unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 06052026 approuvé

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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 06052026 approuvé Document publié le Mercredi 6 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 06052026 approuvé)Thèmes du document : Transports, Environnement, Eau et assainissement, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mercredi 6 mai 2026 à 18h00

Procès-Verbal

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Le conseil communautaire de Bourges Plus s’est réuni, sous la présidence de M. Richard BOUDET, président, le mercredi 6 mai 2026, à 18h00, dans Salle du Conseil Municipal, sur convocation préalable de M. le Président, adressée le jeudi 30 avril 2026 et affichée le jeudi 30 avril 2026.

Présents : M. Richard BOUDET, M. Yann GALUT, M. Christian GATTEFIN, M. Jérôme PAUTRAT, M. Franck BRETEAU, M. Jean-Marie VOLLOT, M. Patrick BARNIER, M. Bernard DUPERAT, M. Bernard MATHAULT, M. Philippe CHARRETTE, M. Guillaume PORCHER, M. Stéphane GARCIA, M. Kévin HUCHINS, M. Frantz CARON, Mme Laurence PINOTEAU, Mme Évelyne SEGUIN, M. Hugo LEFELLE, M. Guillaume CRÉPIN, M. Joël ALLAIN, Mme Catherine PALLOT, Mme Nora VIVIANI, Mme Magali BESSARD, Mme Catherine MENGUY, M. Olivier MICHEL, Mme Céline MADROLLES, M. Renaud METTRE, Mme Julie FERRON, M. Philippe MARTIN, Mme Nadia NEZLIOUI, M. Jean-Michel GUERINEAU, Mme France LABRO, M. Mustapha MOUSALLI, Mme Magalie GUICHARD, M. Alex CHARPENTIER, Mme Constance BONDUELLE, M. Tanguy TROUVÉ, Mme Mélissa GAGNEUX, Mme Christine CHEZE-DHO, M. Antoine LORIEUX, M. Olivier CABRERA, M. Driss KHOUDA, Mme Sophie VERDIER, M. Samir RHIMINI, M. Philippe DOLIVET, Mme Pauline SPETER-LEJEUNE, M. Ugo IANNUZZI, Mme Christelle BLANC, Mme Marylène BARACHET, M. Urbain NTARUNDENGA, Mme Caroline BARDEICHE, M. Dominique GILLET, Mme Mélanie CELEGATO, M. Christian RAUCAZ, M. Dominique TELLIEZ, Mme Nicole HUBERT, M. Stéphane GAUTHIER, Mme Stéphanie BUREAU, Mme Marie-Christine BAUDOUIN, Mme Gaëlle FLEURIER- LEFORT (jusqu'à la délibération n°12 et à partir de la délibération n°19), M. Yoann GROSJEAN, Mme Nadine MOREAU, M. Stéphane DUFLOUX, Mme Andréa FLORENTIN, M. Frédéric LE BERRE, Mme Marie- Noëlle THOMAS, Mme Yvonne KUCEJ

Excusés avec pouvoir : M. Alain MAZE donne pouvoir à M. Franck BRETEAU, Mme Irène FELIX donne pouvoir à Mme Céline MADROLLES, M. Yannick BEDIN donne pouvoir à Mme Constance BONDUELLE, Mme Emmanuelle GAU donne pouvoir à Mme Pauline SPETER-LEJEUNE, M. Gabriel BEHAGHEL donne pouvoir à M. Stéphane GARCIA, Mme FLEURIER-LEFORT Gaëlle donne pouvoir à Mme Marie-Christine BAUDOUIN (à partir de la délibération n°13 et jusqu'à la délibération n°18)

Secrétaire de séance : Constance BONDUELLE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE

Président de séance : Richard BOUDET PRESIDENT

-----

M. BOUDET

Bonjour à toutes et à tous, je vous propose de regagner vos places. Et, tout d'abord, bienvenue à ce conseil communautaire. Il ne faut pas oublier qu'il y a un match de foot OM contre Real de Madrid à la fin. Non, ce n'est pas ça ? Ah bon, d'accord. Alors, PSG-Bayern. Bon, mais je demanderais quand même à tout le monde d'être attentif à ce conseil communautaire, et j'ai mis des délibérations jusqu'au bout à ceux qui peuvent parfois être moins attentifs. Bon, je vais laisser la parole à Mme la Directrice Générale des Services qui va procéder à l'appel des conseillers communautaires. Avant de commencer, je vais vous demander d'être indulgent au niveau des places que vous avez ce soir. Le placement des conseillers communautaires sera revu au prochain conseil communautaire, et on regroupera les communes, les unes avec les autres, ce qui nous paraît logique. Je compte sur vous, je compte sur votre bienveillance. Voilà, et je vous en remercie. Mme la directrice.

Mme INGHELBRECHT :

Bonsoir à tous, je vais procéder à l’appel.

(…)

M. BOUDET :

Merci, Mme la directrice. Donc, le quorum étant réuni, nous pouvons valablement délibérer, et je déclare cette séance de conseil communautaire ouverte. Tout d'abord, avant de commencer les premières délibérations, je vais vous faire part des délégations des vice-présidents et des membres du bureau. Alors, normalement, ça devait être une annonce en avant-première, mais le Berry Républicain a été très fort, a réussi à avoir les informations. J'en suis navré, mais l'objectif était de vous les donner. Voilà. Alors, 1er vice-président, M. Yann GALUT, maire de Bourges, délégation Bourges capitale européenne de la culture 2028 et son héritage. 2e vice-président, Christian GATTEFIN, maire de Mehun-sur-Yèvre, habitat, logement social, accueil des citoyens français itinérants. 3e vice-président, M. Jérôme PAUTRAT de Saint-Germain-du-Puy, assainissement. 4e vice-président, Franck BRETEAU, maire de Trouy, bâtiment et voirie communautaire, dont l'hôtel communautaire.2

5e vice-président, Jean-Marie VOLLOT, maire de La Chapelle-Saint-Ursin, ressources humaines, mutualisation, prévention et gestion des risques. 6e vice-président, Patrick BARNIER, maire de Plaimpied, finances, enseignement supérieur, solidarité communautaire. 7e vice-président, Bernard DUPERAT, maire de Marmagne, politique de l'eau, gestion de l'eau potable, rivière et GEMAPI. 8e vice-président, Bernard MATHAULT, maire de Berry-Bouy, gestion durable des ressources et de l'environnement. 9e vice-président, Philippe CHARRETTE, maire du Subdray, développement économique et touristique. 10e vice-président, Guillaume PORCHER, maire de Morthomiers, services aux usages numériques et cybersécurité. 11e vice-président, Stéphane GARCIA, maire de Saint-Just, plan vélo intercommunal et petite ville de demain. 12e vice-président, Kévin HUCHINS, maire d'Arçay, achats durables, services aux communes, incendie, accessibilité. 13e vice-président, Frantz CARON, maire de Saint-Michel-de-Volangis, urbanisme intercommunal et publicité extérieure. 14e vice-présidente, Laurence PINOTEAU, maire de Vorly, action sociale, santé, cohésion communautaire. 15e vice-présidente, Évelyne SEGUIN, maire de Lissay-Lochy, patrimoine naturel et prévention des nuisances. 1er membre du bureau, Alain MAZÉ, collecte et gestion des déchets qui est d’Annoix. Ensuite, les membres du bureau de la ville de Bourges, 2e membre du bureau, Hugo LEFELLE, NPRU, archéologie, patrimoine et secteur patrimonial remarquable. 3e membre du bureau, Guillaume CREPIN, commerce, artisanat, cœur de ville, ne sont pas indiquées les sociétés. Voilà. Mais, pour Hugo, c'est Slam, et pour Guillaume, c'est Fabco de mémoire. 4e membre du bureau, Joël ALLAIN, contractualisation et financement des grands projets. 5e membre du bureau, Catherine PALLOT, territoire zéro chômeur longue durée, mission locale et politique de la ville. Voilà, pour votre entière information, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers communautaires. Tout d'abord, je ne vais pas faire de propos liminaires, je veux simplement vous donner des informations. Je vous propose l'ajout sur table de deux projets de délibération qui n'étaient pas dans l'ordre du jour envoyé. La délibération n° 28, direction des ressources humaines et de l'innovation managériale, sur l'utilisation des véhicules de service par les élus et les agents de la communauté d'agglomération de Bourges Plus. La délibération n° 29, toujours la direction des ressources humaines et de l'innovation, concernant un véhicule de fonction au directeur général, aux directeurs généraux adjoints et à un collaborateur de cabinet. Est-ce que vous êtes d'accord, tout d'abord ? Je dois faire voter à main levée. Est-ce que vous êtes d'accord pour l'acceptation de la modification de l'ordre du jour ? Je vous demande de ne pas lever la main, comme ça, tout le monde est d'accord. Personne ne vote contre ? Pas d'abstention ? Unanimité. Je vous remercie. Je vous indique que deux projets de délibération ont fait l'objet de corrections depuis l'envoi de la convocation. Il s'agit des projets de délibération n° 5 et 24. Ce sont tout simplement des ajouts par rapport au code général des collectivités territoriales. Dans sa globalité, les délibérations ne sont pas modifiées. Ensuite, je vous indique que j'ai souhaité confier la tâche de rapporter les délibérations à mes vice-présidents, ce qui n'était pas inscrit dans l'ordre du jour, mais je trouve cela plus collégial et plus respectueux de mes vice-présidents. Rappel sur les déports : je vous rappelle que les vice-présidents et conseillers communautaires intéressés aux délibérations se déportent et ne prennent part ni au débat ni au vote, mais par contre, nous n'avons plus à sortir de la salle. On peut rester ici, mais nous n'intervenons pas quand nous devons nous déporter. Concernant les modalités de vote, je vous indique que l'article L2121-21 du CGCT précise que le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. Je vous propose de ne pas procéder à bulletin secret pour les désignations de la séance. Êtes-vous d'accord ? Sinon, on doit passer tout à bulletin secret. Est-ce que vous êtes d'accord pour que l'on choisisse ce mode de scrutin ? Je vous en remercie. Ensuite, j'indique que pour l'ensemble des désignations de cette séance, s'il n'y a qu'une seule candidature, eh bien, il ne sera pas procédé au vote. Bien sûr, il peut y avoir des interventions, mais c'est effectivement pour être plus agile et plus efficace. Je vous remercie de votre attention.

-----

M. le Président ouvre la séance à 18h.

M. le Président aborde l’ordre du jour du conseil communautaire.

- 66 présents -

Délibérations présentées par M. BOUDET :

1. Nomination du secrétaire de séance

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

 de nommer Mme Constance BONDUELLE comme secrétaire de séance.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. BOUDET :

Maintenant, je vous propose de nommer un secrétaire de séance, et en l'occurrence, ce sera une secrétaire de séance, Mme Constance BONDUELLE. Êtes-vous d'accord ? Pas de vote de contre, pas d'abstention ? Unanimité. Je vous remercie.3

2. Installation de Monsieur Driss KHOUDA et Madame Sophie VERDIER en qualité de conseillers communautaires représentant la commune de Bourges en remplacement de Monsieur Philippe MERCIER et Madame Brigitte SIFFERT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

 de prendre acte de l’installation de Monsieur Driss KHOUDA et Madame Sophie VERDIER en qualité de conseillers communautaires représentant la commune de Bourges.

Prend acte

___________________________

Interventions :

M. BOUDET :

La 1re délibération.

Mme INGHELBRECHT :

La 2ème.

M. BOUDET :

La 2ème, merci, Mme la directrice. J'avais n° 1, mais bon. J'avais n° 2, vous avez raison. Ça concerne l'installation de M. Driss KHOUDA et de Mme Sophie VERDIER. Excusez-moi, M. Driss KHOUDA et Mme Sophie VERDIER, en qualité de conseillers communautaires représentant la commune de Bourges, en remplacement de M. Philippe MERCIER et de Mme Brigitte SIFFERT. Il vous est donc demandé de prendre acte de l'installation de M. Driss KHOUDA et de Mme Sophie VERDIER, en qualité de conseillers communautaires représentant la commune de Bourges. Je vous remercie.

3. Délibérations du bureau communautaire agissant par délégation du conseil communautaire. Compte- rendu depuis le conseil communautaire du 28 janvier 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

 de prendre acte des délibérations que le bureau communautaire a été amené à prendre depuis le dernier compte-rendu présenté lors de la séance du conseil communautaire du 28 janvier 2026.

Prend acte

___________________________

Interventions :

M. BOUDET :

Délibération suivante. Alors, cela concerne les délibérations du bureau communautaire, agissant par délégation du conseil communautaire, compte-rendu depuis le conseil communautaire du 28 janvier 2026. Là, il nous est simplement demandé de prendre acte des délibérations que le bureau communautaire a été amené à prendre depuis le dernier compte-rendu présenté lors de la séance du conseil communautaire du 28 janvier 2026. Ces délibérations ont été votées, approuvées, mais je dois vous demander de prendre acte. Je vous remercie, mais nous prenons acte, donc il n'y a pas de vote.

4. Décisions de la présidente agissant par délégation du conseil communautaire : compte-rendu. Marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 € HT et leurs avenants pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l'avenant : information du conseil communautaire

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de prendre acte des décisions prises par la présidente depuis la date à laquelle le précédent compte- rendu, présenté lors de la séance du conseil communautaire du 28 janvier 2026, avait été arrêté ; 2. de prendre acte de l’information sur les marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 € HT, pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l’avenant, depuis la date à laquelle le précédent compte-rendu, présenté lors de la séance du conseil communautaire du 28 janvier 2026, avait été arrêté.

Prend acte

___________________________

Interventions :

M. BOUDET :

Délibération suivante : décisions de la présidente, vous avez bien entendu, agissant par délégation du conseil communautaire : compte-rendu. Marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 euros hors taxes et leurs avenants, pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l'avenant, c'est une information du conseil communautaire. Et pareil, il vous est demandé de prendre acte des décisions prises depuis la date et de prendre acte de l'information sur les marchés conclus. Donc, nous prenons acte de cette décision. Je vous en remercie.4

Délibérations présentées par M. GALUT :

5. Commissions communautaires thématiques. Création et désignation des membres

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de créer les six commissions thématiques permanentes suivantes :  Commission Finances, Ressources Humaines, Contractualisation, Accessibilité et Bâtiments Communautaires.

 Commission Économie, Promotion du Territoire, Enseignement Supérieur, Tourisme, Archéologie et Valorisation du Patrimoine.

 Commission Eau (eau pluviale et rivières, assainissement, eau potable), Transition Écologique et Énergies Renouvelables.

 Commission Habitat, PRU, Cœur de Ville, Gens du Voyage, Économie Circulaire et Déchets.  Commission Cohésion Communautaire, Action Sociale, Santé, Politique de la Ville et Usages Numériques.

 Commission Urbanisme, Biodiversité, Trames verte et noire, Mobilité et Voirie, Plan Vélo. 2. de permettre, en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales la désignation des membres des commissions thématiques permanentes par vote à main levée ; 3. d’en désigner les membres, dans le respect du principe de représentation proportionnelle.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. BOUDET :

La délibération suivante. Je vais donc céder la parole à M. le maire de Bourges, Yann GALUT.

M. GALUT :

Merci, M. le président. Mes chers collègues, il s'agit de la délibération concernant les commissions communautaires thématiques. Il vous est proposé de créer six commissions thématiques permanentes suivantes : la commission n° 1, commission finances, ressources humaines, contractualisation, accessibilité, bâtiments communautaires. La 2 : commission économie, promotion du territoire, enseignement supérieur, tourisme, archéologie et valorisation du patrimoine. La 3 : commission eau (eau pluviale et rivières, assainissement, eau potable), transition écologique et énergies renouvelables. La commission 4, commission habitat, PRU, cœur de ville, gens du voyage, économie circulaire et déchets. La 5, commission cohésion communautaire, action sociale, santé, politique de la ville et usages numériques. Et, la 6, commission urbanisme, biodiversité, trames verte et noire, mobilité et voirie, plan vélo. Et, de permettre, en vertu de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, la désignation des membres des commissions thématiques permanentes par vote à main levée et d'en désigner les membres dans le respect du principe de représentation proportionnelle.

M. BOUDET :

Avez-vous des questions par rapport à cette délibération, sachant que les noms nous ont été donnés par les collectivités qui sont représentées à ce conseil communautaire ? Je rappellerai que toutes ces délibérations ont été abordées lors du bureau communautaire de la semaine dernière. Y a-t-il des questions ? Vous êtes d'accord ? Je vous remercie. Unanimité. Délibération suivante, M. Christian GATTEFIN.

Délibérations présentées par M. GATTEFIN :

6. Commissions diverses. Désignation des représentants de Bourges Plus

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de permettre, en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des représentants de Bourges Plus au sein de diverses commissions et de l'élu en charge de la question de l'égalité Femmes – Hommes, par vote à main levée ;

2. de désigner les représentants pour l’ensemble de ces organismes.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. GATTEFIN :

Merci, M. le président. Donc, il s'agit de désigner des délégués au sein de différents organismes extérieurs de commissions et de l’élu en charge de l'égalité femmes-hommes. Donc, il est proposé au conseil communautaire de désigner les représentants suivants pour l'ensemble des organismes concernés, à savoir pour la commission départementale organisation modernisation au service public, en titulaire, Mme Nadine MOREAU, en suppléant, Mme Mélissa GAGNEUX. Pour la commission intercommunale accessibilité aux personnes handicapées, M. le président de Bourges Plus désignera par arrêté M. Kevin HUCHINS pour le représenter, et 4 délégués, M. Tanguy TROUVÉ, M. Franck BRETEAU, M. Bruno FOUCHET et M. Philippe DOLIVET.5

Pour la commission départementale de la nature des paysages et sites et publicités, donc, pour paysages et sites, un titulaire, Mme Évelyne SEGUIN, une suppléante, Mme Catherine MENGUY. Pour la partie publicité, un titulaire, M. Frantz CARON, un suppléant, M. Hugo LEFELLE. Pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux, Yèvre-Auron, la commission locale de l'eau, un délégué, M. Bernard DUPERAT. Pour la commission consultative de l'énergie, gérée par le SDE 18, un délégué, M. Bernard MATHAULT. Pour la commission consultative, élaboration et suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, un délégué, qui sera le président de cette commission, M. Alain MAZÉ. Pour la commission consultative, élaboration et suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets, un titulaire, M. Alain MAZÉ, un suppléant, M. Mustapha MOUSALLI. Pour la commission départementale de réforme, deux titulaires, M. Jean-Marie VOLLOT et M. Olivier MICHEL, 4 suppléants, Mme Mélissa GAGNEUX, M. Christian JOLY, M. Alain MAZÉ et M. Driss KHOUDA. Pour la commission départementale et de coopération intercommunale, proposition de candidature d'un délégué titulaire au sein du collège des EPCI à fiscalité propre, M. Joël ALLAIN. Pour la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, un délégué, M. Kevin HUCHINS. Pour la commission locale du site patrimonial remarquable, trois titulaires, M. Franck BRETEAU, M. Hugo LEFELLE, M. Frantz CARON, et trois suppléants, M. Guillaume CRÉPIN, Mme Sophie VERDIER, M. Christian GATTEFIN. Pour le comité régional de l'habitat et de l'hébergement, donc le président de Bourges Plus, en titulaire et un suppléant, M. Christian GATTEFIN. Pour le comité pilotage French Tech Loire-Valley, un titulaire, M. Philippe CHARETTE, un suppléant, M. Philippe MARTIN. Pour le comité de pilotage SARE régional, un délégué, M. Stéphane GARCIA. Donc, en outre, comme Bourges Plus est signataire de la charte européenne pour l'égalité des femmes et de l'homme dans la vie locale, il est proposé de désigner un ou une élue en charge de la question de l’égalité femmes- hommes. Donc, la proposition, c'est Mme Évelyne SEGUIN. Donc, il est proposé au conseil communautaire. M. le président, je vous laisse la main.

M. BOUDET :

Merci beaucoup. Mme Pauline SPETER-LEJEUNE, je vous écoute.

Mme SPETER-LEJEUNE :

Oui, veuillez m'excuser. Concernant la délibération n° 5, concernant la ville de Bourges, on n'a pas les noms sur le rapport remis sur table. Nous n'avons pas les noms des membres des commissions.

M. BOUDET :

Sur votre délibération, c’est cela ? Tout à fait, parce qu'effectivement, les délibérations étaient données vierges. On attendait les noms de l'ensemble des groupes, je dirais. Voilà pourquoi, mais vous allez l'avoir. Merci pour cette remarque. Donc, vous êtes d'accord pour la liste dont vient de vous parler M. Christian GATTEFIN ? Je l'ai dit en début de séance, nous n'avons pas besoin de voter à partir du moment où les listes sont complètes. C'est bon pour tout le monde ? Y a-t-il une question ? Bien sûr, les questions seront prises. Je vous remercie.

Délibérations présentées par M. BARNIER :

7. Commission Intercommunale des Impôts Directs. Proposition de liste de commissaires titulaires et suppléants

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

 d'approuver la liste qui sera notifiée au Directeur Départemental des Finances Publiques afin que celui-ci puisse désigner 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. BOUDET :

Délibération suivante : commission intercommunale des impôts directs, proposition de liste de commissaires titulaires et suppléants. Je cède la parole à Patrick BARNIER. Le vice-président n'a pas la liste.

Mme INGHELBRECHT :

Elle est partie en impression.

M. BOUDET :

Ah, en impression.

M. BARNIER :

Voilà, donc, c'est comme dans les communes pour les commissions d'impôts directs. Là, c'est la commission intercommunale. Et donc, nous devons proposer 40 noms : 20 titulaires et 20 suppléants. Et donc, il y a une répartition qui est faite entre les différentes communes. Pour les commissaires titulaires, donc je vais donner les noms, pour Bourges, donc Joël ALLAIN, Olivier MICHEL, France LABRO, Sophie VERDIER, Dominique GILLET, Nicole HUBERT. Donc là, après, on passe à Saint-Doulchard, Mehun. Éric LE PAVOUX pour Saint-Germain, Vincent BRIEND pour Trouy, Éric FAURE pour la Chapelle Saint-Ursin, Denis LAMBERT pour Plaimpied-Givaudins. Donc, pour Bourges, Julie FERRON, Jean-Michel GUERINEAU, Alex CHARPENTIER, Samir RHIMINI, pour Saint- Doulchard, Urbain NTARUNDENGA, pour Mehun, Christian GATTEFIN, pour Saint-Germain-du-Puy, Didier PRUDENT, pour Trouy, Franck BRETEAU, pour la Chapelle, Alain THOMAS, et pour Plaimpied, Francis GAYRARD.6

En commissaires suppléants, donc Marmagne, Renaud BLOND, Berry-Bouy, Christian LAMOUROUX, le Subdray Philippe CHARETTE, Morthomiers, Guillaume PORCHER, Saint-Just, Stéphane HULEUX, Arçay, Frédéric MIGNON, Saint-Michel-de-Volangis, Frantz CARON, Annoix, Thierry CHATELIN, Vorly, Guy DEJOU, Lissay-Lochy, Évelyne SEGUIN. Pour Marmagne, Bernard DUPERAT, pour Berry-Bouy, Nicolas De LAGARDE, pour le Subdray, Bruno FOUCHET, pour Morthomiers, Élisabeth MORCHOINE, pour Saint-Just, Stéphane GARCIA, pour Arçay, Yannick COCHIN, pour Saint-Michel-de-Volangis, Antoinette ROUZEAU, pour Annoix, Laurence FOURRICHON, pour Vorly, Marion PARDE, et pour Lissay-Lochy, Édouard BARRANGER. Donc, sur ces 40, il y en aura 20, titulaires et 20 suppléants, mais là, ce sont les services de l'État qui décident.

M. BOUDET :

Merci beaucoup, M. le vice-président. C'est très clair, effectivement, ce sont les services de l'État qui décident. Très bien. Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? Je vous remercie.

Délibérations présentées par M. BOUDET :

8. Commission d'Appel d'Offres. Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

 de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres comme suit :

- la ou les listes seront déposées ou adressées au Conseil Communautaire, à l’attention du Président de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus au plus tard le 6 mai 2026 ; - la ou les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D.1411-4 du CGCT ; - la ou les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. BOUDET :

Délibération suivante. Cela concerne la commission d'appel d'offres, et ce sont les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres. Donc, il y a une liste qui va vous être présentée. Y a-t-il une autre liste ? Pas d'autres listes, je vous remercie. Donc, une liste va être présentée.

9. Commission d'Appel d'Offres. Désignation des membres et adoption du règlement intérieur

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de permettre, en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres par vote à main levée ; 2. de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres des candidats titulaires et suppléants proposés ;

3. d’approuver le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. BOUDET :

Délibération suivante, commission d’appel d’offres. Maintenant, c'est la désignation des membres et l’adoption du règlement intérieur. Donc, il vous est proposé, pour la commission d'appel d'offres, 5 membres titulaires, 5 membres suppléants, sachant que le président de Bourges Plus préside cette commission d'appel d'offres, ou peut se faire représenter. Donc, les 5 membres titulaires que nous vous proposons sont Joël ALLAIN, Catherine PALLOT, Philippe CHARETTE, Alain MAZÉ, Jérôme PAUTRAT. Les 5 membres suppléants sont Bernard DUPERAT, Bernard MATHAULT, Kevin HUCHINS, Frantz CARON et Pauline SPETER-LEJEUNE. Merci beaucoup. Y a-t-il une question sur la désignation de cette liste ? Je vous remercie.7

Délibérations présentées par M. BRETEAU :

10. Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) Centre-Cher et syndicats mixtes. Désignation des représentants de Bourges Plus

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- de permettre, en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des organismes suivants, par vote à main levée ;

1. le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Centre-Cher (PETR Centre-Cher) ; 2. le Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Transports Urbains (AggloBus) ; 3. le Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE 18) ;

4. le Syndicat Mixte de travaux pour l'Amélioration de la qualité des Eaux de distribution publique pour la Région Champagne berrichonne – Rive gauche du Cher (SMAERC) ; 5. le Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et de leurs affluents (SIAB3A) ;

6. le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre (SIVY) ;

7. le Syndicat du Canal de Berry ;

8. le Syndicat Berry Numérique.

- de désigner les représentants de Bourges Plus pour l’ensemble de ces organismes.

Adopté à la majorité : 70 pour – 1 abstention (M. Dominique TELLIEZ) ___________________________

Interventions :

M. BOUDET :

Délibération suivante, je vais céder la parole à M. Franck BRETEAU, si je ne me trompe pas, pour la délibération n° 10. C'est ça ? Non, là, c'est le PETR, maintenant. Ah, on a fait une blague à M. le vice-président. Bon. Très bien. Ah, c'est la vie du direct. Il y a une demande de parole, M. GUERINEAU.

M. GUERINEAU :

Oui, merci, M. le président. C'est une simple question de forme. Il ne serait pas possible d'avoir les listes sur table papier ? Parce que c'est quand même un peu délicat de voter. Je fais toute confiance, mais là, on vient d'avoir une liste de 40 noms. On va avoir, là, pour le PETR, AggloBus, etc. Des longues listes. J'aurais apprécié qu'on ait sur table, je pensais qu'on les aurait sur table, les listes, voilà. Je trouve que c'est un peu délicat. Sinon, essayez de les présenter d'une manière plus lente, de façon à ce qu'on puisse prendre en note, au moins.

M. BOUDET :

Je prends note. Alors, on va les présenter de façon beaucoup plus lente, et puis vous allez les recevoir. Est-ce qu'on peut les projeter ? Compliqué. Décidément, c'est compliqué. Pas facile, la vie. Je vais demander à ce qu'on vous les fasse éditer, et cela va nous demander environ 5-10 minutes. Comme ça, au moins, vous les aurez avec vous, voilà. Et, on va aller beaucoup plus doucement. Est-ce que vous voulez que, pour la commission d'appel d'offres, je revienne sur les noms où j'ai été assez lent ? Ça a été ? Bon. Franck, cela t'a permis de te préparer.

M. BRETEAU :

S'il faut aller lentement, je peux lire toute la délibération. Alors, suite au renouvellement des instances communautaires, naturellement, on doit désigner les représentants dans différentes instances. Dans l'ordre, nous avons d'abord le pôle d'équilibre territorial et rural, le PETR Centre-Cher, où Bourges Plus dispose de 25 délégués titulaires et 25 délégués suppléants. Ensuite, on a AggloBus. Conformément à l'article 5 des statuts d'AggloBus, le syndicat est administré par un comité composé de 26 personnes, dont Bourges Plus dispose de 20 délégués. Au syndicat départemental d'énergie du Cher, Bourges Plus dispose de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. On a le syndicat mixte de travaux pour l'amélioration de la qualité des eaux de distribution publique de la région Champagne Berrichonne, ce qu'on appelle le SMAERC, où Bourges Plus dispose de 2 délégués titulaires et 2 suppléants. Ensuite, on a le syndicat intercommunal d'aménagement des bassins de l'Auron, de l'Airain et de leurs affluents, ce qu'on appelle le SIAB3A, basé à Dun-sur-Auron. Bourges Plus a 7 délégués titulaires et 7 suppléants. Ensuite, on a le syndicat intercommunal de la vallée d'Yèvre (le SIVY), Bourges Plus dispose de 11 délégués titulaires et 11 suppléants. Ensuite, le syndicat du canal de Berry, où Bourges Plus dispose de 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants. Et enfin, le syndicat Berry Numérique, où Bourges Plus dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant. Donc, je vais vous faire lecture du projet de délibération avec les membres de chacune de ces instances. En ce qui concerne, le pôle d'équilibre territorial et rural Centre-Cher, normalement, ça aurait dû être plutôt à Alain MAZÉ de présenter ça, mais Alain MAZÉ, on lui souhaite un prompt rétablissement parce qu'il est hospitalisé. Et, l'important, c'est la santé. Alors, en ce qui concerne le pôle d'équilibre territorial et rural, les désignations ont été faites par les communes lors d'une réunion jeudi dernier, mais comme, en plus, il y a eu le pont au milieu, les retours vers les services, alors excusez-nous un peu de ce cafouillage, mais il y a même encore des noms qui nous manquent aujourd'hui. Bon, alors, pour Bourges, titulaires pour le PETR, M. Hugo LEFELLE, Mme Catherine MENGUY, M. Joël ALLAIN, Mme Magali BESSARD, Mme Céline MADROLLES et M. Samir RHIMINI. Quand les titulaires ne sont pas disponibles, on fait appel aux suppléants, plus ou moins dans l'ordre que je vais vous donner. Donc, Mme Julie FERRON, Mme France LABRO, M. Philippe MARTIN, M. Guillaume CREPIN, M. Olivier CABRERA et Mme Sophie VERDIER. Donc, six représentants pour Bourges. Pour Saint-Doulchard, nous avons deux représentants, Dominique GILLET et Caroline BARDEICHE. En suppléants, Christian RAUCAZ et Urbain NTARUNDENGA. Pour Mehun-sur-Yèvre, donc on a deux représentants titulaires, M. Christian GATTEFIN, M. Christian JOLY, deux suppléants, Pierre LECELLIER et Gabriel BEHAGHEL.8

Pour Saint-Germain-du-Puy, nous avons deux représentants, Jérôme PAUTRAT et Chantal DUR-TOMAS, suppléants, Gilles DESROCHES et Adrien PRUDENT. Pour Trouy, titulaire, Franck BRETEAU, suppléante, Mme MOREAU. Pour la Chapelle Saint-Ursin, titulaire, M. Alain THOMAS, suppléant, Jean-Marie VOLLOT. Pour Marmagne, titulaire, Maxime DELAITRE, suppléant, Fabrice GERMES. Pour Plaimpied, le titulaire, c’est Patrick BARNIER, la suppléante, c’est Yvonne KUCEJ. Pour Berry-Bouy, le titulaire, c’est Bernard MATHAULT, la suppléante, c’est Christine ROGER. Pour le Subdray, le titulaire, c’est Philippe CHARETTE, la suppléante, Marlène SIRET. Pour Morthomiers, le titulaire, c’est Guillaume PORCHER, la suppléante, c'est Sandrine LEZIAN. Pour Saint-Just, le titulaire, c'est Stéphane HULEUX, le suppléant, Stéphane GARCIA. Pour Saint-Michel-de- Volangis, le titulaire, c'est William MICAT, et, pour la suppléante, Olivia ESTEVES. Pour Vorly, le titulaire, c'est Pierre-Guillaume CUISSINAT, et le suppléant, c'est Philippe PARENT. Pour Annoix, le titulaire, c'est Alain MAZÉ, et le suppléant, Thierry CHATELIN. Pour Lissay-Lochy, le titulaire, c'est Mathieu MENAN, la suppléante, Isabelle ARGY. Et, pour Arçay, le titulaire, c'est Kévin HUCHINS, et la suppléante, Céline BERNARD. Naturellement, les noms sont donnés à l'heure actuelle. Vous avez tout à fait la possibilité, dans vos communes, si cela pose problème, de désigner quelqu'un d'autre dans deux mois, dans trois mois ou dans trois ans. Naturellement, on n'est pas figé. Pour le PETR, comité de programmation leader, nous proposons comme candidature, pour faire partie de ce comité (les fonds leaders, ce sont les fonds européens qui transitent via la région et qui, ensuite, transitent par le PETR), donc on vous propose comme titulaire, Joël ALLAIN et son suppléant, Patrick BARNIER. Bien, deuxième partie, AggloBus. Bourges, sept délégués. Jean-Michel GUERINEAU, Yann GALUT, Régis MAUTRÉ, Antoine LORIEUX, Catherine MENGUY, Guillaume CREPIN et Pauline SPETER- LEJEUNE ; sept délégués pour Bourges. Saint-Doulchard a deux délégués : Christian RAUCAZ et Philippe SAVANI. Saint-Germain-du-Puy a deux délégués : Jérôme PAUTRAT et Marie-Christine BAUDOUIN. Pour Mehun-sur-Yèvre, la déléguée sera Mme Elvire CLEMENT. Pour Trouy, le délégué sera Franck BRETEAU. Pour la Chapelle Saint-Ursin, le délégué sera Alain THOMAS. Pour Marmagne, le délégué sera Renaud BLOND. Pour Plaimpied-Givaudins, le délégué sera Denis LAMBERT. Pour Berry-Bouy, le délégué sera Christian LAMOUROUX. Pour le Subdray, le délégué sera Bruno FOUCHET. Pour Saint-Just, le délégué sera Stéphane GARCIA. Et, pour Annoix, le délégué sera Alain MAZÉ. C'est tout bon pour tout le monde, vous avez pu noter ? Oui, Évelyne.

Mme SEGUIN :

Juste, je voulais dire qu'on avait évoqué, lors du bureau, d'une modification au statut éventuel du syndicat d'AggloBus par rapport aux non-représentations de Vorly et Lissay-Lochy. Donc, comme on est en début de mandat, j'en parle, c'est tout.

M. BRETEAU :

Alors ça, ça fera l'objet de discussions lors de l'installation du comité syndical d'AggloBus. Et, ça peut être une mission de la nouvelle présidence de modifier le périmètre de représentation d'AggloBus pour intégrer notamment toutes les petites communes qui, à l'époque de la création, n'étaient pas intégrées. Donc, effectivement, il y a le cas de Vorly, de Lissay-Lochy, de Saint-Michel-de-Volangis, de Morthomiers et d'Arçay. Donc, il y a cinq communes qui ne sont pas représentées dans AggloBus, donc ça veut dire que c'est une réforme des statuts d'AggloBus, si je ne me trompe pas. Donc là, ce n'est pas Bourges Plus qui peut le décider, c'est le comité syndical d'AggloBus. Alors, ensuite, syndicat départemental d'énergie du Cher. Les trois candidatures proposées sont les suivantes : Patrick BARNIER, Stéphane GARCIA, Philippe MARTIN. Avec comme suppléants : Alain MAZÉ, Philippe CHARRETTE et Bernard MATHAULT. Il y en a qui cumulent. Syndicat, non, le SMAERC, ça va être plus simple. Le SMAERC, on vous propose comme représentant, donc pour ce syndicat mixte de qualité des eaux, Bernard DUPERAT et Stéphane GAUTHIER. Sur la liste que j'ai, en suppléant, je n'ai qu'une seule personne, Antoine LORIEUX. Il manque le suppléant de Mehun ?

M. GATTEFIN :

Vous n’avez qu’à me mettre.

M. BRETEAU :

Alors, M. Christian GATTEFIN comme deuxième suppléant. Ensuite, pour le SIAB3A. Donc, le SIAB3A, ça représente 50 délégués, Bourges Plus a 7 délégués. Pour les représentants, pour Annoix, je n'ai pas de représentant titulaire et suppléant. Je ne sais pas si vous avez quelque chose, si ?

M. BOUDET :

M. MAZÉ et M. Thierry CHATELIN.

M. BRETEAU :

Donc, M. MAZÉ et suppléant M. CHATELIN. OK, d'accord. Pour Bourges, en représentants, donc en titulaire, j'ai M. Olivier CABRERA et en suppléant Mme Catherine PALLOT. Pour Lissay-Lochy, M. Édouard BARANGER et suppléant, Yann DEROMAS. Pour Plaimpied-Givaudins, déléguée titulaire, Mme Yvonne KUCEJ et suppléant, M. Patrick BARNIER. Pour Saint-Just, délégué titulaire, Emmanuel BRABANT, et déléguée suppléante, Marie BRABANT. C'est bien, ça ? OK. Pour Trouy, représentants : délégué titulaire, Christophe TROUBAT, suppléant, Franck BRETEAU. Et, pour Vorly, le représentant, c'est Patrice GRELARD, et le suppléant, c'est Guy DEJOU.

Ensuite, on passe au syndicat intercommunal de la Vallée de l'Yèvre (le SIVY). Berry-Bouy, délégué titulaire, Bernard MATHAULT, déléguée suppléante, Christine ROGER. Pour Bourges, trois délégués titulaires : M. Olivier CABRERA, Mme Catherine MENGUY et M. Tanguy TROUVE. Trois délégués suppléants : M. Antoine LORIEUX, Mme France LABRO, Mme Irène FELIX.

Mme MENGUY

Je ne suis pas titulaire au SIVY.

M. BRETEAU :

Là, c'est la liste qu'on m'a donnée.9

Mme MENGUY

Vous m’enlevez, s’il vous plaît. Je ne suis pas titulaire au SIVY. Je ne participe pas, vous ferez ce que vous voulez au SIVY, mais je ne suis pas comprise sur ce dossier. Je n’y suis pas.

M. BRETEAU :

Il y a M. CABRERA et M. Tanguy TROUVE. Il faut un troisième. Hugo LEFELLE, en troisième ?

M. GALUT :

France LABRO.

M. BRETEAU :

Alors, OK. Et, M. Hugo LEFELLE, en suppléant ? On n'est plus à ça près. Mme MENGUY, pour être clair, je donne la liste de ce qu'on m'a donné.

Mme MENGUY :

Je suis désolée, c'est une erreur qui vient de nous, et je le dis, je ne souhaite pas être titulaire. Je vous laisse gérer ces choses-là puisque vous n’avez besoin ni de femme, ni d’écologiste et que vous savez mieux que moi.

M. BRETEAU :

Bien. Alors, donc, titulaire, Mme France LABRO et suppléant, M. Hugo LEFELLE. Pour la Chapelle-Saint-Ursin, titulaire, Mme Andréa FLORENTIN et suppléant, M. Philippe FORESTIER. Pour Marmagne, le titulaire, c'est M. Renaud BLOND et le suppléant, M. Bernard DUPERAT. D’ailleurs, ce n'est pas normal, j’ai deux fois Marmagne. Loïc PERUCHOT, c'est quelle commune ?

Mme INGHELBRECHT :

Je regarde, je vérifie.

M. BRETEAU :

Bon, je vais faire Mehun-sur-Yèvre, donc, Stéphane GAUTHIER, en titulaire, et Michel PATIN, en suppléant. Saint- Doulchard, M. Thierry VALLÉE, en titulaire, M. Dominique ou Mme Dominique GILLET, suppléant. M. Dominique GILLET, suppléant. En plus, vous me donnez des prénoms où je ne peux pas savoir. Saint-Germain-du-Puy, M. Gilles DESROCHES, et suppléant, M. Didier PRUDENT. Saint-Michel-de-Volangis, M. Thomas GAUTHIER, et suppléante, Mme Charlène MARICOT. Alors, il y a peut-être une commune que j'ai oubliée dans le SIVY, parce que j'avais deux fois la ligne Marmagne. Non, c'est bon ? C'est bon ? Bon, OK. Alors, ensuite, le Syndicat du Canal de Berry. Nous avons, alors, comme représentant proposé pour Annoix, Alain MAZÉ, en titulaire.

Mme INGHELBRECHT :

Pour Marmagne, c’est une erreur, il y a bien que M. BLOND et M. DUPERAT.

M. BRETEAU :

D'accord. Parfait, merci. Et, là il n'y a pas de suppléant désigné ?

Mme INGHELBRECHT :

Il est seul le conseiller communautaire. On va mettre, M. le maire ?

M. BOUDET :

Oui, M. Alain MAZÉ, en titulaire.

M. BRETEAU :

Il nous faut un suppléant.

M. GALUT :

M. Thierry CHATELIN.

M. BRETEAU :

Alors, bien, je reprends, Syndicat du Canal de Berry, commune d’Annoix, délégué titulaire Alain MAZÉ, délégué suppléant Thierry CHATELIN. Pour la commune de Bourges, cinq titulaires : Mme Constance BONDUELLE, M. Antoine LORIEUX, Mme France LABRO, M. Tanguy TROUVE et Mme Emmanuelle GAU. Pour les suppléants : Mme Julie FERRON, M. Alex CHARPENTIER, Mme Catherine MENGUY, Mme Céline MADROLLES et M. Samir RHIMINI.

Pour Marmagne, donc délégué titulaire, M. Loïc PERUCHOT, suppléant Bernard DUPERAT. Pour Mehun-sur- Yèvre, donc le titulaire Stéphane GAUTHIER et la suppléante Stéphanie BUREAU. Pour Plaimpied, déléguée titulaire, Yvonne KUCEJ, délégué suppléant, Patrice BURLAUD. Et, pour Saint-Just, délégué titulaire, Stéphane GARCIA. On ne m'a pas noté de suppléant ? Tu as un suppléant, non ou pas ? Comment tu as dit ? Prends le micro.

M. GARCIA :

Alexis LE GRANDIC, en deux mots (Breton).

M. BRETEAU :

Bien, merci, Stéphane. Oui, Hugo ?

M. LEFELLE :

Comme on aime bien modifier, Mme MADROLLES est remplacée par M. CREPIN, comme suppléant.10

M. BRETEAU :

Attends, Mme MADROLLES ?

M. LEFELLE :

Est remplacée par M. CREPIN comme suppléant.

M. BRETEAU :

Ah, Guillaume CREPIN. Pas d'autres modifications ? Tout le monde est d'accord ? Je peux passer au point suivant ? Bien. Syndicat Berry Numérique, un titulaire, c'est Christian GATEFFIN. C'est ça ? Et, un suppléant, c'est Kevin HUCHINS. Oui, c'est juste ce qu'il faut, c'est ça. Bien. Vous avez eu toute la liste des délégués. Je vous remercie du cadeau. Est-ce qu'il y a des remarques, des oublis ? Non ? C'est bon pour tout le monde ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Est-ce que vous validez l'exercice de lecture ? Oui, M. TELLIEZ, abstention.

M. BOUDET :

J'ai dit, au début du conseil communautaire, en fait que les listes étaient validées. J'ai demandé le vote et tout le monde a voté à l'unanimité. Donc, en fait, on donne simplement les noms et tout est validé, je l'avais précisé en début du conseil. Simplement, ce que je veux vous rappeler, vous allez avoir les listes complètes. Si vous le souhaitez, M. le premier vice-président peut vous donner les noms des commissions thématiques. Est-ce que vous le souhaitez ? Oui, vous le souhaitez ? M. le premier vice-président, je vous laisse annoncer l'ensemble des membres des commissions thématiques.

M. GALUT :

L’ensemble ?

M. BOUDET :

A priori, l'ensemble.

M. GALUT :

Oui, mais il ne manque que les élus de Bourges. Est-ce que vous m'autorisez à donner que les élus de Bourges ?

M. BOUDET :

Alors, que les élus de Bourges.

M. GALUT :

Voilà, c'était la demande de Mme SPETER-LEJEUNE, je crois. Donc, la commission finance : Mme MADROLLES, M. ALLAIN, Mme BESSARD, M. BEDIN et M. RHIMINI. La deux, commission économie : M. GALUT, M. CREPIN, Mme CHEZE-DHO, Mme BONDUELLE, M. MICHEL, Mme VIVIANI et Mme GAU. La trois : Mme FELIX, M. CABRERA, M. CHARPENTIER, Mme MENGUY et Mme SPETER-LEJEUNE. La commission habitat : M. LEFELLE, M. MOUSALLI, M. METTRE, M. TROUVE et M. KHOUDA. La commission cohésion communautaire : Mme PALLOT, M. MARTIN, Mme NEZLIOUI, Mme GUICHARD, Mme GAGNEUX, Mme FERRON et M. DOLIVET. Enfin, la commission urbanisme : M. GUERINEAU, Mme MENGUY, Mme LABRO, M. LORIEUX et Mme VERDIER. Je crois que cela correspond à la transmission interne à Bourges, sur les noms.

M. BOUDET :

Merci, M. le premier vice-président. Voilà pour cette clarification. Nous allons passer à la délibération suivante qui concerne la CLECT, et je vais céder la parole à Joël ALLAIN.

Délibérations présentées par M. ALLAIN :

11. Composition de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Saisine des communes pour élection de leurs membres

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'arrêter le principe de la composition de la CLECT comme suit, selon un vote à la majorité des deux tiers :

Commune Nombre de membres titulaires Nombre de membres suppléants

Bourges 9 9

Saint-Doulchard 3 3

Mehun-sur-Yèvre 3 3

Saint-Germain-du-Puy 3 3

La Chapelle Saint-Ursin 1 1

Trouy 1 1

Marmagne 1 1

Plaimpied-Givaudins 1 1

Berry-Bouy 1 1

Le Subdray 1 111

Morthomiers 1 1

Saint-Just 1 1

Saint-Michel de Volangis 1 1

Arçay 1 1

Annoix 1 1

Lissay-Lochy 1 1

Vorly 1 1

TOTAL 31 31

2. d'autoriser M. le Président à saisir ces mêmes communes, pour qu'elles désignent Ieurs représentants, parmi les membres de leur conseil municipal à cette commission, sur la base des principes arrêtés.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. ALLAIN :

Merci, M. le président. Alors, chers collègues, en application du code général des impôts, il s'agit de valider la constitution de la CLECT, la commission locale des charges transférées. Alors, je vous rappelle que cette commission émet des avis sur les charges liées au transfert de compétences et aux mutualisations entre les communes membres de l'EPCI et l'agglomération, et donc, par voie de conséquence, elle émet des avis sur les montants de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision. Alors, les avis de la CLECT sont toujours soumis ensuite à l'approbation des conseils municipaux. La loi laisse la liberté aux EPCI de fixer la constitution de cette CLECT, mais il a été choisi, donc dans notre agglomération, de reprendre dans cette délibération, de reconduire le nombre des membres de la CLECT par commune, tel qu'il existait déjà précédemment. Une fois, donc que nous aurons adopté cette délibération et ce principe de constitution, il appartiendra ensuite au président de saisir les communes pour qu'elles désignent leurs représentants à la CLECT parmi les membres de leur conseil municipal. Donc, moi, je vais échapper à cette liste un peu fastidieuse, peut-être la prochaine fois, lorsque les communes auront délibéré. Voilà, M. le président.

M. BOUDET :

Est-ce que vous pouvez rappeler le nombre de titulaires par commune ?

M. ALLAIN :

Oui, je peux le rappeler. On a le tableau qui est joint à cette délibération. Donc, Bourges dispose de (sur les titulaires, le nombre de suppléants est identique, donc je ne le rappellerai pas), sur les titulaires : 9, Saint-Doulchard : 3, Mehun-sur-Yèvre : 3, Saint-Germain-du-Puy : 3, La Chapelle-Saint-Ursin : 1, Trouy : 1, Marmagne : 1, Plaimpied- Givaudins : 1, Berry-Bouy : 1, Le Subdray : 1, Morthomiers : 1, Saint-Just : 1, Saint-Michel-de-Volangis : 1, Arçay : 1, Annoix : 1, Lissay-Lochy : 1, et Vorly : 1. C'est la loi. Chaque commune peut être représentée dans la CLECT. Je dis bien « peut », ce n'est pas une obligation.

M. BOUDET :

Merci pour cette précision. Donc, toutes les communes sont bien représentées. Je vous remercie. Délibération suivante, délibération n° 12.

M. ALLAIN :

Il faut peut-être faire adopter la délibération, M. le président. Vous la faites adopter, non ?

M. BOUDET :

Celle-là, je la fais voter ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Donc, comme l'a dit Joël ALLAIN, ce sont les communes qui désignent les membres. M. Bernard DUPERAT pour la délibération suivante.

Délibérations présentées par M. DUPERAT :

12. Commission de Délégations de Service Public. Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

 de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission de délégations de service public comme suit :

- la (ou les) liste(s) seront déposées ou adressées au conseil communautaire, à l’attention du Président de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus au plus tard le 6 mai 2026 ; - la (ou les) liste(s) pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D.1411-4 du CGCT ; - la (ou les) liste(s) devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

Adopté à l'unanimité12

___________________________

Interventions :

M. DUPERAT :

Merci, M. le président. Elle concerne la commission de délégations de service public : les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres. Cette délibération est complétée, vous allez voir, par la délibération n° 13. En fait, il s'agit de, après chaque renouvellement des conseils municipaux et donc des conseils communautaires, il revient à l'assemblée délibérante de procéder à une nouvelle élection des membres de la commission de délégations de service. Donc, il vous est demandé, conseil communautaire, eh bien, de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission. Ces listes seront déposées ou adressées au conseil communautaire. Il y aura aussi des suppléants, bien évidemment. Donc, il est donc proposé au conseil communautaire de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission. Les listes seront adressées, ce qui a été fait. Les listes pourront comporter des noms qu'il n'y ait pas de sièges et de suppléants à pourvoir. Donc, ça, c'est l'introduction de cette délibération n° 12 qui va nous permettre maintenant de voter pour la délibération n° 13 où, cette fois-ci, on désigne précisément les membres. Donc, pour la n° 12 ?

M. BOUDET :

Donc, pour la n° 12, une liste a été déposée. Y a-t-il une autre liste qui souhaite être déposée ? Je vous remercie. Donc, une liste est déposée. Et, je cède à nouveau la parole à Bernard DUPERAT pour la délibération suivante.

- 65 présents –

Départ de Mme Gaëlle FLEURIER-LEFORT

13. Commission de délégations de service public. Désignation des membres et adoption du règlement intérieur

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de permettre, en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales la désignation des représentants de Bourges Plus au sein de la commission des délégations de service public par vote à main levée ;

2. de désigner les membres de la Commission des délégations de service public selon la composition détaillée ;

3. d’approuver le règlement intérieur de la Commission des délégations de service public.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. DUPERAT :

Oui, mon cher président. Donc, délibération qui concerne la commission de délégations de service public, désignation des membres et adoption du règlement intérieur. Donc, il est proposé, il est demandé au conseil communautaire de permettre, en vertu de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants de Bourges Plus, au sein de la commission des délégations de service, par vote à main levée. Deuxièmement, de procéder à l'élection des membres de la commission des délégations de service public et, enfin, d'approuver le règlement intérieur de la commission des délégations de service public. Je vous propose maintenant la délibération.

Considérant que par délibération de ce jour, l'assemblée délibérante a fixé les conditions de dépôt des listes des candidats à l'élection des membres de la commission des délégations de service public, conformément à l'article D1411-5 du CGCT, il est proposé les candidatures suivantes, titulaires : Bernard MATHAULT, Mustapha MOUSALLI, Alain MAZÉ, Jérôme PAUTRAT, Frantz CARON. Les suppléants : Tanguy TROUVE, Dominique GILLET, Pauline SPETER-LEJEUNE, Marie-Noël THOMAS, Frédéric LE BERRE. Il vous est donc proposé de permettre, en vertu de l'article L2121 du code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants de Bourges Plus au sein de la commission des délégations de service public par vote à main levée, de désigner les membres de la commission des délégations de services publics selon la composition détaillée que je viens de vous lire, et aussi d'approuver le règlement intérieur de la commission des délégations de service public joint en annexe. M. le président.

M. BOUDET :

Merci beaucoup, M. le vice-président. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Donc, ces listes sont approuvées. Je vous remercie. Délibération suivante, M. le vice-président.

14. Commission Consultative des Services Publics Locaux. Désignation des membres et adoption du règlement intérieur

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de permettre, en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales la désignation des représentants de Bourges Plus au sein de la commission consultative des services publics locaux, par vote à main levée ;

2. de procéder à l’élection des membres de la commission consultative des services publics locaux, selon la liste de candidats proposés ;

3. d’approuver le règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux.13

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. DUPERAT :

Commission consultative des services publics locaux par vote à main levée. De procéder à l'élection des membres de la commission consultative des services publics locaux, d'approuver le règlement intérieur de la commission consultative des services publics. Alors, sont proposées les candidatures suivantes, titulaires : Bernard MATHAULT, Mustapha MOUSALLI, Alain MAZÉ, Jérôme PAUTRAT, Frantz CARON. Suppléants : Tanguy TROUVE, Dominique GILLET, Pauline SPETER-LEJEUNE, Marie-Noël THOMAS, Frédéric LE BERRE. Ils sont aussi associés à des usagers et des habitants, l'UDAF et UFC que choisir. Il est donc proposé au conseil communautaire de permettre, en vertu de l'article (je ne le relis pas) de procéder à l'élection des membres de la commission consultative des services publics selon la liste des candidats proposée ci-dessus, d'approuver le règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux joint en annexe. M. le président.

M. BOUDET :

Merci, M. le vice-président. Ce sont les mêmes membres, les mêmes titulaires et les mêmes suppléants que la délibération d'avant, sauf qu'il y a des services extérieurs. Y a-t-il des questions par rapport à ces listes ? Pas de questions. Je vous remercie. Délibération suivante. Et, je vais céder la parole à Bernard MATHAULT.

Délibérations présentées par M. MATHAULT :

15. Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Fixation du nombre d'administrateurs

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- de fixer à 17 le nombre d’administrateurs du CIAS, répartis comme suit :  le Président de Bourges Plus, Président de droit du Conseil d’Administration du CIAS ;  8 membres élus au sein du conseil communautaire ;

 8 membres nommés par le Président de Bourges Plus dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. MATHAULT :

Merci, M. le président. Donc, délibération n° 15. En fait, il s'agit de créer le centre intercommunal d'action sociale et de fixer le nombre de représentants pour créer ce CIAS. Le CIAS doit être composé de 17 membres, dont 8 représentants du conseil communautaire à élire parmi ses membres. Donc, ça, c'est la première délibération, fixer le nombre de représentants au conseil communautaire. Donc, M. le président, si vous voulez juste faire voter le nombre de conseils, et après, il y a la liste.

M. BOUDET :

Tout à fait. Y a-t-il des questions par rapport au nombre de membres qui font partie du CIAS ? Donc, comme l'a rappelé Bernard, 17, le président ou son représentant, 8 membres élus et 8 membres nommés par le président. C'est bon pour tout le monde ? Je vous remercie. Délibération suivante, on va continuer sur le CIAS. M. le vice- président, je vous laisse la parole.

16. Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Élection des représentants du conseil communautaire au conseil d'administration du CIAS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de permettre, en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales la désignation des représentants de Bourges Plus au sein du conseil d’administration du CIAS, au scrutin de liste majoritaire à deux tours, par vote à main levée ;

2. d’élire les représentants de Bourges Plus au sein du conseil d’administration du CIAS, selon la liste proposée.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. MATHAULT :

Donc, considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 8 représentants au sein du conseil d'administration du CIAS, la liste des candidats est composée de : Nadia NEZLIOUI, Magalie GUICHARD, Nicole HUBERT, Laurence PINOTEAU, Marylène BARACHET, Marie-Noëlle THOMAS, Bernard MATHAULT, Gaëlle FLEURIER- LEFORT. Il est donc proposé au conseil communautaire de permettre la désignation et d'élire les représentants de Bourges Plus, au sein du conseil d'administration du CIAS, selon la liste qui vient d'être proposée.14

M. BOUDET :

Merci beaucoup, M. le vice-président. Pas de questions ? Je vous remercie. Délibération suivante, Mme Évelyne SEGUIN pour le référent déontologue.

Délibérations présentées par Mme SEGUIN :

17. Désignation du référent déontologue élu local

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de permettre, en vertu de l’article L.2121-21 du Code général des Collectivités Territoriales la désignation du référent déontologue pour les élus de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus par vote à main levée ;

2. de désigner M. Cédric GUILLERMINET, Maître de conférences à l’Université d’Orléans comme référent déontologue pour les élus de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus, pour un an renouvelable par période d’un an jusqu’à la fin du mandat ; 3. de fixer le montant de ses indemnités à hauteur de 80 € par dossier, réglés semestriellement sur production d’une note d’honoraires.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

Mme SEGUIN :

Merci, M. le président. Il s'agit donc de désigner un référent déontologue, donc missionné par Bourges Plus. Il faut savoir que tout élu local peut consulter un référent déontologue pour le conseiller sur le respect des principes déontologiques mentionnés dans la charte de l'élu. M. Cédric GUILLERMINET, maître de conférences à l'Université d'Orléans, a accepté de poursuivre sa mission dans les mêmes conditions que le mandat précédent. Le référent déontologue recevra une indemnité de 80 € par dossier. Il est désigné pour un an, renouvelable tous les ans jusqu'à la fin du mandat. Il est donc demandé au conseil communautaire de désigner un référent par vote à main levée, et donc de reconduire M. Cédric GUILLERMINET, et de fixer son indemnité à 80 € par dossier.

M. BOUDET :

Merci beaucoup, Mme la vice-présidente. Pour rappel, lors du dernier mandat, aucun élu communautaire n’avait saisi le référent déontologue. Voilà. Nous devons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Délibération suivante, M. Frantz CARON, vice-président, pour les établissements publics.

Délibérations présentées par M. CARON :

18. Établissements publics, SEM, sociétés et Groupements d'Intérêt Public (GIP). Désignation des représentants de Bourges Plus

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de permettre, en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des Établissements publics, SEM, sociétés et Groupements d'Intérêt Public (GIP), par vote à main levée ;

2. de désigner les représentants pour l’ensemble de ces organismes selon le tableau de candidatures.

Adopté à l'unanimité

Ne prend pas part au vote : M. Kévin HUCHINS, M. Guillaume PORCHER, Mme Catherine PALLOT,

M. Philippe MARTIN, M. Christian GATTEFIN, M. Philippe CHARRETTE, M. Franck BRETEAU,

M. Joël ALLAIN, M. Stéphane GARCIA, M. Hugo LEFELLE, M. Patrick BARNIER, M. Renaud METTRE,

Mme Christine CHEZE-DHO, M. Jérôme PAUTRAT, M. Guillaume CREPIN, M. Bernard DUPERAT,

Mme Évelyne SEGUIN.

___________________________

Interventions :

M. CARON :

Il s'agit de la n° 18, à savoir la désignation des représentants de Bourges Plus, dans les établissements publics, sociétés d'économie mixte et groupements d'intérêts publics. Suite au renouvellement issu des élections municipales et puis à l'installation du conseil communautaire du 7 avril 2026, on vous propose la désignation des membres pour l'ensemble de ces organismes. Il s'agira ensuite de procéder à un vote par main levée. Donc, il vous est proposé, pour le centre hospitalier Georges Sand, une déléguée, à savoir Laurence PINOTEAU. Pour le centre hospitalier, Jacques Coeur, deux délégués : M. Urbain NTARUNDENGA, M. Olivier MICHEL. Pour le GIP Approlys Centr’achats : un titulaire, Kevin HUCHINS, et un suppléant, Guillaume PORCHER. Pour le GIP Cafés Cultures : un titulaire, Yannick BEDIN, et une suppléante, Catherine PALLOT. Pour le GIP Recia : un titulaire, Guillaume PORCHER, un suppléant, Philippe MARTIN. Pour la SA HLM France Loire, il vous est proposé un délégué : Christian GATTEFIN. Pour la Société d'économie mixte, territoire et développement, un délégué :15

Philippe CHARETTE. Pour la SEM Territoria, il vous est proposé trois délégués : Franck BRETEAU, Joël ALLAIN, Stéphane GARCIA. Ça, c'était pour le conseil d'administration, et pour l'assemblée générale, un délégué : le président Richard BOUDET. Pour la SPL SLAM Berry, au conseil d'administration, cinq délégués : Hugo LEFELLE, Patrick BARNIER, Renaud METTRE, Christine CHEZE-DHO et Jérôme PAUTRAT. Et, pour l'assemblée générale, à nouveau, le président Richard BOUDET. Pour la SEM FABCO, au conseil d'administration, quatre délégués : Patrick BARNIER, Guillaume CREPIN, Christine CHEZE-DHO et Philippe CHARETTE. À l'assemblée générale, le président Richard BOUDET. Pour la SEM Rénovation énergétique des logements, pour l'assemblée spéciale des collectivités territoriales : un titulaire, Christian GATTEFIN, et une suppléante, Catherine MENGUY. Pour l'établissement public Loire, au comité syndical : un titulaire, Bernard DUPERAT, et un suppléant, Dominique GILLET. Pour la SAS Bourges Solaire à Port Sec : un titulaire, Hugo LEFELLE, et un suppléant, Guillaume CREPIN. Pour la SAS Bourges Solaire Quatre Vents : un titulaire, Guillaume CREPIN, et Hugo LEFELLE, en suppléant. Pour la SPL Tri Berry Nivernais : un titulaire, Alain MAZÉ, une suppléante, Évelyne SEGUIN. Pour l'OPH Val-de-Berry, au conseil d'administration, 4 personnes qualifiées : Christian GATTEFIN, Dominique GILLET, Hugo LEFELLE et Tanguy TROUVE. Il y aura un vote pour la désignation de la personne qualifiée qui n'est pas élue lors d'un prochain conseil communautaire. Donc, on vous propose de désigner ces représentants par vote à main levée.

M. BOUDET :

Merci beaucoup, M. le vice-président. Mais, je vous rappelle malgré tout que doivent se déporter sur cette délibération. Il n'y aura pas de vote, mais je suis obligé de donner les noms des déportés. Il s'agit de Kevin HUCHINS, Guillaume PORCHER, Yannick BEDIN, Catherine PALLOT, Philippe MARTIN, Christian GATTEFIN, Philippe CHARETTE, Franck BRETEAU, Joël ALLAIN, Stéphane GARCIA, Hugo LEFELLE, Patrick BARNIER, Renaud METTRE, Christine CHEZE-DHO, Jérôme PAUTRAT, Guillaume CREPIN, Bernard DUPERAT et Évelyne SEGUIN. J'étais obligé de vous le préciser. Y a-t-il des questions ? Je vous remercie. Ah, oui ?

M. CREPIN

Juste une coquille dans le document. Pour la SAS Bourges Solaire 4 Vents, c'est bien M. LEFELLE qui sera titulaire et M. CREPIN suppléant, et pas l'inverse.

M. BOUDET :

Merci pour cette précision. Délibération suivante, délibération n° 19, M. Philippe CHARETTE, vice-président.

- 66 présents –

Retour de Mme Gaëlle FLEURIER-LEFORT

Délibérations présentées par M. CHARRETTE :

19. Associations, groupements et organismes divers. Désignation des représentants de Bourges Plus

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de permettre, en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des associations, groupements et organismes divers, par vote à main levée ;

2. de désigner les représentants pour l’ensemble de ces organismes selon le tableau de candidatures.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. CHARRETTE :

Merci, président. Il s'agit de désigner les représentants de Bourges Plus, dans les associations, groupements et organismes divers. Il est donc demandé au conseil communautaire de permettre, en vertu de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants de Bourges Plus, au sein des associations, groupements et organismes divers, et de désigner les représentants pour l'ensemble de ces organismes, dont je vais vous lister les noms. Pour l'Ad2T, six délégués : Constance BONDUELLE, Philippe CHARETTE, Stéphanie BUREAU, Frantz CARON, Nora VIVIANI et Guillaume CREPIN. Pour l'ADIL, un titulaire : Hugo LEFELLE, un suppléant : Driss KHOUDA. Pour l'ALEC, deux titulaires : Évelyne SEGUIN et Christian GATTEFIN, deux suppléants : Olivier CABRERA et Stéphane GARCIA. Pour l'association Amorce, un titulaire : Alain MAZÉ, un suppléant : Olivier CABRERA. Pour l'association autoroute Atlantique Rhin Rhône, un délégué : Franck BRETEAU. Pour l'association Bourges capitale européenne de la culture, deux titulaires : Philippe CHARRETTE et Nora VIVIANI. Pour l'association club des villes et territoires cyclables, un titulaire : Stéphane GARCIA. Pour l'association Dev’up Centre Val de Loire, un titulaire : Philippe CHARETTE. Pour l’association Envirobat Centre, un titulaire : Hugo LEFELLE, une suppléante : Évelyne SEGUIN. Pour l'association de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, le président de Bourges Plus siégera à l'assemblée générale, et pour les comités pour l'emploi du bassin de Bourges, une titulaire : Catherine PALLOT, un suppléant : Driss KHOUDA. Pour l'association France Urbaine, le président de Bourges Plus siégera à l'assemblée générale, et il y aura trois délégués : Patrick BARNIER, Joël ALLAIN et Kevin HUCHINS. Le conseil d'administration, le président de Bourges Plus ou son représentant parmi les trois délégués désignés à l'AG. Pour l'association Ligue R, une déléguée : Évelyne SEGUIN. Pour l'association Mission locale des jeunes de Bourges, Mehun et Saint-Florent, M. le président de Bourges Plus désignera par arrêté Mme Catherine PALLOT pour le représenter et il y aura quatre délégués : Renaud METTRE, Alex CHARPENTIER, Mélissa GAGNEUX et16

Guillaume PORCHER. Pour l'association Office de commerce et de l’artisanat de Bourges, deux délégués : Guillaume CREPIN et Christine CHEZE-DHO. Pour l'association Qualibat, un délégué : Hugo LEFELLE. Pour l'association Bourges Régie Service, une déléguée : Catherine PALLOT. Pour l'association RESECO : un titulaire, Kevin HUCHINS, un suppléant : Joël ALLAIN. Pour l'association pour l'interconnexion sud TGV en Île-de-France, un titulaire : Franck BRETEAU, un suppléant, Guillaume PORCHER. Pour l'association TGV et mobilité ferroviaire, Grand Centre Auvergne, un titulaire : Franck BRETEAU, un suppléant : Samir RHIMINI. Pour l'association vacances, voyages, loisirs, un titulaire : Philippe CHARETTE. Pour l'association Villes au carré, une titulaire : Christine PALLOT. Pardon, excusez-moi, Catherine PALLOT, je fatigue. Je ne suis pas au bout. Pour le CEREMA, une titulaire : Évelyne SEGUIN. Pour le comité d'itinéraire Coeur de France, un titulaire : Stéphane GARCIA. Pour le COSC, au conseil d'administration, deux délégués : Jean-Marie VOLLOT et Nadine MOREAU. Et, pour la commission de contrôle financier, un délégué : Patrick BARNIER. Pour le comité consultatif de la zone de protection du biotope du Val d'Auron, sur la commune de Bourges et Plaimpied, une déléguée : Évelyne SEGUIN. Pour le comité régional de la biodiversité, une titulaire : Évelyne SEGUIN, une suppléante, Catherine MENGUY. Pour le conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs, un délégué : Jean-Marie VOLLOT. Pour le plan départemental d'action pour logements pour personnes défavorisées, au comité de pilotage, nous avons un titulaire : Christian GATTEFIN, une suppléante : Nadia NEZLIOUI. Pour le comité de pilotage local de la zone spéciale de conservation des carrières de Bourges, une titulaire : Évelyne SEGUIN. Pour le comité de pilotage local de la zone spéciale de conservation coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne-Berrichonne (à vos souhaits), une déléguée : Évelyne SEGUIN. Une petite dernière, pour le CASDIS, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, deux titulaires au conseil d'administration : Kevin HUCHINS et Mustapha MOUSALLI, et deux suppléants : Frédéric LE BERRE et Stéphane GARCIA. Voilà, M. le président. Il y a un problème sur l'ALEC, alors, peut-être que je me suis trompé.

M. GATTEFIN

Je suis président de l'ALEC, donc ce n'est pas possible.

M. CHARRETTE

Effectivement en titulaires, nous avons : Évelyne SEGUIN et Christian GATTEFIN.

M. GATTEFIN :

Je croyais que c'était Stéphane qui était prévu.

M. CHARRETTE :

Et, en suppléant, Olivier CABRERA et Stéphane GARCIA.

M. BOUDET :

Donc, Stéphane GARCIA comme titulaire, et il manque un suppléant.

M. CHARRETTE :

Je veux bien m'y mettre, président.

M. BOUDET :

Philippe CHARETTE comme suppléant. Merci.

M. GARCIA :

M. le président, simplement, pour l'association club des villes et territoires, je vois que l'autre association a été retirée du tableau, ce qu'il fallait faire. Sauf qu'elle s'appelle (attendez, je vais vous le dire, parce que j'ai revérifié), c'est Réseau Vélo et Marche, maintenant. C'est la fusion des deux associations, en fait, qui regroupaient deux associations qui travaillaient sur la mobilité. Une plus sur la marche, l'autre plus sur le vélo. Donc, elles ont fusionné toutes les deux en 2025.

M. BOUDET :

Merci pour cette précision. Y a-t-il une question ?

Mme PALLOT :

Ce n'est pas une question. C'est juste pour dire que la mission locale a changé de nom, et que ce serait peut-être bien d'avoir le nouveau nom. Enfin, le nouveau nom qui n’est plus si nouveau, maintenant : mission locale jeune du pays de Bourges. Merci.

M. BOUDET :

Merci pour cette précision. Y a-t-il d'autres questions ? Très bien. Délibération suivante, donc M. Patrick BARNIER.

Délibérations présentées par M. BARNIER :

20. Établissements d'enseignement supérieur, collèges, lycées. Désignation des représentants de Bourges Plus

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de permettre, en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des représentants de Bourges Plus au sein des établissements d’enseignement supérieur, des collèges et lycées, par vote à main levée ;

2. de désigner les représentants pour l’ensemble de ces organismes selon le tableau de candidatures.17

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. BARNIER :

Bien, donc, M. le président, je dois vous proposer des représentants ou délégués dans, à la fois des entités ou organismes liés à l'enseignement supérieur, ainsi qu'à l'enseignement secondaire dans les collèges et lycées de l'agglomération. Alors, s'agissant de l'enseignement supérieur, pour le conseil de gestion de l'IMEP, donc, M. le président de Bourges Plus me désignera pour le représenter. Et, il y a trois délégués que nous vous proposons, donc Joël ALLAIN, Frantz CARON et Évelyne SEGUIN. Pour participer au conseil d'administration de l'INSA Centre-Val de Loire, donc, je vous propose d'en être le titulaire, et que Joël ALLAIN soit le suppléant. Après, il y a la représentation à l'association des villes universitaires de France, l’AVUF, donc, je propose d'en être le délégué. Et, après, il y a tous les COPIL entre Bourges Plus et les établissements d'enseignement supérieur subventionnés, COPIL entre Bourges Plus et le tiers lieu Jeunesse Info Centre-Val de Loire. C'est dans le cadre de ma délégation, mais je propose d'en être le délégué. Pour le conservatoire national des arts et métiers, je propose, donc, Frantz CARON comme délégué. Alors, maintenant, on va passer aux collèges. Collège Le Grand Meaulnes, à Bourges, donc un titulaire : Mélissa GAGNEUX, une suppléante : Céline MADROLLES. Pour le collège Victor Hugo, toujours à Bourges, un titulaire : Renaud METTRE, un suppléant : Driss KHOUDA. Pour le collège Émile Littré, un titulaire : Stéphane DUFLOUX, une suppléante : Nadine MOREAU. Pour le collège Jean Renoir, une titulaire : Yvonne KUCEJ, un suppléant : Stéphane GARCIA. Pour le collège Saint-Exupéry, une titulaire : Andréa FLORENTIN, suppléant : Hugo LEFELLE. Pour le collège Jules Verne, titulaire : Magalie GUICHARD, suppléant : Frantz CARON. Pour le collège Louis Armand, Saint-Doulchard, titulaire : Caroline BARDEICHE, suppléante : Marylène BARACHET. Pour le collège Jean Rostand à Saint-Germain-du-Puy, titulaire : Gaëlle FLEURIER-LEFORT, suppléant : Jérôme PAUTRAT. Pour le collège Irène Joliot-Curie à Mehun-sur-Yèvre, titulaire : Nicole HUBERT, suppléante : Stéphanie BUREAU. En ce qui concerne les lycées, le lycée Alain Fournier, titulaire : Frantz CARON, suppléante : Évelyne SEGUIN. Pour le lycée Marguerite de Navarre, titulaire : Nora VIVIANI, suppléant : Philippe MARTIN. Pour le lycée Pierre-Émile Martin, titulaire : Driss KHOUDA, suppléant : Philippe DOLIVET. Pour le lycée Jacques Coeur, titulaire : Yvonne KUCEJ, suppléant : Stéphane GARCIA. Pour le lycée professionnel Jacques Coeur, titulaire : Catherine PALLOT, suppléant : Olivier CABRERA. Pour le lycée professionnel Jean de Berry, titulaire : Catherine PALLOT, suppléante : Catherine MENGUY. Lycée professionnel Jean Mermoz, titulaire : Olivier MICHEL, suppléant : Jean- Michel GUERINEAU. Pour le lycée professionnel Vauvert, titulaire : Catherine MENGUY, suppléant : Hugo LEFELLE. Je crois que je suis arrivé au bout de la liste.

M. BOUDET :

Merci beaucoup, Patrick. Oui, question, Frantz.

M. CARON :

Oui, je pensais être titulaire pour Jules Verne, mais sauf si cela pose problème.

M. BARNIER :

Alors, la titulaire, c'est Magalie GUICHARD qui est proposée. Est-ce que cela pose un souci de switcher ? Je ne sais pas.

M. BOUDET :

Bien. Merci beaucoup.

M. DOLIVET :

Oui, une question. Je vois que je suis suppléant au lycée Pierre-Émile Martin, mais n'ayant jamais fait acte de candidature, je voudrais savoir comment mon nom est arrivé là. S’il n'y a personne, je ne suis pas contre, mais là, j'aimerais bien savoir le modus operandi, simplement.

M. GALUT :

On a rempli le tableau, en fait, par rapport à vos candidatures.

M. DOLIVET :

Ah d’accord. Donc, si je comprends bien, j'étais candidat pour d’autres où je n'ai pas été retenu, et là, je n'ai pas fait acte de candidature, je suis retenu. C'est extraordinaire.

M. GALUT :

Je suis désolé s'il n'y a pas eu de retour, parce qu'on a essayé de tenir compte au maximum des demandes des uns et des autres, et je pensais que cela avait été... Mais, si vous voulez qu'on...

M. DOLIVET :

Non, non, mais je veux le faire. À minima, une information au préalable aurait été agréable.

M. GALUT :

Je le concède et je m'en excuse.

M. DOLIVET :

Je vous remercie.

M. BOUDET :

Merci, Philippe. Donc, d'autres questions, d'autres interventions ? Je vous remercie.18

Délibérations présentées par M. BOUDET :

21. Frais de représentation du/de la Directeur(trice) Général(e) des Services

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’instituer une enveloppe budgétaire pour frais de représentation affectée à la fonction de Directeur(trice) Général(e) des Services d’un montant de 2 000 € par an ;

2. d’autoriser le remboursement des frais de représentation auprès de l’agent uniquement sur présentation des pièces justificatives précisant l’objet et la nature des dépenses ; 3. de limiter ces frais de représentation aux seules catégories de dépenses suivantes : - frais de déplacement (transport en commun, indemnités kilométriques en cas d’utilisation d’un véhicule personnel, péage, stationnement, parking, taxis), d’hébergement et de restauration lors de déplacement en dehors du territoire de la commune ;

- repas de travail et collation avec les partenaires institutionnels, y compris sur le territoire de la commune ;

4. d’imputer la dépense correspondante au chapitre 011, article 6238, fonction 020 du budget principal ; 5. d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

Adopté à la majorité : 70 pour – 1 abstention (Mme Irène FELIX) ___________________________

Interventions :

M. BOUDET :

Délibération suivante, ça concerne les frais de représentation du directeur ou de la directrice générale des services. Il vous est donc proposé d'instituer une enveloppe budgétaire pour des frais de représentation affectés à la fonction du directeur ou de la directrice générale des services, pour un montant maximum de 2 000 € par an. Et, je le rappelle, c'est une enveloppe maximum. Et, bien entendu, nous avons des comptes à rendre, parce que nous utilisons de l'argent public. Je vous propose de passer au vote de cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Mme MADROLLES :

Pour mon pouvoir.

M. BOUDET :

Qui est ?

Mme MADROLLES :

Je m'abstiens pour mon pouvoir.

M. BOUDET :

D'accord, très bien. Oui, mais je demandais qui était le pouvoir. C'est ça, pour Mme Félix, très bien. Donc, une abstention. Je vous remercie. Délibération suivante, attribution... Non, c'est M. Patrick BARNIER qui doit prendre cette délibération.

Délibérations présentées par M. BARNIER :

22. Attribution au Président d'une indemnité pour frais de représentation

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’attribuer à M. le Président une indemnité pour frais de représentation d’un montant maximum de 25 000 € par an ;

2. d’autoriser le versement de cette indemnité par remboursement aux frais réels engagés par M. le Président sur présentation de justificatifs ;

3. de limiter ces frais de représentation aux seules catégories de dépenses suivantes : - frais de déplacement (transport en commun, indemnités kilométriques en cas d’utilisation d’un véhicule personnel, péage, stationnement, parking, taxis), d’hébergement et de restauration lors de déplacement en dehors du territoire de la commune ;

- repas de travail et collation avec des partenaires institutionnels, y compris sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus ;

4. de prévoir une communication semestrielle de ces frais de représentation par catégorie et nature de dépenses ainsi que le montant remboursé à l’occasion d’un conseil communautaire.

Adopté à la majorité : 69 pour – 2 abstentions (Mme Irène FELIX, Mme Pauline SPETER-LEJEUNE) ___________________________

Interventions :

M. BARNIER :19

Oui, M. le président, d’autant plus qu'elle vous concerne un petit peu. Donc, il s'agit d'attribuer aussi une possibilité de frais de représentation au président pour un montant de 25 000 €. Mais, il est entendu que ces frais sont définis dans la délibération, puisque ces frais font l'objet d'une indemnité, mais suite à la présentation de justificatifs. Et, les justificatifs doivent concerner des frais de représentation pour les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration lors de déplacements en dehors du territoire de la commune. Et, de repas de travail et collations avec des partenaires institutionnels, y compris sur le territoire de la communauté de l'agglomération de Bourges. Il faut savoir que le président devra rendre compte, tous les semestres, des dépenses qui sont faites. Et, comme tu l'as souligné, tu n'es pas obligé d'utiliser la totalité de la somme. Et, je crois que la somme avait été définie, je crois, en comparaison avec ce qui est prévu pour la ville de Bourges, on a essayé de faire homogène entre l'agglo et la ville de Bourges.

M. BOUDET :

Je tiens à préciser, comme l'a dit Patrick, que c'est une enveloppe maximum, que nous devons rendre des comptes sur l'utilisation de l'argent public, et ce sera fait. Et, c'est moi qui avance les fonds, d'accord ? C'est moi qui avance les fonds et qui, ensuite, suis remboursé. J'ai décidé de choisir cette option, d'autres étaient ouvertes, c'est-à-dire que l'intégralité de la somme pouvait m'être octroyée, et après, je l'utilisais comme je voulais et je remboursais. Ce n'est pas du tout le cas, je tiens à vous le préciser. Voilà. Y a-t-il des questions ou des demandes de parole ? Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Mme MADROLLES :

Pour le pouvoir d'Irène FELIX.

M. BOUDET :

Très bien. Et, Mme Pauline SPETER-LEJEUNE. Deux abstentions sur cette délibération. Je vous remercie. Délibération suivante.

Délibérations présentées par M. BOUDET :

23. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Indemnité de fonction des élus

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’attribuer des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Président, Vice-Président et Conseiller communautaires délégués dans le cadre des enveloppes autorisées par les textes en vigueur, à compter de la transmission en préfecture et de la publication de la délibération ; 2. de déterminer, au regard de la population actuelle de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus, le montant des indemnités sur les bases suivantes :

 Exercice effectif des fonctions de Président :

o 106,56 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Exercice effectif des fonctions de Vice-Président :

o 42,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Exercice effectif des fonctions de Conseiller délégué :

o 42,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Exercice effectif des fonctions d’autre Conseiller communautaire (hors enveloppe budgétaire) :

o 5,76 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3. d’approuver le tableau récapitulant le montant de base de l’ensemble des indemnités allouées sur la base de la valeur actuelle du point ;

4. d’approuver le principe d’une modulation des indemnités de fonction en fonction des absences non excusées, dans des conditions à définir dans le futur règlement intérieur.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. BOUDET :

Cela concerne la direction des ressources humaines et de l'innovation managériale, l'indemnité de fonction des élus. Donc, je vais vous donner le tableau. Je pense que vous l'avez, des indemnités des élus. Pour le président, le taux retenu est 145 %. Les montants que je vous donne sont des montants bruts maximums. J'y reviendrai après. Pour le président, 5 960,26 €. Pour les vice-présidents et les conseillers délégués, c'est-à-dire l'ensemble des membres du bureau, 1 763,01 €. Et, pour les conseillers communautaires, le montant est de 241,29 €. Bien sûr, par rapport à ces indemnités, il y a des obligations de présence, je tiens à vous le rappeler. Et, en fonction du manquement à ces présences, une certaine quote-part des indemnités pourra être retenue. Je tiens à le préciser. Me concernant, il y a une somme, cette somme ne sera pas versée. Et, le, je dirais, le restant du montant de cette somme sera reversé au budget général de la collectivité. Et, ceci est dû à l'écrêtement. Y a-t-il des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Délibération suivante, M. le vice-président, M. Jean-Marie VOLLOT.

Délibérations présentées par M. VOLLOT :

24. Direction des ressources humaines et de l'innovation managériale. Création et recrutement d'emplois de cabinet de la Présidence20

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de créer trois emplois de collaborateur de cabinet ;

2. d’approuver le nouveau tableau des effectifs ;

3. d’inscrire au budget les crédits nécessaires.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. VOLLOT :

Merci, M. le président. Il s'agit cette fois d'autoriser notre président à recruter des collaborateurs de cabinet. Donc, ces personnes qui seraient recrutées ont une double responsabilité, à la fois politique et administrative. Elles ont un rôle, je dirais, quasiment symbiotique avec le président. Ils ont d'ailleurs une durée de péremption qui est la même que le président. Lorsqu'il quitte son mandat, ses collaborateurs également quittent leur poste. C'est la loi du genre. Le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de recruter 3 collaborateurs et non pas 2, de ce qui vous a été dit dans la fiche de synthèse, il y a une petite coquille. Donc, à Bourges Plus, le président est autorisé à en recruter 3. Je vous demande donc d'autoriser notre président à créer ces 3 emplois de collaborateurs. Cela ne veut pas dire qu'on va recruter forcément 3 collaborateurs. A priori, il n’y en aurait qu'un dans l’immédiat. D'approuver le nouveau tableau des effectifs. Et, évidemment, ces collaborateurs ne vivent pas uniquement de la grande affection et du respect que le président leur donne. Il leur faut aussi des indemnités. Il faut donc créer une ligne budgétaire, des crédits budgétaires. Voilà ce qui est demandé par cette délibération. Je vous remercie.

M. BOUDET :

Merci beaucoup, M. le vice-président. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Délibération suivante, toujours Jean-Marie.

25. Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun à la Communauté d’Agglomération Bourges Plus, au Centre Intercommunal d’Action Sociale, à la Ville de Bourges et au Centre Communal d’Action Sociale de Bourges

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de créer, à l’issue des élections professionnelles du 10 décembre 2026, un comité social territorial commun compétent pour les agents de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus, du CIAS, de la Ville et du CCAS de Bourges ;

2. de fixer le siège de ce comité social territorial au sein de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus ; 3. au regard des effectifs constatés au 1er janvier 2026 :

 de fixer à 8 le nombre de représentants titulaires et en nombre égal celui des représentants suppléants ;

 de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus, du CIAS, de la Ville et du CCAS de Bourges égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

 de ne pas imposer le recueil de l’avis des représentants de l’autorité territoriale sur tout ou partie des questions soumises au comité social territorial ;

 de définir la répartition des sièges entre les représentants des quatre entités de la manière suivante :

Effectif Nombre de sièges

Communauté d’Agglomération

Bourges Plus 506 4

(2 titulaires et 2 suppléants)

CIAS de Bourges 47 2 (1 titulaire et 1 suppléant)

Ville de Bourges 1 247 8 (4 titulaires et 4 suppléants)

CCAS de Bourges 152 2 (1 titulaire et 1 suppléant)

TOTAL 1 952 16 (8 titulaires et 8 suppléants)

4. d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. VOLLOT :

La délibération suivante consiste à disposer d'un comité social territorial, qui est une structure extrêmement importante pour nos employés comme pour l'organisation que l'on représente. Pas seulement Bourges Plus, mais également la Ville de Bourges, le CIAS et le CCAS. Et, il s'agit de créer un comité social territorial commun, qui sera créé juste après les élections des représentants du personnel, qui auront lieu le 10 décembre prochain. Il est21

donc proposé au conseil communautaire, conformément à la répartition qui est faite. C'est CST, ce comité social territorial, est obligatoire dès lors qu'il y a au moins 50 agents. Et, il y a également une autre formation que l'on appelle la formation spécialisée en matière de santé et de sécurité des conditions de travail, qui est imposée lorsqu'il y a au moins 200 agents, ce qui est le cas qui nous concerne. Donc, ça concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires, des agents contractuels de droits privés et publics. Et, nous avons en tout 1 952 agents. Et, vous avez le détail, donc, Bourges Plus, 506 agents, le CIAS de Bourges, 47, la ville de Bourges, 1 247, et le CCAS de Bourges, 152 agents. Au regard, donc, de ces effectifs, il est prévu de fixer à 8 le nombre de représentants titulaires, et également à 8 le nombre de représentants suppléants. De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la communauté d'agglo, de Bourges Plus, du CIAS de la ville et du CCAS de Bourges égal aux représentants du personnel titulaire et suppléant. De ne pas imposer le recueil de l'avis des représentants de l'autorité territoriale, sur tout ou partie des questions soumises au CST. Et, de définir, donc, la répartition des sièges entre les représentants des 4 entités qui ont été citées selon le tableau qui a été joint au document que vous avez. Et, évidemment, je vous demande d'autoriser M. le président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

M. BOUDET :

Merci beaucoup, Jean-Marie. Avez-vous des questions ? Je vous propose de voter. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Délibération suivante, Jean-Marie.

26. Création d’une Commission Consultative Paritaire (CCP) commune à la Communauté d’Agglomération Bourges Plus, au Centre Intercommunal d’Action Sociale, à la Ville de Bourges et au Centre Communal d’Action Sociale de Bourges

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de créer une commission consultative paritaire commune pour les agents contractuels de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus, du CIAS, de la Ville et du CCAS de Bourges. Au regard des effectifs au 1er janvier 2026, la répartition des représentants s’établit comme suit : Effectifs Nombre de représentants

451 10 (5 titulaires et 5 suppléants)

2. d’établir le siège de la commission consultative paritaire au sein de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus ;

3. d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. VOLLOT :

Délibération suivante, cela consiste à créer une commission consultative paritaire commune, encore une fois, pour l'ensemble des entités que j'ai citées, les 4. Et, cette fois, donc cela n'intéresse que les agents contractuels. Donc, nous en avons 451 en tout, dans l'ensemble des effectifs qui nous concernent. Le nombre de représentants est fixé à 10 : 5 titulaires, 5 suppléants. Le siège est établi, évidemment, à la communauté d'agglomération Bourges Plus. Et, je vous demande d'autoriser M. le président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération. Pareil, cette commission sera mise en place après le 10 décembre, après les élections des représentants du personnel.

M. BOUDET :

Merci beaucoup, Jean-Marie. Y a-t-il des questions, des demandes de parole ? Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Délibération suivante.

27. Création de Commissions Administratives Paritaires (CAP) communes à la Communauté d’Agglomération Bourges Plus, au Centre Intercommunal d’Action Sociale, à la Ville de Bourges et au Centre Communal d’Action Sociale de Bourges

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de créer, à l’issue des élections professionnelles du 10 décembre 2026, une commission administrative paritaire commune pour chaque catégorie statutaire et compétente pour les agents de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus, du CIAS, de la Ville et du CCAS de Bourges ; Au regard des effectifs au 1er janvier 2026, la répartition des représentants s’établit ainsi qu’il suit : Effectifs Nombre de représentants

Catégorie A 189 8 (4 titulaires et 4 suppléants)

Catégorie B 249 8 (4 titulaires et 4 suppléants)

Catégorie C 973 14 (7 titulaires et 7 suppléants)

2. de confier l’établissement des listes d’aptitude communes au Président de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus.

3. d’implanter le siège de chaque commission administrative paritaire au sein de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus.22

4. d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. VOLLOT :

Délibération suivante, cela concerne la création de commissions administratives paritaires, les CAP, qui seront donc communes à la communauté d'agglomération, au centre intercommunal d'action sociale, à la ville de Bourges et au CCAS. Dès lors qu'il y a plus de 350 agents, donc, là, il s'agit des fonctionnaires qui font carrière, la commission administrative paritaire, elle délibère sur tout ce qui est le parcours de carrière des différents fonctionnaires dans les trois catégories, A, B et C. Et, il y a une CAP par catégorie, donc une CAP pour la catégorie A, une pour le B et une pour le C. La répartition, vous l'avez, encore une fois, catégorie A, nous avons 189 fonctionnaires de catégorie A. Cela représente donc 8 titulaires, pardon, 8 représentants : 4 titulaires, 4 suppléants. En catégorie B, on en a un peu plus, 249, 4 titulaires, 4 suppléants en représentants. Et, en catégorie C, qui représente la plus importante part, 973, 7 titulaires et 7 suppléants.

Donc, je vous demande de créer, à l'issue du 10 décembre, donc la date d'élection des représentants du personnel, une commission administrative paritaire commune, selon le tableau qui vous a été indiqué, de confier l'établissement des listes d'aptitudes communes au président de la communauté d'agglo de Bourges Plus, d'implanter le siège au sein de la communauté d'agglo et d'autoriser M. le président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération. Je vous remercie.

M. BOUDET :

Merci beaucoup, Jean-Marie. Y a-t-il des questions ? Très bien. Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Délibération suivante, M. Hugo LEFELLE, la délibération n° 28.

Délibérations présentées par M. LEFELLE :

28. Direction des ressources humaines et de l'innovation managériale. Utilisation des véhicules de service par les élus et les agents de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de reconduire pour les agents de Bourges Plus les conditions prévues dans le règlement intérieur entré en vigueur le 1er novembre 2022 ;

2. d’étendre pour l’année à venir ces conditions à l’ensemble des conseillers communautaires, à l’exception du paragraphe relatif aux remisages à domicile.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. LEFELLE :

Elle vous a été remise sur table. Il s'agit de l'adoption du règlement d'utilisation des véhicules de la collectivité à la fois pour les agents, donc ça, c'est un règlement qui existe depuis 2022 que nous confirmons, et d'étendre ce règlement aux élus communautaires à l'exception du remisage. Les véhicules devront donc revenir à la maison communautaire tous les soirs.

M. BOUDET :

Merci beaucoup. Ce n'est pas un véhicule de fonction, c'est un véhicule de service, toute la différence. Donc voilà, cela permet, effectivement, aux conseillers communautaires, quand ils ont une mission, de prendre le véhicule de service, de se déplacer pour la mission, et de ne pas utiliser leur véhicule personnel. Cela semble tout à fait logique. Je vous propose de passer au vote, sauf s'il y a des questions avant, excusez-moi. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Délibération suivante, toujours Hugo.

29. Direction des ressources humaines et de l’innovation managériale. Attribution d’un véhicule de fonction au directeur général, aux directeurs généraux adjoints et à un collaborateur de cabinet

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d’attribuer un véhicule de fonction au directeur général, aux directeurs généraux adjoints et à un seul collaborateur de cabinet ;

2. d’autoriser le Président à prendre les arrêtés portant attribution d’un véhicule de fonction au directeur général, aux directeurs généraux adjoints des services et à un seul collaborateur de cabinet ; 3. de retenir le mode d’évaluation de l’avantage en nature suivant : au forfait annuel. Le complément de rémunération constitué par l’utilisation privée du véhicule est calculé selon le forfait suivant qui entre dans le calcul des cotisations de sécurité sociale : 30 % du coût annuel (location + services + assurance) toutes taxes comprises ;

4. de prendre en charge les frais suivants : frais de carburant non liés à un usage privé du véhicule, frais d’entretien, frais d’assurance, impôts et taxes ;23

5. de rappeler qu’il appartient à l’autorité territoriale, conformément aux articles L.121-2, L.121-3 et L.121-6 du Code de la route de désigner le conducteur d’un véhicule de fonction responsable d’une infraction au Code de la route et que le paiement des montants de contraventions liées aux infractions à ce code relève de la responsabilité exclusive de l’agent ou de l’élu concerné ; 6. d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal ;

7. d’autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

Adopté à l'unanimité

___________________________

Interventions :

M. LEFELLE :

Nous passons au véhicule de fonction. Donc, le cadre vous est précisé, il y a une typologie de personnel qui peut y prétendre. Et donc, en l'occurrence, la direction générale, la direction générale adjointe et un collaborateur de cabinet. Donc, il vous est proposé d'autoriser l'affectation de véhicules qui seront affectés par le président dans le cadre d'un arrêté. Et, vous avez le détail du règlement et des modalités de prise en charge des frais d'entretien, de carburant, etc. En précisant que les éventuelles infractions, mais vu la qualité des personnes, on en doute, restent à la charge des utilisateurs des véhicules.

M. BOUDET :

Merci pour cette précision. Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Le conseil communautaire est terminé, sauf s'il y a des prises de parole. M. le vice-président, cher Franck, je vous laisse la parole.

M. BARNIER :

Alors, c'est une information à l'ensemble des conseillers et conseillères communautaires ici présents ce soir. Je ne peux pas m'étaler sur le sujet, mais sachez que l'opération de la maison de l'agglomération est arrêtée. Donc, je reviendrai vers vous avec d'autres explications un peu plus tard. Je pourrais vous expliquer en off ce qu'il en est, mais pour ce soir, la seule information, c'est que ce dossier est arrêté. Merci.

M. BOUDET :

Merci beaucoup pour cette précision, M. le vice-président en charge des bâtiments communautaires, entre autres, et de la voirie. Eh bien, voilà, je vous remercie pour votre présence. La séance de conseil est donc terminée. Et, je vous propose d'aller partager le verre de la fraternité, si vous en êtes d'accord. Merci beaucoup.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Président lève la séance à 19h37.

BOURGES, le

Le Secrétaire de séance,

Constance BONDUELLE

Le Président,

Richard BOUDET