Compte-Rendu - cr cm 13042026 merged

Documents similaires

Déliberation - liste deliberations 13042026

Compte-Rendu - cr cm 12052025

Compte-Rendu - cr cm 03022025 1

Compte-Rendu - cr cm 25.01.2021

Compte-Rendu - cr cm 270524

Compte-Rendu - cr cm 04052026 def

Compte-Rendu - cr cm 22122025 def 3

Compte-Rendu - cr cm 120623 diffusion

Compte-Rendu - cr cm 21032026 1 1

Compte-Rendu - cr cm 27092023 1

Compte-Rendu - cr cm 13042026 merged Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Amfreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13042026 merged)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2026 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 13 avril 2026 20h30

Date de la convocation : le 07 avril 2026

Date d’affichage : le 07 avril 2026

Étaient présents : M. Xavier MADELAINE, Mme Anne-Sophie PAVIS-LAMOUREUX, M. Christophe MONTÉLIMARD, M. Reynald SCHMITT, Mme Sylvie FAYOL, M. Sébastien BOUSSIER, M. Gauthier LAMOTTE, Mme Stéphanie EUDE- GOUHIER, Mme Hélène BANDZWOLEK, M. Denis SERÉE, Mme Séverine ROMAGE, M. Johan GIRARD, Mme Bernadette FABRE et M. Romain LEVIEUX.

Absente excusée: Mme Pauline MADELAINE

Pouvoir : Mme Pauline MADELAINE a donné pouvoir à Xavier MADELAINE

La séance est ouverte à 20h35

Madame Anne-Sophie PAVIS-LAMOUREUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (article L 2121-15 du CGCT).

Après avoir procédé à l’appel des membres présents, la secrétaire de séance annonce au nombre de 14, les membres du conseil municipal présents et 1 absent excusé ayant donné pouvoir, ce qui porte le nombre de votants à 15 pour la séance de ce jour.

Informations de Monsieur le Maire

Monsieur le maire informe les membres du conseil du déroulé de séance.

- Monsieur Jean-Louis MEINGAN, trésorier de l’association « Sauvegarde de l’église Saint-Martin d’Amfreville » a demandé de prendre la parole en début de séance. M. le maire accorde une intervention de 15 minutes. - Madame Bernadette FABRE a été sollicitée par Monsieur le Maire pour prendre la parole en fin de séance concernant le projet vitivinicole présenté en conseil municipal le 30 juin dernier par M. Rudy BOUQUIN, porteur de projet/exploitant. Mme Bernadette FABRE présentera au conseil municipal, nouvellement élu, le projet qui sera accueilli sur des terrains lui appartenant au Hameau Oger

Prise de parole de M. Jean-Louis MEINGAN :

Monsieur Jean-Louis MEINGAN informe les élus du projet de l’association « Sauvegarde de l’église Saint-Martin d’Amfreville » d’installer un nouveau coq au sommet de l’église.

En fin d’année 2025, quatre ferronniers d’art ont été sollicités par l’association et un contrat a été signé avec l’entreprise CORNILLE HAVARD située à Villedieu-les-Poêles (50800). Le coq 3D commandé est en cuivre de dimensions 55 x 55 cm. La livraison est prévue pour fin juin.

Le financement se décompose en deux montants : 4 000€ pour la fabrication et 3 200€ pour l’installation. Une subvention exceptionnelle de 3 126 euros a été sollicitée auprès de la mairie. De plus, depuis début janvier, une souscription est proposée aux habitants. La communication a été faite auprès de tous les foyers de la commune. A ce jour, lundi 13 avril, le montant récolté est d’environ 2 000€ auprès d’une trentaine de donateurs. Concernant les animations de l’association, Monsieur Jean-Louis MEINGAN annonce un concert en octobre, une crèche théâtralisée le dimanche 13 décembre et une exposition photo à organiser. Nouvelle de dernière minute, un concert piano-voix sera présenté par un amfrevillais le 1er mai prochain.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2026 2

M. Johan GIRARD demande quelle est la responsabilité de la mairie pour la pose d’un coq sans paratonnerre sachant qu’il s’agit d’un établissement recevant du public et donc soumis à des obligations en matière de sécurité.

M. Jean-Louis MEINGAN précise qu’un devis a été demandé en prenant en compte l’installation d’un paratonnerre. L’entreprise a présenté un devis entre 15 000€ et 20 000€. Le coq commandé a été conçu pour ajouter un paratonnerre. En outre il est rappelé, par Monsieur le Maire qu’une subvention exceptionnelle de 3 126 euros a bien été votée, par l’ancien conseil municipal, à l’association pour le coût d’installation. Concernant l’installation d’un paratonnerre, Monsieur le Maire répond que l’obligation ou non de ce dispositif est en cours d’examen. Les élus auront connaissance des conclusions du juriste.

M. Romain LEVIEUX demande quel est l’état du dôme. M. Jean-Louis Meingan énonce une oxydation et des fuites, dans le projet du coq en zinc il y aura un travail de maçonnerie à réaliser qui est compris dans l’installation. M. Johan GIRARD s’interroge concernant sur changement d’entreprise suite à la liquidation judiciaire pour finir le clocher de l’église, l’installation potentielle d’un paratonnerre, quel est l’impact financier ? S’agissant des impacts financiers relatifs à ce projet, M. le maire répond que le dossier est en cours d’instruction et est suivi par le nouvel adjoint en charge des bâtiments et des équipements. Dès son installation, la commission « Patrimoine bâti et équipements » étudiera cette question.

- Modification de l’ordre du jour : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la modification de l’ordre du jour de la séance avec le retrait du point relatif à la décision budgétaire modificative.

- M. Le maire effectue une brève intervention liminaire avant la suite du déroulé de séance. Celle-ci sera annexée au compte-rendu de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler vis-à-vis du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026.

Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026 est adopté à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

2026/027 - Fixation des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués

Rapporteur : M. Sébastien BOUSSIER, conseiller délégué aux Finances, Budgets et suivi comptable

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date 21 mars 2026 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur Sébastien BOUSSIER précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints tel que défini à l'article L 2123-24 du CGCT : les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2026 3

Monsieur Sébastien BOUSSIER propose aux membres du conseil municipal de fixer le taux d’indemnités alloué aux conseillers municipaux délégués à 5,95% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 voix pour et 1 abstention :

 Que le montant des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe prévue par l'article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, fixé au taux suivant : 5,95% de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

 D’approuver le tableau récapitulatif des indemnités ci-dessous :

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

Population au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux : 1 398 habitants.

Indemnités allouées aux élus

(en % de l’indice brut terminal

de fonction publique)

Maire 55,70 %

1er Adjoint 18,40 %

2e Adjoint 18,40 %

3e Adjoint 18,40 %

4e Adjoint 18,40 %

Conseillers municipaux

Délégués 5,95 %

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

15 14 0 1

Abstention : M. Johan GIRARD

2026/028 -Création de cinq commissions municipales et désignation de leurs membres

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Suite à l’installation du conseil municipal le 21 mars 2026, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer les commissions municipales et de procéder à la désignation de leurs membres. Conformément à l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations.

Il est décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2026 4

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par les vice-présidents élus par celles-ci lors de leurs premières réunions.

Monsieur le Maire propose de créer cinq commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

- La Commission Education, Jeunesse et Petite enfance

- La Commission Cadre de vie, Environnement et Urbanisme

- La Commission Solidarité, Santé et Logement

- La Commission Patrimoine bâti et Equipements

- La Commission Vie associative, Jumelage et Evènementiel

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit fixé à 6 membres soit 5 membres de la majorité et 1 membre de la minorité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

 D’adopter la liste des commissions municipales suivantes :

1) Commission l’éducation, Jeunesse, Petite enfance

2) Commission Cadre de vie, Environnement, Urbanisme

3) Commission Solidarité, Santé, logement

4) Commission Patrimoine bâti, Equipements

5) Commission Vie associative, Jumelage, Evènementiel

 Que les commissions municipales comportent au maximum 6 membres  Après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article

L2121-21 du CGCT, le conseil municipal après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au

scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1) Commission Education, Jeunesse et Petite enfance

o Mme Anne-Sophie PAVIS-LAMOUREUX

o Mme Pauline MADELAINE

o Mme Stéphanie EUDE-GOUHIER

o Mme Sylvie FAYOL

o M Sébastien BOUSSIER

o M Romain LEVIEUX

2) Commission Cadre de vie, Environnement et Urbanisme

o M. Christophe MONTÉLIMARD

o M. Denis SERÉE

o Mme Sylvie FAYOL

o M. Gauthier LAMOTTE

o Mme Hélène BANDZWOLEK

o Mme Bernadette FABRE

3) Commission Solidarité, Santé et Logement

o Mme Pauline MADELAINE

o Mme Anne-Sophie PAVIS-LAMOUREUX

o Mme Séverine ROMAGE

o Mme Stéphanie EUDE-GOUHIERRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2026 5

o M. Reynald SCHMITT

o M. Johan GIRARD

4) Commission Patrimoine bâti et Equipements

o M. Reynald SCHMITT

o M. Denis SERÉE

o Mme Sylvie FAYOL

o M. Gauthier LAMOTTE

o Mme Hélène BANDZWOLEK

o M. Romain LEVIEUX

5) Commission Vie associative, Jumelage, Evènementiel :

o Mme Sylvie FAYOL

o Mme Pauline MADELAINE

o Mme Anne-Sophie PAVIS-LAMOUREUX

o M. Denis SERÉE

o Mme Séverine ROMAGE

o M. Johan GIRARD

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

15 15 0 0

2026/029-Création d’une commission extra-communale : Comité Consultatif d’Action Sociale

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de procéder à la création d’une commission extra-communale à vocation sociale : le Comité consultatif d’action sociale (CCAS) suivants les dispositions de la loi NOTRe du 07 août 2015.

Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’une commune exerce directement la compétence d’action sociale, il lui revient de déterminer les conditions générales et les modalités d’octroi des aides individuelles versées par la commune au titre de l’action sociale. Elle peut ainsi former des commissions spécialisées chargées d’étudier les aides sociales (art. L 2121-22 du CGCT), ces comités consultatifs pouvant comprendre des personnes n’appartenant pas au conseil municipal, notamment des représentants des associations locales ou des personnalités qualifiées (art. L 2143-2 du CGCT). Pour autant, ce comité ne dispose pas d’un pouvoir décisionnel budgétaire et il revient au seul conseil municipal de délibérer sur les attributions d’aides individuelles.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à la création de ce Comité consultatif d’action sociale et de fixer ses membres à 6 membres élus et 6 membres extérieurs au conseil municipal nommés représentant plusieurs catégories (associations familiales UDAF, retraités, acteurs auprès de personnes ou personnes en situation de handicap, acteurs de l’insertion, acteurs dans le domaine de la santé…)

Après avoir accepté le vote à main levée, et en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

 Acte la création d’une commission extra-communale : le Comité consultatif d’action sociale en charge de

l’action générale de prévention et de développement social dans la collectivité

 Fixe le nombre de ses membres à 12 répartis comme suit : 6 membres désignés au sein du conseil municipal

et 6 membres extérieurs nommés. Leur désignation sera effective lors du prochain conseil municipal, aprèsRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2026 6

retour des organismes concernés (UDAF, MDPH, personnes en charge de l’insertion et de la lutte contre

l’exclusion).

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

15 15 0 0

2026/030-Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO)

Rapporteur : M. Sébastien BOUSSIER, conseiller municipal délégué aux Finances Budgets et suivi comptable

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Monsieur Sébastien BOUSSIER propose à l’assemblé de voter à main levée. Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est constituée du Maire, président de droit, et de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil municipal à la représentation au plus fort reste.

Ainsi, Il est proposé la constitution suivante :

 Titulaires :

o Majorité : 2 sièges

o Minorité : 1 siège

 Suppléants :

o Majorité : 2 sièges

o Minorité : 1 siège

Sont candidats aux postes de titulaires :

- M. Christophe MONTELIMARD

- M. Sébastien BOUSSIER

- M. Romain LEVIEUX

Sont candidats aux postes de suppléants :

- M. Reynald SCHMITT

- Mme Anne-Sophie PAVIS-LAMOUREUX

- M. Johan GIRARD

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

 Après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article

L2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide ne pas procéder au scrutin secret, et désigne comme

membres :

Titulaires de la Commission d’appel d’offres :

- M. Christophe MONTELIMARD

- M. Sébastien BOUSSIER

- M. Romain LEVIEUX

Suppléants de la Commission d’appel d’offres :

- M. Reynald SCHMITT

- Mme Anne-Sophie PAVIS-LAMOUREUX

- M. Johan GIRARDRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2026 7

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

15 15 0 0

Prise de parole de M. Johan GIRARD

Monsieur Johan GIRARD demande la parole et commente le message qu’il a adressé au Maire et à la secrétaire générale, message destiné à préparer, notamment, la réunion du conseil municipal de ce jour.

Au nom de son groupe, il regrette que la réunion dite « collégiale », réunissant les 15 élus, envisagée par le Maire, n’ait pas pu se tenir. Il rappelle l’état d’esprit constructif et de rassemblement de son groupe.

Il comprend qu’au vu des derniers évènements familiaux du Maire, ces derniers ont « embolisé » la possibilité de lui répondre mais il le regrette !

En outre, il commente le rendez-vous qui s’est déroulé entre Monsieur Romain Levieux et Monsieur le Maire pour évoquer le rôle de Correspondant défense et Maître de cérémonie. Il le juge comme un manque de courtoisie de rigueur et une intention de diviser la « minorité ».

Monsieur GIRARD, regrette, à nouveau, l’absence de délégation confiée à la minorité, proposée dans le mail envoyé au Maire. Il en prend acte. Il estime que les 335 électeurs qui se sont portés sur la liste qu’il conduisait ne sont pas représentés.

Réponse de Monsieur le Maire :

Malgré un manque de temps réel n’ayant pas permis d’organiser cette rencontre, les propositions de candidatures reçues par mail ont été prises en compte. Concernant la rencontre avec M. LEVIEUX, cette dernière a eu pour finalité d’échanger avec un « professionnel » et de lui proposer de représenter la collectivité auprès du Préfet et du DMD. Il regrette l’interprétation qu’en fait M. GIRARD.

Quant à l’absence de délégations réclamées par la minorité, le maire indique que l’organisation retenue émane des membres de la majorité et n’est pas l’unique décision du Maire, néanmoins il l’assume. Il rappelle que par le passé, en cours de mandat, des réorganisations ont été faites avec notamment une place accordée à l’opposition de l’époque. Rien ne reste donc figé.

Enfin, monsieur le Maire répond au fait qu’une partie des électeurs pourrait se sentir non représentée dans la gestion municipale, il rétorque qu’une fois les élections passées, le Maire, élu, représente l’ensemble des habitants de la commune et agit dans l’intérêt général, pas uniquement pour ses électeurs. Il représente donc les 1400 habitants du village, de la naissance et à chaque étape de leur vie.

2026/031-Désignation des représentants au Conseil d’école

Rapporteur : Mme Anne-Sophie PAVIS-LAMOUREUX, 1ère adjointe au maire en charge de l’Education, la Jeunesse et la Petite Enfance

Madame Anne-Sophie PAVIS-LAMOUREUX rappelle que suivant l’article L.2121-33 du Code général des Collectivités territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation des membres du Conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code général des collectivités territoriales et des textes qui régissent ces organismes.

En ce qui concerne le conseil d’école, l’article D.411-1 du Code de l’éducation prévoit que celui-ci est composé entre autres, du Maire ou de son représentant, et d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2026 8

Il convient donc de procéder à la désignation des élus appelés à siéger au sein du conseil d’école.

Monsieur le Maire désigne Monsieur Reynald SCHMITT pour le représenter dans cette instance.

Après appel à candidature, sont candidats :

- Mme Stéphanie EUDE-GOUHIER

- M. Johan GIRARD remplaçant M. Romain LEVIEUX, proposé dans un premier temps

Le vote à bulletins secrets est demandé par Monsieur le Maire. Après l’installation des bulletins et des enveloppes dans la salle adjacente, après désignation de l’assesseur (plus jeune membre du conseil municipal), les membres du conseil municipal votent chacun leur tour.

Candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffre En toutes lettres

Stéphanie EUDE-GOUHIER 11 onze

Johan GIRARD 4 quatre

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-33 et L.2121-21, Vu le Code de l’Education et notamment ses articles D.411-1 et suivants,

Considérant le dépouillement des votes, sont désignés représentants de la collectivité au sein du conseil d’école :

 M. Reynald SCHMITT représentant du Maire

 Mme Stéphanie EUDE-GOUHIER

2026/032- Désignation des représentants à la Bibliothèque municipale

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suivant l’article 8 des statuts de l’association « Les Amis de la Bibliothèque d’Amfreville », le conseil d’administration est composé de 8 membres. Le Maire d’Amfreville est membre de droit ainsi qu’un conseiller municipal désigné.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation du conseiller municipal qui sera chargé d’intégrer le conseil d’administration de cette association avec lui.

Est candidate : Mme Anne-Sophie PAVIS-LAMOUREUX

Le conseil municipal se prononce pour la désignation du délégué municipal à la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, et accepté le vote à main levée, à l’unanimité, le conseil municipal :

 Désigne Madame Anne-Sophie PAVIS-LAMOUREUX, déléguée pour siéger au conseil

d’administration de la bibliothèque municipale d’Amfreville.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

15 15 0 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2026 9

2026/033- Désignation du représentant Forêt-Bois

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la Région Normandie a chargé les Collectivités forestières Normandie (URCOFOR Normandie) de constituer un réseau d’élus référent forêt-bois.

L’élu désigné par la collectivité devient l’interlocuteur privilégié de la collectivité sur les sujets relatifs à la forêt, il est destinataire d’informations régulières tout au long du mandat et bénéficie de conseils avisés grâce à l’accompagnement des Collectivités forestières Normandie.

En outre, l’élu désigné aura la charge d’organiser les opérations d’élagage, d’abattage et de vente de bois sur le territoire de la commune et de veiller au respect des orientations et du règlement du Plan Local d’Urbanisme en la matière.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation de cet élu référent. Il est fait appel à candidature.

- M. Gauthier LAMOTTE est candidat.

Après en avoir délibéré, et accepté le vote à main levée, à l’unanimité, le conseil municipal :

 Désigne Monsieur Gauthier LAMOTTE au poste de d’élu référent Forêt-Bois

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

15 15 0 0

2026/034- Désignation du Correspondant Défense

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Préambule de M. le Maire :

« Chers collègues,

J'ai pris bonne note de la proposition formulée par les membres de l’opposition concernant la création d’une délégation dédiée à la "sécurité, à la prévention des risques et au correspondant défense."

Je veux y répondre de manière simple et claire.

D’abord, cette orientation ne figure pas dans le projet municipal que nous avons présenté aux habitants lors des dernières élections. Notre organisation repose sur les priorités que nous avons partagées avec eux, et sur lesquelles nous avons été élus.

Concernant la "Prévention des risques", peut-être voulez-vous faire référence au PCS ?

Sachez que dans notre organisation communale, la prévention des risques n’est pas un sujet isolé. Elle s’inscrit dans un cadre structuré et obligatoire : le Plan communal de sauvegarde, (PCS) qui organise la gestion des situations de crise et la protection des populations.

Ce dispositif relève directement de la responsabilité du maire et mobilise, par nature, l’ensemble des acteurs concernés (gendarmerie, SDIS, ...). Il ne nécessite donc pas la création d’une délégation spécifique.

Je vous propose, là encore, de nous appuyer sur les outils existants, qui sont adaptés à la réalité de notre commune.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2026 10

Dans une commune de 1 400 habitants comme la nôtre, les enjeux de sécurité et de prévention existent, bien entendu, mais ils sont aujourd’hui suivis dans le cadre des compétences du maire, en lien étroit avec les services de l’État, les services de Gendarmerie et notamment la brigade de Merville Franceville avec laquelle j'entretiens des liens étroits.

Enfin, je souhaite que nous restions concentrés sur une organisation simple, lisible et efficace. Multiplier les délégations ne garantit pas une meilleure action ; cela peut, au contraire, la disperser.

S’agissant plus précisément du correspondant défense, je rappelle qu’il s’agit d’une obligation prévue par la loi. À ce titre, nous procéderons bien à une désignation.

Dans un esprit d’ouverture et de respect du pluralisme, je proposerai que cette fonction puisse être confiée à un membre de l’opposition. C’est une manière concrète d’associer chacun aux responsabilités communales.

Pour autant, cette désignation ne nécessite pas la création d’une délégation spécifique.

Je vous propose donc d’en rester à l’organisation présentée ce soir. »

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été créé en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense ayant pour vocation d’être un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Monsieur le Maire propose Monsieur Romain LEVIEUX comme candidat en précisant la distinction avec le rôle de Maître de cérémonie initialement proposé. Le Correspondant Défense sera convoqué une fois par an auprès du Préfet et du DMD (Délégué Militaire Départemental).

Monsieur Romain LEVIEUX explique qu’il ne pourra malheureusement pas assurer cette mission au vu des missions professionnelles qui lui incombent.

Monsieur Johan GIRARD précise que cette fonction citée dans son mail était implicite à la création d’un poste de Délégué sécurité. Or sans cette délégation, la proposition devient caduque.

Suite à cet échange Monsieur Xavier MADELAINE, Maire, est candidat.

Après en avoir délibéré, et accepté le vote à main levée, le conseil municipal par 14 voix pour et 1 abstention :

- Désigne Monsieur Xavier MADELAINE, le Maire au poste de Correspondant défense de la collectivité

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

15 14 0 1

Abstention : M. Johan GIRARDRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2026 11

2026/035-Désignation des représentants au Comité National de l’Action Sociale

Rapporteur : Mme Anne-Sophie PAVIS-LAMOUREUX, 1ère adjointe au maire en charge de l’Education, la Jeunesse et la Petite Enfance

Madame Anne-Sophie PAVIS-LAMOUREUX rappelle que la collectivité, adhérente au Comité National d’Action Sociale (CNAS), doit désigner, un représentant des élus dans le cadre de la nouvelle mandature.

Ce représentant est amené à siéger annuellement à l’assemblée départementale afin de donner un avis sur les orientations de l’association, d’émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes par le CNAS et de procéder à l’élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d’administration du CNAS.

Ce représentant est désigné pour la durée du mandat municipal, soit jusqu’à la fin du mandat municipal en cours.

En cas de démission, mutation, cessation de fonction d’un ou plusieurs délégués, la collectivité doit en informer le CNAS et procéder à la désignation ou à l’élection d’un nouveau délégué.

Il est fait appel à candidature. Sont candidats :

- Mme Pauline MADELAINE

- M. Johan GIRARD

 Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au vote à main levée et désigne Madame

Pauline MADELAINE, au poste de déléguée du CNAS dans le collège élus suivants les résultats de

vote ci-dessous

Candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffre En toutes lettres

Pauline MADELAINE 13 treize

Johan GIRARD 2 deux

2026/036- Désignation des représentants au SDEC Energie

Rapporteur : M. Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la collectivité doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires afin d’être représenté dans les instances du SDEC ENERGE et conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du SDEC ÉNERGIE en date du 1er janvier 2017.

Le Syndicat Départemental d’Energie du Calvados est un acteur public majeur des enjeux énergétiques du Territoire dans la production d’énergie, la distribution et son utilisation. Autorité concédante de la distribution publique d’électricité dans le Calvados, le SDEC Energie est également autorité organisatrice de la distribution du gaz. Le syndicat accompagne les collectivités dans la gestion, la maintenance et la modernisation de l’éclairage public ainsi que dans la gestion et la maintenance de leurs installations de signalisation lumineuse. Il développe les infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le département. Le SDEC Energie enfin apporte une expertise aux collectivités en faveur de la transition énergétique.

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences le SDEC ENERGIE met ainsi à disposition des collectivités des moyens financiers, techniques et humains mutualisés.

Il est fait appel à candidature.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2026 12

Sont candidats aux postes de délégués titulaires au SDEC Energie :

- M. Christophe MONTELIMARD

- M. Denis SERÉE

- Mme Bernadette FABRE

 Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au vote à main levée et retient, suivants les résultats de vote ci-dessous, pour représenter la collectivité au SDEC Energie, les candidatures de M. Christophe MONTELIMARD et M. Denis SERÉE

Candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffre En toutes lettres

Christophe MONTELIMARD 13 treize

Denis SERÉE 12 douze

Bernadette FABRE 3 trois

2026/037- Désignation des représentants au SIVOM de la Rive Droite de l’Orne

Rapporteur :M. Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la collectivité doit désigner deux élus titulaires et deux élus suppléants pour la représenter au sein du SIVOM de la Rive Droite de l’Orne.

Le mode de gestion s’opère par délégation (DSP), la société Saur France étant attributaire du marché de transfert et de distribution de l’eau potable. Il a la compétence dans la gestion de « l’eau potable » et du cours d’eau « l’Aiguillon ».

Sa composition est constituée de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune.

Il est fait appel à candidature.

Sont candidats aux postes de titulaires :

- M. Xavier MADELAINE

- M. Gauthier LAMOTTE

- Mme Bernadette FABRE

Après en avoir délibéré, et accepté à l’unanimité, de procéder au vote à main levée, les résultats sont les suivants :

Candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffre En toutes lettres

Xavier MADELAINE 12 Douze

Gauthier LAMOTTE 14 quatorze

Bernadette FABRE 3 trois

Sont candidats aux postes de suppléants :

- M. Christophe MONTELIMARD

- M. Sylvie FAYOL

- Mme Bernadette FABRERÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2026 13

Après en avoir délibéré, et accepté à l’unanimité, de procéder au vote à main levée, les résultats sont les suivants :

Candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffre En toutes lettres

Christophe MONTELIMARD 12 douze

Sylvie FAYOL 14 quatorze

Bernadette FABRE 4 quatre

Le conseil municipal retient pour représenter la collectivité au SIVOM de la Rive Droite de l’Orne, les candidatures de :

 Titulaires SIVOM de la Rive Droite de l’Orne :

o M. Xavier MADELAINE

o M. Gauthier LAMOTTE

 Suppléants SIVOM de la Rive Droite de l’Orne :

o M. Christophe MONTELIMARD

o M. Sylvie FAYOL

Questions diverses

- Monsieur Le Maire rappelle le contexte du projet de création d’un domaine vitivinicole à Amfreville, au hameau Oger sur une propriété privée et qui a été présenté aux élus lors du conseil municipal du 30 juin dernier. La parole est alors donnée à la propriétaire, Madame FABRE

- Intervention de Madame Bernadette FABRE concernant le projet vitivinicole présenté en conseil municipal le 30 juin 2025.

Le projet est retardé par des « barrières administratives » et un « agriculteur occupant les terrains ». Une procédure judiciaire, à l’initiative des propriétaires, est en cours.

Madame Bernadette FABRE évoque également le problème de voisinage et l’inquiétude de riverains qui s’opposent à l’abattage d’arbres. Elle confirme son soutien à l’exploitant comme c’est le cas du soutien de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise que le projet initial présenté par le porteur du projet a effectivement reçu un avis favorable du conseil municipal, de l’époque, sur un terrain agricole. Au vu de l’avancée du projet et des échanges qu’il a eu avec le porteur du projet, il vient d’apprendre que le terrain d’accueil du projet vitivinicole avait changé. Au vu de ce dossier, il est important que le propriétaire des terres sollicite officiellement la Mairie et le service instructeur NCPA.

Madame Bernadette FABRE interroge sur la raison d’intervenir dans le dossier alors que ce n’était pas nécessaire l’année dernière.

Madame Anne-Sophie PAVIS-LAMOUREUX précise que le nouveau terrain proposé à Monsieur Rudy BOUQUIN présente un verger protégé par le PLU de la commune à la différence du champ agricole initialement proposé lors du projet initial.

Le Maire invite la propriétaire à déposer une demande de « certificat d’urbanisme opérationnel » afin d’en permettre l’étude de faisabilité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H02.Conseil Municipal du Lundi 13 avril 2026

Mes chers collègues,

Nous nous retrouvons ce soir pour installer les commissions municipales qui structureront notre travail collectif pour les mois et les années à venir.

J’ai souhaité vous proposer une organisation autour de cinq commissions, volontairement resserrées, composées chacune de cinq membres de la majorité et d’un membre de la minorité. Ce choix n’est pas le fruit du hasard.

D’abord, il répond à une exigence d’efficacité. Des commissions à taille humaine permettent des échanges plus directs, une meilleure implication de chacun et, surtout, une capacité à produire des propositions concrètes et rapidement opérationnelles.

Ensuite, j’ai tenu à garantir la représentation de la minorité au sein de chacune de ces instances. C’est à mes yeux une condition essentielle du bon fonctionnement démocratique de notre conseil municipal. La diversité des points de vue est une richesse dès lors qu’elle s’inscrit dans un esprit constructif et au service de l’intérêt général.

Enfin, cette organisation vise à clarifier les responsabilités. Chaque commission aura un champ d’action identifié, mais devra aussi travailler en transversalité avec les autres, car les enjeux de notre commune ne se traitent jamais de manière isolée.

En complément de ces cinq commissions, j’ai souhaité mettre en place deux délégations spécifiques.

La première, directement rattachée au Maire en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, sera confiée à un délégué aux "finances, au budget et au suivi comptable". Dans un contexte où la maîtrise de nos équilibres financiers est essentielle, cette délégation permettra un pilotage rigoureux, réactif et continu de nos engagements.

La seconde délégation sera consacrée à la "vie associative, aux jumelages et à l’événementiel". Elle aura pour mission d’accompagner et de soutenir la dynamique de nos vingt associations locales, qui participent pleinement à la vitalité de notre commune, ainsi que de contribuer à l’organisation et au développement de temps forts, notamment notre festival de cirque, qui constitue un rendez-vous important de la vie locale.

Le conseil municipal, issu de l’élection du 15 mars, entre aujourd’hui pleinement en action. Toutefois, chacun le sait, notre première responsabilité sera d’assurer la continuité de l’action publique.

Avant d’engager de nouveaux grands projets, nous devons d’abord mener à leur terme les dossiers et chantiers déjà engagés. Je pense notamment aux travaux de la séquence 4 de la piste cyclable, aux travaux du clocher de l’église, à la viabilisation du lotissement communal, à l’accueil d’un troisième médecin au sein de la maison médicale, ainsi qu’à la préparation de la rentrée scolaire 2026-2027 et celle de 2027-2028 sans oublier "les irritants" du quotidien qui devront trouver leurs solutions. Et, je compte sur nos référents de quartiers pour y remédier.

Ces projets sont donc importants. Ils engagent la commune, ses finances, mais aussi la parole publique que nous avons donnée. Il est donc de notre devoir collectif de les conduire à leur aboutissement dans de bonnes conditions de qualité, de délais et de maîtrise budgétaire.

Dans ce contexte, les commissions auront un rôle déterminant : suivre l’avancement de ces dossiers, en assurer la bonne exécution, et préparer, en parallèle, les orientations futures, issues notamment de la "feuille de route" du projet 2026-2032 et que nous aurons à définir ensemble.

Je souhaite que chacun puisse y trouver sa place, s’y investir pleinement et contribuer, dans un esprit de responsabilité et de respect mutuel, au service de nos habitants.

Je vous remercie. Xavier MADELAINE, Maire,