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Arrêté - 1774360072 AR 2026 017 Passage convoi exceptionnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1774360072 AR 2026 017 Passage convoi exceptionnel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 017/2026
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
LE MAIRE DE FAINS-VEEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le code de la Route ;
VU la demande présentée par la société DT Project, sise Impasse Claude Morel-71500 Louhans, relative au passage d’un convoi exceptionnel dans la commune ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et de permettre le passage d’un convoi exceptionnel ;
Considérant que ce convoi doit emprunter la rue de la Gare et qu’il convient pour cela de libérer la chaussée de tout stationnement
ARR ET E:
Article 1 :
Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée dans la rue de la Gare sur
l’ensemble de la voie.
Article 2 :
Cette interdiction sera applicable du mercredi 18 mars 2026 à 13h00 au jeudi 19 mars 2026 à 11h00.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la Route.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune afin d’informer les usagers de cette interdiction temporaire.
Article S :
L'entreprise DT Project demandeuse de l’autorisation, sera tenue responsable de toutes dégradations pouvant être occasionnée sur la voirie, les accotements les réseaux ou le mobilier urbain lors du passage du convoi exceptionnel. Article 6 :
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse, tous les agents de la Force Publique et l’entreprise DOS SANTOS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et porté à la connaissance du public par tout moyen approprié.
Fait à Fains-Véel, 11 Mars 2026,
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ss 4 +,
er Adjoint,