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Procès Verbal - PV CM 18.10.2024 signe compressed
Procès Verbal - PV CM 28.11.2022 signe
Procès Verbal - PV CM 12.05.2023 signe
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.05.2023 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MAI
2023
A
19H00
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation
: 4
mai
2023
Date
d'affichage :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vendredi
12
mai
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
s'est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
MONTOIRE. Etaient
présents
:
Mme
BARON,
Mme
BELLANDE,
M.
BERNEAU-MERLET,
Mme
CAILLON,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DESIGAUD,
Mme
DOUAUD,
Mme
DRUART,
M.
FERRAGU,
M.
GUERINEAU,
M.
HENRION,
M.
LANDOIS,
M.
ORTEGA,
Mme
SAVINEAUX,
M.
A.
TAFILET,
M.
P.
TAFILET
et M.
VANDECASTEELE
Etaient
absents
: Mme
BELLANGER
(pouvoir
à
À.
TAFILET),
Mme
CARNET
(pouvoir
à
Mme
BARON),
Mme
CHARTIER-MALECOT
(pouvoir
à
M.
FERRAGU),
Mme
DELAGNEAU
(pouvoir
à
M.
ORTEGA),
M.
DURAND
(pouvoir
à
M.
VANDECADTEELE),
Mme
FILLION,
Mme
JULLIEN
(pouvoir
à
Mme
CHERON),
M.
MAILLARD
(pouvoir
à
P.
TAFILET)
et
M.
MORLE
(pouvoir
à M.
GUERINEAU)
Quorum
: Atteint
Secrétaire
de
séance
: S.
DOUAUD
Secrétaire
auxiliaire
de
séance
: Mme
HUREAU
1°)-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
6
AVRIL
2023
Si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
avril
2023
n'appelle
pas
d'observation,
il
sera
demandé
de
bien
vouloir
l'adopter.
Le
procès-verbal
est
adopté
2°)-
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
des
délégations
dont
il dispose,
le
maire
ou
ses
adjoints
ont
été
amenés
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
2.1
—
Délivrance
à
M.
DAVERAT
Philippe
d'une
concession
de
terrain
cinéraire
collective
d'une
durée
de
15
ans
dans
l'espace
cinéraire
du
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
collective
de
M.
DAVERAT
Philippe
et
Madame
DAVERAT
Josette,
Marguerite,
Léontine
née
BRUNEAU
exclusivement
;
2.2—
Renouvellement
à
M.
TREMBALY
Daniel
d'une
concession
de
terrain
individuelle
d'une
durée
de
30
ans
dans
le cimetière
de
Saint-Quentin-les-Trôo
au
profit
de
la sépulture
individuelle
de
M.
TREMBLAY
Kleber
;
2.3
—
Renouvellement
à
M.
BROCHOT
François
d'une
concession
de
terrain
familiale
d'une
durée
de
50
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
concession
particulière
de
sa
famille
;
2.4—
Délivrance
à
Mme
PERCHERON
Nadine
née
MOUSSU
d'une
concession
de
terrain
collective
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
collective
de
M.
MOUSSU
Gérard,
Georges
et
Madame
MOUSSU
Arlette,
Ginette,
Mauricette
née
HEGESIPPE
exclusivement
;
2.5-—
Renouvellement
à
Mme
BELLANGER
Annie
née
GUERIN
d'une
concession
de
terrain
familiale
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la concession
particulière
de
sa
famille
;
1/9 2.6
—
Délivrance
à
M.
RICHARDEAU
Philippe
d'une
concession
de
terrain
individuelle
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
individuelle
de
M.
RICHARDEAU
Eric
;
2.7
—
Délivrance
à
M.
MAUCLAIR
Claude
d'une
concession
de
terrain
familiale
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
particulière
de
sa
famille
;
2.8
—
Délivrance
à
Mme
HEME
Annette
d'une
concession
de
terrain
cinéraire
collective
d'une
durée
de
15
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
collective
de
Madame
HEME
Annette
née
ARCOUTEL
et
Monsieur
HEME
Bernard
exclusivement
;
2.9-—
Renouvellement
à
Mme
MOYER
Raymonde
née
BETMON
d'une
concession
collective
de
case
colombarium
d'une
durée
de
15
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-
Loir
au
profit
de
la
concession
collective
de
Madame
MOYER
Raymonde
née
BETMON
et
M.
MOYER
Dane
exclusivement.
2.10
— Contrat
de
location
de
la
salle
des
fêtes
communale
à
Groupama
- 13/04/2023
:
2.11
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
podium
à
l'association
les
amis
de
la
mousse
du
21
au
24
avril
2023
;
2.12
— Convention
de
mise
à disposition
gratuite
des
dortoirs
Pasteur
au
Comité
du
Festival
de
Montoire-
sur-le-Loir
du
14
au
15
avril
2023
:
2.13
— Occupation
du
domaine
public
par
Orange
- année
2023.
Il
en
est
pris
acte
3°)-
AFFAIRES
GENERALES
:Motion
de
vœu
d'ouverture
de
débat
de
manière
urgente
devant
le
parlement
sur
la
question
des
déserts
médicaux
Le
Maire
expose
que
la
question
de
la
démographie
médicale
est
un
sujet
prégnant
pour
les
élus
de
nos
territoires. Des
élus
transpartisans
de
la
commission
des
affaires
sociales
de
l'Assemblée
nationale
ont
élaboré
une
proposition
de
loi
n°741
"Loi
contre
les
déserts
médicaux,
d'initiative
transpartisane"
dont
le
dispositif
a
été
présenté
par
une
délégation
de
la
commission
en
Loir-et-Cher.
Compte
tenu
de
la
situation
à
laquelle
est
confrontée
la
région
Centre-Val
de
Loire,
et
particulièrement
le
Loir-et-Cher,
l'Association
des
Maires
a
souhaité
adopter
une
motion
afin
qu'un
débat
soit
ouvert
de
manière
urgente
devant
le
parlement
sur
la
question
des
déserts
médicaux,
ladite
proposition
de
loi
pouvant
en
être
le
support
sous
réserve
de
quelques
évolutions.
Proposition
:
FORMULER
le
vœu
qu'un
débat
soit
ouvert
de
manière
urgente
devant
le
parlement
sur
la
question
des
déserts
médicaux,
dont
la
proposition
de
loi
n°
741
dite
«
Loi
contre
les
déserts
médicaux,
d'initiative
transpartisane
»
peut
être
le
support.
SOUTENIR
l'esprit
dans
lequel
cette
proposition
de
loi
a
été
rédigée
;
DEMANDER
la
mise
en
débat
la
nécessité
d'une
éventuelle
autorisation
préalable
ou
le
recours
à
un
dispositif
de
conventionnement
incitatif
des
médecins
avec
une
bonification
du
tarif
de
la
consultation
pour
les
zones
sous-dotées,
concernant
l'installation
des
professionnels
de
santé.
DEMANDER
par
ailleurs
la
nécessité
de
réformer
les
études
médicales,
et
de
revaloriser
la
situation
des
internes
et
externes
;
DEMANDER
également
que
la
gouvernance
des
ARS,
chargée
de
faire
appliquer
les
dispositions
de
cette
proposition
de
loi,
intègre
une
représentation
des
collectivités
territoriales,
et
laisse
une
place
significative
aux
élus
locaux
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l'ARS
:
Sous
réserve
de
ces
évolutions,
SOUTENIR
la
demande
de
l'association
des
Maire
de
France
de
l'inscription
au
rôle
de
l'assemblée
de
cette
proposition
de
loi
dans
les
meilleurs
délais.
La
situation
appelant
une
réponse
en
urgence.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
4°)-
AFFAIRES
GENERALES
:Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
Conseil
de
la
Vie
Sociale
de
l'EAM/MAS
Le
Défi
Le
Maire
expose
que
l'établissement
d'Accueil
Médicalisé
(EAM)
/ Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS)
le
Défi
situé
à
Montoire-sur-le-Loir
sollicite
la
commune
pour
la
désignation
d'un
représentant
de
la
commune
à
son
Conseil
de
la
Vie
Sociale,
Proposition
de
DESIGNER
Arnaud
TAFILET
comme
représentant
de
la
commune
au
Conseil
de
la
Vie
Sociale
de
l'EAM/MAS
Le
Défi,
2/9 La
délibérätion
est adoptée
à l’unanimité
5°)-
ENVIRONNEMENT
: Classement
plan
d’eau
communal
Sophie
DOUAUD,
Adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
à
l'environnement,
rappelle
qu'en
date
du
14
octobre
2021,
par
délibération
n°02.10.2021,
une
convention
a
été
signée
avec
la
Fédération
de
Loir-et-
Cher
pour
la
Pêche
et
la
Protection
des
Milieux
Aquatiques
approuvant
la
concession
de
droit
de
pêche
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du
15
octobre
2021.
Afin
de
pouvoir
contrôler
les
pêcheurs
et
faire
respecter
le
règlement
mis
en
place,
les
gardes
doivent
se
référer
à
l'article
L.
431-5
du
Code
de
l'Environnement.
Pour
l'application
de
ce
texte,
la
Fédération
de
Loir-et-Cher
pour
la
Pêche
et
la
Protection
des
Milieux
Aquatiques
doit
fournir
une
délibération
du
conseil
municipal
pour
demander
le
classement
du
plan
d'eau
en
2ème
catégorie
et
ceci
pour
une
durée
minimum
de
5
ans.
Afin
de
faire
coïncider
la
convention
portant
concession
de
droit
de
pêche
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
du
15
octobre
2021
et
le classement
du
plan
d'eau
de
Saint-Quentin-les-Trôo
;
Proposition
de :
DECIDER
d'autoriser
la
Fédération
de
Loir-et-Cher
pour
la
Pêche
et
la
Protection
des
Milieux
Aquatiques
à
demander
le
classement
du
plan
d'eau
communal
en
2ème
catégoriel
au
titre
de
l’article
L.
431-5
du
code
de
l'environnement
et ce
pour
une
durée
de
8
ans,
5 mois
et 3 jours
à
compter
du
12
mai
2023
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
le
conseiller
délégué,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire. Karima
BARON
demande
pourquoi
une
durée
de
8 ans,
5 mois
et 3 jours
?
Sophie
DOUAUD
lui répond
que
c'est
pour
se
caler
sur
la
durée
de
la
concession
de
droit
de
pêche
déjà
consentie
à Fédération
de
Loir-et-Cher pour
la
Pêche
et la
Protection
des
Milieux
Aquatiques.
Jean-Yves
FERRAGU
souhaite
savoir
à
quoi
correspond
le
classement
en
2°"°
catégorie.
Isabelle
DRUART
répond
qu'il
existe
deux
catégories
pour
la
pêche
en
plan
d'eau
: la
1ère
catégorie
est
principalement
peuplée
de
truites
et
la
2de
catégorie
regroupe
tous
les
autres
cours
d'eau,
canaux
et plan
d'eau.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
6°)-
INTERCOMMUNALITE:
Convention
financière
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
2023
avec
la CATV
Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
voter
le
taux
d'imposition
de
la
TEOM
puisque
la
TEOM
territoriale
n'a
pas
été
mise
en
œuvre
par
la
CATV.
Néanmoins,
la
commune
qui
perçoit
la
TEOM
payée
par
les
usagers
est
tenue
de
la
reverser
à
la
CATV
qui
in
fine
la
reversera
au
Syvalorm,
il
est
donc
nécessaire
de
définir
les
conditions
et
modalités
de
prélèvement
et de
reversement
par
le biais
d'une
convention.
Le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
voter
le
taux
d'imposition
de
la
TEOM
puisque
la
TEOM
territoriale
n'a
pas
été
mise
en
œuvre
par
la communauté
d'agglomération
Territoires
vendômois
;
Proposition
de
:
D’ADOPTER
cette
convention
et
d'autoriser
le
maire
ou
le
conseiller
délégué
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
y afférant.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
7°)-
INTERCOMMUNALITE:
Convention
de
prestations
de
service
entre
la
CATV
et
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
concernant
l’accueil
de
loisirs
sur
le
temps
extra-scolaire
à
l'ALSH
la
Maison
des
Lutins
Le
Maire
rappelle
que
la
convention
de
prestations
de
service
entre
la
CATV
et
la
ville
de
Montoire-sur-le-
Loir
concernant
l'accueil
de
loisirs
sur
le
temps
extra-scolaire
à
la
Maison
des
Lutins
est
arrivée
à
échéance
le
30
novembre
2022.
Une
nouvelle
convention,
prise
suivant
les
mêmes
modalités
que
précédemment,
est
proposée
pour
une
période
de
1
an,
rétroactivement,
à
compter
du
1er
décembre
2022,
et
renouvelable
2
fois
1
an
par
tacite
3/9 reconduction.
Cette
convention
permet
notamment
la
mise
à
disposition
dû
personnel
mais
fixe
également
les
modalités
de
facturation.
Proposition
de :
APPROUVER
la
convention
de
prestations
de
service
entre
la
CATV
et
la
ville
de
Montoire-sur-le-
Loir
concernant
l'accueil
de
loisirs
sur
le
temps
extra-scolaire
à
l'ALSH
la
Maison
des
Lutins
ci-
jointe
;
AUTORISER
le Maire,
ou
le conseiller
délégué,
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
8°)-
INTERCOMMUNALITE
: Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
la
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
du
mobiliers
urbains
sur
le
domaine
public
Le
Maire
expose
que
les
abris
voyageurs
sont
des
éléments
constitutifs
du
mobilier
urbain.
Ils
correspondent
à
un
besoin
des
habitants
de
la
commune
et
ne
contribuent
en
rien
aux
besoins
de
la
circulation
routière.
A
ce
titre,
ils ne
relèvent
pas
de
la compétence
voirie.
Ils
ne
relèvent
pas
non
plus
de
la
compétence
mobilité
exercé
par
Territoires
vendômois.
Chaque
commune
est
donc
compétente
pour
installer
et
entretenir
sur
son
territoire
les
abris
voyageurs.
Toutefois,
dans
un
souci
d'homogénéité
du
mobilier
urbain
sur
l'ensemble
du
réseau
de
transport
MOVE
de
Territoires
vendômois,
il est
nécessaire
de
réunir
les
différentes
demandes
d'équipement
des
Parties
en
un
groupement
de
commande.
Les
contrats
de
la
ville
de
Montoire-sur-le
Loir
portant
sur
les
arbi
bus
et
planimètres
étant
arrivés
à
échéance
;
Proposition
de :
APPROUVER
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
public
relatif
à
la
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
du
mobiliers
urbains
sur
le
domaine
public
ci-jointe
;
AUTORISER
le Maire,
ou
le conseiller
délégué,
à signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
9°)-
INTERCOMMUNALITE_:
Rapport
annuel
2021
de
la
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité Le
Maire
rappelle
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
communauté
de
d'agglomération
Territoires
vendômois
s'est
dotée
d'une
Commission
Intercommunale
pour
l'Accessibilité
(CIA).
Cette
commission
consultative,
qui
n'a
pas
de
pouvoir
décisionnel,
est
un
lieu
de
gouvernance
et
d'information
unique.
Elle
a un
rôle
d'observation,
de
concertation,
de
recommandation
et de
communication.
Le
rapport
annuel
2021
de
cette
commission
est
présenté
en
annexe
Proposition
de
:
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
2021
de
la Commission
Intercommunale
d'Accessibilité.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Roger
ORTEGA
souhaite
savoir
pourquoi
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
n'a
pas
présenté
d'AD'AP
et
répondu
à
ses
obligations
en
matière
d'accessibilité.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
n'était
pas
là
à
l'époque,
ne
va
pas
revenir
sur
le
passé
mais
qu'il
faut
maintenant
régulariser.
4/9 10°)
- FINANCES
: Approbation
des
comptes
administratifs
2022
Sophie
Douaud,
Adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
aux
finances,
expose
conformément
à
l'article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Maire
de
soumettre
le
Compte
Administratif
2022
de
la Commune
au
Conseil
Municipal
pour
approbation.
Ce
document
comptable
retrace
l'ensemble
des
mouvements
effectifs
de
dépenses
et
de
recettes
de
la
collectivité
au
titre de
l'année
écoulée.
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
examiner
les
résultats
de
l'exercice
comptable
et
le
Compte
Administratif
dressé
par
Monsieur
le Maire
pour
les
budgets
suivants
:
-
Budget
principal
;
-
Budget
annexe
—
camping
;
s
Budget
annexe
— urbanisation
secteur
gare
;
-
Budget
annexe
—
lotissement
Croix
de
Fosse
;
-
Budget
annexe
— transports.
Proposition
de
:
APPROUVER
les
comptes
administratifs
présentés
en
annexes.
Guillaume
HENRION
indique
qu'il constate
que
l'opposition
s'abstient
toujours
car
une
grande
masse
inscrite
au
budget
n'est
pas
réalisée,
ce
que
confirme
le
compte
administratif.
L'opposition
votera
donc
contre
et
précise
qu'elle
redit la
même
chose
tous
les
ans.
Arnaud
TAFILET
souhaite
savoir
quels
sont
les
éléments
majeurs
qui
n'ont
pas
été
réalisés
sur
le
compte
administratif
2022,
prévu
au
budget
primitif.
Ont
été
réalisés
: l'espace
France
Services,
la
réhabilitation
de
l'éclairage
public,
l'aire
de jeux
des
Reclusages
(acquisition
faite
en
2022,
montage
en
2023),
la démolition
de
la maison
Girardin
dépend
d'un
retour de
l'INRAP,
le bassin
de
rétention
de
Champigny
a été
reporté
à
2023,
tout
comme
l'acquisition
de
l'informatique
qui
nécessitait
un
audit.
I! va
également
revenir
sur
ce
qu'il
dit tous
les
ans:
s'il
n'y
a
pas
de
reconstitution
du
fonds
de
roulement,
il n'y
a
pas
de
possibilité
d'investissement.
Certaines
choses
ne
font pas
et il faut savoir
saisir les
opportunités.
Les
deux
premières
années
n'ont
pas
été
simples
mais
ont permis
de
reconstituer de
la trésorerie.
L'approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
est
adopté
à
20
votes
pour,
3
contres
et
1 abstention
et fait donc
l'objet
d'une
délibération
spécifique
L'approbation
des
comptes
administratifs
des
budgets
annexes
est
adoptée
à l'unanimité,
la
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
5/9 11°)
- FINANCES
:Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
Sophie
Douaud,
Adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
aux
finances,
expose
que
conformément
à
l'article
17
du
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
le
Trésorier
doit
relater,
à
travers
le
Compte
de
Gestion,
les
écritures
prises
en
charge
par
ses
soins
au
cours
de
l'exercice
écoulé. Il
sera
soumis
à
approbation
les
comptes
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier
Principal
pour
l'exercice
2022
après
avoir
constaté
les
identités
de
valeur
avec
le
Compte
Administratif
pour
les
budgets
suivants
:
-
Budget
principal
;
-
Budget
annexe
—
camping
;
-
Budget
annexe
—
urbanisation
secteur
gare
;
-
Budget
annexe
—
lotissement
Croix
de
Fosse
:
Budget
annexe
-—
transports,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2022.
II a
également
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Pour
l'exercice
2022,
les
comptes
de
gestions
présentés
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve.
Proposition
de
:
APPROUVER
les
comptes
des
gestion
dressés
pour
l'exercice
2022
par
Monsieur
le
Trésorier Principal.
Arnaud
TAFILET
rappelle
que
c'est
la
dernière
fois
que
le
compte
de
gestion
est
approuvé
puisque
nous
sommes
passés
à la
M57
en
2023
et
au
Compte
Financier
Unique.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
12°)
- FINANCES
: Subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
- rectificatif
Sophie
Douaud,
Adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
aux
finances,
expose,
en
l'absence
de
Dominique
Durand,
que
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
avril
2023
avait
été
soumis
au
vote
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2023.
Or,
il n'avait
pas
été
demandé
aux
membres
des
bureaux
des
associations
concernées
de
sortir
le temps
du
vote,
ce
qui
ne
rendait
pas
conforme
celui-ci,
Il
est
rappelé
que
la
commission
Vie
associative
/ Sport
/ Gestion
des
équipements
/ Gestion
des
salles
municipales
s'est
réunie
le 2
mars
2023
en
vue
de
l'étude
d'attribution
de
subventions
aux
associations,
pour
l'année
2023,
pour
celles
qui
avaient
fait parvenir
leur dossier
de
demande.
L'état
récapitulatif des
propositions
d'attribution
vous
est
présenté
en
annexe.
Sortent
: M.
Berneau
Merlet,
Mme
Caillon,
M.
Ferragu
et M.
Vandecasteele
Proposition
de
:
ARRETER
comme
présenté
sur
l'état
annexé
la
liste
des
subventions
allouées
aux
associations
et
établissements
publics
pour
l'année
2023
et de
préciser
que
celles-ci
ne
seront
versées
que
sur
transmission
des
justificatifs
requis.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
6/9 Pierre
BERNEAU
MERLET
souhaite
savoir
pourquoi
le
CIOF
a
obtenu
une” subvention
de
2 000
€ pour
son
50°"
évènements
alors
que
la Foire
de
Pentecôte
n'a
obtenu
que
500
€ pour son
100°"°
évènement.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
ne
participait
à
la
commission
qui
a
proposé
les
subventions
et
qu'en
l'absence
de
Dominique
DURAND,
il lui apportera
une
réponse
à la prochaine
séance.
André
CHEVALIER
indique
qu'il y a un
critère
du
budget
engagé
et également
de
montant
demandé.
Pierre
BERNEAU
MERLET
indique
que
l'association
Fêtes
et
Animations
Montoiriennes
aurait
demandé
beaucoup
plus
que
ce
qui a été
alloué.
Amaud
TAFILET
confirme
que
Dominique
DURAND
apportera
des
réponses
mais
que
l'association
a
bénéficié
d'un
apport
important
de
main
d'œuvre
communale
(4
agents
mis
à
disposition
pendant
2
semaines)
et de
matériels
(véhicules
pour
transport
de
barnum
jusqu'à
Blois)
pour
les
100
ans
qui sont
des
avantages
en
nature.
La
mairie
le
fait et
veut
bien
le faire
mais
imaginez
si toutes
les
associations
le
demandait.
Alexandre
LANDOIS
souhaiterait
savoir
si
c'est
le
personnel
communal
qui
monte
les
stands
pour
cette
manifestation. Arnaud
TAFILET
confirme
et préciser
qu'il a
été
vérifié
que
l'association
était
bien
assurée
lorsque
les
agents
interviennent
dans
le montage.
13°)
- PERSONNEL
: Actualisation
du
tableau
des
emplois
Le
Maire
expose
que
les
derniers
mouvements
de
personnels
nécessitent
d'actualiser
le tableau
des
emplois
de
la ville de
Montoire-sur-le-Loir.
Vu
les
avis
favorables
du
comité
technique
puis
du
CST
sur
les
suppressions
de
poste
ayant
eu
lieu
depuis
le
16
septembre
2022.
Proposition
de
:
ARRETER
comme
présenté
sur
l'état
annexé
la
liste
des
subventions
allouées
aux
associations
et
établissements
publics
pour
l'année
2023
et de
préciser
que
celles-ci
ne
seront
versées
que
sur
transmission
des
justificatifs
requis.
14°)-
PERSONNEL
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
adjoint
d'animation
à la commune
de
Mazangé
Le
Maire
expose
qu'un
agent
de
la
Maison
des
Lutins,
adjoint
d'animation,
à
l'obligation
de
réaliser
un
stage
dans
le
cadre
de
sa
formation
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur.
La
commune
de
Mazangé,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
souhaite
accueillir
cet
agent
lors
de
sa
période
de
stage
du
10/07/2023
au
28/07/2023. Conformément
au
décret
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissement
publics
administratifs
locaux,
il est
donc
nécessaire
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition
de
l'agent
à la commune
de
Mazangé.
Sous
réserve
de
l'avis favorable
du
CST
;
Proposition
de
:
ADOPTER
la convention
de
mise
à disposition
jointe
;
AUTORISER
le Maire
ou
le conseiller
délégué
à signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
15°)
- AFFAIRES
DIVERSES
Le
Maire
rappelle
/ informe
des
sujets
suivants
:
-
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
9
juin
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
dits
« grands
électeurs
»
pour
les
prochaines
élections
sénatoriales
qui
auront
lieu
le
24
septembre
prochain.
Il
informe
également
que
si
le
quorum
n'est
pas
atteint,
une
nouvelle
convocation
du
conseil
sera
faite
pour
le mardi
13 juin.
-
Recrutement
d'une
Directrice
des
Services
Techniques:
Aurore
Kaiser
arrivera
le
28
juin
2023
;
-
Le
cloître
des
Augustins
est
en
cours
de
classement
d'Etablissement
Recevant
du
Public
afin
de
permettre
de
l'utiliser à
nouveau
;
7/9 -
Amendes
de
stationnements:
le
policier
municipal
n'en”
délivre
pas
pour
le
moment,
uniquement
des
avertissements
et
rappel
à
la
règlementation
;
-
Les
médecins
situés
à
l’ancien
hôpital
ne
partent
pas
de
Montoire:
en
prévision
des
travaux,
un
relogement
est
prévu
par
la
commune,
les
aspects
techniques
restent
à
valider
par
les
praticiens
notamment.
-
Réunion
publique
sur
le
PADD,
dans
le
cadre
du
PLUIR
le
24
mai
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes
de
Montoire.
Pierre
BERNEAU
MERLET
souhaiterait
revenir
sur
le
comité
de
pilotage
Petites
Villes
de
Demain,
il
pensait
que
ce
sujet
serait
évoqué
ce
soir.
||
regrette
qu'une
commission
dédiée
n'ait
toujours
pas
été
dédiée
au
travail
sur
ce
sujet,
que
le
plan
d'action
a
été
présenté
en
4
axes
avec
une
centaine
de
fiches
actions
sans
que
certains
sujets
ait
été
travaillés.
La
présentation
est
axée
sur
la
coconstruction
mais
à
part
sur
le
sujet
des
mobilités
douces,
il
n'a
pas
le
sentiment
qu'une
coconstruction
soit
à
l'origine
de
la
convention. Arnaud
TAFILET
précise
que
les
4
axes
ont
été
identifiés
dans
la
convention
de
cadre.
Tous
les
sujets
n'étaient
peut-être
pas
aussi
bien
détaillés
que
dans
les
fiches
actions
mais
peu
d'éléments
ont
été
rajoutés
: quelques-uns
sur
la
sécurisation
et
un
sur
une
opportunité
de
voie
verte
Sougé/Trôo
Montoire
depuis
la
voie
verte
bordant
le
Loir
/ la
Braye,
côté
Sarthe.
Ce
projet,
porté
par
la
CATV,
pourrait
aller
jusqu'à
Lavardin.
Pierre
BERNEAU
MERLET
indique
qu'il
a
le
sentiment
que
le
travail
n'a
pas
été
fait
/ travaillé
tous
ensemble
entre
la
convention
initiale
et
la
convention
définitive
(sujets
entreprises,
habitat,
etc.).
Arnaud
TAFILET
rappel
que
ces
sujets
sont
là
depuis
le
début
et
qu'ils
sont
encore
à
travailler
et
à
développer.
C'est
la
Sous-Préfecture
qui
nous
a
imposé
la
validation
de
la
convention
rapidement
et
la
réunion
de
la
semaine
passée
programmée
en
journée
et
ne
permettant
pas
la
disponibilité
de
tous
les
élus. Pierre
BERNEAU
MERLET
souligne
que
le travail
et
la
liberté
de
réponse
ne
sont
pas
les
mêmes
sur
une
réunion
en
intra
qu'une
réunion
avec
les
différents
partenaires,
qui
plus
est,
sans
association
des
forces
vives
de
la
commune,
notamment
un
travail
avec
les
entreprises.
Karima
BARON
souhaite
savoir
ce
qu'il
va
advenir
du
musée
de
Montoire
(Musikenfête).
Arnaud
TAFILET
lui
répond
avoir
reçu
plusieurs
fois
M.
et
Mme
Proux,
que
l'extension
n'est
pas
possible
compte
tenu
de
son
coût
et
du
projet
qui
ne
reçoit
pas
l'aval
de
l'ABF.
Il précise
que
le cloître
a été
proposé,
en
partie,
pour
un
projet
d'extension.
Karima
BARON
souhaite
savoir
quand
vont
être
sécurisées
les
2
marches
devant
l'église
qui
créent
des
accidents. Arnaud
TAFILET
indique
que
cette
problématique
existe
depuis
la
création
de
la
place,
qu'il
a
demandé
à
l'ABF
comment
faire
des
travaux
accepté
par
ces
services,
qu'il
a
même
adressé
un
recommandé
mais
qu'il
n’a
toujours
pas
de
réponse.
Karima
BARON
souhaite
savoir
pourquoi
la maison
des
lutins,
les
écoles
ou
le foyer
des
jeunes
travailleurs
n'ont
pas
d'entretien
des
espaces
verts
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'un
ce
moment,
il
n'y
a
que
4
agents
7
dans
le
service
suite
à
des
arrêts
maladies
et difficulté
de
recrutement
et que
les
produits
de
traitement
sont
interdits
depuis
l'an
passé.
Patrick
TAFILET
préciser
que
les
2
broyeurs
sont
en
panne
et en
réparation.
Karima
BARON
souhaite
savoir
quand
la
commune
va
faire
une
réponse
à
la
demande
de
place
handicapée
devant
le cabinet
de
kinésithérapeute.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
fallait
attendre
le
retour
de
l'atelier
plan
guide
du
CAUE
;
Patrick
TAFILET
préciser
que
les
marquages
ne
se
font
pas
à
certaines
périodes,
notamment
pendant
l'hiver.
8/9 #
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
les
an,
mois
et jour
susdits
à
20h23.
La
secrétaire
de
séance
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
auxiliaire
TA
/
Cindy
HUREAU
Arnaud
TAFILET
9/9