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Arrêté - pol35 2025 fermeture stade
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h55 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol35 2025 fermeture stade)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique,
(CEA
scauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
n°
34-2025
Arrêté
Municipal
relatif
à
la
fermeture
du
Stade
Pierre
de
Coubertin
ffaire
suivie
par
P.
HUNSINGER
#5
03.89.73.48.81
RIBEAUVILLE,
le
26
septembre
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
RIBEAUVILLE,
VU
les articles
L 2122-2
et 2542-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
stipulant que
le Maire
est chargé
de
conserver
et d'administrer
les
propriétés
de
la commune
et de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits ;
VU
le
protocole
d'accord
signé
entre
l'Association
des
Maires
de
France
et
la
Fédération
Française
de
Football
le 22/01/2008.
Considérant
que
la
sécurité
des
sportifs
rend
nécessaire
la
règlementation
des
entraînements
et
des
compétitions
sportives
sur
le
Stade
Pierre
De
Coubertin
en
cas
d'intempéries
importantes
et
soudaines.
ARRETE
:
Article
1:
À
la
suite
d'intempéries
soudaines
et
importantes,
il
est
nécessaire
d'interdire
toute
compétition
de
football
sur
le stade
Pierre
De
Coubertin
-
samedi
27
et dimanche
28
septembre
2025
Article
2
:En
cas
d'intempéries
prolongées,
cet
arrêté
sera
reporté
de
jour
en
jour.
L'application
de
l'arrêté
sera
reportée
d'autant.
Artide
3
: La
Ville
de
RIBEAUVILLE
et
l’ASR
FOOTBALL
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
adressé
à:
M.
le préfet
M.
le Président
de
l’ASR
Football
Police — Gendarmerie Registre
des
arrêtés
Police
pour
affichage
(hall
d'accueil
et
panneau)
Pour le Maire,
En
L'Adjointe
déléguée
STE
Mauricette
STOQUERT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
31,
Avenue
de
la
Paix
- BP
1038-
67070
STRASBOURG
Cedex
2
www.ribeauville.fr
3
nm
ne
|
Ville de
Ribeauvillé-
2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex -
Tel.
03
89
73
20
00:-
mairie@ribeauville.fr