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Procès Verbal - Compte rendu 16.12
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu 16.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Sécurité sociale,
Conseil
municipal
du
16
Décembre
2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
16
DECEMBRE
2016
à 20
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 13
Présents
: 13
Votants
: 13
Exclus
: 0
L’an
deux
mil
seize,
le
16
Décembre
2016
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 8/12/2016
Date
d’affichage
: 8/12/2016
Présents:
MM.
BOUISSOU,
BENETTI,
BARTHERE,
PELISSE,
BLANC,
BOYER,
CALAS,
LUX,
PIQUETTE,
PETIT,
SEBASTIAN,
de
SAINT
DENIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
BENETTI
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40
et
Madame
BENETTI
donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
Novembre
2016
qui
est
accepté
à l’unanimité.
4 ok
&
L-
Sujets
soumis
à
délibération
:
2016/35:
RECOURS
CONTRE
L’ARRETE
DE
FUSION
DES
INTERCOMMUNALITES
«
CAP-
LAURAGATS
», «
CŒUR
LAURAGAIS
»
ET
« CO.LAUR.SUD
»
-
S.D.C.I
31
— PROJET
F3.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
« Cap-Lauragais
»,
par
délibération
en
date
du
21
Juin
2016,
et
la
communauté
de
communes
«
Coeur
Lauragais
»,
par
délibération
en
date
du
30
Juin
2016,
ont
émis
un
avis
défavorable
au
projet
F3.
Monsieur
le
Maire
indique
par
ailleurs
que
la
majorité
des
communes
membres
des
trois
communautés
ont
également
émis
un
avis
défavorable
au
projet
F3.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
30
Juin
2016,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Préserville
s’est
prononcé
contre
le projet
de
fusion
des
intercommunalités
(S.D.C.I
31-Projet
F3).
Malgré
la position
majoritaire
des
élus
contre
ce
projet,
Monsieur
le Préfet
a décidé
de
passer
outre
et va
prendre
prochainement
un
arrêté
de
fusion.
Devant
cette
situation
et conformément
à
l’avis
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Préserville,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
consulter
un
avocat
pour
émettre
un
éventuel
recours.
POUR:
9
-
CONTRE:
1
-
ABSTENTION
: 3 Conseil
municipal
du
16
Décembre
2016
IE
Informations
diverses
:
SUIVI
DES
DOSSIERS
PAR
LES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
:
—
Commission
Urbanisme
:
Monsieur
Jean-Claude
BOUISSOU
indique
qu'aucune
réunion
de
la commission
urbanisme
n’a
eu
tieu
depuis
le
dernier
conseil
municipal
et présente
le nombre
de
demandes
d'urbanisme
déposées
en
mairie
en
2016
:
-
Permis
de
construire
: 13
(7
constructions
nouvelles
+
6 extensions)
-
Demandes
préalables
: 5
(3
déclarations
de
travaux
+ 2
divisions
foncières)
-
Permis
d'aménager :
1
-
Certificat
d'urbanisme
: 18
—
Commission
culture
:
Madame
Mireille
BENETTI
indique
que
le
spectacle
«
RITMO
LOCO
» (musique
latine)
du
10
Décembre
2016
a généré
très
peu
d’entrées.
S'agissant
du
cinéma,
la fréquentation
est
satisfaisante,
Monsieur
de
SAINT
DENIS
propose
d’opter
pour
une
distribution
professionnelle
des
flyers,
notamment
par
le
biais
de
La
Poste.
Madame
BENETTI
rappelle
qu’un
chiffrage
a été
fait
en
son
temps
mais
que
le coût
était
trop
important
pour
la
commune.
La
distribution
à
Préserville
se
fait
par
les
élus
et
l’affichage
sur
les
communes
alentour
par
l’agent
municipal,
Par
ailleurs,
de
nombreuses
personnes
extérieures
sont
informées
par
messagerie.
Une
réflexion
va
être
menée
afin
de
tenter
d’améliorer
la communication.
—+
Commission
finances
:
Monsieur
le Maire
indique
que
le
prêt
relatif à la création
de
la place
publique
a été
totalement
soldé
en
2016.
Les
membres
de
fa
commission
seront
convoqués
au
mois
de
Janvier
2017
afin,
entre
autres,
de
préparer
le
budget. CENTRE
DE
LOISIRS-ALAE-NAP :
Conformément
à la décision
prise
à la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
a fait
distribuer
un
courrier
aux
parents
d'élèves
afin
de
les
sensibiliser
sur
la
situation
actuelle
et
le
devenir
du
centre
de
loisirs,
de
’A.L.A.E
et des
N.A.P.
Le
contenu
dudit
courrier
est
le suivant :
Madame,
Monsieur,
Comme
vous
ne
l’ignorez
pas,
nous
avons
mis
en
place
depuis
plusieurs
années,
en
collaboration
avec
l'organisme
« Loisirs
Education
Citoyenneté
»
(L.E.C),
un
centre
de
loisirs
et plus
récemment,
dans
le
cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
nous
avons
créé
l’A.L.A.E
et les N.A.P.
La
qualité
des
activités
proposées
et
des
services
rendus
par
les
différents
animateurs
du
L.E.C
et
les
agents
du
SIVU
donnent
entière
satisfaction.
Toutefois,
je
tiens
à
vous
informer
que
les
prévisions
de
fréquentation
du
centre
de
loisirs
n’ont
malheureusement
jamais
été
atteintes
ce
qui
engendre,
entre
autres,
une
diminution
importante
des
aides
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Garonne. Conseil
municipal
du
16
Décembre
2016
Aujourd’hui,
la
charge
financière
est
trop
importante
pour
les
communes.
Malgré
cette
situation,
nous
avons
souhaité,
dans
l’intérêt
des
enfants,
maintenir
ces
activités
jusqu’à
présent
et
en
tout
état
de
cause,
jusqu’au
30
Juin
prochain.
Je
vous
demande
donc
d’utiliser
ces
services
en
priorité
et d’en
faire
la promotion
auprès
de
votre
entourage.
Une
solution
doit
être
trouvée
avant
la
fin
du
mois
de
Février
2017
; nous
travaillerons
ensemble
en
ce
sens
afin
d’éviter
de
mettre
fin
définitivement
à ces
prestations
le 30
Juin
2017.
Je
regrette
vivement
cette
situation
et je
ferai
tout
ce
qui
est
en
mon
pouvoir
pour
défendre
des
services
auxquels
je
crois.
Je
tenais
à vous
l'indiquer,
Cordialement.
Patrick
de
PERIGNON
Président
du
SIVU
PREAU
Les
différents
intervenants
se
rencontreront
régulièrement
afin
de
tenter
de
trouver
une
solution
la
plus
pérenne
possible.
RU
-
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
—
voirie
du
lotissement
le Pré
: avant
de
commencer
les travaux,
il faut
attendre
que
le gros
œuvre
des
différentes
constructions
soit terminé.
H
faut
faire
une
étude
pour
avoir
un
coût
estimatif.
—
les
travaux
de
curage
du
fossé
chemin
de
Barthecave
sera
à la charge
de
la commune.
-
Madame
Evelyne
PETIT :
—+
souhaite
savoir
si une
benne
où
un
ramassage
est prévu
pour
les
déchets
verts
: Monsieur
le Maire
indique
que
lesdits
déchets
doivent
être
déposés
à la déchetterie
de
Caraman
(et prochainement
celle
de
Lanta),
Un
ramassage
au
porte
à porte
engendrerait
un
coût
trop
important
pour
les
administrés,
—
souhaite
savoir
s’il est
prévu
de
crépir
le mur
du
cimetière
: Monsieur
le Maire
s'occupe
de
faire
chiffrer
les travaux.
-
Monsieur
Gérard
BOYER
indique
que
certains
administrés
n’ont
pas
enduit
leur
mur
de
clôture
ce
qui
est
non
conforme
à la règlementation
du
P.L.U
et entraine
un
préjudice
visuel
: dossier
suivi
par
Monsieur
BOUISSOU,
-
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le recensement
2017
de
la population
se
déroulera
du
19
Janvier
2017
au
18
Février
2017.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à
19
H
30.