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Arrêté - 1783084698 AR 061 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1783084698 AR 061 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le S L O
ID :055-215501867-20260702-AR 2026 061-AR
Département de la Meuse 061/2026
COMMUNE DE FAINS-VEEL
Le Maire de FAINS-VEEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1, L2212-2 et L.2212-5 ;
VU ie Code pénal notamment son article R.610-5 ;
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant les risques de troubles à l’ordre public, de nuisances sonores, d’accidents corporels et de départs de feu liés à l’utilisation de patards et d’artifices de divertissement ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur le territoire communal
ARRETE
Portant interdiction de l’utilisation des pétards et feux d’artifice individuels sur le territoire de la commune de Fains-Véel
ARTICLE 1 :
L'utilisation, le tir et la mise à feu de tous pétards, feux d’artifice individuels et autres articles pyrotechniques de divertissement sont interdits sur l’ensemble du territoire de la commune de Fains-Véel.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction est applicable du 10 juillet 2026 à 00h00 jusqu’au 30 septembre 2026 à 23h59.
ARTICLE 3 :
Cette interdiction ne s’applique pas :
- Aux spectacles pyrotechniques régulièrement autorisés par la mairie et le cas échéant déclarés auprès des services de l’Etat.
- Aux professionnels habilités intervenant dans le cadre d’une manifestation dûment autorisée. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le S L O7
ID :055-215501867-20260702-AR 2026 061-AR
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents habilités et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur notamment en application de l’article R.610-5 du Code pénal.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie, aux abords des rues concernées, et transmis à la Police Nationale de Bar le Duc ainsi qu’aux services de secours.
ARTICLE 6:
Monsieur le Maire, la Police Nationale et les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fains-Véel, le 02 juillet 2026,
Le Maire de Fains-Véel