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Procès Verbal - Compte rendu 17.01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu 17.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
17
JANVIER
2017
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
13
Présents
: 12
Votants
: 13
Absents
: 1
Exclus
: 0
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
17
Janvier
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVIÈLE
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 9/01/17
Date
d'affichage
: 9/01/17
Présents
: MM.
BOUISSOU,
BENETTI,
BARTHERE,
PELISSE,
BLANC,
BOYER,
CALAS,
LUX,
PIQUETTE,
PETIT,
de
SAINT
DENIS,
Absente
: Mme
SEBASTIAN
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BENETTI
Secrétaire
de
séance
: Mireille
BENETTI
La
séance
est
ouverte
à
20
H
40
et
Madame
BENETTI
donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
qui
est
accepté
à l'unanimité.
Monsieur
le
maire
souhaïte
rajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour
:
-
recensement
2017
de
la population
: choix
de
l'agent
recenseur,
-
achat
d'un
copieur
pour
la
Mairie
: demande
de
subvention.
L-
Sujets
soumis
à délibération
:
2017-1
: CREATION
D'UN
ESPACE
D'ACTIVITES
ASSOCIE
À
L'ECOLE
ET
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
: VALIDATION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
la
nécessité
de
créer
un
espace
d'activités
associé
à l’école
et
au
centre
de
loisirs.
I rappelle
également
que
le
projet
a été
à
l’ordre
du
jour
de
plusieurs
réunions
du
Conseil
Municipal,
le
C.A.U.E
ayant
apporté
sa
collaboration
et
Monsieur
GUILBERT,
Architecte,
ayant
été
missionné
en
qualité
de
maître
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coût
total
du
projet
est
de
571.758,00
€
TTC,
soit
476.465,00
€
HT,
somme
qui
sera
financée
de
la
manière
suivante
: -
Subvention
Etat
(D.E.T.R}...............
149.939,50
€
-
Subvention
Conseil
Départemental
H-Garonne.....
135.939,50
€
-
93.293,00
€
s
75.095,65
€
- _
Autofinancement.….................
115.490,35
€
571.758,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
donne
à
l'unanimité
son
accord
pour
la
création
d’un
espace
d'activités
associé
à
l'école
et
au
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
571.758,00
€
TTC.
Donne
à
l'unanimité
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
demander
les
subventions
à
l’Etat,
au
Conseil
Départe-
mental
et
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
2017-2
: RECENSEMENT
2017
DE
LA
POPULATION
: CHOIX
DE
L'AGENT
RECENSEUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
de
la
commune
de
Préserville
s'effectuera
du
19
Janvier
au
18
Février
2017.
Ilindique
qu'à
ce
titre,
Madame
Laurence
TANGOLETTO
a
été
désignée
coordonnateur
par
arrêté
municipal
en
date
du
25
Juillet
2016.
I propose
de
désigner
en
qualité
d'agent
recenseur
Madame
Laura
HENRIQUES.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'Etat
versera
à
la
commune
la
somme
de
1.350,00
€
correspondant
à sa
participation
financière
aux
travaux
engagés
pour
préparer
et
réaliser
l'enquête
de
recensement
et
propose
d’allouer
l'intégralité
de
cette
somme
à
Madame
Laura
HENRIQUES
en
sa
qualité
d'agent
recenseur.
Le
Conseil
donne
son
accord
à l'unanimité.
2017-3
: TERRES
DU
LAURAGAIS
— ELECTION
DU
DELEGUE
COMMUNAUTAIRE
ET
DE
SON
SUPPLEANT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
inter-
communale
et
conformément
à
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
12
Décembre
2016,
la
fusion
des
communautés
de
communes
«
Cœur
Lauragais
»,
«
Cap
Lauragais
»
et
«
Co.Laur.Sud
»
a
eu
lieu
le
1°
Janvier
2017
et
a
entrainé
la
créa-
tion
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
«
Terres
du
Lauragais
».
Afin
que
« Terres
du
Lauragais
»
puisse
installer
son
organe
délibérant,
il
convient
que
chaque
commune
membre
procède
à
l'élection
des
délégués
communautaires
et
le
cas
échéant,
des
suppléants.
Selon
arrêté
préfectoral
en
date
du
16
Décembre
2016,
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
revenant
à
Préserville
est
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
suppléant.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
voter
à bulletin
secret.
Sont
élus
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
-
MrPatrick
de
PERIGNON
en
qualité
de
délégué
titulaire,
- _
MrJ-Claude
BOUISSOU
en
qualité
de
délégué
suppléant.
2017-4
: ACHAT
D'UN
COPIEUR
POUR
LA
MAIRIE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
copieur
de
la
Mairie
est
ancien
et
ne
fonctionne
plus
correc-
tement
;
il doit
être
remplacé
dans
les
meilleurs
délais. Une
opération
d'investissement
N°
197
intitulée
« Achat
d’un
copieur
» a été
prévue
sur
le
budget
2016.
Après
avoir
étudié
plusieurs
propositions,
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
le
devis
en
date
du
16
Janvier
2017
de
la Société
RICOH
pour
un
montant
de
2.259,00
€
HT,
soit
2.710,80
€ TTC.
Une
aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
sera
demandée
pour
l'acquisition
dudit
matériel.
Le
Conseil
donne
son
accord
à
l'unanimité.
I — Informations
diverses
:
SUIVI
DES
DOSSIERS
PAR
LES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
:
—
Commission
urbanisme
:
Monsieur
BOUISSOU
indique
qu'il
n'y
a
rien
à signaler
à ce
jour
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
>
Commission
culture
:
Madame
BENETTI
indique
qu'une
commission
culture
se
tiendra
le
28
Janvier
2017
à
17
Heures.
Le
même
jour
à
20h30
“L’enharmonie”
(musique
classique)
se
produira
à la salle
de
la
Fontaine.
>
Commission
jeunes
:
Monsieur
PELISSE
indique
qu'il
n'y
à rien
à signaler
à ce jour
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2017
:
La
commission
finance
s'est
réunie
le 16
Janvier
2017.
Sur
la
base
de
travail
du
“grand
livre
provisoire
2016”,
la commission
propose
pour
l'année
2017
:
-
une
augmentation
de
1,5
%
des
taux
de
la
taxe
d'habitation
et
du
foncier
bâti.
La
taxe
sur
le foncier
non
bâti
n'augmentera
pas,
-
de
fixer
le montant
de
la Taxe
pour
l'Assainissement
Collectif
à
la somme
de
6.000,00
€,
-
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
assainissement
à 0,55
€
le
m3
d'eau
consommée
et
la taxe
forfaitaire
annuelle
à 65,00
€,
-
investissement
2017
proposé:
* création
d’un
espace
d'activités
associé
à
l’école
et
au
centre
de
loisirs,
* columbarium, * projecteur
cinéma,
* sonorisation, * crépis
sur
le
mur
du
cimetière,
* Radars/panneaux
d’information,
* vidéo
surveillance
pour
l'école
dans
le cadre
du
plan
vigipirate.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
par
délibération
en
date
du
16
Décembre
2016,
les
élus
ont
donné
à
la
majorité
un
avis
favorable
pour
un
recours
contre
l'arrêté
de
fusion
des
intercommunalités
“Cap
Lauragais”,
“Coeur
Lauragais”
et
“Co.Laur.Sud”.
Un
avocat
a
été
consulté
à
cet
effet.
Après
une
première
étude
du
dossier
celui-ci
n'a
pas
relevé
d'éléments
déterminants
à
l'encontre
de
la
fusion.
Monsieur
le
Maire
a
donc
contacté
les
différentes
communes
opposées
à
ce
projet
qui
n'ont
majoritairement
pas
souhaité
intenter
une
procédure, -
Création
d'un
espace
d'activités
associé
à
l'école
et
au
centre
de
loisirs
:Monsieur
le
Maire
souhaite
que
cette
infrastructure
puisse
être
utilisée
sans
exclusivité.
Madame
BENETTI
demande
en
son
nom
et
celui
de
Madame
SEBASTIAN
qui
lui
a
donné
pouvoir,
qu'un
règlement
très
précis
soit
mis
en
place
afin
de
règlementer
les
périodes
d'utilisation
de
cette
aire
qui
ne
doit
pas
être
réservée
uniquement
à
un
usage
scolaire
ou
périscolaire
mais
doit
correspondre
aux
attentes
de
chacun.
Elle
propose
que
la
«
commission
jeunesse
»
se
réunisse
en
temps
utiles
à
cet
effet
pour
en
discuter
de
façon
très
précise.
L'ancien
copieur
et
un
échafaudage
non
utilisé
à la salle
de
la
Fontaine
seront
mis
en
vente
sur
le «
bon
coin
»,
-
Salle
de
la
Fontaine
:
>
Madame
BENETTI
indique
que
le
mur
dans
le
hall
de
la
cuisine
est
abimé,
rappelle
qu'il
est
nécessaire
pour
une
meilleure
sécurité
de
mettre
des
bandes
sur
les
baies
vitrées,
demande
que
des
cendriers
soient
posés
à
l'entrée
de
la
salle
et de
mettre
en
place
un
système
pour
bloquer
les
portes
d'entrée
en
cas
de
vent,
>
Monsieur
BOYER
demande
qu'un
store
soit
placé
sur
les
vitres
de
la
salle
côté
sud
pour
réguler
la
température
les
journées
ensoleillées,
—>
Monsieur
PELISSE
indique
que
la
signalisation
de
la
salle
de
la
Fontaine
à
l'entrée
du
village
en
arrivant
de
Lauzerville
est
insuffisante.
Il conviendrait
de
mettre
des
panneaux
plus
grands.
- Monsieur
BARTHERE :
*
Regrette
qu'en
cette
période
de
transition,
la
communauté
de
communes
n'ait
pas
organisé
de
commission
voirie
depuis
le mois
d'Avril
2016,
*
Indique
que
le
curage
des
fossés
Chemin
de
Barthecave
et
chemin
de
la
Riviere
devrait
se
faire
dans
le
courant
du
mois
de
Septembre
2017,
*
Peut-on
prévoir
les travaux
sur
la voirie
Chemin
de
l'Ecole
sur
le budget
primitif
2017
?
* Signale
un
problème
de
chauffage
à l'école
: une
intervention
va
être
demandée
à la Société
ALIBERT,
*
Rappelle
que
la
location
et
l'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
route
de
Lauzerville
est
exclusivement
réservée
à
l'usage
des
habitants
de
Préserville.
1! convient
de
mettre
en
place
des
sanctions
sur
le
règlement
de
cette
salle
en
cas
de
non-
respect
de
cette
clause.
- Monsieur
de
SAINT
DENIS
indique
que
certains
lampadaires
sur
la
place
du
village,
autour
de
la
salle
de
la
Fontaine
et
chemin
du
Moulin
ne
fonctionnent
pas.
Monsieur
le
Maire
va
demander
une
nouvelle
intervention
au
S.D.E.H.G,
- Monsieur
BOUISSOU
rappelle
qu'il
convient
de
faire
une
demande
écrite
au
S.D.E.H.G
pour
l'enfouissement
d'une
ligne
électrique
au
« Coin
du
Eoup
»,
- Prochains
conseils
municipaux
: le Jeudi
16
Février
2017
à 20
H
30
et
le
Mardi
21
Mars
2017.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22
H
45.