
Pour:33
#
Contre
:0
#
Abstention
: 0
Conseil
Municipal
du
26/06/2018
| Délibération
nt 17-60-2018
BRCERT L
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26 juin
2018
ue
de
Gameville
Délibération
n° 17-60-2018
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CONCERNANT
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS-PARENTS
Exposé
Madame
le Maire
expose
la nécessité
pour
la municipalité
de
signer
la convention
relative
à la
Prestation
de
Service
« Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
» avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
la durée
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018.
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
dite
Prestation
de
Service
« Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
» pour
l'équipement
de
Saint-Orens Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
la signature
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
jointe
en
annexe
concernant
la Prestation
de
Service
« Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
».
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
? 7
JUK
2918
Affichage,
publication
ou
notification
le :
17
JUN
2018
Délibération
n° 17-60-2018
Se dpi
ma
prod
par
nées
IUPConsSeilMunicipaFu26/06/2018::
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GOMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
18-61-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
-— POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
- TABURIAU
-— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Convention
prestation
de
service
CAF
Relais
Assistants
Maternels
Résultat
du
vote
:
#
Pour:33
#
Contre:0
x Abstention
: 0
77 Délibération
n° 1861-2018
77
Conseil
Municipal
du 26/06/2018
.
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
..
JE
de
Gamesville
Délibération
n°
18-61-2018
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CONCERNANT
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
RELAIS
ASSISTANTS
MATERNELS
Exposé
Madame
le Maire
expose
la nécessité
pour
la municipalité
de
signer
la convention
relative
à la
Prestation
de
Service
« Relais
Assistants
Maternels
» avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la
durée
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2018.
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
dite
Prestation
de
Service
« Relais
Assistants
Maternels
» pour
l'équipement
de
Saint-
Orens Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
3
D'autoriser
la signature
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
jointe
en
annexe
concernant
la Prestation
de
Service
Relais
Assistants
Maternels.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
.de
Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
1 Hi
JUN
2018
Affichage,
publication
ou
notification
le pi
7 JU
Détibération
n° 18-61-2018
rhin
Ed iCénsel
Municipal
dit26/06/20485 REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
_ IH roint-Orens
EXTRAIT
DU
L
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
19-62-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
LAFFONT
—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
—
RENVAZE
—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELIO
—
COLOMINA
—
POIRIER
—
MERONO
—
SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
à été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Attribution
des
subventions
2018
aux
associations
Résultat
du
vote
:
#“
Pour:360
#
Contre
:0
“ Abstention
: 0
#
Ne
participent
pas
au
vote
: 3
Re
SE
Conseil
Municipal
du
26/06/2018
.
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
juin
2018
-
JEÉ
de
Gameville
Délibération
n° 19-62-2018
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Exposé
La
commission
Vie
de
la Cité,
réunie
le 5
juin
2018,
a validé
la réflexion
menée
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations.
De
fait,
elle
propose
la répartition
des
subventions
aux
associations
comme
indiquée
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
191
590
€ pour
les
subventions
de
fonctionnement
et
de
800€
pour
les
subventions
exceptionnelles.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Défibération Vu
l'avis
de
ta Commission
Vie
de
la Cité
réunie
le 5
juin
2018,
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
soutenir
les
associations,
leurs
activités
et
prestations
rendues
à un
large
public,
Considérant
l'analyse
des
demandes
formulées
par
les
associations
au
titre
de
l’année
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
ARTICLE
1
D'attribuer
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
F
sléonet
ee
Subventions
Délégations
Associations
=
7
Fonctionnement
Exceptionnelle
FE
16000
Artgos
7860
Cant'Orens
3700
Altidanse
9000
EPSQ
1510
Danser
à Sto
0
Culture
Text'Orens
560
Univers
lutin
260
Cocktail
chantant
0
Altiscène
0
Comédie
saint-orens
320
Livre
occitan
700
phil
orens
200
TOTAL
49
110
0
Comité
des
fêtes
8000
AVF
1200
Médaillés
militaires
600
Festivités
Anciens
combattants
600
FNACA
600
Tarot
0
Bridge
400
TOTAL
11
400
0
©
[Comité
des
œuvres
sociales
15
600
|...
Caminarem 300 ACCA 400 S.O.N.E. 650 Environnement L'AREXA / SOAPI 800 Nature Midi-Pyrénées 4050 Cafe'in 200 TOTAL 6 400 0 Educateurs sans Frontières 600 Les Enfants du Malisadio 500 Mères pour la Paix 0 AMARYELLS 300 sans ARCEC 800 Solidarité ADAPÉI 500 NONCESSE 300 Amis Maison de retraite 1500 Jeunesse plein air 31 0 0 TOTAL 4 500 ü F FCPE 0 Aliso 200 Prévention routière 120 Scolaire Interscol 0 FCPE Lycée Riquet 0 ASEEM 120 GADD 0 500 TOTAL 440 500 Rugby Masculin 21000 Squash Energia 430 Football 24500 GRSO 10000 Badminton 4200 Basket 15000 Boxe française 2500 Judo 7150 Amso 1350 Tennis de table 6000 Volley 6550 Sport Lien Chi 260 Saint-O Montagne 300 AS Cassin 300 AS Riquet 300 AS Prévert 300 300 Tennis 7000 BSCRF 0 Roller 4200 Nautic Club de l'Hers 1000 Pétanque 0 Retraite sportive 350 Vélo Club 450 TOTAL 113 140 300 Délibération n° 19-62-2018 nt Cénsel Municipal'di 26/06/2048;
ARTICEE
2
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2018.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
SU
f\
me LE
lg Maire
de
Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
37
june
27
JUN
208
nn
-[-Affichage,
pub
tion
ou
notification
le
: d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| | ! J
Sfaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
20-63-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
de
la convention
avec
l'association
football
club
de
Saint-Orens
Résultat
du
vote
:
s
Pour:33
“
Contre
:0
“
Abstention
: O
Délibération
n° 20-83-3018
Conseil
Municipal
du 26/06/2018
:
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
Juin
2018
|”
d de
Gamevi
lle
Délibération
n° 20-63-2018
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIF
AVEC
L'ASSOCIATION
FOOTBALL
CLUB
DE
SAINT-ORENS
Exposé Lors
de
sa
séance
du
26
juin
2018,
le Conseil
Municipal
a validé
la délibération
attribuant
des
subventions
aux
associations
et
notamment
le versement
d’une
subvention
de
24500
€ à
l'association
Saint-Orens
Football
Club
pour
l’exercice
2018.
Ce
montant
entraîne
Pobligation
d'établir
une
convention
d'objectif
entre
la collectivité
et l'association
conformément
à l’article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
projet
de
convention
a été
présenté
à la
commission
vie
de
la
cité
le
5
juin
2018.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
l'avis
de
la Commission
Vie
de
la Cité
du
5 juin
2018,
Vu
la
délibération
n°19-62-2018
du
26
juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la
convention
d'objectif
entre
la
collectivité
et
le
Saint-Orens
Football
Club
pour
l'exercice
2018.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
LE Dominique
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : ?
7 JUIN
2018
Affichage,
publication
ou
notification
le :?
7 UN
208
mere
Délibération
n°
20-63-2018
rralhireer
HPCGAS@EMunicioakdu:26/08/)A1R. de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| ! J
Jfaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
21-64-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire,
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
-— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
POIRIER
— MERONO
— SARRALH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Le
Marathon
des
mots
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
#
Contre:0
#“
Abstention
: 0
Conseit
Municipal
du
26/06/2018
177 Délibération
né ALBERT
CONSEH
MUNICIPAL
du
26
juin
2018
Délibération
n°
21-64-2018
1 Î
Jaint-Orens de
Gameville APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
« LE
MARATHON
DU
LIVRE
»
Exposé Le Marathon
des
mots
se
déroulera,
dans
l'agglomération
toulousaine
et
dans
la Région
Occitanie,
du
28
juin
au
1%
juillet
2218.
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la cuntinuité
des
cafés
littéraires
proposés
par
la Bibliothèque
municipale,
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
souhaite
s'associer
à cette
manifestation.
Il est
ainsi
proposé,
au
château
Catala,
une
rencontre
lecture
le vendredi
29
juin
2018
avec
l'auteur
Jean-Noël
Pancrazi
animée
par
Brice
Torrecillas. Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'Association
« Toulouse,
le marathon
du
livre
»,
Considérant
que
la 14ème
édition
du
Marathon
des
mots
se
déroulera,
dans
l'agglomération
toulousaine
et
dans
la Région
Occitanie,
du
28
juin
au
ler
juillet
2018
et
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la continuité
des
cafés
littéraires
proposés
par
la Bibliothèque
municipale,
la Commune
de
Saïnt-Orens
de
Gamevilie
souhaite
s'associer
à cette
manifestation.
En
partenariat
avec
le Marathon
des
mots,
il est
proposé
d'organiser
une
rencontre
lecture
le
vendredi
29
juin
2018
avec
l'auteur
Jean-Noël
Pancrazi,
animée
par
Brice
Torrecillas.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
4
D'approuver
la convention
de
partenariat
avec
l'association
« TOULOUSE,
LE
MARATHON
DU
LIVRE
» jointe
en
annexe.
La
convention
organise
les
modalités
du
partenariat
relatif
à la
rencontre
lecture
programmée
le vendredi
29
juin
2018
avec
l'auteur
Jean-Noël
Pancrazi
animée
par
Brice
Torrecillas.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Doriii
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2 7
JUN
708
L-JUN-2N
Affichage,
publication
où
notification
le?”
Défibération
n°
21-64-2018
d
G
jUL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GAaMEvile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
22-65-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
-— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
de
la convention
type
de
partenariat
avec
les
villes
de
Toulouse
Métropole
: Opération
Partir
en
livre
Edition
2018
Résultat
du
vote
:
#
Pour
:33
#5
Contre
:G
#
Abstention
: 0
SRDE
OR
STE
TGE
Conseil
Municipal
du
26/06/2018
mp
eus Jaint-Orens CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
1]
de
Gameville
Délibération
n°
22-65-2018
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
TYPE
AVEC
LES
VILLES
DE
TOULOUSE
METROPOLE
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
«
PARTIR
EN
LIVRE
»
Exposé La
4ème
édition
de
« Partir
en
livre,
la grande
fête
du
livre
pour
la jeunesse
», organisée
par
le
Centre
national
du
livre
(CNL),
aura
lieu
du
11
au
22
juillet
2018.
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la continuité
des
animations
proposées
par
la
médiathèque
municipale,
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
souhaite
s'associer
à
cette
manifestation. iest
ainsi
proposé,
d'engager
une
action
partenariale
dans
le cadre
de
l'opération
nationale
Partir
en
livre
Cette
action
partenariale,
objet
de
la
présente
convention,
se
donne
pour
objectif
de
:
-
Promouvoir
la
pratique
de
la
lecture
auprès
de
tous
les
publics,
notamment
les
plus
jeunes,
les
familles
et
les
plus
éloignés
des
pratiques
de
lecture.
-
Valoriser
les
auteurs
de
jeunesse
et
leurs
œuvres
en
partenariat
avec
les
librairies
indépendantes
du
territoire.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
les
villes
de
Toulouse
Métropole.
Considérant
que
la
4ème
édition
de
Partir
en
livre
se
déroulera,
du
11
au
22
juillet
2018
et
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la
continuité
des
animations
proposées
par
la
médiathèque
municipale,
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
souhaite
s'associer
à
cette
manifestation,
en
partenariat
avec
les
villes
de
Toulouse
Métropole.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
Toulouse
Métropole
jointe
en
annexe.
La
convention
organise
les
modalités
du
partenariat
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
7 7
JUIN
?
FUN
| ['Affichage,
publication
où notiiatoniez
À
Délibération
n°
22-65-2018 d
G
ul
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
I}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
23-66-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— jOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
-- LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
de
la destination
des
documents
déclassés
de
la Médiathèque
municipale
Résultat
du
vote
:
#
Pour:33
#
Contre:0
#“
Abstention
:0
Conseil
Municipal
du
26/06/2018
Délibération
n° 23-66-2018
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
| de
Gameville
Délibération
n° 23-66-2018
DESTINATION
DES
DOCUMENTS
DECLASSES
DE
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
Exposé
:
Afin
que
les
collections
de
la Médiathèque
municipale
conservent
toute
leur
actualité
et
leur
pertinence,
les
bibliothécaires
font
régulièrement
des
opérations
de
« désherbage
», qui
consistent
à retirer
les
documents
qui
ne
présentent
plus
d'intérêt
pour
la collectivité
(usés
par
les
prêts,
à contenu
obsolète,
très
rarement
ou
peu
empruntés,
et
enfin
les
exemplaires
multiples).
Certains
de
ces
documents
peuvent
toutefois
présenter
de
l'intérêt
pour
les
particuliers,
des
partenaires
ou
autres
destinataires.
H vous
est
proposé
d'approuver
la délibération
ci-jointe
qui
organise
la destination
des
documents
déclassés
de
la Médiathèque
municipale.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
la délibération
n°23
en
date
du
30
mars
2005
portant
élimination
des
documents
ne
pouvant
pas
faire
partie
des
collections
de
la Médiathèque
municipale,
Considérant
la volonté
d'organiser
la régulation
des
documents
de
la Médiathèque
municipale,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
le service
de
la médiathèque
municipale
à mettre
en
œuvre
la politique
de
régulation
des
collections
et
à procéder
au
déciassement
des
documents
suivants
provenant
de
la
Médiathèque
municipale
:
-
Documents
en
mauvais
état,
-
Documents
à contenu
obsolète
-
Documents
jamais
ou
très
rarement
empruntés
-
Exemplaires
multiples
Une
liste
précise
des
documents
sortis
des
collections
est
établie
et
conservée
à la
Médiathèque
municipale. Sur
chaque
document
sera
apposé
un
tampon
indiquant
qu’il
n'appartient
plus
aux
collections
de
la Médiathèque
municipale.
ARTICLE
2
D'autoriser
les
responsables
du
service
à détruire
les
documents
déclassés.
ARTICLE
3
D'autoriser
le Maire
à céder,
à titre
gratuit,
des
documents
de
la médiathèque
municipale
{documents
déclassés
ou
documents
ayant
fait
l'objet
d’un
don)
à :
-
Des
associations
-
Des
Bibliothèques
y compris
de
pays
étrangers
-
Toute
institution
dans
un
but
d'intérêt
général.
LEARN
A. vu
tete
RAR
IINE
FAN
Ph
O
Pélihératinn
n°9
22.6.
038
SA
soon
vas
maniere
dure
Penn
ên
ARTICLE
4
D'autoriser
le
Maire
à vendre
au
public
des
documents
de
la
Médiathèque
municipale
(documents
déclassés
ou
documents
ayant
fait
l'objet
d'un
don).
L'achat
de
ces
documents
est
réservé
aux
particuliers.
Les
tarifs
des
documents
proposés
à
la
vente
sont
fixés
par
décision
du
Maire
prise
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'encaissement
des
recettes
est
effectué
par
l'intermédiaire
de
la
régie
des
recettes
de
la
Médiathèque. ARTICLE
5
D'attribuer
le
montant
des
gains
de
la
vente
des
documents
au
CCAS
{Centre
Communal
d'Actions
Social}
de
Saint-Orens
de
Gameville,
ARTICLE
6
D'autoriser
le
Maire
à
céder,
à
titre
gratuit,
les
invendus
de
la
vente
des
documents
{documents
déclassés
ou
documents
ayant
fait
l’objet
d’un
don}
à
la
société
Recyclivre,
société
éco-citoyenne
donnant
une
deuxième
vie
aux
livres
en
les
proposant
à
la
vente
sur
internet.
ARTICLE
7
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
7? 7
JUN
2018
LAffichage,
publication
ou notification
te:
7 7 JUIN
208
Délibération
n°
23-66-2018
“ÉbiséifMunicipaqu
26/06/2018" d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAaMeEvile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
. » [ J
Jfaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
24-67-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA-
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Fixation
des
tarifs
Altigone
2018-2019
Résultat
du
vote
:
s
Pour:33
mn
Contre
:0
Abstention:0
éibératon
ne BEBE
eee
Conseil
Municipal
du
26/06/2018 .
Jaint-Orenr
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
juin
2018
.
(| de
Gamerville
Délibération
n° 24-67-2018
FIXATION
DES
TARIFS
ALTIGONE
POUR
LA
SAISON
2018-2019
RE
Madame
le Maire
rappelle
que
conformément
au
marché
conclu
avec
la SEM
ALTIGONE,
il
convient
que
le Conseil
Municipal
approuve
les
tarifs
pratiqués
par
la SEM
pour
l’année
à venir
(2018/2019).
Elle
indique
que
ces
tarifs
ont
été
proposés
par
le Conseil
d'administration
de
la SEM
ALTIGONE
du
22
mai
et
qu'il
y a
lieu
de
les
approuver.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
la proposition
du
Conseil
d'administration
de
la SEM
Altigone
du
22
mai
2018,
Vu
l'avis
de
la Commission
Vie
de
la Cité
le 5
juin
2018,
Considérant
le bien
fondé
des
propositions
pour
l’année
2018/2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
ARTICLE
T
D'approuver
les
tarifs
applicables
pour
la saison
2018/2019
selon
le détail
suivant,
sachant
que
certain
tarifs
TIC
restent
inchangés
pour
la prochaine
saison:
4.
ADHESIONS
Tarif
unique
de
5€
pour
les
adultes,
scolaires,
étudiants,
chômeurs
et
familles,
donnant
droit
au
tarif
réduit
sur
les
spectacles
de
la programmation
officielle
uniquement.
2.
BAR:
+
Lecafé:1,50
€
° L'eau
en
petite
bouteille(SOcl}
: 1,50
€
s
Les
boissons
en
bouteille
(sodas,
jus
de
fruits,
Perrier)
: 2 €
e
La
bière
: 3€
e Le
verre
de
vin
3 €
e Le
champagne
n'est
vendu
qu'à
la bouteille
pour
un
montant
de
40€
3. SPECTACLES
:
e
Maximum
Tarif
ENTREE
GENERALE
{normal}:
60
€
e
Maximum
Tarif
REDUIT
{adhérents,
chômeurs,
étudiants,
comités
d'entreprise,
groupes
de
10
personnes}
: 56€
+
Maximum
Tarif
ENFANT
(moins
de
12ans}
: 30
€
e
Minimum
tarif
CARITATIF
: 3 €
e Minimum
tarif
SCOLAIRE
: 3€
sénat
LUPEGARRMunicinate
26/06/2046
Délibération
n°
24-67-2018
En
fonction
de
la notoriété
des
artistes,
des
tendances
du
moment.
les
tarifs
seront
proposés
de
manière
plus
détaillée
par
le titulaire
du
marché
de
gestion
et
d'animation
de
l’espace
culturel
Altigone
et
soumis
pour
approbation
à la
Ville
en
même
temps
que
la proposition
de
la
programmation.
4. INSERTIONS
PUBLICITAIRES
:
Les
tarifs
HT
des
insertions
publicitaires
de
la revue
officielle
de
programmation
d’Altigone
restent
inchangés
avec
toujours
la possibilité
de
négocier
à hauteur
de
25%
:
e a
de
couverture
20x20cm
pour
un
montant
de
10
000€
HT
e 2iit
et
38%
de
couverture
17,5x17,5
cm
pour
un
montant
de
7 000€
HT
e Pleine
page
17,5x17,5
cm
pour
un
montant
de
1 500€
HT
e
Demi-page
17,5x8,5
cm
pour
un
montant
de
900€
HT
s Quart
de
page
8,5x8,5cm
pour
un
montant
de
500€
HT
5. LOCATIONS
:
Les
tarifications
de
location
de
la salle
de
spectacle
sont
approuvées
selon
la proposition
suivante
:
La
gratuité
pour
les
associations
et
les
écoles
de
la
commune.
Une
augmentation
des
tarifs
de
location
de
3%
environ
pour
les
« Associations
non
Saint-Orennaises
» et
les
« Entreprises
» qui
représentent
un
tarif
de
base
incluant
2 techniciens.
Associations
{hors
associations
Saint-Orennaises)
HT
TVA
20%
TIC
1 journée
1 986,00
€
397,20
€
2 383,20
€
1/2
journée
1327,00
€
265.40
€
1592.40
€
2/3
journées/an
1 755,00
€
351.00
€
2 106,00
€
4 ou
plus/an
1571,00
€
314,20
€
1885.20
€
Entreprises
HT
TVA
TFC
1 journée
2522,00€
!504,40€
3 026,40
€
1/2
journée
169100€
|338,20€
2 029,20
€
2 jours
ou
plus/an
2 399,00
€
479,80
€
2 878,80
€
Réveillon
(31
décembre)
HT
TVA
TFC
2757,00€
!551,40€
3 308,40
€
Technicien
supplémentaire
HT
TVA
TTC
180,00
€
36,00
€
216,00
€ Une
Caution
de
500€:
un
chèque
de
caution
aux
loueurs
potentiels
{hors
spectacles
professionnels)
est
toujours
réclamé
à titre
dissuasif
afin
de
les
responsabiliser
et
éviter
au
maximum
les
dégradations.
Un
acompte
de
20%
du
prix
HT
remplace
l'acompte
de
200€:
cela
afin
de
dissuader
les
annulations
de
dernières
minutes.
ARTICLE
2
D'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°
septembre
2018.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
charger
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2 7
JUN
2616
Affichage,
publication
ou
notification
le
: 9
7 LIN
7919
.
ae
TT
Délibération
n° 24-67-2018
de
puprinear
she
I EGASé
Municipal
du
26/06/2046 d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVIUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_ Jp
raint-Orens
exrRarT
Du
DEL
n°
25-68-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
® LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Adhésion
de
la ville
à l’association
Elemer’Terre
Résultat
du
vote
:
#
Pour:33
#
Contre
:0
“
Abstention
: 0
2 Délibération af 26682018
Conseil
Municipal
du 26/06/2018
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
|
de
Garmnevi
lle
Délibération
n°
25-68-2018
ADHESION
DE
LA
VILLE
A L'ASSOCIATION
ELEMEN'TERRE
Exposé
L'association
Elémen’terre
est
régie
par
la loi
1901
et
a pour
but
de
favoriser
et
promouvoir
tous
types
d'actions
et
de
manifestations
liées
à
l'éco-citoyenneté
et
à
l’économie
sociale
et
solidaire.
Les
actions
de
l'association
sont
les
suivantes
:
-
La
mutualisation
de
matériel
réutilisable
: Gobelets,
assiettes
et
couverts
ainsi
que
du
matériel
complémentaire
de
type
poubelles
de
tri,
porte-badges,
cendriers
et
cendriers
de
poche.
-
La
mise
en
réseau
et
l'accompagnement
à
la
gestion
environnementale
des
événements
avec
4
volets
: conseil
et
accompagnement,
création
d'outils,
organisation
de
formations
et
le développement
des
partenaires-relais.
-
Des
animations
et
des
outils
de
sensibilisation
:
animations
pédagogiques
sur
les
thèmes
eau
/ déchets
/ énergie.
La
Ville
ayant
sollicité
l'association
lors
de
la semaine
du
développement
durable
en
juin
2018
se
doit
d'y
adhérer.
Le
coût
de
l'adhésion
pour
un
an
est
de
70
€.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
se
prononcer
favorablement
sur
la
demande
d'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
Elémen’terre
et
de
payer
le
coût
de
l'adhésion
annuelle
d’un
montant
de
70
€.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 26/06/208
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le:
7 7 JUN
2018
Délibération
n° 25-68-2018
Affichage,
publication
ou
notification
le:
7 7
JUN
208 d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
Gamevitle
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| | Il
J Sfaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
26-69-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an deux mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
LAFFONT
—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
-—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
LASSUS
PIGAT
—
ARCARÏI
—
RENVAZE
—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA—
POIRIER
—
MERONO
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
-— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Acquisition
d’un
ensemble
immobilier
situé
9 avenue
de
Revel
lieu-dit
«
Firmis
»
à
Saint-Orens
de
Gameville
Résultat
du
vote
:
#
Pour:33
#
Contre:0
“
Abstention
: 0
Conseil
Municipat
du
26/06/2018
227 Délibération
né 2E-BDDIE Jaint-Orens CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
de
Gomesville
Délibération
n°
26-69-2018
ACQUISITION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUE
9 AVENUE
DE
REVEL
LIEU-DITF
«
FIRMIS
» A
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Exposé. Madame
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
en
date
du
12
avril
2018
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
sur
le projet
d'acte
authentique
d'acquisition
amiable
anticipée
auprès
de
lEtablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
du
Grand
Toulouse,
de
l’ensemble
immobilier
situé
au
9
Avenue
de
Revel
à
Saint-Orens.
Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Madame
Le
Maire
à signer
l'acte
authentique
d'acquisition,
comme
suite
à
l'approbation
du
projet
d'acte
tel
qu'il
avait
été
annexé
à
ladite
délibération.
Or,
suite
à l'information
relative
à la
modification
du
règlement
d'intervention
de
l'EPFL
du
Grand
Toulouse,
et
pour
que
la
convention
de
portage
relative
à
cet
ensemble
immobilier
puisse
bénéficier
de
son
application,
la
Commune
a souhaité
différer
la
signature
de
l'acte
d'acquisition.
Par
conséquent,
la
présente
délibération
a
pour
objet
d’une
part,
d'approuver
le
nouvel
avenant
n°1
à
là
convention
de
portage
signée
le
22
novembre
2016,
qui
annule
et
remplace
l'avenant
n°1
référencé
dans
la délibération
n°17-12-EPFL-095,
et
d'autre
part,
d'approuver
l'acquisition
anticipée
de
ce
bien
pour
un
nouveau
montant
s'élevant
à
1
281
068,10
€
HT.
Cette
modification
du
règlement
d'intervention
précise
le mode
de
calcul
du
prix
de
rétrocession
du
bien
égal
au
prix
d’achat
augmenté
des
frais
de
portage.
Elle
autorise
dorénavant
la possibilité
pour
la Collectivité
co-contractante,
d'opter
au
choix,
pour
deux
décotes
sur
le
prix
de
vente,
non
cumulables
:
- Soit
une
décote
égale
aux
frais
de
portage
:
il
s’agit
d'une
option
déjà
ouverte
précédemment
et
que
la
commune
de
Saint
Orens
avait
souhaité
voir
appliquée
antérieurement,
- Soit
d'une
décote
équivalente
au
montant
de
l'autofinancement
de
l'acquisition
initiale.
Cette
deuxième
option
est
nouvelle
et
la Commune
souhaite
ainsi
qu’elle
s'exerce
sur
cette
acquisition.
Ainsi,
la part
de
l’autofinancement
de
l'acquisition
initiale
s’est
élevée
à 223
113,
33
€.
Aussi,
conformément
aux
dispositions
de
l’avenant
n°1
à ladite
convention
de
portage,
le montant
total
à charge
de
la Commune
sur
la durée
du
portage
a été
déterminé
par
délibération
n°DEL-
2018-47
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
en
date
du
25
juin
2018.
Le
montant
total
de
cession
hors
taxes
s'élève
donc
à
1
281
068,10
€,
calculé
à
partir
du
prix
d'acquisition
égal
à 1504
181,44
€ HT,
composé
de
1 376
103,52
€ de
prix
d'achat
plus
128
077,92
€
de
frais
de
portage,
moins
le
montant
de
l’autofinancement
de
223
113,
33
€,
Le
montant
de
la
rétrocession
étant
inférieur
au
prix
d'achat
du
bien,
aucune
TVA
ne
sera
appliquée,
la
marge
étant
nulle.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le nouveau
prix
d'acquisition
de
cet
ensemble
immobilier,
suite
à
l'application
de
la
modification
du
règlement
d'intervention
de
l'EPFL.
A ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'une
part,
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à la
convention
de
portage
autorisé
par
la délibération
n°DEL-2018-47
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
en
date
du
25
juin
2018
et,
d'autre
part,
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à acquérir
le bien,
objet
de
la présente
délibération,
pour
un
montant
de
1 281
068.10
€ HT
et
de
signer
ainsi
l'acte
authentique
d'acquisition,
conformément
au
projet
d'acte
qui
avait
été
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipai
du
12
avril
2018,
hormis
la partie
du
projet
concernant
le
prix
qui
doit
être
révisé
conformément
à
la
présente
délibération.
Si tel
est
votre
avis
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
n°
26-69-2018
Délibération Vu la délibération
du
Conseil
Municipal
approuvant
le projet
de
convention
de
portage
entre
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
et
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
du
bien
situé
9
avenue
de
Revel,
lieu-dit
«
Firmis
»,
à Saint-Orens
de
Gameville
en
date
du
25
février
2014,
Vu
la
convention
de
portage
n°14-012,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°14-14-2018
en
date
du
13
février
2018
approuvant
le
projet
d'acquisition
anticipée
du
bien
situé
9
avenue
de
Revel,
lieu-dit
«
Firmis
»,
à Saint-Orens
et
référencé
au
cadastre
sous
les
n°
BC
35,
36,
37,
38
et
39,
appartenant
à l'EPFL
du
Grand
Toulouse,
pour
un
montant
de
1
443
287.67
€
HT
et
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
portage
n°14-012, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°26-42-2018
en
date
du
12
avril
2018
approuvant
l'acquisition
anticipée
dudit
bien
pour
un
montant
de
1 443
287.67
€ HT
et
autorisant
Mme
Le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
d'acquisition
dont
le
projet
avait
été
annexé,
Vu
là modification
du
règlement
d'intervention
de
l'EPFL
approuvé
par
délibération
n°DEL-2018-
42
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
en
date
du
25
juin
2018,
Vu
l'avenant
n°1
à la
convention
de
portage
n°14-012,
autorisé
par
délibération
n°DEL-2018-47
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
en
date
du
25
juin
2018
ci-annexé,
annulant
et
remplaçant
l'avenant
n°1
autorisé
par
délibération
du
n°2017-12-EPFL-095
du
Conseil
d'Administration
de
VEPFL
en
date
du
18
décembre
2017,
Vu
la
nouvelle
consultation
de
la
Direction
de
l'immobilier
de
l'Etat,
Vu
l'avis
de
la
Commission
permanente
«
Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
»
du
20
juin
2018, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
3
D'approuver
l'acquisition
anticipée
du
bien
situé
9
avenue
de
Revel,
lieu-dit
«
Firmis
»,
à
Saint-
Orens
et
référencé
au
cadastre
sous
les
n°
BC
35,
36,
37,
38
et
39,
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
du
Grand
Toulouse,
pour
un
montant
de
1
281
068,10
€
HT
calculé
à
partir
du
prix
d'acquisition
égal
à
1
504
181,44
€
HT,
composé
de
1
376
103,52
€
de
prix
d'achat
plus
128
077,92
€
de
frais
de
portage,
moins
le
montant
de
l'autofinancement
de
223
113,
33
€.
ARTICLE
2
D'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
portage
n°14-012,
tel
qu'autorisé
par
délibération
n'DEL-2018-47
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
en
date
du
25
juin
2018.
ARTICLE
3
D'autoriser
Mme
Le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
dudit
bien.
ARTICEE
4
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
1
Mada
“
aînt-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
27
JUN
2018
|-Affichage, publication
ou
notification
le
:
LIT
UN
Défibération
n° 26-69-2018
Mas
Hgirs
Lot
pclatie
ur
bre
clhvrent
FT COS
Municipale
26/06/2048" de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAameEville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
28-71-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
LAFFONT
—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
—
RENVAZE
—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
—
MERONO
—
SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Acquisition
de
deux
parcelles
situées
lieu-dit
« En
Prunet
»
Résultat
du
vote
:
8
Pour:33
8
Contre
:0
#
Abstention
: O0
| Délibération
n°
28
TETE
ee
Conseil
Municipal
du
26/06/2018 Li
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
Lu
de
Gomerville
Délibération
n° 28-71-2018
ACQUISITION
DE
DEUX
PARCELLES
SITUEES
LIEU-DIT
« EN
PRUNET
»
Madame
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
en
date
du
27
septembre
2016
par
laquelle
le Conseil
Municipal
à approuvé
le projet
d'acquisition
amiable
de
deux
parcelles
référencées
au
cadastre
sous
les
n°
AA1
(62
226
m?)
et
n°
AA
8 (2
695m?),
d’une
superficie
totale
de
64
921
m2,
appartenant
à Monsieur
GARRIGUES
Guy
et
situées
au
lieudit
« En
Prunet
», pour
un
montant
de
300
000
€
HT. La procédure
d'acquisition
s'étant
poursuivie,
un
projet
d'acte
authentique
est
aujourd'hui
proposé.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
le projet
d'acte
authentique
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
Si tel
est
votre
avis
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après
Délibération Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°13-90-2016
date
du
27
septembre
2016
approuvant
le
projet
d’acquisition
anticipée
du
bien
situé
au
fieudit
« En
Prunet
», à
Saint-Orens
et
référencé
au
cadastre
sous
les
n°
AA
(62
226
m?)
et
n°
AA
8 {2
695m?),
appartenant
à Monsieur
GARRIGUES
Guy,
pour
un
montant
de
300
000€
HT,
Vu
l'avis
de
la Direction
de
l'immobilier
de
l'Etat,
Vu
le projet
d'acte
d'acquisition
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» du
20
juin
2018, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
4
D'approuver
l'acquisition
du
bien
situé
au
lieudit
« En
Prunet
», à
Saint-Orens
et
référencé
au
cadastre
les
n°
AA1
(62
226
m?}
et
n°
AA
8 (2
695m?),
appartenant
à Monsieur
GARRIGUES
Guy,
pour
un
montant
de
300
(00€
HT.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
l'acte
authentique
d'acquisition
dudit
bien.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
? 7 JUIN
2918
Affichage,
publication
ou
notification
le
: 27
NN
298
TES
F
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
29-72-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECOQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
-— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Désaffectation
et
déclassement
d'une
bande
de
terrain
au
profit
de
Monsieur
FOURISCOT Résultat
du
vote
:
“
Pour
:33
#
Contre:0
#
Abstention
: 0
Conseil
Municipat
du
26/06/2018
nn -
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
u
de
Gamerville
Délibération
n° 29-72-2018
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
JEAN-CHRISTOPHE
FOURISCOT
Exposé
:
Madame
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
n°08-95-2017
en
date
du
7 novembre
2017
par
laquelle
le Conseil
Municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
le projet
de
cession
d’une
bande
de
terrain
de
9m?
issue
du
domaine
public,
sise
avenue
des
Améthystes
à Saint-
Orens
de
Gameviile.
En
effet,
cette
délibération
fait
suite
à l'engagement
d’une
procédure
de
négociation
amiable
entre
la Commune
et
Monsieur
FOURISCOT
Jean
Christophe,
propriétaire
de
la parcelle
n°
BP
29
située
au
niveau
du
12
avenue
des
Améthystes
à Saint-Orens
de
Gameville,
qui
souhaitait
implanter
une
clôture
rectiligne,
ce
que
lui
permettrait
cette
cession.
Aussi,
afin
de
poursuivre
{a procédure
de
cession
amiable,
if est
nécessaire
de
constater
la
désaffectation
de
cette
bande
de
terrain,
et
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public.
Si tel
est
votre
avis
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
la délibération
n°08-95-2017
en
date
du
7 novembre
2017
autorisant
le projet
de
cession
d’une
bande
de
terrain
issue
d’un
espace
vert
appartenant
au
domaine
public,
Vu
le plan
de
division
parcellaire
matérialisant
le détachement
de
la bande
de
terrain,
objet
de
la
présente
délibération,
ci-annexé,
Vu
Pavis
de
la Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» du
30
janvier
2018, Considérant
que
la bande
de
terrain
n'est
plus
affectée
à l'usage
direct
du
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
4
De
constater
la désaffectation
de
la parcelle
issue
d’un
espace
vert
appartenant
au
domaine
public
sise
Avenue
des
Améthystes
à Saint-Orens
de
Gameville,
d’une
superficie
de
9 m?.
ARTICLE
2
De
prononcer
le déclassement
de
ladite
parcelle
qui,
de
fait,
n'est
plus
liée
à l'espace
vert
appartenant
au
domaine
public
communal.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
7 7 JUN
2918
ee
Affichage,
publication
ou
notification
le
: pl
JUIN
208.
ue d
G
jUL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1 Jj
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
30-73-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGQOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
- TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Projet
de
rétrocession
dans
le domaine
public
communal
des
espaces
verts
des
rues
du
Chasselas,
du
Centre
et
des
Hauts
de
Gam
à Saint-Orens
de
Gameville
Résultat
du
vote
:
#
Pour
:33
*
Contre:G
#
Abstention
: 0
Conseil
Municipal
du
26/06/2018
TDéibération
ne EEE
_
Jfaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
|
de
Gameville
Délibération
n°
30-73-2018
PROJET
DE
RETROCESSION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DES
ESPACES
VERTS
DES
RUES
DU
CHASSELAS,
DU
CENTRE
ET
DES
HAUTS
DE
GAM
A SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le
quartier
dit
des
« Hauts
de
Gam
» se
compose
d'un
ensemble
immobilier
appartenant
à SA
d'HLM
Colomiers
Habitat
{«
ALTEAL
» depuis
le 22/05/2018},
dont
une
partie
des
espaces
verts
font
l’objet
depuis
plusieurs
années
d’un
entretien
par
les
services
municipaux.
Aussi
dans
le cadre
d'une
demande
d'intégration
de
ces
espaces
dans
le domaine
public
communal
formulée
par
ledit
propriétaire,
et
compte
tenu
de
l'intérêt
à uniformiser
la gestion
des
espaces
verts
à l'échelle
du
territoire,
H convient
donc
à ce
jour
d'entamer
la procédure
de
rétrocession
de
ce
foncier
dans
le domaine
public
communal.
A ce
titre,
un
découpage
parcellaire
annexé
à la
présente
délibération
a été
effectué.
Après
accord
amiable,
il en
ressort
que
la superficie
totale
du
foncier
à intégrer
s'élève
à 6
420
m?
correspondant
ainsi
aux
nouvelles
parcelles
référencées
sous
les
numéros
BI
170,
172,
181,
192,
194
et
197.
H est
donc
proposé
d’acter
le projet
de
rétrocession
de
ces
espaces
verts
dans
le domaine
public
communal
et
d'autoriser
la poursuite
de
la procédure
juridique
de
classement.
Si tel
est
vatre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
en
date
du
20
juin
2018,
Considérant
que
le projet
de
classement
des
espaces
verts
n’est
pas
de
nature
à modifier
les
conditions
de
desserte
viaire
du
quartier
dit
des
« Hauts
de
Gam»,
composé
des
Rues
du
Chasselas,
du
Centre
et
des
« Hauts
de
Gam
»,
Considérant
que
le classement
des
espaces
verts
de
ce
quartier
est
de
nature
à ouvrir
le quartier
sur
la ville
et
uniformiser
la gestion
de
l'espace
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
4
D'approuver
le projet
de
rétracession
dans
le domaine
public
communal
des
espaces
verts
issus
de
la propriété
de
la SA
d'HLM
Colomiers
habitat
situés
Rues
des
Chasselas,
du
Centre
et
des
Hauts
de
Gam.
Délibération
n°
30-73-2018
marin
aient
Éd
Municipatau
26/06/2048" ARTICÉE
2
D'autoriser
Madame
le Maire
à poursuivre
le suivi
et
la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Domini
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
17
JUN
218
27 JUN
208
D
Affichage,
publication
ou
notification
le : d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| : 1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
31-74-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
ie mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— GODFROY
— HARRAT
-— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA—
POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Périmètre
de
cohérence
urbanisme
mobilité
— secteur
Malepère-
Marcaissonne-
Saune
: approbation
du
pacte
urbain
entre
les
communes
de
Toulouse,
Saint-Orens
de
Gameville,
Quint-Fonsegrives,
Balma
et
le SMTC
Résultat
du
vote
:
#
Pour:32
#
Contre:1
# Abstention
:0
DÉS RE SLA DE ne TT TT - ‘ Conseil Municipal
du
26/06/2018 a #
Joint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
5 :
de
Gaomeville
Délibération
n°
31-74-2018
PERIMETRE
DE COHERENCE
URBANISME
MOBILITE
— SECTEUR
MALEPERE-
MARCAISSONNE-
SAUNE
: APPROBATION
DU
PACTE
URBAIN
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
TOULOUSE,
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
QUINT-
FONSEGRIVES,
BALMA
ET LE
SMTC
Exposé Sur
l'agglomération
toulousaine,
l'organisation
de
la ville
renvoie
à des
compétences
séparées
entre
collectivités.
D'un
côté
les
communes
et
intercommunalités
en
charge
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'autre
les
autorités
organisatrices
en
charge
de
l'organisation
des
transports
en
commun.
Dans
ce
cadre,
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(ScoT)
a instauré
26
périmètres
de
cohérence
urbanisme/transport,
assujettissant
l'ouverture
à l'urbanisation
des
territoires
à la
mise
en
place
effective
d'une
desserte
efficace
en
transports
en
commun,
accompagnée
d'une
réflexion
sur
l'accessibilité
tous
modes.
Dans
sa
nouvelle
rédaction,
le Projet
Mobilités
(PDU)
propose
une
traduction
opérationnelle
avec
la mise
en
œuvre
de
« pactes
urbains
» sur
les
territoires
concernés
et
en
accord
avec
les
projets
du
SMTC
pour
la construction
d’un
réseau
structurant
et
performant.
Le
dispositif
prévu
Afin
d'articuler
les
politiques
urbaines
à celles
des
déplacements,
une
démarche
partenariale
entre
les
communes
concernées
et
l'autorité
organisatrice
des
mobilités,
pilotée
par
Toulouse
Métropole,
est
mise
en
place
:
+ L'autorisation
organisatrice
des
mobilités
s'engage
sur
les
projets
de
transport,
autour
desquels
une
valorisation
urbaine
peut
être
attendue.
+ Les
communes
et/ou
intercommunalités
s'engagent
sur
les
moyens
pour
favoriser
la
densité
urbaine
et
optimiser
leur
accessibilité
vers
les
transports
en
commun.
Se
déclinant
sur
les
projets
de
dessertes
inscrits
au
Projet
Mobilités,
mais
également
sur
les
territoires
bénéficiant
d'ores
et
déjà
d'une
desserte
performante,
les
pactes
urbains
visent
les
objectifs
suivants
:
e l'assurance
d'une
cohérence
entre
les
projets
de
développement
urbain
et
les
projets
de
transports
à travers
l'outil
« pacte
urbain
», tant
en
termes
de
phasage,
de
localisation
que
de
fonctions,
s Le
lancement
du
« pacte
urbain
» le
plus
en
amont
possible
pour
garantir
sa
réussite,
e Les
principes
attendus
:
-__ Densité
et
mixité
dans
la zone
d'influence
des
stations,
-_ Organisation
urbaine
favorable
au
projet,
- _
Préservation
des
possibilités
d'insertion
des
transports
en
commun,
-__ Amélioration
de
l'accessibilité
multimodale.
Engagements
programmatiques
des
partenaires
Le
Pacte
Urbain
précisera
le projet
urbanisme/mobilités
et
le calendrier
de
réalisation
des
engagements
de
chacun
(planification
des
opérations,
révisions
de
PLU,
cheminements
modes
doux)
selon
le système
de
transports
en
commun
envisagé
et
les
recommandations
préconisées
par
le ScoT.
Délibération
n° 31-74-2018
hérnt
UP
EG
Réel
Municipale
26/06/2048
Objet
du
Pacte
Urbain
« Malepère-Marcaissonne-
Saune
»
Positionné
au
Sud-Est
de
{a Métropole
sur
les
communes
de
Balma,
Quint-Fonsegrives,
Saint-
Orens
et
Toulouse,
ce
périmètre
correspond
à un
territoire
stratégique
d'entrée
de
ville,
en
pleine
mutation
urbaine
intégré
à
la
porte
métropolitaine
«
Méditerranée
».
H représente
un
potentiel
d'accueil
de
17
700
individus
supplémentaires
en
extension
urbaine
à
terme,
à condition
que
cette
urbanisation
soit
associée
à la
réalisation
d'un
transport
en
commun
performant,
la
LMSE
{Liaison
Multimodale
Sud
Est),
livrée
en
2013
jusqu'à
la
RD2.
Ce
boulevard
multimodai,
axe
de
transports
en
commun
en
site
propre
et
Support
des
modes
actifs
existe
déjà
pour
desservir
le
secteur
et
accompagne
à
court
terme
le
développement
du
secteur,
complété
par
le
Linéo
7 sur
la
RD2.
Le
développement
du
reste
du
secteur
nécessitera
d'organiser
le prolongement
du
Linéo
1, la
desserte
en
transports
en
commun
avec
l'arrivée
de
TAE
sur
Montaudran
et
la
connexion
avec
la
jonction
Est.
Les
engagements
de
Toulouse
Métropole,
des
communes
de
Balma,
Quint-Fonsegrives,
St
Orens
de
Gameville
et
Toulouse
portent
sûr
la
programmation
et
le
phasage
prévisionnel
des
opérations
urbaines,
l'adaptation
des
outils
d'urbanisme,
les
interfaces
avec
le
réseau
routier
ainsi
que
sur
les
cheminements
piétons
et
cyclables.
Court
terme
de
2013
à 2024
Projet
mobitité
#
Levier
du
report
modal
sur
les
transports
en
commun
et
intermodalité
: mises
en
service
du
Linéo
7
et
du
prolongement
du
Linéo
1 jusqu'à
la
clinique
Capio,
valorisation
du
niveau
d'offre
existant
sur
la
LMSE
et
maintien
d'un
réseau
TC
existant
muitidirectionnel,
+
Levier
du
report
modal
vers
les
modes
actifs
:
aménagements
progressifs
des
cheminements
piétons/cycles
dans
la
ZAC
Malepère
et
vers
les
arrêts
de
transports
en
commun
mis
en
accessibilité,
+
Levier
de
l’organisation
des
réseaux
routiers
et
des
stationnements
: réalisation
et
mise
en
service
de
la
jonction
Est,
mise
en
service
progressivement
du
maillage
de
la
ZAC
Malepère,
ainsi
que
la
requalification
de
voiries,
+
Etude
du
prolongement
de
Linéo
7 jusqu'au
lycée
de
St
Orens
via
la
RD2,
+ Mise
en
service
du
prolongement
du
Linéo
7 selon
l'urbanisation
sur
Saint-Orens
de
Gameville,
e
Création
d'une
voirie
transversale
dans
le secteur
des
Carmes
en
lien
avec
l'urbanisation.
Toulouse
Métropole/
les
communes
concernées
+
Urbanisation
de
la phase
1 de
la ZAC
Malepère,
+
Lancement
opérationnel
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
PEUI-H,
+
Etude
opérationnelle
de
Ja
phase
2
de
la
ZAC,
+
Etude
de
programmation
d'activités
économiques
et
d'équipements
sur
les
secteurs
Marcaissonne
et
Saune,
+
Poursuite
des
réalisations
des
projets
d'activités
économiques
sur
Toulouse,
Saint-Orens
et
Quint
Fonsegrives,
+
Préparation
de
la
1ère
modification
du
PLUIH
de
Toulouse
Métropole,
+
Etude
urbaine
secteur
des
Carmes.
Délibération
n° 31-74-2018
Front
ERA
ÉMunias
crane
Horizon
2024
à 3030
Projet
mobilité Levier
report
modal
vers
les
transports
en
commun
et
intermodalité
: aménagements
en
faveur
des
transports
en
commun
et
des
modes
actifs
de
la route
de
Revel
et
des
voies
vers
Balma
et
Quint,
adaptation
du
réseau
de
transports
en
commun
pour
desservir
l'urbanisation. Levier
du
report
modal
vers
les
modes
actifs
: traitement
de
la liaison
vers
la future
station
TAE,
aménagements
progressifs
dans
la
ZAC
et
sur
les
voiries
principales,
Levier
de
l’organisation
des
réseaux
routiers
et
des
stationnements
: mise
en
service
progressive
du
maillage
de
la
ZAC
Malepère,
Etude
sur
l'amélicration
de
la
qualité
de
service
du
Linéo
7
et
offre
sur
la
LMSE
vers
les
stations
TAE.
Toulouse
Métropole/
les
communes
concernées
e ®
Urbanisation
de
la phase
2 de
la ZAC
Malepère
et
étude
opérationnelle
de
la phase
3,
Réalisation
d'activités
économiques
et
d'équipements
sur
les
secteurs
Marcaissonne
et
Saune, Etude
urbaine
secteur
des
Carmes.
Horizon
au-delà
de
2030
Projet
mobilité Levier
du
report
modal
vers
les
transports
en
commun
et
intermodalité
: poursuite
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
service
du
Linéo
7,
de
la
valorisation
du
niveau
d'offre
sur
ta
LMSE
et
de
l'adaptation
du
réseau
bus
en
lien
avec
le
développement
urbain,
Levier
report
modal
vers
les
modes
actifs
: poursuite
des
aménagements
progressifs
dans
la
ZAC
et
sur
les
voiries
principales
ainsi
que
de
la
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
transports
en
commun,
Levier
de
l’organisation
des
réseaux
routiers
et
des
stationnements
: renforcement
de
la
capacité
de
la
LMSE
pour
le
trafic,
poursuite
de
la
mise
en
progressive
du
maillage
viaire
de
la
ZAC.
Toulouse
Métropole/
les
communes
concernées
Urbanisation
de
la phase
2 de
la ZAC
Malepère
et
étude
opérationnelle
de
la phase
3,
Réalisation
d'activités
économiques
et
d'équipements
sur
les
secteurs
Marcaissonne
et
Saune, Etude
urbaine
secteur
des
Carmes.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
n° 31-74-2018
ÉShset
Municipal
di-26/06/2048
î î î i
Délibération
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
en
date
du
20
juin
2018,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
?
D'approuver
les
termes
du
Pacte
urbain
entre
Toulouse
Métropole,
les
communes
de
Balma,
Quint-Fonsegrives,
Saint-Orens
de
Gameville,
Toulouse
et
le
SMTC
pour
la
mise
en
place
d'un
périmètre
de
cohérence
urbanisme
mobilité
sur
le
secteur
Malepère/Marcaissonne/Saune,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
dès
lors
qu'ils
ne
sont
pas
différents
des
termes
de
ce
qui
précède
dans
l'exposé
du
sujet.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
ledit
pacte
urbain
et
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
dès
lors
que
les
modifications
intégrées
dans
la
présente
délibération
auront
été
prises
en
compte
dans
le
document
joint
en
annexe.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
17
JUN
2918
Affichage,
publication
ou
notification
te:
? 7 JUN
2018
Délibération
n° 31-74-2018
INC
S Municipal
ag
26/06/
2648"
de
il
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l j
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
32-75-2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/06/2018 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le mardi
vingt-six
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
LAFFONT
—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEÏLES
—
JACQUEL
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
LASSUS
PIGAT
—
ARCARI
—
RENVAZE
—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
GODFROY
—
HARRAT
—
MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA
—
POIRIER
—
MERONO
—
SARRAILH
—
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Mesdames
et
Messieurs:
CLEMENT
— TABURIAU
— MOREAU
Pouvoirs
:
Madame
CLEMENT
à
Madame
FAURE
Madame
TABURIAU
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Monsieur
MOREAU
à
Monsieur
MERONO
Monsieur
Alain
MASSA
à été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
d'autorisation
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
stationnement
ouverte
au
public
au
complexe
sportif
Gustave
Plantade
Résultat
du
vote
:
#
Pour:32
#
Contre:0
“
Abstention
:1
Conseit
Municipal
du
26/06/2018
77 Délibération
n"
3275-2018" Li Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
juin
2018
ue
°
de
Gam
eville
Délibération
n°
32-75-2018
AUTORISATION
DE
DEPOT
D’UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'URBANISME
POUR
L'AMENAGEMENT
D’UNE
AIRE
DE
STATIONNEMENT
OUVERTE
AU
PUBLIC
AU
COMPLEXE
SPORTIF
GUSTAVE
PLANTADE
Exposé Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
réalisation
d’une
aire
de
stationnement
ouverte
au
public
à l'entrée
du
Complexe
Sportif
Gustave
Plantade,
rue
du
stade.
Ce
projet
est
rendu
nécessaire
du
fait
de
la forte
fréquentation
des
équipements
sportifs
et
des
nombreuses
difficultés
de
stationnement
qui
se
répercutent
sur
la rue
des
Sports,
générant
ainsi
des
problèmes
de
sécurité.
La
procédure
administrative
nécessite,
du
fait
de
l'emplacement
de
la parcelle
au
sein
du
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques,
de
déposer
un
permis
d'aménager,
auprès
du
service
Urbanisme
Réglementaire
de
ta
Commune,
avant
de
réaliser
ces
travaux.
Ce
projet
a été
présenté
à la
Commission
Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
du
20
juin
2018.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
demandes
d'autorisation
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme,
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Madarie
le
Lave
de
Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 77
JUIN
2018
291
-L-Affichage,
publication
ou
notification
le
: 2
7
JUN
21
mr
Pélihératinn
n°
29
7€
on10