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Compte-Rendu - cr cm 120623 diffusion
Compte-Rendu - cr cm 22122025 def 3
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune d'Amfreville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22122025 def 3)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.12.2025 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 22 décembre 2025- 16h00
Date de la convocation : le 16 décembre 2025
Date d’affichage : le 16 décembre2025
Étaient présents :
M. Xavier MADELAINE, Maire,
M. Régis FOLTETE, Mme Sylvie FAYOL, M. Philippe BOSSEBŒUF
Mme Hélène BANDZWOLEK, Mme Pauline MADELAINE, Mme Catherine BUSNEL, Mme Anne-Sophie MONTÉLI- MARD, M. Christophe FRAHIER, Mme Célia VERHAEGHE.
Absents excusés: M. VERHAEGHE Mathieu et Mme FABRE Bernadette.
Absents: M. Guillaume FONTAINE et M. Romain SLIMANI.
Pouvoirs : Mme Bernadette FABRE donne pouvoir à Monsieur Régis FOLTETE Monsieur Mathieu VERHAEGHE donne pouvoir à Madame Célia VERHAEGHE.
Mme Pauline MADELAINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (article L 2121-15 du CGCT).
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2025
Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler vis-à-vis du procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2025.
Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal du conseil municipal est adopté à l’unanimité des présents lors de ce conseil.
2025/089- RESSOURCES HUMAINES Création d’un poste d’adjoint administratif en contrat à durée déterminée 15/35èmedu 01/02/2026 au 31/07/2026
Rapporteur : Madame Pauline MADELAINE, Conseillère déléguée auprès du Maire en charge des Ressources Humaines.
Madame Pauline MADELAINE expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire pour assurer le fonctionnement de l’Agence Postale Communale de procéder à l’ouverture d’un emploi contractuel à temps non complet à compter du 01/02/2026 pour une durée de 6 mois suite à l’absence d’un agent.
Mme Pauline MADELAINE rappelle à l’assemblée délibérante que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente délibération, Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : agent d’accueil à l’Agence Postale Communale Vu l’avis favorable de la commission du personnel en date du 17 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, par 12 voix pour, les membres du conseil municipal décident : RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.12.2025 2
De créer un poste d’agent administratif territorial à temps non complet 15/35ème en contrat à durée déterminée du 01/02/2026 au 31/07/2026 pour exercer les fonctions d’agent d’accueil à l’Agence Postale Communale
De fixer la rémunération sur la grille des adjoints administratifs territoriaux principaux de 1ère classe échelon 7 IB 478 IM 420
D’approuver la modification du tableau des emplois et des effectifs, ci-après annexé, Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 de la collectivité.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
10 + 2 12 0 0
2025/090- RESSOURCES HUMAINES Création d’un poste d’adjoint administratif en contrat à durée déterminée 10/35ème du 01/02/2026 au 30/06/2026
Rapporteur : Madame Pauline MADELAINE, Conseillère déléguée auprès du Maire en charge des Ressources Humaines ainsi que de l’informatique et du numérique.
Madame Pauline MADELAINE expose aux membres du conseil municipal le besoin de recrutement à venir sur la collectivité concernant le service administratif.
Afin de poursuivre la gestion du cimetière (dématérialisation, classement et archivage) il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif contractuel pour remplacement d’un agent titulaire temporairement indisponible à temps non complet 10/35ème du 01/02/2026 au 30/06/2026.
Mme Pauline MADELAINE rappelle à l’assemblée délibérante que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente délibération, Vu l’avis favorable de la commission du personnel en date du 17 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, par 12 voix pour, les membres du conseil municipal décident :
De créer un poste d’adjoint administratif contractuel pour remplacement d’un agent titulaire temporairement indisponible à temps non complet 10/35ème du 01/02/2026 au 30/06/2026. De fixer la rémunération afférente suivant l’échelle indiciaire des adjoints administratifs territoriaux principaux de 1ère classe échelon 7 IB 478 IM 420
D’approuver la modification du tableau des emplois et des effectifs, ci-après annexé, Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 de la collectivité.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
10 + 2 12 0 0
2025/091-FINANCES Décision modificative budgétaire n°3
Rapporteur : : Monsieur Philippe BOSSEBŒUF, adjoint en charge des budgets et des finances
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le budget de la commune d’Amfreville,
Vu les instructions comptables M57, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.12.2025 3
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement des crédits prévus au budget initial 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour décide d’établir les modifications suivantes :
Investissement dépenses :
Chapitre Article Libellé Ouvert Réduit
21 Immobilisations
corporelles
2111
2131
21311
2151
21538
Terrains nus
Bâtiments publics
Hôtel de ville
Réseaux de voirie
Autres réseaux
+2 000,00€
+1 000,00€
+130 000,00€
-2 000,00€
-1 000,00€
TOTAL +133 000,00€ -3 000,00€
Investissement recettes :
Chapitre Article Libellé Ouvert Réduit
024 Produits Cessions 024 Produits cessions +130 000,00€ TOTAL +130 000,00€
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
10 + 2 12 0 0
2025/092- FINANCES Autorisation des dépenses d’investissement 2026 dans la limite du quart des crédits 2025- Budget Commune
Rapporteur : Monsieur Philippe BOSSEBŒUF, adjoint en charge des budgets et des finances.
Monsieur Philippe BOSSEBŒUF rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1
• Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.12.2025 4
Chapitres Montant crédits nouveaux votés N-1 (hors RAR)
20 14 626,00 euros
204 53 235,88 euros
21 407 834,17 euros
23 2 698,87 euros
Total 478 394,92 euros
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 19 700,00 euros.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Tableau récapitulatif
Chapitres Articles Montant
20 2051 10 000,00 euros
21 212 900,00 euros
21 2131 3 000,00 euros
21 2135 2 000,00 euros
21 2158 1 500,00 euros
21 2183 1 500,00 euros
21 2188 800,00 euros
Total 19 700,00 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix pour d’accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
10 + 2 12 0 0
2025/093- FINANCES Fongibilité des crédits
Rapporteur : Monsieur Philippe BOSSEBŒUF, adjoint en charge des budgets et des finances
Monsieur Philippe BOSSEBŒUF rappelle à l’assemblée que le conseil municipal d’Amfreville a validé par délibération n°2021/088 en date du 22 novembre 2021 le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.
Cette nomenclature donne la faculté à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Après en avoir délibéré, par 12 voix pour, les membres du conseil municipal décident :
De fixer pour l’année 2026 le taux de fongibilité des crédits à 7,5% du montant de dépenses réelles de chacune des sections. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.12.2025 5
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
10 + 2 12 0 0
2025/094–FINANCES Festival Tintamarre 2026 demande de subvention Conseil départemental du Calvados
Rapporteur : Madame Pauline MADELAINE, Conseillère déléguée auprès du Maire en charge de la Communication et de l’Evènementiel
Madame Pauline MADELAINE présente le budget prévisionnel de la 6ème édition du Festival de cirque « Tintamarre » qui se déroulera du 13 au 18 mai 2026. Et interroge le conseil municipal afin d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental du Calvados pour une subvention à hauteur de 4 000 € conformément au budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes de 28 000,00 € HT annexé à la présente délibération.
Vu l’avis favorable de la commission « Communication et Événementiel » en date du 08/12/2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour autorise Monsieur le Maire :
À solliciter auprès du Conseil Départemental du Calvados l’attribution d’une subvention à hauteur de 4000 euros pour la 6ème édition du festival de cirque « Tintamarre ».
À signer tous les documents s’y rapportant.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
10 + 2 12 0 0
2025/095–FINANCES Festival Tintamarre 2026 demande de subvention Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge
Rapporteur : Madame Pauline MADELAINE, Conseillère déléguée auprès du Maire en charge de la Communication et de l’Evènementiel
Madame Pauline MADELAINE présente le budget prévisionnel de la 6ème édition du Festival de cirque « Tintamarre » qui se déroulera du 13 au 18 mai 2026.
Madame Pauline MADELAINE interroge le conseil municipal afin d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge pour une subvention à hauteur de 4000,00 € conformément au budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes de 28 000,00€HT annexé à la présente délibération.
Vu l’avis favorable de la commission « Communication et Événementiel » en date du 08/12/2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour autorise Monsieur le Maire :
À solliciter auprès de la Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge l’attribution d’une subvention à hauteur de 4000 euros pour la 6ème édition du festival de cirque « Tintamarre ».
À signer tous les documents s’y rapportant.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
10 + 2 12 0 0 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.12.2025 6
2025/096-FINANCES Festival Tintamarre 2026 fixation tarif entrée 2026
Rapporteur : Madame Pauline MADELAINE, Conseillère déléguée auprès du Maire en charge de la Communication et de l’Evènementiel
Madame Pauline MADELAINE rappelle que la 6ème édition du Festival de cirque « Tintamarre » se déroulera du 13 au 18 mai 2026.
Elle propose de fixer le prix d’un tarif unique pour l’entrée, au montant de 12,00 € la place à partir de 3 ans.
Vu l’avis favorable de la commission « Communication et Evènementiel » en date du 08/12/2025 fixant un tarif d’entrée unique pour le festival de cirque à 12 euros à partir de 3 ans.
Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, les membres du conseil :
-autorisent l’encaissement des entrées au prix de 12 euros la place/l’entrée à partir de 3 ans.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
10 + 2 12 0 0
2025/097-FINANCES Adoption des tarifs municipaux 2026
Rapporteur : Monsieur Philippe BOSSEBŒUF, adjoint en charge des budgets et des finances
Monsieur Philippe BOSSEBŒUF propose aux membres du conseil de fixer les tarifs communaux suivants pour
l’année 2026 :
Objet de la tarification : Livres
Tarifs TTC à compter
du 1er janvier 2026
Livre : Hommage aux troupes alliées en Normandie- Léopold Tilmant 20,00€
Livre : Ennemis et frères- Jean-Charles Stasi 20,00€
Livre : Il fallait y croire…Alexandre Lofi Héro du jour J-Denise Beau-Lofi 20,00€
Livre : Le mariage civil-Xavier Madelaine 20,00€
Vu l’article L.2121-19 du Code général des collectivités territoriales disposant que « le conseil municipal par ses délibérations règle les affaires de la commune »,
Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 08/12/2025,
Après en avoir délibéré, par 11 voix pour les membres du Conseil municipal
Approuvent les nouveaux tarifs applicables ci-dessus énoncés
Décident que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
9 + 2 11 0 0
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.12.2025 7
2025/098-FINANCES Adoption des tarifs municipaux 2026
Rapporteur : Monsieur Philippe BOSSEBŒUF, adjoint en charge des budgets et des finances
Monsieur Philippe BOSSEBŒUF propose aux membres du conseil de fixer les tarifs communaux suivants pour
l’année 2026 :
Objet de la tarification : Droits de place Tarifs TTC à compter du 1er janvier 2026
Droits de place : Commerce ambulant régulier- présence annuelle de 26 semaines
ou plus 120,00€
Droits de place : Commerce ambulant occasionnel- présence annuelle inférieure
à 26 semaines 100,00€
Objet de la tarification :
Location salle Georges Brassens pour les particuliers
Tarifs TTC à compter
du 1er janvier 2026
Tarif/KWh 0,80 €
Soirée 16h-9h j+1 Amfrevillais (entre le lundi et le vendredi matin) 220,00 €
Soirée 16h-9h j+1 Extérieurs (entre le lundi et le vendredi matin) 340,00 €
Journée 9h-9h j+1 Amfrevillais (entre le lundi et le vendredi matin) 300,00 €
Journée 9h-9h j+1 Extérieurs (entre le lundi et le vendredi matin) 450,00 €
Week-end du vendredi soir au lundi matin Amfrevillais 500,00 €
Week-end du vendredi soir au lundi matin Extérieurs 700,00 €
Objet de la tarification :
Location salle Georges Brassens pour les associations
Tarifs TTC à compter
du 1er janvier 2026
1ère location/ manifestation Gratuit
2ème location/manifestation (1 jour) 110,00 €
2ème location avec jour supplémentaire (ex. Week-end) 165,00 €
3ème location/manifestation (1 jour) 265,00 €
3ème location avec jour supplémentaire (ex. Week-end) 450,00 € RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.12.2025 8
Objet de la tarification : Concessions cimetière
Nouvelle concession Tarifs TTC à compter du 1er janvier 2026
Emplacement (pleine terre) 15 ans : 700 € 30 ans : 1 000 €
Fourniture et pose caveau 1 place 1 510,00 €
Fourniture et pose caveau 2 places 2 230,00 €
COLUMBARIUM (case + plaque) 15 ans : 640 € 30 ans : 850 €
CAVURNE (emplacement) 15 ans : 200 € 30 ans : 290 €
Fourniture et pose caveau à urnes (3 ou 4 urnes) 456,00 €
Fourniture et pose avec dalle granit rose 564,00 €
Redevance fourniture et pose une plaque non gravée 35,00 €
TOTAL fourniture et pose cavurne avec dalle granit rose et plaque 1 055,00 €
JARDIN DU SOUVENIR
Dépose jardin du souvenir 100,00 €
Plaque sur stèle jardin du souvenir Remboursement au prix coûtant
Renouvellement concession Tarifs TTC à compter du 1er janvier 2026
Emplacement pleine terre 15 ans : 250 € 30 ans : 360 €
Emplacement avec caveau 1 place 15 ans : 510 € 30 ans : 720 €
Emplacement avec caveau 2 places 15 ans : 510 € 30 ans : 720 €
Emplacement columbarium 15 ans : 300 € 30 ans : 410 €
Emplacement avec cavurne 15 ans : 300 € 30 ans : 410 €
Vu l’article L.2121-19 du Code général des collectivités territoriales disposant que « le conseil municipal par ses délibérations règle les affaires de la commune »,
Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 08/12/2025,
Après en avoir délibéré, par 12 voix pour les membres du Conseil municipal :
Approuvent les nouveaux tarifs applicables ci-dessus énoncés
Décident que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
10 + 2 12 0 0 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.12.2025 9
2025/099-CCAS Demande d’aide sociales facultatives
Rapporteur : Madame Sylvie FAYOL, 2ème maire-adjoint en charge du Cadre de Vie et Environnement, Urbanisme & Vice-Présidente du CCAS
Mme Sylvie FAYOL présente au conseil municipal la demande d’aide sociale étudiée lors du dernier comité consultatif d’action sociale le 15 décembre 2025.
La demande provient d’une famille qui rencontre des difficultés pour le paiement d’une dette de cantine et garderie concernant deux factures dont les montants s’élèvent respectivement à 258,00 euros pour le mois de septembre et 191,40 euros pour le mois d’octobre. Le comité consultatif s’est positionné favorablement pour fournir l’aide demandée dont le montant global s’élève à 449,40 euros et qui sera pris en charge par la collectivité.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR décident :
D’accorder une aide de 449,40 euros pour le paiement des dettes de cantine et garderie pour la famille
concernée que le versement de cette aide sera directement pris en charge par la commune dans le cadre
des aides sociales auprès du TRESOR PUBLIC
Précise que les crédits sont disponibles au compte 65134 de l’exercice 2026.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
10 + 2 12 0 0
2025/100-CCAS Goûter des anciens choix des prestataires et adoption tarif accompagnant
Rapporteur : Madame Sylvie FAYOL, 2ème maire-adjoint en charge du Cadre de Vie et Environnement, Urbanisme & Vice-Présidente du CCAS
Les membres du Comité Consultatif d’Action Sociale se sont réunis le 15 décembre 2025. Il a été proposé lors de cette réunion de choisir les prestataires pour un goûter-animation à destination des personnes âgées de 70 ans et plus au 31 décembre 2025. Ce goûter animé aura lieu le dimanche 18 janvier 2026 à partir de 14h00 à la salle Georges Brassens. Plusieurs devis ont été réalisés.
Les membres du comité ont décidé de retenir les devis suivants s’agissant de la restauration et des animations : - Restauration Atelier T55 achat de galettes 299,70 € TTC
- Animation Éduc’Sports Plus 540€ TTC
- Animation Caricaturiste 350€ TTC
Il est proposé aux membres du conseil d’acter la validation de ces devis.
Vu l’avis favorable du Comité Consultatif d’Action Sociale en date du 15 décembre 2025,
Après en avoir délibéré par 12 voix pour, les membres du conseil :
actent l’organisation d’un goûter-animation à destination des personnes âgées de 70 ans et plus au 31
décembre 2025 le 18 janvier 2026.
approuvent l’ensemble des devis présentés ci-dessus
fixent la participation et le tarif à 7,00€ pour les personnes extérieures et les accompagnants.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
10 + 2 12 0 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h27. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.12.2025 10