unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 190625 approuvé

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CC 300

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 190625 approuvé Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 190625 approuvé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, BOURGES

PLUS

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 19 juin 2025 à 18h00

Procès-Verbal

Le conseil communautaire de Bourges Plus s'est réuni, sous la présidence de Mme Irène FELIX, présidente, le jeudi 19 juin 2025, à 18h00, dans SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sur convocation préalable de Mme la présidente, adressée le vendredi 13 juin 2025 et affichée le vendredi 13 juin 2025.

Présents : lrène FELIX, Yann GALUT (jusqu'à la délibération n°34), Richard BOUDET, Jean-Louis SALAK, Marie- Christine BAUDOUIN, Gérard SANTOSUOSSO, Patrick BARNIER, Bernadette GOIN-DEMAY, Bruno FOUCHET, Alain MAZE, Stéphane GARCIA, Denis POYET, Corinne LEFEBVRE, Evelyne SEGUIN, Catherine PALLOT, Marc STOQUERT, Christine CHEZE-DHO, Fabrice ARCHAMBAULT, Olivier CABRERA, Constance BONDUELLE (à partir de la délibération n°10 et jusqu'à la délibération n°40), Pierre-Henri JEANNIN, Magali BESSARD (à partir de la délibération n°10), Céline MADROLLES, Hugo LEFELLE, Catherine MENGUY, Renaud METTRE, Nadia NEZLIOUI, Alex CHARPENTIER, Frédérique SOULAT, Alain BOUQUIN, Jean-Pierre PIERRON, Mustapha MOUSALLI (jusqu'à la délibération n°35), France LABRO, Joël ALLAIN {à partir de la délibération n°10), Marie-Hélène BIGUIER, Jean-Marc BARDI, Martial REBEYROL, Marcella MICHEL, Valérie CHANTEFORT, Urbain NTARUNDENGA, Valérie CHAPAT, Dominique GILLET, Mélanie CELEGATO, Béatrice FOURNIER, Christian JOLY, Nicole HUBERT, Eric LE PAVOUX, Didier PRUDENT, Franck BRETEAU, Nadine MOREAU, Annie JACQUET, Yvonne KUCEJ

Excusés avec pouvoir: Yann GALUT donne pouvoir à Irène FELIX (à partir de la délibération n°35), Jean- Marie VOLLOT donne pouvoir à Fabrice ARCHAMBAULT, Bernard DUPERAT donne pouvoir à Richard BOUDET, Constance BONDUELLE donne pouvoir à Pierre-Henri JEANNIN (à partir de la délibération n°41), Magali BESSARD donne pouvoir à Marie-Hélène BIGUIER (jusqu'à la délibération n°9), Yannick BEDIN donne pouvoir à Alain BOUQUIN, Sakina ROBINSON donne pouvoir à Jean-Marc BARDI, Mustapha MOUSALLI donne pouvoir à France LABRO (à partir de la délibération n°36), Régis MAUTRÉ donne pouvoir à Marc STOQUERT, Sylvie CHOLLET-MOUCHOUX donne pouvoir à Catherine PALLOT, Philippe MERCIER donne pouvoir à Martial REBYROL, Alexia FRANQUES donne pouvoir à Marcella MICHEL, Ludwig SPETER-LEJEUNE donne pouvoir à Renaud METTRE, Elisabeth POL donne pouvoir à Stéphane GARCIA, Pierre GUILLET donne pouvoir à Mélanie CELEGATO, Thibaut RENAUD donne pouvoir à Christine CHEZE-DHO, Gaëlle FLEURIER-LEFORT donne pouvoir à Eric LE PAVOUX, Christine DAGAUD donne pouvoir à Yvonne KUCEJ

Excusés sans pouvoir : Philippe MOUSNY

Absents: Constance BONDUELLE (jusqu'à la délibération n°9), Joël ALLAIN (jusqu'à la délibération n°9), Stéphane HAMELIN, Justine SINGEOT, Philippe DEBROYE

Secrétaire de séance : Marc STOQUERT Membre du Bureau

Président de séance : Irène FELIX Présidente de Bourges Plus

Mme FELIX : Notre conseil communautaire est très dense, je vais donc tenter de faire une introduction courte, en revenant exclusivement sur un certain nombre de rendez-vous et de faits pour les partager avec vous, et vous dire la satisfaction de voir avancer les dossiers que nous portons ensemble, avec l'ensemble du bureau communautaire, mais aussi avec chacun et chacune d'entre vous depuis le début du mandat. I ne vous a pas échappé que nous avions inauguré deux aménagements importants qui font l'un et l'autre partie de notre plan vélo intercommunal, mais aussi de notre responsabilité en matière de voirie communautaire, la place Hervier, d'une part, qui procure une grande satisfaction à la fois aux usagers et aux riverains, et enfin, hier, le pont Henri Diaz, avec ses nouveaux aménagements qui donnent beaucoup plus de confort à la fois aux piétons et aux cyclistes, sans entraver significativement les voitures, confort qui est utile quand on veut relier deux parties de l’agglomération de part et d'autre de la voie ferrée.

Nous poserons la première pierre du gymnase Lahitolle; vous y êtes invités le 1® juillet. En réalité la première pierre est en place depuis fort longtemps, mais ce sera la première planche du gymnase Lahitolle.Nous avons inauguré, nous en étions partenaires et financeurs, le campus de la CC, il y a maintenant une quinzaine de jours. C'est un très beau projet qui a été conduit au bénéfice de l'enseignement supérieur et de l'apprentissage par la CCI, en complémentarité avec l'INSA, et avec un très fort soutien de la région que je veux souligner, parce que la région joue son rôle sur notre territoire sur ces équipements structurants. Dans le domaine économique, je voulais vous mentionner, là aussi avec la région, deux déplacements importants, lun à Bruxelles, l'autre sur le salon du Bourget. La région a fait de Bourges le pôle d'expertise régional en matière de défense. Alors elle ne l'a pas fait tout à fait, puisque pour le moment nous en sommes les seuls financeurs, mais en tout cas, elle a reconnu cette expertise, elle nous associe à l'ensemble des événements, et je pense que c'est pour nous extrêmement précieux de pouvoir nous appuyer sur la puissance de la région, notamment pour aller ouvrir des portes à Bruxelles. Donc voilà, je pense important, nous avons fait ces déplacements à chaque fois, avec les grandes entreprises du territoire dans certains cas, selon les rendez-vous, et avec un tissu de PME qui dépasse d'ailleurs l'agglomération de Bourges, qui englobe l'ensemble du territoire d'industrie dont nous sommes membres, voire largement au-delà à l'échelle régionale.

Développement économique aussi, vous avez sans doute vu que nous avions présenté un document prospectif

sur les besoins en matière d'hôtellerie sur le territoire, je voulais dire à chacun et chacune d'entre vous que si ce document vous intéresse, il est à votre disposition au secrétariat général qui vous le fera parvenir à votre demande. I permet de calibrer des besoins en matière d'offres d'hôtellerie et de nous donner un certain nombre de pistes pour garantir, pas simplement le rendez-vous 2028, mais surtout les échéances à venir, ce que l’on appelle l'héritage, pour assurer la rentabilité de l'ensemble des investissements qui seront consentis. Nous avons rendez-vous avec la région à nouveau, le 8 juillet prochain à Trouy, Monsieur le maire, à l'occasion de la signature du contrat régional de solidarité territoriale, nous prolongerons la visite avec le président Bonneau à Bourges, dans une école de Bourges, Madame l'adjointe, qui a une jolie cour rénovée. C'est un moment important, nous avons adopté ici les termes de ce contrat régional de solidarité territoriale, et nous pourrons donc le signer formellement. Là aussi vous êtes toutes et fous invités à Trouy le 8 juillet. Un petit mot en commentaire, mais je pense que nous y reviendrons le cas échéant dans la présentation des dossiers, pour dire que dans le domaine de l'habitat, j'attire votre attention là-dessus, combien est déstabilisante pour tous les allers-retours en matière d'information sur la rénovation de l'habitat provenant du gouvernement. C'est déstabilisant pour les particuliers, c'est déstabilisant pour les artisans, c'est déstabilisant aussi pour nos services. Merci d'atténuer les agacements que pourraient ressentir les particuliers dans leur lien avec l'instruction de leur dossier, parce que nous faisons avec les éléments qui nous arrivent, et qui sont contradictoires jour après jour. Donc un jour on nous dit « vous arrêtez », le lendemain on nous dit « vous recommencez », voilà, nous allons essayer d'instruire au mieux les dossiers jusqu'au 30 juin, date jusqu'à laquelle rien ne devrait changer, et puis de ne pas perdre de temps pour préparer les dossiers pour le jour où les choses reviendront en l'état. Mais encore une fois, merci d'accompagner le désarroi que pourraient exprimer les particuliers, dans ce cas de figure, auprès de nos services. Bernadette GOIN-DEMAY, dont vous connaissez l'expertise à ce sujet, peut vous accompagner aussi dans ce dialogue.

Bonne nouvelle en revanche du côté de l'agence nationale de renouvellement urbain, nous avons reçu, je pense, le Maire et moi, dans les tous derniers jours, l'avis du comité d'engagement qui s'était tenu le 5 mai dernier, mais l'avis formel nous est parvenu cette semaine. Cet avis consolide la reconstitution des logements que nous avions demandée, la tranche conditionnelle est donc confirmée, avec 124 logements sociaux complémentaires, dont 104 sur site. Je vous rappelle quand même le montant de ce programme national de renouvellement urbain pour Bourges, 133 ME, dont 69 provenant de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), parmi lesquels 63 M€ en subvention. Outre la consolidation du programme de logement, nous avons obtenu de l'ANRU un prolongement de son soutien, pas à la hauteur que nous sollicitions, mais au moins au niveau que nous espérions, sur les postes d'ingénierie et de médiation, qui sont particulièrement précieux. Cela aussi c'est plutôt une bonne nouvelle. Il semble que l'État soit disponible pour réfléchir sur un troisième plan de renouvellement urbain, et comme nous savons que sur notre territoire cela pourrait avoir un intérêt pour le Val d’Auron, il est important que nous conservions dans nos services, toute l'ingénierie et toute l'expertise qui est nécessaire pour ce plan de renouvellement urbain.

Je voulais partager avec vous un point d'alerte, dans un sujet qui est connexe, qui est celui de la politique de la ville, avec l'arrêt du financement par l'État d'un certain nombre de postes d'adultes relais. Nous avons pris notre plus belle plume avec le maire de Bourges pour saisir le préfet sur ce sujet-là. Enfin, par cette journée chaude, je voulais souligner auprès de vous, le très grand chantier de renouvellement de canalisation d'eau potable qui a été lancé sur Mehun-sur-Yèvre, cher Jean-Louis (SALAK), trois kilomètres, je crois, de canalisation quelque chose comme ça. Donc cela n'est pas un petit chantier, pour complètement modifier le circuit d'amenée d'eau à travers la commune de Mehun, qui était dans un état de vétusté avancé, qui avait mis en risque la continuité de la distribution de l'eau potable sur Mehun. Voilà, donc ça, c'est un chantier important. Petit point d'information, je participe, par ailleurs, au groupe qui travaille sur la protection des captages d’eau à l'échelle nationale, j'ai représenté l'Intercommunalité de France, et je voulais simplement exprimer devant vous, ma vigilance par rapport à la façon dont ce dossier a été pris en charge. Je crois que la prise en compte de la menace sur les ressources en eau, n'est pas tout à fait prise à la bonne mesure, et je crains, notamment dans les périodes de grande sécheresse, que nous nous trouvions en situation de rupture d'alimentation en eau potable dans un certain nombre de captages en France, enfin dans un certain nombre de territoires plutôt, pas forcément de captage, mais de territoires en France, et donc c'est un dossier que je vais continuer de suivre avec attention, invitant les uns et les autres, en ce début d'été, à la plus grande sobriété en matière d'usage. Enfin, je voulais vous dire mon plaisir à partager avec vous, dans les différentes communes, les rendez-vous estivaux. J'étais dans différents rendez-vous à Marmagne récemment, et à travers le territoire, je sais que j'ai prévu des rendez-vous aussi ce week-end, voilà. C'est un plaisir de nous retrouver dans ces différents rendez-vous, et je vous invite à la fois à prendre connaissance des documents qui vous ont été remis sur table, qui valorisent notamment la commune de Mehun et son camping, mais surtout le circuit Bourges contemporain. Vous verrez une très belle présentation qui est faite, grâce à la collaboration que nous avons avec l'école nationale supérieure d'art, que je remercie, pour mettre en valeur les circuits d'art contemporain à travers le département cet été.Voilà, je termine là mon introduction dont je vous ai dit qu'elle serait purement factuelle, et elle l'a été, en vous donnant rendez-vous pour le prochain conseil communautaire qui n'était pas prévu à vos agendas, donc je vous demande de le noter. If aura lieu le 11 septembre prochain, et permettra à l'agglomération de délibérer sur le schéma de cohérence territoriale qui a été arrêté hier, par une délibération unanime du conseil syndical du pôle d'équilibre territorial rural Centre Cher, et donc je vous donne rendez-vous le 11 septembre prochain. Voilà pour ce que je voulais partager avec vous en propos introductif. Je vous serais très reconnaissante de ne pas avoir de discussion en aparté pendant que nous discufons et délibérons, et cela vaut pour les élus, comme pour les services, je vous en remercie.

Mme la présidente ouvre la séance à 18h.

Mme la présidente aborde l'ordre du jour du conseil communautaire.

- 49 présents —

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du jeudi 20 mars 2025 :

Mme la présidente soumet aux conseillers communautaires le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 mars 2025.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Délibérations présentées par Mme FELIX :

1. Délibérations du bureau communautaire agissant par délégation du Conseil Communautaire. Compte

rendu depuis le Conseil Communautaire du 20 mars 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de prendre acte des délibérations que le bureau communautaire a été amené à prendre depuis le dernier compte rendu présenté lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 mars 2025.

Prend acte

interventions :

Mme FELIX : Je vous rappelle que les vice-présidents et conseillers communautaires intéressés aux délibérations se déportent et ne prennent part ni aux débats ni aux votes.

Je vous demande de prendre connaissance et de prendre acte des délibérations que nous avons eues en bureau

communautaire par délégation de votre conseil. Je vous signale en particulier 11 aides à l'implantation commerciale, dossier suivi par Christine CHEZE-DHO, dont deux, et c'est la première fois que c'est le cas,

à Mehun-sur-Yèvre, voilà, donc c'est une politique qui progresse.

Et puis je vous signale aussi l'ensemble des subventions que nous avons accordées dans le cadre du contrat de ville, dans le cadre de la programmation 2025, concernant les associations « l'outil en main », « accueil et promotion », « Bourges Régie services », « c'est possible autrement », « la manufacture des arts numériques », « l'UFOLEP », « l'ADIE », « la BGE », « l'entraide berruyère » et « TIVOLI Initiative.

Avez-vous des questions sur ces délibérations ? Je n'en vois pas, merci.

2. Décisions de la présidente agissant par délégation du Conseil Communautaire : compte rendu. Marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 € HT et leurs avenants pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l'avenant : information du conseil communautaire

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de prendre acte des décisions prises par la présidente depuis la date à laguelle le précédent compte rendu, présenté lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 mars 2025, avait été arrêté ; ° de prendre acte de l'information sur les marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 € HT, pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l'avenant, depuis la date à laquelle le précédent compte rendu, présenté lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 mars 2025 avait été arrêté.

Prend acte

interventions :

Mme FELIX : Dans les décisions que j'ai prises, par délégation de votre conseil, je vous signale en particulier une étude d'ingénierie qui a été confiée pour travailler sur le projet de plateforme de compostage, d'achats et de régie sur la plateforme de compostage, et d'un quai de transfert des déchets ménagers. Et enfin, parce qu'il me paraît important que vous en ayez conscience, l'avenant que nous avons eu sur le marché passé avec Suez, pour intégrer les évolutions concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés, dont la collecte des biodéchets. C’est donc un avenant à la hausse de 400 000 € que nous avons été amenés à conclure, 391 797,72 € Pas de question ?

33. Approbation du rapport d'activité 2024 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de prendre acte du rapport d'activité 2024 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux : e d'autoriser, Mme la présidente ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Prend acte

interventions :

Mme FELIX : Vous avez dû prendre connaissance du rapport d'activité 2024 de la commission consultative des services publics locaux, qui se réunit pour traiter à la fois des services publics de l'eau et de l'assainissement, et de la gestion des déchets, et enfin des deux délégations de service public que nous avons, pour l'aéroport d'une part, et pour l'aire des gens du voyage d'autre part.

Avez-vous des questions sur ces rapports ? Je n'en vois pas. Je vous demande de prendre acte, et de m'autoriser à signer. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Catherine PALLOT et Jean-Louis SALAK se déportant.

- 47 présents —

Mme PALLOT et M. SALAK se déportent et ne prennent part ni aux débats ni au vote

4. Renouvellement de l'adhésion de Bourges Plus au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures

pour le Fonds Hôtels-Cafés-Restaurants pour le Fonds d’Aide destiné aux Employeurs Occasionnels hors HCR

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé d'approuver : + le renouvellement de l'adhésion au GIP Cafés Cultures pour les deux fonds d'aide au soutien de l'emploi artistique et technique du spectacle vivant premièrement dans les hôtels-cafés-restaurants et deuxièmement pour les autres employeurs occasionnels hors HCR ;

+ le versement de 5 000 € au titre de l'aide du GIP Cafés Cultures à répartir équitablement entre les deux fonds d’aide au soutien de l'emploi artistique et technique du spectacle.

Adopté à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote (Mme PALLOT et M. SALAK)

Interventions :

Mme FELIX : Je vous présente le renouvellement de l'adhésion de Bourges Plus au groupement d'intérêt public cafés cultures, pour le fonds hôtels-cafés-restaurants et pour le fonds destiné aux employeurs occasionnels. Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais l’utilisation de ce GIP cafés cultures qui permet de prendre en charge les charges patronales pour les intermittents du spectacle intervenant sur des manifestations, a été étendue à des manifestations dans les communes de moins de 3 500 habitants et des associations qui n'en font pas l'objet principal de leur intérêt associatif. Pas de difficulté ? Je n’en vois pas, délibération adoptée.

- 49 présents —

Mme PALLOT et M. SALAK réintègrent la séance

Délibérations présentées par M. GALUT : Développement économique, promotion du territoire

5. Attribution des subventions aux lauréats du concours DefStart

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d’approuver les conventions de subventions et d'hébergements avec les sociétés SON SAS, CŒUR-NET et ASGARD-MOTORS ;

d'accorder la subvention de 30 000 € à la société SON SAS, 1* lauréat ; d'accorder la subvention de 20 000 € à la société CŒUR-NET, 2" lauréat ; d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Je passe la parole au premier vice-président Yann GALUT. Merci.M. GALUT : Merci, Mme la présidente. Première délibération en ce qui me concerne mes chers collègues, attribution de subventions aux lauréats du concours DefStart. Vous connaissez toutes et tous le concours DefStart, c'était sa troisième édition, et donc trois start-up entreprises ont été désignées, dont deux qui vont avoir, comme c'est prévu, des financements, et la troisième qui va avoir un accompagnement en fant que prix spécial du jury. Donc je vous demande que Mme la présidente accorde la subvention de 30 000 € à la société SON SAS qui est le premier lauréat, 20 000 € à la société COEUR-NET qui est le deuxième lauréat, et de constater que la société ASGARD-MOTORS a eu le prix spécial du jury.

Mme FELIX : Ce qui lui permet d'être accompagnée dans notre pépinière. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

6. Convention de contribution et de partenariat avec le pôle de compétitivité Végépolis Valley

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le financement de Végépolis Valley à hauteur de 25 000 € ; + l'inscription au budget principal de 2025 du financement de l'agglomération suivant le plan de financement projeté ;

d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant à signer la présente convention d'objectifs : d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. GALUT : Alors, deuxième convention, c'est la contribution de partenariat avec le pôle de compétitivité Végépolis Valley. Pour rappel, il s'agit d’un projet associatif du pôle de compétitivité Végépolis qui prend en compte les objectifs des services publics suivants : permettre aux entreprises locales de se développer, d'innover et de

s'internationaliser, contribuer à développer, à valoriser l'écosystème local et renforcer l'attractivité du territoire pour les professionnels, mais aussi pour le grand public, avec de nombreux partenaires dans ce secteur, qui est en gros le secteur de la filière agri agro de notre département. Il vous est demandé d'approuver le financement de Végépolis Valley à la hauteur de 25 000 €.

Mme FELIX : Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. J'espère que cela va nous aider à structurer cette filière.

7. Convention Trophée des Entreprises du Cher. Créateur d'avenir 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver la convention relative à la participation de Bourges Plus aux trophées des Entreprises du Cher — Créateurs d'Avenir ;

e d'approuver le versement de la somme de 13 080 € TTC nécessaire à la participation de Bourges Plus aux Trophées des Créateurs d'Avenir ;

e d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer la convention correspondante et tous documents s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. GALUT : Troisième délibération, une délibération très classique, convention d'accompagnement pour le trophée des entreprises du Cher, créateur d'avenir 2025. Vous savez que c'est un temps fort pour les entreprises de notre territoire, de l'agglo, mais aussi, il faut le dire, de l'ensemble du département du Cher, avec une soirée qui réunit plusieurs centaines de chefs d'entreprises et qui est fortement appréciée, et l'agglomération est partenaire historique de cet événement. Donc il vous est demandé, comme chaque année, d'aider au financement à hauteur, alors c'est très précis, ne me demandez pas pourquoi, mais c'est 10 900 € hors taxes, donc 13 080 € TTC de participation pour ce beau moment auprès des entreprises de notre département.

Mme FELIX : Voilà, j'imagine qu'il n'y a pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

8. Convention Globale de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Bourges Plus et l'Association BGE Berry Touraine

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de valider en ces termes la convention globale d'accompagnement entre la Communauté d'Agglomération

Bourges Plus et l'Association BGE Berry Touraine au titre des années 2025-2026-2027 ; + d'accorder l'attribution de la subvention pour l'année 2025 d'un montant de 30 000 € à l'association BGE Berry Touraine dans le cadre du déploiement opérationnel du « Carrefour de l'entrepreneuriat » ; e d'accorder l'attribution de la subvention pour l'année 2024 d’un montant de 10 000 € à l'association BGE Berry Touraine dans le cadre du déploiement opérationnel du dispositif « Incubateur Commercial » ;e d’accorder l'attribution de la subvention pour l'année 2025 d'un montant de 10 000 € à l'association BGE Berry Touraine dans le cadre du déploiement opérationnel du dispositif « Incubateur Commercial ».

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. GALUT : Lè-aussi une délibération très classique, puisque c’est la participation à l'association BGE Berry Touraine, où nous sommes très actifs avec, depuis quelques années, alors il y a plusieurs subventions qui sont accordées, une d'un montant de 30 000 € en 2025, une de raftrapage sûrement de 10 000 € en 2024 pour l'incubateur commercial, et pour l'année 2025, une de 10 000 €, voilà, ce que nous pouvons mettre, si vous le souhaitez, au vote.

Mme FELIX : Voilà, et j'ai très envie de partager avec vous une très jolie découverte, la BGE organise notamment le concours talents des quartiers, et avec un échelon départemental, un échelon régional, national et nous avons une jeune femme qui a fait un parcours magnifique de talent des quartiers, et qui est désormais installée à la Barologie, avenue Carnot. D'abord, les cocktails sont excellents, ne le répétez pas, mais c'est un endroit particulièrement agréable, et donc je vous invite à aller saluer cette initiative d’une jeune femme qui fait un chouette boulot, émergée et accompagnée par la BGE, c'est un beau succès. Des votes contre ? Des abstentions. Je vous remercie.

9. Convention de licence de marque entre la communauté d'agglomération de Bourges et l'association

Pôle Euro-méditerranéen des formations sur les risques. ANNULE et REMPLACE la délibération n° 130

du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé : ° d'approuver la convention de licence de marque entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et

Fassociation « Pôle Euro-méditerranéen des formations sur les risques ». e d’autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer ladite convention et tous documents se rapportant à cette opération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. GALUT : La dernière délibération que je présente, Mme la présidente, remplace une délibération que nous avions déjà présentée il y a quelques mois, il a fallu la réécrire, mais c'est la même sur le fond. C'est le fait que nous sommes propriétaires d'une marque qui s'appelle Envirorisk et nous la partageons avec Aix-en-Provence

alternativement, une année sur deux, puisque c'est divisé en deux parties, Bourges représente la partie nord, Aix- en-Provence représente la partie sud. Et donc chaque année, il y a un événement alternativement dans les deux villes, Aix-en-Provence et Bourges, et nous partageons donc ce nom de Envirorisk, qui appartient à la communauté d'agglomération de Bourges, mais que nous concédons, sans aucune finance, à nos collègues d'Aix-en-Provence. Donc i nous est demandé d'approuver la convention de licence de marque entre la communauté d'agglomération de Bourges et l'association pôle euro-méditerranéen des formations sur les risques, et d'autoriser Mme la présidente à en signer la convention.

Mme FELIX : Voilà, en fait, tous les ans, cela s'était un peu interrompu, mais tout l'enjeu, c'est que cela se remette en route. Pas de difficulté, j'imagine. Je vous remercie.

- 52 présents —

Arrivée de Mmes BONDUELLE et BESSARD et M. ALLAIN

Délibérations présentées par M. BOUDET : Finances et solidarités communautaires

10. Comptes financiers uniques 2024. Budget principal et annexes

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° de donner acte de la présentation du CFU 2024 du Budget Principal ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils sont établis les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2024 du budget principal.

de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget annexe Archéologie Préventive ; d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités ; d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Archéologie Préventive.

de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget annexe Technopôle Lahitolle ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe ; d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités : d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Technopole Lahitolle.

de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget annexe Activités Locatives ;

de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe :d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités ; d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Activités locatives.

de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget annexe Parc d'Activités du Moutet ;

d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités :

d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Parc d'activités du Moutet. de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget annexe Parc d'Activités aménagé à partir de 2019;

d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités ; d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Parc d'Activités aménagé à partir de 2019. de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget annexe Eau ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe ; d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités ; d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Eau.

de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget annexe Assainissement Collectif ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe ; d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités ; d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Assainissement collectif. de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget Assainissement Non Collectif: d'arrêter les résultats teis qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités ; d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Assainissement non collectif. de donner pouvoir à Mme la présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Et du coup, je passe la parole à Richard BOUDET, merci.

M. BOUDET : Merci, Mme la présidente. Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons effectivement aborder les comptes financiers uniques pour le budget principal et les budgets annexes.

Je commencerai la présentation des comptes financiers uniques par le budget principal, et en premier lieu, en évoquant les résultats globaux.

S'agissant des résultats, je dirais que nous atteignons le fond du fonds de roulement, et contrairement à ce que nous pourrions croire, c'est une bonne chose, dans un contexte où notre collectivité commence peu à peu à s'endetter. Je m'explique, ce qu'il faut retenir au niveau du résultat, ou dit autrement, au niveau du fonds de roulement c’est qu'il atteint son plus bas niveau depuis longtemps, soit 1,950 ME, après prise en compte des restes à réaliser. Ce fonds de roulement s'est progressivement réduit depuis plusieurs années, ce qui traduit à la fois une utilisation prioritaire des fonds propres pour financer nos investissements et un recours au plus juste à l'emprunt. Ce qui est donc une bonne chose, puisque cela implique de limiter l'endettement de notre agglomération. Ce n'est pas tant le niveau du résultat atteint qu'il faut commenter, mais la façon dont il a été atteint, en vérifiant l'emploi des ressources au besoin. Car en étant le solde d’un excédent de fonctionnement de plus de 7 ME, et d’un déficit d'investissement de plus de 5 M€, la structure de ce résultat de près de 2 ME est saine, puisqu'elle ne résulte pas d’un surfinancement en allant chercher de l'emprunt de la section d'investissement, mais bien au contraire de nos fonds propres. Dans cette optique, c'est un résultat proche de zéro qu'il faut viser, et nous y sommes presque fin 2024. Budget principal, le fonctionnement et notre épargne de gestion. Je vous propose maintenant d'examiner les principales caractéristiques de la section de fonctionnement du budget principal, sous le prisme de l'épargne dégagée. Je commencerai par l'épargne de gestion qui est le solde entre les recettes réelles de fonctionnement, et les dépenses réelles de fonctionnement, hors charge financière, autrement ait l'épargne de gestion c'est l'épargne dégagée en fonctionnement, sans prendre en compte nos engagements en matière de dette comme vous le savez. Cette épargne de gestion est remarquablement stable par rapport à l'année 2023, c'est-à-dire aux alentours de 10,2 ME, exactement 10 180 millions, alors qu'en 2023, nous étions à 10,12 ME, donc une stabilité. Les produits et les charges ont en effet augmenté dans les mêmes proportions, soit plus 2,6 ME, et au sein de la hausse des produits de fonctionnement, il faut surtout noter l'augmentation des soutiens reçus au titre des déchets, plus 1 ME, la progression des recettes de fiscalité locale, 1,8 M€, dans un contexte où nos produits de TVA apparaissent gelés au niveau de 2024. Ces produits de TVA n'ont pas été gelés par décision express de l'État en 2024, ils l'ont été au titre du ralentissement de l'activité économique nationale et pas de notre activité de notre territoire. L'État avait alors surestimé ce montant de TVA, et le boni de 1,3 M€ que nous attendions n'est pas arrivé, donc nous nous sommes adaptés.

Les produits fiscaux qui ont particulièrement progressé l'an dernier ont été la CFE, quasiment plus 5 %, les allocations compensatrices de perte de base de CFE, plus 9,5 %, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, presque 4 %, ceci étant particulièrement lié à la revalorisation forfaitaire des bases de l'an dernier, plus 3,89 %. Il faut noter que notre tissu économique booste toujours nos produits fiscaux, avec en particulier cette année, 430 000 € en plus de taxes sur les surfaces commerciales, la TaSCom. Si nous nous intéressons maintenant aux charges, celles qui ont le plus progressé ont été les dépenses d'ordures ménagères avec plus 900 000 €, les charges de personnel avec plus 600 000 €, les subventions au budget annexe, plus 500 000 €, notre contribution à l'association BCEC, qui a représenté 250 000 € en 2024. Maintenant, concernant notre épargne brute pour notre budget principal, intéressons-nous à cet autre indicateur d'épargne, qui est l'épargne brute, et qui est tout simplement l'épargne de gestion minorée de nos charges financières. Cette épargne brute et non seulement remarquablement stable par rapport à 2023, 10 ME, mais elle est aussi et surtout très proche de l'épargne de gestion et elle en représente 98 %, aux alentours aussi de 10 ME, parce qu'effectivement, nos charges financières sont excessivement faibles, c'est-à-dire nos intérêts d'emprunt qui représentent 230 000 €, soit 2 € par habitant. Elles sont faibles tout simplement parce que notre endettement l'est

7également. C'est l'atout majeur de notre agglomération, parce qu'elle est faiblement endettée, quasiment toute notre épargne dégagée en fonctionnement peut être affectée à notre investissement, et maximise ainsi notre autofinancement, ce qui nous permet de ne pas avoir recours à l'emprunt ou très modestement, vu le budget de notre agglomération.

Maintenant, l'origine de l'épargne brute dégagée, je vous propose quelques éléments d'explication sur l'obtention du niveau d'épargne brute dégagée, éléments qui permettent de faire le lien entre la prévision budgétaire et sa réalisation. Si l'épargne brute est proche de 10 ME, c'est parce qu'en toute logique, les produits de fonctionnement sont supérieurs aux charges de 10 M€. Une autre façon de le présenter et de dire que ces 10 M€ d'épargne proviennent d’un taux de réalisation des produits de 102 % et de 96 % pour nos charges. Dit autrement, l'excédent de produits est de 1,72 ME, principalement un abonnement de soutien au tri qui n'avait pas été anticipé. La sous-consommation de charge est d'environ trois millions, 2,970 millions exactement, et aussi ce qui aboutit à quasiment doubler notre épargne prévisionnelle budgétée, ce qui est, je dirais, une gestion responsable et un budget prévisionnel responsable. Quels enseignements pouvons-nous tirer de cela ? Tout d'abord nous pouvons en conclure que notre budget a été bâti avec prudence et responsabilité, puisqu'au final, cela aboutit à présenter un résultat supérieur à ce qui avait été budgété. Nous pouvons également retenir que nous disposons d'une certaine marge de manœuvre, principalement en dépenses, puisque cette sous-consommation des crédits est récurrente, c'est rassurant à tout moins, pour l'avenir. Mais nous ne devons pas omettre de préciser que, dans l'hypothèse où nos prévisions budgétaires auraient strictement coîncidé avec les réalisations, de toute façon l'épargne brute réellement dégagée aurait été la même, soit 10 M€. Donc ce qu'il faut viser n'est pas tant la qualité de nos prévisions budgétaires, mais les proportions annuelles d'évolution des charges et des produits, d’une année sur l’autre. Parlons maintenant du fonctionnement et de notre épargne nette en fonctionnement. Le dernier indicateur d'épargne est l'épargne nette, qui est l'épargne brute que nous avons vue auparavant, minorée du remboursement de la dette en capital. Je vous ai parlé des intérêts d'emprunt, et maintenant nous allons parler du remboursement de la dette en capital. Cela représente le montant de l'autofinancement réellement disponible pour investir une fois que nous avons honoré les échéances de notre dette. Formulé autrement, cette épargne nette de 9 M€ représente le montant maximum que nos dépenses d'investissement ne devraient pas dépasser, si nous ne bénéficions d'aucune aide extérieure, c'est-à-dire aucune subvention, aucune dotation, et si nous n'avions pas la possibilité de recourir à l'emprunt. Notez que c’est une hypothèse que nous aurions pu considérer comme hautement improbable il y a quelque temps, comment sera fait demain, des contraintes de financement nous seront peut-être imposées, pour la rendre un peu moins improbable. Donc, soyons toujours prudents et responsables. Nous avons réalisé 23 M€ de dépenses d'investissement. Nous sommes donc allés chercher 14 millions de ressources extérieures, et nous verrons lesquelles. La progression de 1,5 M€ d'épargne nette par rapport à 2023, résulte des remboursements anticipés de dettes opérées en 2023, vous savez, vous avez voté des remboursements d'emprunts anticipés. Cette progression a été la bienvenue pour accompagner les montées en puissance de nos investissements, parce que c'est ce que vous verrez, il y a réellement une montée en puissance depuis 2020.

Mme FELIX : Je vous interromps Richard (BOUDET). Je ne le redirai pas, si vous voulez discuter, vous sortez. Merci.

M. BOUDET : Je reprends le fil de cette délibération, donc le financement de nos investissements, comment nous faisons pour financer, là où nous investissons. La montée en puissance de nos investissements, c'est une réalité, nous sommes passés de 17 M€ de dépenses en 2023, à 23,2 M€ en 2024. Donc plus de six millions de dépenses, et vous le verrez tout à l'heure, par rapport à 2020, c'est exponentiel. Pour financer cela en 2024, nous avons recouru, bien entendu, à l'épargne nette de neuf millions, au prélèvement sur notre fonds de roulement, parce que nous avions de la trésorerie pour près de trois millions, et aux aides extérieures, subventions et FCTVA, que sont allés chercher la collectivité pour plus de 7 ME, et là derrière, il y a un réel travail de la part des élus et de la part des services. Et effectivement, nous avons eu recours à l'emprunt pour quatre millions, donc vous voyez 23,2 ME d'investis, recours à l'emprunt pour quatre millions, nous pouvons être satisfaits de ce bilan. Ce qui caractérise toujours notre budget est qu'il demeure majoritairement encore financé sur nos fonds propres. Le recours à l'emprunt reste marginal, comme je vous l'ai dit, même s'il double par rapport à 2024, mais n'ayons pas d'inquiétude. Voilà, même si le fait d'aller chercher notre fonds de roulement est plus important, c'est ce que nous devons faire, quand nous avons la possibilité de le faire.

Le niveau d'investissement rompt significativement avec le niveau d'il y a quelques années, nous changeons en quelque sorte d'échelle. J'alerte simplement sur le fait qu'il faudra s’habituer à emprunter, pour continuer, si nous continuons à investir autant et même plus peut-être dans l'avenir. Formulé autrement, il ne peut y avoir rupture dans le niveau des investissements, sans également rupture en matière de mode de financement. Maintenant, les dépenses d'investissement. Cette rupture, elle saute aux yeux à l'écran, vous voyez en 2020, 6,2 M€ d'investissements, en 2024, 23,2 M€. Alors 2020, vous allez me dire c’est le COVID, c'est une réalité, en plus nous arrivions, c'était une nouvelle étape dans l'agglomération, mais nous voyons bien cette montée en puissance. Voilà, elle est très claire.

Pour financer ce niveau de dépenses, et bien toutes les compétences en fait ont été servies, je m'arrêterai sur les postes les plus importants : les eaux pluviales avec 3 ME, le logement avec 3 ME, l'enseignement supérieur avec 2,6 ME intégrant la construction du gymnase dont nous allons poser la première pierre, le plan vélo intercommunal pour 2,5 ME, les déchets ménagers avec plus de 2 M€, notre participation à la rocade nord-ouest, en collaboration avec le département et l'État, avec plus de 1,8 ME, la politique de la ville avec 1,4 ME dont 1,2 M€ d'apport à la concession d'aménagement du quartier des Gibjoncs, la voirie avec 1,1 M€ dont la principale opération a été effectivement le démarrage et surtout l'inauguration de la place Hervier, la solidarité communautaire, tout ce que vous allez voter ensuite concernant le DISC, pour près d'1 M€.

Voilà en fait les différents investissements et les différents secteurs qui ont été concernés. Maintenant, nous allons parler de la dette, si vous le voulez bien. Nous pouvons voir effectivement à l'écran qu'après une certaine stabilité en 2023, notre endettement repart à la hausse mais ce n'est pas inquiétant. Cet endettement progresse de trois millions d'euros, c'est-à-dire que nous avons emprunté quatre millions, mais nous sommes allés chercher un million sur nos ressources propres, ce qui fait effectivement, un endettement qui progresse de 4-1. Cette augmentation, c'est quasiment 30 % de plus, mais elle est vraiment relativisée au regard de notre capacité de remboursement, notre épargne brute étant confortée en 2024, notre capacité de remboursement est à peine

8altérée et nous sommes toujours à deux années d'épargne pour aller rembourser cette dette. Vous savez que le seuil critique, c'est 12 années, donc cela nous laisse de la marge, et nous pouvons entrevoir l'avenir avec sérénité.

Notre capacité de remboursement apparaît meilleure qu’en 2020 et qu’en 2021, année où notre endettement était moindre, mais où notre épargne brute était aussi bien plus faible. Tout ceci pour rappeler que le niveau de la dette ne doit pas être le seul critère d'analyse, il faut surtout mesurer notre capacité de remboursement. Nous allons maintenant étudier nos ratios, la présentation du budget principal en évoquant nos ratios, ils constituent à eux seuls une bonne synthèse finale comparative de nos comptes. Tout d'abord le ratio dotation globale de fonctionnement par habitant avec 106 € par habitant. Nous percevons 20 € par habitant de plus que la moyenne des agglomérations, ce qui nous fait quelque part une recette très intéressante. Ensuite les ratios cinq et 11 relatifs à la dette. Notre dette est toujours très faible, comparativement à la moyenne. Pour illustrer, si nous étions à la moyenne, notre dette serait de 40 M€ et non de 14 ME, ce chiffre est important. Et enfin, les ratios quatre et 10 relatifs aux dépenses d'investissement. Ils révèlent une caractéristique nouvelle, caractéristique qui ne vous a pas échappé, la progression de nos dépenses d'investissement est telle que nous investissons dorénavant plus que la moyenne nationale. À titre d'illustration, si nous étions à la moyenne, nous aurions dépensé 2 M€ de moins en 2024, c'est quelque chose qui mérite d’être signalé. Il est intéressant de noter cette coïncidence de montants : 2 ME de DGF en supplément, et 2 M€ de dépenses d'investissement en plus, ce qui nous permet, en fait, d’équilibrer ces ratios. Voilà, donc j'en ai fini avec le budget principal.

Nous allons continuer, trois budgets annexes consolidés, des produits apparaissent relativement stables. Notons toutefois que sur le budget de l'eau, les produits sont en baisse de 0,5 % malgré l'effet année pleine de l'intégration de Mehun dans la régie en 2024, l'augmentation des volumes facturés qui en a résulté ne se traduit pas dans le niveau des recettes, en raison des dégrèvements accordés suite à des fuites. Ces dégrèvements faussent la comparaison, en fait, entre nos deux exercices.

Sur l'assainissement collectif, nous constatons une stabilité, alors que les tarifs ont été relevés de 5 % en 2024, vous vous en rappelez. Cette augmentation des tarifs ne se vérifie pas globalement, puisque les recettes de participation au financement de l'assainissement collectif, la PFAC, sont en sensible diminution. Ces recettes de PFAC sont liées aux caractéristiques des permis de construire déposés, et complètement indépendantes des volumes consommés.

Enfin, nous pouvons noter que c’est la baisse des recettes du budget archéologie qui entraîne la diminution globale des autres recettes, il y a eu moins de chantiers de fouilles facturés l’année passée. Concernant maintenant les budgets annexes, nous allons parler des charges de fonctionnement. S'agissant des charges de fonctionnement, il faut retenir qu'elles diminuent globalement, cela profite aussi à l'amélioration des résultats de 2024. C'est en partie dû à des facteurs conjoncturels qui ont impacté 2023, avec notamment, vous vous en rappelez, le paiement d'une indemnité de près de 3 M€ au titre du solde de la construction de la STEP ainsi que divers paiements intervenus dans le cadre du protocole au titre de la théorie de l'imprévisible. Le point le plus important à noter, malgré cette baisse globale des charges, est l'augmentation des charges financières en lien avec le financement de la STEP communautaire finalisée en 2023, sans préjudice toutefois de l'équilibre du budget de l'assainissement collectif, qui a pu autofinancer la totalité de ces dépenses en 2024. Nous allons maintenant parler des dépenses d'investissement consolidées, elles continuent de progresser, plus 2,5 ME par rapport à 2025. C'est donc le budget principal qui booste nos investissements, nous l'avons vu tout à l'heure avec plus 6,2 M€. Plus que jamais, les compétences du budget principal constituent le cœur de nos investissements. Une fois n'est pas coutume, les dépenses du budget de l’eau sont en baisse de 3 ME, en raison de décalage d'échéanciers sur nos plus grosses opérations. De la même manière, l'assainissement collectif est revenu à un niveau de dépense antérieur au chantier de notre STEP. Enfin, cette année, il faut surtout noter les travaux d'aménagement du quartier de Lahitolle, plus 2,5 M€ au titre de la troisième tranche. Je vais vous parler maintenant de la dette consolidée, elle augmente sensiblement dans les mêmes proportions que les dépenses d'investissement, c'est logique, plus 2,7 ME et cette dette consolidée, fin 2024, atteint quasiment 55 M€. Elle augmente en raison du recours à l'emprunt, vous l'avez vu tout à l'heure sur le budget principal et du budget de l'eau l'année passée. Le taux d'intérêt moyen au 31 décembre s'établit à 2,89 %, ce qui reflète le poids de la dette de la STEP adossée au taux du livret À qui a, fort heureusement, baissé depuis. Vous le savez, les taux d'intérêt baissent, pas forcément à la vitesse que nous pouvions penser, mais malgré tout, les banquiers sont plutôt rassurants sur ce dossier-là.

Voilà, j'en ai terminé avec la présentation du compte financier unique, vous avez compris que la situation financière de notre agglomération est saine, et c'est bien cela le plus important. Voilà, j'en ai terminé, Mme la présidente.

Mme FELIX : Avez-vous des demandes d'intervention avant que je ne vous quitte pour que vous délibériez ? M. ALLAIN.

M. ALLAIN : Merci, Mme la présidente. Bonjour à toutes et tous. Bon, merci, Richard (BOUDET), de ta présentation, je pense que nous pouvons nous réjouir sur ce compte financier unique 2024 du budget principal, d'une excellente santé financière de notre agglomération, une épargne nette, comme cela a été dit, à 9 M€, après 7 ME et un peu plus en 2023, ce sont des chiffres remarquables. Un investissement qui est en forte progression, et vous Savez combien je suis intervenu sur cette question-là, 23,2 ME, je crois qu'il n'a jamais été aussi fort dans l'agglomération sur une année ou en tout cas au budget principal. Et puis, un taux d'endettement qui, bien que nous fassions, et c'est normal, recours à l'emprunt, reste toujours aussi bon, avec une capacité de désendettement de 1,4 année, ce qui est remarquable. Voilà, donc juste ces remarques que je voulais faire en synthèse, si vous le permettez, pour dire aussi que notre agglomération, et c'est tant mieux, est prête à poursuivre dans ce sens, et à relever sans doute les 2 grands défis majeurs que nous avons devant nous qui sont Bourges capitale européenne de la culture, et bien sûr l'accompagnement de tout le développement industriel de l'industrie de défense, qui nécessitera aussi de nouveaux investissements collectifs. Voilà ce que je voulais dire.

Mme FELIX : Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas, et bien je vais vous quitter en vous proposant de passer la présidence à M. GALUT.

M. GALUT : Bien, mes chers collègues, donc a priori il m'est indiqué que nous pouvons tout voter en même temps. I est donc proposé, je vais quand même le dire, il faut que je lise tout ? D'accord. Il est donc proposé au conseil

9communautaire de donner acte de la présentation du CFU 2024 du Budget Principal, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils sont établis par les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2024 du budget principal, de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget annexe Archéologie Préventive, d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Archéologie Préventive, de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget annexe Technopôle Lahitolle, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe, d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Technopole Lahitolle, de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget annexe Activités Locatives, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe, d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Activités locatives, de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget annexe Parc d'Activités du Moutet, d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Parc d'activités du Moutet, de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget annexe Parc d'Activités aménagés à partir de 2019, d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Parc d'Activités aménagés à partir de 2019, de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget annexe Eau, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe, d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Eau, de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget annexe Assainissement Collectif, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe, d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Assainissement collectif, de donner acte de la présentation faite du CFU 2024 du budget Assainissement Non Collectif, d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2024 du budget annexe Assainissement non collectif, et de donner pouvoir à Mme la présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. C'est terminé, donc nous votons tout d'un coup, qui vote pour ? Qui vote contre ? Je n'en vois pas. Qui s’abstient ? Je n’en vois pas. Et bien nous avons adopté à l'unanimité, cher Richard (BOUDET). Et je crois que nous pouvons donc rappeler Mme la présidente.

Je vous rends la présidence, Mme la présidente, et il y a eu unanimité sur l'adoption des budgets.

Mme FELIX : Et bien je vous remercie.

11- Affectation des résultats 2024. Budget Principal et annexes

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver les affectations des résultats présentés.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Je repasse la parole à Richard BOUDET pour l'affectation des résultats.

M. BOUDET : Merci. Affectation des résultats pour l'année 2024. II s'agit d'une délibération habituelle qui suit la présentation des comptes. Il nous faut répondre à l'obligation budgétaire d’affecter les résultats constatés en fonctionnement. Le choix qui s'offre à nous est encadré, il faut prioritairement couvrir le besoin de financement de la section d'investissement à la clôture de l'exercice dernier, et ce qui n'est pas affecté en réserve, figure en report à nouveau de la section de fonctionnement. Je vous propose donc de procéder à ces affectations telles qu'elles figurent dans la délibération et à l'écran, donc huit millions pour l'investissement et huit millions en réserve. Voilà Mme la présidente, donc il vous est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : en réserve de la section d'investissement compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de clôture 2024, 5 299 789,59 € après prise en compte du solde d'exécution au 31/12/2024, moins 5 420 290,03 € et des restes à réaliser de plus 111 500,44 €, en inscrivant le solde en report à nouveau de la section de fonctionnement, soit 1 951 918,36 €. Aussi, le budget archéologie préventive, pas d'affectation, le résultat de fonctionnement de ce budget étant nul. Le budget technopole Lahitolle, il est proposé au conseil d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit, en réserve de la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement. Ensuite, le budget activité locative, il est proposé au Conseil Communautaire d'affecter la totalité du résultat de fonctionnement en réserve de la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement de clôture, soit 170 936,71 €, après prise en compte du résultat d'investissement négatif, et des restes à réaliser, aussi négatifs. Ensuite, le budget des parcs d'activités aménagés et du Moutet, par conséquent, aucune affectation n'est proposée, les résultats de fonctionnement sont reportés, pour les parcs d'activités aménagés à partir de 2019, soit 4 818,70 €, et le parc d'activité du Moutet pour 1 832 984 €. Ensuite, cela concerne le budget de l'eau, affecter le résultat de fonctionnement, en réserve de la section d'investissement et en réserve réglementée de la section aussi d'investissement, en inscrivant le solde en report à nouveau de la section de fonctionnement, soit 1 697 176,58 €. Ii est proposé aussi au conseil communautaire d'affecter le résultat de fonctionnement pour le budget assainissement collectif. De la même manière pour le budget assainissement non collectif. | est donc proposé au Conseil Communautaire d'approuver les affectations des résultats présentés ci-dessus.

Mme FELIX : Voilà, je ne pense pas qu'il y ait d'intervention, mais s'il y en a, vous vous manifestez. Et bien je mets

au vote, des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

12. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024

10Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2024.

Prend acte

Interventions :

Mme FELIX : Richard (BOUDET) à nouveau.

M. BOUDET : Oui, bilan des acquisitions et cessions immobilières en 2024. Donc c'est une autre obligation réglementaire, en 2024, tous budgets confondus, nous avons à peu près autant acheté que vendu. Les acquisitions foncières se sont élevées à 514 000 €, nous n'avons pas fait de folie, et les cessions à 579 000 €. Vous noterez l'acquisition de l'ensemble immobilier de la rue de Turly, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), et en particulier du projet d'aménagement des abords de l'institut de formation en alternance. Vous noterez également la poursuite des cessions de terrains aménagés dans la zone du Moutet, et il convient de prendre acte de la présentation de ce bilan.

Mme FELIX : Eh bien je vous propose que nous prenions acte.

13. APCP. Ajustements

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d’approuver l'actualisation des AP/CP.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Quelques ajustements sur les autorisations de programme et crédits de paiement.

M. BOUDET : Tout à fait. Comme à l'occasion de chaque décision budgétaire, nous procédons à des ajustements des autorisations de programme et crédits de paiement, ces ajustements sont de trois ordres : correction des échéanciers de crédits de paiement au vu des réalisations 2024 et des inscriptions au BS 2025, révision du montant de certaines autorisations de programmes dont vous avez les principaux mouvements à l'écran et aussi Ja redénomination BHNS route d'Issoudun en BHN, nous faisons un package du global pour que ce soit plus simple.

Mme FELIX : C'est pas mal quand c'est plus simple en fait.

M. BOUDET : Voilà, donc il vous est proposé d'approuver l'actualisation des APCP. conformément à l'état annexé

que vous avez tous en votre possession.

Mme FELIX : Avez-vous des demandes de précisions ? D'explications ? Je n'en vois pas. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

14. Budgets supplémentaires 2025. Budget principal et annexes

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

°e d'adopter chacun des budgets supplémentaires présentés ;

+ d'autoriser le versement par le budget principal d’une subvention d'équipement de 1 100 000 € au budget annexe Technopole Lahitolle.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET : Présentation du budget supplémentaire, nous vous proposons quelques ajustements budgétaires. Tout d'abord, sur le budget principal, depuis le vote du budget primitif, nous disposons d'éléments nouveaux. En recettes, nous savons pouvoir disposer de 5 890 000 € de ressources nouvelles, c'est plutôt une bonne nouvelle. Elles sont synthétisées à l'écran, vous y retrouverez notamment le résultat de clôture de 2024, et les ajustements de produits, suite aux notifications reçues, et vous noterez aussi le produit de cession du bâtiment rue Latécoère à Faéroport, pour un montant de 1 250 000 €. Alors même si l'acte n'a pas encore été signé, je crois que la négociation

est conclue, si nous pouvons parler ainsi.

Ensuite, en dépenses, nous proposons d'inscrire globalement 2,4 M€ en plus, et en particulier, vous en avez tous entendu parlé, 240 000 € au titre du prêt que nous faisons à l'État pour combler ses 3 300 milliards de dettes, ce que nous appelons le DILICO. Donc l'agglomération va prêter 240 000 € à l'État cette année, peut-être nous y repasserons l'an prochain. Normalement, l'État devrait nous rembourser sur trois ans, mais pas avec un taux d'intérêt en notre faveur, mais plutôt nous allons y laisser 10 % de notre poche. Les trois collectivités concernées sont la communauté d'agglomération de Bourges, la ville du Subdray et la ville de Saint-Doulchard. Voilà, je souhaitais dire un mot quand même sur ce petit dispositif assez singulier.

Mme FELIX : Les trois collectivités du département, non, il y en a une autre dans le département, je crois.

11M. BOUDET : Je parlais des trois collectivités de notre agglomération, ce que je connaissais. Voilà, donc le solde étant positif malgré tout de 3,5 M€, nous proposons de l'affecter en réserve de crédits de la section de fonctionnement, dépenses imprévues pour 1 270 000 €, ils pourront servir en cas de besoin d'ici la fin de l'année. Ef pour le reste, sait 2,22 M€, nous l'affectons à la réduction du recours prévisionnel à l'emprunt, ce que nous avons vu tout à l'heure, qui sera ramené au maximum à un peu plus de 17 M€. En résumé, nous profitons de cette décision modificative pour en garder sous le pied en fonctionnement et pour réduire toujours notre volume d'emprunt.

Mme FELIX : Est-ce qu'il y a des questions sur ce budget ? J'ajouterais deux mots... non je ne vois pas de question. Alors deux choses, comme dit Richard (BOUDET), en garder un peu sous le pied, nous sommes en cours de renouvellement de nos marchés de déchets ménagers, enfin de certains marchés de déchets ménagers, et c'est toujours un peu aléatoire et l'expérience m'a rendue prudente en la matière, donc c'est important que nous puissions réagir si tel était le besoin. J'espère que cela ne sera pas le cas, et que cet argent nous restera pour des projets futurs. Cela, c'est la première chose, la deuxième chose sur laquelle je voulais vous donner une information, nous anticipons un petit peu puisque c'est dans une quinzaine de jours que le bureau communautaire va délibérer pour acter la cession du bâtiment Latécoère. C'est quoi le bâtiment de Latécoère ? C'est le bâtiment qui accueille notre direction des usages numériques, c'est ce bâtiment à côté de l'ancienne CCI, au niveau de l'aéroport. Donc nous cédons à la très grande entreprise locale qui est MBDA, qui rachète donc l'ensemble des fonciers de ce secteur. Voilà, il me paraissait important de vous le préciser, ce qui veut dire que nous allons devoir opérer un jeu de chaises musicales entre nos différentes directions et services sur laquelle nous sommes en train de travailler actuellement, notamment avec Bruno FOUCHET, mais aussi avec les différentes directions de l'administration. Voilà, donc les deux précisions peut-être utiles, et puis je n'ai rien à retirer à ce qu'a dit Richard (BOUDET) sur ce prêt à l’État.

M. BOUDET : Nous allons continuer.

Mme FELIX : Alors, attendez, parce que je crois que nous n'avons pas voté.

M. BOUDET : Nous n'allons pas voter parce qu'il faut que nous parlions des budgets annexes et du budget Supplémentaire.

M. FELIX : Et bien, parlons des budgets annexes.

M. BOUDET : Donc effectivement, concernant les budgets annexes et ce budget supplémentaire : sur Lahitolle, il

vous est proposé de rembourser l'avance au budget principal, d'un peu plus d'1 ME, grâce à la subvention versée par le budget principal, et de réduire à nouveau le recours à l'emprunt. Au niveau de l'eau, de mettre en réserve en fonctionnement 690 000 €, de réduire le recours à l'emprunt d'1 M€ et de compléter les écritures de refacturation de personnel 200 000 € en dépenses et en recettes. Et concernant l'assainissement collectif, de procéder à un remboursement anticipé de dettes, 180 000 €, de mettre en réserve en fonctionnement 700 000 € et de mettre en réserve en investissement 1 270 000 €, donc nous mettons quelques sous en réserve. Il vous est donc effectivement proposé d'adopter chacun des budgets supplémentaires présentés ci-dessus, et d'autoriser le versement par le budget principal, d'une subvention d'équipement de 1 100 000 € au budget annexe Technopôle Lahitolle.

Mme FELIX : Des questions sur ces autres budgets ? Je n'en vois pas. Alors, je dois mettre aux voix budget par budget, donc on est ramené à l'exercice précédent. Pour le budget principal, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n'en vois pas. Pour le budget du Technopôle Lahitolle ? Pas de difficulté. Pour le budget du Moutet ? Pas de difficulté non plus. Le budget eau ? Pas de difficulté. Le budget assainissement ? Pas de difficulté non plus. Et enfin le budget assainissement non collectif ? Je ne vois pas de difficulté non plus.

15. Rocade Nord-Ouest. Avenant n° 3 à la convention conclue avec le Département du Cher

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver les termes de l'avenant n° 3 à la convention ;

e d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à le signer.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. BOUDET : Alors cette délibération concerne la rocade nord-ouest. Vous savez toutes et tous où elle se trouve

alors il ne s'agit pas de dire où elle se trouve, il s'agit simplement de modifier notre échéancier concernant notre participation, au regard de l'avancement du chantier. Le chantier, on va dire, continue dans le temps et il y a un nouvel échéancier qui vous est proposé, tout en conservant le montant de notre agglomération, c'est-à-dire 4 200 000 € et cet échéancier, vous l'avez dans la convention qui est en annexe. Voilà Mme la présidente. Il vous

est donc proposé d'approuver les termes de l'avenant n°3 à la convention et d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer cet avenant.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Et bien je vous remercie.

16. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Travaux de rénovation du stade Alfred Depège. Ville de Bourges

12Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la ville de Bourges d’une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 500 000 € pour le projet de travaux de rénovation du stade Alfred Depège : e d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante, elle se tourne vers les communes de l'agglomération.

M. BOUDET : Tout à fait, comme notre santé financière est saine et bonne, nous pouvons accompagner l'ensemble des collectivités, toujours avec le plus grand plaisir, dans le cadre du DISC (Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes). Donc la première délibération concerne la ville de Bourges et les travaux de rénovation du stade Alfred Depège, un montant de rénovation de 1 961 136,35 € vous avez le plan de financement qui est joint, et le DISC intervient à hauteur de 500 000 €, mais dans le cadre de l'enveloppe de la ville de Bourges, voilà.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. C'était un aménagement très attendu, je crois, des athlètes coureurs.

17. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Création d’un espace paysager

{Phase 1 : démolition du bâtiment de la poste). Commune de La Chapelle Saint-Ursin

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé : + d'approuver le versement à la Commune de La Chapelle Saint-Ursin d'une Dotation Intercommunale de

Solidarité aux Communes de 58 272 € pour le projet de création d’un espace paysager (Phase 1 : démolition du bâtiment de la poste) ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. BOUDET : Cela concerne la ville de La Chapelle Saint-Ursin. Jean-Marie (VOLLOT) a un conseil municipal ce soir et cela concerne en fait la démolition du bâtiment de la Poste, pour un montant de 116 544 €, et nous intervenons à hauteur de 50 %, ce qui est possible et comme les crédits sont disponibles, et bien il vous est proposé d’acter cette décision dans le cadre du DISC.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Merci.

- 51 présents —

Mme BESSARD se déporte et ne prend part ni aux débats ni au vote

18. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Rénovation du court de tennis et de

l'aire d'entraînement extérieur. Commune de Marmagne

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la commune de Marmagne d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 18 532,50 € pour la rénovation du court de tennis et de l'aire d'entraînement extérieur ; + d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET : Maintenant cela concerne la commune de Marmagne et la rénovation du cours de tennis et de l'aire d'entraînement extérieur. Donc les tennismen vont être ravis, pour un montant de 52 000 €, le DISC à hauteur de 18 500 €, le conseil régional Centre-Val de Loire, 15 000 € et la commune de Marmagne, 18 000 €.

Mme FELIX : Pas de difficulté ?

- 52 présents —

Mme BESSARD réintègre la séance

1319. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Travaux de réfection d’un logement situé dans l’ancienne école du Château des Filles. Commune de Mehun-sur-Yèvre

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé : + d'approuver le versement à la commune de Mehun-sur-Yèvre d'une Dotation Intercommunale de

Solidarité aux Communes de 5 803,29 € pour le projet de travaux de réfection d'un logement situé dans l'ancienne école du Château des Filles ;

+ d'autoriser, Mme la présidente ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET : Maintenant, cela concerne la commune de Mehun-sur-Yèvre, et la réfection d'un logement situé dans l'ancienne école du château des filles. Voilà, bon, je ne reviendrai pas sur la dénomination, pour un montant de 11 600 €, 50 % donc au titre du DISC et 50 % supportés par la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Mme FELIX : Pas de difficulté. Je vous remercie.

20. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Travaux de rénovation des noues

de la Porte de ville dite de l’Horloge. Commune de Mehun-sur-Yèvre

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la commune de Mehun-sur-Yèvre d’une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 38 006,21 € pour le projet de rénovation des noues de la Porte de ville dite de l'horloge ;

e d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET : Nous continuons pour la commune de Mehun-sur-Yèvre, cela concerne les travaux de rénovation

des Noues de la Porte de Ville dite de l'Horloge, pour un montant de 126 687 €, le DISC pour 38 000 €, la DRAC pour 50 000 € et la commune Mehun pour 38 000 €, voilà Jean-Louis (SALAK).

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Et bien merci.

21. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Installation d'éclairage intérieur en

LED au dojo et à l'extérieur pour les courts de tennis. Commune de Mehun-sur-Yèvre

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver le versement à la commune de Mehun-sur-Yèvre d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 22 500,59 € pour le projet d'installation d'éclairage intérieur en LED au dojo et à l'extérieur pour les courts de tennis ;

+ d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET : Toujours pour la commune de Mehun, c'est la rénovation de l'éclairage intérieur, transformation en LED, pour le dojo et l'extérieur des cours de tennis de la ville de Mehun, un total de 45 000 € répartis à égale proportion pour le DISC et la commune.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

22. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Mise en place d’une structure

dynamique « aéroskate ». Commune de Saint-Germain-du-Puy

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la commune de Saint-Germain-du-Puy d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 4 075,87 € pour la mise en place d'une structure dynamique « aéroskate » : + d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

14Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET : Maintenant, c'est pour la mise en place d’une structure dynamique aéroskate, chez toi à Saint- Germain-du-Puy Marie-Christine (BAUDOUIN), donc pour un montant de 8 151,74 € et réparti effectivement à montant égal, entre le DISC et la commune de Saint-Germain-du-Puy.

Mme FELIX : YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

23. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Rénovation du pont de l'écluse du

Colombier. Commune de Saint-Just

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé : e d'approuver le versement à la commune de Saint-Just d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux

Communes de 18 250 € pour la rénovation du pont de l'écluse du Colombier ; + d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET : Et maintenant, cela concerne la rénovation du pont de l'écluse du Colombier à Saint-Just, pour un montant de 36 500 €, réparti à parts égales entre le DISC et la commune de Saint-Just.

Mme FELIX : S'il vous plaît. YŸ a-t-il des votes contre la subvention à la commune de Saint-Just ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

24. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Acquisition de mobilier et d'équipements extérieurs pour l'hôtel de ville. Commune de Trouy

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le versement à la commune de Trouy d’une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 35 179,57 € pour le projet d'acquisition de mobilier et d'équipements extérieurs pour l'hôtel de ville ;

+ d'autoriser, Mme la présidente ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET : Et nous terminons cette série d'aides aux collectivités par la commune de Trouy et c'est l'acquisition de mobiliers et d'équipements extérieurs pour l'hôtel de ville qui se situe donc maintenant dans le château de Trouy, cher Franck (BRETEAU), pour un montant de 70 000 € répartis à parts égales pour le DISC et pour la commune de Trouy.

Mme FELIX : Voilà, et si vous venez pour la signature du contrat régional de solidarité territoriale à Trouy, vous aurez le plaisir de voir à la fois la mairie et les équipements et peut-être saurez-vous la façon dont ces équipements ont été conçus. Voilà, c'était la période teasing, c'était la période aguichage, pour parler français.

M. BOUDET : Et je voudrais remercier l'excellence du travail du service des finances, merci à eux.

Mme FELIX : Donc, je ne sais plus si je vous ai fait voter, dans le doute, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

- 51 présents —

M. JEANNIN se déporte et ne prend part ni aux débats ni au vote

Délibérations présentées par M. SALAK : Tourisme, Archéologie, Valorisation du patrimoine et Bouraes 2028

25. Convention de partenariat 2025 avec l'association Devenir.Art

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver la convention de partenariat annuelle 2025 cosignée avec l'association Devenir.Art : e d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer la convention de partenariat annuelle 2025 : e d'autoriser au titre de la convention de partenariat annuelle l'attribution à l'association Devenir.Art d’une subvention de 2 000 € pour l'année 2025.

15Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Et je passe la parole à Jean-Louis SALAK.

M. SALAK : Merci, Mme la présidente. Il s'agit du renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Devenir.Art pour 2025. L'association fédère l'ensemble des professionnels du secteur des arts visuels de la région, notamment en fonction de sa structuration et pour son développement et intervient notamment dans la mise en place des rencontres régionales des arts visuels qui auront lieu à Bourges cette année. Donc il vous est proposé d'approuver la convention de partenariat annuelle 2025 cosignée avec l'association Devenir. Art, d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer la convention de partenariat annuelle 2025, et d'autoriser, au nom de la convention de partenariat annuelle, l'attribution à l'association Devenir. Art d’une subvention de 2 000 € pour cette année 2026.

M. JEANNIN : Juste, simplement, je voudrais ne pas participer au vote s'il vous plait.

Mme FELIX : Pierre-Henri JEANNIN ne participe pas au voie. Et donc, y a-t-il par ailleurs des votes contre ? Des abstentions ? Et bien, je vous en remercie.

- 43 présents —

M. JEANNIN réintègre la séance

MM. BOUDET, SALAK, BARNIER, FOUCHET, CABRERA, LEFELLE, BRETEAU et Mmes BONDUELLE, NEZLIOUI se déportent et ne prennent part ni aux débats ni au vote

Délibérations présentées par Mme FELIX :

26. Participation au Comité d'itinéraire Cœur de France à Vélo

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'autoriser le versement à l'association Ad2t d'une subvention de 5 000 € pour soutenir les actions du Comité d'itinéraire de Cœur de France à Vélo ;

e d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer la convention de partenariat 2025-2027 ; + de désigner M. le vice-président au Tourisme pour représenter l'Agglomération au Comité de Pilotage du Comité d'itinéraire.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Je vais vous présenter la délibération suivante en étant entendu que Jean-Louis SALAK, Constance BONDUELLE, Nadia NEZLIOUI, Richard BOUDET, Olivier CABRERA, Franck BRETEAU et Bruno FOUCHET se déportent. I! s'agit d’une participation au comité d'itinéraire cœur de France à vélo. Je vous rappelle que cœur de France à vélo désigne le canal de Berry à vélo, en Berrichon nous disons canal de Berry à vélo et en français de la région Centre nous disons cœur de France à vélo voilà, mais en Berrichon c'est canal du Berry. C'est une convention que nous passons avec l’Ad2t pour la valorisation de cet itinéraire à travers notre département. Et donc, les membres du conseil d'administration de l'Ad2t ou qui sont en partie liés avec l'Ad2t se déportent, et vous en faites partie Patrick (BARNIER) vous aussi. Et bien nous vous rajoutons. Donc je vous présente cette convention, et Hugo LEFELLE aussi. Donc vous rajoutez dans les déports Hugo LEFELLE et Patrick BARNIER, merci. Et je vous propose donc de meftre aux voix cette délibération pour un engagement de 5 000 € complémentaires pour l'Ad2t. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous en remercie.

- 52 présents —

MM. BOUDET, SALAK, BARNIER, FOUCHET, CABRERA, LEFELLE, BRETEAU et Mmes BONDUELLE, NEZLIOUI réintègrent la séance

Délibérations présentées par M. SALAK : Tourisme, Archéologie, Valorisation du patrimoine et Bourges 2028

27. Convention Bourges Plus et ENSA pour Bourges Contemporain 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'autoriser le versement à l'ENSA d'une subvention de 11 000 € pour soutenir la coordination et la communication de l’événement Bourges Contemporain 2025 ;

e d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer la convention de partenariat pour Bourges Contemporain 2025.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Et donc je repasse la parole à Jean-Louis SALAK.

16M. SALAK : Merci bien. Donc il s’agit de la convention entre Bourges Plus et l'ENSA pour l'événement Bourges contemporain 2025. Effectivement, le but de cette convention est de valoriser cet événement qui entre pleinement dans Bourges capitale européenne de la culture 2028 afin de développer la fréquentation touristique de notre territoire. Donc c'était un élément qui a été pris en compte dans la stratégie touristique de notre agglomération. Vous pouvez avoir effectivement l'ensemble des rencontres et des expositions dans le petit livret qui vous a été fourni à votre place. I! vous est donc proposé d'autoriser le versement à l'ENSA, qui coordonne effectivement la communication de cet événement, d'une subvention de 11 000 € pour soutenir la coordination et la communication de Bourges contemporain 2025, d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer cette convention de partenariat pour Bourges contemporain 2025.

Mme FELIX : Merci. Des votes contre ? Des abstentions ? Et bien je vous remercie. L'exposition au château d’eau, château d'art est absolument remarquable Monsieur le maire, celle au palais Jacques-Cœur est immensément émouvante, l'œuvre de Fanny FERRÉ dans la cour et dans les locaux du palais Jacques-Cœur, franchement, c'est magnifique, les œuvres en terre absolument magnifiques. Même si vous n'êtes pas des férus d'art contemporain, elle ne peut pas vous laisser indifférente cette exposition et la galerie Capazza reste la galerie Capazza, et nous aurons l'occasion de découvrir les autres expositions au cours de l'été, mais c’est vraiment de belle qualité. Je crois que vous inaugurez à Mehun bientôt ? À Mehun, l'inauguration c’est, je ne sais plus quand, mais c'est bientôt.

Mme FOUNIER : C'est le 28 juin.

Mme FELIX : Merci Mme Fournier.

28. Financement d’une étude de faisabilité pour la création de réserves mutualisées

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver le principe du portage de l'ensemble de l'étude par Bourges Plus ; + d'autoriser la réception de la somme de 66 312 € de la part de la Ville de Bourges correspondant au montant TTC de l'étude de faisabilité ;

+ d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer tout acte se rapportant à cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. SALAK : Financement d'une étude de faisabilité pour la création de réserves mutualisées, donc également en lien avec Bourges capitale européenne de la culture 2028. Effectivement, le service d'archéologie préventive de l'agglomération, la direction des musées du patrimoine historique de la ville de Bourges et le service mutualisé des archives ont des besoins similaires en matière de conservation d'œuvres, d'objets et de documents. Donc le site de notre archéologie préventive est dans un bâtiment situé Esprit 1, route de la Charité, où sont conservées certaines œuvres dans des conditions, pour certaines, particulières au niveau température et hygrométrie. Et donc, il était important que nous puissions, avec les autres services qui ont des besoins similaires en matière de conservation d'œuvres, de pouvoir envisager un regroupement dans ces locaux pour que toutes les œuvres des services puissent être conservées dans des conditions les plus optimales. Et pour se faire, il est nécessaire de faire une élude de faisabilité, qui devait être portée par la ville de Bourges, mais les locaux appartenant à Bourges Plus, il était trouvé plus opportun que ce soit Bourges Plus qui porte cette étude. Donc la totalité de l'étude est d'un montant de 161 808 € TTC, la partie faisabilité représente 66 312 € TTC, ce qui est l'étude de faisabilité, mais il y a également l'étude de programmation qui est incluse dedans. Il vous est proposé d'approuver le principe du portage de l'ensemble de l'étude par Bourges Plus, d'autoriser la réception de la somme de 66 312 € de la part de la ville de Bourges, la part qui lui revient, correspondant au montant TTC de l'étude de faisabilité, et d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tout acte se rapportant à cette délibération.

Mme FELIX : Voilà, donc c'est un projet partagé. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

29. Convention annuelle 2025 avec l'Établissement Public de Coopération Culturelle d'Issoudun (EPCCI)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver la convention de partenariat annuelle 2025 cosignée avec l'EPCCI ; e d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer la convention de partenariat annuelle 2025 :

° d'autoriser au titre de la convention de partenariat annuelle le versement à l'EPCCI d'une subvention annuelle de 40 000 € pour l’année 2025.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. SALAK : Convention annuelle 2025 avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle d'Issoudun (EPCCI). Nous avions déjà l'année dernière délibéré pour une convention donc nous renouvelons cette année. Sachant que cet EPCCI agit pour la lumière de l'éducation territoriale via sa chaîne locale Bip TV, cette chaîne qui s'emploie à

17couvrir l'actualité de Bourges et de son agglomération, notamment dans les domaines de l'emploi, de l'économie, de la santé, du sport, et de la culture. C'est donc un partenaire dont l’action s'inscrit au bénéfice de notre visibilité territoriale, au niveau, notamment, de l'agglomération. Pour se faire, il est proposé d'attribuer à cet EPCCI une subvention de 40 000 € pour cette année 2025, au titre de son action en faveur de l'attractivité du rayonnement territorial de l'agglomération de Bourges. I! vous est proposé d'approuver cette convention de partenariat annuel 2025, cosigné avec F'EPCCI d'Issoudun, d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer la convention de partenariat annuel 2025 et d'autoriser, au titre de cette convention, le versement à l'EPCCI d’une subvention annuelle de 40 000 € pour cette année 2025.

Mme FELIX : Eh bien merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Délibérations présentées par Mme BAUDOUIN : Mobilités et voirie

30. A71. Création d'une bretelle complémentaire. Convention de financement des études techniques et

réglementaires jusqu'à l'obtention des arrêtés administratifs

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver cette étude ainsi que la clé de financement ;

e d'autoriser, Mme la présidente ou son représentant, à signer la convention correspondante et tout document relatif à cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Je vais passer la parole à Marie-Christine BAUDOUIN. Nous rentrons dans un ensemble de délibérations qui vont être présentées par Marie-Christine puis par Denis POYET, qui portent sur la question de l'aménagement de notre agglomération, de sa capacité à absorber des flux supplémentaires liés à de l’activité économique supplémentaire et de la capacité à proposer du foncier aux différentes entreprises. Donc ce sont des délibérations qui sont portées par Denis POYET, tout cela est extrêmement lié. Je voulais absolument, par ce propos introductif, que vous fassiez le lien entre ces différentes délibérations qui ont toutes comme objectif de permettre l'épanouissement économique sur noire territoire. Marie-Christine, je te passe la parole.

Mme BAUDOUIN : Oui, merci, Mme la présidente. Alors, la première délibération concerne une convention de

financement des études techniques et réglementaires jusqu'à l'obtention des arrêtés administratifs, pour la création d'une bretelle complémentaire sur l'autoroute, deux études ont déjà été réalisées. Ces études ont été rendues en 2019 et en 2021. Cela concerne aussi la clé de répartition qui reste pratiquement la même que pour les précédentes études. Le coût était évalué à 470 000 € HT par Cofiroute, avec une prise en charge par Cofiroute de 50 %, soit 236 000 € HT, le département du Cher à hauteur de 25 % pour 117 500 € HT, Bourges Plus à 22 % pour 103 400 €, et la communauté de communes FerCher à 3 % pour 14 100 €. Bien évidemment, ces montants seront révisés selon les factures qui seront faites, donc je vous demande d'autoriser le taux de répartition et d'autoriser la présidente à signer cette convention.

Mme FELIX : Y a-t-il des prises de parole ? M. BRETEAU.

M. BRETEAU : Par rapport à cette délibération, j'aurai deux remarques. La première, le projet en soi qui existe, fait suite à une mobilisation de différentes communes dont La Chapelle-Saint-Ursin, Trouy, ainsi que les entreprises de Besud qui avaient fait remonter les problèmes de sécurité avec des remontées de file sur l'autoroute, et donc ce projet me semble nécessaire. La deuxième chose qui me paraît un petit peu limite, c'est que Vinci est un groupe qui gagne énormément d'argent et faire participer les collectivités à payer ces études, je pense qu'ils auraient pu prendre cela en charge en totalité. Ce ne sont pas des philanthropes, nous le savons très bien, mais bon, nous avons l'impression quand même qu'on nous fait un peu les poches comme cela. Et puis, juste dans la convention sur la formule de révision, il y a un indice qui est marqué L, qui n'est pas précisé. Alors nous ne savons pas si c'est l'indice de TP, ou l'indice d'ingénierie, il faudrait peut-être faire préciser l'index qui va servir pour les révisions, parce que tous ces chiffres-là sont en formule 2021, donc cela va être révisé en 2025, 2026 ou 2027. Il ne faudrait pas que nous ayons de mauvaises surprises si nous prenons un mauvais indice. Voilà, merci.

Mme FELIX : Alors premièrement, merci pour l'expertise sur la lecture de la convention. Sur le fond, je partage les deux éléments, à la fois le fait que cela résulte d’une mobilisation ancienne, dont certains pensent qu'elle s'est atténuée, enfin que les causes de cette mobilisation se sont atténuées, ce qui est sans doute un peu vrai, mais c'est pour cela que j'introduisais le propos, en disant que nous sommes en train d'anticiper le développement des zones d'activités qui vont se poursuivre, et que donc, il faut absolument que nous ayons, non pas un temps de retard, mais un temps d'avance. Et donc je crois qu'il est important que nous continuions de travailler là-dessus. Après, Vinci nous fait la poche, oui, nous pouvons le dire comme cela, nous pouvons aussi dire que grâce au soutien de l’État, je dois dire, le taux de participation qui est le nôtre, est moins mauvais que celui qui nous était promis. Alors est-ce que nous nous satisfaisons que le taux soit moins mauvais que celui qui nous était promis, ou est-ce que nous constatons qu'il aurait pu tendre vers zéro ? Je laisserai à chacun juger de cela et l'apprécier comme il l'entendra. Mais c'est vrai que nous sommes là sur des opérateurs qui, comment dire, qui ne font pas de cadeaux et nous sommes surtout là, parce que je crois que ce n'est pas neutre de le dire, dans une discussion, parce qu'en fait ces opérateurs ne discutent pas avec nous, ils discutent avec l'État. C'est l'État qui décide la part qui revient, et c'est l'État qui permet, par les contrats de concession à ces différents opérateurs, de faire plus ou moins de bénéfices. Et donc, il me semble que l'État gagnerait à être exigeant vis-à-vis d'eux, à la fois sur le montant

18des péages, ce qui aurait un intérêt pour les usagers, mais aussi pour la prise en charge des aménagements. Or, ce n'est pas le cas. J'ajoute que l'agglomération va prendre à sa charge un aménagement complémentaire de la sortie existante, pas d’une bretelle sud de sortie, mais bien de la sortie nord existante, pour fluidifier les choses. Nous sommes là dans un équipement qui relève d'une entreprise qui a une immense surface financière, et le dialogue avec l'État ne me paraît pas être conduit avec une fermeté suffisante de la part de l'État, voilà. Je le dis comme je le pense, même si, encore une fois, nous avons obtenu un financement de 50 % de Vinci, alors qu'on nous promettait un financement à 25 % de Vinci. Voilà, est-ce que c'est bien ? Est-ce que c'est moins mal ? Je vous laisse juges. Et je mets donc à vos voix. Y a-tl des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Et bien je vous remercie.

31. Requalification de la rue de Pignoux. Dissimulation des réseaux électriques. Modification de la

convention d'organisation temporaire avec le Syndicat d'Energie du Cher (SDE18)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'autoriser, Mme la présidente ou son représentant, à signer la convention modifiée d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18) et à en suivre l'exécution ;

e d'accepter les nouveaux plans de financement prévisionnels des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications de la rue de Pignoux à Bourges, d'un montant de 41 553,82 € TTC {télécommunications) et 249 870,94 € HT (dissimulation des réseaux électriques) ; + d'autoriser, Mme la présidente où son représentant, à signer ces plans de financement prévisionnels et à en suivre l'exécution.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante Marie-Christine (BAUDOUIN).

Mme BAUDOUIN : C'est toujours une convention, mais là pour l'organisation temporaire avec le syndicat départemental de l'énergie, pour la dissimulation des réseaux sur la requalification de la rue de Pignoux, qui est communautaire, donc nous souhaitons enfouir les réseaux pour une raison d'esthétique et d'accessibilité. 1! yaune convention temporaire à signer, la participation financière à la charge de la communauté d'agglomération serait de 41 553,82 € ; la participation financière pour les réseaux électriques serait de 249 870,94 €. Je vous propose de Signer et de vous autoriser à le faire.

Mme FELIX : Voilà. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ces travaux d'enfouissement devraient avoir lieu

cet été. Et bien je vous remercie.

32. Mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement « dit de 4ème échéance » de Bourges Plus (2025-2029)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé : ° d'approuver la mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de 4è"e échéance 2025- 2029 ;

+ d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme BAUDOUIN : Je continue, donc là, c'est la mise à jour du plan de prévention du bruit dans l'environnement « dit de quatrième échéance » 2025-2029. C'est une directive européenne de 2002, qui nous demande d'évaluer la gestion du bruit dans l'environnement, avec l'adoption d'un plan de prévention. Cela permet de prévenir les effets du bruit routier et de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit ainsi que de protéger les zones calmes. Donc le préfet réalise des cartes de bruit stratégiques, il l'a réalisé le 28 juin 2022, dans nos voiries communautaires qui ont plus de 82 véhicules jour. Il y a eu une consultation publique qui a duré deux mois, du 4 novembre 2024 au 6 janvier 2025, les citoyens ont pu déposer leurs remarques. Sur les remarques déposées, il y a eu sept observations,

seule une concerne une voirie communautaire, c'est celle du boulevard de l'Avenir.

Mme FELIX : Y a-t-il des questions complémentaires ? En fait, nous sommes assez peu impactés par ce plan,

mais sur quelques grosses voiries malgré tout. Pas de difficulté ? Je n'en vois pas.

33. Appel à projets Transports Collectifs en Site Propre et Pôle d'Échanges Multimodal. Convention de

financement

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver la convention de financement relative à la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service multiligne et de Pôle d'Échanges Multimodal en gare de Bourges : + d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

19Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Et bien délibération suivante.

Mme BAUDOUIN : Donc là, c'est l'appel à projets pour le transport collectif en site propre et le pôle d'échanges multimodal, c'est une convention de financement et le partage de ces financements. Cela concerne notamment le BHNS, avec une ligne en transport collectif en site propre qui traverse l'hyper centre de Bourges et qui permet de relier le pôle de la gare au quartier Europe Séraucourt, et quatre lignes BHNS structurantes, qui sont complétées par les lignes 12 et 20. Nous avons répondu à un appel à projets pour ces travaux ; nous avons donc une subvention de l'État à hauteur de 6 190 000 €. Cette convention sert à répartir ce financement qui est pour Agglobus 283 590 €, pour Bourges Plus 2 057 750 €, pour la ville de Bourges 2 021 860 €, pour Saint-Germain du Puy 526 800 €, et pour Slam Berry, pour le pôle d'échanges multimodal, c'est 1 300 000 €, ce qui fait donc bien un total de 6 190 000 €.

Mme FELIX : Voilà, ça c'est bien, c'est de l'argent pour ces beaux projets. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je remercie la direction qui a porté toute la négociation autour de cette convention. Cela n'a pas été très simple, entre le moment où l'attribution de principe nous a été accordée et le moment de cette délibération. Voilà, donc merci à eux, Marie-Christine (BAUDOUIN) tu pourras leur transmettre.

Délibérations présentées par M. SANTOSUOSSO : Contractualisations et Santé

34. Compétence action sociale. Modification de l'intérêt communautaire

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé : + de compléter la définition de l'intérêt communautaire de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire »

avec la mention suivante :

— L'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées et/ou en situation de handicap à travers la mise en œuvre d'un Service autonomie à domicile mixte comprenant des prestations relevant à la fois de l'aide et du soin à domicile, en lien avec les acteurs du territoire.

L'intérêt communautaire serait donc désormais ainsi défini :

- l'insertion professionnelle des 16-25 ans ;

- l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées et/ou en situation de handicap à travers la mise en œuvre d'un Service autonomie à domicile mixte comprenant des prestations relevant à la fois de l’aide et du soin à domicile, en lien avec les acteurs du territoire.

e d'autoriser Mme la présidente à signer et déposer tout document nécessaire pour la création du service d'autonomie mixte auprès de l'ARS et du conseil départemental.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Et je passe la parole à Gérard SANTOSUOSSO.

M. SANTOSUOSSO : Oui, merci, Mme la présidente. Nous allons aborder la compétence action sociale que nous avons depuis 2019 et qui porte sur un objet unique qui est l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans. Le législateur, dans sa volonté d'uniformiser, ou en tout cas de s'intéresser aux soins infirmiers à domicile et dans l'autonomie, lié à deux éléments législatifs en 2021 et en 2023, a donné pouvoir et obligation, pouvoir en affectant des sommes et obligation de s'inscrire d'ici fin 2025 dans le système.

De quoi s'agit-il ? Les services de soins infirmiers à domicile ne pourront pas survivre tout seuls. Ils seront obligés de s'associer à un service d'autonomie ou un service d'aide à domicile. Pour se faire, nous avons remarqué que sur l'agglomération, il y a le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de Bourges qui est titulaire des autorisations de soins infirmiers, MEA (Mesure Environnementale de l'Accessibilité) qui a l'autorisation du soin d'aide à la personne. L'association des deux permettrait de créer une structure unique dont l'intérêt évidemment serait en direction de l'ensemble de la population de l'agglomération, pour un service de qualité, égalitaire, avec une porte d'entrée unique. Donc aujourd'hui, il s'agit de faire en sorte que SIAD, Soins infirmiers à Domicile, plus aide à la personne, évolue vers une structure mixte qui ferait les deux, c'est-à-dire une partie soin et une partie aide à la personne. Voilà un petit peu la philosophie générale. Alors ce système-là n'existe pas, c’est un plus pour l'ensemble de la population, c'est une aubaine dans la mesure où l'ARS (Agence Régionale de la Santé) et le département se sont structurés et s'engagent pour financer l'un et l'autre. Les sommes sont relativement importantes puisqu'actuellement nous avons 140 places, nous disons places ou lits. Nous allons monter en puissance très progressivement pour capter tous ces fonds jusqu'à 268 ou 270. Étant donné que le financement actuel est à 16 000 €, vous voyez un peu à terme les sommes que cela fait, nous allons caresser les 4 millions annuels, qui nous permettront de faire face en qualité et en quantité, à toutes les demandes. D'autant que cela vient compléter deux systèmes qui sont déjà en place, l'ESA, c'est-à-dire l'Equipe Spécialisée en Alzheimer, dont bénéficie l'ensemble des citoyens de l'agglomération et puis nous avons répondu à un projet qui s'appelle le centre de ressources territoriales, qui est une structure qui a été briefée par le CCAS et le service de l'agglo et qui fonctionne parfaitement. Actuellement, il y a plus d'une centaine de personnes de chaque côté qui bénéficient de ce système avec bonheur, efficacité, ce n’est pas complexe, tout le monde pourra accéder à ce service et déclencher les visites à domicile pour que les gens fassent un diagnostic de sévérité de l'état de la personne. L'objectif, vous l'avez aussi compris, c'est d'éviter des hospitalisations intempestives, inutiles et au retour, lorsque la partie médicale a été faite,

20de faire en sorte que nous pouvons avoir des lits relais au niveau des Ehpad, mais ils peuvent refourner à la maison, avec toutes les précautions et les services utiles. Donc voilà, nous nous engageons, si vous nous votez évidemment la délibération, à faire la demande auprès de l'ARS, en accord avec le département, bien entendu, pour mettre tout ceci en place. Voilà Mme la présidente.

Mme FELIX : Merci de la clarté et de la précision de ce que vous venez de présenter. Merci surtout pour le très gros travail préparatoire qui a été fait. Nous sommes vraiment sur une très belle étape collective. Elle avait été amorcée avec l'extension de l'activité du CCAS de Bourges sur deux missions, les équipes spéciales Alzheimer d'une part, et le centre de ressources territoriales, d'autre part. Et je voulais vous dire ma surprise d'une certaine façon, mais aussi ma grande satisfaction, en allant à Marmagne à l'Ouest samedi dernier, de l'échange que j'ai pu avoir avec des gens qui étaient là et qui m'ont dit tout le bénéfice qu'ils tiraient déjà de cette coordination autour de leurs parents âgés, qui avait été mis en place. Et en fait, c'est cette idée de la coordination de l’ensemble des services autour des personnes âgées, qui va prévaloir, et qui va pouvoir donc s'étendre sur l'ensemble de l'agglomération petit à petit comme l'a expliqué Gérard (SANTOSUOSSO). C'est vraiment à la fois très contemporain, parce que notre département vieillit, très solidaire et très efficace avec, et ce n'est quand même pas neutre, la chance d’avoir des moyens de l'État, enfin de l'agence régionale de santé, qui nous sont garantis, pour gue l'extension de ce service se fasse bien, avec des moyens adaptés à la taille de l'agglomération. En fait, nous faisons mieux que doubler le service existant sur Bourges, alors que vous le savez bien, Bourges représente 63 ou 64 % de la population de l'agglomération. Donc si nous faisons mieux que doubler, cela veut dire que la qualité du service sur l'ensemble de l'agglomération va aller croissante ou en tout cas, va pouvoir absorber le vieillissement attendu de la population. J'ai coutume de dire, mais cette formule ne m'appartient pas, fous les spécialistes le savent, qu'il n’y a quand même rien de plus prévisible qu'une évolution démographique. Nous prenons un an de plus chaque année. Et donc, c’est extrêmement important que par ce biais-là, nous fassions finalement mieux qu'anticiper, et l'extension du service à la taille de l'agglomération et le vieillissement de la population. Voilà, donc je tiens vraiment, mais du fond du cœur, à remercier Gérard (SANTOSUOSSO), qui a fait ce travail considérable, Nadia NEZLIOUI comme coprésidente du CCAS qui l'a accompagnée, Jean-Louis SALAK et vos équipes, qui l'ont aussi travaillé du côté de Mehun-sur-Yèvre. Et je salue aussi les élus de Mehun et tous les professionnels qui nous accompagnent, et bien sûr le département et l'agence régionale de santé, qui ont incité à cette structuration territoriale.

Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Patrick BARNIER.

M. BARNIER : Oui, peut-être juste un commentaire par rapport à cette délibération. Bon effectivement, c'est quelque chose qui est lié justement à la loi, ce qu'a très bien expliqué Gérard (SANTOSUOSSO), l'obligation de rapprochement des services de soins à domicile et les services d'aide à domicile. Cela correspond aussi au schéma départemental qui a été défini en accord entre l'ARS et le conseil départemental qui demandait qu'il y ait quelque chose qui s'organise au niveau de l'agglomération de Bourges. Donc là, je ne peux être que raccord en tant que qu'élu du département. I! y a quand même un point qui est présenté dans la note de présentation, mais qui n'a pas été dit, je crois, Gérard (SANTOSUOSSO), c'est qu'effectivement, cela va amener à créer un centre intercommunal d'action sociale, qui sera proposé lors d'un prochain conseil communautaire. Je voudrais dire surtout à l'intention des élus communautaires, puisque des communes peut-être hors Bourges où c'est peut-être plus sensible, que cela ne remet pas en cause l'existence de CCAS, auquel nous sommes beaucoup attachés dans nos communes. Voilà, c'est important de le dire, mais cela fait partie quand même de cette délibération et sera traité lors d’un prochain conseil communautaire.

Mme FELIX : Merci de ce complément Patrick (BARNIER), qui est très important.

M. SANTOSUOSSO : Délibération nouvelle avec une cible unique qui sera la gestion de ce système mixte et donc nous aurons une mission locale, que nous avions jusqu'à maintenant, qui était la seule compétence dans l'action Sociale, plus ce système mixte qui sera unique et cela n'enlève absolument rien à tous les CCAS et à toutes les actions que nous pouvons avoir individuellement dans chaque commune.

M. GARCIA : Merci, Mme la présidente. Moi je voudrais simplement signaler l'inquiétude de mon CCAS et des élus de la mairie de Saint-Just, pour plusieurs choses. Parce qu'il y a la création d'un CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale), nous allons inter-communaliser l'action sociale au prochain conseil. Je veux bien que cela n'emporte pas disparition de l'action sociale locale, cependant, moi avant de faire cela, puisque nous en avons parlé en bureau, de l'importance qu'il y avait de créer ces structures-là, en matière de soins. D'une part, moi j'en ai parlé avec les infirmiers qui se sont installés récemment à Saint-Just, ils ne comprennent pas. Donc déjà, je pense qu'il y a un petit boulot à faire sur les personnes qui font le soin, parce qu'ils ne comprennent pas vraiment et ils y voient peut-être une complexité.

Deuxième chose, en ce qui concerne les bénévoles que nous avons dans les CCAS locaux, c'est l'action municipale qui compte pour eux et de se dire qu'ils seront finalement, in fine, adossés à une structure intercommunale, il faut le dire, parce que c'est ce qui se passe systématiquement. Quand on transfère quelque chose, systématiquement il y a un transfert de gouvernance, systématiquement, in fine, ce n’est pas demain, mais dans 10 ans, cela sera peut-être le cas puisque nous irons de toute façon, et c'est normal parce que la structure existera, donc nous irons transférer, et nous allons perdre, je vous le dis, je ne serai certainement plus là, mais nous allons perdre encore de la proximité dans l'action sociale locale. Parce que ce qui compte dans l'action sociale, c'est la proximité, ce n'est pas l'inter-communalisation des structures. Ce qui compte, je le rappelle, c'est la proximité, alors évidemment, là sur le papier aujourd'hui, cela ne l'emporte pas, mais nous commençons à avoir l'habitude quand même, des choses qui évoluent, à partir du moment où les structures existent parce que c'est logique. Donc une fois que les structures sont créées, c'est logique, finalement, de leur donner des prérogatives supplémentaires, puisque de toute façon elles sont là, elles coûtent en fonctionnement, nous allons chercher là, demain, des ressources à l'État, juste avant, dans le budget, nous prêtons à l'État. Donc ce sont quand même des choses qui me font rire, néanmoins, je vous dis, il faut avoir cela à l'esprit, moi je suis inquiet, mon conseil municipal l'est, les bénévoles du CCAS aussi. Nous n'avons pas interrogé la banque alimentaire par exemple, et ça cela aurait été intéressant de le faire, parce que demain, quand nous créerons cela, il faudra peut-être aussi les rencontrer.

21M. SANTOSUOSSO : Alors pour préciser, d'abord il ne s’agit pas d'un transfert, puisque le système n'existe pas, donc c'est mettre en place un système qui va faire ce qu'aucune commune ne fait jusqu'à maintenant, c'est cela le problème, y compris la ville de Bourges, y compris Mehun, avec des personnels. Donc il ne s’agit pas d'un transfert. Deuxième chose, le rôle social des aidants est d’une importance capitale puisque ce sont eux qui vont déclencher et continuer à assurer la partie humaine, et déclencher éventuellement, une étude technique pour savoir quel est le danger de l'individu, est-il en danger imminent, pas imminent, va-t-il tomber, y a-t-il un risque et qui déclenche la venue du CRT, du centre de ressources territoriales. C'est cela l'important, c'est ce que nous appelons le virage domiciliaire. Actuellement, nous avons une explosion de l’âge, c'est important, et nous nous apercevons que dans notre département, et bien nous avions cinq ou six aidants au niveau national pour une prise en charge, et maintenant cela descend à une vitesse extraordinaire. Même les aidants sont malades donc il faut trouver des gens gui soient capables d'assurer un peu ce système-là, mais qui ne viendra en aucun cas péjorer, enlever la vision de chaque commune, c'est un système supplémentaire.

M. SALAK : Oui, alors déjà, une petite précision, c'est vrai que nous parlions demain pour le CIAS, parce que nous avons un CCAS avec un service à domicile, mais nous avons également travaillé, nous sommes intégrés au moment des permanences également, nous intervenons au niveau du CRT et de l'ESA, dire qu'avec le CIAS nous sommes vraiment trois structures n'en formant qu'une, qui sont vraiment complémentaires. Et comme le disait effectivement Gérard (SANTOSUOSSO), c'est que nous partons sur un numéro unique qui va faciliter énormément les interventions en cas de problématique, un retour, comme nous pouvons connaître des fois, dans nos familles, avec un parent, une personne de la famille, ou une personne que nous connaissons, qui revient de l'hôpital à un moment impromptu, sans aucune solution derrière, des fois toute seule, sans possibilité d'arriver à subvenir à ses besoins au niveau maladie. Donc là, nous sommes vraiment sur un système qui est très complémentaire, et effectivement, au travers de mon service à domicile, nous sommes confrontés tous les jours à ces problématiques- là, de l'aidé, de l'aidant, de tous ces numéros, nous ne savons même pas vraiment à qui nous adresser, nous sommes toujours en train de les accompagner, c'est compliqué. Et là, nous sommes vraiment sur un système qui est vraiment complémentaire à ce qui existe déjà, nous sommes vraiment au plus près du citoyen, c'est cela l'important, c'est que nous avons un système qui nous permet de répondre rapidement et efficacement à un besoin immédiat et pérenne par rapport à nos aidés.

M. GALUT : Merci président. Oui, moi je voulais quand même repréciser ma pensée en tant que maire de Bourges, puisque c'est un débat aussi qui est important à soulever. D'abord, moi je suis très favorable à cette première délibération. Pourquoi ? D'abord parce qu'il y avait une obligation légale, et deuxièmement, Bourges ne pouvait pas le faire en sachant que c'est un service qui n'existe pas, qui va être donné au niveau de l'agglomération. Donc cela, c'est la première des choses. En sachant que nous n'avons pas été nous, Bourges ou le CCAS de Bourges, demandeurs de la chose. Ce qui me permet de saluer aussi, et je remercie vraiment Gérard (SANTOSUOSSO) d'avoir travaillé sur cette question, Jean-Louis (SALAK), je veux aussi remercier, et vous l'avez fait Mme la présidente, ma collègue et amie Nadia NEZLIOUI, pour tout ce qu'elle a fait dans la préparation de ce projet, mais aussi Guillaume DEFOUGERES, qui est directeur général du CCAS de Bourges. Après, oui, vous avez raison, merci de le repréciser, cela va nous amener à voter le principe d'un CIAS. Très clairement là aussi, il n'y a aucune demande de la part de Bourges par rapport à cela, je le dis, il n’y a pas la volonté de Bourges, après ce n'est pas le cas sur d'autres sujets, mais sur ce sujet-là, il n'y a aucune demande de la ville de Bourges quelque part, que ce vote entraîne après des transferts ou une intervention dans le champ social de l'agglomération. Moi je partage, chers collègues, je le dis, sur ce point-là, sûrement sur d'autres, mais sur ce point-là, je tiens à vous le dire et je tiens à dire publiquement en tant que maire de Bourges, je partage vraiment le fait que le CCAS doit rester en ultra proximité et c'est aussi le cas à Bourges. Et aussi, que les équipes municipales qui sont directement élues, n'oublions pas que collectivement, nous ne sommes pas directement élus par nos équipes municipales, même si nous avons un intérêt communautaire. Mais sur cette question précise du CCAS, nous sommes directement élus. Donc moi, je partage le fait que les compétences de solidarité doivent rester dans chaque CCAS avec chaque équipe municipale qui doit ou pas, parce que certaines équipes municipales n'ont pas créé de CCAS, il n'y a pas de CCAS partout en France, donc c'est un choix politique au sens noble du terme de choisir. Et à l'intérieur de chaque CCAS, il y a le choix politique du périmètre de chaque CCAS, donc pour moi il est hors de question, par exemple qu'il y ait un transfert de décision, au sein du CIAS, de l'ensemble de notre politique du CCAS à Bourges. Et cela, nous sommes tous d'accord là-dessus. En revanche, nous avons l'exemple du CRT, pour nos aînés, tout ce qui fait qu'à un moment donné, sur certaines politiques très ciblées, non couvertes par les CCAS, avec le soutien de l'État, et bien nous pouvons contribuer, et c'est ce que nous faisons là, et c'est ce que nous faisons au niveau du CRT, à faire en sorte que cette question du vieillissement de la population, de l'accompagnement de la population, soit gérée de manière plus large et au niveau de l'agglomération. Je vous rappelle, Stéphane (GARCIA), je vais vous le dire, au départ, le CRT était et est, je crois, encore exclusivement financé par la ville de Bourges et par le CCAS, au départ je parle, et nous avons choisi cette extension parce que nous nous sommes dits, c'était un appel à projets, nous devons aussi pouvoir l'étendre à d'autres habitants de l'agglomération. Là, c'était en plus de ce que nous avions déjà et nous étions candidats à un appel à projets national pour récupérer cela. Et donc cela, c'est la démarche intelligente. La démarche intelligente, elle est de se dire que ce qui est complémentaire, ce qui n'est pas fait par nos CCAS doit pouvoir être fait de manière collective, donc nous aurons l'instrument du CIAS. Mais en ce qui concerne nos propres politiques, c'est très clair, moi je suis totalement en phase avec vos propos, donc les deux peuvent être en complémentarité.

M. SANTOSUOSSO : Pardon, en ce qui concerne les professionnels, les infirmières, il y aura des conventions qui seront faites entre la structure et les infirmières, qui seront les mêmes, il n'y a pas de souci. L'intérêt de cela, il ne faut pas l'oublier, c'est qu'il y a une notion de continuité des soins, c'est-à-dire le samedi et le dimanche, qui pose un énorme problème lorsque les soins sont souvent interrompus et la prise en charge d'aides à domicile sont suspendus. Et donc cela, ce n’est pas admissible pour les personnes, nous ne pouvons pas les laisser toutes seules chez elles, nous arrêtons le vendredi soir ou le samedi matin et jusqu'au lundi matin plus de prise en charge donc non, ce n'est pas normal cela. Si nous voulons un système de prise en charge globalisée, il faut adhérer à ce système-là.

22Mme FELIX : Voilà, merci beaucoup. Pour que nous ayons tous les idées claires, interviennent auprès des

personnes âgées, plusieurs structures, cela peut être de l'hospitalisation à domicile, cela restera sous la responsabilité de l'hôpital, et puis, pour les gens qui ne relèvent pas de l'hospitalisation à domicile qui est un niveau de soins très important, c'est très médicalisé l'hospitalisation à domicile, il y a des prises en charge à domicile, qui de plus en plus, doivent associer les compétences d'un service d'aide à domicile, qui vient aider à manger, aider à préparer les repas, faire des petites toilettes, des choses comme cela et enfin ce que nous appelons les services

de Soins infirmiers à domicile. Et c'est cela que la ville de Bourges a dans son CCAS, et l'hôpital aussi en partie, et que nous allons renforcer ainsi que des conventions avec des infirmiers et des infirmières libéraux, qui existent toujours et qui demeureront par ailleurs. Donc il y a bien cet ensemble, et ce que nous allons faire, c'est que nous allons coordonner le service d'aide à domicile, le service de soins infirmiers à domicile, et l'un et l'autre coordonneront leurs interventions avec les infirmiers et infirmières libéraux, c'est cela que nous faisons. Donc c'est quelque chose qui n'existe pas, qui va exister grâce à la mobilisation de moyens complémentaires, qui va s'étendre progressivement sur l’agglomération, ce qui va nous laisser le temps et c'est important ce que vous avez dit, d'aller dialoguer avec les professionnels de chacun des secteurs, pour leur expliquer comment cela va fonctionner, pour le mettre en place, et je boucle là-dessus, Gérard (SANTOSUOSSO) l'a redit et qui ne se fera que parce qu'il y aura toujours un réseau de proximité dans chacune des communes, qui s'appuiera, sans nul doute, pour une grande part sur les CCAS communaux, qui vont demeurer dans vos communes, et qui continueront, eux, d'avoir toute leur action en faveur de la petite enfance pour certains d'entre eux, de la précarité alimentaire pour d'autres, de l'accompagnement des aînés avec plus de convivialité, de proximité, de vigilance, etc. Chacun continuera de faire cela. Je mets donc cette délibération aux voix. Ÿ a-t-il des votes contre ? Ÿ a-t-il des abstentions ? Ÿ a-t-il des votes pour ? Et bien je vous remercie. Et cher Gérard (SANTOSUOSSO), encore une fois, merci.

- 50 présents -

Départ de M. GALUT (pouvoir à Mme FELIX)

Mme BESSARD ne déporte et ne prend part ni au débat ni au vote

Délibérations présentées par M. BARNIER : Enseignement supérieur, recherche et transferts de technologies

35. Convention de subventionnement des activités du Responsable du Campus Cybersécurité

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver la convention de subventionnement des activités du responsable du Campus Cybersecurité ; e d'accorder le versement d’une subvention annuelle de 20000€ au GIP CyberRéponse pour les exercices 2025 à 2027 suivant les conditions précisées aux articles 3 et 4 de la convention ; ° d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Et je passe la parole à qui ? À Patrick BARNIER.

M. BARNIER : Bien, nous changeons complètement de sujet, pour vous parler du campus cybersécurité. Nous en avons déjà parlé de nombreuses fois. Donc ce campus cybersécurité est un centre de compétences que la région a choisi d'installer à la fois à Bourges et à Vierzon, avec Bourges Plus et la communauté de communes de Vierzon, et en s'appuyant sur les compétences en matière de cybersécurité bien connues de l'INSA Centre-Val de Loire. Donc ce campus cybersécurité, finalement, la région le soutient, au travers d'une structure plus large, qui est le GIP, Groupement d'intérêt Public Cyberéponse, structure qui a été créée pour la mission en matière de cybersécurité que la région doit rendre au profit des entreprises, au profit des collectivités et donc ce GIP Cyberéponse a besoin de s'appuyer sur un centre de compétences, qui a été choisi d'être mis dans notre département. Voilà, c'est le contexte, nous avions validé l'entrée dans le GIP, je crois que c'était au conseil communautaire du mois d'octobre dernier pour que ce centre de compétences cybersécurité puisse se mettre en œuvre à Bourges, il faut un responsable, un chef de projet, qui puisse l'animer. Donc ce que je vous propose, c'est une convention de financement pour prendre en charge ce poste qui sera à Bourges. Ce poste a été évalué à un coût tofal de 90 000 € et la convention prévoit que l'agglo y participe à hauteur de 20 000 €, l'INSA 10 000 € la communauté de communes de Vierzon, également à 10 000 € et les 50 000 € restants sont pris en charge par la région. Je vous propose que nous validions ce principe et validions la convention de financement entre l’agglo et le GIP Cyberéponse et autorisions la présidente à signer cette convention.

Mme FELIX : Merci. Des interrogations ? Je n'en vois pas. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

- 50 présents —

Départ de M. MOUSALLI (pouvoir à Mme LABRO)

Mme BESSARD réintègre la séance

2336. Ajustement/Mutualisation du projet de Maison de l'étudiant avec le projet _tiers-lieu jeunesse et engagement financier. Convention de partenariat avec le Centre d'Information Jeunesse Centre-Vai de

Loire (CRI)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de modifier l'article 4 et permettre le versement en une seule fois de la subvention dès notification de la convention ;

+ d’approuver la convention relative à la subvention accordée au Centre d'Information Jeunesse Centre-Val de Loire (CRI) pour la mutualisation du projet de Maison de l'étudiant avec le projet tiers-lieu jeunesse ;

° d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, de signer toutes les conventions et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. BARNIER : La délibération suivante concerne le projet de maison de l'étudiant. Nous avons eu l'occasion déjà d'en parler, nous avons délibéré au mois de mars sur le principe de ces nouveaux étudiants, comme vous le savez, qui va S'installer rue des Arènes à Bourges et pour laquelle nous nous appuyons sur le centre régional d'information jeunesse, le CRI, qui va être un petit peu l'opérateur de cette maison de l'étudiant. En fait, si nous repassons cette délibération, c'est juste pour changer un article de la convention que nous avions passé qui concernait le financement apporté par l'agglo au CRIJ de 60 000 €. Dans la convention que nous avions validée au mois de mars, nous prévoyions de verser ces 60 000 € en deux fois, et pour la bonne mise en œuvre de cette maison de létudiant, nous proposons que cette somme de 60 000 € prévue pour l'année soit versée dès le départ en une seule fois. Donc en fait, nous ne validons que cette modification de la convention que nous avions validée au mois de mars.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas.

37. IMEP. Révision des tarifs 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d’approuver ce nouveau tarif applicable au 1% juillet 2025 ;

° d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. BARNIER : La délibération suivante qui concerne l'IMEP est pour une révision des tarifs 2025. Nous vous proposons d'approuver un nouveau tarif, il y a déjà un tarif qui existe pour l'ensemble des prestations de l'IMEP mais nous proposons d'introduire un nouveau tarif qui découle un petit peu des réflexions qui ont pu être menées par l'IMEP dans le cas d'un parcours d’accompagnement stratégique financé par la région pour les cours de langue. En général, ce sont des modules sur l'année, et là, ce que nous proposons, c'est un module sur un format plus court, Sur la base de 20 heures de formation. Ce que je vous propose, c'est que nous validions le tarif pour ce nouveau module, sachant que le coût de ce module est de 108 € si c'est de l'anglais, et 135 € si c'est une autre langue.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas.

38. IMEP. Modifications des modalités d'inscription

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'autoriser les modifications des modalités d'inscription de l'IMEP.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. BARNIER : Alors, toujours concernant l'IMEP. c'est pour apporter quelques modifications aux modalités d'inscription, c'est vraiment très technique, c'est pour mettre en correspondance les modalités avec l'offre de formation qui est proposée. Il y a quelques modifications, vous avez cela dans vos dossiers. Il y a aussi des modifications, je dirais, purement de forme : une modification concernant les cours de françaisangues étrangères, et les modes de remboursements éventuels lorsque les cours ne sont pas délivrés, ou qu'à un moment donné, l'engagement ne va pas jusqu'au bout.

24Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Je vous remercie. J'en profite pour vous dire que nous avons fait, et Patrick (BARNIER) l'a suivi de près, un très gros travail avec l'IMEP. accompagné par le conseil régional, pour essayer de redéfinir l'offre de formation de l'IMEP qui était une offre un peu vieillissante, un peu figée dans le temps. C'est un très gros travail qui à été fait, j'espère que nous pourrons vous le présenter dans quelques mois, et d'ores et déjà, je peux dire que les résultats qui nous ont été présentés hier, je crois, de l'activité de l'IMEP cette année, ont montré un nouvel essor de l'activité de l'IMEP avec le passage de 500 à plus de 600 stagiaires cette année, soit une centaine en plus, ce qui est tout à fait significatif. Donc un gros travail, nous avons un outil que nous allons essayer d'adapter à deux enjeux, la préparation de la capitale européenne de la culture, et donc des informations que certains professionnels ou même certains habitants du territoire, voudraient avoir, et une maîtrise des langues, et puis d'autre part, nos grands enjeux de transition. Mais c'est un très beau projet qui est conduit par Isabelle CAUDOUX, la cheffe de service, la responsable du centre, et qui méritera d'être partagé.

39. IMEP. Vente de documents aux particuliers suite à la réorganisation de la bibliothèque André Alciat

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver la sortie des collections des documents sélectionnés par la bibliothécaire, Sylvie Roche, suite au désherbage. Une liste de ces documents sera dressée et conservée par l'IMEP ; e d'autoriser la destruction (pilonnage) des documents qui ne peuvent être vendus du fait de leur état ou de leur contenu ;

e d'autoriser la vente aux particuliers des documents en état le samedi 6 septembre 2025 et les mercredis 11 mars et 20 mai 2026, aux tarifs fixés ;

° d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. BARNIER : Cela concerne encore l'IMEF, mais plus particulièrement la bibliothèque de la fac de droit partagée avec l'IMEP, au premier étage de la salle d'armes. Ce que je vous propose, c’est une délibération pour fixer le prix d'ouvrages que nous allons proposer à la vente dans le cas d'un désherbage de cette bibliothèque, mais il est important au préalable d'en expliquer aussi le contexte, puisque cette bibliothèque qui était mise en œuvre finalement par une personne de l'agglomération avec l'IMEP et donc en partenariat avec la FAC de droit, l'université souhaite, à partir du 1% janvier 2026, reprendre à son compte la gestion de la bibliothèque et, je dirais, probablement de la mutualiser à l'ensemble des implantations universitaires sur notre agglomération. Donc c'est dans ce contexte- là, effectivement, qu'il est proposé de faire un grand ménage dans nos ouvrages, en particulier ceux qui appartiennent à l'agglomération et donc comme nous faisons souvent dans nos bibliothèques communales, nous sommes amenés à faire un désherbage, et là, nous proposons en plus de procéder à une vente aux particuliers des ouvrages qui méritent de l'être. Alors ce sont des ouvrages, des revues, des CD et la délibération a pour objectif que vous validiez cette possibilité de vendre ces ouvrages, documents ou CD lors d'une vente qui sera effectuée le 6 septembre, cela c'est pour la journée portes ouvertes de l'IMEP Il y en a deux autres qui ont été prévues le 11 mars et le 20 mai, si je ne me trompe pas, et donc de fixer également le prix, la modique somme de 1 € pour les livres, 1 € pour acheter 10 revues et également 1 € pour un CD. Donc si vous avez à parfaire vos collections de livres, de CD ou de revues, vous viendrez à l'IMEP. Merci.

Mme FELIX : Merci. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Délibérations présentées par Mme FELIX (en l’absence de M. DUPERAT)

40. Établissement Public Loire. Adhésion d'Orléans Métropole. Approbation du Conseil Communautaire

Le conseil communautaire, après en avair délibéré, a décidé :

+ de donner son accord pour l'adhésion à l'Établissement Public Loire d'Orléans Métropole.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : La délibération suivante, je vais vous la présenter, c'est l'adhésion d'Orléans métropole à l'établissement public Loire dont nous sommes membres. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

- 49 présents —

Départ de Mme BONDUELLE (pouvoir à M. JEANNIN)

Délibérations présentées par Mme GOIN-DEMAY: Logement. équilibre social et durable de l'habitat, Accueil gens du voyage, Maîtrise demande d'énergie bâtiment

2541. Proposition de prorogation de l'exemption des obligations de réalisation de logements sociaux suivant

l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation (loi SRU) de la commune de Mehun-sur- Yèvre pour la période triennale 2026-2028

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e de solliciter l'exemption de la commune de Mehun-sur-Yèvre pour la période triennale 2026-2028.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Je passe la parole à Bernadette GOIN-DEMAY.

Mme GOIN-DEMAY : Merci, Mme la présidente. La première délibération consiste à la proposition de prorogation de l'exemption des obligations de réalisation de logements sociaux, suivant la loi SRU de la commune de Mehun- sur-Yèvre, pour la période triennale 2026 à 2028. Alors comme vous le savez, à chaque période triennale, l'État défini par décret, les critères qui permettent d'exempter les communes qui ne respectent pas les taux de 20 % de logements sociaux. Ce décret est toujours en phase de concertation et ne devrait être signé que courant juin. Néanmoins, le calendrier de procédure d'exemption n'a pas été modifié. C’est ainsi que les intercommunalités doivent adresser au préfet, d'ici fin juin, les communes qu'elles proposent à l'exemption. Sur la base du projet de décret qui a été transmis par la DDT, nos communes ne respectent plus le critère du taux d'obtention. Le second critère lié à l'isolement et à l'attractivité n'est pas rempli par les communes de Trouy et de La Chapelle Saint-Ursin, seule la commune de Mehun-sur-Yèvre peut être proposée à l'exemption. Cette délibération comporte donc justement l'exemption de la commune de Mehun-sur-Yèvre pour cette nouvelle période triennale 2026 à 2028.

Mme FELIX : Pas de difficulté ?

Mme GOIN-DEMAY : Pour consolider néanmoins Trouy et La Chapelle Saint-Ursin, il va falloir contractualiser l'élaboration d'un contrat de mixité sociale qui est à envisager dans les meilleurs délais, donc c’est bientôt, avec les services de l'État, les bailleurs sociaux et les communes.

Mme FELIX : Voilë, je crois qu'il faut préciser que le principe du contrat de mixité sociale permet de mettre en place

une évolution progressive du nombre de logements sociaux sur les communes et en réalité, ce contrat de mixité Sociale permet d'accompagner une évolution du taux de logement social dans les communes, mais en même temps, lui donne du temps. Donc en fait, dès lors qu'il y a contrat, la commune, je ne dirais pas gagne du temps, à la fois elle s'engage à évoluer, et nous devons vérifier cette évolution, mais en même temps, cela permet de ne pas cibler les 20 % de logements sociaux demain matin. Cela permet de prendre le temps de quelque chose qui soit absorbable par la collectivité concernée. Et l'évolution peut être assez progressive, il faut bien le dire, l'important c'est qu'elle se fasse. Donc effectivement, il va falloir que nous contractualisions avec Trouy et La Chapelle Saint- Ursin, Mehun-sur-Yèvre étant plus éloigné a le droit à un peu de sursis, d'autant que la capacité de structurer du logement social n'est pas très facile sur Mehun qui est une commune qui n'a pas beaucoup de foncier, donc nous irons doucement.

Mme GOIN-DEMAY : Si vous permettez Mme la présidente, le façonnage, effectivement, c'est sur cinq périodes de trois ans, donc vous voyez cela fait 15 ans.

Mme FELIX : Ce n'est pas le grand soir en gros. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

42. Approbation de la nouvelle convention de PIG Pacte Territorial France Rénov' portée par Bourges Plus

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver la convention de PIG Pacte territorial France Rénov’ se substituant à celle approuvée précédemment ainsi sa maquette financière ;

° d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer la convention de Pacte Territorial France Rénov’ ainsi que tout document s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

Mme GOIN-DEMAY : Donc je reprends la parole...

Mme FELIX : Excusez-moi Bernadette (GOIN-DEMAY), je dois quand même souligner qu'il y a des programmes de logements sociaux significatifs qui sont en cours sur Trouy aujourd'hui, de même sur La Chapelle Saint-Ursin. Donc c'est pour dire que ce n'est pas le grand soir, mais c'est une volonté politique locale que je salue. Merci. Bernadette (GOIN-DEMAY), pardon.

Mme GOIN-DEMAY : Je vous en prie Mme la présidente. La prochaine délibération consiste à l'approbation de la nouvelle convention du PIG pacte territorial France rénov’ porté par Bourges Plus. Alors effectivement, Bourges

26Plus s'inscrit dans le nouveau dispositif du programme d'intérêt général, PIG, à partir du 1° janvier 2025, qui se substitue au dispositif de l'OPAH qui s'achève au 30 juin 2025. Donc Bourges Plus à adopté, lors de son conseil communautaire du 20 mars 2025, la convention, néanmoins, nous avons eu des observations qui ont été faites par la direction régionale de l'aménagement du logement, mais il s'agit vraiment de changements mineurs, sans impact financier. Un exemple, énumérer les communes de l'agglomération, vous voyez, ce sont des choses peu importantes mais il faut revoter cette convention. Et entre-temps, nous avons reçu aussi l'avis favorable de la DDT concernant ladite convention.

Mme FELIX : Voilà, je disais en début de conseil, Bernadette (GOIN-DEMAY) toute la difficulté qu'il allait y avoir avec les allers-retours sur les dispositifs d'aide à l'amélioration de l'habitat par ailleurs, mais enfin bon, nous validons cette version numéro deux de ce pacte aujourd'hui. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous en remercie.

43. Avenant 2025-01 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre de l’État pour le

parc privé et public

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver la programmation initiale de logement social de l'année 2025 ; + d'approuver l'avenant n° 2025-01 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre pour l'année 2025 ;

+ d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tout document s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

Mme GOIN-DEMAY : La délibération suivante est un avenant, l'avenant 01-2025 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre de l'État, pour le parc privé et public. Alors, que je ne vous lise pas tout, je vais essayer de faire un condensé. Le conseil régional de l'habitat de l'hébergement a validé le 1% avril 2025 la participation financière de l'État pour le parc social, en offre nouvelle et en démolition, ainsi que pour le parc privé, au titre de l'amélioration du parc privé. Un avenant à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre, n° 2025-01, relatif au début de gestion, mentionne les objectifs sur le territoire de Bourges Plus pour le parc public au titre de l'offre nouvelle, c'est-à-dire 79 logements et des démolitions (204 logements) et pour le parc privé au titre de l'amélioration de l'habitat, 134 logements dont 127 logements de propriétaires occupants et sept logements de propriétaires bailleurs. Les avenants précisent également les montants des dotations, à savoir une enveloppe de 657 234 € pour le parc public et de 3 381 018 € pour le parc privé, à laquelle s'ajoute, sur les fonds propres de l'agglomération, une subvention à hauteur de 195 000 € pour le parc public et de 800 000 € pour le parc privé. Il vous est donc demandé d'approuver ledit avenant et d'autoriser Mme la présidente à le signer.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

44. Aides à la pierre. Avenant 2025-01 à la convention de gestion des aides à l’habitat privé

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver l'avenant 2025-01 à la convention de gestion des aides à l'habitat privé : e d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant à signer l'avenant 2025-01 ainsi que tout document s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme GOIN-DEMAY : Alors la prochaine délibération, ce sont les aides à la pierre, avenant n°1 à la convention de gestion des aides à l'habitat privé uniquement. L'agglomération Bourges Plus est délégataire des aides de FANAH depuis 2023, En 2024 ce sont 144 logements qui ont bénéficié de subventions au titre des aides de l'ANAH. Cela représente un montant d'engagement de 3 362 655 € et au titre de Bourges Plus, 443 152 €. Les objectifs de 2025 s'élèvent à 134 logements répartis par type de bénéficiaires, 127 logements de propriétaires occupants, 7 logements de propriétaires bailleurs et O logement pour les syndicats de copropriété. Pour l'année d'application du présent avenant, le montant des crédits que la délégation affecte sur son budget propre à l'habitat privé s'élève à 800 000 €. Pour l'année d'application du présent avenant, l'enveloppe des ordres ANAH, destinée au parc privé s'élève à 3 381 018 €. À la limite, c'est ce que nous avons déjà voté dans l'ensemble.

Mme FELIX : Oui, c'est la déclinaison de ce que nous avons voté sur la convention globale. YŸ a-t-il des votes

contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

45. Convention « Mon Accompagnateur Renov »

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

27e d'approuver le projet de convention ;

e d'autoriser Mme la présidente ou son représentant à signer la convention.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

Mme GOIN-DEMAY: Convention « mon accompagnateur Renov ». Considérant que la convention du programme d'intérêt général pacte territorial prévoit que Bourges Plus assure des missions d'accompagnement des ménages. Considérant également que pour l'obtention des aides de l'ANAH pour les rénovations énergétiques globales et performantes, il doit être fait recours à un accompagnateur Renov agréé. C'est ainsi que les modalités de réalisation de la prestation de services « mon accompagnateur Renov » doivent être définies dans une convention assignée avec la personne bénéficiant de cet accompagnement. Considérant que le contenu de la prestation ne peut être différent de celui donné par le décret et considérant également que les coûts de cette mission seront pris en charge pour les personnes accompagnées qui relèvent des catégories modestes et très modestes, il est donc proposé au conseil communautaire d'approuver ce projet de convention.

Mme FELIX : Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Délibérations présentées par M. MAZE : Conférence des Maires, Collecte et gestion des déchets ménagers et

assimilés, incendie

46. Rapport annuel Prix Qualité du service public d'élimination des déchets 2024

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e de prendre acte de la communication du rapport d'activités du Service Public d'Élimination des Déchets pour l'exercice 2024.

Prend acte

Interventions :

Mme FELIX : Je passe la parole à Alain MAZÉ.

M. MAZÉ : Oui, merci, Mme la présidente, Le premier point est le rapport annuel sur le prix, la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2024. Après que je vous en ai donné quelques détails, il vous sera proposé de prendre acte de cette communication. En 2024, le centre de tri qui avait été mis en place en janvier 2023

a atteint un petit peu sa vitesse de croisière, et donc maintenant, nous avons vraiment les performances qui étaient attendues. En matière de biodéchets et de modification des fréquences de collecte pour lesquels nous aurions dû commencer au 1% janvier 2024, nous nous sommes contentés de retenir le scénario que nous allions mettre en place en 2025, puisque cette mise en place de collectes a été faite cette année fin janvier. L'année 2024 a permis un petit peu de travailler pour être prêts, c'est l'objectif que nous nous étions fixés, pour être prêts au 1% janvier 2025, et puis nous avons attendu quand même la fin janvier. Sinon, en ce qui concerne le pragramme local de prévention des déchets, nous avons fait surtout la promotion du compostage individuel, nous avons tenu des réunions publiques dans l'ensemble des communes de l'agglomération, et puis il y a eu également des réunions de sensibilisation au compostage individuel, cela a mobilisé quand même beaucoup de moyens de l'équipe pour préparer ces changements. En ce qui concerne les déchetteries, nous avons eu pour 2024, la mise en place de nouvelles filières qui ont été organisées par différents éco-organismes, pour favoriser, bien sûr, le réemploi et le recyclage. Cela concerne essentiellement les jeux, le bricolage, le sport. Parallèlement, les déchetteries des Quatre Vents et de Saint-Doulchard sont équipées de vidéoprotection, cela a permis de réduire les vols et dégradations et nous avons estimé à un gain de plus de 33 000 €, grâce à cette vidéosurveillance. Nous avons également mis des colonnes à papier dans toutes les déchetteries. Au cours de cette année 2024, comme je l'ai déjà un peu dit, nous avons préparé toute la nouvelle collecte pour fin janvier 2025. Pour cela, il a fallu établir quelques consultations, avec la prise en charge des déchets des déchetteries, fourniture de bennes, évacuation, traitement, valorisation, l'acquisition de composteurs individuels, l'acquisition d'abris bacs pour les déchets alimentaires, et la sensibilisation à la pratique du compostage individuel.

En ce qui concerne les ordures ménagères résiduelles depuis 2022, nous pouvons dire qu'elles sont toutes incinérées, avec une valorisation de chaleur qui est produite par des unités de valorisation énergétique dans lesquelles elles sont traitées. Alors jusqu'à maintenant, c’est principalement dans le Loiret que cela se passe, à Gien et à Pithiviers. L'ensemble des déchets des usagers qui peuvent être emmenés dans les déchetteries vont vers six déchetteries à Mehun-sur-Yèvre, La Chapelle Saint-Ursin, Trouy, Saint-Just, Saint-Doulchard et Bourges. Autrement, nous avons eu des actions de sensibilisation pour le compostage domestique, nous avons eu 3 451 personnes qui ont été sensibilisées au compostage à travers 382 sessions qui ont été animées par le service prévention de Bourges Plus ou par l'association Compost'en Berry et quand les personnes participaient à ces sensibilisations, elles pouvaient être dotées d'un compositeur. C'était l'obligation pour avoir un composteur, d’être sensibilisé avant.

Les équipes ont participé à divers événements, tout comme les années précédentes, il y à eu le Printemps de Bourges, la fête de l'écologie, la semaine européenne de réduction des déchets, la foire exposition et puis dans les communes quand c'était demandé.

28En ce qui concerne les indicateurs financiers, nous pouvons dire qu’en dépenses, nous avons atteint 18 280 000 € ef nous avons eu des recettes grâce à la taxe des ordures ménagères, à hauteur de 16 454 000 et puis nous avons d'autres recettes qui proviennent d'éco-organismes, à hauteur de 2 325 000 € et le rachat de matériaux valorisables,

à haäuteur de 690 000 €.

Pour 2025, évidemment, il y a quelques perspectives. Il y a toujours les actions de sensibilisation par rapport aux biodéchets et puis aussi il y a des actions qui sont menées par la SPL, l'usine de tri, pour que vraiment les usagers fassent attention à ce qu'ils mettent dans leur poubelle, notamment la poubelle jaune, puisqu'il y a des actions qui sont prévues à ce titre-là.

Je vais en dire deux mots après sur le PLPD et puis sinon, dans les déchetteries, il y aura un suivi des premiers résultats suite à la mise en place des nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs, ce que nous appelons les REP. Nous mettrons un accent aussi sur l'extension de la vidéosurveillance, Trouy est déjà concernée, c'était déjà mis en place. C'est une demande qui est de plus en plus prégnante, c'est comme cela nous allons dire. Voilà en gros ce que nous pouvons dire, si ce n'est que le marché de collecte va prendre fin en décembre 2025, et dès cette année, nous commençons donc à préparer cette consultation, notamment avec en premier, le choix d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour nous accompagner.

Mme FELIX : Voilà, je vous engage à lire les rapports qui sont extrêmement complets et qui montrent le très gros

travail de suivi qui est fait par la direction de l'environnement de Bourges Plus. Je vous propose que nous prenions acte de ce rapport.

47. Programme Local de Prévention des Déchets. Rapport annuel 2024

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e de prendre acte de la communication du bilan annuel 2024 du Programme Local de Prévention des Déchets et assimilés.

Prend acte

Interventions :

Mme FELIX : Le rapport suivant peut-être, en très court.

M. MAZÉ : Oui, pour le rapport suivant c'est le PLPD, le Programme Local de Prévention de Déchets. C'est un

programme qui a été mis en place en 2015, normalement il avait une durée de vie de sept ans, nous sommes encore dedans, mais là nous sommes en train de préparer le prochain et puis nous ferons en sorte de faire participer davantage d'associations de gens du terrain. Voilà ce que nous pouvons dire.

Mme FELIX : Voilà, effectivement très court sur le programme de prévention des déchets, qui est pourtant le cœur

du réacteur pour l'avenir. Nous étions ce matin, Alain (MAZE) et moi, à l'usine de la société publique locale dont nous sommes membres, l'usine de tri des Quatre Vents. La question du traitement des déchets est une vraie question. Donc je pense qu'il faut que nous mettions beaucoup l'accent, maintenant que nous avons mis en place les différents gestes de tri, sur la prévention. Et donc je vous propose d'en prendre acte.

- 48 présents -

M. STOQUERT se déporte et ne prend part ni aux débats ni au vote

Délibérations présentées par M. GARCIA : Plan vélo intercommunal

48. Plan vélo. Bosser Ensemble Sur le Territoire. Atelier mobile de réparation de vélos. Subvention

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver l'attribution d’une subvention de 2 250 € à BEST pour l’organisation de « l'atelier mobile de réparation de vélos » au titre de la politique de services vélo mentionnée dans le Plan Vélo intercommunal ; e d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant à verser ces subventions aux organismes responsables des projets ;

e d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents afférents.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Et je passe la parole à Stéphane GARCIA sur les délibérations partenariats.

M. GARCIA : Merci, Mme la présidente. La première, puisqu'il y en a deux qui se suivent, il s'agit du plan vélo intercommunal, Une subvention qui est accordée pour l'action « bosser ensemble sur le territoire », un atelier mobile de réparation des vélos, à la demande de Catherine PALLOT, au nom de la politique de la ville parce qu'il y avait des petits sujets de financement. Donc le plan vélo intercommunal va participer financièrement à la création de ces ateliers, au nombre de 96, pour un montant total de 24 000 €, ce qui fait 250 € par atelier. L'agglo, au nom du plan vélo intercommunal, participera à concurrence de 2 250 €, ce qui correspond au financement de 9 ateliers, et pas 12 comme c'est inscrit dans la délibération.

29L'autre sujet, qu'il manque aussi à la délibération, ce sont les villes à qui nous allons proposer ces ateliers, parce que sur ces 9 que l'agglomération, au travers du plan vélo intercommunal, va financer, depuis mars nous avons ces échanges avec Catherine (PALLOT), l'idée c'était que sur ces 9, 5 soient financés sur le territoire de l'agglomération complètement, en dehors de la ville de Bourges, puisque les autres sont financés dans la ville de Bourges, ce qui semble assez cohérent puisqu'il s’agit d'un financement intercommunal. Donc il avait été proposé et ce qui n'apparaît pas non plus dans la délibération, que soient visées les communes de Mehun-sur-Yèvre, Saint- Doulchard, Saint-Germain du Puy, Plaimpied-Givaudins et La Chapelle Saint-Ursin, ce qui correspondait un petit peu au bassin de vie qu'on avait déterminé avec la CTG, ce qui nous semblait assez cohérent de faire, pas tout à fait, mais c'est à peu près cela. Donc dans cet esprit-là, et ça cela n'apparaît pas non plus dans la délibération, donc j'aurais souhaité que cela y apparaisse, puisque c'était une des conditions pour que la subvention puisse être versée. Voilà en ce qui concerne cette délibération.

Mme FELIX : Merci. Ÿ a-t-il des votes contre ? D'accord, Marc STOQUERT ne prend pas part au vote. Des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

- 49 présents —

M. STOQUERT réintègre la séance

49. Plan vélo. UFOLEP 18. Action Ensemble à vélo. Subvention

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

°e d'approuver l'attribution d’une subvention de 625 € à l'UFOLEP 18 pour l'action « Ensemble à vélo. Savoir rouler public féminin socialement défavorisé » au titre de la politique de services vélo mentionnée dans le Plan Vélo Intercommunal ;

+ d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant à verser ces subventions aux organismes responsables des projets ;

+ d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents afférents.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. GARCIA : La deuxième délibération, dans le même esprit, c'est de venir en soutien des actions vélo de

l'UFOLEP, action « ensemble à vélo », qui consiste en fait à soutenir l'utilisation du vélo par les personnes féminines en difficulté sociale. Cette subvention se porte à concurrence de 625 €, il s’agit finalement de développer « savoir rouler » auprès de ce public finalement féminin, socialement défavorisé.

Mme FELIX : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Délibérations présentées par M. POYET : Aménagement de l'espace et Urbanisme intercommunal

50. ZAC du Moutet. Définition des modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de ZAC

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de soumettre à la concertation le projet de modification des dossiers de création et de réalisation de la ZAC du Moutet ;

e d'approuver les modalités de concertation suivantes :

4. Mise à disposition d’un dossier de présentation du projet de modification, sur le site internet de l'Agglomération et au siège de l'Agglomération boulevard Foch sous format papier, jusqu’à la clôture de la concertation ;

2. Publication d'un ou plusieurs articles dans la presse locale ;

3. Mise à disposition d’un registre d'observations sous format papier au siège de l'Agglomération boulevard Foch et sous format dématérialisé sur le site internet de l’Agglomération : 4. D’autres modes de concertation pourront venir enrichir le présent dispositif et seront dans ce cas intégrés au bilan de la concertation.

+ d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes formalités et à signer tous

les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante. Je passe la parole à Denis POYET.

M. POYET : Oui, merci, Mme la présidente. La première délibération concerne les modalités de concertation qui sont faites au préalable à la modification du dossier de la ZAC du Moutet. Pour mémoire, en décembre 2013, le conseil communautaire approuvait la création de la ZAC du Moutet. À l'époque, l'étude d'impact portait sur

44 hectares et n'avait pas concerné une zone de 24 hectares et demi, qui est située au nord-est, en réserve pour un éventuel passage de la ligne LGV. Malgré cela, certains équipements ont été réalisés dans cette zone, des

30travaux de voirie notamment, donc d'un point de vue purement administratif, il y a une irrégularité et donc une nécessité de régulariser ce dossier, de manière à mettre en cohérence le périmètre et d'autant plus que Bourges Plus souhaite commercialiser cette tranche deux de la ZAC du Moutet. Des AMO ont été missionnées pour un coût de 165 280 €. Dans un premier temps, il est proposé de soumettre à la concertation ce projet de modification, d'en approuver les modalités qui sont traditionnelles, mise à disposition d'un dossier sur le site de l'agglo et sous format papier, publication d'un article dans la presse locale, mise à disposition d'un registre d'observation au siège de l'agglo et vous autoriser, Mme la présidente ou votre représentant, à mettre en œuvre ces formalités, et à signer les actes nécessaires.

Mme FELIX : Merci. Il faut vous déporter Bernadette (GOIN-DEMAY). Par contre, c'est cette délibération qui vient, j'allais dire, compléter, ou en tout cas se coordonner, avec celle que nous a présentée Marie-Christine (BAUDOUIN) tout à l'heure. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

51. Modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Bourges Plus et n° 3 du Plan

Local d'Urbanisme (PLU) de Mehun-sur-Yèvre. Bilan de la concertation au public

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e de valider le bilan de la concertation de la modification n° 6 du PLUi et n° 3 du PLU de Mehun-sur-Yèvre.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. POYET : La délibération suivante concerne la modification n°6 du PLUi de Bourges Plus, et n°3 du PLU de Mehun-sur-Yèvre. En fait, c'est pour en faire le bilan de la concertation qui a eu lieu. En réalité, les remarques portent uniquement sur Mehun-sur-Yèvre, la modification avait été prescrite en décembre 2024 et les modalités de concertation, en janvier 20285. Nous avons recueilli 11 contributions qui concernent essentiellement Mehun-sur- Yèvre. Les remarques 1, 2, 3, 4, 6, 6, 7 et 9 que vous avez dans un relevé, portent sur la même zone et concernent une zone 2AU où il y a des chemins, des jardins et des fonds de jardins. Certains veulent construire, d’autres ne veulent pas construire, c'est la raison pour laquelle le statut de cette zone fera l'objet d’un réexamen et les demandes devront être précisées lors de l'enquête publique.

Pour les demandes d'ouverture à la construction, une vérification de la capacité sera réalisée préalablement et il est aussi rappelé qu'en cas d'ouverture d'une zone 2AU, un réexamen des priorités d'urbanisation des zones 1AU doit être fait afin de respecter naturellement les principes de consommation d'espace.

La contribution n°11 concerne le promoteur Amaury conseil qui a un projet d'urbanisation sur une parcelle de cinq hectares actuellement classée en 2AU depuis octobre 2010 et qui n'a pas été ouverte à l'urbanisation dans les six ans de sa création. Donc la solution c'est la déclaration de projet, la collectivité devra démontrer l'impact sur l'environnement et les besoins en logement. Par ailleurs, là encore, la question globale de consommation d'espace

sera revue et naturellement une surface équivalente devra être retirée des zones constructibles.

Mme FELIX : Oui, du coup, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Des votes contre ? Des abstentions ? Et bien je vous remercie.

52. Modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Bilan de la concertation au public

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

°e de valider le bilan de la concertation de la modification n° 5 du PLUI.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante, elle porte cette fois-ci sur la ZAC Charité Sancerrois.

M. POYET : Voilà, c'est cela. C'est également un bilan de concertation et de la modification n°5 du PLUi pour la

requalification de la zone d'aménagement Charité Sancerrois. En décembre 2022 Bourges Plus engage une étude de faisabilité et de programmation urbaine, afin de requalifier cette zone, sur Bourges et Saint-Germain du Puy. Dans le même temps, le syndicat Agglobus lance une étude pour la création du BHNS. Compte tenu naturellement des incidences de ce projet sur le PLUI, une concertation publique a été organisée du 4 février au 7 mars dernier, et une réunion publique s'est tenue à Saint-Germain du Puy le 4 mars dernier.

Nous avons reçu 8 contributions et 33 remarques qui ont porté majoritairement sur le passage du BHNS et le bouclage des rues de la zone commerciale. Il a été rappelé à ce sujet, que le BHNS faisait l'objet d'une étude dédiée qui était en cours et que l'objectif du PLUI était de mettre en place des emplacements réservés, de manière à permettre l'acquisition par Bourges Plus du foncier nécessaire aux aménagements. Une observation a été faite à propos de l'interdiction de construire de nouveaux restaurants, il a été précisé qu'avec la redéfinition du zonage U, il sera plus contraignant d'implanter de nouveaux restaurants. !| y a quelques inquiétudes sur le trafic des véhicules, une étude de trafic va être menée et des questions sur la place du piéton et du cycliste. Il a été répondu que des cheminements piétons et des pistes cyclables faisaient partie du dossier.

31Mme FELIX : C'est un très gros dossier sur lequel nous avons travaillé avec à la fois Marie-Christine BAUDOUIN, dans sa qualité de maire de Saint-Germain du Puy, et Hugo LEFELLE, qui représentait le maire de Bourges et puis évidemment, notre direction de l'urbanisme et c'est un dossier de très long terme en réalité. Parce qu'en fait, là nous mettons quelques petits cailloux pour essayer de donner des axes d'urbanisation plus cohérents et plus communs à cette zone d'activité. En sachant que le défi est grand puisqu'on y a, à la fois de l'activité commerciale, de l'activité artisanale et logistique et industrielle et des services. Et nous l'avons bien vu dans les différentes phases de concertation que nous avons conduites, ces différentes natures d'activité ont des attentes différentes vis-à-vis de la zone, à la fois en matière de trafic, de nature de desserte, même de gabarit de la desserte puisque quand vous avez des camions, vous n'avez pas la même demande que quand vous avez des clients et quand vous avez des clients qui viennent chercher des matériaux de construction, vous n'avez pas la même demande que quand vous avez des clients qui vont à Grand Frais. Voilà, donc cette question de la mise en cohérence de la zone face à différentes activités, elle n'est pas facile. Nous, notre enjeu c’est lequel ? C'est à la fois d’avoir une certaine esthétique urbaine, mais c'est surtout de lutter contre tout le gaspillage foncier qui pourrait résulter d'un abandon d'un certain nombre de parcelles, c'est déjà le cas et c'est la possibilité de libérer des surfaces complémentaires, pour le développement de l'artisanat et de l'industrie, notamment. Le tout, avec les règles d'urbanisme dont nous disposons, qui ne sont pas infinies, ce qui fait que comme souvent, nous croyons régler un problème en interdisant telle ou telle activité et puis une autre nature d'activité vient se glisser dans les interstices. Donc voilà, les outils dont nous disposons ne Sont pas infinis, dès lors que nous n'avons pas la maîtrise foncière totale de l'ensernble, ce qui est absolument inaccessible budgétairement. Nous mettons des petits clous par le principal levier dont nous disposons, qui est le levier de l'outil d'urbanisme, mais qui nous permettra quand même d'avoir un certain nombre d'’acquisitions, par exemple dans les emplacements réservés, pour refaire un réseau vierge digne de ce nom, pour compléter un certain nombre de propositions, voire pour restructurer quelques pôles de quelques emprises foncières. Merci pour cette étape de travail dont nous verrons les effets dans quelques années, voire dizaines, c'est vraiment du travail de long terme, mais si nous ne le commençons pas, si nous ne faisons pas l'effort de le commencer, et bien cela n'aboutira jamais. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Et bien je vous remercie.

53. Avis sur l'évaluation environnementale sur le permis de construire d'une centrale photovoltaïque à Bourges (4 vents)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'émettre un avis favorable à la réalisation du projet ;

e Le linéaire de haies devra être complété et le maître d'ouvrage devra s'engager à en assurer l'entretien.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. POYET: Les trois délibérations suivantes concernent un avis sur l'évaluation environnementale pour des centrales photovoltaïques. La première concerne une centrale photovoltaïque d'une surface de 6,2 hectares dans la zone des Quatre Vents. Ce projet se développe sur un ancien site d'enfouissement de déchets, il est distant des zones habitées et peu visible des espaces publics. Donc il est proposé au conseil communautaire, dans ces conditions, d'émettre un avis favorable, avec toutefois comme prescription de compléter un linéaire de haies et que le maître d'ouvrage s'engage également à en assurer l'entretien.

Mme FELIX : C'est un dossier qui avance lentement mais qui avance. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

54. Avis sur l'évaluation environnementale du permis de construire d'une centrale photovoltaïque (Port Sec Sud)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e de donner un avis favorable au volet environnemental de ce projet.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante sur un autre projet dont nous sommes co-porteurs.

M. POYET : Un autre projet, celui-ci effectivement, se situe à Port Sec Sud sur un ancien site militaire en friche. Les espaces favorables à la biodiversité sont préservés, il n'y aura pas de panneaux photovoltaïques sur cette zone-là et il y a l'intégration d'une voie traversante pour la mobilité douce pour sécuriser les piétons et les cycles vers la route de la Charité. Il est sollicité d'émettre un avis favorable à ce volet environnemental.

Mme FELIX : Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Voilà donc là nous étions sur deux projets sur lesquels nous sommes co-porteurs, avec la ville de Bourges d’une part, et l'agglomération d'autre part.

55. Avis sur l'évaluation environnementale du projet Marmagne Hydrogène Solaire

32Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'émettre un avis favorable à cette évaluation ;

+ de renforcer le schéma de plantation sur site et prévoir la création tout autour du site d'une haie multi strate

de trois mètres de large afin de constituer de véritables corridors écologiques. L'entretien de cette haie sera à la charge du demandeur ;

+ de prévoir la mise en place de nichoirs sur les petits bâtiments techniques et tout autre mobilier favorable au développement de la biodiversité.

e Ces différentes mesures devront faire l'objet d'un suivi naturaliste régulier.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Et le troisième avis porte sur un projet sur lequel, pour le coup, nous ne sommes pas co-porteurs.

M. POYET : Oui, alors là, cela concerne le projet Marmagne hydrogène solaire. C'est une zone de 98 hectares, création de deux centrales agrivoltaïques et construction d'un électrolyseur pour la production d'hydrogène. Il est

proposé d'émettre un avis favorable avec comme prescription de renforcer là aussi le schéma de plantation de haies qui est actuellement de deux mètres de large et qu'il faudrait porter à trois mètres, prévoir des nichoirs sur les petits bâtiments techniques pour assurer le développement de la biodiversité. Donc dans ces conditions, un avis favorable qui est sollicité.

Mme FELIX : Voilà, alors nous sommes aujourd'hui sur ces centrales photovoltaïques ou agrivoltaïques, sur des projets qui nous échappent, pour une grande part. Nous avons essayé de reprendre la main dans le cadre d'une

modification du PLUÏ sur laquelle nous avons déjà débattu il y a quelques temps et que nous validerons prochainement sur les centrales photovoltaïques. Sur l'agrivoltaïsme en revanche, nous n'avons plus du tout la main, ce que je déplore, et ce que je pense nous déplorerons tous dans quelque temps. Donc, prendre acte que nous n'avons pas la main, qu'en revanche nous sommes en capacité de faire un certain nombre de

recommandations, et nofamment sur, mais pas seulement, la question de l'insertion paysagère et de haies. Recommandations qui percutent un peu celles du SDIS qui lui, ne veut surtout pas avoir d'arbre à proximité de ce type de centrale. Donc tout cela fait des débats sur les emprises, qui sont des débats pas très simples à gérer. Je vous demande votre avis sur cette délibération. Ÿ a-t-l des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.

- 47 présents —

Mmes GOIN-DEMAY et MENGUY se déportent et ne prennent part ni aux débats ni au vote

56. Partenariat avec l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat du Cher. Versement de la subvention

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'approuver le versement de la subvention d’un montant de 60 000 € pour l’année 2025 :

e d'approuver la convention de partenariat 2025 avec l'ALEC 18 :

e d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer cette convention et tout acte s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Et la délibération suivante pour laquelle Mmes MENGUY et GOIN-DEMAY se déportent, c'est ici

Bernadette (GOIN-DEMAY), je vous redonne la parole.

M. POYET : Oui, cela concerne une convention partenariale avec l'ALEC 18 qui est partenaire de Bourges Plus depuis 2019 et participe à des missions d'information, de conseil et d'accompagnement du public en matière de rénovation énergétique. Par une convention qui définit les axes et objectifs, jusque-là l'ALEC bénéficiait d’une Subvention annuelle de 27 000 €. Depuis l'adoption du pacte territorial, il est prévu que l'ALEC élargisse ses missions d'information et de communication, notamment vers la maison de l'habitat, pour une meilleure mobilisation

des ménages, des publics prioritaires et des professionnels, et apporte son soutien aux actions du PCAUT. Il est donc proposé d'approuver une nouvelle convention et d'en élargir le financement apporté par Bourges Plus, à hauteur de 33 000 € qui s’ajouteront aux 27 000 €, ce qui si je compte bien, fera un total de 60 000 €.

Mme FELIX : Très bien, et bien je vous propose d'adopter cette délibération. Pas de difficulté ? Je n’en vois pas. Merci, Denis (POYET),

- 49 présents —

Mmes GOIN-DEMAY et MENGUY réintègrent la séance

Délibérations présentées par Mme LEFEBVRE : Assainissement

57. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement. Année 2024

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

33° de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2024 du Service Public de l'Assainissement.

Prend acte

Interventions :

Mme FELIX : Je passe la parole à Corinne LEFEBVRE.

Mme LEFEBVRE : Merci, Mme la présidente. La délibération suivante porte sur le RPQS de l'assainissement pour l'année 2024. Les principaux résultats du service assainissement collectif et non collectif, donc en 2024, intégration de Mehun sur une année complète, 36 264 abonnés en assainissement collectif, dont le réseau est estimé à 570 kilomètres, avec six systèmes d'assainissement, 4 579 abonnés en assainissement non collectif. Les indicateurs d'activité et de performance. En ce qui concerne l'assainissement collectif, 1 295 tonnes de matières sèches issues des boues d'épuration, dont la conformité aux normes de valorisation permet un recyclage sous forme de compost épandu par les agriculteurs. La digestion des boues permet également de produire un biogaz valorisé en biométhane, 4 559 259 kilowatts-heures d'énergie verte ont été injectés dans le réseau ERDF. Hausse des volumes facturés, 3,59 % et 58 kilomètres de curage préventif du réseau ont été effectués. Au niveau de l'assainissement non collectif, 730 contrôles sur les installations existantes avec 59 % d'installations conformes. Les contrôles sont effectués fous les quatre ans, avec une surveillance particulière dans les zones à forts enjeux environnementaux et de santé publique, comme les marées et les aires de captage qui seront contrôlées tous les deux ans.

Mise en place d'une surtaxe en cas de non-conformité, en refus de contrôle réglementaire ou de non-respect du délai de mise en conformité, une majoration de 400 % sera appliquée portant la redevance à 123,64 € HT. Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) propose aux entreprises qui assurent les vidanges, des dispositifs d'assainissement individuels, soit 22 vidangeurs et un service de traitement des matières de vidange sur Aquavara.

Tarif en 2024, 2,73 €/n en assainissement, tarif qui diminuera en 2025 et qui passera à 2,64 € sous l'effet de la réforme des redevances de l'agence de l'eau. 5,05 €/"° pour l'eau et l'assainissement confondus. Au niveau de l'assainissement non collectif, la redevance annuelle est de 34,00 € et restera stable en 2025. Les travaux réalisés en assainissement collectif: 2 182 mètres ont été réhabilités dont 1 407 mètres par chemisage, 38 branchements neufs ont été réalisés, aucune extension n'a été réalisée en propre par Bourges Plus. Et au niveau des indicateurs financiers, la RSE d'exploitation s'élève à 13 720 526 €, les dépenses de charges personnelles à caractère général, redevances versées à l'agence de l'eau s'élèvent à 7 992 127 €. L'endettement se caractérise par un capital restant dû de 31 000 002 €, traduisant l'impact de la nouvelle station d'épuration Aquavara et la durée d'extinction de la dette est de 7,2 ans. Voilà le bilan de l'assainissement.

Mme FELIX : Merci beaucoup, Corinne (LEFEBVRE). Je ne sais pas si tout le monde mesure l'importance de ce dossier, de ce budget annexe et de l'engagement de Corinne (LEFEBVRE) dans le suivi, à la fois elle l'a fait pour la construction de la STEP et sa mise en œuvre, mais aussi pour l'ensemble de l'accompagnement des personnels, ce qui n'est pas très simple sur ce dossier. Et puis enfin, je veux souligner, dans le domaine de l'assainissement non collectif, les décisions que sur la proposition de Corinne (LEFEBVRE) nous avons prises l'an dernier pour renforcer nos contrôles, la mise en œuvre qui va se faire, qui se fait en ce moment. Nous avons communiqué sur les réseaux de l'agglomération récemment sur ce sujet-là. Voilà, je pense qu'il est important que chacun mesure, à la fois la responsabilité que cela représente et l'efficacité du travail effectué. Je vous propose de prendre acte.

58. Remise gracieuse facture assainissement. Concession n° 03304885

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'accorder à l'usager de la concession n° 03304885 un dégrèvement de 67 m° en assainissement soit 179,24 € et un reste à charge de 748,09 €.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme LEFEBVRE : La suivante délibération est une remise gracieuse. C'est une fuite qui a été découverte au fond d'un regard enterré, l'usager a fait les réparations nécessaires et c'est un professionnel qui les a effectués. Considérant que le volume de la fuite a été évalué à 67 m3, avec une consommation moyenne de l'ordre de 100 mr, la fuite n'a pas été injectée dans le réseau d'assainissement. Il est donc proposé au conseil communautaire d'accorder à l'usager de la concession un dégrèvement de 60 m° en assainissement, soit 179,24 € et un reste à charge de 748,09 €.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

59. Remise gracieuse facture assainissement. Concession n° 13855913

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'accorder à l'usager de la concession n° 13855913 un dégrèvement de 37 m° en assainissement soit environ 100,93 € et un reste à charge de 121,01 €.

Adopté à l'unanimité

34interventions :

Mme LEFEBVRE : Encore une remise gracieuse sur les factures, une fuite comme d'habitude. Sur un robinet d'arrêt situé dans un sous-sol, la personne à réparer elle-même la fuite, enfin c'est un tuyau qui s'était déconnecté du reste de l'installation. Considérant que l'eau n'a pas été injectée dans le réseau d'assainissement, il est proposé

au conseil communautaire d'accorder à l'usager de la concession un dégrèvement de 37 m° en assainissement, soit 100,93 € et un reste à charge de 121,01 €.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Merci beaucoup.

Délibérations présentées par Mme PALLOT : Animation et cohésion communautaire, Action sociale, Politique

Ville, Participation citoyenne, Conseil Développement

60. Contrat de ville. Fonds de participation des habitants. Adoption de la charte de fonctionnement

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le contenu de la charte fonctionnement du fonds de participation des habitants ; ° d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents afférents à cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante, je passe la parole à Catherine PALLOT.

Mme PALLOT : Merci. Donc la première délibération concerne le FPH, le fonds de participation des habitants, je

crois que je n'en ai jamais parlé jusqu'à maintenant. Si j'en parle, c'est parce qu'il y a un peu de nouveauté, nous avons une charte qui cadre un peu la chose. Cela va permettre aussi à Bourges Plus de pouvoir abonder, alors je ne vous ai pas dit, c'est une petite cagnotte qui sert à soutenir les initiatives des habitants mais sur un format souple c'est-à-dire que deux habitants peuvent monter un projet, le traduire par un petit budget et ainsi demander quelques sous pour monter le projet. À titre d'exemple, vous en avez trois qui sont cités dans la fiche de synthèse, des habitantes des quartiers nord sont allées en promenade à Apremont-sur-Allier, un des plus beaux villages de France, le jour de la foire aux plantes et ont visité aussi le parc et en font une restitution en mode photo expo. Si vous êtes d'accord, parce que ce n'est pas qu'une question de prendre acte, il vous faut approuver la charte.

Mme FELIX : Merci, Catherine (PALLOT).

M. JEANNIN : Simplement, cela fait suite au nouveau contrat de ville qui a été signé dans le cadre de la politique de la ville, donc il est à noter effectivement que ce fonds perdure et n'est pas en exercice civil et en exercice, puisque c'est un fonds que nous dédions à un opérateur qui est Bourges Régie Services, et je suis ravis puisque jusqu'à aujourd'hui, seule la ville abondait à ce fonds, donc nous en faisions peu la promotion. Aujourd'hui, il doit y avoir une cagnoîte d'environ 9 000 € Effectivement, cela permet aux habitants des quartiers prioritaires de la ville de monter des petits projets sans passer forcément par la mise en place ou plutôt le dépôt de statut d'une association. Et souvent, par la suite, cela peut générer la création d'une association comme Les Vals d’Aronnes au Val d’Auron qui sont passés par là d'abord, mais je pense aussi aux collectifs des mamans qui est passé par là, où plein d'associations qui ont ensuite été créées. Merci.

Mme FELIX : Merci. Donc effectivement, c'est à la fois accompagner le lien social et l'initiative citoyenne et finalement la prise de responsabilité comme acteur du développement social d'un quartier. C'est extrêmement intéressant avec des petits budgets. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

61. Rapport annuel du Médiateur. Année 2024

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e de prendre acte du rapport annuel du Médiateur Territorial 2024.

Prend acte

interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

Mme PALLOT : La délibération suivante concerne le rapport annuel du médiateur, rapport 2024. J'ai relevé peut- être ce qui me semble important, donc 203 demandes ont été traitées en 2024, contre 185 l'année précédente, cela génère plus de 500 contacts avec les requérants. En 2024, sur les 203 saisines, 139 entrent dans le champ de compétence du médiateur ; les autres dossiers sont donc envoyés vers des interlocuteurs adaptés. La médiation constitue, comme vous le savez, un recours essentiel pour les usagers, que ce soit pour de premières demandes ou pour obtenir des informations et des conseils. Le médiateur envoie et oriente vers les services compétents. La majorité des saisines se fait par téléphone, c'est quand même important à l'heure du tout numérique. Les demandes de l'année 2024 concernent, comme toujours, principalement l'eau et l'assainissement. 11 dossiers ont été présentés

35à la commission eau. La nouveauté en 2024, c'est que les dossiers les plus complexes sont traités en commission, les dossiers les moins complexes sont traités par le service de l'eau. Donc j'ose imaginer, espérer que les délais sont raccourcis.

Ensuite, pour les demandes liées à l'environnement, ce sont souvent des demandes qui concernent la non-collecte des déchets ménagers ou les demandes de bacs supplémentaires.

Il y a eu des actions phares en 2024, je vais vous en citer une, mais il y en a plusieurs, celle qui concerne la mise en place des correspondants du médiateur au sein des différentes communes de l'agglomération. Une charte de collaboration a été signée pour formaliser les engagements mutuels, alors je ne sais pas où nous en sommes précisément, mais en tout cas, je soutiens la démarche, puisque ces correspondants assureraient une liaison avec le médiateur Charles COLLIN et son adjointe.

Ensuite, des améliorations sur la réactivité, notamment des directions opérationnelles, et aussi l'implication du service juridique dans la sécurisation des procédures. Ce sont des améliorations proposées. Le suivi des recommandations du médiateur, suite au rapport antérieur, j'ai noté parmi tous les points un point vert et un point rouge. Mon point vert sélectionné est la mise en place de permanences mensuelles dans les mairies annexes, puis dans les communes de l'agglomération qui sont intéressées. Ces permanences ont débuté en juin 2024, avec une communication autour. Et le point rouge que j'ai repéré, mais de toute façon vous avez les mêmes informations que moi, l'accusé de réception des demandes des usagers. L'obligation est de 15 jours, et il y a des progrès à faire encore sur ce respect des délais.

Mme FELIX : Merci Catherine (PALLOT) et merci de relayer ce regard indépendant dans notre assemblée. Je vous propose que nous prenions acte de ce rapport.

62. Conseil de Développement. Rapport d'activités 2024

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° de prendre acte du rapport d'activités 2024 du Conseil de Développement de Bourges Plus.

Prend acte

interventions :

Mme FELIX : Et tu en as un second à nous présenter.

Mme PALLOT : Oui, j'ai un second rapport qui est celui du conseil de développement de Bourges Plus. I! y a plusieurs parties dans ce rapport, mais sachez qu'un travail est en cours sur l'attractivité. C’est pour cela aussi que nous vous avons sollicité pour répondre à un sondage organisé par le conseil de développement, il n'y a pas si longtemps. Il y a eu 30 réponses sur les 70 sollicitations, mais en tout cas, cela leur permet quand même de déblayer sur ces questions d'attractivité et d'orienter leur travail. Is ont rendu trois avis en 2024, un sur la culture, un sur les mobilités et un sur le CRST. Bien sûr, ces avis peuvent aussi faire l'objet de compléments au cours de la vie du CODEV. lis ont repris aussi, réactivé et complété le rapport cœur de ville, je sais que Christine (CHEZE- DHO) a été sollicitée par le conseil de développement. D'ailleurs, je remercie tous les élus qui répondent présents quand le conseil de développement a besoin d'échanger.

Sur la santé et l'eau, ils reviennent, enfin ils font des retours sur des avis émis antérieurement, voilà cela vit, de toute façon sur l'eau, il faut que cela vive aussi. Dans ce rapport, ils manifestent leur difficulté quant à l'engagement,

il faut savoir que les membres sont bénévoles, ce n'est parfois pas facile, mais voilà, ils déplorent toujours la faible participation des représentants des corps constitués notamment. lis ont des idées pour la suite, vous allez comprendre tout à l'heure, je vais vous présenter une autre délibération. Ils ont la perspective de se réorganiser et d'améliorer leur fonctionnement, notamment aussi au niveau des instances, plénières, bureaux, groupes de travail, essayer de trouver un peu plus de souplesse et donner, enfin en tout cas, l'intérêt des sujets. Voilà ce que je peux vous dire.

Mme FELIX : Merci beaucoup. Je veux saluer le travail qui est fait par le conseil de développement, il y a une équipe à la tête, une petite équipe, qui pilote, qui est extrêmement volontaire et qui consacre un temps absolument considérable à ce conseil de développement. Je tiens à les saluer. Ils sont confrontés à la même difficulté qu'un certain nombre d'instances de consultation, j'en connais d'autres dans lesquels nous avons des débats tout à fait similaires, qui est celle de mobiliser les différentes parties prenantes dans leurs débats, puisqu'en fait, sont membres du conseil de développement, un certain nombre de personnes représentants des parties prenantes comme on dif, ou des corps constitués, vous appelez cela comme vous voulez, la société civile arganisée et le relais et la vitalité ne sont pas toujours faciles. Donc voilà, je salue d'autant plus leur travail, leur exigence, je crois que nous allons vers un dialogue progressivement plus construit avec eux. C'est une étape importante, et puis nous le verrons aussi dans la délibération suivante. Donc je vous propose de prendre acte de ce rapport.

63. Conseil de Développement. Modifications. Composition

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de faire appel à de nouvelles organisations, associations et structures pour optimiser la participation aux

travaux du Conseil de développement,

e d'accroître le nombre de personnes qualifiées permettant d'apporter leur domaine d'expertise au collectif, e d'ouvrir le collège étudiants à une diversité de jeunes qui souhaitent participer à la démocratie, + de solliciter les maires de Bourges Plus afin qu'ils proposent deux personnes intéressées issues de la société civile de leur territoire pour participer aux travaux collectifs,

+ d'élargir le mode de désignation des membres du conseil de développement puisque la loi accorde toute liberté dans ce domaine (cooptation, volontariat, parrainage, candidature),

36e d'adopter les modifications précitées, dans le respect de l'objectif de parité homme/femme et le calendrier énoncé,

e d'autoriser Mme la présidente à mettre en œuvre ces nouvelles modalités pour le conseil de développement.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Et donc, délibération suivante.

Mme PALLOT : Et bien comme je vous le disais tout à l'heure, une des pistes qui concerne la réorganisation, passe par « un recrutement » plus diversifié dans sa composition, toujours dans le respect de la parité. Pour résumer, ce sont cinq collèges qui sont organisés par thématique, je vais vous les citer. Il y a le collège des organisations structures ef associations. Pour l'instant nous avons identifié, je crois que vous voyez le tableau de toute façon, 60 organisations, qui sont elles-mêmes subdivisées en sous-thématiques. Ces structures pourront être resollicitées ou nous pourrons faire appel à de nouvelles.

Deuxième collège, les personnes qualifiées, au nombre de 10.

Ensuite, des membres proposés par les communes de Bourges Plus, cela c'est important parce que cela représenterait, si nous sommes à 100 %, 34 personnes, parce que deux personnes par commune. C'est une piste de travail non négligeable.

Îl y a aussi le quatrième collège, c'est le collège, alors je mets jeunes avant étudiants, mais en tout cas nous avions déjà un collège étudiants me semble-t-il, mais que nous élargissons à la jeunesse plurielle. Nous avons déjà quelques volontaires mais il faut savoir que les étudiants sont là, deux, voire trois ans. Ensuite, nous avons le collège des personnes volontaires, 10 personnes, donc nous pourrons lancer un appel à volontariat en fonction des échéances électorales. Voilà ce que je peux vous dire sur cette délibération.

Mme FELIX : Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

64. Conseil de Développement. Adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement {CNCD)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver et de régler l'adhésion 2025 du Conseil de Développement de Bourges Plus à la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD) pour un montant de 1 026,87 € ; e d'approuver chaque année l’adhésion du Conseil de Développement de Bourges Plus à la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD) et d'en régler le montant : ° d'autoriser les membres et les agents à participer annuellement aux prestations du CNCD selon les conditions énoncées ;

e d’autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Je vois qu'on ventile beaucoup au fond de la salle, respirez encore un peu, et je passe la parole à Marc STOQUERT.

M. STOQUERT : Merci, Mme la présidente.

Mme FELIX : Mais cela dit, il fait très chaud, et donc pour que nous ne nous épuisions pas, merci de rester attentif jusqu'au bout.

M. STOQUERT : La première délibération est sur le rapport de la qualité et le prix de l'eau potable.

Mme FELIX : J'ai loupé une délibération pour Catherine (PALLOT), pardon Catherine (PALLOT), la dernière délibération.

Mme PALLOT : En fait, je n'ai pas trop révisé, mais de mémoire c'est une délibération habituelle qui consiste en une cotisation du conseil de développement, c'est cela ? Parce qu'en fait, je ne lis même pas, mais j'ai compris comme cela globalement. Donc le conseil de développement adhère à la structure nationale, ils sont en réseau, c'est de la ressource. Quand ils ont le temps aussi, ils peuvent aller sur de grands rendez-vous. Ce n'est pas très cher.

Mme FELIX : J'imagine qu'il n'y a pas de vote contre ? Pas d'abstention ?

Délibérations présentées par M. STOQUERT: Eau potable, Transitions agro-écologique et agro-alimentaire, Energies renouvelables, Ressources Humaines

65. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau. Année 2024

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

°e de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2024 du Service Public de l'Eau.

37Prend acte

interventions :

Mme FELIX : Et donc, je repasse la parole à Marc STOQUERT.

M. STOQUERT : Rapport sur la qualité de l'eau et sur le prix de la qualité de l'eau potable. Le rapport de cette année va servir de base à l'agence de l'eau pour calculer le taux de redevance dans les années à venir. Plusieurs critères seront pris en compte, et notamment le rendement du réseau. Actuellement, nous sommes à 80,33 % de rendement. Le nombre d'habitants desservis estimé à 101 687 € correspond à 42 176 abonnés, Bourges représente 55,39. La part des tarifs de l'eau pour Bourges Plus reste stable, de 2024 à 2025, le prix du mètre cube est de 2,45 €, redevance de l'agence de l’eau incluse. Cela représente une hausse de 0,13 € par rapport à 2024, cette augmentation est uniquement générée par la réforme des redevances de l'agence de l'eau. Le volet facturé en 2024 est de 5 375 600 mètres cubes par rapport à 2023, ce qui représente une hausse de 3,97 €, nous en avons déjà parlé, c'est l'intégration de Mehun-sur-Yèvre sur une année complète. La facturation aux abonnés domiciliés à Bourges représente 66,67 du volume total facturé. Vous retrouverez dans le document, les volumes de factures par commune et leurs évolutions. En 2024, 1 442 466 mètres cubes ont été achetés à d'autres syndicats, 69,9 % pour le SMAEL, pour alimenter les communes du sud de l'agglomération et 30,01 pour le SMAERC, pour alimenter Mehun-sur-Yèvre. S'agissant de la qualité de l'eau distribuée, contrôlée par l'agence régionale de santé, elle a été conforme pour la bactériologie, les nitrates de dépolluants éternels PFAS. En matière de pesticides et de résidus, 196 substances ont été contrôlées. Seulement deux prélèvements ont dépassé la limite de qualité sanitaire pour le métabolite pertinent Chloridazone desphénil ce qui conduit à poursuivre la surveillance, et envisager l'augmentation de la dilution sur les eaux du Porche/Herry.

Les travaux réalisés en 2024, le montant total s'élève à 44 151 485€, 8,451 kilomètres de réseaux ont été renouvelés sur un linéaire de 998, le remplacement des branchements au plan continu. Voilà le résumé de ce rapport sur le prix de la qualité de l'eau à consulter par vous-même.

Mme FELIX : À apprendre par cœur, qui est extrêmement riche lui aussi, et qui est, comme l'a dit Marc STOQUERT, déterminant sur les calculs futurs de nos redevances. J'imagine que nous pouvons en prendre acte. Pas de difficulté ?

66. Adhésion de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'adhérer à l'association FNCCR en tant que membre adhérent ; e de désigner M. Marc STOQUERT pour le représenter en tant que titulaire au sein des diverses instances de l'association, ainsi que Mme Corinne LEFEBVRE en tant que suppléant ; e d'inscrire la cotisation correspondante au budget.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. STOQUERT: Adhésion à la communauté d'agglomération à la fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Considérant que la FNCCR représente et défend les intérêts de ses membres, notamment des collectivités qui interviennent en leur qualité organisatrices du service public en eau, en assainissement, en gestion des eaux pluviales et en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; considérant que dans le cadre du plan eau de l'agglomération, notre collectif s'inscrit pleinement dans les principes qui viennent d'être annoncés, porteurs de valeur, à ce titre, la collectivité souhaite bénéficier d'une association spécialisée et experte, la FNCCR, et des services en termes d'informations et de préconisations qu'elle a même apporté à ses adhérents. L'adhésion est de 0,038 € par habitant, avec un montant plancher de 770, un plafond de 8 360 €. Nous sollicitons généralement cette association pour travailler sur les droits de préemption, sur les PSE aujourd'hui, donc vraiment c'est un interlocuteur privilégié et plusieurs fois nous avons des webinaires, nous sommes allés plusieurs fois à Paris travailler avec eux.

Mme FELIX : Et donc il est proposé d'adhérer à l'association et de désigner nos représentants au sein de cette association et je vous propose de désigner M. Marc STOQUERT pour nous représenter en tant que titulaire, Mme Corinne LEFEBVRE, si elle veut bien, en tant que suppléante et d'inscrire la cotisation correspondante au budget. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

67. Direction des ressources humaines et innovation managériale. Tableau des effectifs. Créations de postes

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver la création des 29 postes permanents.

Adopté à l'unanimité

38Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. STOQUERT : Tableau des effectifs, créations de postes, un poste de chef de service parcours professionnel direction des ressources humaines, un poste de technicien topographique à la cellule études, et 29 postes en promotion interne. Vous trouverez dans le document la ventilation de ces postes. Il est donc proposé au conseil communautaire d'approuver la création de ces 29 postes permanents proposés.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Nous accompagnons le déroulement de carrière de nos agents. Je n'en vois pas. Je vous remercie.

68. Référent déontoloque agents. Conventionnement avec le Centre de Gestion du Cher

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'abroger la délibération n° 4 du 16 mars 2023 désignant les référents déontologue agents et laïcité de Bourges Plus ;

d'autoriser, Mme la présidente ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe avec le Centre de Gestion du Cher pour lui confier les missions de référent déontologue agents.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. STOQUERT : Référent déontologue agents, conventionnement avec le centre de gestion du Cher. Considérant qu'après deux années d'exercice, les agents de la collectivité ont eu très peu recours à ces référents, considérant que le centre de gestion du Cher propose pour les collectivités non affiliées, la possibilité de bénéficier de cette prestation, il est proposé au conseil communautaire d'abroger la délibération du 16 mars 2023 désignant les référents déontologiques agents et laïcité de Bourges et d'autoriser Mme présidente ou son représentant, à signer la convention jointe.

Mme FELIX : La question que nous nous posions, c'était de savoir si le fait que les référents déontologues soient des agents de la collectivité, pouvaient être un frein pour un certain nombre de personnes, avec la crainte de ne pas avoir une totale confidentialité, ou je ne sais quoi, et du coup nous allons chercher un référent externe. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous en remercie.

69. Logements de fonction. Direction générale et direction générale adjointe des services

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ Au regard des éléments susvisés, et à compter du 1° juillet 2025, tes emplois ouvrant droit à un logement pour nécessité absolue de service pour la direction générale sont les suivants : 1. Directeur général,

2. Directeur général adjoint des services.

La concession de logement se fera à titre gracieux.

Le bénéficiaire du logement supporte l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives, les impôts ou taxes qui sont liés à l'occupation des locaux et devra souscrire une assurance contre les risques font il doit répondre en qualité d’occupant.

e Les dépenses afférentes à l'entretien courant et aux menues réparations d'installations individuelles, qui figurent au Ill de l’annexe du décret n° 87-713 du 26 août 1987, sont récupérables lorsqu'elles sont effectuées par la collectivité au lieu et place du locataire.

e Le cas échéant, le versement d’un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels manquements aux paiements des charges liées au logement, aux frais d'entretien et aux réparations des dégradations sera demandé dès la date d'effet de l'attribution du logement à l'agent.

° D’autoriser Mme la présidente à prendre toute décision individuelle en application de la présente délibération.

° I! sera mis fin à la concession du logement de fonction dans l'ensemble des cas liés à l'agent, mais aussi pour des raisons liées à la collectivité ou l'établissement.

+ D'abroger la délibération n° 2024-109 du 12 septembre 2024 relative aux logements de fonctions de la Direction générale des services et Direction générale adjointe des services à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. STOQUERT : Qui concerne les logements de fonction. Considérant que conformément aux articles L121.1 ; L223.3 du code général de la fonction publique, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la liste des emplois

39pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit et moyennant une redevance. Considérant qu'au regard de lorganigramme unique des services communs entre l'agglomération et la ville de Bourges, au regard des éléments susvisés, et à compter du 1% juillet 2025, les emplois ouvrant droit à un logement pour nécessité absolue de service pour la direction générale, seront le directeur général, le directeur général adjoint de service.

Mme FELIX : Vous avez l'ensemble des éléments sur la délibération. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est une correction par rapport à une délibération que nous avions prise antérieurement. Je vous remercie.

70. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Convention de restauration tripartite entre Nexter Systems, Sodexo Entreprise et la Communauté d'Agglomération de Bourges

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° d'approuver la convention de restauration tripartite entre Nexter Systems, Sodexo Entreprise et la

Communauté d'Agglomération de Bourges ;

e d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer la convention et à en suivre l'exécution.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

M. STOQUERT : Convention tripartite avec Nexter, Sodexo et l'agglomération. Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention afin d'assurer aux agents de la communauté d'agglomération Bourges Plus, en poste à l'atelier municipal, la continuité d'un service de restauration à proximité de leur travail, d'approuver la convention de restauration tripartite entre Nexter, Sodexo entreprise et la communauté d'agglomération Bourges Plus et d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer la convention et à en suivre l'exécution.

Mme FELIX : Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

71. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Autorisations spéciales d'absence pour pathologies gynécologiques

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d'octroyer durant la période menstruelle des agentes souffrant de pathologies gynécologiques :

e deux jours de télétravail dérogatoire dans la limite de 2 jours supplémentaires par mois ; e des autorisations spéciales d'absence selon les modalités décrites ci-dessous : 1. 1 jour d'autorisation spéciale d'absence par mois associé à 1 jour de télétravail dérogatoire, en lieu et place de la disposition précitée, pour les agentes éligibles au télétravail dont l'état de santé nécessite des mesures renforcées ;

2. 2 jours d'autorisations spéciales d'absence par mois pour les agentes non éligibles au télétravail.

Ces autorisations spéciales d'absence ne pourront pas excéder 13 jours par année civile ;

d'octroyer 2 jours par événement d’autorisations spéciales d'absence aux agentes ayant recours à une interruption volontaire de grossesse : 2 jours consécutifs incluant la date d'intervention : e d'octroyer 2 jours par événement d’autorisations spéciales d'absence aux agentes ayant subi une fausse couche ;

e de faire bénéficier de ces dispositions aux agentes sous réserve qu'elles fournissent un bulletin d'hospitalisation ou un certificat médical de leur médecin traitant, de leur gynécologue ou d’une sage- femme confirmant l'une de ces trois situations. Le certificat relatif aux pathologies gynécologiques aura une validité annuelle ;

° de mettre en place ces dispositions à compter du 1° juillet 2025 en appliquant un prorata sur la 1%" année de mise en œuvre ;

e d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces mesures.

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. STOQUERT : La suivante qui concerne l'autorisation spéciale d'absence pour pathologie gynécologique. Considérant que les difficultés gynécologiques engendrant des souffrances physiques et psychologiques invalidantes ou de nature à impacter négativement la qualité de vie et le bien-être au travail pour les femmes les plus impactées ; considérant que le télétravail, les autorisations spéciales d'absence, sont une faculté accordée par l'autorité administrative en fonction des situations individuelles particulières, et sous réserve de nécessité de services, et que ces mêmes autorisations ne constituent en rien un droit acquis à l'agent; d'octroyer durant la période menstruelle des agentes souffrant de pathologie gynécologique deux jours de télétravail dérogatoires, dans la limite de deux jours supplémentaires par mois, des autorisations spéciales d'absence selon les modalités suivantes : un jour d'autorisation spéciale d'absence par mois associé, un jour de télétravail dérogatoire au lieu et

40place de la disposition précitée pour les agents éligibles au télétravail dont l’état de santé nécessite des mesures renforcées et 2 jours d'autorisation spéciale d'absence par mois pour les agents non éligibles au télétravail. Ces autorisations spéciales d'absence ne pourront pas excéder 13 jours par année civile ; deux jours par événement d'autorisation spéciale d'absence aux agents ayant recours à une interruption volontaire de grossesse et deux jours consécutifs incluant des dates d'intervention ; d’octroyer deux jours par événement d'autorisation spéciale d'absence aux agents ayant subi une fausse couche ; de faire bénéficier de ces dispositifs aux agents sous réserve qu'ils fournissent un bulletin d'hospitalisation un certificat médical de leur médecin traitant, de leur gynécologue ou d'une sage-femme, confirmant l'une de ces trois situations. Le certificat relatif aux pathologies gynécologiques aura une validité annuelle et d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à ces mesures.

Mme FELIX : Merci. Je pense que c'est une avancée sociale. Magali BESSARD.

Mme BESSARD : Oui, exactement Mme la présidente. Moi je me réjouis évidemment de cette délibération. Après que nous l'ayons votée à Bourges, c'est une réelle avancée pour les femmes, pour les agentes de la collectivité et c'est un moyen de lever le tabou des règles et de l'endométriose parce que quand nous avons mal au ventre et que nous sommes pliées en deux, et bien au travail, non seulement nous avons mal, mais en plus nous ne sommes pas efficaces. Et cette mesure, elle permet de prendre en compte les douleurs des femmes, les douleurs menstruelles des femmes, de prendre en compte l'endométriose qui n'est toujours pas reconnue comme ALD (Affection Longue Durée) à ce jour, alors que c'est une maladie dont les douleurs peuvent être particulièrement handicapantes. C'est une maladie qui ne se guérit pas pour le moment, et donc vraiment, je me réjouis de cette délibération et, au-delà des douleurs menstruelles, des mesures qui sont liées au recours à l'IVG et à la fausse couche.

Mme FELIX : Merci, je partage cette satisfaction et je vous demande de délibérer. Y a-t-il des votes contre ? Y a=t- il des abstentions ? Et bien je vous en remercie.

- 48 présents —

M. GARCIA se déporte et ne prend pas part au vote

Délibérations présentées par Mme CHEZE-DHO : Plan Renouvellement Urbain, Cœur_ Ville, Commerce

artisanat, Economie sociale solidaire circulaire, Mission Locale

72. Entrée de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus dans le capital de la SCIC Boulangerie de

Saint-Just en qualité de membre fondateur

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ d’acter l'engagement de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus au projet de constitution d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif visant à la création d’une boulangerie sur la commune de Saint- Just comme répondant à des enjeux partagés sur « la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale » ;

e de valider l'entrée au capital de la Communauté d'Agglomération Bourges Pius à la SCIC en qualité de membre fondateur à hauteur de 20 000 € ;

e d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer les statuts, et les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Je passe la parole à Christine CHEZE-DHO.

Mme CHEZE-DHO : Merci, Mme la présidente. Donc il s'agit de l'entrée de la communauté d'agglomération Bourges Plus au capital d'une SCIC, une coopérative en fait, et en l'occurrence pour une boulangerie sur Saint- Just, en qualité de membre fondateur. Il s’agit de créer une boulangerie qui s'appellera l'Épi Phénomène à Saint- Just qui s'inscrit dans le cadre des politiques publiques déployées par l'agglomération Bourges Plus, et qui réalisera notamment, directement ou indirectement, ce sujet avec les activités suivantes, c'est-à-dire l'exercice de l'activité de boulangerie, d'épicerie et de restauration, et l'accueil, l'accompagnement et la formation auprès de structures de partenaires.

Considérant que ce projet agit en faveur de l'économie sociale et solidaire, mettant en place un dispositif, un retour à l'emploi en proximité, en matière de formation, en matière de développement local durable, avec un ancrage sur un territoire favorisant l'action de la proximité, notamment à travers une filière alimentation bio organisée à travers des circuits courts, apportant ainsi une réponse sur le plan du bien manger, et notamment dans les écoles, en lien avec la loi EGALIM.

I s'agit donc pour nous, d'entrer au capital, comme je l'ai dit tout à l'heure, en qualité de membre fondateur à

hauteur de 20 000 €, en concertation avec la commune de Saint-Just bien sûr, qui, au global, au niveau des acteurs

publics, ne doivent pas détenir plus de 50 % du capital. Voilà la règle.

Et il s'agit d'acter l'engagement de la communauté d'agglomération Bourges Plus, au projet de constitution de la SCIC, de valider l'entrée au capital à raison de 20 000 €, et d'autoriser Mme la présidente ou son représentant, à signer les statuts qui sont en cours d'élaboration, qui ne sont pas tout à fait finalisés, ou tout document Sy rapportant.

Mme FELIX : Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je vous danne la parole, M. GARCIA.

41M. GARCIA : Merci beaucoup, Christine (CHEZE-DHO), d'avoir présenté ce dossier. Vous voyez à l'écran le site qui a été créé, dont vous avez la primeur ce soir au conseil communautaire, puisqu'il n'a pas été dévoilé encore, il sera dévoilé demain, il est en ligne actuellement, vous pouvez taper épi-phénomène.fr et vous aurez toutes les explications en ce qui concerne cette SCIC.

Sachez que les statuts sont quasiment finalisés, nous sommes en train de regarder vraiment quelques virgules. La dernière version à été transmise à l'agglomération. Il y aura quatre collèges de vote, ce qui permet aussi de créer un collège spécialement pour les entreprises, et à qui il leur est demandé de rentrer avec 1 500 € minimum. Nous sommes accompagnés aussi du dispositif CAP SCIC, qui permet à chaque fois qu'il y a 100 € de déposés en part sociale, la région double en capital sur le compte de la société, ce qui sécurise l'argent public et les investissements que l'agglomération et la commune vont faire, ainsi que la BGE (Bourges Berry Touraine), qui est un partenaire également de premier ordre. Voilà, si vous avez des questions, vous appelez la mairie ou vous m'appelez, je pourrais y répondre, en tout cas nous y répondrons avec l'ensemble des partenaires demain soir à Saint-Just à 18h30. Vous y êtes évidemment tous conviés et si vous voulez prendre des parts sociales, cela sera le moment. La boulangère sera présente ainsi que la vendeuse.

Mme CHEZE-DHO : Et si tout le monde a bien compris, il faut prendre au minimum deux parts sociales.

M. GARCIA : Exactement, et vous dire que c'est 50 € la part, donc il faut prendre 100 € de telle façon à ce qu'il y ait 200 € de verser sur le capital. J'en profite également, j'ai eu mes premiers échanges hier avec le conseil départemental sur l'insertion, cela rime avec pigeon. plus sérieusement, sur l'insertion, les pistes de conventionnement avec plusieurs dispositifs que le département porte en collaboration avec France travail, de telle façon à ce que ces deux collectivités puissent travailler avec nous et nous envoyer des gens qui seraient éloignés de Femploi ou en recherche d'emploi, de telle façon aussi à pouvoir terminer le dépôt du dossier du dispositif, mais surtout de faire de l'emploi en milieu rural. Voilà ce que je pouvais vous dire sur le projet.

Mme MENGUY: Oui, je vous remercie, ce sont effectivement des structures qui sont intéressantes par leur fonctionnement. J'encourage tout le monde à se pencher sur le truc, il s'en crée énormément partout et je vois que l'agglomération est favorable à ce genre de structure, ce qui me réjouit, et vous serez sûrement un jour pourquoi.

Mme FELIX : Je crois que nous le savons déjà. Et je voulais dire que faconde, cela rime avec colombe. Je passe aux voix. Ÿ a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.

- 45 présents -

M. GARCIA réintègre la séance

Mme BIGUIER, MM. JEANNIN, LEFELLE et METTRE se déportent et ne prennent pas part au vote

73. Subvention 2025 à l'association TIVOLI Initiatives et adoption d'une convention d'objectifs

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver l'attribution d’une subvention de 17 500 € à l'association TIVOLI Initiatives au titre de la Politique de la Ville ;

d'autoriser Mme la présidente à verser cette subvention à l'association ;

d'approuver la convention d'objectifs avec l'association et d'autoriser Mme la présidente à la signer et à en suivre l'exécution.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Et je repasse la parole à Christine CHEZE-DHO, sachant que Marie-Hélène BIGUIER, Renaud METTRE, Pierre-Henri JEANNIN et Hugo LEFELLE se déportent s'il vous plaît. Christine (CHEZE-DHO) à toi.

Mme CHEZE-DHO : il s'agit d’une subvention pour l'association TIVOLI Initiative, avec l'adoption d'une convention d'objectifs. TIVOLI Initiative, par son ancrage sur le territoire ressources, avec des activités diverses et des locaux qui lui permettent d'accueillir en complémentarité de ses services hébergement, restauration, adulte relais apparaît comme un acteur de premier ordre, permettant la mise en place de dynamiques rapides et efficaces reconnues, tant par les entreprises, que par les habitants du territoire.

Dans ce cadre de partenariat avec TIVOLI Initiative, Bourges Plus disposait déjà d’un relais lui permettant de mieux connaître et mieux intégrer les dynamiques déjà en cours sur les quartiers et de mieux mettre en œuvre des actions de l'axe quatre notamment, des quartiers vecteurs d'emploi du contrat de ville. En 2025, l'émergence de son espace ouvert, s'appuyant sur le réseau de TIVOLI, vise à permettre de lever les freins de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Il s'agit donc d'approuver une attribution de subventions de 17 500 € à l'association TIVOLI Initiative, au titre de la politique de la ville, d'autoriser Mme la présidente à verser cette subvention à l'association, d'approuver la convention d'objectifs avec l'association et d'autoriser Mme la présidente à la signer.

Mme FELIX : Merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

- 49 présents —

Mme BIGUIER, MM. JEANNIN, LEFELLE et METTRE réintègrent la séance

74. Subvention 2025 à l'Association pour le Droit à l'Initiative Économique (ADIE

42Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'accorder une subvention de fonctionnement de 4 000 € à l'ADIE :

° d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante.

Mme CHEZE-DHO : Et la dernière, donc c'est une subvention 2025 à l'ADIE, association pour le droit à l'initiative économique. C'est une structure que nous suivons régulièrement, qui œuvre essentiellement pour des

entrepreneurs ou de nouveaux entrepreneurs, des porteurs de projets, qui seraient avec des difficultés de financement et pour qui ils octroient des microcrédits, ces structures ne pouvant obtenir de crédits traditionnels au

niveau des banques. Ils œuvrent beaucoup dans les quartiers pricritaires de la ville et politique de la ville. I s'agit pour cette année, sur un programme qui nécessite un budget de 38 853 €, de leur accorder une subvention de 4 000 €, en sachant que l'an dernier, ils avaient obtenu une subvention de 3 000 €. I! y a une petite augmentation, et donc, je vous demande, si vous en êtes d'accord, d'accorder cette subvention de 4 000 € et d'autoriser Mme la présidente à signer tous les documents qui se rapportent à cette délibération.

Mme FELIX : Je pense qu'il n'y a pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Dernière information avant le départ, j'ai oublié de vous donner, et vu votre état je pense que cela devrait vous motiver, il reste une session de formation pour les élus, à l'adaptation au changement climatique. Elle aura lieu mardi 24 juin de 18h à 21h à La Chapelle Saint-Ursin. Je veux vous dire que les échos que j'ai eus de celles et ceux d’entre vous ou des élus municipaux qui ont participé aux précédentes sessions, étaient de bons échos, donc n'hésitez pas, mardi 24 juin, 18h - 21h à La Chapelle Saint-Ursin.

Je vous remercie et je vous invite à aller vous rafraîchir à côté.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Mme la présidente lève la séance à 21h25.

BOURGES, le = 7 AOÛT 2075

Le secrétaire de séance, La présidente,

7 CCE

LE

Marc STOQUERT

Membre du Bureau

43