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Déliberation - link 18
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Déliberation - link 18)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
N'2023/18 DELIBERATION ou
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
VILLE DE
POUSSAN FINANCES
OBJET :
Approbation du Budget Primitif du Budget prin-
cipal de I'exercice 2023
0s10412023 DATE DE LA CONVOCATION
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 29
Présents 28
Représentés 29
VOTE
Pour 22
Gontre 7
Abstention 0
Présents Florence SANCHEZ Henry- Paul BONNEAU Fabienne MICHEL - Sonia REBOUL Gérard
ORTUNO - Géraldine LACANAL - Michel BERNABEU
- Marianne ARRIGO - Pierre MARIEZ - Bruno VANDERMEERSCH - Gaélle GUENAL - Céline
BRUN GHALUM - Pierre CROS - Geneviève ADGE
LAGALIE Françoise BARTHELEMY - Bruno HERNANDEZ - Lydie LAMBERT
- Fabrice BARBE - Béatrice CECILLON-PINTENO - Jean-Marc DAUGA
Julie PEREA André LOPEZ - Véronique
PEYROTTE - Sylvain BARONE - Laurence GRANIER
- Thomas BORDENAVE - Julien CHARAYRON (arrivé à 19h29) - Marie-Pierre LAUX
Absents
Pouvoirs TeTTADGE à Florence SANCHEZ
Monsieur Gérard ORTUNO RAPPORTEUR
VU le Code Général des Collectivités territoriales relatifs, notamment ses articles L'2311-1, L.2312-1 et suivants,
VU I'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget PrincipaL Vu le Débat d'orientàtions Budgétaires du 28 mars 2023 préalable au vote du Budget Primitif, VU la délibération d'affectatioÀ du résultat par anticipation en date du 13 avril 2023,
VU I'avis de la Commission Finances en date du 4 avril 2023,
CONSTDERANT que le projet de Budget Primitif pour 2023 a été élaboré à partir de ce débat,
Lors de la séance du 2g mars 2023, le Conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires
2023 et approuvé la tenue du débat conformément aux dispositions prévues à I'article L2312-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de Budget Primitif pour I'exercice 2023.
Considérant I'approbation des résultats anticipés 2Q22lors de la séance du 13 avril 2023,
M. ORTUNO rappelle que le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel, par le
'biais duquel sonl prévues et autorisées, par les membres du Conseil municipal,
l'ensemble des ressources et des charges de I'exercice budgétaire auquel il se rapporte.
Publié numériquement, le Accusé de réception en préfecture 034-213402134-20230421-23_07276-BF Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023 21/04/2023 ll précise que l'article L.S21T-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales donne, par ailleurs, la possibilité pour l'exécutif dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant déËasser 7,S% des dépenses réelles de chacune des sections, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel'
M. ORTUNO soumet à I'approbation des membres du Conseil municipal le Budget Primitif pour I'exercice 2023 nomenclature M57, présenté ci-après par chapitre et opération,
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Li bel lé Pour mémoire
BP 2022
Propositi ons
BP 202!
VOTE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL L3U709,æ r6952L9,44 L69s2L9,4C
0L2 DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMI 2 790 000,0c 3 065 863,m 3 055 863,0(
0L4 ATTENUATIO PRODUITS zLr284,0C 205 988,m 205 988,0(
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (sauf 6s86) 505 219,59 651 932,08 651 932,0t
6586 DE FONCTIONNEMENT DES G 0,0c 0,0c 00(
otal des dé de cou rante 499r2L2,59 5 620 002,48 5620û2,4t
66 CHARGES FINANCIERES 103 783,0C 102t70,æ 102 170,0(
67 CHARGES SPECIFIOUES 10 000,m 1 000,0c 1 000,0(
68 PROVISIONS SEMI B 5 000,0c s 000,0c s 000,0(
des dé réelles de fonctionnement 5 109 995,59 5728r72,Æ 5728 r72,41
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 427377,r2 1 959 900 75 1 959 900,75
042 D DETRANSFERTS ENTRE 430 000,0( 500 000,0( 500 000,0c
des dé d'ordre de fonctionnement 285L377,r2 24599æ,7r 2459900,75
TOTAL 7 96L372,72 8L88ïrr,23 8 188 073,23
RECETTES DE FONGTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Publié numériquement, le
Chap.
Pour mémoire
BP 2022
Propositions
BP 2023
VOTE
013 ATTENUA DE CHARGES s5 000,0c 30 000,0c 30 000,0(
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ETVENTES DIVERSES s90 0s6,0c 561 395,0C s61 396,0(
73 TMPoTS ETTAXES (sauf le 731) 525 000,0c 554 591,0C s64 591.0(
737 3 606 500,0c 4 001 3140c 4 001 314,0(
74 DOTAÏI ET PARTICIPATIONS 1 190 992,0C !321223,t8 t321223,78
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 108 750,0c tor947,U ro1947,OC
des recettes de on courante 6076298,0C 658047L,18 65æ47r,t8
76 PRODUITS 10,0c 10,0( 10,0c
77 PRODUITS SPECIFIQUES 2 500,0( 2 500,0( 2 500,0c
recettes réelles de fonctionnement 6 078 808,0( 6 582 981,1t 6 582 981,lt
Iotal des recettes d'ordre de fonctionnement 0,0( 0,00 0,0(
N2 DE FONCTION L8825æ,72 1 605 092,05 1 605 092,05 TOTAT 7 96L372,72 8 188 07123 I 188 073,23
Chap. Li bellé Pour mémoire
sP 2022
Propositions
BP 2023
VOTE
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) (v compris les
opérations)
r03s922,76 s40507,m 5rm 507,0(
sUBV EOUIPEMENTS VERSEES (v compris les opérations) 125 500,m 12 000,0c 12 000,0(
27 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 584 548,7s 4054074,x 4054074,U
des 4745977,51 4 606 581,0C 4 606 581,0c
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 442ffi,U 4482æ,U 4Æ2æ,Ot
10 FONDS hors 5272,X. 5272,ff
des fi nancières 442W,OC 453472,tr 453 472,ff
45... Total des ooé.oour comPte de tiers
rotal des déDenses réelles d'investissement 5 r87 971,51 5 060 053,00 5 060 053,0(
UT OPERATIONS PATRIMONIALES l1s 000,0c 80 000,00 80 000,0( I des d'ordre d'investissement 115 000,0( 80 000,00 80 000,0(
001 RESULTAT D'I EMENT REPORTE 743555,4i tu3447,36 t043M7,3(
TOTAT 60,,6s26,94 6 183 s{n 36 61æ gn 36
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230421-23_07276-BF
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023
21/04/2023 Chap. Libellé
Pour mémoire
sP 2022
P ropositions
BP 2023
VOTE
13 SUBVENTIoNS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 307 505,00 523471,68 52347r,6t
t6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hOTS 165) L67 æ4,87 NLU4,51 40LU4,51 16 RESTE A ER 1 000 000,00 0,0c 0,0( Iotal des recettes d'équipement r475 149,87 925316,25 925376,2! 10 FONDS 39s 000,m 474836,00 474836,U 1068 FXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,m ru3447,36 7c43447,3( o24 1 210 000,0c 1 200 0m,00 1 200 000,0c des recettes financières 1 605 000,0c 2718283,36 2718283,3( fotal des recettes réelles d'investissement 3 080 149,81 3 643 599,61 3 643 599,61 ozt VIRFMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2421377,r3 1 959 900,75 1 959 900,7s MO TION D DE TRANSFERTS ENTRE 430 000,0c s00 000,0c s00 m0,0c 041 TIONS PATRIMONI 115 000,0c 80 000,0c 80 000,0t des d'ordre d'investissement 2966377,L3 2 539 900,75 2 539 900,75 TOTAL 604'6s26,94 6 183 500,36 6183 sm,3t
Opérations
Propositions
Budget Primitif 2023
Vote
20261 RENFO RCEMENT ATTRACTIVIE DU TERR
2O262AMELIORATION DU CADRE DE VIE
20263 REDYNAMISATION CENTRE BOURG
20264 ENFANCE JEUNESSE LOISIRS
20265 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
20266 TVODERNISATION DES SERVICES PUBLICS
ITOIRE 454748,00
1852754,00
783 435,00
1082814,00
120 600,00
312230,00
454748,00
1852754,00
783 435,00
1 082 814,00
120 600,00
312230,00
TOTAL 4 606 581,00 4 606 581,00
OPERATIONS D'EQUIPEM ENT
Publié numériquement, le
TOTAL DU BUDGET Section d'lnvestissement Libellés Section de Fonctionne ment
t437L573,s9 6 183 500,36 Dépenses 8 188 073,23
1437L573,59 6 183 s00,36 Recettes 8 188 073,23
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, de ses membres
(contre :A. LOPEZ, V. PEYROTTE, S. BARONE, L. GRANIER, T. BORDENAVE, J. CHARAYRON, M-P. LAUX)
ADOpTE le Budget primitif Budget Principal de t'exercice 2023 tel qu'il est présenté po ur un montant global de :
PRECI s E q ue le présent Bu dget Pri mitif est voté au niveau du chapitre pour la sec-
tion de foncti on neme rt, au n iveau d u chap itre avec ( opérations d' equ pement ) pour la section d'investissement.
AUTORISE I'exécutif dans une limite fixée à 7,5o/o des dépenses réelles de chacune des sections, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à I'ex- clusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la
bonne mise en æuvre de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230421-23_07276-BF
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023
21/04/2023 Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
À Poussan, signé le:191Q412023
Le Secrétaire de séance,
Henry-Paul BONNEAU
Le Maire,
Florence SANCHEZ
Publié numériquement, le
VOIES ET DELAIS DE RECO
Madame le Maire informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
les deux mois suivants sa publication numérique ou
notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de
légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut
s'effectuer par le biais de I'application < Télérecours
Citoyens > (www.telerecours.fr).
URS CARACTERE EXECUTOIRE DE L'
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa transmission au contrôle de légalité et à
sa publication numérique (ou par défaut affichage
public).
La Directrice Générale des Services est chargée de
l'application du présent acte.
La présente délibération fera I'objet d'une inscription
rbal de la séance corresPondante
ACTE
au procès-ve
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230421-23_07276-BF
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023
21/04/2023