Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=149738&path=DECISION 2024 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=152019&path=DECISION 2024 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154242&path=DECISION 2024 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=149740&path=DECISION 2024 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=149739&path=DECISION 2024 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=156081&path=DECISION 2024 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=149737&path=DECISION 2024 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=145153&path=DECISION 2024 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=146605&path=Decision 2024 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=149748&path=DECISION 2024 DM
Déliberation - cms 2024 DM 066A
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 066A)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-2024051 4-2024-DM-066A-AU
Date de télétransmission : 17/O5/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024
A, MM Nmr^/ J; Aæ/æ/‘æ2a GOUSSAINVILLE — n° 2024/.......... ,t
Pour le maire
Par délégation de signature,
le Rédacteur
__/—-
Valérie HETUIN COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
u ’> "f’* Département du Vai d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-066A
du 14 mai 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - Marchés Publics (LL)
VIE ASSOCIATIVE - Prestation de l’entreprise traiteur L’Empire des Sens pour la Soirée des associations 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020—DCM—05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2 l22—22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser la soirée des associations le samedi 25 mai 2024 au gymnase Mandela,
Considérant le devis présenté par l’entreprise l’Empire des Sens, traiteur pour la soirée,
DECIDE
Article I“ :_ D’ACCEPTER le devis présenté par l’entreprise L’EMPIRE DES SENS - 83 rue Saint Roch —
95260 BEAUMONT SUR OISE, relative à sa prestation de traiteur, lors de la soirée des associations du samedi 25 mai 2024 au Gymnase Mandela, pour un montant de 28.900 € TTC.
Article 2 : D’INDIQUER qu’un acompte de 14.450 € sera versé au prestataire à la signature du devis, par mandat administratif ou par virement bancaire.
Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Cergy
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.