unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 110925 approuvé

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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 110925 approuvé Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 110925 approuvé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Démocratie, BOURGES

PLUS

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

jeudi 11 septembre 2025 à 18h30

Procès-Verbal

Le conseil communautaire de Bourges Plus s’est réuni, sous la présidence de Mme Irène FELIX, présidente, le jeudi 11 septembre 2025, à 18h30, dans la Salle du Conseil Municipal, sur convocation préalable de Mme la présidente, adressée le vendredi 5 septembre 2025 et affichée le vendredi 5 septembre 2025.

Présents : Irène FELIX, Yann GALUT (jusqu'à la délibération n°5), Richard BOUDET, Jean-Louis SALAK, Marie- Christine BAUDOUIN, Gérard SANTOSUOSSO, Jean-Marie VOLLOT, Bernard DUPERAT, Bernadette GOIN- DEMAY, Bruno FOUCHET, Alain MAZÉ, Stéphane GARCIA, Corinne LEFEBVRE, Evelyne SEGUIN, Olivier NICOLAS, Catherine PALLOT, Christine CHEZE-DHO, Fabrice ARCHAMBAULT, Olivier CABRERA (à partir de la délibération n°9), Constance BONDUELLE, Magali BESSARD, Céline MADROLLES, Hugo LEFELLE, Catherine MENGUY, Renaud METTRE, Alex CHARPENTIER, Mustapha MOUSALLI, France LABRO, Joël ALLAIN, Régis MAUTRE, Zéhira BEN AHMED, Alexia FRANQUES, Martial REBEYROL, Elisabeth POL, Urbain NTARUNDENGA, Valérie CHAPAT, Dominique GILLET, Pierre GUILLET, Mélanie CELEGATO, Nicole HUBERT, Didier PRUDENT, Franck BRETEAU, Nadine MOREAU, Christine DAGAUD, Yvonne KUCEJ

Excusés avec pouvoir : Yann GALUT donne pouvoir à Irène FELIX (à partir de la délibération n°6), Patrick BARNIER donne pouvoir à Yvonne KUCEJ, Denis POYET donne pouvoir à Bruno FOUCHET, Marc STOQUERT donne pouvoir à Catherine PALLOT, Olivier CABRERA donne pouvoir à Joël ALLAIN (jusqu'à la délibération n°8), Pierre-Henri JEANNIN donne pouvoir à Céline MADROLLES, Yannick BEDIN donne pouvoir à Olivier CABRERA (à partir de la délibération n°9), Nadia NEZLIOUI donne pouvoir à Mustapha MOUSALLI, Frédérique SOULAT donne pouvoir à Renaud METTRE, Alain BOUQUIN donne pouvoir à France LABRO, Sakina ROBINSON donne pouvoir à Alex CHARPENTIER, Marie-Hélène BIGUIER donne pouvoir à Magali BESSARD, Philippe MERCIER donne pouvoir à Martial REBEYROL, Ludwig SPETER-LEJEUNE donne pouvoir à, Elisabeth POL, Marcella MICHEL donne pouvoir à Alexia FRANQUES, Béatrice FOURNIER donne pouvoir à Jean-Louis SALAK, Christian JOLY donne pouvoir à Nicole HUBERT, Éric LE PAVOUX donne pouvoir à Didier PRUDENT, Gaëlle FLEURIER- LEFORT donne pouvoir à Marie-Christine BAUDOUIN, Annie JACQUET donne pouvoir à Bernard DUPERAT

Excusés sans pouvoir : Yannick BEDIN (jusqu'à la délibération n°8), Jean-Pierre PIERRON, Philippe MOUSNY, Valérie CHANTEFORT

Absents : Jean-Marc BARDI, Justine SINGEOT, Thibaud RENAUD, Philippe DEBROYE

Secrétaire de séance : Christine CHEZE-DHO Membre du Bureau

Président de séance : Irène FELIX Présidente de Bourges Plus

Mme la présidente ouvre la séance à 18h30.

Mme la présidente aborde l'ordre du jour du conseil communautaire.

- 44 présents —

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du jeudi 19 juin 2025 :

Mme la présidente soumet aux conseillers communautaires le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 juin 2025.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Délibérations présentées par Mme FELIX :

1. Installation de Madame Zéhira BEN AHMED en qualité de conseillère communautaire représentant la commune de Bourges en remplacement de Madame Sylvie CHOLLET-MOUCHOUX

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° de prendre acte de l'installation de Madame Zéhira BEN AHMED en qualité de conseillère communau- taire représentant la commune de Bourges.Prend acte

interventions :

Mme FELIX : Je vous rappelle que les vice-présidents et conseillers intéressés aux délibérations se déportent et ne prennent pas part ni au débat ni au vole, et je vous propose d'approuver le procès-verbal du conseil communautaire du 19 juin dernier. Pas de difficulté ? Je n'en vois pas, je vous remercie. Je vais commencer par installer notre nouvelle collègue que je cherche du regard, Zéhira BEN AHMED, voilà, que j'installe donc en qualité de conseillère communautaire, comme représentante de la commune de Bourges en remplacement de Sylvie CHOLLET-MOUCHOUX.

Zaï, je suis. c'est comme ça qu'on l'appelle, Zéhira, Mme BEN AHMED, je suis ravie de t'accueillir dans cette assemblée, et merci de ta disponibilité. Voilà, le conseil communautaire prend acte.

2. Modification de la composition de la commission communautaire finances, ressources humaines, contractualisation, accessibilité et bâtiments communautaires

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° de prendre acte de la nomination immédiate de Madame Zehira BEN AHMED comme membre de la commission communautaire finances, ressources humaines, contractualisation, accessibilité et bâti- ments communautaires.

Prend acte

Interventions :

Mme FELIX : Du fait de l'installation de Mme BEN AHMED, nous allons modifier la composition de la commission finances, ressources humaines, contractualisation, accessibilité et bâtiments communautaires et donc compléter

la liste de ceux qui y siègent par le nom de Zéhira BEN AHMED. C'est une délibération pour laquelle manifestement vous n'avez juste qu'à prendre acte, puisqu'il n'y a pas d'autre candidature si je comprends bien.

3. Désignation des représentants de Bourges Plus au sein du Syndicat Mixte du Canal de Berry. Modification

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e de prendre acte de la nomination immédiate de Madame Zehira Ben AHMED comme délégué titulaire au sein du syndicat du canal de Berry.

Prend acte

Interventions :

Mme FELIX : De même nous devons désigner nos représentants au syndicat mixte du canal de Berry, et je vous propose de prendre acte du remplacement de Sylvie CHOLLET-MOUCHOUX par Zéhira BEN AHMED. Pas de difficulté, voilà.

4. Délibérations du bureau communautaire agissant par délégation du conseil communautaire. Compte- rendu depuis le conseil communautaire du 19 juin 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

°e de prendre acte des délibérations que le bureau communautaire a été amené à prendre depuis le der- nier compte rendu présenté lors de la séance du conseil communautaire du 19 juin 2025.

Prend acte

Interventions :

Mme FELIX : Et puis j'ai, comme à chaque conseil, à vous rendre compte à la fois des délibérations du bureau communautaire agissant par délégation de votre conseil, dont la plus substantielle est la cession à la société MBDA du bâtiment dans lequel nous avions notre direction des usages numériques. Ah non, je fais une erreur, pardon ce n'est pas celle-là, c'est un délaissé de voirie, celle-ci vous la verrez plus tard, pardon. Donc voilà, je fais une confusion et aux yeux étonnés d'un des conseillers communautaires, je me rattrape. Donc la plus substantielle est une demande de subvention de fonds verts, voilà, je me rétablis comme je peux, pour la maison de l'agglomération. Est-ce que vous avez des questions ? Ef bien si, il y a aussi l'autre, il y a les deux, donc la vente à MBDA de notre direction des usages numériques. Je me disais bien.5. Décisions de la présidente agissant par délégation du conseil communautaire : compte-rendu.

Marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000€ HT et leurs avenants pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l'avenant : information du conseil communautaire

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° de prendre acte des décisions prises par la présidente depuis la date à laquelle le précédent compte- rendu, présenté lors de la séance du conseil communautaire du 19 juin 2025, avait été arrêté ; + de prendre acte de l’information sur les marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 € HT, pour les- quels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l'avenant, depuis la date à laquelle le précédent compte-rendu, présenté lors de la séance du conseil communautaire du 19 juin 2025, avait été arrêté.

Prend acte

interventions :

Mme FELIX : Et puis ensuite les décisions prises personnellement en mon nom. Avez-vous des questions ? Il n'y en a pas, et bien c'est parfait.

- 43 présents -

Départ de M. GALUT

Délibérations présentées par M. SANTOSUOSSO : Contractualisations et Santé

6. Création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e de procéder à la création d’un Centre Intercommunal d'Action Sociale : + de confier au CIAS ainsi créé la mise en œuvre de l'action sociale d'intérêt communautaire « accompa- gnement de l'autonomie des personnes âgées et/ou en situation de handicap à travers la mise en œuvre d'un Service autonomie à domicile mixte comprenant des prestations relevant à la fois de l’aide et du soin à domicile, en lien avec les acteurs du territoire » :

+ de ne pas confier au CIAS ainsi créé la mise en œuvre de l’action sociale d'intérêt communautaire « insertion professionnelle des 16-25 ans ».

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : En fait, nous avons convoqué ce conseil communautaire pour des raisons de calendrier, pour

prendre un certain nombre de décisions. Elles sont peu nombreuses, vous l'avez vu, mais elles ne sont pas anodines, et l'une et l'autre, plus une troisième demande de subvention, demandaient un calendrier rapide pour pouvoir se mettre en place. La délibération sur le schéma de cohérence territoriale, sur laquelle je reviendrai tout à l'heure parce que nous devons délibérer avant le 25 septembre, c'est le calendrier qui le veut, et donc il fallait

que nous ayons un conseil communautaire dans un calendrier qui le permettait. Et la première série de délibérations, puisqu'il y en a trois, découle de la prise de compétences, de l'extension plus exactement, de l'intérêt communautaire de la compétence action sociale sur laquelle nous avons délibéré au mois de juin, qui nous rend en responsabilité des services d'autonomie à domicile, pour lesquels nous créons un centre intercommunal d'action sociale au premier janvier 2026. Ce sont les procédures administratives requises par la création d'un CIAS, qui exigeaient là aussi que nous délibérions rapidement. Et donc je passe la parole à Gérard SANTOSUOSSO sur ce dossier.

M. SANTOSUOSSO : Merci Mme la présidente. Dans le cadre qui vient d'être rappelé, de la prise de compétence action sociale, il s'agit maintenant de mettre en place une structure juridique qui va chapeauter les actions à entreprendre. En effet, le législateur, dans une loi de 2021 et un décret de 2023, a souhaité et imposé sur le plan législatif que les systèmes de soins infirmiers à domicile doivent obligatoirement s'associer à un système d'aide à domicile, et ceci à partir du 1 janvier 2026. C'est dans ce cadre que l'ensemble des structures qui intervient sur l'agglomération doit chercher une solution pour unifier obligatoirement les systèmes de soins, doit s'adosser, faute de ne plus exister au 1° janvier, au système d'aide à domicile. Cette fusion, cette nécessité est permise par l’action du CCAS de Bourges qui a cette compétence de soins et par l'activité de Mehun-sur-Yèvre qui a la compétence aide à domicile. La fusion de ces deux structures va nous permettre, d'un, d'exister dans ces deux choses, deux, d'unifier le service apporté à la population de l'ensemble des 17 communes de l'agglomération, et en même temps, de veiller à la qualité du service pour ne pas qu'il y ait interruption de ce service et pour qu'il y ait une vision de la qualité de ces services sur l'ensemble des communes. Ainsi, si vous le décidez, nous allons créer une structure qui s'appelle un CIAS, Centre Intercommunal d'Action Sociale, dont la cible, l'action unique sera dévolue à la mise en place de cette unité de soins et d'aide à domicile qui servira sur l'ensemble des communes de l'agglomération. Continuité du service, qualité du service, et en tout cas, harmonisation avec un numéro unique, etc.

En pratique comment ça va se passer ? Il y aura évidemment une communication suffisamment marquée pour

que l'ensemble des communes, et surtout toutes les collectivités territoriales, se fassent le relais pour informer l'ensemble de la population de l'existence de ce service. Chose importante, il s'agit d'une activité à thème unique,

3la prise en charge du service de l'autonomie, rien d'autre. Les collectivités qui ont un CCAS gardent leurs prérogatives dans le CCAS, ceci est une activité en plus.

Sur le plan budgétaire, c'est l'ARS qui va en prendre en charge la partie soin, et en grande partie, le département

gui prend en charge la partie aide à domicile. La collectivité temitoriale, elle, en tant qu'agglo, sera évidemment indépendante. enfin le CIAS sera indépendant, avec un conseil d'administration qui gérera l'ensemble de ces opérations, et qui surtout, veillera à l'intégration progressive des différentes communes dans le système d'ici 2029-2030.

Le choix de ces communes qui rentrent progressivement dans le système est fait par un calendrier décidé par l'ARS. Donc il y aura une liste qui vous sera communiquée pour connaître les communes qui vont rentrer dans le système progressivement. Au fur et à mesure de l'intégration, l'ARS abonde en fonction du nombre de patients qui sont pris en charge. Il faut savoir que déjà maintenant, l'équipe spécialisée d'Alzheimer fait déjà partie de ce système. Nous avions décidé en juin un certain nombre de choses. Aujourd'hui nous avons à décider sur trois délibérations successives, l'installation, la création du CIAS à but unique, la création d'un bureau dont vous aviez la liste et que nous avons souhaité proposer pour des raisons qui ont fait l'objet de discussions au niveau du bureau, pour qu'il y ait un certain nombre de gens. Chaque commune ne pourra pas être présente à ce conseil d'administration du CIAS, mais nous avons trouvé un accord, je pense que vous validerez cet accord qui vous sera proposé. Pourquoi? Parce que tout simplement la législation prévoit qu'il y ait autant d'élus que de personnes de la société civile, entre autres associatives, qui s'occupent de ces thèmes en lien avec l’objet du CCAS, et que 16 communes, plus la présidente, plus. ça ferait 35 personnes, 36 personnes, ça ferait un peu énorme moi je pense, 34... 16 multipliés par deux, 32 plus la présidente, ça ferait 33. Voilà un petit peu, et donc là, on vous demande un, de valider l'extension, mais ça a été fait déjà en compétence et en objectif au mois de juin, là, la création du CIAS, le conseil d'administration, et puis les administrateurs, voilà, le nombre et la liste.

Mme FELIX : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole à ce sujet ? Je n'en vois pas, donc je vais vous proposer d'adopter cette délibération. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie pour la photo, voilà, à l'unanimité.

7. Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d'Administration du CIAS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- de fixer à 17 le nombre d'administrateurs du CIAS, répartis comme suit :

- la Présidente de Bourges Plus, Président de droit du Conseil d'Administration du CIAS ; - 8 membres élus au sein du Conseil Communautaire :

- 8 membres nommés par la Présidente de Bourges Plus dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Donc la délibération suivante, comme le disait Gérard (SANTOSUOSSO), fixe le nombre d'administrateurs. Je vous le rappelle huit membres élus, huit membres nommés, plus la présidente qui est de droit, présidente de l'établissement public de coopération intercommunale. Je vous propose que l'on retienne ce nombre de huit plus huït, et dans les membres nommés, il y a un certain nombre, là-aussi, de règles qui sont issues du code qui va bien, et nous vous proposons qu'il y ait deux représentants des associations familiales, trois des associations de retraités et de personnes âgées, deux des associations de personnes handicapées, et un des représentants des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, que je nommerai en fonction des candidatures que nous recevrons. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Et bien je vous remercie.

8. Détermination du mode de scrutin et élection des représentants du Conseil Communautaire au Conseil d'Administration du CIAS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de déterminer l'élection des membres du Conseil d'administration du CIAS au scrutin de liste, majori- taire, à deux tours ;

Adopté à l'unanimité

2. de procéder à cette élection par vote à bulletins secrets, après une suspension de séance permettant le dépôt des listes ;

Listes (ou noms selon le mode de scrutin L

retenu) des candidats 1

2. Jean-Louis SALAK

3. Urbain NTARUNDENGA

4. Nadia NEZLIOUI

5. Bruno FOUCHET

6. Gaëlle FLEURIER-LEFORT

7. Bernard DUPERAT

8. Zéhira BEN AHMEDAdopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Suffrages exprimés : 62

Bulletins nuls :

Bulletins blancs : 11

Nombre de votes pour la liste 1 proposée : 51

Majorité absolue : 32

La liste 1 proposée est élue par 51 voix

Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CIAS :

Gérard SANTOSUOSSO

Jean-Louis SALAK

Urbain NTARUNDENGA

Nadia NEZLIOUI

Bruno FOUCHET

Gaëlle FLEURIER-LEFORT

Bernard DUPERAT

Zéhira BEN AHMED LNnEUwN

=

interventions :

Mme FELIX : Et donc la dernière délibération, ça va nous permettre d'élire les administrateurs issus du conseil communautaire comme nous venons d'en délibérer, donc qui seront huit. Nous vous proposons un scrutin de liste et le bureau communautaire vous propose la liste qui vient de s'afficher sous vos yeux et que vous avez sur le petit papier qui est devant vous. Donc nous devons en réalité voter deux fois, une première qui peut être un vote, j'imagine, à main levée sur le mode de scrutin. Nous vous proposons un scrutin de liste majoritaire à deux tours, donc je vous demande s'il y a des votes contre ? S'i y a des abstentions ? Je vous en remercie.

Nous vous proposons au niveau du bureau communautaire la liste qui est sous vos yeux, composée de Gérard SANTOSUOSSO, Jean-Louis SALAK, Urbain NTARUNDENGA, Nadia NEZLIOUI, Bruno FOUCHET, Gaëlle FLEURIER-LEFORT, Bernard DUPERAT et Zéhira BEN AHMED, qui est habilement ordonnée par ordre inverse de l'ordre alphabétique, mais parce qu'il me semblait important que le nom de Gérard {SANTOSUOSSO) apparaisse en premier, Voilà, et que nous avons pensé géographiquement, autant que faire se peut, et en fonction des centres d'intérêt des uns et des autres, englobant à la fois le secteur du handicap et le secteur des personnes âgées.

Je suis tenue de vous proposer une suspension de séance qui peut durer relativement peu si vous en convenez, pour un éventuel dépôt d'une liste alternative. Voilà, donc je suspends la séance pour trois minutes si cela vous va, deux minutes et demie si vous le voulez bien, et nous reprenons dans deux minutes.

La séance est suspendue à 18h48 et est reprise à 18h50.

Mme FELIX : Voilà, alors juste avant de réouvrir cette session, je voulais le faire au début et j'ai oublié de le faire, j'en profite pour vous présenter, une personne qui vient de me souffler à l'oreille un petit conseil, donc Sylvain COGNET, qui vient remplacer Fatima MARTIN pendant son congé parental, puisqu'elle a eu un congé matemité qu'elle fait suivre d’un congé parental, elle sera donc absente un certain temps. On est heureux pour elle évidemment, et on accueille avec plaisir, on souhaite la bienvenue à M. COGNET. Voilà, c'est important que vous ayez son visage en tête.

Et donc je réouvre cette séance, si vous en êtes d'accord. Le scrutin doit se faire à scrutin secret, ça, c'est une obligation, l'urne va passer, et je vous propose donc d'utiliser les bulletins que vous avez devant vous, soit celui avec la liste, soit l'autre, pour exprimer votre vote en pliant le petit bulletin en deux et pas en 10, je vous en remercie. Et évidemment, ceux d'entre vous qui ont un pouvoir, vous votez deux fois.

M. SANTOSUOSSO : Si je peux en profiter pendant les quelques minutes, quelques petites précisions. Evidemment on invite lensemble des élus de s'emparer de cette possibilité, de rester attentifs aux communications qui seront faites pour rentrer progressivement dans le système, pour dire « faites-en l’article », « allez vers la population », pour pouvoir alimenter, faire connaître le système qui va rendre service à un certain nombre de personnes âgées qui sont en perte d'autonomie, et qui ont besoin d'une prise en charge. Vous avez bien compris, c'est une prise en charge de soins évidemment, dont on peut connaître les besoins via les professionnels, mais via tout le monde. Nous sommes en contact avec la population, tout le monde pourra presque saisir cette entité pour permettre d'apporter tous les éléments pour prendre en charge tout ce qu'il y a autour du soin, c'est-à-dire l’aide à la personne, l'hygiène évidemment, les différentes démarches administratives, etc. Pour pouvoir sécuriser une personne âgée ou handicapée bien sûr, et ce, quel que soit son âge, et, quel que soit le type de handicap, pour pouvoir la garder à domicile avec une sécurité suffisamment importante, voire totale, pour ne pas que les personnes se baladent en ambulance toutes les cinq minutes, hospitalisées pour des choses qui ne sont pas purement médicales. Donc, faites-en l'article, il me semble qu'il y a là une évolution importante, qui en même temps va servir de repère, de ciment, pour l'ensemble des citoyens de l'agglomération.

Mme FELIX : Merci, Gérard (SANTOSUOSSO). Donc on va effectivement expliquer ce que sera l'extension de ce service, l'expliquer en particulier sur les communes sur lesquelles il n'y a pas préalablement de présence du SSIAD, comme c'était le cas sur Bourges. Donc l'intention que j'ai que nous avons avec Gérard (SANTOSUOSSO), c'est d'organiser notamment, alors la période ne nous permettant pas forcément de faire des réunions publiques de grande ampleur, mais de présenter au moins à tous les professionnels de santé, du soin, fous ceux qui accompagnent les personnes ciblées, de leur expliquer comment ça va se mettre en place. Peut-

5être on peut projeter. voilà. En 2026, le CIAS développera ses activités sur les communes qui sont en vert sur la carte: Bourges, Saint-Doulchard, Marmagne, Berry-Bouy et Mehun-sur-Yèvre, puis en 2027 sur La Chapelle Saint-Ursin, Morthomiers, Le Subdray, et Trouy en plus des précédentes, puis en 2028: Arçay, Lissay-Lochy, Plaimpied-Givaudins, puis en 2029 nous aurons bouclé avec Saint-Michel de Volangis et Saint-Germain-du-Puy. Voilà, donc c'est cet accompagnement progressif qu'on sera amené à faire, avec un conseil qui va évoluer. Voilà pour ce qui concerne l'extension du service. Et j'ai oublié Saint-Just ?

M. GARCIA : Pas seulement, et les autres communes en 2030 peut-être…

Mme FELIX : Ah pardon, 2030, Saint-Just, Vorly et Annoix, toutes mes excuses les plus confuses, cher M. le maire de Saint-Just.

M. GARCIA : C'est vrai que dans nos communes isolées, on n'a pas besoin de ces services.

Mme FELIX : Pas du tout. Donc cette extension progressive a été demandée par l'agence régionale de santé et le département, puisqu'elle va suivre l'augmentation des moyens qui nous seront donnés, mais aussi suivre l'adaptation des secteurs d'intervention des autres services du département, des autres SSIAD du département. Voilà pour l'évolution territoriale.

La deuxième information qu'on voulait vous donner quand même, alors même si vous n'y voyez pas grand-chose, mais c'est vous dire que ce n'est pas un petit Service puisqu'il y a dès le 1 janvier prochain, une soixantaine d'agents qui deviendront des agents du centre intercommunal d'action sociale de Bourges Plus. Seront mis à disposition par le CCAS de Bourges, le poste de directeur, certains postes de coordination et administratifs dont nous n'avons pas besoin de créer des postes à plein temps, qui viendront donc en soutien administratif et logistique pour notre futur CIAS.

Voilà, et enfin je vous présente le futur logo de notre CIAS, qui rappelle l'appartenance à notre intercommunalité, et j'allais dire, décline l'intention qu'il peut y avoir derrière un centre intercommunal d'action sociale, qui est une affaire de cœur.

Bien, alors, je vous donne le résultat du vote, sur 62 votants, il y a 51 votes pour et 11 votes blancs et donc je remercie l'ensemble des futurs administrateurs pour l'engagement qu'ils vont avoir auprès de ce CIAS. Je vous remercie, je ne sais pas si ça s'arrose, mais c'est Gérard (SANTOSUOSSO) qui paye.

- 44 présents —

Arrivée de M. CABRERA

Délibérations présentées par Mme FELIX (en l'absence de M. POYET)

9. Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial Avord — Bourges - Vierzon

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de donner un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territorial Avord — Bourges - Vierzon ; 2. de solliciter des ajustements pour ;

- différencier la cathédrale de Bourges, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO des autres sites historiques ;

- valoriser le potentiel de développement industriel autour de l'aéroport de Bourges. 3. de suggérer des adaptations pour :

- compléter les coupures d'urbanisation le long de l'autoroute afin de préserver les zones habi- tées et les perspectives paysagères le long des itinéraires cyclables structurants ; -__ requalifier des entrées de ville complémentaires ;

- délimiter les périmètres des centralités commerciales afin qu'ils soient en adéquation avec les zones commerciales existantes.

Adopté à la majorité : 59 pour et 2 abstentions (M. BRETEAU et Mme MOREAU). Ne prend pas part au vote : M. MAZE.

Interventions :

Mme FELIX : Le rapport suivant, c'est l'avis de notre agglomération sur le projet de schéma de cohérence territorial Avord — Bourges — Vierzon du pôle d'équilibre territorial rural Centre-Cher. Ce rapport aurait dû vous être présenté par Denis POYET qui a été obligé d'aller rapidement faire un certain nombre d'examens de santé, et donc je vais tenter de vous en faire une présentation du point de vue de l'agglomération. D'abord, peut-être rappeler, alors ceux qui sont en commission ont eu un rapport beaucoup plus complet que je ne le ferai, mais rappeler quand même en quelques mots ce qu'est un schéma de cohérence territoriale, ce que ça contient, les raisons pour lesquelles on vous le présente, et puis les axes sur lesquels il a été construit. Un schéma de cohérence territoriale, c'est un document d'urbanisme qui vient donner un certain nombre d'orientations sur l'usage de l'espace à l'échelle d'un teritoire, d'un assez grand territoire en ce qui nous conceme, puisqu'il couvre six intercommunalités, celles de Vierzon Sologne Berry, de Cœur de Berry, de FerCher autour de Saint Florent, des Terres du Haut Berry, Saint-Martin Henrichemont Les Aix, de La Septaine autour d'Avord, et enfin, Bourges Plus.

Ce document, ça n'est pas un PLUI en grand, ce n'est pas un plan local d'urbanisme intercommunal en grand. I! donne des orientations, des intentions sur des axes, sur des ensembles territoriaux, et il laisse aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux, le soin à la parcelle de dire si on construit plutôt de l'habitation ici, et plutôt de l'activité économique là, ou si la terre est maintenue en usage agricole ou forestier. Donc on est sur une vision

6assez large, et pas une vision à la parcelle, sauf en matière d'orientation commerciale puisque la loi le prévoit ainsi.

Le schéma de cohérence territoriale sur lequel nous avons à nous prononcer est nouveau pour une partie du territoire. C'est le premier schéma de cohérence territoriale à cette échelle-là, et pour une partie des

intercommunalités, celles de Vierzon Sologne Berry, de Cœur de Berry, et une partie des Terres du Haut Berry, plus quelques autres communes, ce sera la première fois qu'elles bénéficieront de ce document d'orientation. Et c'est très important pour elles, parce qu'aujourd'hui, quand on n'a pas le support d’un schéma de cohérence territoriale, il y a des contraintes très fortes à l'urbanisation des territoires. Donc pour ces secteurs-là, il est particulièrement important que ce schéma soit adopté, aboutisse, parce qu'en l'attente de cet aboutissement, leurs projets d'urbanisme ne sont pas impossibles, mais sont très contraints, et donc il y a un vrai enjeu de solidarité territoriale à faire aboutir ce document.

Ce document, il s'inspire, enfin, plus exactement, il est orienté, par un certain nombre de textes européens et nationaux réglementaires et notamment une loi sur l'artificialisation des sols, c'est la loi climat et résilience, qui,

après que le constat a été fait que l'on consommait, comme on dit, beaucoup de terres agricoles pour urbaniser au cours des années 1990 - 2000 - 2010, a fixé comme ambition collective, d'aller vers la zéro artificialisation nette en 2050. C'est-à-dire qu'à partir de 2050, si on est amené à construire sur une terre qui n'était pas construite jusque-là, il faudra rendre à la nature une surface équivalente ailleurs. Et cette loi donc, qui a cet objectif de zéro artificialisation en 2050, mais aussi des objectifs intermédiaires, et notamment le fait de diviser par deux la consommation foncière dans la première décennie d'application du texte, c'est-à-dire pour ce qui nous concerne 2021-2030, diviser par deux par rapport à la période antérieure 2011-2020. Et donc le SCoT, il vient dire ça, et il devra être décliné ensuite dans les plans locaux d'urbanisme intercommunaux, ce qui va nous amener à entamer une révision de notre PLUI pour nous mettre en compatibilité avec ce SCoT demain. Vous allez le voir dans un certain nombre de domaines, ça ne nous bousculera pas beaucoup puisqu'on a déjà fait, avec notre plan local d'urbanisme intercommunal, un certain nombre d'efforts de sobriété foncière. Pour autant, il y aura un certain nombre de choses à revoir, et surtout dans les rythmes auxquels on libère les possibilités d'urbanisme dans le territoire.

Ce document comprend trois volets, un projet d'aménagement stratégique qui est en gros le projet politique, enfin la vision du territoire à 20 ans, qu'est-ce qu'on veut faire sur ce territoire, comment on s'imagine vivant, travaillant, commerçant, accueillant sur ce territoire, se déplaçant sur ce territoire, et à partir de cette vision-là, cette vision Stratégique, eh bien ça va orienter les usages des sols. Donc tout ce travail s'est fait avec énormément de réunions de concertation auxquelles ont été associés les uns et les autres, les élus qui siègent au pôle d'équilibre territorial rural, mais aussi pour ce qui concerne noire intercommunalité, par deux réunions publiques qui ont eu lieu au printemps 2023 et 2025, auxquelles un certain nombre d'entre vous ont sans doute participé. Alors, du point de vue de Bourges Plus, quel est l'enjeu ? Je l'ai dit, c'est finalement l'écart par rapport à notre PLUI, et du coup, l'adaptation du PLUI que nous aurons à faire, le rapport avec notre programme local de l'habitat, mais qui est aussi en lien très étroit avec le PLUI, avec nos ambitions de développement économique, mais aussi avec notre plan climat air énergie territorial, et avec toutes nos politiques de protection de l'environnement, et notamment de protection de l'eau, qui est un sujet extrémement développé dans ce schéma de cohérence territoriale. ll ne vous échappera pas que c'est un sujet dont la préoccupation est de plus en plus partagée à l'échelle départementale.

J'ai d'ailleurs eu l'occasion de présenter ce document au nom du PETR ce matin, Bemard (DUPERAT) y était, Alain (MAZE) aussi, devant la commission locale de l'eau du SAGE Yèvre-Auron, qui nous a remerciés pour le travail qui avait été fait.

Donc, comment est structuré le plan, le projet d'aménagement stratégique ? Il est structuré sur trois axes. Le premier, qui est l'affirmation que la protection de notre environnement et de nos paysages est une condition de notre développement futur et de la qualité de la vie. Donc en fait, nous le prenons non pas comme une contrainte au développement, mais comme une condition du développement, et comme un point à valoriser ensuite en matière patrimoniale, économique et touristique, donc ce premier volet. Le deuxième volet, c'est évidemment le développement économique du territoire et sa cohésion. On s'est assuré que les différentes filières de développement économique pourraient trouver à s'exprimer, et pour ce qui nous concerne à Bourges Plus, ce qui était important, c'était de vérifier que ce document n'allait pas empêcher des développements économiques qui auraient pu trouver une nécessité pour répondre aux besoins de la défense nationale. Et donc, le schéma rappelle le traitement singulier des entreprises liées à la défense, pour que dans le compte, sur les hectares à consommer, ça ne vienne pas amputer la possibilité de maintenir une économie diversifiée sur notre temitoire. Donc ça, c'est un point qui, du point de vue de Bourges Plus, est un point extrêmement positit. Pour autant, je vous proposerai que nous fassions une petite remarque en matière de zone d'activité économique pour mieux valoriser le secteur de l'aéroport de Bourges, parce que l'on se rend compte, c'est tout le problème de ces documents sur lesquels on travaille sur de très longs temps, on se rend compte qu'il y a aujourd'hui une sollicitation sur ce secteur-là, notamment sur les industries liées aux drones, à tout ce qui peut utiliser la piste de l'aéroport que l'on n'avait pas anticipé au début, enfin que le PETR n'avait pas anticipé au début de la conception de ce projet. Donc on peut peut-être insister sur ce sujet-là dans l'avis de Bourges Plus, pour que ça puisse être réintégré.

Et puis, le troisième volet, c'est évidemment le cadre de vie, avec là, un point qui est important, qui est finalement les formes urbaines pour demain. Dans les arbitrages qui sont proposés par le PETR, les fonciers nécessaires au développement de l'habitat dans notre territoire restent proches de ceux que nous avons au PLUI, mais avec une perspective de 2044, alors que dans le PLUI, c'est 2030. Donc ça veut dire qu'il va falloir que l’on soit, j'allais dire, suffisamment sobre d'ici 2030 pour pouvoir continuer de se développer jusqu'en 2044, et ça veut dire très concrètement, que ça va nous obliger à affiner la façon dont on projette le développement urbain, ce qui est une affirmation forte de ce document, et je pense que comme élus de Bourges Plus, nous pouvons approuver, quand bien même nous sommes le grand ensemble urbain de lensemble du PETR, mais nous sommes une intercommunalité qui est faite de villes et de villages, et ce document réaffirme la possibilité pour chaque village de continuer à se développer. D'une part avec le fameux hectare proposé à chaque commune que la loi prévoit, mais au-delà de ça, il y a toute une préoccupation sur la gestion des cœurs de village, sur le commerce en milieu rural, sur le développement possible économique et de l'habitat, dans lequel je pense que les élus de Bourges Plus peuvent se retrouver.

7Donc ce document est en phase de consultation des instances élues du territoire, qu'il s'agisse de conseils Municipaux, conseils intercommunaux, mais aussi de la région et sans doute du département, je ne sais plus très bien, de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers qui se prononcera la semaine prochaine, j'ai cité la CLE du SAGE, bien sûr les personnes publiques associées comme les services de l'État, les chambres consulaires. Il y a effectivement le département aussi, l'autorité environnementale, et ensuite, il y a une enquête publique. Et l'ambition du PETR est d'aboutir à un vote final sur ce document au mois de décembre, qui clôturera la bagatelle de huit années de travail, je me tourne vers Alain MAZÉ qui est le président de notre PE TR, huit années de travail de ce PETR.

Et donc, je vous propose, en tant que Bourges Plus, de donner un avis favorable à ce projet ; de solliciter des ajustements sur deux sujets, différencier la cathédrale de Bourges classée au patrimoine mondial de l'UNESCO des autres sites historiques, en tout cas lui donner un statut un peu particulier pour garantir une protection des Paysages autour de la cathédrale. Le document insiste beaucoup sur la protection des paysages, donc il n'a pas du tout ignoré cet enjeu-là, mais on peut vouloir donner à notre cathédrale berruyère une petite place particulière ; de solliciter un ajustement pour valoriser le potentiel de développement industriel autour de l'aéroport de Bourges; de suggérer des adaptations pour compléter la notion de coupure d'urbanisation, nofamment Vue pas simplement des axes routiers traditionnels, mais aussi vue de l'autoroute d'une part, et des véloroutes les plus structurantes du territoire, notamment les véloroutes départementales que vous connaissez bien ; de requalifier les entrées de ville complémentaires, certaines sont fléchées dans le document, mais d'autres pas et puis de préciser les périmètres de centralité commerciale, parce qu'il y a une petite erreur de plume concernant le secteur commercial du Prado.

Voilà, donc c'est cet avis-là que je vous propose d'adopter et je vous donne la parole si vous le souhaitez. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame POL.

Mme POL : Bonjour, Mme la présidente, bonjour, tout le monde, bonne rentrée, ce n'est pas facile, on le sait. Je voulais juste saluer tout le travail qui a été fait et toute la cohérence qu'il y a entre effectivement ces lois zéro artificialisation et la préservation en même temps de l'économie. Je trouve que c'est très bien décrit dans cette Synthèse, donc je voulais juste remercier tous ceux gui avaient collaboré à ce travail, et maintenant il ne reste plus qu'à continuer à mettre en œuvre.

Mme FELIX : Merci. D'autres demandes ? Franck BRETEAU qui connaît excellemment le document puisqu'il a aussi beaucoup travaillé dessus.

M. BRETEAU : Merci, Mme la présidente. Vous avez bien vulgarisé le domaine, parce que ce n'est quand même pas forcément simple, pour notre ami journaliste derrière, c'est plus compliqué, on est d'accord. Si on suit la loi ZAN, il va falloir mettre en compatibilité le SRADDE T, puis le SCoT, puis les PLUI, donc si vous n'êtes pas un familier des acronymes, ça commence déjà à devenir un peu plus compliqué.

Plus sérieusement, donc je ne serai pas comme Mme POL, je serais plutôt critique sur la méthode. La loi ZAN, donc la loi climat et résilience, a mis en place le « zéro artificialisation nette », et je crois que la plupart des élus partagent l'objectif de réduction de consommation de l'espace et d'imperméabilisation, qui pour moi, s'applique énormément à des régions en tension par exemple les régions PACA ou Occitanie qui consomment des terrains à fout va, alors que plutôt, dans nos territoires, on faisait déjà attention à la consommation de l'espace. Le problème, c'est que l'État qui a mis ça en place, avec des formules contraintes, a commencé de complexifier la tâche en créant plusieurs niveaux, en créant aussi plusieurs fascicules pour respecter la loi ZAN, par exemple, ils ont créé quatre fascicules, 190 pages.

Donc moi, ma remarque principale, c'est déjà de dire que l'idée politique est bonne, la mise en place par les hauts fonctionnaires est une catastrophe. Résultat, derrière, les élus se sont saisis du Sujet, il y a eu des remontées faites envers les députés, les sénateurs, et même le gouvernement Barnier était prêt à abandonner la loi ZAN, parce que l'on se rendait compte que nas pauvres petites communes dans 10, 15, 20 ans n'auraient plus de possibilité de se développer.

La loi, elle a quand même un intérêt, ça nous à fait réfléchir sur la renaturation, sur le reverdissement de nos cours d'école, sur le fait de mobiliser les friches et de les reconquérir. Donc il y a quand même quelques points

positifs, mais les points négatifs l'emportent depuis le début, et la loi est tellement bien faite que l'on ne peut même pas voter contre. Parce que derrière, si on votait contre le SCo?, et bien on bloque nos amis de Vierzon Sologne Berry, ou des communes des Terres du Haut Berry, qui n'auraient plus aucune possibilité de développement. Donc sur le fond, l’idée, comme je vous ai dit, est bonne, sur la forme, tant qu'on laissera la main à de hauts fonctionnaires, s'ils ne connaissent rien au terrain, on aura des lois qui sont hors-sol comme celle-ci, et malheureusement, Mme POL, les hauts fonctionnaires ont été, soit, premiers ministres, soit, présidents, donc ça serait bien qu'ils changent et que l'on ait des gens de terrain qui soient élus aux plus hautes fonctions. Voilà, par rapport à ça, moi, pour être tout à fait clair sur le PETR j'ai énormément travaillé avec vous Mme FELIX, avec pas mal d'élus sur des commissions, le travail est de qualité, j'appuierai votre demande tout à fait sur le quartier de l'aéroport, où il faut que nos entreprises d'armement aient des possibilités de se développer, vu leur carnet de commandes ça me paraït indispensable. Il faut aussi être clair en disant que moi je vais m'abstenir sur le dossier, non pas sur l'idée, mais sur la méthode, quand on nous impose des méthodes qui viennent d'en haut et qui sont tout à fait décalées par rapport à ce que j'entends sur l'action publique, moi ça ne me convient pas. Voilà ce que je voulais vous dire.

Et peut-être un point supplémentaire, on a mobilisé une foncière pour le commerce, si on veut aider un peu plus tard nos petites communes, que ce soit sur lagglo ou sur les autres communautés de communes qui sont concernées, il faudra peut-être que l'on ait une foncière qui aille aussi sur l'ensemble de l'habitat, pour pouvoir remobiliser des fonds, et refaire des logements sur des logements vacants qui soient en centre-ville ou dans les

centres bourgs. Voilà, je vous remercie.

Mme FELIX : Merci. Je te donne la parole Catherine (MENGUY) et puis je répondrai à Franck (BRETEA U) après.

Mme MENGUY : Merci, Mme la présidente. Alors la loi ZAN, elle n'est pas issue de hauts fonctionnaires, elle est issue de la convention citoyenne qui sont des citoyens qui ont travaillé pendant des semaines et des semaines

8pour savoir comment faire pour remplir nos obligations en terme de gaz à effet de serre. Cette loi, effectivement, le gouvernement Barnier s'est dit « Oh bah tiens pourquoi est-ce qu'on ne la retirerait pas ? ». Alors, ce qu'il a retiré c'est simplement l'échelon à 2030 et pas à 2050, et comme ça, effectivement, il n’y a pas possibilité de plan. Soit dit en passant, le gouvernement Barnier n'a pas été franchement à la hauteur en terme de protection de l'environnement. J'entends le développement économique, et c'est écrit noir sur blanc dans le SCoT, je vous rassure, MBDA, toutes les industries de guerre, la guerre est 1 000 fois plus polluantes que l'agriculture ou que n'importe quelle activité, eux vont pouvoir confinuer à se développer puisque c'est considéré comme un enjeu national, et ça ne viendra pas amputer la possibilité que l'on aura d'artificialiser les sols. Moi, pour avoir participé au COPIL et à un certain nombre de réunions, j'ai été très agréablement surprise de voir la responsabilité des maires du PETR qui ont effectivement, comme vous le dites, M. BRETEAU, compris l'enjeu. Parce que je rappelle que c'est la qualité de l'eau que l'on boit tous les jours, et très clairement, j'ai même trouvé des maires qui étaient plus radicaux que moi, pour vous dire, mais parce que je ne suis pas maire et qu'effectivement, j'assume le fait d'être une idéologue sur ce sujet.

Ce qui a mis le bordel, vous avez raison, ce sont les hauts fonctionnaires, parce que les décrets n'étaient pas Sortis, quand ils sortaient ils étaient modifiés, on ne savait pas ce que c'était que la renaturation, ce qui était compté comme de l'artificialisation et ce qui ne l'était pas, l'ensemble des petites communes ayant obtenu par la loi, la possibilité d'avoir un hectare réservé et voilà, il y a quelques incohérences aussi dans le SRADDET. Et je Suis désolée, mais le Cher et l'Indre sont deux départements qui, en perdant de la population, ont quasiment le plus imperméabilisé leur sol, donc il va falloir m'expliquer par quelle logique plus ça va, plus on imperméabilise, alors que l'on perd de la population, voilà, merci.

Mme FELIX : D'autres demandes de prise de parole ? Juste quelques éléments peut-être en réaction à vos deux prises de parole. Non, on n'est pas particulièrement vertueux ici, Catherine (MENGUY), de ce point de vue-là, a raison. Le travail a été fait à l'échelle régionale, de faire un ratio d'hectares consommés par évolution de la population ou par population. On n'est pas très bon, enfin il faut que l'on se dise les choses en face, on n’est pas très bon.

Quand on est sur un département qui a perdu de la population, quand on est sur notre périmètre de PETR sur une population à peu près stable, en fait, on a projeté des façons de se développer qui sont toujours en extension, et en même temps on le voit bien, on a tous à gérer aujourd'hui, des friches, des logements vacants, un certain nombre de sujets de ce genre. Donc, j'allais dire que ça a au moins une vertu, c'est de nous obliger à regarder les friches autour de nous, et ça, d’ailleurs, Franck BRETEAU l'a souligné aussi, ça a celte vertu-là. Ça a un inconvénient, c'est que ça coûte très cher de reprendre une friche, et que du coup ça nécessite de mobiliser de l'argent, soit privé, soit public, pour réinvestir ces lieux-là, mais je pense qu'à terme, c'est un réflexe, finalement, que nous aurons. C'est un réflexe dont je constate qu'un certain nombre d'opérateurs, de chefs d'entreprise notamment, mais même de bailleurs sociaux par exemple, qu'ils ont de plus en plus, pour essayer de mieux valoriser, finalement, des fonciers déjà urbanisés. Donc moi, je fais le pari que l’on y arrivera, si on regarde les choses de façon, comment dire, rigoureuse et un peu exhaustive, les surfaces non urbanisées dans notre agglomération et en friche, sont significatives, les logements vacants encore plus. Du fait des circulaires qui ont tourné autour de ce document, les zones d'aménagement concerté pour lesquelles des délibérations ont eu lieu avant l'adoption de la loi, même si elles ne sont pas totalement consommées, le terme est assez désagréable, mais consommées, ne seront pas décomptées dans les consommations futures. Donc en réalité, comme nous avons un certain nombre de ZAC, encore que partiellement utilisées, ça nous donne une marge de manœuvre supplémentaire. Et puis il y a évidemment cette marge de manœuvre par rapport aux industries de défense. Au fond, nous avons, me semble-t-il, une garantie de pouvoir, avec les renouvellements qui auront lieu, porter un développement économique offensif sur notre agglomération. On le voit partout, regardez ce que l'on appelle la zone adjudant-chef Debas à Bourges, ou regardez le secteur où Brochard s'est installé à Saint-Germain-du-Puy, ou regardez l'ancienne emprise de Renault Trucks à Saint-Doulchard, ou regardez l’ancienne CCI à Bourges, on est sur des emprises qui étaient urbanisées et sur lesquelles on repart sur un autre projet, qui va porter de la création de valeur sur une autre génération. Donc, en fait, on n'a pas interrompu, mais on a transformé. Donc je pense que l'on peut penser ça.

Alors, que l'on soit complètement enthousiaste par rapport à tout ça, on peut ne pas l'être, je vous rappelle que l'on avait pris un avis sur la répartition foncière qui nous éfait proposée par la région, et qu'en réalité, cet avis ne formulait pas d'avis. C'est-à-dire que par courtoisie vis-à-vis de la région Centre avec laquelle on a des partenariats de qualité, on n'avait pas voulu aller au bout de notre pensée. Donc voilà, c'était un avis qui n'en était pas un. Là, je pense qu'avec les réserves, enfin ce ne sont pas des réserves d’ailleurs, avec les compléments que nous proposons, l'agglomération de Bourges a tout lieu, à la fois de se satisfaire de la protection de son environnement et de ses paysages, et de ses capacités de développement.

Voilà, donc je mets ce document au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Deux abstentions. Je rappelle d'ailleurs à tous les membres du comité syndical du PETR qu'il a été adopté à l'unanimité par le comité syndical du PETR. En tout cas, merci de votre confiance sur ce dossier.

Délibération présentée par Mme CHEZE-DHO : Plan Renouvellement Urbain, Cœur Ville, Commerce artisanat, Économie sociale solidaire circulaire, Mission Locale

10. Collectif ESS 18. Subvention 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'accorder une subvention de 10 000 € à l'Association Collectif ESS18 pour l'exercice budgétaire 2025, conformément aux modalités définies dans la convention de financement annexée ; 2. d'approuver la convention de subvention annexée ;

3. d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer la convention et tous documents se rappor-

tant à cette délibération.Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Et je passe la parole à Christine CHEZE-DHO pour le dernier rapport qui est de moindre enjeu.

Mme CHEZE-DHO : Alors, il s’agit d'une subvention qui est proposée d'être attribuée au collectif ESS 18, et qui va permettre de contribuer au développement d'initiatives et d'actions, notamment au niveau de l'économie locale et circulaire par la structuration de filières, en proposant un service adapté aux besoins des entreprises ou collectivités, permettant le développement d'une activité économique apportant une plus-value sociale et environnementale. En priorité, Bourges Plus souhaite que le travail déjà engagé par la collectivité sur le sujet des biodéchets puisse être renforcé, ce qui permettra à notre présidente de recevoir peut-être moins de photos le dimanche... sur la base d’une interaction à construire avec l'objectif de structurer la mise en place d'un réseau de composteurs collectifs, à destination des entreprises ou collectivités du territoire de Bourges Plus. ll y a une deuxième action qui est aussi dans cette subvention, il s'agit de coordonner les acteurs de l'ESS du territoire de l'agglomération, pour favoriser les réponses aux appels d'offres ou commandes que nous pourrions passer avec le service achats de Bourges Plus, en sachant que pour l'instant, les deux communautés, je vais dire entre les acheteurs et ceux qui éventuellement pourraient répondre, se connaissent assez mal. Donc, c'est pour essayer de remédier à ça, par la réalisation d'un travail de recensement des associations existantes sur le territoire de Bourges Plus, une cartographie de l'offre globale qui permettrait de mieux associer le service achats de l'agglomération Bourges Plus par une meilleure connaissance des acteurs. C’est une démarche qui s'inscrit dans le Schéma de Promotions des Achats publics, Socialement Ecologiquement Responsables, notre SPASER, vous avez dû en entendre parier. Voilà, l'objectif est de développer les capacités de répondre des associations répertoriées et rencontrées sur certains marchés, grâce à une meilleure connaissance de leurs activités. Aujourd'hui, nous avons des retours d'associations qui nous disent ne pas pouvoir répondre aux appels d'offres, parce qu'elles ont l'habitude de travailler en solo, de ne pas se grouper pour répondre, de méconnaître, de ne pas avoir forcément les services pour monter les dossiers, etc. Donc c'est pour essayer de favoriser tout ça, et pour se faire, il est demandé au conseil communautaire d'accorder une subvention de 10 000 € à l'association Collectif ESS 18, puisque c'est cette association qui va coordonner ce service supplémentaire et conformément aux modalités définies de la convention, d'approuver la convention de Subvention annexée, vous l'avez dans vos documents normalement et d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer la convention et les documents s'y rapportant.

Mme FELIX : Merci. YŸ a-t-il des demandes de précisions ? Je n'en vois pas. Des votes contre ? Des abstentions ? Et bien je vous remercie et je vous donne rendez-vous très vite pour le prochain conseil communautaire qui aura lieu le 6 octobre. En attendant, je vous invite à prolonger nos échanges à côté. Bonne soirée.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Mme la présidente lève la séance la séance à 19h43.

2 9 SEP. 2025

La Secrétaire de séance

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Christine CHEZE-DHO

Membre du Bureau

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