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Ordre du Jour - Seance du 24 septembre 2019
Note de Synthèse - cm 24 09 24 note de synthese
Déliberation - cm 24 09 24 liste des deliberations
Compte-Rendu - cr cm 24 09 2019
Séance - Seance du 24 fevrier 2015
Déliberation - Cpte rendu CM 24 09 2021?download=true
Déliberation - N195 Special CM 24 09 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Déliberation - N195 Special CM 24 09 2019)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement,
l ]
Jaint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°195
— SPECIAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2019
INFORMATION
: L'annexe
à la
délibération
n°04-71-2019
portant
approbation
du
Règlement
intérieur
à destination
des
agents
de
la
Ville
est
disponible
sur
demande
auprès
des
services
{environ
200
pages).
CONSULTATION
SUR
PLACE
:
Accueil
de
la
Mairie
46
Avenue
de
Gameville
31650
Saint-Orens
de
Gameville
—
05.61.39.00.00
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30.
Le
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30 ‘
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
" [ J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
01-68-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CEEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— POIRIER
— MERONO
-— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
- MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Messieurs:
GODFROY
-— HARRAT
Pouvoirs
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
en
2020
Résultat
du
vote
:
“ _ Pour:24 "
Contre:7
"__
Abstention
: O
Délibération
n°
01-68-2019
°
:
Conseit
Municipai
du
24/09/2019 .
faint-Orens
conseil
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
»
&
de
Gameville
Délibération
n°
01-68-2019
AVIS
SUR
LES
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
EN
2020
Vu le
Code
du
travail
et
notamment
son
article
L. 3132-26,
Vu
l'accord
de
bonne
conduite
pour
2020
signé
par
certaines
organisations
syndicales
et
patronales
représentatives
sous
l'égide
du
Conseil
Départemental
du
Commerce
{CDC),
Vu
la délibération
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
27
juin
2019
portant
sur
l'ouverture
des
commerces
le dimanche
sur
l’année
2020,
et
arrêtant
les
dispositions
suivantes
:
« Cette
année
encore,
un
consensus
se
dégage
au
sein
du
CDC
sur
le principe
de
7 dimanches
d'ouverture
suivants
en
2020
: 1°
dimanche
des
soldes,
28
juin,
29
novembre,
6, 13,
20
et
27
décembre. Toutefois,
l'article
L 3132-26
du
Code
du
Travail
prévoit,
pour
les
commerces
de
détail
alimentaires
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400m?,
que
lorsque
les
jours
fériés
légaux
sont
travaillés
{à
l'exception
du
1%
mai},
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
autorisés
par
le Maire,
dans
la limite
de
trois
par
an.
Afin
de
permettre
à ces
commerces
d'ouvrir
effectivement
aux
dates
indiquées
ci-dessus,
il est
proposé,
comme
il a
été
fait
en
2019,
et
toujours
en
accord
avec
le
CDC,
d'autoriser
ces
commerces
à ouvrir
sept
dimanches
choisis
sur
une
liste
de
dix,
soit
les
1°
dimanche
des
soldes,
9 février,
16
février,
28
juin,
9 août,
29
novembre,
6, 13,
20
et
27
décembre.»
;
Considérant
les
modifications
introduites
aux
dérogations
accordées
par
le Maire
au
repos
dominical
par
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
loi
MACRON,
Considérant
que
la procédure
de
dérogation
au
repos
dominical
prévoit
l'avis
du
Conseil
Municipal
avant
la prise
de
l'arrêté
municipal
autorisant
les
dérogations,
dans
la limite
annuelle
de
12
dimanches
ainsi
que,
lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
Toulouse
Métropole,
Considérant
l'arrêté
du
27
mai
2019
qui
fixe
les
dates
et
heures
de
début
des
soldes
ainsi
que
leur
durée
en
application
de
l'article
L. 310-3
du
code
de
commerce,
précise
que
« les
soldes
d'hiver
débutent
te deuxième
mercredi
du
mois
de
janvier
à 8
heures
du
matin.
Cette
date
est
avancée
au
premier
mercredi
du
mois
de
janvier
lorsque
le deuxième
mercredi
intervient
après
le 12
du
mois.
».
Le
1%
dimanche
des
soldes
d’hiver
2020
sera
donc
le
12
janvier
2020,
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
=
ae
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
donner
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
2020
{hors
biens
culturels,
d'ameublement,
de
jardinage
et
de
bricolage)
comme
suit
:
- Pour
l’ensemble
des
commerces
de
détail,
ouverture
les
7 dimanches
suivants
: 12
janvier,
28
juin,
29
novembre,
6,
13,
20
et
27
décembre.
-
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à
400m?Ï,
ouverture
7
dimanches
parmi
les
10
dimanches
suivants
en
2017
:
12
janvier,
9
février,16
février,
28
juin,
9
août,
29
novembre,
6,
13,
20
et
27
décembre.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
? 5'SEP
2018
Affichage,
publication
ou
notification
le
: 25
SEP,
2019
Délibération
n°
AA
2N1G
Mn
mpiouls
ex
prandters d
G
il
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
GAMEvilLe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
02-69-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la saile
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
-— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Messieurs:
GODFROY
- HARRAT
Pouvoirs
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBSET_:
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G.}:
Annexion
du
Schéma
de
développement Résultat
du
vote
:
"Pour
:32
“
Contre:0
=“ Abstention
: 0
Délibération
n°
02-69-2019
°
E
Conseit
Municipal
du
24/09/2019
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
{ d
e
G
am
eville
Délibération
n°02-69-2019
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
: ANNEXION
DU
SCHEMA
DE
DEVELOPPEMENT
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
fait
partie
des
villes
pilotes
du
département
mettant
en
œuvre
avec
la Caisse
d'Allocations
familiales
de
la Haute-Garonne,
une
Convention
Territoriale
Globale
(2019-2022).
Cette
convention-cadre,
outit
de
contractualisation
globale,
a entre
autre
défini
les
engagements
de
la collectivité
et
de
la CAF
31
et
a été
approuvée
pour
signature
entre
les
parties
par
la délibération
n°
02-125-2018
du
18
décembre
2018.
La
C.T.G.
(2019-2022)
qui
structure
un
projet
social
de
territoire
comprend
notamment
:
> Un
diagnostic
territorial
partagé
> L'identification
des
enjeux
majeurs
du
territoire
à savoir
:
o Contribuer
au
dimensionnement
progressif
des
offres
de
services
face
à des
catégories
de
population
{petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
personnes
âgées,
personnes
en
situation
de
handicap,
etc.)
o Renforcer
l'accompagnement
social
pour
tous
les
habitants
(accès
aux
droits,
accès
au
logement,
accès
aux
activités
de
loisirs,
soutien
à la
parentalité,
dispositifs
d'accompagnement
à la
scolarité,
aide
au
retour
vers
l'emploi,
services
de
soutien
et
de
sociabilités
pour
les
personnes
seules,
etc.)
o Renforcer
le soutien
et
de
l'accompagnement
du
développement
économique
de
la commune
(attractivité
de
la commune,
aide
au
retour
à l’emploi,
aide
à la
création
de
projets,
services
de
mise
en
relation
entre
les
demandeurs
d'emploi
et
les
entreprises
locales,
etc.
> L'élaboration
d’un
schéma
de
développement
relatif
au
plan
d'actions
des
cinq
axes
que
sont
: o Renforcer
la cohérence
éducative
entre
tous
les
acteurs
de
l'éducation
et
soutenir
la fonction
parentale
(actions
retenues
par
le Projet
Educatif
de
Territoire
(2018-
2021)) Accompagner
les
publics
fragiles
dans
leur
insertion
socio-économique
Accompagner
les
habitants
dans
leur
parcours
résidentiel
Favoriser
la mixité"sociale,
culturelle
et
générationnelle
Coordonner
et
faire
vivre
ce
projet
social
© © © O
Madame
le Maire
précise
que
la démarche
partenariale
engagée
en
2018
pour
la C.T.G.
se
poursuit.
Elle
associe
par
exemple
les
partenaires
institutionnels
(Caisse
d'allocations
familiales
de
la Haute-
Garonne,
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale,
inspection
académique,
Pole
Emploi,
Maison
des
Solidarités
de
Balma,
P.M.L,
..},
locaux
(dont
des
établissements
et
associations)
et
des
services
municipaux
comme
l'éducation,
la cohésion
sociale,
le logement
social,
l'emploi,
la culture,
le sport,
l'urbanisme,
l’environnement...
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Elle
ajoute
qu’il
convient
de
remercier
tous
les
acteurs
qui
ont
notamment
contribué
sur
le premier
semestre
2019
à définir
ce
schéma
de
développement
relatif
au
plan
d’actions
des
axes,
validé
pa
nié
Munieibat
24/00/7078"
Nélihératinn
n°
N9.R0.2010 le COPIL
CTG
et
soumis
en
commissions,
qu'il
est
proposé
aujourd’hui
de
porter
en
annexe
2 à
la
C.T.G.
(2019-2022).
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipat
DÉCIDE ARTICLE
1
De
porter
en
annexe
2 le
Schéma
de
développement
relatif
au
plan
des
actions
à la
Convention
Territoriale
Globale
(2019-2022)
ARTICLE
2
De
charger
Madame
te Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : 25
SEP.
2019
Affichage,
publication
ou
notification
le :
25
SEP.
2919 d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
]
faint-Oren
S
EXTRAIT
DU
DEL
n°
03-70-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— MINVIELLE-LAROUSSE
—
AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Messieurs:
GODFROY
— HARRAT
Pouvoirs
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
de
la composition
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Résultat
du
vote
:
“_
Pour:32
“*
Contre:0
"
Abstention
: 0
Délibération
n°
03-70-2019
:
L
Conseit
Municipal
du
24/09/2019
d
e
G
am
evi
lle
Délibération
n°
03-70-2019
: 1
j
Jaint-Orens
coNsEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Madame
le Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
17
mai
2016
la collectivité
s'est
dotée
d'une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
C.C.S.P.L,
conformément
à l'article
L1413-1
du
C.G.C.T.
Cette
commission
est
présidée
par
le Maire
ou
son
représentant
et
doit
comprendre
des
membres
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
des
représentants
des
associations
locales
et
usagers
nommés
par
le
Conseil
Municipal.
La
délibération
du
17
mai
2016
a désigné
les
membres
suivants
:
-
Du
collège
du
Conseil
Municipal
:
o Dominique
FAURE
Alain
MASSA
Maria
LAFFONT
Sophie
CLEMENT
Jean
FARENC
Jean-Pierre
GODFROY
isabelle
CAPELLE-SPECQ
Marc
MOREAU
O © O © © © ©
-
Du
collège
des
associations
:
© Amicale
Laïque
représentée
par
Sylvain
RAYNAL
AREXA
représentée
par
Jean-François
BARRITEAUD
Saint-Orens
Football
Ciub
représentée
par
Jean-Guy
BOARO
Retraite
Sportive
représentée
par
Claude
DERAISIN
Sobad
Badminton
représentée
par
David
BRACHET
AVF
représentée
par
Philippe
DOCTRINAL
Secours
Catholique
représentée
par
André
HARDY
Saint-Orens
Nature
Environnement
représentée
par
Agnès
MESTRE
9 0 0 0 © © ©
A la
suite
de
la démission
d’un
représentant
du
collège
du
Conseil
Municipal,
ainsi
que
de
la
modification
des
statuts
d’une
association,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'élire
deux
remplaçants. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
général
des
collectivités
et
notamment
l’article
L1413-1,
Vu
la
délibération
n°50-2016
du
17
mai
2016
portant
création
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
élection
de
ses
membres,
Vu
la
lettre
de
démission
de
Jean
FARENC
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
en
date
du
30
mai
2018,
Vu
la
déclaration
en
Préfecture
de
modification
de
statuts
de
l'association
AREXA
devenant
SOAPI
en
date
du
9 mars
2018,
Délibération
n°
03-70-2919
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'élire
(à scrutin
secret
/ à main
levée)
:
-__ Du
collège
du
Conseil
Municipal
:
o Josiane
LASSUS
PIGAT
-_ Du
collège
des
associations
:
o SOAPI
représentée
par
Eric
MALIE
La
composition
de
la C.C.S.P.L.
est
donc
la suivante
:
-__ Du
collège
du
Conseil
Municipal
:
o Dominique
FAURE
Alain
MASSA
Josiane
LASSUS
PIGAT
Sophie
CLEMENT
Jean-Pierre
GODFROY
Maria
LAFFONT
Isabelle
CAPELLE-SPECQ
Marc
MOREAU
O0 000000
-__ Du
collège
des
associations
:
o Amicale
Laïque
Secours
Catholique
Saint-Orens
Nature
Environnement
o SOAPI
représentée
o Saint-Orens
Football
Club
o Retraite
Sportive
o Sobad
Badminton
o AVF o o
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
re
de
Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
15
SEP.
2019
Affichage,
publication
ou
notification
te:
25
SEP.
2018
rt
T d
G
iUL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
GAaMEViILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
04-71-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseit
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
-— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-
LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA
—
LAFFONT
— POIRIER
—
MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
-— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
Monsieur:
GODFROY Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
du
Règlement
intérieur
à destination
des
agents
de
la Ville
Résultat
du
vote
:
"
Pour:33
“
Contre:0
“
Abstention
: 0
Délibération
n°
04-71-2019
|
Conseil
Municipal
du
24/09/2019
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
d
e
G
am
eville
Délibération
n°
04-71-2019
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
A DESTINATION
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
La loi
statutaire
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
et
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
modifiée,
complétées
par
de
nombreux
décrets
et
circulaires
constitue
le fondement
des
principales
règles
de
gestion
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales. Toutefois,
il n'existe
pas
de
guide
pratique
permettant
aux
agents
des
collectivités
de
prendre
connaissance
des
règles
qui
leur
sont
opposables
et
des
dispositions
qu'ils
doivent
respecter
au
sein
de
leur
propre
collectivité.
En
effet,
souvent,
des
aménagements
spécifiques
propres
aux
organisations
de
chaque
collectivité
viennent
compléter
les
dispositions
règlementaires.
L'ensemble
de
ces
dispositions
générales
et
spécifiques
suscitent
des
interrogations
quant
à leurs
modalités
d'application
ou
nécessitent
parfois
des
précisions.
Dans
ce
contexte,
l'encadrement
et
la Direction
des
Ressources
Humaines
sont
sollicités
régulièrement
pour
des
questions
diverses
concernant
la situation
des
agents
de
la collectivité
et
le fonctionnement
des
organisations.
Les
questions
les
plus
courantes
concernent
les
droits
et
les
obligations,
les
principes
généraux
d'organisation
du
temps
de
travail,
les
congés,
les
autorisations
spéciales
d'absence,
le droit
à la
formation,
la discipline,
le déroulement
de
carrière,
la
rémunération,
les
déplacements,
la santé
et
la prévention
etc.
Aussi,
même
s'il
existe
de
nombreuses
notes
de
service
où
des
outils
spécifiques
à l'application
de
dispositions
règlementaires,
la rédaction
d’un
règlement
intérieur
s’est
avérée
une
nécessité
en
se
constituant
comme
un
seul
et
même
document
accessible
et
compréhensible
par
tous.
H s'impose
ainsi
comme
un
référentiel
unique
intégrant
les
modalités
d'applications
spécifiques
aux
agents
de
la Ville
de
Saint
Orens
mais
aussi
pour
l'encadrement
dans
le management
quotidien
des
équipes. Le
Comité
Technique,
en
sa
séance
du
20
juin
2019,
a donné
un
avis
favorable
au
règlement
intérieur
qui
est
présenté
en
annexe.
Ce
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
à compter
de
la date
de
sa
signature.
Toute
modification
ultérieure
où
tout
retrait
de
clause
de
ce
règlement
sera
soumis
à la
même
procédure,
étant
entendu
que
toute
clause
du
règlement
qui
deviendrait
contraire
aux
dispositions
légales
où
réglementaires
applicables
à l'établissement
d'un
fait
de
l’évolution
de
ces
dernières,
serait
nulle
de
plein
droit.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droit
s et
obligations
des
fonctionnaires,
modifiée,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
modifiée,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
sa
séance
du
30
juin
2019,
Considérant
la nécessité
pour
la Ville
de
Saint-Orens
de
se
doter
d’un
document
de
référence...
applicable
à l’ensemble
du
personnel
communal
et
précisant
un
certain
nombre.de-règfés,
de
incipes
et
de
dispositions
relatives
à l’organisation
de
la vie
dans-la-colféctivité
dans
l'intérêt
de
in d'assurer
un
bon
fonctionnement
des.services,
tou
Dattiuniree
«0 NA
71
Dnan
FH
AA
rio
Considérant
que
le règlement
intérieur,
dont
le projet
a été
soumis
à l'examen
du
Comité
Technique,
a pour
vocation
de
faciliter
l’accès
à l'information
et
l'application
des
dispositions
prescrites
par
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
le règlement
intérieur
se
décline
en
quinze
parties
comme
suit
:
1 Temps
de
travail
2. Formation 3. Droits
et
Obligations
4.
Dispositions
relatives
au
recrutement
5. Déroulement
de
carrière
6. Entretien
d'évaluation
7. Communication
du
dossier
individuel
8. Rémunérations 9. Action
sociale
10.
Sanctions
disciplinaires
11.
Recommandations
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
12.
Déplacements
13.
Utilisation
des
moyens
de
communication
14.
Communication
interne
15.
Protection
des
données
à caractère
personnel
Considérant
qu'il
peut
faire
l’objet
d'évolution
en
fonction
des
dispositions
légales
ou
règlementaires
qui
s'imposeraient
à lui
afin
de
respecter
le
cadre
statutaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
?
D'adopter
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
joint
à la
présente
délibération
à compter
de
la date
de
sa
signature.
ARTICLE
2
De
communiquer
ce
règlement
à
tout
agent
employé
par
la
Ville,
quel
que
soit
son
statut,
par
tout
moyen
de
diffusion.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
aint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
1?
5 SEP.
201
Affichage,
publication
ou
notification
le
: 25
SEP,
aus
er de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| ! |
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
05-72-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
UBEDA
—
ANDRIEU
-—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-
LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA-—
LAFFONT
—
POIRIER
—
MERONO
-
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—-
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
Monsieur:
GODFROY Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Résultat
du
vote
:
“_
Pour:33
"
Contre:0
“ Abstention
: 0
. Délibération
n°
05-72-2018
Conseil
Municipal
du
24/09/2019
fes
DUREE
UERS
nent
BARRES
DO
Suege
|
Jfaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
septembre
2019
u
À
de
Gameville
Délibération
n°
05-72-2019
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Les
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
suite
à la
réussite
d’un
concours
au
d’un
examen
professionnel.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’attaché
principal
à temps
complet
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanent
de
la Ville
afin
de
permettre
une
évolution
de
carrière
à un
agent
admis
à l'examen
professionnel
d'avancement
au
grade
d’attaché
principal,
session
2019.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
modifiée,
et
pius
précisément
son
article
34,
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
4
De
créer
un
poste
d'attaché
principal
à
temps
complet
pour
pouvoir
nommer
un
agent
par
avancement
de
grade
suite
à la
réussite
à l'examen
professionnel.
ARTICLE
2
De
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
de
la Ville.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
25
SEP.
2018
25
SEP.
20
Affichage,
publication
où
notification
le :
HA
ATAE
Fra d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEH
MUNICIPAL
| [ J
Jfaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
06-73-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-
LAROUSSE
-— AUSSENAC
-— DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
LAFFONT
— POIRIER
—
MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
Monsieur:
GODFROY Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
À
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
“
Contre:0
“_
Abstention
: 0
. Détibération
n°
06-73-2019
“
”
:
Conseil
Municipal
du
24/09/2019 Lu
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
.-
É
de
Gameville
Délibération
n° 06-73-2019
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A
La Ville
place
la relation
aux
citoyens
au
cœur
de
ses
priorités,
pour
ce
faire,
elle
s'est
dotée
d'outils
afin
de
développer
la relation
de
proximité
auprès
des
Saint
Orennais.
La
Gestion
de
la relation
a
pour
objectif
de
définir
un
ensemble
de
processus
permettant
l'optimisation
du
traitement
des
demandes
des
usagers,
ainsi
qu’une
amélioration
de
la communication
de
la mairie
vers
les
saint
Orennais.
A cet
effet,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
de
catégorie
A relevant
de
la filière
administrative
pour
occuper
les
fonctions
de
responsable
de
la qualité
de
la relation
à l'usager
et
de
sa
satisfaction.
La
GRC
{Gestion
Relation
Citoyen)
est
un
domaine
novateur
particulièrement
attractif
pour
tous
les
décideurs
publics
soucieux
d'améliorer
la transmission
des
informations
destinées
aux
populations
de
leur
territoire,
d’une
part,
mais
aussi
soucieux
d'engager
la collectivité
vers
un
référentiel
de
qualité
de
l'accueil
et
de
la relation
aux
usagers
du
service
public
dans
une
volonté
de
démarche
d'amélioration
continue,
d’autre
part.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-3-1°
:
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
créer,
à compter
du
1°
décembre
2619,
un
emploi
de
responsable
de
la qualité
de
la relation
à
l'usager
et
de
sa
satisfaction
dans
le grade
d’attaché
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
- _
Élaborer,
mettre
en
œuvre
et
évaluer
la politique
municipale
en
matière
de
service
à la
population
en
cohérence
avec
les
orientations
définies
par
les
élus
dans
les
secteurs
liés
à
l'accueil,
les
courriers
et
la citoyenneté
notamment
;
- Accompagner
l'usager
dans
certaines
démarches
et
orientation,
si nécessaire,
vers
le
service
compétent
;
- Analyser
la demande
et
apporter
la réponse
la mieux
adaptée
(téléphone,
accueil
physique,
courriers
et
courriels)
;
-
Participer
à la
communication
interne
et
externe.
Délibératian
n° 06-73-2019
risell Munitipatäü"24/69/2019" Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l'article
3-3-2°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
compte
tenu
des
besoins
très
spécifiques
du
service
et
de
la nature
des
fonctions
demandant
une
bonne
connaissance
de
l’environnement
du
service
public.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6 ans.
À l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. L'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
bac
+ 5,
plus
particulièrement
axé
sur
l'action
et
l'administration
publiques,
ainsi
que
d’une
expérience
significative
au
sein
des
collectivités
et
plus
particulièrement
dans
la GRC
; sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
fa présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
25
SEP,
2019
25 SEP.
20
te
Affichage,
publication
ou
notification
le :
ee
Pélihéentinn
n°9
0£.TA.
010
PAST
Ramin
SET
2 A
Ro
hira d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| [ J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
07-74-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseit
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-
LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
LAFFONT
— POIRIER
—
MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
Monsieur:
GODFROY Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Participation
financière
2019
de
la Ville
à la
gestion
des
équipements
intercommunaux
— 4
Co
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
“
Contre:0
=“
Abstention
: 0
Délibération
n°.07-74-2019
.
:
L
.
Conseil
Municipal
du
24/09/2019
Jaint-Orens
CoNsEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
d
e
G
am
evi
lle
Délibération
n°
07-74-2019
PARTICIPATION
FINANCIERE
2019
DE
LA
COMMUNE
A LA
GESTION
DES
EQUIPEMENTS
INTERCOMMUNAUX
— 4
CO
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la convention
établie
en
1994
portant
sur
la gestion
des
équipements
intercommunaux
par
le SICOVAL
pour
le compte
des
communes
d'AUZIELLE,
ESCALQUENS,
LABEGE
et
SAINT
ORENS
de
GAMEVILÉE.
Ces
équipements
sont
aujourd’hui
les
suivants
: Piscine
ST
ORENS,
Gymnase
CASSIN
et
Gymnase
PREVERT. Conformément
aux
termes
de
la convention
précitée,
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
participe
financièrement
aux
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement
relatives
à chaque
équipement. Le
montant
de
la participation
communale
est
calculé
chaque
année
en
considérant
:
- Les
éléments
du
budget
primitif
n (budget
annexe
du
SICOVAL),
avec
éventuellement
une
réactualisation
en
cours
d'année
en
cas
de
décisions
modificatives
ou
de
budget
supplémentaire.
- Les
critères
énoncés
dans
la convention
{temps
d'utilisation
de
chaque
équipement,
population
INSEE...)
A compter
de
2019,
le trésorier
demande
que
les
4 communes
et
le SICOVAL
délibèrent
respectivement
sur
le montant
annuel
de
leur
participation.
En
application
de
ces
éléments,
la participation
de
la commune
pour
l’année
2019
sera
la suivante
:
PARTICIPATION
2019
Equipement
|
Saint-Orens
: Labège
Escalquens
Aurielle
Total:
Piscine
St
Orens
235
622€
85
570
€
134352
€
29838€
485
383
€
Gymnase
Cassin
86501€
6377€
-
6913€
93
414€
Gymnase
32483€
-
15 642
€
-
54 501€
Prévert TOTAL
354
606
€
91
946
€
149
994
€
36751€
633
297
€
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2019
sur
la ligne
65548.
Ces
participations
sont
payées
par
débits
d'office,
selon
le détail
ci-après
:
Délihération
n° 07-74-2019
fire
PSE
GA
def
Munittoal
éd
24/09/2019"
Partic°
versée
de
Partic’mensuelle
de
BP
janvier
à avril
mai
à décembre
Ratio
PISCINE
485
383
€
79
236
€
50
768
€
Saint-Orens
235622€
4520
€
28
888
€
49%
Labège
85570
€
29
960
€
6951€
18%
Escalquens
134352
€
44
356€
11250
€
28%
Auzielle
29
838
€
400
€
3 680
€
6%
GYMNASE
PREVERT
54
501
€
18
116€
4 548€
Saint-Orens
32483
€
11
704
€
2597€
60%
Labège
6377
€
2296
€
510
€
12%
Escalquens
15
642
€
4116
€
1441€
29%
Auzielle
0%
GYMNASE
CASSIN
93
414
€
35536
€
7235€
Saint-Orens
86501
€
32908
€
6 699
€)
93%
Labège
0%
Escalquens
0%
Auzielle
6913€
2628€
536
€
7%
Si
tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'adopter
le montant
de
participation
financière
de
la commune
pour
un
montant
de
354
606
€.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Dominique
E
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
25
SEP.
2019
Affichage,
publication
ou
notification
le
: 2 5
SEP.
2019 de G
il
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 1
J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
08-75-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
- UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-
LAROUSSE
- AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
LAFFONT
— POIRIER
—
MERONO
-— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
Monsieur:
GODFROY Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Reversement
à la
commune
par
l'association
T.C.S.0.
de
la subvention
pour
la
réalisation
du
club-house
Résultat
du
vote
:
“
Pour:32
“
Contre
:0
“__ Abstention
: 1
Délibération
n°
08-75-2019
:
*
TT
Conseit
Municipal
du
24/09/2019
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
de
Gamevi
lle
Délibération
n°
08-75-2019
REVERSEMENT
A LA
COMMUNE
PAR
L'ASSOCIATION
T.C.S.0.
DE
LA
SUBVENTION
POUR
LA
REALISATION
DU
CLUB-HOUSE
La présente
délibération
a pour
objet
d'acter
le reversement
par
l'association
TCSO,
de
la
subvention
obtenue
de
la Fédération
Française
de
Tennis
pour
la réalisation
du
club-house,
pour
un
montant
de
25
000
€.
En
effet,
dans
le cadre
de
cette
opération,
il a été
convenu
avec
l'association
locale
TCSO,
que
le
club
déposerait
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la FFT,
la commune
ne
pouvant
agir
directement
et
que
la subvention
éventuellement
obtenue
serait
reversée
en
totalité
à la
commune,
portant
l'opération.
Par
notification
du
1°
mars
dernier,
l'organisme
a attribué
une
subvention
de
25
000€
composés
de
20
000€
pour
les
travaux
de
construction
et
d’un
bonus
développement
de
5 000
€.
La
demande
de
versement
a été
formulée
par
le club
le 11
juillet
et
a été
à ce
jour
encaissée.
Il
convient
donc
de
prévoir
son
reversement
à la
commune.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Budget
pour
2019,
Considérant
l'opération
de
construction
d’un
club
house
de
tennis
par
la commune,
Considérant
que
seuis
les
clubs
de
tennis
sont
habilités
à déposer
un
dossier
de
dernande
de
subvention
auprès
de
la Fédération
Française
de
Tennis,
ce
que
l'association
locale
TCSO
a fait
début
janvier
2019,
Considérant
la notification
le 1°
mars
dernier
d’une
subvention
de
25
G00
€,
Considérant
que
la commune
et
l'association
locale
TCSO
ont
convenu
au
départ
de
l'opération,
que
toute
notification
de
subvention
serait
reversée
à la
commune,
Considérant
que
l'association
a encaissé
les
fonds,
il convient
de
procéder
au
reversement
à la
commune, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
D'autoriser
le reversement
par
l'association
de
tennis
TCSO,
de
la subvention
de
la Fédération
Française
de
Tennis
pour
la réalisation
du
club-house,
pour
un
montant
de
25
000
€.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Domini
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
25
SEP.
209
Affichage,
publication
ou
notification
le : 9
F° GEP
7010
ee
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
09-76-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
fa Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la saîle
du
Conseif
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— jOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
-— MINVIELLE-
LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA—
LAFFONT
— POIRIER
—
MERONO
-— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
Monsieur:
GODFROY Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Projet
d'aménagement
d’une
caserne
de
Gendarmerie
à Saint-Orens
: Accord
de
principe
Résultat
du
vote
:
“Pour
:32
“
Contre
:0
“"
Abstention:1
Défibération
n°.09-76-2019
il Municipal
du
24/09/2019
LT
tas. 84
Ge
Phiuegue
t
szRe
Barre Li
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
x
{ de
Ga
meville
Délibération
n° 09-76-2019
PROJET
D'AMENAGEMENT
D’UNE
CASERNE
DE
GENDARMERIE
A
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
: ACCORD
DE
PRINCIPE
GARANTIE
D'EMPRUNT
Par délibération
du
17
décembre
2014,
le conseil
municipal
a approuvé
à l'unanimité,
le projet
d'aménagement
d'une
caserne
de
gendarmerie
de
28
logements
et
1 réversible
(logement
commun
pour
les
4 gendarmes
adjoints
volontaires)
sur
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Pour
mémoire,
le projet
consiste
à regrouper
la totalité
des
militaires
de
la brigade
dans
un
lieu
&
unique,
homogène,
fonctionnel
et
cohérent,
comprenant
logements,
bureaux
et
locaux
techniques
; il
est
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la SA
HLM
Promologis,
sur
la parcelle
cadastrée
BC
86p
et
72p,
dans
le quartier
de
l’Orée
du
Bois
de
la ZAC
de
Fucard.
Par
délibération
du
12
décembre
2017,
te Conseil
municipal
a complété
la délibération
initiale
de
2014,
par
la prise
en
compte
du
décret
n°2016-1884
du
26
décembre
2016,
portant
application
de
Particle
99
de
la loi
NOTRe.
Ce
décret
fixe
désormais
les
conditions
juridiques
et
financières
applicables
aux
projets
immobiliers
conduits
par
les
organismes
d’HIM,
au
profit
de
fa gendarmerie
nationale,
notamment. En
particulier,
les
organismes
d'HLM
peuvent
bénéficier
d’un
emprunt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
de
la garantie
partielle
ou
totale
d’une
ou
plusieurs
collectivités
dans
la mesure
où
les
loyers
sont
encadrés.
Aujourd'hui,
te dossier
de
conception
est
en
cours
d'élaboration,
tant
sur
ses
phases
techniques
que
juridiques
et
financières.
Et
il requiert
un
engagement
de
principe
de
la commune
et
un
plan
prévisionnel
de
financement
de
Promologis.
Ce
dossier
doit
permettre
à {la
direction
générale
de
la gendarmerie
nationale
d'autoriser
le
lancement
des
travaux
(ALT),
et
à Promologis
de
lancer
la consultation
des
entreprises.
L’obtention
de
cette
ALT
est
un
pré
requis
indispensable
à fa
mise
en
œuvre
opération
du
projet.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
:
- D'acter
le principe
d’une
garantie
totale
des
prêts
qui
seront
souscrits
ultérieurement,
auprès
de
la CDC,
pour
la partie
logement
et
auprès
d’un
autre
organisme
bancaire
pour
les
locaux
techniques
et
bureaux.
Ce
n’est
que
par
délibération
ultérieure
que
le conseil
municipal
devra
approuver
le plan
définitif
de
l'opération
et
les
garanties
d'emprunt
associées.
Enfin,
ce
projet
étant
éligible
à un
partage
de
garantie
avec
Toulouse
Métropole,
la délibération
en
définira
les
modalités.
- D’autoriser
la signature
de
la convention
portant
sur
les
conditions
de
réalisation
et
de
financement
de
l'opération
de
réalisation
d'une
caserne
de
gendarmerie
par
Promologis,
sur
la commune.
Le
projet
est
annexé
à la
présente
délibération,
avec
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
financement
d'opérations
immobilières
par
les
offices
publics
de
l'habitat_et....les
“Sociétés
d'habitation
à loyer
modéré
financées
par
des
prêts
garantis-par
les
collectivités
territoriales
et
CHA
Abe
à
leurs
groupements,
destinées
aux
unités
de
la gendarmerie
nationale,
aux
forces
de
police
nationale,
aux
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
et
aux
services
pénitentiaires,
Vu
la délibération
202/2014
en
date
du
17
décembre
2014,
approuvant
le projet
d'aménagement
d'une
caserne
de
gendarmerie
sur
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
Vu
la délibération
08-104-2017
en
date
du
12
décembre
2017,
mettant
à jour
la délibération
de
2014
et
actant
l’application
du
n°2016-1884
du
26
décembre
2016,
ci-dessus
mentionné,
Considérant
que
le dossier
de
conception
est
en
cours
d'élaboration,
tant
sur
ses
phases
techniques,
juridiques
et
financières,
et
qu'il
requiert
un
engagement
de
principe
de
la commune
et
un
plan
prévisionnel
de
financement
de
Promologis
Considérant
que
le dossier
de
conception
est
un
préalable
indispensable
pour
permettre
à la
direction
générale
de
la gendarmerie
nationale
d'autoriser
le ancement
des
travaux
(ALT),
et
de
lancer
la
consultation
des
entreprises.
Considérant
que
la commune
partie
prenante,
est
appelée,
à ce
stade,
à acter
un
engagement
de
principe,
de
garantie
des
prêts
qui
seront
souscrits
pour
le
financement
de
l'opération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
garantir
la
totalité
des
prêts
qui
seront
contractés
par
Promologis
selon
le
plan
prévisionnel
de
financement
de
l'opération
présenté
dans
la
convention,
et
d'appeler
en
partage
Toulouse
Métropole, ARTICLE
2
D’autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
tripartite
qui
en
découle,
selon
le
projet
ci-annexé,
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
25
SEP.
208
Affichage,
publication
ou
notification
le :
25 SPA d
G
IL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ 1
faint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
10-77-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-
LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA-—
LAFFONT
—
POIRIER
—
MERONO
-— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
Monsieur:
GODFROY Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Demande
de
financement
auprès
de
la CAF
de
la Haute-Garonne
: divers
travaux
d'aménagement
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
M.PE.
et
plan
de
financement Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
“
Contre:0
“
Abstention
: 0
Délibération
n°
10-77-2019
-
Conseil
Municipal
du
24/09/2019
Pret DIGD
MERE
Fhoarague
|
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
.
| de
Gamesville
Délibération
n°
10-77-2019
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DE
LA
CAF
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
POUR
DIVERS
TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS
DE
LA
M.P.E.
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
Par
délibération
n°14-29-2019
du
9 avril
dernier,
la commune
a approuvé
le dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
pour
l'ensemble
des
travaux
d'aménagement
à la
MPE.
Le
dossier
est
déposé
et
est
en
cours
d'instruction
et
il convient
d’acter
le plan
de
financement
au
regard
des
devis
et
des
plafonds
de
financement
propres
à la
CAF.
Nature
des
travaux
HT
TFC
Aménagement
de
2 préaux
- côté
“grands”
et
"BB-moyens"
31898,10€|
38278€
Bureaux,
salle
polyvalente,
annexe
pédagogique,
salle
de
musique,
salles
d'activités
et
d'accueil
: Remplacement
de
stores,
installation
de
brise
14809,90€}
17772€
soteil,
isolation
thermique
Installation
d'une
clôture
extérieure
occultante
(mise
en
sécurité,
mise
aux
normes}
et
réhausse
portail
11167,02€|
13400€
Matériels
aux
normes
PMR
pour
l'entrée
de
la structure
1384,63€
1662
€
Aménagement
de
rangements
- Accueil
familial
973,00
€
1168€
Salles
d'activités
5751€
6902€
Changement
de
sol
3 267,03
€
3620
€)
Changement
de
dalles
et
isolation
en
laine
de
roche
1 059,90
€
1272€
Salle
d'activité
des
lutins
et
des
farandoles
: installation
de
lumaires
à LED
|
142444€
1 709
€
Total
travaux
65
984€
79181€
Financement
Subvention
CAF
sollicitée
19795€
Apport
de
la commune
sur
fonds
propres
46
189€
59386€
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
budget
communal
et
son
programme
d'investissement,
Vu
les
travaux
d'aménagements
de
la MPE,
envisagés
en
2019,
Vu
la délibération
14-29-2019
du
9 avril
2019
sollicitant
auprès
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne,
une
subvention
pour
contribuer
au
financement
de
ces
opérations,
Considérant
que
pour
finaliser
l'instruction
de
cette
demande,
il convient
d'adresser
à la
CAF,
un
plan
de
financement
faisant
apparaitre
le montant
de
la subvention
sollicitée,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
solliciter
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne,
une
subvention
de
19
795
€ pour
aider
la commune
à financer
les
travaux
d'aménagements
2019
de
la MPE
qui
s'élèvent
à 46
189
€ HT,
soit
59
386
€ TIC.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
25
SEP
2019
25
SEP.
2018
Affichage,
publication
ou
notification
le : de G
il
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e Gamevite
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
11-78-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— jJOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELE-
LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
LAFFONT
— POIRIER
—
MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
Monsieur:
GODFROY Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Etalement
des
frais
d'assurance
« dommage-ouvrage
» Espace
Lauragais
et
Maison
des
Arts
Martiaux
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
“
Contre:0
“_
Abstention
: 0
Délibération
n°.11-78-2019
.
Conseil
Municipai
du
24/09/2019 Lu
faint-OrenJs
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
a
,
de
Ga
meville
Délibération
n°
11-78-2019
ÉTALEMENT
DES
FRAIS
D'ASSURANCES
« DOMMAGES
OUVRAGE
» POUR
L'ESPACE
LAURAGAIS
ET
LA
MAISON
DES
ARTS
MARTIAUX
Bien
que
facultative
depuis
le 1°
juillet
1990,
l'assurance
dommage-ouvrage
couvre
les
malfaçons
qui
apparaîtraient
après
réception
de
travaux.
C'est
un
contrat
de
préfinancement
des
travaux.
Dès
lors
qu’une
malfaçon
constatée
relève
de
la
responsabilité
décennale,
les
réparations
sont
automatiquement
préfinancées
par
l'assureur
qui
se
charge
ensuite
d'effectuer
le
recours
contre
l'entreprise
responsable
et
son
assureur.
C'est
un
contrat
qui
dure
10
ans
pendant
lesquels,
si des
matfaçons
relevant
de
la
responsabilité
décennale
apparaissent,
la
commune
est
couverte.
Elle
protège,
ainsi
la
collectivité
en
permettant
une
indemnisation
rapide,
avant
toute
recherche
de
responsabilité.
L'assureur
dommages
ouvrage
supporte
ensuite
le
recours
contre
les
entreprises
en
cause.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
l'Espace
Lauragais
et
de
la Maison
des
Arts
Martiaux,
et
compte
tenu
du
montant
des
investissements
induits,
la collectivité
a souscrit
une
assurance
complémentaire
à la
garantie
décennale
des
constructeurs
pour
couvrir
tous
les
risques
en
cas
de
sinistre
majeur,
(assurance
dommages
ouvrage}
comme
le prévoit
l'article
R 243.1
du
Code
des
Assurances.
Après
consultation,
c’est
la société
d'assurance
AXA
qui
a été
retenue.
Le
montant
s'élève
à
8
436,30
€
pour
l'Espace
Lauragais
et
à
36
852,66
€
pour
la
Maison
des
arts
martiaux,
soit
un
total
de
45
288,96€.
Comptablement,
ces
frais
représentent
une
dépense
de
fonctionnement.
Ces
sommes
ont
toujours
été
prévues
dans
le
coût
global
de
ces
opérations,
dans
l'attente
de
la
passation
des
contrats
correspondants.
I
convient
aujourd'hui
de
procéder
aux
écritures
comptables
inhérentes
à ces
frais.
En
parallèle,
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
la possibilité
d’étaler
ces
charges
sur
une
durée
maximale
de
10
ans,
corolaire
de
la
durée
de
garantie
décennale.
L'opération
comptable
s'effectue
selon
la procédure
suivante
:
1.
Le
montant
total
de
la
dépense
est
inscrit
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6162
{primes
d'assurance).
2. L'étalement
consiste
à transférer
le montant
des
charges,
en
dépenses,
au
compte
d'investissement
4812
«
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
»,
et
en
recettes,
par
crédit
du
compte
791
«
Transfert
de
charges
de
gestion
courante
»,
puis
à
amortir,
chaque
année,
une
part
de
la
charge
au
compte
6812
«
Dotation
aux
amortissements
des
charges
de
fonctionnement
à répartir
» dans
la
limite
de
10
ans.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
la procédure
d’étalement
des
frais
d'assurances
dommages
ouvrage
pour
les
deux
opérations
de
l'Espace
Lauragais
et
de
la
Maison
des
Arts
Martiaux,
sur
une
durée
de
10
ans.
Les
écritures
nécessaires
à cet
étalement
sont
présentées
en
décision
modificative
N°1,
objet
de
ja
délibération
ci-après,
et
les
amortissements
correspondants
le
seront
aux
budgets
primitifs
successifs. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
nettes
ne
cenéann
attan
nas Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
tome
1,
Vu
le
budget
de
la
ville
pour
2019,
Vu
l'article
R 243.1
du
Code
des
Assurances
relatif
aux
contrats
d'assurance
de
responsabilité
décennale,
Considérant
le souhait
de
la collectivité
de
souscrire
une
assurance
dommage-ouvrage
pour
la
réalisation
de
l'Espace
Lauragais
et
de
la Maison
des
Arts
Martiaux,
au
regard
des
investissements
induits,
pour
se
protéger
d'éventuelles
malfaçons
durant
la
garantie
décennale
et
de
bénéficier
d'une
indemnisation
rapide,
Considérant
le marché
d'assurance
dommage-ouvrage,
conclu
avec
la société
AXA
pour
un
montant
total
de
45
288,96
€,
soit
8 436,30
€
pour
l'Espace
Lauragais
et
à
36
852,66
€
pour
la
Maison
des
arts
martiaux,
Considérant
que
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M4
prévoit
la possibilité
d'étaler
ces
charges
sur
une
durée
maximale
de
10
ans,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
4
D'approuver
l’étalement
sur
10
ans
des
charges
de
dommage-ouvrages
souscrites
pour
la
réalisation
de
l'Espace
Lauragais
et
de
la
Maison
des
Arts
Martiaux,
à
hauteur
respectivement
de
8 436,30€
et
36
852,66
€.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
1 5
SEP.
2919
Affichage,
publication
ou
notification
le :
1 5
SEP.
2018
‘Évrisei
Municipal
#ut24/08/2029 d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
12-79-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-
LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA—
LAFFONT
—
POIRIER
—
MERONO
—
SARRAILH
-—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
Monsieur:
GODFROY Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Budget
Ville
2019
: Décision
Modificative
n°1
Résultat
du
vote
:
“
Pour:33
“Contre
:0
“
Abstention
:
0
Délibération
n°.12-79-2019
*
|
Conseit
Munici
24/09/2019
M5 Fhigssons
es
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
de
Ga
m
eville
Délibération
n°
12-79-2019
BUDGET
VILLE
2019
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Cette
décision
modificative
a pour
objet
:
« De
procéder
aux
écritures
relatives
aux
assurances
dommage-ouvrage
souscrites
pour
l'Espace
Lauragais
et
la
Maison
des
Arts
Martiaux,
et
à
feur
étatement
sur
10
ans,
conformément
à
la
délibération
n°11-78-2019,
« D'inscrire
en
investissement
les
crédits
d'avances
forfaitaires
pour
l'opération
de
réhabilitation
de
la salle
du
Lauragais
en
une
halle
commerciale
et
une
halle
multisports.
Pour
mémoire,
la
commune
s'est
inscrite
dans
la
démarche
de
Small
Business
Act
de
Toulouse
Métropole
qui
prévoit
notamment,
le
versement
de
30%
d'avance
sur
les
marchés
de
travaux,
sur
demande
des
entreprises,
soit
un
montant
de
325
000
€,
-« De
régulariser,
sans
effet
sur
l'équilibre
général,
les
écritures
d'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
des
Transports.
Pour
mémoire,
ce
budget
a été
clôturé
au
31
décembre
2018
et
ses
résultats
repris
au
budget
de
la
ville,
soit
1
198,03€
en
dépenses
de
fonctionnement
{cpte
002}
et
97
425,22€
en
recettes
d'investissement
(cpte
001).
Or,
les
comptes
de
résultats
001
(investissement)
et
002
(fonctionnement)
ne
peuvent
présenter
à la
fois
des
sommes
en
dépenses
et
en
recettes
; elles
doivent
être
contractées.
Le
montant
à
inscrire,
en
2019,
devait
dès
lors,
faire
le
cumul
entre
les
résultats
de
la
ville
et
du
budget
des
transports.
Les
écritures
inscrites
dans
cette
DM
annulent
celles
prévues
au
BP
et
cumulent
par
contraction,
les
résultats
du
budget
des
transports
à ceux
de
la
ville,
selon
le
schéma
ci-après
:
.
Résultats
2018
repris
au
BP
,
.
Section
u
Régularisation
Budget
annexe
des
Transports
Budget
Ville
Fonctionnement
|
ligne
002
dépenses
|
-1198,03€
ligne
OO2recettes
|
412
862,60€
|
Contraction
investissement
|
ligne
002
recettes
97425,22€
|
ligne
002
dépenses
|-1 229
760,09
€ des
sommes
section
Résultats
2018
cumulés
à
reprendre
sur
2019
Fonctionnement
|
ligne
002
recettes
411
664,57
€
Investissement
|
ligne
001
dépenses
!
-1
132
334,87
€
La
décision
modificative
n°1
du
budget
de
la ville
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
fnscriptions
complémentaires
45
288,96
€
inscriptions
complémentaires
0,00
€
Assurance
dommage-ouvrage
Espace
8 436,30
€
Lauragais ASsUrance
dommage-ouvrage
Maison
des
2685266
€
Arts
martiaux
Opérations
d'ordre
-L198,03
€
Qpérations
d'ordre
44
090,93
€
Affectation
des
résultats
2018
du budget
Affectation
des résultats
2018
du
budget
eraren
|
POTÉ EU
OUOBET
1 198,03
€
MURS
SUR
NE
-1 198,03
€
des
Transports
- annulation
écriture
initiale
des
Transports
- contraction
Etalement
des
assurances
dommage-
ouvrage
44
090,93
€
45 288,96€ INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Inscriptions
complémentaires
2279
711,04
€
Inscriptions
complémentaires
325
900,00
€
Avances
forfaitaires
325
000,00
€
Avances
forfaitaires
325
000,00
€
Crédits
dommage-ouvrage
Espace
8
436,30
€
Lauragais Crédits
dommage-ouvrage
Maison
des
Arts
a
martiaux
-36
852,66
€
Opérations
d'ordre
52
136,26
€
Opérations
d'ordre
97
425,22
€
Affectation
des
résultats
2018
du
budget
Affectation
des
résultats
2018
du
budget
:
-97
425,22
€
sn
su
ne
-97
425,22
€
des
Transports
- contraction
des
Transports
- annulation
écriture
initiale
Etalement
des
assurances
dommage-
45
288,96
€
ouvrage
Totai
227
574,78
€
Total
227
574,78
€
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le budget
de
la Ville
pour
2019,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à des
mouvements
entre
chapitres
sur
les
opérations
d'investissement,
à des
inscriptions
complémentaires,
et
à des
écritures
de
régularisation
des
affectations
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2018,
F S
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
|
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la
décision
modificative
n°1
selon
le
document
joint.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Es
Dominique
FA
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
25
SEP.
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
ou
notification
le:
74
SEP
?niù
LT
Délibération
n° 12-79-2019
HIREGAÉE
Munictbät
dE
2400/2018"
* d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2 |
J faint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
13-80-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
—
CUBERO-CASTAN
—
JOP
—
KOUNOUGOUS
—
FABRE-CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
—
JACQUEL
—
LASSUS
PIGAT
—
PERAL
—
PIONNIE
—
PUIS
—
ARCARI
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
UBEDA
—
ANDRIEU
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
MINVIELLE-
LAROUSSE
—
AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
—
COLOMINA-—
LAFFONT
—
POIRIER
—
MERONO
—
SARRAILH
—
SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
—
CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
Monsieur:
GODFROY Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Présentation
du
rapport
d'activité
2018
du
Syndicat
départemental
d'énergie
de
la
Haute-Garonne
“Délibération
non
soumise
au
vote
Délibération
n°.13-80-2019
:
°
‘
Conseil
Municipal
du
24/09/2019 0
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
ue
de
Gamesville
Délibération
n°
13-80-2019
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2018
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Madame
le Maire
communique
au
Conseil
Municipal
le rapport
d'activités
annuel
2018
établi
par
le Président
du
Syndicat
Départemental
d'énergie
de
la Haute
Garonne.
Afin
de
garantir
l'information
aux
élus,
un
lien
de
téléchargement
de
la totalité
du
rapport
a été
transmis
par
courriel
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
le jour
de
la convocation
légale
18
septembre
2019,
conformément
à l'article
L. 5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
et
débattu,
DÉCIDE ARTICLE
3
De
prendre
acte
du
rapport
d'activités
annuel
2018
établi
par
le Président
du
Syndicat
Départemental
d'énergie
de
la Haute
Garonne.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
25
SEP.
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
25
SEP.
2519
Affichage,
publication
ou
notification
le : d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevitle
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| | 1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
14-81-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
-— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-
LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA—
LAFFONT
— POIRIER
—
MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
Monsieur:
GODFROY Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
de
la convention
de
partenariat
entre
la ville
et
l'association
Consommation,
Logement
et
Cadre
de
Vie
C.L.C.V.
Résultat
du
vote
:
“Pour
:33
“
Contre:0
“ Abstention
: 0
Délibération
n°.14-81-2019 n
Jaint-Orens
Conseil
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
Lu
de
Gameville
Délibération
n°
14-81-2019
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
CONSOMMATION
LOGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que
l'association
CLCV
est
un
partenaire
de
la commune
depuis
plusieurs
années.
Les
activités
principales
de
l'association
sont
:
e
L'accueil
des
consommateurs
et
des
locataires,
+ Le
développement
de
l'information,
le conseil
juridique,
le traitement
amiable
des
litiges,
la formation
des
habitants
et
des
consommateurs,
afin
qu'ils
prennent
en
charge
par
eux-mêmes
la défense
de
leurs
intérêts,
dans
une
démarche
participative
de
responsabilité
et
de
promotion
des
individus
et
de
lutte
contre
les
exclusions.
Cette
action
d'accompagnement
vient
compléter
les
réponses
actuellement
apportées
aux
habitants
par
les
services
communaux
et
les
acteurs
locaux
de
la Ville.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
par
délibération
la
convention
de
partenariat,
pour
une
année,
avec
l'association
CLCV
laquelle
prévoit
également
le
versement
d’une
subvention
de
2 000
euros
destinée
à soutenir
l’action
de
l'association.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
3
De
conclure
avec
l'association
CLCV
31,
la convention
de
partenariat
jointe
à la
présente
délibération
et
de
subventionner
cette
association
à hauteur
de
2 000
euros
pour
soutenir
son
action
sur
son
territoire.
ARTICLE
2
De
mettre
à disposition
des
locaux
communaux
et
du
matériel
permettant
le bon
déroulement
de
faction.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
ET
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
25
SEP.
2019
Affichage,
publication
ou
notification
le : 25
SEP.
2019
ne
T s.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
ET
LA
CLCV
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Entre La
CLCV
de
la
HAUTE-GARONNE,
Consommation
Logement
et
Cadre
de
Vie,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Evelyne
SIMONLATSER,
dont
le
siège
se
situe
ii
Place
André
Daste,
31400
TOULOUSE
ET La
Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Mme
Dominique
FAURE,
Maire,
domiciliée
au
46,
avenue
de
Gameville,
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILEÉE.
PREAMBULE
La
CLCV,
Consommation
Logement
et Cadre
de
Vie,
est
une
association
nationale
qui
défend
exclusivement
les
intérêts
spécifiques
des
consommateurs
et des
locataires.
La
CLCV
fédère
un
réseau
d'associations
parmi
lesquelles
la
CLCV
de
la
Haute-Garonne.
La
CLCV
de
la Haute-Garonne
a notamment
pour
objet
l'organisation
des
consommateurs
et
des
locataires
de
la
Haute-Garonne,
la
défense
de
leurs
intérêts
et
la
promotion
de
leurs
droits.
Les
activités
principales
de
l’association
sont
:
l'accueil
des
consommateurs
et
des
iocataires
-
de
développer
l'information,
le
conseil
juridique,
le
traitement
amiable
des
litiges,
la
formation
des
habitants
et
des
consommateurs,
afin
qu'ils
prennent
en
charge
par
eux-
mêmes
la défense
de
leurs
intérêts,
dans
une
démarche
participative
de
responsabilité
et de
promotion
des
individus
et de
lutte
contre
les
exclusions.
Dans
le
cadre
de
son
action
en
direction
des
consommateurs
et
des
usagers,
l'association
CLCV
de
la
Haute-Garonne
organise
sur
le
territoire
de
plusieurs
communes
des
points
de
rencontre
afin
d'étendre
son
action
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Haute-Garonne.
Convention
de
partenariat
Ville
de
Saint-Orens-de-Gameville
- C.L.C.V.
Page
| S'il
apparaît
qu'un
litige
existe,
l’association
réalisera
la médiation
juridique
du
dossier.
Pour
ce
faire,
elle
pourra
notamment
adresser
des
courriers
recommandés
aux
professionnels
concernés
ou
au
particulier
défaillant.
Elle
pourra
accompagner
les
habitants
dans
leurs
démarches
pour
saisir
des
instances
de
conciliation,
et
le
cas
échéant
pour
engager
des
procédures
judiciaires
devant
le
Tribunal
d‘fnstance.
« La
CLCV
dans
le cadre
de
son
objet
statutaire
d’association
représentative
des
locataires
réalise
un
accompagnement
tant
pour
les
locataires
des
sociétés
HLM
que
des
bailleurs
privés.
L'association
forte
de
son
réseau
et
de
son
expérience
assure
un
accompagnement
global.
+ En
effet
dans
le logement
social,
la CLCV
est
présente
et représentée
dans
tous
les
conseils
d'administration
des
offices
HLM
de
la
Haute-Garonne
et
participe
à toutes
les
réunions
de
concertation
locatives.
+
La
CLCV
travaille,
pour
les
locataires
en
difficultés,
en
coopération
avec
des
conseillères
de
plusieurs
offices
comme
Toulouse
Métropole
Habitat,
Promologis,
Patrimoine,
Colomiers
Habitat,
La
Cité
des
Jardins,
Groupe
des
Chalets...
Ceux-ci
sont
notamment
présents
sur
le
territoire
de
la
Commune.
e Dans
le logement
privé,
le CLCV
siège
à la
Commission
départementale
de
conciliation
des
rapports
locatifs,
qui
se
tient
à
la
Préfecture
toutes
les
semaines
et
qui
est
compétente
sur
les
logements
indécents,
les
problèmes
de
restitution
du
dépôt
de
garantie,
les
charges
locatives.
«
La
CLCV
siège
également
à
la
Commission
de
prévention
des
expulsions
(CCAPEX).
e L'association
a une
compétence
et une
expérience
très
étendues
dans
le domaine
du
logement
social
et
privé
qu’elle
se
propose
de
mettre
à
disposition
des
habitants
de
la
commune
de
Saint
Orens
de
Gamevilie,
principalement
orientés
et
en
collaboration
étroite
avec
ses
services.
+ Cet
accompagnement
se
fera
gratuitement
pour
les
habitants
dans
la mesure
où
les
frais
d’adhésion
et
de
dossier
sont
pris
dans
le
cadre
de
la
subvention
allouée
par
la
commune
de
St
Orens
de
Gameville
à la
CLCV
31.
ARTICLE
3 : ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMÈNE
La
Commune
s'engage
à mettre
à disposition
de
l'association
les
moyens
nécessaires
à la
bonne
tenue
de
ses
permanences.
La
Commune
mettra
notamment
à disposition
de
la CLCV
31,
sur
les
plages
de
permanence
convenues
:
-
Un
bureau
-
Un
ordinateur
avec
une
session
informatique
-
Un
téléphone
-
Un
photocopieur
La
Commune
assure
la prise
de
rendez-vous
pour
la CLCV.
Les
envois
des
courriers
sont
pris
en
charge
par
l’association.
PP
Convention
de
partenariat
Ville
de
Saint-Orens-de-Gameville
- C.L.C.V.
Page3 ARTICLE
6 :
ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à la
date
de
sa
signature
par
les
parties
pour
une
durée
d'un
an.
La
CLCV
s'engage
à réaliser,
un
mois
avant
la
fin
de
la
convention,
un
bilan
général
de
l’ensemble
des
actions
menées
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Ce
dernier
s’ajoute
à
ceux
prévus
à l’article
4 de
la présente
convention.
En
cas
de
manquement
grave
de
l'une
des
parties
à ses
engagements
contractuels,
la convention
pourra
être
résiliée
sans
prévis
par
la partie
s'estimant
lésée,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
réponse
pendant
un
délai
de
15
jours.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
le du
Septemmire
Hg La CLCV
de
la Haute-Garonne
EVELYNE
SIMONLATSER
oo Convention de partenariat
Ville
de
Saint-Orens-de-Gameville
- C.L.C.V.
Pages REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
| /
J
Saint-Oren
s
EXTRAIT
DU
.
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
15-82-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— OP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-
LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
LAFFONT
— POIRIER
—
MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
Monsieur:
GODFROY Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBIHET
: Association
de
la Ville
à la
Journée
Mondiale
de
refus
de
la misère
du
17
octobre
2019
Résultat
du
vote
:
“
Pour
:33
“
Contre:0
“
Abstention
: 0
Défibération
n°.15-82-201S
:
'
DUT
‘
Conseil
Municipal
du
24/09/2019 .
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
5
de
Garmneville
Délibération
n°
15-82-2019
ASSOCIATION
DE
LA
VILLE
A LA
JOURNEE
MONDIALE
DU
REFUS
DE
LA
MISERE
DU
17
OCTOBRE
2019
Madame
le Maire
rappelle
que
chaque
année
la Journée
Mondiale
du
Refus
de
la Misère
est
célébrée
le 17
octobre.
Cette
journée
officiellement
reconnue
par
les
Nations
Unies
depuis
1992
est
née
à l'initiative
du
père
Joseph
WRESINSKI,
fondateur
d'ATD
quart-Monde
et
de
celle
de
plusieurs
milliers
de
personnes
quise
sont
rassemblées
sur
le Parvis
des
Droits
de
l'Homme
au
Trocadéro
à Paris
en
1987.
Depuis
1987,
la journée
mondiale
du
refus
de
la misère
permet
au
grand
public
d'entendre
la parole
des
plus
démunis
et
de
s'engager
avec
eux
pour
combattre
la misère.
Le
thème
retenu
pour
le 17
octobre
2019
par
les
Nations
Unies
célèbre
le 30e
anniversaire
de
la
Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant,
à savoir
: “Agir
ensemble
pour
donner
aux
enfants,
à leurs
farnilles
et
à la
société
les
moyens
de
mettre
fin
à la
pauvreté."
La
Convention
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant
stipule
notamment
que
toutes
les
personnes
de
moins
de
18
ans,
sans
distinction
de
sexe,
d'origine,
de
religion
ou
de
handicap
éventuel,
ont
besoin
d'attention
particulière
et
de
protection
spécifique,
car
les
enfants
sont
les
plus
vulnérables.
Dans
une
famille
pauvre
ce
sont
les
enfants
qui
sont
souvent
les
premières
victimes
et
ils
reproduisent
la plupart
du
temps
ce
qu'ils
ont
vécu.
Cela
pose
la question
fondamentale
de
la protection
des
enfants,
en
particulier
de
ceux
qui
vivent
dans
la pauvreté,
et
de
les
reconnaître
comme
agents
de
changement
tout
en
renforçant
leurs
capacités.
Madame
le Maire
précise
que
la collectivité
s'est
engagée
à:
+ Agir
contre
la
pauvreté
des
enfants,
en
les
soutenant
dans
leur
capacité
d'agir
et
protégeant
leurs
droits
fondamentaux
et
+ Assurer
le bien-être
des
enfants
en
leur
garantissant
un
environnement
sûr
et
durable,
leur
offrant
la possibilité
de
réussir
leur
vie,
contribuant
à leur
bien-être
et
en
protégeant
des
systèmes
naturels
qui
répondent
également
aux
droits
de
l'enfant
lequel
implique
qu'un
environnement
durable
existe.
Les
enfants
sont
l'avenir,
et
ils
ont
souvent
de
meilleures
chances
de
mettre
fin
à la
pauvreté
dans
le
monde
car
leur
esprit
est
ouvert
à de
nouvelles
perspectives
et
de
nouvelles
connaissances.
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
une
délibération
solennelle
pour
affirmer
l'engagement
de
la collectivité
à honorer
la dignité
humaine
des
personnes
vivant
dans
la pauvreté
et
à lutter
pour
mettre
fin
à la
discrimination,
à l’humiliation
et
à l'exclusion
sociale
qu'elles
subissent.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
monse
num
ma
ace
=
dure
bn
haine
can
Pine
dene
du enéeean
de
af
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
s'associer
à la
Journée
Mondiale
du
Refus
de
ta
Misère
du
17
octobre
2019
en
réaffirmant
sa
volonté
de
participer
à la
lutte
contre
l'exclusion
et
veiller
au
respect
de
l'égalité
de
tous.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
? 5
SEP
7018
25
ce.
2019
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Dätitikentine
n0 4€
07
MO
Re mpnenés
et
onde
por
Far
en ape
die
PénRatt
Méicioal
du
26/09/2018
0% > d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevitlle
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| |
[ J
faint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
16-83-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— FABRE-CANDEBAT
— LOURME
—
CROUZEILLES
— JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
—
CLEMENT
— RENVAZE
— UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-
LAROUSSE
— AUSSENAC
— DEL
BORRELLO
— COLOMINA-—
LAFFONT
— POIRIER
—
MERONO
-— SARRAIÏLH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
Monsieur:
GODFROY Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Convention
annuelle
d'aide
au
fonctionnement
- Fonds
« publics
et
territoires
»
Résultat
du
vote
:
“_
Pour:33
“
Contre:0
“
Abstention
: 0
Délibération
n°.16-83-2019
‘
Conseil
Municipal
du
24/09/2019 |
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24 septembre
2019
:
de
Gameville
Délibération
n° 16-83-2019
CONVENTION
ANNUELLE
D'AIDE
AU
FONCTIONNEMENT
- FONDS
« PUBLICS
ET
TERRITOIRES
»
Madame
le Maire
expose
la nécessité
pour
la municipalité
de
signer
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
la convention
annuelle
d’aide
au
fonctionnement
- Fonds
« Publics
et
Territoires
» -
Axe
1 «
Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
d'accueil
de
droit
commun
» - Volet
2 «
Accompagner
les
Etablissements
d'Accueil
du
leune
Enfant
(EAIE)
au-
delà
du
bonus
« inclusion
handicap
».
Les
Caisses
d’Allocations
Familiales
poursuivent
une
politique
d'action
sociale
familiale
articulée
autour
de
deux
finalités
:
- Améliorer
la vie
quotidienne
des
familles
par
une
offre
adaptée
de
services
et
d'équipements
;
- Mieux
accompagner
les
familles,
en
particulier
lorsqu'elles
sont
confrontées
à des
difficultés.
La
convention
a pour
objet
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
usagers,
de
déterminer
l'offre
de
service
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre,
de
fixer
les
engagements
réciproques
entre
les
cosignataires.
Elle
axe
son
champ
d'application
sur
l’accueil
de
l'enfant
bénéficiaire
de
l'Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé
(AEEH).
La
présente
convention
contient
les
modalités
d’octroi
de
cette
subvention
et
les
engagements
des
parties
l’une
à l'égard
de
l’autre.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
annuelie
d'aide
au
fonctionnement
jointe
à la
présente
délibération.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Magariey4
Maire
de Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
25
SEP.
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
ou
notification
le
: 2 5
SEP.
1919
nr
Convention
annuelle
d’aide
au
fonctionnement
Fonds
« Publics
et
Territoires
»
Axe
? « Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
d'accueil
de
droit
commun
»
Volet
2 «
Accompagner
les
Eaje
au-delà
du
bonus
« inclusion
handicap
» »
Entre
:
La
Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville
Dont
le siège
est
situé
46
avenue
Gameville
— 31650
Saint-Orens
de
Gameville
Représentée
par
Monsieur
Dominique
FAURE,
Maire
Ciaprès
désignée
« le
gestionnaire
»
Et: La
caisse
d’Allocations
familiales
de
la Haute-Garonne
Dont
le siège
est
situé
24
rue
Riquet
— 31046
Toulouse
cedex
9
Représentée
par
Monsieur
Jean-Charles
PITEAU,
directeur
Ci-après
désignée
« la
Caf
».
Préambule Les
Caisses
d'allocations
familiales
poursuivent
une
politique
d'action
sociale
familiale
articulée
autour
de
deux
finalités
:
- améliorer
la vie
quotidienne
des
familles,
par
une
offre
adaptée
de
services
et d'équipements
;
- mieux
accompagner
les
familles,
en
particulier
lorsqu'elles
sont
confrontées
à des
difficultés.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
elles
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à l'expression
des
besoins
sociaux
et
à la
définition
des
modalités
pour
les
satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus.
Elle
se
traduit,
entre
autres,
par
une
fréquentation
optimale
des
structures.
3.2. Au regard
du
public
visé
par
la présente
convention
Le
gestionnaire
s'engage
à offrir
un
service
de
qualité,
accessible
à tous,
répondant
aux
besoins
du
public,
en
recherchant
sa
participation
et
en
respectant
les
règles
de
confidentialité.
3.3.
Au
regard
de
la communication
Le
gestionnaire
s'engage
à faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la Caf
dans
les
informations
et
documents
administratifs
destinés
aux
familles
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications,
affiches
et
messages
Internet.
3.4.
Au
regard
des
obligations
légales
et
réglementaires
Le
gestionnaire
s'engage
au
respect,
sur
toute
la durée
de
la convention,
des
dispositions
légales
et
réglementaires,
notamment
en
matière
:
-_ d'agrément,
de
conditions
d'ouverture,
de
création
de
service,
- d'hygiène,
de
sécurité
et d'accueil
du
public,
- de
droit
du
travail,
- de
règlement
des
cotisations
URSSAF,
- d'assurance, -_
de
procédure
de
redressement
judiciaire,
cessation
d'activité,
dépôt
de
bilan.
Le
gestionnaire
s'engage
à informer
la
Caf
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts.
3.5.
Au
regard
des
pièces
justificatives
Le
gestionnaire
s'engage,
pour
toute
la durée
de
la convention,
à produire
les
pièces
justificatives
détaillées
en
annexe
2,
impérativement
avant
le
30
juin
N+1.
Le
gestionnaire
est
garant
de
la qualité
et de
la sincérité
des
pièces
justificatives.
Les
justificatifs
peuvent
être
fournis
indifféremment
sous
forme
d’originaux,
de
photocopies,
de
télécopies,
de
courriels
ou
de
fichiers
électroniques,
sauf
demande
expresse
de
la
Caf.
Le
gestionnaire
s'engage
à conserver
dans
un
lieu
unique
durant
toute
la convention
et
pendant
6 ans
après
le dernier
versement
tous
les
justificatifs
comptables,
financiers
et administratifs
relatifs
à la
présente
convention.
3.6.
Au
regard
de
la
tenue
de
la
comptabilité
Le
gestionnaire
s'engage
à tenir
une
comptabilité
générale
et
une
comptabilité
analytique
distinguant
chaque
activité
et
à
valoriser
les
contributions
à
titre
gratuit
(locaux,
personnels
....).
Article
4 -
Engagements
de
la Caf
En
contrepartie
du
respect
des
engagements
mentionnés
ci dessus,
la Caf
s'engage
à apporter
annuellement
sur
la
durée
de
la
présente
convention
: - la conformité
des
résultats
au
regard
des
objectifs
mentionnés
à l'article
2 de
la présente
convention,
-
l'impact
des
actions
ou
des
interventions,
s’il
y
a
lieu,
au
regard
de
leur
utilité
sociale
ou
de
l'intérêt
général,
- les
prolongements
susceptibles
d'être
apportés
à la
convention,
y compris
la conclusion
d’une
nouvelle
convention.
La
non-réalisation
totale
ou
partielle
des
actions
prévues
dans
le cadre
de
la présente
convention
pourra
entraîner
la
récupération
de
tout
ou
partie
des
sommes
versées.
Article
7 —
Contrôle
de
l'activité
financée
Le
gestionnaire
doit
pouvoir
justifier,
auprès
de
la
Caf,
de
l'emploi
des
fonds
reçus.
La
Caf,
avec
le
concours
éventuel
de
la
Cnaf
et/ou
d’autres
Caf
dans
le
cadre
d'interventions
mutualisées,
procède
à
des
contrôles
sur
pièces
et/ou
sur
place,
pour
l’ensemble
des
exercices
couverts
par
cette
convention,
afin
de
vérifier
la justification
des
dépenses
effectuées
au
titre
a
présente
convention,
sans
que
le
gestionnaire
ne
puisse
s'y
opposer.
Le
partenaire
s'engage
à mettre
à la
disposition
de
la Caf
et
le cas
échéant
de
la Cnaf,
tous
les
documents
nécessaires
à ces
contrôles,
notamment
livres,
factures,
documents
comptables,
registres
des
présences,
ressources
des
familles,
agrément,
organigramme,
état
du
personnel,
contrats
de
travail,
rapports
d'activité.
Outre
l'exercice
en
cours,
la Caf
peut
procéder
à des
contrôles
sur
les
trois
derniers
exercices
liquidés. Le
contrôle
fait
l'objet
d'une
procédure
contradictoire.
1! peut
entraîner
une
régularisation.
Le
refus
de
communication
de
justificatifs,
ou
tout
autre
document
entraîne
la
suppression
du
financement
de
la
Caf,
et
la
récupération
des
sommes
versées
non
justifiées.
Article
8 —
Révision
des
termes
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la présente
convention
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la convention,
sans
que
œeux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
à l'article
2.
Article
9 -
Résiliation
/ suspension
de
la
convention
La
présente
convention
peut
étre
résiliée
d'office
par
la
Caf,
sans
préavis,
en
cas
de
:
+
cessation
de
l’activité
de
l’équipement
ou
service,
° constatation
d'usage
des
fonds
non
conforme
à leur
destination,
+
infraction
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
de
la
laïcité
de
la branche
Famille
avec
ses
partenaires
Annexe
1 : Charte
de
la laïcité
F
* Ÿ
L
é
Ÿ,
PRÉAMBULE
La
branche
Famike
ot ses
partensis,
considernt
que
Niqnonnca
Ga
l'autre,
luc
justicer
sochues
at
SCOnOEIQUES
Bt
1e sCrOEECT
de
Le digniia
de
1 prions
s08t
je inerpans
da
torchon
Gt
tdoutesims,
s'engagent
par
Lx prSONtS
CRSITA
2 rAfpéCEES
lo prinCIpOs
de
tx tard
tot
QU's
résuttont
de rhlrtoten
af
dus
loir
du
Ex Enigpulstique.
Au
tenchaaair
das
guerree
do
ralgion,
2 Ka suite
des
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francaise,
2v8c
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Scotia
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La lin
dus
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avec
t2
lot
du
D GORGES
1905
de
« Eépraration
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l'EXIT
», Es
1310
Granit
tout
abord
La Mberté
da
Lorsc
nca,
dont
dec
pratiques
at muoutestations
20claies
100€
ancadrson
par
POSTE
publie.
Elle
vise
à concsr
Hotte,
sgaifta
at fratgeruté
as rue
da
Là concorde
entra
jas
choyent.
EH
pe
de
pracipe
qui
Hodis
sesst
bn écurie
10cbe
ot
à équés,
avec
Le prasmbuls
de
VAE,
valeur
coustitutionneta.
L'articho
7" de
a Constitution
du
4 octobre
1958
Gpore
d'aMleurs
que
« LaFrance
of
ime
République
IsGW=4a,
lakjue,
samontique
et
moe.
Ets
assure
l'égatis
devant
13 10
de tour
Et
ai LA
LAÏCITE
EST
UNE
RÉFÉRENCE
COMMUNE
LA
LAÏCITÉ
GARANTIT
LE
LIBGE
ARSITRE
ET
PROTÈGE
DU
PROSELYTISME
è3 soie
at
re
re'arerce
rate
A: DnerG
Fame
et
205
pan
mras
se
ur GES
LAPS
IT
ALA
SE
Les
coyses
2ans
dthiction
d'origine,
de
race
où
De refgéot
Eñe
rerpocts
toutes
Ib
croyances
».
Lit
de
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de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
17-84-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— CROUZEILLES
—
JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
-— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
—
UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
EUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Madame
et Monsieur:
FABRE-CANDEBAT
— GODFROY
Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Toulouse
Polar
du
Sud
T.PS.
Résultat
du
vote
:
“
Pour
:32
"Contre
:0
“
Abstention
: 0
Délibération
n°.17-84-2019
k
Conseil
Municipal
du
24/69/2019 L
faint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
x
&
de
Garmneville
Délibération
n°
17-84-2019
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
TOULOUSE
POLAR
DU
SUD
(TPS)
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la 11ème
édition
du
festival
Toulouse
Polars
du
Sud
se
déroulera
à Toulouse
du
11
au
13
octobre
2019.
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la continuité
des
cafés
littéraires
proposés
par
la
médiathèque
municipale,
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
souhaite
s'associer
à
cette
manifestation.
En
partenariat
avec
l'association
TPS,
il est
proposé
d'organiser
une
rencontre
le
jeudi
10
octobre
2019
à 20h30
avec
l’auteur
Dominique
Delahaye
et
la comédienne
Anne
Dutilloy
pour
une
lecture
musicale
« Jazz
et
Polar
»
il vous
est
proposé
d'approuver
la
convention
ci-jointe
qui
organise
les
modalités
du
partenariat
avec
Toulouse
Métropole,
pour
cette
manifestation.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l’Association
« TOULOUSE
POLARS
DU
SUD
» ;
Considérant
que
la 11ème
édition
du
festival
Toulouse
Polars
du
Sud
se
déroulera,
à Toulouse
du
11
au
13
octobre
2019
et
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la
continuité
des
cafés
littéraires
proposés
par
là
médiathèque
municipale,
ta
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameviile
souhaite
s'associer
à
cette
manifestation.
En
partenariat
avec
l’association
TPS,
il
est
proposé
d'organiser
une
rencontre
le jeudi
10
octobre
2019
à 20h30
avec
l'auteur
Dominique
Delahaye
et
la
comédienne
Anne
Dutilloy
pour
une
lecture
musicale
« jazz
et
Polar
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
« TOULOUSE
POLARS
DU
SUD
» jointe
en
annexe
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à la
signer.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
eten
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mais
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Dominiq
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
25
SEP.
108
25 SEP.
201
Lt
Affichage,
publication
ou
notification
le :
nn CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre
la Ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
46
avenue
de
Gameville
31650
Saint-
Orens
- représentée
par
Madame
Dominique
Faure,
maire
et L'association
du
Toulouse
Polars
du
Sud
(TPS),
association
régie
par
la loi
du
1%
juillet
1901
ayant
son
siège
social
3 rue
Georges
Vivent
- BP
73657-
31036
Toulouse
Cedex
1-
représentée
par
Monsieur
Jean-Paul
Vormus,
président.
Préambule
:
L'association
Toulouse
Polars
du
Sud
(TPS)
a souhaité
mettre
en
œuvre
et développer
un
festival
ayant
pour
vocation
de
promouvoir
les
littératures
policières,
faire
connaître
non
seulement
les
livres
mais
aussi
les
auteurs,
les
différents
genres,
les
styles,
ainsi
que
les
littératures
policières
issues
d’autres
pays.
À ce
titre,
elle
a recherché
des
partenariats
chez
tous
les
acteurs
sociaux,
culturels
et
associatifs
menant
des
initiatives
pour
la lecture.
Dans
ce
cadre
elle
entend
privilégier
les
partenariats
avec
le réseau
de
lecture
publique
que
constituent
les
bibliothèques
et médiathèques
municipales
ou
départementales.
C'est
ainsi
qu’elle
s’est
rapprochée
de
la Médiathèque
de
Saint
Orens
de
Gameville.
Celle-ci
s’est
montrée
très
intéressée
par
ce
projet
et a
donc
retenu
l’idée
d’une
participation
à
ce
projet.
Article
1
L'association
TPS
organisera
la onzième
édition
de
cette
manifestation
à Toulouse,
du
1} au
13
Octobre
2019.
Elle
mettra
en
œuvre
tous
les
moyens
possibles
pour
assurer
le succès
de
la
manifestation.
Article
2
L'association
TPS
assumera
l'entière
responsabilité
de
la manifestation
et sera
considérée
comme
l’organisatrice
du
festival.
Article
3
L'association
organisatrice
assume,
en
toute
indépendance,
l’ensemble
des
responsabilités
attachées
à la
réussite
de
l'initiative,
notamment
:
- le
choix
des
thèmes
- l'invitation
des
auteurs,
des
illustrateurs,
des
éditeurs
- la
recherche
des
partenaires
- Ja
communication
- l’organisation
concrète
- la
sécurité
à l’intérieur
des
locaux
sur
le lieu
même
du
Festival
- le
financement
- les
assurances
et responsabilités
civiles. d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
18-85-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipat
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— jOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— CROUZEILLES
—
JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
—
UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Madame
et Monsieur:
FABRE-CANDEBAT
— GODFROY
Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Adhésion
à la
charte
régionale
« Objectif
Zéro
Phyto
»
Résultat
du
vote
:
“
Pour:31
“
Contre:0
“
Abstention
: 1
Délibération
n°.
18-85-2019
CUT
‘
Conseil
Municipal
du
24/09/2019 Li
int-
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
septembre
2019
..
Jaint-Orens
Le
de
Gameville
Délibération
n° 18-85-2019
ADHESION
A LA
CHARTE
REGIONALE
« OBJECTIF
ZERO
PHYTO
»
Le
contexte
réglementaire
européen
et
français
invite
aujourd’hui
tous
les
utilisateurs
de
produits
phytosanitaires
à réduire
les
risques
de
pollutions
et
à réduire
lusage
des
produits
phytosanitaires.
Depuis
2008,
de
nombreuses
communes
d'Occitanie
se
sont
engagées
dans
des
démarches
de
réduction
voire
d'abandon
de
l'usage
des
pesticides.
Afin
de
cadrer
ces
actions
et
apporter
une
meilleure
lisibilité
aux
actions
menées
par
les
collectivités,
la Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FREDON)
Occitanie
et
ses
partenaires
régionaux
ont
élaboré
une
charte
régionale
d'entretien
des
espaces
publics
{voiries,
parcs,
espaces
verts,
jardins,
terrains
de
sports,
cimetières,
aires
de
jeux,
accompagnement
des
bâtiments
public,
etc.).
Cette
charte
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
plan
régional
Ecophyto,
des
SDAGE
Rhône-Méditerranée
Corse
et
Adour-Garonne
et
du
Plan
Régional
Santé
Environnement.
Elle
a pour
vocation
d'accompagner
et
de
soutenir
les
collectivités
dans
une
démarche
progressive
d'abandon
des
pesticides.
Les
objectifs
concernent
des
enjeux
à la
fois
sanitaires
et
environnementaux:
protection
de
la santé
du
personnel
chargé
de
l'entretien
des
espaces
publics
et
celle
des
administrés,
préservation
et
reconquête
de
la qualité
des
eaux.
La
charte
intitulée
« Objectif
Zéro
Phyto
» propose
aux
collectivités
signataires
un
cadre
technique
et
méthodologique
pour
une
réduction
des
pollutions
liées
à l’usage
des
pesticides
sur
les
espaces
publics. Cette
charte
présente
3 niveaux
de
progression.
Elle
a pour
objectif
de
protéger
la santé
publique
et
l'environnement
grâce
à:
-
La
promotion
des
méthodes
alternatives
d'entretien
des
divers
espaces
publics,
- L'incitation
des
usagers
non
agricoles,
professionnels
et
particuliers,
à abandonner
progressivement
leur
utilisation
de
pesticides,
-
L'initiation
d’une
réflexion
sur
de
nouveaux
aménagements
urbains,
permettant
un
entretien
facilité
et
des
économies
en
eau.
L'engagement
de
la collectivité
dans
la charte
conduira,
conformément
au
cahier
des
charges,
à
élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d'actions
vers
le zéro
pesticide,
des
actions
de
formation
des
agents
et
d'information
des
administrés.
La
commune
s’est
vu
obtenir
le label
zéro
phyto
« niveau
2 »
suite
à la
visite
du
jury
en
date
du
12
juillet
2019.
Suite
à cette
visite,
un
acte
d'engagement
devra
être
signé
pour
concrétiser
la
démarche
engagée
par
la commune.
Madäme
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à adhérer
à la
charte
régionale
« Objectif
Zéro
Phyto
» et
à signer
l'acte
d'engagement.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
3
D'approuver
l'engagement
de
la commune
dans
la réduction
des
pesticides.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le Maire
à adhérer
à la
charte
régionale
« Objectif
Zéro
Phyto
» et
à signer
l'acte
d'engagement.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
75
SEP.
2018
Affichage,
publication
ou
notification
le :
25
SEP.
2019
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REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
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EXTRAIT
DU
DEL
n°
19-86-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— CROUZEILES
—
JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
—
UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE=SPECOQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Madame
et
Monsieur:
FABRE-CANDEBAT
— GODFROY
Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
_: Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme
pour
réaliser
une
peinture
murale
sur
un
bâtiment
communal
Résultat
du
vote
:
"Pour
:32
“
Contre
:0
“
Abstention
: 0
Délibération
n°.19-86-2019
-
”
/
Conseil
Municipal
du
24/09/2019 L
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24 septembre
2019
.-
de
Garmneville
Délibération
n° 19-86-2019
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UNE
DECLARATION
PREALABLE
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'URBANISME
POUR
REALISER
UNE
PEINTURE
MURALE
SUR
UN
BATIMENT
COMMUNAL
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
compte
faire
réaliser
par
des
habitants
encadrés
par
la société
EcoDDS,
une
peinture
murale
sur
une
façade
du
bâtiment
communal
de
la salle
verte
située
au
complexe
sportif,
le 12
octobre
2019.
EcoDDS
est
une
société
à but
non
lucratif
créée
en
2012
et
agréée
par
les
pouvoirs
publics
depuis
2013.
Sa
mission
est
d'encourager
au
tri,
de
collecter
et
de
traiter
les
déchets
chimiques
des
particuliers.
EcoDDS
souhaiterait
aller
au
plus
près
des
citoyens
en
venant
collecter
directement
sur
place
peinture,
colle,
enduits
ou
désherbant.
Afin
de
remplir
cet
objectif,
il est
proposé
de
faire
participer
les
citoyens
à la
création
d’une
fresque
picturale
avec
les
restes
de
peintures
des
usagers.
Ces
derniers
seront
encadrés
par
un
« street
artist
» de
renom.
Trois
villes
vont
bénéficier
de
ce
projet
en
France
avec
trois
propositions
de
fresques
« préserver
», «
protéger
» et
« sauvegarder
».
Ce
projet
entrainant
un
changement
de
façade,
la procédure
administrative
nécessite
de
déposer
une
déclaration
préalable
auprès
du
service
Urbanisme
Règlementaire
de
la Commune,
avant
de
réaliser
l'intervention.
Ce
projet
a été
présenté
à la
Commission
Ville
et
Environnement
du
5 septembre
2019.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
le Maire
à déposer
une
déclaration
préalable,
indispensable
à la
réalisation
de
ce
projet.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
À 8
SEP.
2019
Dans
F
on le
: 2.5
SEP.
2018"
Affichage,
publication
ou
n de G
ll
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
20-87-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— CROUZEILLES
—
JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
—
UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
-— MOREAU
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Madame
et
Monsieur:
FABRE-CANDEBAT
— GODFROY
Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Désaffectation
et
déclassement
d’une
parcelle
issue
du
domaine
public
sise
rue
de
la Saune
à Saint-Orens
de
Gameville
Résultat
du
vote
:
“_
Pour:32
“
Contre:0
" Abstention
: 0
Délibération
n°
20-87-2019
-
:
:
|
Conseil
Municipal
du
24/09/2019 Le
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
.
de
Gameville
Délibération
n°
20-87-2019
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UNE
PARCELLE
ISSUE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SISE
RUE
DE
LA
SAUNE
A SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Dans
le cadre
d’une
procédure
de
négociation
amiable
engagée
à la
demande
de
Monsieur
BENEZETH,
occupant
la propriété
située
36
Rue
de
la Saune
à Saint-Orens
de
Gameville
et
référencée
au
cadastre
sous
le n°
CE
276,
la Ville
envisage
de
céder
à titre
onéreux
une
parcelle
issue
du
domaine
public.
Un
projet
de
cession
de
cette
parcelle
a ainsi
été
adopté
par
fe Conseil
Municipal
le 26
septembre
2018
approuvant
l'intention
de
cession
à titre
onéreux
à Monsieur
BENEZETH. Dans
le cadre
de
cette
procédure
la parcelle
doit
être
désaffectée
et
déclassée
afin
d'être
intégrée
dans
le domaine
privé
de
la ville.
Un
document
d'arpentage
a été
établi
par
le géomètre
Monsieur
Lionel
GUILLET
de
la SARL
GéoSudOuest
en
date
du
20
juin
2016
afin
de
créer
une
parcelle
cadastrée
n°
CE
621
d’une
contenance
de
82
m?,
correspondant
à la
partie
du
domaine
public
cédée
à
Monsieur
BENEZETH.
Cette
parcelle
n’étant
plus
affectée
à l’usage
direct
du
public
et
demeurant
sans
intérêt
patrimonial
pour
la ville,
doit
être
désaffectée
et
déclassée
du
domaine
public.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Madame
Le
Maire
à désaffecter
et
déclasser
ce
foncier
et
poursuivre
la procédure
de
cession
à titre
onéreux,
objet
d’une
délibération
ultérieure. Si tel
est
votre
avis
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
ja délibération
du
projet
de
cession
de
ladite
parcelle
approuvée
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2018,
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» en
date
du
19
septembre
2019,
Vu
le document
d'arpentage
du
géomètre
Monsieur
Lionel
GUILLET
de
la SARL
GéoSudOuest
en
date
du
20
juin
2016,
Vu
le plan
de
division
parcellaire
ci-annexé,
Considérant
que
la future
parcelle
cadastrée
CE
621,
d'une
contenance
de
82m,
située
entre
le
36
et
le 38
rue
de
la Saune
et
consistant
en
un
espace
vert
communal
issue
du
domaine
public
appartenant
à la
commune
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
est
non
accessible
au
public
et
sans
affectation
à l’usage
direct
du
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
Délihération
n°20-87-2049
7
Conseil
Municinal
rh3
24/09/2079
ARTICLE
4
D'approuver
la désaffectation
de
la parcelle
communale
cadastrée
CE
621,
d'une
surface
totale
de
82
m°.
ARTICLE
2
D'approuver
le déclassement
de
cette
parcelle
afin
de
lincorporer
dans
le domaine
privé
de
la
commune
et
qu’elle
puisse
être
ainsi
cédée.
ARTICLE
3
D'autoriser
Madame
le Maire
à poursuivre
la procédure
le suivi
et
ia mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
notamment
d'engager
la procédure
de
cession
du
terrain
à titre
onéreux
au
profit
de
Monsieur
BENEZETH. ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Dominique
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
25
SEP.
2018
Affichage,
publication
ou
notification
le :
2 5
SEP,
2019
Délibération
n°-20-87-2019
°
.
L
.
.
,,. Gonseil
Municipal
du
24/09/2019 de GC
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ij
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
21-88-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— CROUZEILLES
—
JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAE
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
-— CLEMENT
— RENVAZE
—
UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— POIRIER
— MERONO
-— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
-
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Madame
et Monsieur:
FABRE-CANDEBAT
— GODFROY
Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Cession
d’une
parcelle
issue
du
domaine
public
sise
rue
de
la Saune
à
Saint-Orens
de
Gameville
Résultat
du
vote
:
“
Pour
:32
“
Contre:0
=“ Abstention
: 0
Délibération
n°.21-88-2019
L
‘
‘
Conseil
Municipal
du
24/09/2019 L
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
» à
de
Gaomesville
Délibération
n°
21-88-2019
CESSION
D’UNE
PARCELLE
ISSUE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SISE
RUE
DE
LA
SAUNE
A SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Dans
le
cadre
d’une
procédure
de
négociation
amiable
engagée
à la
demande
de
Monsieur
BENEZETH,
occupant
la propriété
située
36
Rue
de
la Saune
à Saint-Orens
de
Gameville
et
référencée
au
cadastre
sous
le n°
CE
276,
la Ville
envisage
de
céder
à titre
onéreux
une
parcelle
issue
du
domaine
public.
Un
projet
de
cession
de
cette
parcelle
a ainsi
été
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 26
septembre
2018
approuvant
l'intention
de
cession
à titre
onéreux
à Monsieur
BENEZETH. Cette
parcelle
n'étant
plus
affectée
à l’usage
direct
du
public
et
demeurant
sans
intérêt
patrimonial
pour
la Ville,
il a été
approuvé
par
délibération
en
date
du
24
septembre
2019
sa
désaffectation
et
son
déclassement.
Un
avis
des
domaines
en
date
du
14
mai
2019
a estimé
la valeur
vénale
de
la parcelle
à 8
200
€ HT.
La
commune
de
Saint-Orens
a autorisé
en
1984
Monsieur
BENEZETH
à occuper
ce
terrain
en
contrepartie
de
son
entretien.
Ainsi,
Monsieur
BENEZETH
par
courrier
en
date
du
20
août
2019,
a
fait
une
offre
d'acquisition
de
cette
parcelle
au
prix
de
5 G00
€ justifiant
de
l'entretien
de
cette
parcelle
réalisé
depuis
plus
de
30
ans.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
la cession
de
la parcelle
cadastrée
n°
CE
621
d’une
contenance
de
82m?
à Monsieur
BENEZETH
moyennant
la somme
de
5 000
euros
HT.
Si tel
est
votre
avis
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
la délibération
n°47-122-2018
du
projet
de
cession
de
ladite
parcelle
approuvée
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2018,
Vu
la délibération
n°20-87-2019
portant
désaffectation
et
de
déclassement
de
la parcelle
n°
CE
621
en
date
du
24
septembre
2019,
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
14
mai
2019,
Vu
le document
d’arpentage
du
géomètre
M.
Lionel
GUILLET
de
la SARL
GéoSudOuest
en
date
du
20
juin
2016,
Vu
le plan
de
division
parcellaire
ci-annexé,
Vu
le courrier
de
Monsieur
BENEZETH
en
date
du
20
août
2019
demandant
acquisition
de
cette
parcelle
au
prix
de
5 000
€,
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» en
date
du
19
septembre
2019,
Considérant
que
la parcelle
cadastrée
CE
621,
d'une
contenance
de
82m/,
située
entre
le
36
et
le
38
rue
de
la Saune
et
consistant
en
un
espace
vert
communal
issue
du
domaine
public
appartenant
à la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
est
non
accessible
au
public
et
sans
affectation
à l’usage
direct
du
public,
que
la commune
n'a
pas
d'intérêt
à conserver
cette
parcelle,
Considérant
que
Monsieur
BENEZETH
entretient
cette
parcelle
depuis
1984
en
contrepartie
de
sa
jouissance,
nee
Considérant
que
Monsieur
BENEZETH
souhaite
aujourd’hui
agrandir
son
jardin..."
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la cession
de
la parcelle
communale
cadastrée
CE
621,
d’une
surface
totale
de
82
m°?
sise
rue
de
la Saune
à Saint-Orens
de
Gameville,
au
profit
de
Monsieur
BENEZETH
moyennant
la
somme
de
5 000
euros
HT.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
ie Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
25
SEP,
2919
Affichage,
publication
ou
notification
le :
25
SEP.
2019 REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
: |
J faint-Orens
EXTRAIT
DU
Le
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
22-89-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— CROUPZEILLES
—
JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
—
UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Madame
et
Monsieur:
FABRE-CANDEBAT
— GODFROY
Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Projet
de
cession
de
la parcelle
issue
du
domaine
public
sise
rue
des
Perles
à
Saint-Orens
de
Gameville
Résultat
du
vote
:
“.
Pour:31
“
Contre:0
“ Abstention
:1
Délibération
n°
22-89-2019
-
-
LT
°
Conseil
Municipal
du
24/09/2019
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
de
Gameville
Délibération
n°
22-89-2019
PROJET
DE
CESSION
DE
LA
PARCELLE
ISSUE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SISE
RUE
DES
PERLES
A SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Se
Dans
le cadre
d’une
procédure
de
négociation
amiable
engagée
avec
les
riverains
de
la rue
des
Perles
à Saint-Orens
de
Gameville,
la Ville
envisage
de
céder
à l'euro
symbolique
une
parcelle
non
cadastrée
issue
du
domaine
public
correspondant
à un
fossé
d'évacuation
des
eaux
pluviales
n'ayant
plus
d'utilité
depuis
de
nombreuses
années.
Cette
parcelle
n’est
pas
affectée
à l'usage
direct
du
public
car
elle
n’est
pas
accessible.
En
effet,
elle
se
situe
à l'arrière
des
propriétés
de
la rue
des
Perles
et
est
déjà
en
partie
intégrée
dans
les
jardins
des
riverains.
Le
projet
de
cession
amiable
porte
sur
une
superficie
d'environ
500
m?
(parcelle
de
2.5
m x
200
m)
à détacher
de
l'emprise
publique
correspondant
au
fossé.
Cette
parcelle
sera
divisée
en
plusieurs
lots
correspondant
au
nombre
de
cessions
à réaliser.
Lorsque
des
travaux
de
nivèlement
auront
été
nécessaires,
ils
seront
payés
lors
de
la cession
du
foncier
par
les
riverains
au
prorata
des
m?
cédés.
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
le projet
de
cession
de
cette
partie
du
foncier
issue
du
domaine
public
communal
et
d'autoriser
la poursuite
de
la procédure
juridique
de
désaffectation,
de
déclassement
du
domaine
public
et
enfin
de
cession
à l’euro
symbolique,
objet
de
délibérations
ultérieures.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu l'avis
de
ta Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» en
date
du
19
septembre
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
D’approuver
le projet
de
cession
de
la parcelle
communale
non
cadastrée
issue
du
domaine
public
correspondant
à un
fossé,
d’une
surface
totale
d'environ
500
m?
sise
rue
des
Perles
à Saint-Orens
de
Gamevilie,
au
profit
des
propriétaires
riverains.
ARTICLE
2
D'autoriser
madame
le Maire
à poursuivre
le suivi
et
la mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
notamment
d'engager
la procédure
de
désaffectation,
de
déclassement
du
domaine
public
et
de
cession
à l'euro
symbolique.
177
Débérhion
n° 22892208
Conseil
Municipal
du 24/09/2015 ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : 25
SEP.
2019
SEP.
MB
Affichage,
publication
ou
notification
le :
1 Défier
ation
à" 22-8952019
Conseil
Municipat
du
24/09/2019 d
G
IL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DEL
n°
23-90-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— CROUZEILLES
—
JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
—
UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Madame
et
Monsieur:
FABRE-CANDEBAT
— GODFROY
Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Projet
de
cession
d’une
parcelle
issue
du
domaine
privé
de
la commune
située
rue
de
Nazan
lieu-dit
Rivière
de
Cornac
à Saint-Orens
de
Gameville
Résultat
du
vote
:
"Pour
:32
"
Contre:0
“
Abstention
:
0
Délibération
n°.23-90-2019
.
‘
Conseil
Municipal
du
24/09/2019 L
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
ue
de
Gamerville
Délibération
n° 23-90-2019
PROJET
DE
CESSION
D’UNE
PARCELLE
ISSUE
DU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
SITUEE
RUE
DE
NAZAN
LIEU-DIT
RIVIERE
DE
CORNAC
A
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
complexe
funéraire
à l'arrière
du
cimetière
communal
rue
de
Nazan
lieu-dit
« Rivière
de
Cornac
» à
Saint-Orens
de
Gameville,
la commune
envisage
de
céder
à
Htre
onéreux
une
parcelle
issue
de
son
domaine
privé.
Le
présent
projet
porte
sur
la cession
d’une
emprise
d'environ
1 543
m?
issue
de
la division
de
la
parcelle
cadastrée
AV
1, d’une
superficie
totale
de
22
319
m?.
Le
service
du
domaine
a été
sollicité
pour
estimer
cette
parcelle.
La
société
Pompes
Funèbres
ACF,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
NOVARINO,
s’est
portée
acquéreur
de
cette
emprise
de
terrain,
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
funérarium.
Cette
délibération
de
principe
leur
permettra
d'avancer
dans
leurs
démarches
et
d'obtenir
des
financements. l'est
donc
proposé
d’acter
le projet
de
cession
de
cette
partie
de
foncier
issue
du
domaine
privé
communal
et
d'autoriser
la poursuite
de
la procédure
notamment
la division
parcellaire
et
la
cession
à titre
onéreux,
objet
de
délibérations
ultérieures.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l’offre
de
société
Pompes
Funèbres
ACF,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
NOVARINO,
de
se
porter
acquéreur
d’une
emprise
de
1 543
m2,
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
« Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
» en
date
du
19
septembre
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le projet
de
cession
à titre
onéreux
d’une
emprise
d'environ
1 543
m?
issue
de
la
division
de
la parcelle
cadastrée
AV
1 située
rue
de
Nazan
lieu-dit
« Rivière
de
Cornac
» à
Saint-
Orens
de
Gameville
à la
société
Pompes
Funèbres
ACF,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
NOVARINO
pour
permettre
la réalisation
d'un
complexe
funéraire
à l'arrière
du
cimetière
communal.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le Maire
à poursuivre
le suivi
et
la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
fe de
Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
25
GEP.
2019
25
SEP.
2019
Affichage,
publication
ou
notification
le : REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
= | J
faint-Orens
EXTRAIT
DU
L
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
24-91-2019
DATE
DE
CONVOCATION
:
18/09/2019 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le mardi
vingt-quatre
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs:
MASSA
— CUBERO-CASTAN
— JOP
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— CROUZEILLES
—
JACQUEL
— LASSUS
PIGAT
— PERAL
— PIONNIE
— PUIS
— ARCARI
— CLEMENT
— RENVAZE
—
UBEDA
— ANDRIEU
— TABURIAU
— HARRAT
— MINVIELLE-LAROUSSE
— AUSSENAC
—
DEL
BORRELLO
— COLOMINA
— LAFFONT
— POIRIER
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
Madame
et
Monsieur:
FABRE-CANDEBAT
— GODFROY
Pouvoir
:
Monsieur
GODFROY
à
Madame
FAURE
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Vœu
de
soutien
à l'appel
pour
un
« Pacte
finance-climat
européen
»
Résultat
du
vote
:
“"_
Pour:32
“
Contre:0
“
Abstention
:
O
Délibération
n°
24-91-2019
-
cr
UT
Conseil
Municipal
du
24/09/2019
Délibération
n°
24-91-2019
de
Gameville
. l ]
faint-Orens
coNsEIL
MUNICIPAL
du 24
septembre
2019
PROPOSITION
DE
VŒU
DE
SOUTIEN
A L'APPEL
POUR
UN
« PACTE
FINANCE-CLIMAT
EUROPEEN
»
Le 31 octobre
2017,
l'ONU
alertait
solennellement
sur
l'écart
« catastrophique
» existant
entre
les
engagements
pris
par
les
Etats
et
les
réductions
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
qu'il
faudrait
opérer
pour
maintenir
le réchauffement
en-dessous
de
2°C,
et
si possible
en-dessous
de
1,5°C.
Le
réchauffement
climatique
provoquera
non
seulement
des
catastrophes
naturelles
{sècheresses,
canicules,
inondations,
ouragans,
....),
engendrant
des
bouleversements
agricoles,
économiques,
et
politiques,
mais
aussi
des
famines
et
des
déplacements
de
population
meurtriers.
Que
se
passera-t-il
dans
20,
30
ou
40
ans
si des
centaines
de
millions
d'hommes
et
de
femmes
étaient
dans
l'obligation
de
quitter
leur
terre
natale,
devenue
invivable
?
A moyen
terme,
nous
le savons
maintenant
toutes
et
tous,
c'est
la paix
mondiale
et
l’avenir
de
notre
civilisation
qui
sont
menacés,
si nous
ne
sommes
pas
capables
de
réduire,
drastiquement
et
très
rapidement,
nos
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Alors
que
le président
des
Etats
Unis
a retiré
son
pays
de
l'Accord
de
Paris
au
nom
de
l'emploi,
l'Europe
doit
maintenant
démontrer
au
monde
qu'il
est
possible
de
diviser
par
4 ses
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
tout
en
créant
des
emplois.
Le
collectif
« Climat
2020
pour
un
pacte-finance-climat
européen
» réunit
des
citoyens
de
tous
milieux,
des
femmes
et
hommes
politiques
de
tous
bords,
des
chefs
d'entreprise,
des
syndicalistes,
des
intellectuels
et
universitaires,
des
salariés,
des
chômeurs,
des
paysans,
des
artistes,
des
responsables
associatifs,
convaincus
que
l'Europe
doit,
de
toute
urgence,
apporter
une
réponse
claire
et
très
ambitieuse
pour
lutter
contre
le
dérèglement
climatique.
Les
signataires
de
cet
appel
demandent
solennellement
aux
chefs
d'Etat
et
de
Gouvernement
européens
de
négocier
au
plus
vite
un
Pacte
Finance-Climat,
qui
assurerait
pendant
30
ans
des
financements
à
la
hauteur
des
enjeux
de
transition
énergétique
européen,
et
permettant
de
renforcer
fortement
notre
partenariat
avec
les
pays
du
Sud.
Nous
nous
associons
à cet
appel
en
demandant
que
des
moyens
financiers
européens
à la
hauteur
des
enjeux
soient
consacrés
sans
tarder
et
durablement
aux
politiques
volontaristes
à mettre
en
œuvre
pour
lutter
efficacement
contre
le
dérèglement
climatique
et
financer
la
recherche
dans
ce
domaine. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
le vœu
ci-après.
fief
Munictsat
"24/09/1619" Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ARTICLE
1
Assure
qu’il
est
conscient
de
ses
devoirs
par
rapport
à ses
administrés.
ARTICLE
2
Affirme
son
soutien
à l’appel
pour
un
Pacte-Finance-Climat
européen.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/09/2019
25
SEP.
219
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
ou
notification
le :
1 5
SEP.
ins