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Arrêté - pol35 2025 fermeture stade
Déliberation - Règlement gymnase départemental
Conseil Municipal - annexes 05 10 2022 2
Arrêté - pol23 2023 reglement interieur gymnase stades mod 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol23 2023 reglement interieur gymnase stades mod 2)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Consommateurs,
(A
beauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol23-2023
RIBEAUVILLE,
le
21
août
2023
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
D'UTILISATION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
-
du
gymnase
municipal
-
du
stade
Pierre
de
Coubertin
-__
du
stade
d'entraînement
et
des
plateaux
sportifs
La
ville
de
RIBEAUVILLE
met
à
la
disposition
des
établissements
scolaires
publics
et
privés
de
RIBEAUVILLE
et des
associations
sportives
locales
régulièrement
constituées,
les
équipements
précités
moyennant
une
convention
particulière
entre
la
ville,
propriétaire
des
équipements,
et
chaque
établissement,
association
ou
groupement
d'usagers.
L'administration
municipale
se
réserve
le droit
d'utiliser
les
stades
ou
installations
municipales
pour
ses
propres
besoins,
notamment
en
cas
de
manifestations
officielles.
Article
1
: autorisation
Un
calendrier
d'utilisation
est
établi
au
début
de
chaque
année
scolaire,
au
vu
des
demandes
formulées
par
les
établissements
scolaires
et
les
clubs
sportifs
au
plus
tard
avant
la
rentrée.
L'autorisation
d'occupation
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
et ne
peut
être
cédée
à
des
tiers.
Lors
de
l'attribution
annuelle
des
créneaux,
en
cas
de
nécessité,
c'est
à
dire
si
les
demandes
dépassent
les
disponibilités
horaires
du
gymnase,
l'attribution
du
créneau
se
fera
en
tenant
compte
de
deux
critères : -
Evolution
des
clubs
en
championnat
-
Nombre
de jeunes
de
moins
de
18
ans
engagés
par
le club
Des
autorisations
ponctuelles
pour
des
activités
pourront
être
accordées
dans
le
cadre
de
conventions
particulières
de
mise
à
disposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
suivantes
:
- Demande
écrite
obligatoire
préalable
- Créneaux
et horaires
clairement
définis
- Souscription
d'une
assurance
(joindre
copie
de
l'attestation)
- Respect
du
règlement
d'utilisation
Article
2
: accès
L'accès
à
ces
installations
est
seulement
autorisé
aux
usagers
lorsqu'ils
sont
placés
sous
la
direction
d'un
entraîneur
ou
d’un
dirigeant
responsable,
titulaires
d'une
convention.
Les
personnes
étrangères
aux
associations
dûment
autorisées
ne
sont
pas
en
droit
d'y
accéder,
sauf
accréditation
particulière.
L'accès
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
strictement
interdit
sur
l'ensemble
du
site
du
complexe
sportif
(stades,
gymnase...).
Article
3
: horaires
des
séances
Les
usagers
doivent
se
tenir
à
l'horaire
des
séances
établi.
Aucun
changement
d'heure
ou
de
lieu
n'est
admis
sauf
autorisation
écrite
du
Maire
ou
de
l'Adjoint
délégué.
1/5
www.ribeauville.fr
3
[sp]
Ville de Ribeauvillé
- 2 Place
de
l'Hôtel
de
Ville - BP
50037:
68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89,73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230822-Pol23-2023-AI Date de télétransmission : 24/08/2023 Date de réception préfecture : 24/08/2023 Ville de
Ribeauvillé
— Règlement
intérieur Gymnase
Toute
nouvelle
demande
de
créneaux
horaires
devra
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
préalable
déposée
3
(trois)
semaines
au
moins
avant
la date
souhaitée,
Par
respect
pour
les
membres
des
autres
clubs,
il
est
expressément
convenu
que
les
séances
d'entraînement
ne
se
prolongeront
pas
au-delà
du
créneau
accordé
à
chaque
association.
Par
ailleurs,
il
est
convenu
que
le
club
qui
dispose
du
dernier
créneau
horaire
de
la
soirée
devra
arrêter
son
activité
en
salle
à
22h00
pour
que
toutes
les
personnes
aient
quitté
le
gymnase
à
22h30,
horaire
de
fermeture.
Article
4
: nombre
minimum
de
personnes
présentes
Eu
égard
aux
nombres
de
demandes
de
créneaux,
une
gestion
quotidienne
des
plages
attribuées
doit
être
effectuée.
Ainsi,
le créneau
horaire
attribué
à
une
association
où
à
un
club
sportif
implique
que
le
nombre
minimum
de
personnes
appartenant
au
club
ou
à
l'association
présents
sur
le
terrain
ou
les
salles
soit
supérieur
ou
égal
à
6
(six)
durant
toute
la
saison
sportive
Si
ce
nombre
n'est
pas
atteint,
le créneau
pourra
être
attribué
après
discussion
avec
le club
concerné,
à
un
autre
club
sportif.
Article
5
: ordre
À
la fin
de
chaque
séance,
il appartient
aux
usagers
de
ranger
le
matériel
ou
de
remettre,
voire
refixer
les
agrès
et
laisser
les
locaux
en
état
propre,
ainsi
que
les
aires
de
travail
extérieures.
Dans
un
souci
d'économie
d'énergie,
les
utilisateurs
devront
allumer
et
éteindre
l'éclairage
des
installations
extérieures
comme
intérieures
dès
la
cessation
de
l’activité
ou
lorsque
la
luminosité
est
suffisante
pour
la
pratique
sportive.
Article
6
: discipline
Le
comportement
des
usagers
doit
être
empreint
d'une
parfaite
discipline
et
d’une
bonne
tenue
conforme
à
l'esprit
sportif,
notamment
lors
de
l'utilisation
des
vestiaires
et des
douches.
Il
est
formellement
interdit
de
fumer,
de
cracher
ou
de
jeter
papiers,
canettes,
chewing-gum
et
autres
dans
les
locaux.
L'emploi
d'une
paire
de
chaussures
spécifiques
au
gymnase
est
obligatoire.
Il est
impératif
d'utiliser
une
paire
de
chaussures
propres,
n'ayant
pas
été
utilisées
à
l'extérieur
et
pourvues
de
semelles
non
traçantes.
L'irrespect
manifeste
de
cette
consigne
impliquant
un
nettoyage
de
la
salle
pourra
occasionner
une
facturation
de
80
€
dudit
nettoyage
à
l'utilisateur.
En
cas
de
récidive,
il
pourra
être
mis
fin
à
la
convention
d'utilisation
du
gymnase.
Pour
les
chaussures
utilisées
en
extérieur,
des
brosses
et
des
bacs
de
lavage
sont
mis
à
disposition
des
sportifs
à
l'extérieur,
proches
des
vestiaires.
Il
est
formellement
interdit
de
nettoyer
ses
chaussures
dans
les vestiaires.
La
sortie
par
les
portes
de
secours
est
interdite.
Il
est
interdit
de
rentrer
des
cycles
et
cyclomoteurs
ou
tout
autre
véhicule
dans
les
installations
sportives
extérieures
comme
intérieures.
Seul
le gestionnaire
est
habilité
à
régler
le mode
de
chauffage
ou
autre
appareil
analogue.
Les
usagers
:
2/5
www.ribeauville.fr
Æ3
eo
Ville
de
Ribeauville -
2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville - BP
50037 -
68152
Ribeauvillé
Cedex -
Tel.
03
89
73
20
00 -
mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230822-Pol23-2023-AI Date de télétransmission : 24/08/2023 Date de réception préfecture : 24/08/2023 Ville de
Ribeauvillé
— Règlement
intérieur Gymnase
-
sont
tenus
d'utiliser
l'éclairage
d'ambiance
pour
les
entraînements
;
l'éclairage
de
compétitions
étant
réservé
uniquement
à celles-ci.
-__
éteindront
les
lumières
et fermeront
les
robinets
à
la sortie
des
locaux.
-
sont
tenus
de
veiller
au
respect
des
différentes
consignes
exigées
lors
de
l’utilisation
des
équipements
sportifs
ainsi
que
des
abords
immédiats,
notamment
celles
relatives
aux
nuisances
sonores.
-__
devront
se
limiter
à
l’utilisation
des
locaux
qui
leur
sont
affectés.
Article
7 : détérioration
Les
installations
sportives
sont
confiées
au
bon
soin
des
usagers
qui
devront
s'abstenir
de
tous
faits
susceptibles
d'engendrer
des
détériorations
quelconques,
notamment
par
l'utilisation
de
rubans
adhésifs
aux
fins
de
marquage
au
sol.
Toute
dégradation,
accident
ou
autres
sont
à
signaler
immédiatement
au
gestionnaire
des
installations. Les
frais,
consécutifs
à
la
remise
en
état
des
dégradations,
seront
mis
à
la
charge
de
l'auteur
ou
à
défaut,
ils seront
répercutés
sur
la société
utilisatrice.
Les
suggestions
où
observations
sont
à
communiquer
au
Maire
ou
à
l’Adjoint
délégué.
Les
clubs
qui
accueillent
des
équipes
adverses,
s'engagent
à
faire
respecter
par
ces
dernières
ledit
règlement. Article
8
: horaires
Les
horaires
d'ouverture
du
gymnase
sont
fixés
en
principe
comme
suit
:
-
8h00
à
16h30
pour
les
établissements
scolaires
-
16h30
à
22h00
pour
les
clubs
Pour
les
stades,
les
horaires
sont
fixés
en
fonction
du
planning
d'utilisation.
Les
associations
s'engageront
à
ne
pas
utiliser
le
stade
au-delà
des
horaires
planifiés
en
fonction
de
l'état du
terrain.
Le
complexe
sportif
ferme
ses
portes
à
22h30.
Les
clubs
veilleront
par
conséquent
à
respecter
les
dispositions
de
l’article
3.
Article
9
: fermeture
annuelle
Toutes
les
installations
sportives
seront
mises
hors
services
au
moins
un
mois
pendant
l'année.
La
date
en
sera
précisée
lors
de
l'élaboration
du
planning.
Les
terrains
de
football
seront
neutralisés
une
fois
par
an
pour
entretien
et
repos,
en
accord
avec
le
club. Enfin,
en
cas
d'intervention
lourde
sur
le
bâtiment,
la
ville
se
réserve
le
droit
de
fermer
le
gymnase
le
temps
de
réaliser
les
travaux.
Une
fermeture
pendant
la
période
d'été
sera
privilégiée
dans
toute
la
mesure
du
possible.
379
www.ribeauville.fr
Æ3
[y]
Ville
de
Ribeauvillé -
2 Place
de
Ville -
BF
] - 68152
Ribeauvillé
Cedex
-
Tel.
03
89
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230822-Pol23-2023-AI Date de télétransmission : 24/08/2023 Date de réception préfecture : 24/08/2023 Ville de
Ribeauvillé
— Règlement
intérieur Gymnase
Article
10
: utilisation
exceptionnelle
Pendant
les
périodes
de
fermeture
(hormis
périodes
de
fermeture
annuelle),
un
club
ou
une
association
peut
solliciter
à
titre
exceptionnel
l'octroi
d'un
créneau.
Les
attributions
se
feront
au
cas
par
cas
en
fonction
des
possibilités.
La
demande
doit
être
faite
selon
les
dispositions
précisées
dans
l'article
1.
Article
11
: responsabilité
Les
usagers
sont
responsables
conjointement
avec
leurs
dirigeants
des
dommages
causés
par
leur
faute
sur
l'ensemble
des
installations.
La
ville
de
RIBEAUVILLE
décline
toute
responsabilité
pour
les
accidents
de
tout
genre,
consécutifs
à
la
pratique
des
sports,
à
l'usage
des
agrès,
à
un
manque
de
discipline
où
d'organisation
des
utilisateurs
ou
à
un
événement
naturel
dont
les
usagers
pourraient
être
victimes
pendant
l'utilisation
des
salles,
des
plateaux
sportifs
ou
des
stades.
Le
président
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité,
ainsi
que
des
consignes
particulières
et s'engage
à
les
appliquer,
ainsi
que
d'éventuelles
consignes
spécifiques.
La
ville
ne
peut
pas
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
vol
ou
de
perte
d'objets
personnels,
d'équipements
sportifs
ou
de
dégradation
de
matériel.
En
matière
d'assurances,
notamment
concernant
la
garantie
«
Responsabilité
Civile
»,
les
associations
sont
à
considérer
sur
le
plan
juridique
comme
locataires
des
salles,
qu'elles
payent
où
non
un
loyer,
et
x
sont
donc
tenues
à
toutes
les
responsabilités
incombant
à
un
locataire
(se
référer
à
l'annexe
Assurances). Article
12
: autorité
Le
Maire
de
RIBEAUVILLE
ou
ses
mandataires,
le
gestionnaire
du
complexe
sportif,
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
les
Directeurs
des
établissements
scolaires
pour
leurs
personnels,
sont
habilités
à
contrôler
l'utilisation
correcte
des
installations.
Les
usagers
doivent
en
tous
cas
se
conformer
aux
injonctions
des
personnes
ci-dessus
énumérées.
Article
13
: sanctions
La
non
—
observation
du
présent
règlement,
les
détériorations
volontaires,
entraïnent
le
retrait
immédiat
de
l'autorisation
d'utilisation.
Article
14
: entretien
des
stades
L'entretien
des
stades
peut
être
confié
à
une
ou
plusieurs
associations,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
municipaux.
Toute
déclaration
d'impraticabilité
est
décidée
par
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué. Article
15
; divers
Les
clauses
de
ce
règlement
ne
sont
pas
limitatives
et
la
Ville
se
réserve,
en
cas
de
nécessité,
le
droit
de
le
modifier.
Le
présent
règlement
annule
l’ancien
règlement
municipal
en
vigueur.
CLAUSES
PARTICULIERES
;
A
- Accès
aux
vestiaires
L'attention
des
usagers
est
attirée
sur
l'interdiction
formelle
d'accès
aux
vestiaires
au
moyen
de
chaussures
spéciales,
genre
foot
ou
pointes
d'athlétisme,
dans
l'enceinte
du
gymnase,
4/5
www.ribeauville.fr
E3
eo
1
Ville
de
Ribeauvillé -
2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville - BP
50037 -
68152
Ribeauvillé
Cedex -
Tel.
03
89
73
20
00 -
mairie@ribeauville.{
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230822-Pol23-2023-AI Date de télétransmission : 24/08/2023 Date de réception préfecture : 24/08/2023 Ville de
Ribeauvillé
— Règlement
intérieur Gymnase
B
- Parking
voitures
Aucun
véhicule,
sauf
de
service
ou
de
secours,
n'est
autorisé
à
pénétrer
dans
l'enceinte
des
équipements
clôturés,
ni
à
stationner
devant
le
portail
d'accès
aux
terrains
du
complexe
sportif,
Les
parkings
extérieurs
avec
emplacement
délimités
seront
les seuls
utilisés.
C-PBar
L'utilisation
du
bar
du
gymnase
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
spéciale
de
la
Municipalité.
Il
est
strictement
interdit
d'apporter
toute
boisson
sucrée
et
denrées
alimentaires
dans
les
salles
de
sport,
les
vestiaires
et
les
gradins.
D
- Publicité
La
publicité
de
quelque
nature
qu'elle
soit
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
municipale
sur
l'ensemble
du
site
du
complexe
sportif
(stades,
gymnase...).
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à
la
stricte
application
des
conventions
en
vigueur.
Aucune
banderole
publicitaire
ne
devra
être
posée
sur
les
clôtures,
la
façade
des
tribunes
ou
à
l'intérieur
des
stades.
La
vente
des
programmes
de
réunions
et
des
calendriers
de
matchs
est
seule
autorisée.
FE - Autorisation
de
Vente
La
ville
se
réserve
le
droit
d'autoriser
la
vente
de
tout
produit
dans
l'enceinte
des
installations
sportives.
F
—
Dispositions
tarifaires
Le
coût
d'utilisation
des
équipements
sportifs
sera
calculé
sur
la
base
des
tarifs
arrêtés
par
la
ville
et
selon
les
heures
réelles
d'utilisation.
Pour
le
Maire :
L'Adjointe
Déléguée,
Mauricette
STOQUERT
5/5
www.ribeauville.fr
Æ3 ©
€2
Ville
de
Ribeauvillé -
2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville -
BP
50037 -
68152
Ribeauvillé
Cedex -
Tel.
03
89
73 20
00 -
mairie@ribeauville.
fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230822-Pol23-2023-AI Date de télétransmission : 24/08/2023 Date de réception préfecture : 24/08/2023