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Arrêté - arrete 04 2025 fermeture stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 04 2025 fermeture stade)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
Arrêté
Municipal
n°
04/2025
PM
COMMUNE
DE
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
TEL.
: 03
27
37
14
12
FAX.
: 03
27
37
19
58
ARRÊTE
DE
FERMETURE
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
GAZONNE
Le
Maire
de
la
Commune
de
ST
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI,
VU
les
articles
L.2212-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales, VU
Ta
nécessité
d’interdire
les
manifestations
sportives
sur
le
terrain
gazonné
suite
aux
intempéries
de
ces
derniers
jours,
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
sportifs
rend
nécessaire
la.
PET
EnEn ESA
des
entrainements
et
des
matchs
sur
le
terrain
de
football, CONSIDERANT
que
Île
terrain
est
impraticable
en
raison
des
conditions
climatiques,
ARRETE
Article
1°":
Les
matchs
et
les
entrainements
de
football
seront
interdits
sur
le
terrain
du
stade
du
Vendredi
31
Janvier
2025
à
10
heures
jusqu’au
dimanche
02
Février
2025
à
18h.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. article
3 :
+
Monsieur
BILLOIR
Marc,
services
techniques
+
Monsieur
DUPONT
Fabrice,
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CAMBRAI
Fait
à
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI,
le
30
Janvier
2025
Le
Maire,
pare
Maurice
DEFAUX/
(a
Ne
he
ELLE \
7
2 Place Jean Jaurès
59292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
É
adresse
mail
: mairie.sainthilairelezcambrai@wanadoo.fr