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Procès Verbal - PV CM 13032019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13032019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
œ
Il
Trignac Ville de
J
et
d'Estuaire
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
MARS
2019
PROCES
VERBAL
PRESENTS
:
Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
- Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Valérie
LE
SCAO
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
-
Franck
GUILLAMET
-
Christelle
POHON
-
Benoît
PICHARD
-
Sébastien
WAÏIRY
-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
-
Jean
GALI
ABSENTS
:
Capucine
HAURAY
-
Sophie
PIHUIT
-
Boris
LEGOFF
-
Anne-Marie
CARDINAL
-
Cyrille
GUIHARD
-
Sylvia
HAREL
-
Lydia
POIRIER
-
Cécile
NICOLAS
POUVOIRS
:
Capucine
HAURAY
à
Hervé
MORICE
Boris
LEGOFF
à
Denis
ROULAND
Anne-Marie
CARDINAL
à
Valérie
LE
SCAO
Cyrille
GUIHARD
à
Claude
AUFORT
Cécile
NICOLAS
à
Jean
GALI
NOMBRE
DE
PRESENTS
: 21
NOMBRE
D'ABSENTS
: 8
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 5
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 26
Services
Ville
:
Mme
SINIGAGLIA
C.
-
Mme
FOURNEAU
C.
-
M.
ANIORT
P.
-
M.
DELAUNAY
A.
-
M.
MULET
G. Début
de
la
séance
: 18h30
M.
Claude
AUFORT
procède
à
l'appel
des
membres
de
l'assemblée.
Mme
Sophie
PIHUIT
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
M.
Claude
AUFORT
demande
si
des
remarques
sont
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
février
2019
: M.
PELON
indique
qu'il
n'était
pas
présent
au
Conseil
Municipal
du
20
février
et
que,
par
conséquent,
il
Va
s'abstenir.
Le
PV
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée :
Voix
Pour
: 25
Abstention
:
1
(M.
PELON
D.)
1.
Présentation
du
compte
de
gestion
de
la
trésorerie
de
Saint-Nazaire
pour
l'exercice
2018
M.
Denis
ROULAND
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal
se
fera
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
des
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement
l'exercice
clôture
de
l'exercice
2017
exercice
2018
2018
l'exercice
2018
Investissement
-2
153
142.38
€
0,00
€
1
280
218.51
€
-
872
923.87
€
Fonctionnement
4
308
679.37
€
3
000
000.00
€
1
751
220.19
€
3
059
899.56
€
Total
2
155
536.99
€
3
000
000.00
€
3
031
438.70
€
2
186
975.69
€
Considérant
la
parfaite
concordance
des
écritures
du
maire
et
du
comptable,
1)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
à
la
journée
complémentaire,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3)
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
26
voix
2.
Vote
du
compte
administratif
de
la
ville
pour
l'exercice
2018
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal.
M.
Jean-Pierre
LE
CROM
donne
lecture
de
la
délibération.
En
l'absence
de
Mr
le
maire,
et
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
LE
CROM,
élu
désigné
comme
président
de
séance,
le
CA
2018
est
présenté
comme
suit :
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
RECETTES Prévisions
budgétaires
7
048
744.70
€
12
470
791.52
€
19
519
532.22
€
Titres
de
recettes
émis
4
406
272.45
€
11
472
178.14
€
15
878
450.59
€
Réduction
de
titres
0.00
€
195
916.37
€
195
916.37
€
Recettes
nettes
4
406
272.45
€
11
276
261.77
€
15
682
534.22
€
DEPENSES Autorisations
budgétaires
7
048
744,70
€
12
470
791.52
€
19
519
536.22
€
Mandats
émis
3
126
053.94
€
9
724
661.78
€
12850
715.72€
Annulations
de
mandats
0.00
€
199
620.20
€
199
620.20
€
Dépenses
nettes
3
126
053.94
€
9
525
041.58
€
12
651
095.52
€
Résultat
de
l'exercice
1
280
218.51
€
1
751
220.19
€
3
031
438.70
€
RESULTATS
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2017
l'investissement
exercice
2018
l'exercice
2018
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2018
Investissement
- 2153
142.38 €
0,00
€
1
280
218.51
€
- 87292387
€
Fonctionnement
4
308
679.37
€
3
000
000.00
€
1
751
220.19
€
3
059
899.56
€
Total
2.155
536.99 €
3
000
000.00
€
3
031
438.70
€
2
186
975.69
€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LE
CROM,
de
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
Mr
AUFORT
Claude,
Maire,
1)
De
lui
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2)
De
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3)
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
4)
De
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 21
Abstentions
: 3
(DP/JG/1
pouvoir)
3.
Compte
de
résultat
2018
et
affectation
M.
Denis
ROULAND
donne
lecture
de
la
délibération.
Il y a
lieu
dans
le cadre
de
la Comptabilité
M14,
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice,
sur
le
budget
primitif
2019.
Il faut
rappeler
que
dans
le
cadre
du
budget
primitif 2019,
une
ligne
de
virement
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d'investissement
est
prévue.
Il est
proposé
d'affecter
au
final,
au
vu
de
l'excédent
cumulé
de
fonctionnement
(3
059
899.56
€),
un
montant
de
2
000
000.00
€
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
(compte
1068
‘excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
De
plus,
les
affectations
suivantes
sont
proposées :
©
Dans
les
recettes
de
fonctionnement,
reprise
d’une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
(compte
002)
pour
: 1
059
899.56
€
o
Dans
les
dépenses
d'investissement,
reprise
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(compte
001)
pour
: - 872
923.87
€
Synthèse
de
l'affectation
du
résultat
Opérations
Montant
Excédent
cumulé
de
fonctionnement
3 059
899.56
€
Capitalisation
en
Investissement
- Article
1068
2 000
000.00
€
Reprise
en
fonctionnement
- Article
002
1 059
899.56
€
Résultat
cumulé
d'investissement
Report
en
dépense
d'investissement
- Article
001
- 872
923.87
€
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL,
d'affecter
le
résultat
tel
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 23
Abstentions
: 3
(DP/JG/1
pouvoir)
4.
Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
2019
M.
Denis
ROULAND
donne
lecture
de
la
délibération.
La
commission
des
finances
propose
un
maintien
des
taux
sur
les
trois
taxes
de
fiscalité
locale
(taxe
4 d'habitation,
taxe
foncière
bâti,
taxe
foncière
non
bâti) :
Ce
qui
donne
les
taux
et
montants
prévisionnels
de
produits
ci-après :
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2019
Taux
2019
Produit
attendu
(suivant
données
JMS
Consultants)
TH
9
863
000
20.70
%
2
042
000.00
€
TFB
9
503
000
29,38%
2
792
000.00
€
TFNB
51
000
60,76%
31
000.00
€
TOTAL
4
865
000.00
€
Il
est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL,
de
retenir
les
taux
portés
au
tableau
ci-dessus
pour
l'année
2019
à
savoir :
+
taxe
d'habitation
:
20,70
%
+
taxe
foncière
bâti
:
29,38
%
e
taxe
foncière
non
bâti
: 60,76
%
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-
26
voix
5.
Présentation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2019
Un
document
de
synthèse
est joint
au
procès-verbal.
M.
Denis
ROULAND
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
voter
chapitre
par
chapitre
les
crédits
du
budget,
le
document
considéré
se
présentant
ainsi
qu'il
suit :
A
reporter
Proposition
Vote
du
Conseil
Dépenses
de
fonctionnement
12
098
899.56
€
Dépenses
d'investissement
234
325,55
€
5
258
852.01€
234
325.55
€
17
357
751.57
€
DEPENSES Recettes
de
fonctionnement
12
098
899,56
€
Recettes
d'investissement
0
€
5
493
177.56
€
RECETTES
O
€
17
592
077.12
€
Déficit
de
clôture
Excédent
de
clôture
Monsieur
le
Maire
propose
un
vote
global
du
budget
: aucune
remarque
ni
opposition.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 23
Abstentions
: 3
(DP/JG/1
pouvoir) 6.
Participation
au
Fonds
Solidarité
Logement
(F.S.L)
Mme
Laurence
FREMINET
donne
lecture
d’une
information.
Le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
-
Direction
Solidarité
Insertion
- service
Développement
Social
-
par
courrier
du
12
février
2019,
sollicite
la
ville
de
Trignac
pour
renouveler
sa
participation
à
hauteur
de
celle
de
2018,
soit
6
797.65
€,
cela
au
regard
du
bilan
des
aides
du
FSL
(en
accès,
maintien,
énergie
et
eau)
ayant
bénéficié
en
2018
aux
ressortissants
de
Trignac.
Bilan
2018
2018-accès
2018-maintien
2018-énergie
2018-eau
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Subvention
dossiers
|
Subvention
dossiers
Subvention |
dossiers
Subvention
|
dossiers
14
637.47
€
29
2
382.78
€
3
989,70
€
6
524,24
€
7
Total
général
: 19
671.18
€
pour
43
dossiers
Cette
dépense
est
inscrite
au
BP
2019
à
l’article
6558
«
autres
contributions
obligatoires
».
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
7.
Répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2018
Mme
Véronique
JULIOT
donne
lecture
de
la
délibération.
La
ville
de
Trignac
au
travers
de
son
Plan
Local
de
Déplacement
continue
sa
démarche
pour
l'année
2019,
sur
l’ensemble
de
son
territoire
communal
d'amélioration
des
comportements
et
des
pratiques
de
mobilités
des
usagers
de
la
route
en
sécurité.
Pour
cela,
la
mise
en
place
d'infrastructures
éligibles
au
produit
des
amendes
de
police
2018
sont
indispensables,
Pour
la
sécurisation
des
écoles :
Il
sera
pratiqué
la
mise
en
place
de
panneaux
lumineux
«
attention
école
»
ainsi
que
la
création
d'ilots
d'étrangement
sur
la
route
des
Ormeaux,
dans
l'objectif
de
sécuriser
l'accès
à
l’école
Louise
Michel
Pour
la
sécurisation
des
quartiers
:
L'ensemble
du
quartier
de
la
Menée
Lambourg
va
voir
son
plan
de
circulation
modifié.
Il
sera
mis
en
place
un
sens
unique
permettant
la
création
de
stationnement
sur
chaussée
en
chicane,
favorisant
le
déplacement
des
véhicules
à
vitesse
lente.
L'ensemble
du
quartier
se
verra
passer
en
limitation
de
vitesse,
zone
30.
Les
quartiers
de
la
Gagnerie
et
de
Grand
Champs
verront
leur
limitation
de
vitesse
abaissée.
Ces
quartiers
passeront
en
zone
30.
En
complément,
il
sera
réalisé
à
chaque
entrée
de
quartier,
des
étranglements
sur
chaussées
avec
plateaux
ralentisseurs
et
marquage
au
sol,
afin
de
bien
identifier
la
zone
30.
Pour
la
sécurisation
de
l'entrée
de
Trignac
Centre
:
Il
sera
créé
le
long
du
Bd
Edouard
Herriot,
un
trottoir,
afin
de
sécuriser
le
cheminement
des
piétons
à
la
descente
du
bus.
Il
sera
également
mis
en
place
deux
plateaux
ralentisseurs
sur
cette
même
rue.
Le
coût
d'environ
109
000
€
HT
sous
maîtrise
d'ouvrage
Ville,
pourrait
ainsi
être
réduit
avec
une
subvention
d'investissement
au
titre
du
«
produit
des
amendes
de
police
2018
»,
pouvant
être
estimée
autour
de
30
000
€. M.
AUFORT
indique
qu'il
s’agit
d'une
continuité
dans
le
programme
de
sécurisation.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
26
voix
8.
Introduction
d’un
tarif
lié
à
la
nouvelle
offre
culturelle
M.
Hervé
MORICE
donne
lecture
de
la
délibération.
Les
tarifs
liés
aux
activités
du
service
vie
associative
et
culturelle
ont
fait
l'objet
d'une
validation
lors
du
conseil
municipal
du
19
mai
2016.
En
raison
des
nouveaux
partenariats
avec
les
acteurs
locaux
comme
le
Théâtre
scène
nationale
ou
d’autres
à
venir,
il
est
apparu
nécessaire
d'introduire
un
tarif
unique
de
12
euros
pour
répondre
à
ce
nouveau
périmètre
d'activités
culturelles.
Le
tableau
suivant
récapitule
donc
les
tarifs
validés
en
commission
culture
du
28
février
2019.
Type
de
tarifs
Bénéficiaires
Tarifs
A.
Tarif
plein
8,00
€
/
Actions
culturelles
REFSONNE
gérées
par
la
ville
B.
Tarif
plein
12.00
€
Actions
culturelles
/personne
ville
et
associés
C.Tarif
partenaires
|” Adhérents
des
associations
trignacaises
6,00€ /
-
Participants
aux
ateliers
du
CCLA
personne
- Abonnés
des
salles
de
spectacles
de
l'agglomération
- Adhérents
du
Centre
de
Culture
Populaire
- Comités
d'entreprises
et
d'œuvres
Sociales
TT
-
Demandeurs
d'emploi
ÉRIRNTE
EME
-
Bénéficiaires
du
RSA
- Étudiants
et apprentis
-
moins
de
16
ans
-
65
ans
et
plus
-
Porteurs
d'une
carte
d'invalidité
-
Si
au
moins
deux
personnes
d'un
même
foyer
pour
le
même
spectacle
-Personnel
ville
de
Trignac
3,00
€
/personne
E.
Tarif
T.A.C
Pour
un
Groupe
constitué
de
4
à
6
personnes
maximum
10,00
€ /
groupe
;
sans
critère
d'âge
ou
de
liens
familiaux.
tous
âges
confondus
E
Tarif
BREF
Tarif
spectacle
de
courte
durée
(20
à
45minutes)
3,00
€/personne
séance
courte
G.
Tarif
Festival
Plein
tarif
10.00
€
/personne
Tarif
réduit
8
€
/personne
La
délibération
est
soumise
au
vote. La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—
26
voix
10.
Convention
pluriannuelle
de
partenariat
avec
le
Théâtre
Scène
Nationale
Saint-
Nazaire
Ville
de
Trianac
—
Approbation
de
l'avenant
n°1
M.
Hervé
MORICE
donne
lecture
de
la
délibération.
La
ville
de
Trignac
est
engagée
dans
un
partenariat
conventionné
et
pluriannuel
avec
le
Théâtre-scène
nationale
de
St
Nazaire
signé
le
30
octobre
2018,
dont
les
objectifs
pour
rappel
sont
les
suivants
:
-
Entretenir
et
affirmer
son
soutien
aux
domaines
de
la
pratique,
de
la
diffusion
et
de
la
création
dans
des
esthétiques
variées,
auprès
de
tous
les
publics
et
sous
des
formats
variables
-
Veiller
à
soutenir
la
création
artistique
par
le
développement
d'actions
innovantes,
renouvelées
et
intégratrices
-
Inscrire
la
présence
de
l'art
au
plus
près
des
usages
et
des
besoins
-
Contribuer
à
l'éveil
et
la
construction
d'esprit
autonome
et
critique
-
Accentuer
les
logiques
de
réseaux
et
de
partenariat
qualifié
et
qualifiant
pour
créer
une
effervescence
et
efficience
culturelles
Conformément
à
l'article
3
de
la
convention,
les
engagements
concrets
en
termes
de
représentation
pour
2019
sont
les
suivants
:
-
Représentation
théâtrale
Don
Quichotte,
samedi
02
février
2019
au
CCLA,
-
Concert
Lisa
Urt,
vendredi
24
mai
2019
au
CCLA,
-
Représentation
de
danse
contemporaine
vendredi
27
et
samedi
28
septembre
2019
sur
le
site
des
Forges
par
la
Compagnie
Pernette,
-
Représentation
The
Great
Tamer
le
28
novembre
2019
au
CCLA,
-
En
parallèle
à
ces
représentations
des
visites
du
Théâtre
seront
organisées
dans
le
courant
de
l’année
à
destination
d'une
part
du
personnel
de
la
Ville
pour
mieux
accompagner
les
spécificités
de
projet
et
d'autre
part
des
visites
et
des
actions
de
médiation
culturelle
seront
assurées
pour
les
usagers
des
services
comme
le
secteur
jeunesse,
le
CCAS,
etc.
-
En
complément
à
ces
actions
d'autres
projets
seront
également
construits
et
bénéficieront
aux
scolaires
et
collégiens.
Passage
en
commission
culture
effectuée
le
28
février
2019.
Les
crédits
de
ces
opérations
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville
dans
le
cadre
des
prévisions
budgétaires
votées
et
de
la
politique
culturelle
engagée
en
ce
sens.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
—
26
voix
9.
Convention
avec
le
Parc
de
Brière
pour
la
réalisation
d’un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC)
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
donne
lecture
de
la
délibération.
Dans
le
cadre
de
leurs
politiques
respectives,
la
ville
de
Trignac
et
le
Parc
Naturel
Régional
de
Brière,
se
retrouvent
autour
d’une
ambition
partagée.
Cette
volonté
s'inscrit
dans
la
démarche
de
réalisation
d'un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(A.B.C.)
qui
réunira
8
communes.
Par
ce
lien
conventionné,
la
ville
de
Trignac
conforte
les
objectifs
suivants
de
son
projet
politique
en
matière
de 8 développement
durable
-
Préserver
et
valoriser
la
biodiversité
-
Soigner
les
espaces
de
vie
pour
en
faire
des
lieux
de
qualité
pour
se
relier
au
territoire
et
aux
autres
-
Lier
les
projets
du
territoire
au
défi
de
transition
énergétique
et
écologique
afin
d'imaginer
des
solutions
concrètes
et
durables
L'ABC
est
une
démarche
qui
permet
d'acquérir
une
meilleure
connaissance
de
la
biodiversité
et
de
constituer
une
aide
à
la
décision.
L'élaboration
de
l'atlas
constitue
également
une
opportunité
pour
sensibiliser,
mobiliser
et
impliquer
la
population
et
les
nombreux
acteurs
du
territoire
en
faveur
de
la
biodiversité.
Au
cours
de
la
période
2019-2020,
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
mettra
en
œuvre
cette
démarche
sur
un
secteur
géographique
cohérent
regroupant
8
communes
dont
la
Ville
de
Trignac.
Les
liens
et
contours
de
l'engagement
par
la
ville
sont
préalablement
définis
dans
la
convention.
Il
s'agit
pour
la
ville
de
contribuer
à
la
diffusion
des
informations
auprès
des
publics,
à
la
mise
à
disposition
de
données
de
lecture
du
territoire
tel
des
diagnostics
et
de
soutenir
financièrement
le
projet
d'ABC
à
hauteur
de
2
000
€
TIC
;
La
démarche
s'achèvera
en
décembre
2020
et
se
déclinera
à
travers
plusieurs
objectifs
:
-
Améliorer
et
mettre
à
jour
la
connaissance
du
patrimoine
naturel
du
territoire,
notamment
par
l'implication
des
habitants,
-
Sensibiliser
le
grand
public
à
la
richesse
de
la
biodiversité,
-
Identifier
des
pistes
d'actions
pour
la
préservation,
la
restauration
et
la
valorisation
du
patrimoine
naturel.
M.
AUFORT
précise
qu'il
faut
faire
vivre
la
commune
et
par
conséquent
mieux
faire
connaître
le
territoire.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-—
26
voix
11.
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Jean-Louis
LELIEVRE
donne
lecture
de
la
délibération.
4
-
Marchés
procédures
adaptées
pour
les
travaux
d'aménagement
d’un
logement
d'urgence
à
l'étage
de
l’école
D.
Casanova
Nom
de
l’entreprise
Lot
attribué
Coût
HT
Entreprise
SITEXO
44
480
Donges
Multi
lots
(cloisons
sèches,
électricité,
menuiseries,
17
758.76
€
sols,
peinture)
Entreprise
Guinée
44
600
St-Nazaire
Lot
plomberie
- sanitaire
5
041.00
€
Des
crédits
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
logement
d'urgence
sont
inscrits
au
budget
2019
à
l'article
2313
opération
42
fonction
71.
2
- Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
d’une
salle
de
cérémonie
à
l'hôtel
de
ville
Nom
de
l’entreprise
Lot
attribué
Coût
HT
Cabinet
Iso
Sel
44
260
Savenay
Maîtrise
d'œuvre
8
485.00
€
Des
crédits
pour
les
études
pour
la
réalisation
d’une
salle
de
cérémonie
à
l'arrière
de
l'hôtel
de
ville
sont
à
inscrits
au
budget
2019
à
l’article
2313
opération
53
fonction
020.
3
- Marché
de
travaux
d'aménagement
de
bureaux
service
citoyenneté Nom
de
l’entreprise
Lot
attribué
Coût
HT
Entreprise
Turpeau
44
800
St
Herblain
Multi
lots
(entreprise
générale)
7787.20
€
Des
crédits
pour
les
travaux
d'aménagement
de
bureaux
à
l'état
civil
sont
inscrit
au
budget
2019
à
l’article
2313
opération
28
fonction
020.
4
- Marché
pour
les
travaux
démolition
/ désamiantage
d’un
garage
situé
à
l'arrière
de
l'hôtel
de
ville
Nom
de
l'entreprise
Lot
attribué
Coût
HT
S3A
44
570
Trignac
en
association
avec
Cyclone
44
210
Pornic
Travaux
de
démolition
23
180.00
€
Des
crédits
pour
les
études
pour
les
travaux
de
démolition
d’un
garage
à
l'arrière
de
l'hôtel
de
ville
sont
à
inscrits
au
budget
2019
à
l'article
2313
opération
53
fonction
020.
5
- Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
dédoublement
des
classes
CE.
Nom
de
l’entreprise
Lot
attribué
Coût
HT
Cabinet
iso
Sel
44
260
Savenay
Maîtrise
d'œuvre
22
520.00
€
Des
crédits
pour
les
études
pour
le
dédoublement
des
classes
sont
à
inscrits
au
budget
2019
à
l'article
2313
opération
35
fonction
212. M.
AUFORT
indique
qu'il
y
a
3
projets
importants
pour
la
commune
:
-Une
salle
de
cérémonie
:pour
le
moment
la
salle
des
mariages
n'est
pas
accessible
PMR
-L'aménagement
du
service
Citoyenneté
:accessibilité
PMR
et
une
meilleure
confidentialité
-Le
logement
d'urgence
:c'est
important,
pour
le
moment
un
seul
logement
d'urgence.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
12.
Création
de
poste
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
83-54
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois
budgétaires
de
la
Ville
de
Trignac,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
par
la
création
d'un
poste
d'agent
social
à
temps
complet
afin
de
poursuivre
la
politique
de
solidarité
engagée
par
la
Ville
et
améliorer
l'instruction
des
dossiers
et
l'accueil
des
familles
avec
une
expertise
sociale
accrue.
Postes
Temp
Service
ou
Raisons
s
secteur
1 agent
social
100%
CCAS
Evolution
politique
sociale
C.
AUFORT
:
«
Le
poste
existait
déjà
à
80%.
Il
est
créé
un
poste
à
temps
complet.
On
a
recentré
le
CCAS
sur
des
questions
de
solidarité.
Les
dossiers
de
demande
sont
en
évolution,
on
voit
des
familles
en
grande
difficulté.
Il
faut
donc
avancer
rapidement
sur
ces
dossiers.
»
D.
PELON
:«
Pourquoi
ne
pas
avoir
supprimé
le
poste
à
80%
?
»
10 P.
ANIORT
: «
Il
faut
que
la
suppression
passe
en
comité
technique.
Cela
n'empêche
pas
la
création.
»
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 23
Abstentions
: 3
(DP/3G/1
pouvoir)
13.
Demande
d'aide
à
l'investissement
2019
-
CAF
-
Travaux
immobiliers
-—
Demande
de
subvention
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire
Atlantique
peut
sous
certaines
conditions
et
dans
des
domaines
identifiés,
allouer
des
aides
financières
sous
forme
de
subventions.
La
demande
doit
être
déposée
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire
Atlantique
courant
Mars
2019.
Les
services
de
la
commune
vont
adresser
à
la
CAF,
un
dossier
correspondant
à
une
opération
en
lien
avec
des
travaux
pour
l'accessibilité
handicap
des
deux
patios
de
notre
Centre
de
Loisirs
«
Jean
René
Teillant
».
-
Le
financement
Les
travaux
seront
réalisés
sur
les
exercices
budgétaires
2019.
Deux
lignes
de
crédit
sont
ouvertes :
En
dépenses
:
-
Mise
à
niveau
du
plancher
des
patios
: année
2019
-
Article
: 2313
-
Programme
: 23
-
Fonc-
tion
421
-
Inscription
:
5
300
€
HT
En
recettes
:
-
Inscription
de
l'opération
au
titre
d'une
subvention
CAF
2019
: année
2019
-
Article
2313
-
Programme
: 23
-
Inscription
:
1
600
€
HT
Le
reste
à
charge
des
dépenses
inhérentes
à
cette
opération
se
fait
par
autofinancement
communal. La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-
26
voix
Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
ville
de
Trignac
Par
M.
Alain
DELAUNAY
et
M.
Gabriel
MULET,
services
techniques
Le
document
de
présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
ainsi
que
le
D.I.C.R.I.M
sont
joints
au
procès-verbal. Informations :
-
Fête
du
Vélo
du
2
au
7 juillet
2019
-
Rencontre
sur
le
Plan
Local
d'Habitat
:
les
permis
de
construire
déposés
sont
en
augmentation
Prochain
conseil
municipal
:
le
15
mai
2019,
salle
Dulcie
September
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance.
Fait ÿfaness
le 13
mars
2019
AE TS
Le” Maire,
AE
M.cer
AU
Û
)
| À
l |
/
/
Î
Î
Ze)
|
/
REY
| F)
[
/
’
/
à
/
12