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Déliberation - 30 vote du budget supplementaire 2023 chauffage urbain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 30 vote du budget supplementaire 2023 chauffage urbain)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
30
- Vote
du
Budget
Supplémentaire 2023
- Chauffage
Urbain
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
juin
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS
: Yamina
GRANCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Caroline
MANZONI)
ABSENTS
:
-
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fatih
KAYGISIZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y compris
les
opérations
d'ordre
et
les
reports
d'investissements)
du
Budget
Supplémentaire
2023
du
Chauffage
Urbain.
BUDGET
ANNEXE
DU
CHAUFFAGE
URBAIN
Investissement
Dépenses
Recettes
Réel
0,00
|173
686,27
Chapitre
106
- Réserves
173
686,27
Reports
-
-
Résultat
de
l’exercice
2022
|
173
686,27
-
Ordre
-
-
TOTAL
Investissement
| 173
686,27
|173
686,27
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Réel!
611
019,55
|
- 75
000,00
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général|
511
019,55
Chapitre
022
-
Dépenses
imprévues
60
000,00 Objet
:
30
- Vote
du
Budget
Supplémentaire 2023
- Chauffage
Urbain
Séance
du
26
juin
2023
Chapitre
67
— Produits
exceptionnels
40
000,00
SFeERS
75
—
Autres
produits
de
gestion
- 75
000,00
Résultat
de
l'exercice
2022
=
686
019,55
Ordre
-
-
TOTAL
Fonctionnement
|
611
019,55
|611
019,55
Réel]
611
019,55
98
686,27
Reports
-
-
Résultat
de
l’exercice
2022
|
173
686,27
686
019,55
Ordre
-
-
TOTAL
Budget
|
784705.,82
|
784
705,82
Vu
l'avis
de
la Commission
des
finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
d'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Supplémentaire
2023
du
Chauffage
Urbain,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
à Oyonnax,
le 26
juin
2023
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
2
8
JUIN
2023
- par
sa
publication
le?
$ JUIN
2073
Le
Maire