Compte-Rendu - C.R.C.M. 6 mars

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Déliberation - C.R.C.M. 300615

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Compte-Rendu - C.R.C.M. 6 mars Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R.C.M. 6 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, C.R.C.M. du 6 mars 2018

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2018

DATE DE LA CONVOCATION : 2 MARS 2018

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice :

- de Présents :

- de Représentés :

- de Votants :

34

24

4

28

L'an deux mille dix-huit, le mardi 6 mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat-sur-Dordogne, sous la présidence de M.

Jean Claude LEYGNAC, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean Claude LEYGNAC MM Patricia VIDALLER M. Sébastien DUCHAMP

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE Mme Josiane PIEMONTESI M. Alexis CHASSAING

M. Jacques JOULIE M. Patrice SAINT-RAYMOND

Mme Lucienne FAURIE M. Dominique FAVARCQ

M. Daniel BRICE Mme Annie REYNIER

MM Anne VIEILLEMARINGE M. Richard DENOT

M. Eloïc MODART M. Jean-Paul CHEVALIER

M Françoise LAYOTTE M. Francis LAURENT

M. Roger CAUX M. Bernard PRESSET

M. Henri DELAGE Mme Pascale GUERIN

MM Geneviève DORGE Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE

ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M" Laurence BRIANÇON donne pouvoir à Mme Lucienne FAURIE

Mme Eliane MALBERT donne pouvoir à M. Jacques JOULIE

M. Franck FOSTIER donne pouvoir à M. Francis LAURENT

Mme Carole MAJA donne pouvoir à Mme Anne VIEILLEMARINGE

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Claude MONS

Mme Martine CADILHACCR.C.M. du 6 mars 2018

M. Pascal COCHET

Mme Carole CAZIER

M. Denis TRONCHE

M. Franck COMBE

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrice SAINT-RAYMOND

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 7 janvier 2017, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de délivrances et reprises de concessions funéraires et de droit de

préemption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le

cadre de ses délégations.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — BUDGET CINEMA

Jean Claude ALAPHILIPPE présente le Compte Administratif 2017 du budget cinéma. Il détaille chaque

chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer

sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants :

- arrête les comptes de l'exercice 2017 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte

Administratif — Budget Cinéma).

COMPTE ANNEXE POUR CINEMA

| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OÙ | RECETTES OU DEFICIT (1 EXCEDENTS («5 | DEFICIT(N | EXCEDENTS(« | DEFICIT() : EXCEDENTS #1)

Résultats reportés 29 844,87 8 110,25 0,00 37 955,12

Opérations de l'exercice 90 943,27 73 016,69 10 331,22 7 963,36 101 274,49 80 980,05

TOTAUX 90 943,27 102 861,56 10 331,22 16 073,61 101 274,49 118 935,17

Résultats de clôture 11 918,29 5 742,39 47 660,68

Restes à réaliser 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 90 943.27 102 861,56 10 331,22 16 073,61 101 274,49 118 935,17 RESULTATS

DÉFINITIFS 11 918,29 5 742,39 17 660,68

- constate, pour la comptabilité annexe du Cinéma, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE BOURNEL

Jean Claude ALAPHILIPPE présente le Compte Administratif 2017 du budget annexe du lotissement "le

Bournel". Il détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le

Conseil Municipal à délibérer sur le Compte Administratif.C.R.C.M,. du 6 mars 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants :

- arrête les comptes de l'exercice 2017 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte Administratif

— Budget annexe Lotissement Le Bournel).

COMPTE ANNEXE POUR BUDGET LOTISSEMENT “LE BOURNEL"

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES | RECETTES OU | DEPENSES | RECETTES OÙ DEFICIT «1 | EXCEDENTS «1 | OÙ DEFICIT | EXCEDENTS « | OÙ DEFICIT «1 | EXCEDENTS «1

Résultats reportés 99,75 22 616,47 99,75 22 616,47

Opérations de l'exercice 19 242,91 19 495,65 66 000,00 18 285,15 85 242,91 37 780,80 TOTAUX 19 342,66 19 495,65 66 000,00 40 901,62 85 342,66 60 397,27 Résultats de clôture 152,99 25 098,38 24 945,39 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 19 342,66 19 495,65 66 000,00 40 901,62 85 342,66 60 397,27 RESULTATS DEFINITIFS 152,99 25 098,38 24 945,39

- constate, pour la comptabilité annexe du Budget Lotissement, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 —- BUDGET EAU POTABLE

Jean Claude ALAPHILIPPE présente le Compte Administratif 2017 du budget eau potable. || détaille chaque

chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer

sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants :

- arrête les comptes de l'exercice 2017 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (compte administratif

— budget eau potable).

COMPTE ANNEXE POUR SERVICE DE L'EAU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OÙ | DEPENSES OU | RECETTES OU DEFICIT «) EXCEDENTS «)| DEFICIT“) | EXCEDENTS (| DEFICIT“) | EXCEDENTS (1)

Résultats reportés 1 476,43 528 814,18 0,00 530 290,61

Opérations de l'exercice 86 232,14 84 685,48 88 390,84 96 834,36 174 622,98 181 519,84

TOTAUX 86 232,14 86 161,91 88 390,84 625 648,54 174 622,98 711 810,45

Résultats de clôture 537 257,70 537 187,47

Restes à réaliser 47 280,00 7 880,00 47 280,00 7 880,00

TOTAUX CUMULES 86 232,14 86 161,91 135 670,84 633 528,54 221 902,98 719 690,45

RESULTATS

DEFINITIFS 70,23 497 857,70 497 787,47

- constate, pour la comptabilité annexe du service de l'eau, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.CR.C.M. du 6 mars 2018

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Jean Claude ALAPHILIPPE présente le Compte Administratif 2017 du budget assainissement collectif. Il

détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil

Municipal à délibérer sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2017 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (compte

administratif — budget assainissement collectif).

COMPTE ANNEXE POUR SERVICE ASSAINISSEMENT

| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE | DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OU DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT «) EXCEDENTS {1) DEFICIT (1) EXCEDENTS «1

Résultats reportés 54 056,07 104 175,22 0,00 158 231,29

Opérations de

l'exercice | 66 195,64 100 064,93 120 919,31 83 992,86 186 214,95 184 057,78

TOTAUX 66 195,64 154 121,00 120 019,31 188 168,08 | 186 214,95 342 289,08

Résultats de clôture 87 925,36 68 148,77 | 156 074,13

Restes à réaliser 61 200,00 10 200,00 | 61 200,00 10 200,00

TOTAUX CUMULES 66 195,64 154 121.00 181 219,31 198 368,08 247 414,95 352 489,08 RESULTATS

: DEFINITIFS 87 925,36 17 148,77 105 074,13

- constate, pour la comptabilité annexe du service assainissement, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au

fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes.

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Jean Claude ALAPHILIPPE présente le Compte Administratif 2017 du budget assainissement non coilectif. ||

détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil

Municipal à délibérer sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants :

- arrête les comptes de l'exercice 2017 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (compte administratif

— budget assainissement non collectif).C.R.C.M. du 6 mars 2018

COMPTE ANNEXE POUR SPANC

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OÙ DEFICIT (1) EXCEDENTS «1 DEFICIT (1) EXCEDENTS (1 DEFICIT (1 EXCEDENTS «1

Résultats reportés 1 412,97 0,00 0,00 0,00 1 412,97 Opérations de

l'exercice 22 516,40 22 570,00 0,00 0,00 22 516,40 22 570,00

TOTAUX 22 516,40 23 982,97 0,00 0,00 22 516,40 23 982,97

Résultats de clôture 1 466,57 0,00 1 466,57

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 22 516,40 23 982,97 0,00 0,00 22 516,40 23 982,97 RESULTATS

DEFINITIFS 1 466,57 1 466,57

- constate, pour la comptabilité annexe du SPANC, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 — BUDGET CINEMA

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE BOURNEL

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

5C.R.C.M. du 6 mars 2018

de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 — BUDGET EAU POTABLE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2017, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 — BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.C.R.C.M. du 6 mars 2018

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° -Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 — BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 -—

BUDGET CINEMA

Jean Claude ALAPHILIPPE indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du

résultat de la section de fonctionnement constatée au Compte Administratif 2017 du Budget Cinéma de la

commune d’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 17 660.68 €, au regard des éléments

suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat d'exploitation antérieur reporté (report à nouveau) 29 844.87 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté 8 110.25 €C.R.C.M. du 6 mars 2018

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2017

- Solde d'exécution de l'exercice - 2367.86 €

- Solde d'exécution cumulé 5 742.39 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2017

- Dépenses d'investissement 0€

- Recettes d'investissement 0€

Solde des restes à réaliser : 0€

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2017

- Rappel du solde d'exécution cumulé 5 742.39 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0€

Solde : 5742.39 €

Besoin de financement total : 0€

RESULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : -17 926.58 €

- Résultat antérieur : 29 844.87 €

Total à affecter : 11 918.29 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2018 0 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2018 0€

3°- Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2018 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d’exploitation (002) 11 918.29 €

e Report créditeur section d'investissement (001) 5 742.39 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 —

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE BOURNEL

Jean-Claude ALAPHILIPPE indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du

résultat de la section de fonctionnement constatée au Compte Administratif 2017 du Budget annexe du

Lotissement Le Bournel de la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à -24 945.39 €,

au regard des éléments suivants :C.R.C.M. du 6 mars 2018

POUR MEMOIRE :

- Résultat d'exploitation antérieur reporté (report à nouveau) -99.75 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté 22 616.47 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2017

- Solde d'exécution de l'exercice -47 714.85 €

- Solde d'exécution cumulé -25 098.38 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2017

- Dépenses d'investissement 0€

- Recettes d'investissement 0€

Solde des restes à réaliser : 0€

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2017

- Rappel du solde d'exécution cumulé -25 098.38 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0€

Solde : -25 098.38 €

Besoin de financement total : 25 098.38 €

RESULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 252.74 €

- Résultat antérieur : -99.,75 €

Total à affecter : 152.99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2018 152.99 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2018 0€

3° - Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2018 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report débiteur section d'exploitation (002) -€

e Report débiteur section d'investissement (001) 25 098.38 €CR.C.M. du 6 mars 2018

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 —

BUDGET EAU POTABLE

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du

résultat de la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2016 du budget Eau Potable de

la commune d’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 497 787.47 €, au regard des éléments

suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat d'exploitation antérieur reporté (report à nouveau)

- Résultat d'investissement antérieur reporté

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2017

- Solde d'exécution de l'exercice

- Solde d'exécution cumulé

RESTES A REALISER AU 31.12.2017

- Dépenses d'investissement

- Recettes d'investissement

Solde des restes à réaliser :

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2017

- Rappel du solde d'exécution cumulé

- Rappel du solde des Restes à Réaliser

Solde :

Besoin de financement total :

RESULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER

- Résultat de l'exercice :

- Résultat antérieur :

Total à affecter :

1476.43 €

528 814.18 €

8 443.52 €

537 257.70 €

47 280.00 €

7 880.00 €

-39 400.00 €

537 257.70 €

-39 400.00 €

497 857.70 €

0€

-1 546.66 €

1 476.43 €

-70.23 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2018 0€

102° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2018

3°- Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2018 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report débiteur section d’exploïtation (002)

e Report créditeur section d'investissement (001)

C.R.C.M. du 6 mars 2018

0€

70.23 €

497 857.70€

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 -—

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur Jean-Claude ALAPHILIPPE indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation

du résultat de la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2017 du budget

Assainissement Collectif de la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Le

105 074.13 €, au regard des éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat d'exploitation antérieur reporté (report à nouveau)

- Résultat d'investissement antérieur reporté

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2017

- Solde d'exécution de l'exercice

- Solde d'exécution cumulé

RESTES A REALISER AU 31.12.2017

- Dépenses d'investissement

- Recettes d'investissement

Solde des restes à réaliser :

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2017

- Rappel du solde d'exécution cumulé

- Rappel du solde des Restes à Réaliser

Solde :

Besoin de financement total :

RESULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER

- Résultat de l'exercice :

- Résultat antérieur :

Total à affecter :

54 056.07 €

104 175.22 €

-36 026.45 €

68 148.77 €

61 200.00 €

10 200.00 €

-51 000.00 €

68 148.77 €

-51 000.00 €

17 148.77 €

0€

33 869.29 €

54 056.07 €

87 925.36 €

résultat cumulé s'élève à

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :

11CR.C.M. du 6 mars 2018

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2018 0€

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2018 0€

3°- Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2018 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d'exploitation (002) 87 925.36 €

+ Report créditeur section d’investissement (001) 17 148.77 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 —

BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du

résultat de la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2016 du budget Assainissement Non Collectif de la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 1 466.57 €, au regard

des éléments suivants :

POUR MEMOIRE:

- Résultat d'exploitation antérieur reporté (report à nouveau) 1466.57 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2017

- Solde d'exécution de l'exercice

- Solde d'exécution cumulé

RESTES A REALISER AU 31.12.2017

- Dépenses d'investissement

- Recettes d'investissement

Solde des restes à réaliser :

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2017

- Rappel du solde d'exécution cumulé

- Rappel du soide des Restes à Réaliser

Solde :

Besoin de financement total :

12C.R.C.M. du 6 mars 2018

RESULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 53.60 €

- Résultat antérieur : 1 412.97 €

Total à affecter : 1 466.57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants décide d'affecter les résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2018

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2018

3°- Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2018 {report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d'exploitation (002) 1 466.57 €

e Report créditeur section d'investissement (001)

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 —- BUDGET CINEMA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- approuve, tel qu'annexé, le budget primitif du Budget Cinéma pour 2018 qui s'équilibre à :

e 98 663.36 € en section d'exploitation.

e 13 705.75 € en section d'investissement.

soit un budget total de :

e 112369.11€.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE BOURNEL - M14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- approuve, tel qu'annexé, le budget primitif du Budget annexe du lotissement Le Bournel pour 2018 qui s'équilibre à :

e 39 890,59 £ en section de fonctionnement

e 39043,58 £ en section d'investissement.

soit un budget total de :

e 78934.17€.

TARIF DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique qu'il convient d'augmenter le montant de la surtaxe eau de la 1*"® tranche (0 à

50 m°) actuellement établi à 0,048 €/m°, de laisser les autres tranches inchangées et de maintenir le montant de la surtaxe assainissement.

13C.R.C.M. du 6 mars 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve les tarifs ci-dessous mentionnés :

Surtaxe eau Surtaxe assainissement

prime fixe 10,00 € 0,00 €

tranche de O à 50 m° 0,12€ /m° 0,510 € / m°

tranche de 51 à 150 m° 0,264 € / m° 0,510 € / m°

tranche au-delà 150 m° 0,279 € / m° 0,510 € / m°

tarif VEG 0,200 € / m°

Les tarifs seront applicables à compter du 1° juillet 2018.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 — BUDGET EAU POTABLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve, tel qu'annexé, le budget primitif du budget eau potable pour 2018 qui s'équilibre à :

e 84 969.79 £ en section d'exploitation.

e 681 124.15 € en section d'investissement.

soit un budget total de :

e /66093.94€.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- approuve, tel qu'annexé, le budget primitif du budget assainissement collectif pour 2018 qui s'équilibre à :

° 184 763.00 € en section d'exploitation.

e 229911.77 € en section d'investissement.

soit un budget total de :

e 414674.77 €.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 —- BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve, tel qu'annexé, le budget primitif du budget assainissement non collectif pour 2018 qui

s'équilibre à:

e 10 500 £ en section d'exploitation.

14C.R.C.M, du 6 mars 2018

ADOPTION DES TARIFS DU CENTRE AQUARECREATIF

Le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, fixe les tarifs applicables à compter du 1° avril 2018.

Catégorie Tarif

Adulte 4,00 €

Adolescent (15-18 ans) 2,70€

Enfant (4-14 ans) 2,00 €

Enfant jusqu'à 3 ans inclus Gratuit

Abonnements (carte de 10 entrées)

* carte adulte 31€

* carte adolescent (15-18 ans) 20 €

* carte enfant (4-14 ans) 15€

Groupes à partir de 10 personnes ou membre du COS sur présentation de la carte d'adhérent

* Adulte 3,20 €

* Adolescent (15-18 ans) 2,10€

* Enfant (4-14 ans) 1,60 €

Personnes occupant un emplacement au camping municipal (sur justificatif) Gratuit

Après 18 H, tarif unique 1,70 €

Week-ends de juin (16-17 juin ; 23-24 juin)

* Adulte 2,50 €

* Adolescent (15-18 ans) 1,80 €

* Enfant (4-14 ans) 1,40 €

* Enfant jusqu'à 3 ans inclus Gratuit

APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE C.C.A.A.

Pour répondre aux attentes exprimées par la population, la Ville d'Argentat-sur-Dordogne a décidé de

développer une politique d'animation culturelle et de loisirs. Elle a ainsi confié, depuis plusieurs années, au

C.C.A.A. la programmation annuelle de différentes animations culturelles et de loisirs sur le territoire communal. Cette association a notamment pour objet :

- d'assurer la coordination avec toute structure contribuant à l'animation d'Argentat-sur- Dordogne,

- d'assurer toute mission confiée par la Ville dans les domaines sociaux, culturels ou éducatifs, d'assurer la publicité et la promotion des actions.

15C.R.C.M. du 6 mars 2018

Parmi les objectifs généraux de politique publique de la Ville d'Argentat-sur-Dordogne, déterminant l'intérêt public local, il doit être mentionné :

l'animation de la ville en facilitant l'accès à la culture, au sport et à la vie associative,

l'aménagement du territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité,

la redécouverte, la revalorisation de la ville et la volonté de contribuer à son rayonnement.

Dans la perspective de lui permettre de réaliser au mieux ces missions, et dans la mesure où les objectifs de

l'association et son programme d'actions participent de cette politique publique, la Ville d'Argentat-sur-

Dordogne et le C.C.A.A. ont décidé de s'engager au sein d’une convention afin de définir les objectifs de leur

coopération. Cet engagement vise à rechercher la complémentarité et l'efficacité des actions des signataires

au bénéfice de la population pour un mieux vivre ensemble durable sur la base d'objectifs partagés et d'engagements réciproques.

L'objet de la convention est donc d'établir les conditions de ce partenariat pour l'année 2018, sachant qu'en

outre, l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 modifié, rend désormais obligatoire la conclusion d'une

convention définissant les modalités d'utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants (24 voix pour, Mme

REYNIER, M. ALAPHILIPPE, M. CAUX, Mme BRIANÇON ne prenant pas part au vote)

- approuve les termes de la convention à signer avec le Comité de Coordination de l'Animation d'Argentat (C.C.A.A.).

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

La Ville d'Argentat-sur-Dordogne compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans

des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs, … Ces associations participent

au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent de plus en plus à des

besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la

mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la municipalité. En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la commune.

L'école Jeanne d'Arc a sollicité une participation financière pour l'organisation d'une classe de découverte

pour les enfants de CE2-CM1-CM2 dont le thème retenu est "patrimoine à Venise". 19 élèves sont

concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide le versement d'une subvention de 190 € à l'école Jeanne d'Arc.

SIGNALETIQUE TOURISTIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre des travaux du « Salon Urbain » en cours de réalisation et compte tenu du nombre

important de visiteurs accueillis, notamment en période estivale, il apparaît opportun de mettre en place

une signalisation qui permettra une meilleure orientation au sein de la commune.

Cette opération peut bénéficier d’une subvention :

- de l'Etat au titre des projets structurants de la DETR - développement économique, social, environnemental et touristique, à hauteur de 25%;

- du Conseil Départemental à hauteur de 25 %;

- de l’Europe au titre du programme LEADER à hauteur de 34 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

16C.R.C.M. du 6 mars 2018

- décide la réalisation de l'opération proposée.

- arrête le plan de financement de l'opération comme suit :

HT.

(Montant de l'opération retenu pour la demande de subvention 120 000,00 €

Subventions Taux Plafond

DETR - ETAT projets structurants — 25 % 25 000,00 € développement touristique 100 000 € ’

Conseil Départementallcontractualisation 25% 30 000,00 €

LEADER - Europe 34% 40 800,00 €

Autofinancement communal 24 200,00 €

Le Conseil Municipal sollicite l'attribution des aides, tel qu’indiqué ci-dessus.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au

règlement de cette affaire.

Suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace la délibération n° d2018-01-04 du 23

janvier 2018 visée en Préfecture le 25 janvier 2018 sous le n° 019-200063022-20180123-d2018-01-04-DE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le présent compte-rendu de la séance du 6 mars 2018, établi conformément aux dispositions de l'article L.

2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.

-00000-

Le compte-rendu est disponible sur :

e le site internet :

e facebook : https://www.facebook.com/ArgentatKoi et Page Ville d'ARGENTAT Officiel

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