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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (unknown - 1781271998 AR 2026 044 Travaux avenue de la liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 044/2026
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
LE MAIRE DE FAINS-VEEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et L.2212- 2 et suivants ;
VU le code de la Route ;
VU le code de la Voirie Routière ;
VU la demande présentée par la société PROBINORD 10 chemin des Vignes ZI 91660 MEREVILLE en vue de la réalisation de travaux de voirie sur le territoire de la commune de Fains-Véel ;
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique de réglementer temporairement la circulation et le stationnement Avenue de la Libération pendant la durée des travaux ;
ARR ET E:
Article 1 :
La Société Probinord est autorisée à réaliser des travaux de réfection de chaussée sur
l’Avenue de la Libération du numéro 7 au magasin Cercle Vert, de cette même Avenue.
Article 2 :
Les travaux se dérouleront du 1° juin 2026 à 07h00 au 12 juin 2026 à 18h00, soit une durée de 10 jours calendaires.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules sera alternée au droit des travaux.
Cette alternance sera régulée par une signalisation par feux tricolores conformément à la réglementation en vigueur.
La circulation des véhicules de secours devra être maintenue en permanence.
Article 4 :
La société Probinord devra mettre en place et maintenir une signalisation conforme à la réglementation en vigueur durant toute la durée des travaux.
Elle sera responsable de jour comme de nuit, de la sécurité du chantier, des usagers de la voie publique, ainsi que du maintien des accès aux riverains et aux services de secours.
Article 5 :
L'entreprise Probinord sera tenue responsable de toutes les dégradations causées au domaine public communal du fait des travaux.
Elle devra procéder à ses frais exclusifs à la remise en état des lieux dans leur état initial. A l'issue du chantier, tous gravats immondices déchets ou matériaux divers provenant des travaux devront être entièrement évacués et la voie publique devra être propre et dégagée.
Article 7 :
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse, tous les agents de la Force Publique et l’entreprise Probinord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et porté à la connaissance du public par tout
moyen approprié.
Fait à Fains-Véel, 21 Mai 2026,
L’Adjoint à la Sécurité,