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Déliberation - link 17
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Déliberation - link 17)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE
POUSSAN
DELIBERATION ou
CONSEIL MUNICIPAL N',2023117
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
FINANCES
OBJET
Affectation du résultat provisoire - Reprise anti-
cipée des résultats 2022 à intégrer au Budget
2023
DATE DE LA CONVOCATION 0510412023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 29
Présents 27
Reorésentés 28
VOTE
Pour 22
Contre 0
Abstention 6
Présents Florence SANCHEZ Henry-Paul BON NEAU Fabienne MICHEL - Sonia REBOUL Gérard
ORTUNO - Géraldine LACANAL - Michel BERNABEU
- Marianne ARRIGO - Pierre MARIEZ - Bruno VANDERMEERSCH - Gaëlle GUENAL Céline
BRUN GHALUM - Pierre CROS - Geneviève ADGE
LAGALIE Françoise BARTHELEMY - Bruno HERNANDEZ - Lydie LAMBERT
- Fabrice BARBE - Béatrice CECILLON-PINTENO - Jean-Marc DAUGA
Julie PEREA André LOPEZ - Véronique
PEYROTTE - Sylvain BARONE - Laurence GRANIER
- Thomas BORDENAVE - Marie-Pierre LAUX
Absents Julien CHARAYRON
Pouvoirs TeTTADGE à Florence SANCHEZ
Monsieur Gérard ORTUNO RAPPORTEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L'2121-31,
Vu I'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 28 mars 2023 préalable au vote du Budget Primitif,
Vu la délibération n'2022-19 en date du 12 avril2022 adoptant le Budget Primitif de l'exercice 2022,
Vu la délibération n'2022-47 en date du 4 octobre adoptant la Décision Modificative n'1 du Budget du
même exercice,
Vu les titres définitifs de créances à recouvrer,
Vu le détail des mandats établis par l'ordonnateur,
Vu le Compte de Gestion provisoire dressé pour l'exercice 2022 par le SGC LITTORAL, Comptable de la Ville de Poussan, annexé à la présente délibération,
VU I'avis de la Commission Finances en date du 4 avril 2023,
Publié numériquement, le Accusé de réception en préfecture 034-213402134-20230421-23_07275-BF Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023 21/04/2023 AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT ?022
En 2023,le vote du Budget primitif sera proposé selon la procédure dite de reprise anticipée des ré- sultats, permettant de présenter dans un calendrier budgétaire contraint un état consolidé des crédits budgétaires alloués aux politiques publiques portées par la Ville de Poussan.
postérieurement au vote du Budget Primitif et si le Compte Administratif fait apparaître une différence
avec les montants reportés par anticipation, I'assemblée délibérante procède à leur régularisation et à
la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif,
et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
M. ORTUNO présente les résultats anticipés d'exécution du Budget Principal au 31 décembre 2022 établis comme suit:
Publié numériquement, le Accusé de réception en préfecture 034-213402134-20230421-23_07275-BF Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023 21/04/2023 INVESTISSEMENT
EXECUTION DU BUDGET 2022 DEPENSES RECETTES
PREVISIONS BUDGETAIRES TOTATES 4878 449,64 4 878 449,64
REATISATIONS
OPERATIONS REELLES 2 520 818,97 1 651 752,26
OPERATIONS D'ORDRE 117 472,34 686 647,12
TOTAI 2 638 291,31 2 338 399,38
-299 891,93 SOTDE D'EXECUTION BRUT
RESULTAT REPORTE 2O2I -743 555,43
RESUI.TAT DE CTOTURE 2022 -t 0rB 447,36
RESTES A REALISER 0,00 0,00
1 043 447,36 BESOIN DE FINANCEMENT
FONCTIONNEMENT
EXECUTION DU BUDGET 2022 DEPÊNSES RECETTES
PREVISIONS BUDGETAIRES TOTATES 8 002 537,35 I 002 537,35
REATISATIONS
OPERATIONS REELLES 4 994 528,60 6 329 678,07
OPERATIONS D'ORDRE 642305,70 73130,92
TOTAT 5 636 834,30 6 402 808,99
765 974,69 SOTDE D'EXECUTION BRUT
RESULTAT REPORTE 2O2I 1 BB2 564,72
2 648 539,41 RESULTAT DE CTOTURE 2022
SECTION D' INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
-r 043 447,36
2 648 539,41
RESULTAT DE CTOTURE CUMUTE r 605 092,05
RESUTTAT DE CTOTURE CUMUTE
Publié numériquement, le Accusé de réception en préfecture 034-213402134-20230421-23_07275-BF Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023 21/04/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, de ses membres
(Abstentions :A. LOPEZ, V. PEYROTTE, S. BARONE, L. GRANIER, T. BORDENAVE, M-P. LAUX)
AppROUVE les résultats provisoires 2022tels qu'ils ont été dressés et attestés dans le Compte de Gestion ci annexé, par Mme GOLLIOU Anne, Trésorière principale du SGG Littoral.
AUTORISE la reprise anticipée des résultats.
AFFECTE par anticipation le résultat de clôture de I'exercice2022 du Budget Princi' pal, au Budget Primitif de I'exercice 2023 du Budget Principal, tel que présenté ci'
dessous,
SECTION D'INVESTISSEMENT :
001 Dépenses ( Résultat d'investissement reporté D I 043 47,36€
i0G8 Recettes << Excédent de fonctionnement capitalisés > 1 043 4/-7'36€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 Recettes < Résultat d'exploitation reporté >>
I 605 092,05 €
S,ENGAGE si le Gompte Administratif fait apparaître une différence avec les mon-
tants reportés par anticipation au Budget Primitif de t'exercice 2023, à procéder à leur régutarisation dans la plus proche Décision Modificative suivant le vote du Compte Administratif, et en tout état de cause avant la fin de I'exercice 2023.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la
bonne mise en @uvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
À Poussan, signé le: 1910412023
Le Secrétaire de séance,
Henry-Paul BONNEAU
Le Maire,
Floren SANCHEZ
Publié numériquement, le
CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ACTE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa transmission au contrôle de légalité et à
sa publication numérique (ou par défaut affichage
public).
La Directrice Générale des Services est chargée de
l'application du présent acte.
La présente délibération fera l'objet d'une inscription
au procès-verbal de la séance correspondante
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
les deux mois suivants sa publication numérique ou
notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de
légalité Ie cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut
s'effectuer par le biais de l'application < Télérecours
Citoyens > (www.telerecours.fr)
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230421-23_07275-BF
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023
21/04/2023