unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 07042026 approuvé

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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 07042026 approuvé Document publié le Mardi 7 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 07042026 approuvé)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, BOURGES

PLUS

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 7 avril 2026 à 17h00

Procès-Verbal

Le conseil communautaire de Bourges Plus s’est réuni, sous la présidence de M. Richard BOUDET, président, le mardi 7 avril 2026, à 17h00, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Bourges, sur convocation préalable de M. le Président, adressée le mercredi 1° avril 2026 et affichée ie mercredi 1° avril 2026.

Présents: M. Richard BOUDET, M. Yann GALUT, M. Christian GATTEFIN, M. Jérôme PAUTRAT, M. Franck BRETEAU, M. Jean-Marie VOLLOT, M. Patrick BARNIER, M. Bernard DUPERAT,

M. Bernard MATHAULT, M. Philippe CHARRETTE, M. Guillaume PORCHER, M. Stéphane GARCIA, M. Kévin HUCHINS, M. Frantz CARON, Mme Laurence PINOTEAU, Mme Evelyne SEGUIN, M. Alain MAZE, M. Hugo LEFELLE, M. Guillaume CRÉPIN, M. Joël ALLAIN, Mme Catherine PALLOT, Mme lrène FELIX (jusqu'à la délibération n°2), Mme Nora VIVIANI, Mme Magali BESSARD, M. Yannick BEDIN, Mme Catherine MENGUY {jusqu'à la délibération n°2), M. Olivier MICHEL, Mme Céline MADROLLES, M. Renaud METTRE,

Mme Julie FERRON, M. Philippe MARTIN, Mme Nadia NEZLIOUI, M. Jean-Michel GUERINEAU, Mme France LABRO (à partir de la délibération n°2), M. Mustapha MOUSALLI, Mme Magalie GUICHARD, M. Alex CHARPENTIER, Mme Constance BONDUELLE, M. Tanguy TROUVÉ (jusqu'à la délibération n°2), Mme Mélissa GAGNEUX, Mme Christine CHEZE-DHO, M. Antoine LORIEUX, M. Olivier CABRERA, M. Philippe MERCIER, Mme Brigitte SIFFERT, M. Samir RHIMINI, M. Philippe DOLIVET, Mme Pauline SPETER- LEJEUNE, M. Ugo lANNUZZI, Mme Christelle BLANC, Mme Marylène BARACHET, M. Urbain NTARUNDENGA, Mme Caroline BARDEICHE, M. Dominique GILLET, Mme Mélanie CELEGATO, M. Christian RAUCAZ, M. Dominique TELLIEZ, Mme Nicole HUBERT, M. Stéphane GAUTHIER, Mme Stéphanie BUREAU, M. Gabriel BEHAGHEL, Mme Marie-Christine BAUDOUIN, Mme Gaëlle FLEURIER-LEFORT, M. Yoann GROSJEAN, Mme Nadine MOREAU, M. Stéphane DUFLOUX, Mme Andréa FLORENTIN, M. Frédéric LE BERRE, Mme Marie-Noëlle THOMAS, Mme Yvonne KUCEJ

Excusés avec pouvoir : Mme Irène FELIX donne pouvoir à Mme Christine CHEZE-DHO (à partir de la délibération n°3), Mme Emmanuelle GAU donne pouvoir à M. Philippe MERCIER, Mme France LABRO donne pouvoir à Mme Catherine MENGUY (jusqu'à la délibération n°1), Mme Catherine MENGUY donne pouvoir à Mme France LABRO (à partir de la délibération n°3), M. Tanguy TROUVÉ donne pouvoir à Mme Céline MADROLLES (à partir de la délibération n°3)

Secrétaire de séance : Évelyne SEGUIN

Président de séance : Richard BOUDET PRESIDENT

M. DUPERAT: Mes chers collègues, je déclare ouverte la séance d'installation du conseil communautaire et je vous donne lecture des résultats constatés sur l'arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Bourges Plus :

Annoix, un élu. Arçay, un élu. Berry-Bouy, un élu. Bourges, 35 élus. La Chapelle Saint-Ursin, 3 élus. Le Subdray, un élu. Lissay-Lochy, un élu. Marmagne, 2 élus. Mehun-Sur-Yèvre, 5 élus. Morthomiers, un élu. Plaimpied- Givaudins, 2 élus. Saint-Doulchard, 8 élus, Saint-Germain-du-Puy, 4 élus. Saint-Just, un élu. Saint-Michel-de- Volangis, un élu. Trouy, 3 élus. Vorly un élu.

Je déclare les 71 conseillers communautaires présents ou absents installés dans leurs fonctions. Je vais maintenant procéder à l'appel nominal des conseillers communautaires dans l'ordre alphabétique. (-.)

Très bien. Je m'excuse d'avoir écorché certains noms. La condition de quorum posée par l'article L2121-17 du CGCT est remplie.

M. Bernard DUPERAT, doyen d'âge, ouvre la séance à 17h.

M. Bernard DUPERAT aborde l’ordre du jour du conseil communautaire.

- 69 présents -Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du mercredi 28 janvier 2026 :

M. Bernard DUPERAT fait procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 janvier 2026.

Le procès-verbal est adopté à la majorité (62 voix pour). 7 abstentions : Mme Pauline SPETER-LEJEUNE, M. Philippe DOLIVET, M. Guillaume CREPIN, M. Philippe CHARRETTE, M. Christian RAUCAZ, M. Samir RHIMINI et M. Dominique TELLIEZ.

Délibérations présentées par M. DUPERAT :

1. Nomination du secrétaire de séance

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° de nommer Mme Évelyne SEGUIN comme secrétaire de séance.

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. DUPERAT : Nous allons maintenant procéder à la nomination du secrétaire de séance. Je propose tout d'abord au conseil communautaire, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, de nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Je propose Mme Evelyne SEGUIN à la fonction de secrétaire de séance.

Si n'y a pas d'autre candidat, sa nomination prend effet immédiatement. Mme Evelyne SEGUIN est nommée secrétaire de séance.

Nous allons maintenant procéder à l'approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 janvier 2026. Je soumets au conseil communautaire l'approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 janvier 2026.

Trois questions, comme d'habitude : qui vote pour ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Sept abstentions. En conséquence, le procès-verbal est approuvé.

Nous continuons la démarche. Nous allons donc maintenant procéder à la désignation des assesseurs pour les scrutins, Je propose au conseil communautaire de désigner deux conseillers communautaires pour remplir les fonctions d'assesseurs et scrutateurs afin de constituer le bureau pour les scrutins de cette séance. Je propose Mme Évelyne SEGUIN et M. Philippe DOLIVET. Donc, Mme Évelyne SEGUIN et M. Philippe DOLIVET seront assesseurs et scrutateurs de cette séance.

- 70 présents —

Arrivée de Mme France LABRO

2. Election du Président de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus

Le conseil communautaire constate les déclarations de candidature suivantes :

e Mme irène FELIX

e M. Richard BOUDET

e M. Ugo IANNUZZI

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 71 - Bulletins blancs inner 1 - Bulletins nuls ui innnnnrrrnrerecssnnesasnersseeeserenseecns 0

- Nombre de suffrages exprimés 70 - Majorité absolue (sur les suffrages exprimés) 36

Mme Irène FELIX a obtenu 32 voix.

M. Richard BOUDET a obtenu 36 voix.

M. Ugo IANNUZZ1] a obtenu 2 voix.

M. Richard BOUDET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu président de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus et est immédiatement installé dans ses fonctions.interventions :

M. DUPERAT: Nous passons maintenant à la délibération n° 2, élection du président. Avant de procéder à l'élection du président, je vous donne lecture de plusieurs articles du CGCT. L'article L.5211-2. Les dispositions du chapitre 2, du titre 2 du livre premier de la deuxième partie relative au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. L'article L.5211-10 stipule que le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou de plusieurs vice- présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l'effectif de celui-ci. Nous allons maintenant procéder à l'élection du président. J'invite maintenant le conseil communautaire à procéder à l'élection du président au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les candidats à l'élection du président sont priés de bien vouloir se faire connaître avec une précision du président de cette séance.

Je précise que chaque candidature peut faire l'objet d'une prise de parole limitée à trois minutes par candidature. Je vous rappelle que dans ce cas, les propos doivent se cantonner au strict objet de la présente délibération, et ce, dans le respect de chacun, sans attaques personnelles. Je demande aux personnes candidates à l'élection du président de bien vouloir se faire connaître. Plus simplement, vous pouvez lever la main. Donc, Richard BOUDET, Irène FELIX et M. (je ne veux pas esquinter votre nom encore, ce serait vraiment dommage).

M. IANNUZZI : M. IANNUZZI.

M. DUPERAT: M. Ugo lANNUZZI, voilà très bien. Merci.

On va commencer par le dernier qui S’est exprimé. Monsieur, pouvez-vous, pendant 3 minutes, faire voire déclaration, M. IANNUZZI ? Je demanderai à ce que vous vérifiiez bien que c'est trois minutes. Et, dès que c'est trois minutes, vous me faites signe et je coupe. Allez-y.

M. IANNUZZI : Ne vous en faites pas, je ne serai pas long. Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues. Aujourd'hui, ce qui se joue en ce conseil communautaire, c'est finalement la répétition d'un scénario que les habitants de Bourges ont connu lors des élections municipales, à savoir l'opposition entre une candidature de gauche affirmée et une candidature du centre droit qui se cache finalement assez mal. Finalement, moi, je suis d'avis de dire que les mêmes logiques et les mêmes alliances entraîneront les mêmes effets. Et, très franchement, nous ne nous reconnaissons ni dans l'une candidature ni dans l'autre. Aussi, sans cautionner le bilan et le projet porté par Mme FELIX, nous ne croyons pas davantage que M. BOUDET incarnera une rupture que beaucoup attendent pour notre communauté d'agglomération. Quand on constate les interventions qui ont été faites, notamment par le parti présidentiel et par son bras armé, notamment, je pense à un parlementaire bien connu ici. Quand on voit les tractations, les pressions, je pense que cela en dit long sur ce qui est en train de se jouer. Alors, face à cela, je propose une alternative claire, sans compromis. Je serai le candidat pour sortir justement l'agglomération de ces jeux d'appareils, candidat pour porter une ligne claire indépendante, et surtout pour défendre les habitants, et eux seuls. C'est en cela que je souhaite porter ma candidature devant vous, chers collègues.

M. DUPERAT : Très bien. Vous avez fini ?

M. IANNUZZI: Oui, je vous remercie.

M. DUPERAT : Parfait. Candidat n° 2, Mme la présidente, ex-présidente 2026 (de 2019 à 2026), nous vous écoutons.

Mme FELIX : Qui, merci, M. le président. Je présente ma candidature pour prolonger, dans la cohésion, comme nous avons su le faire pendant 6 ans, le travail accompli. Pour éviter le retour en arrière pour notre agglomération, pour œuvrer foujours plus à l'attractivité du territoire, à sa protection contre les menaces qui pèsent sur son environnement et sur la souveraineté de notre pays, et œuvrer toujours plus aussi à ses solidarités, à la fois humaines et territoriales. Voilà, et je vous remercie de vos engagements.

M. DUPERAT : Merci Mme Irène FELIX. M. Richard BOUDET.

M. BOUDET : Merci, M. le président. Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires, nous sommes réunis aujourd'hui pour écrire ensemble une nouvelle page de l'histoire de Bourges Plus. Et, c'est à vous, les 71 conseillers communautaires ici présents, que revient cette responsabilité. Votre vote sera le juge de paix. Je l'accepte pleinement et je le respecte par avance, quel qu'en soit le résultat. Si je me présente devant vous aujourd'hui, c'est parce que je crois profondément en ce que nous sommes, un EPCI, une intercommunalité de 17 communes, ni plus, ni moins. Pas une supracommunalité qui viendrait s'imposer au-dessus de vos conseils municipaux. Pas une structure qui absorberait vos identités. Non. Bourges Plus, c'est un outil au service de chacune de nos communes, qu'elle soit grande ou petite, urbaine ou rurale. Chaque commune doit compter. Chaque territoire, chaque élu, chaque voix doit trouver sa place autour de cette table. Ce n'est pas une posture, c'est une conviction. La plus petite de nos 17 communes a autant apporté à notre projet collectif que la plus grande.

Ma vision de la présidence, elle tient en 2 mots : écoute et respect. Écoute de chacun d'entre vous. Respect des réalités de vos territoires, de vos contraintes, de vos ambitions. Je ne prétends pas avoir toutes les réponses, mais je m'engage à ce que nous les cherchions ensemble, à chaque fois. Car au fond, je n'ai qu'un seul objectif, la réussite de notre territoire. Pas celle d'une commune en particulier, pas la mienne, celle de notre territoire dans son ensemble, collectivement. C'est la seule chose qui compte à mes yeux.

3Alors, Mesdames, Messieurs, je vous demande votre confiance, non pas pour exercer un pouvoir, maïs pour porter avec humilité et détermination le projet de toutes nos communes réunies.

M. DUPERAT: Merci, M. BOUDET. J'enregistre les candidatures de M. IANNUZZI, Mme FELIX, M. BOUDET.

J'indique que chaque conseiller communautaire doit inscrire le nom de son choix sur le bulletin et vous allez passer à l'isoloï, l'introduire dans une enveloppe de vote, et ensuite venir déposer l'enveloppe dans l'urne à l'appel de votre nom. Et aussi, signer la feuille de procès-verbal. Les conseillers porteurs d'un pouvoir devront se déplacer deux fois.

Donc, cela va être un petit peu long. Mais bon, c'est ainsi. Donc, je rappelle la procédure, chers amis. Volontairement, on a fait installer des isoloirs comme cela, c'est clair, net et précis. L'urne est là. Je vais vous appeler. Je vais vérifier véritablement que vous ne mettez qu'une seule enveloppe.

Après le vote :

M. BOUDET : Bonjour à toutes, bonjour à tous. Merci d'être présent aujourd'hui, comme je vous l'ai dit dans mes propos introductifs. Je tiens à remercier l'ensemble des membres des communes qui se sont déplacés aujourd'hui pour voter.

Eï, je retiendrai bien sûr l'ensemble des votes et je serai, comme je vous l'ai dit, au plus proche de l'ensemble des communes. Je remercie aussi l'administration qui à fait le nécessaire pour que cette installation se déroule dans les meilleures conditions. Et, dès maintenant, avant de passer à, je dirais, à la détermination du nombre de vice- présidents, je vais vous proposer une interruption de séance.

Je vous remercie.

Interruption de séance à 17h48

- 67 présents —

Départ de Mmes frène FELIX (pouvoir à Mme Christine CHEZE-DHO), Catherine MENGUY (pouvoir à Mme France LABRO) et M. Tanguy TROUVE (pouvoir à Mme Céline MADROLLES)

Reprise de la séance à 19h31

Délibérations présentées par M. BOUDET :

3. Détermination du nombre de vice-présidents de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de fixer le nombre de vice-présidents du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus à 15.

Adopté à la majorité. 3 abstentions : M. Ugo IANNUZZI, Mme Christelle BLANC, M. Dominique TELLIEZ.

Interventions :

M. BOUDET : Je vous propose, donc, de passer à la délibération suivante qui concerne la détermination du nombre de vice-présidents. Donc, nous nous sommes réunis, les maires des différentes communes membres de l'EPCI, et comme il est précisé, vous le savez, nous avons la possibilité de déterminer 15 vice-présidents. Donc, nous vous proposons, en l'occurrence, c'est moi le président, je vous le propose, mais c'est une décision collective parce que c'est ainsi que nous allons travailler. Je vous propose donc le nombre de 15 vice-présidents. Je pense que nous pouvons passer ce vole à main levée.

Mme la Directrice Générale des Services, très bien. Donc, qui est contre le fait d'avoir 15 vice-présidents ? Qui s'abstient ? Je vous laisse compter les abstentions, le secrétariat des assemblées. Très bien. Donc, nous avons effectivement 15 vice-présidents.

4. Élection des vice-présidents de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

ÉLECTION DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Yann GALUT

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'une 71

- À déduire bulletins nuls 12

- À déduire bulletins blancs 5

- Total des Bulletins nuls et blancs 17

- Suffrages exprimés 54

- Majorité absolue 28

| NOM et Prénom | Nombre de suffrages obtenus |En chiffres En toutes lettres

M. Yann GALUT 54 cinquante-quatre

M. Yann GALUT ayant obtenu la majorité absolue avec 54 voix, a été proclamé 1°" vice-président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Christian GATTEFIN

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’une 71

- À déduire bulletins nuls 6

- À déduire bulletins blancs 5

- Total des Bulletins nuls et blancs 11

- Suffrages exprimés 60

- Majorité absolue 31

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

M. Christian GATTEFIN 60 soixante

NOM et Prénom

M. Christian GATTEFIN ayant obtenu la majorité absolue avec 60 voix, a été proclamé 2" vice-président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU TROISIÈME VICE-PRÉSIDENT

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Jérôme PAUTRAT

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’une 71

- À déduire bulletins nuls 2

- À déduire bulletins blancs 4

- Total des Bulletins nuls et blancs 6

- Suffrages exprimés 65

- Majorité absolue 33

Nombre de suffrages obtenus

NOM et Prénom - 9

En chiffres En toutes lettres

M. Jérôme PAUTRAT 65 soixante-cinq

M. Jérôme PAUTRAT ayant obtenu la majorité absolue avec 65 voix, a été proclamé 3è"e vice-président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU QUATRIÈME VICE-PRÉSIDENT

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Franck BRETEAU

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’'ume 71

- À déduire bulletins nuls 4

- À déduire bulletins blancs 8

- Total des Bulletins nuls et blancs 12

- Suffrages exprimés 59

- Majorité absolue 30

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

M. Franck BRETEAU 59 cinquante-neuf

NOM ei PrénomM. Franck BRETEAU ayant obtenu la majorité absolue avec 59 voix, a été proclamé 4î"e vice-président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU CINQUIÈME VICE-PRÉSIDENT

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Jean-Marie VOLLOT

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’une 71

- À déduire bulletins nuls 5

- À déduire bulletins blancs 12

- Total des Bulletins nuls et blancs 17

- Suffrages exprimés 54

- Majorité absolue 28

, Nombre de suffrages obtenus NOM et Prénom :

En chiffres En toutes lettres

M. Jean-Marie VOLLOT 54 cinquante-quatre

M. Jean-Marie VOLLOT ayant obtenu la majorité absolue avec 54 voix, a été proclamé 5°"° vice-président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU SIXIÈME VICE-PRÉSIDENT

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Patrick BARNIER

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’ume 71

- À déduire bulletins nuls 6

- À déduire bulletins blancs 10

- Total des Bulletins nuls et blancs 16

- Suffrages exprimés 55

- Majorité absolue 28

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

M. Patrick BARNIER 55 cinquante-cinq

NOM et Prénom

M. Patrick BARNIER ayant obtenu la majorité absolue avec 55 voix, a été proclamé 6" vice-président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU SEPTIÈME VICE-PRÉSIDENT

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Bernard DUPERAT

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'ume 71

- À déduire bulletins nuls 5

- À déduire bulletins blancs 10

- Total des Bulletins nuls et blancs 15

- Suffrages exprimés 56

- Majorité absolue 29

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

M. Bernard DUPERAT 56 cinquante-six

NOM et Prénom

M. Bernard DUPERAT ayant obtenu la majorité absolue avec 56 voix, a été proclamé 7è"° vice-président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

6ÉLECTION DU HUITIÈME VICE-PRÉSIDENT

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Bernard MATHAULT

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans lume 71

- À déduire bulletins nuls 8

- À déduire bulletins blancs 9

- Total des Bulletins nuls et blancs 17

- Suffrages exprimés 54

- Majorité absolue 28

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

M. Bernard MATHAULT 54 cinquante-quatre

NOM et Prénom

M. Bernard MATHAULT ayant obtenu la majorité absolue avec 54 voix, a été proclamé 8è"e vice-président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU NEUVIÈME VICE-PRÉSIDENT

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Philippe CHARRETTE

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’une 71

- À déduire bulletins nuls 5

- À déduire bulletins blancs 15

- Total des Bulletins nuls et blancs 20

- Suffrages exprimés 51

- Majorité absolue 26

Nombre de suffrages obtenus

NOM et Prénom = S En chiffres En toutes lettres

M. Philippe CHARRETTE 51 cinquante et un

M. Philippe CHARRETTE ayant obtenu la majorité absolue avec 51 voix, a été proclamé 9 vice-président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU DIXIÈME VICE-PRÉSIDENT

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Guillaume PORCHER

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'ume 71

- À déduire bulletins nuls g

- À déduire bulletins blancs 10

- Total des Bulletins nuls et blancs 19

- Suffrages exprimés 52

- Majorité absolue 27

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

M. Guillaume PORCHER 52 cinquante-deux

NOM et Prénom

M. Guillaume PORCHER ayant obtenu la majorité absolue avec 52 voix, a été proclamé 10%" vice-président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU ONZIÈME VICE-PRÉSIDENTAprès un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Stéphane GARCIA

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'une 71

- À déduire bulletins nuls 13

- À déduire bulletins blancs 11

- Total des Bulletins nuls et blancs 24

- Suffrages exprimés 47

- Majorité absolue 24

, Nombre de suffrages obtenus NOM et Prénom =

En chiffres En toutes lettres

M. Stéphane GARCIA 47 quarante-sept

M. Stéphane GARCIA ayant obtenu la majorité absolue avec 47 voix, a été proclamé 11è"° vice-président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU DOUZIÈME VICE-PRÉSIDENT

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Kévin HUCHINS

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'ume 71

- À déduire bulletins nuls 8

- À déduire bulletins blancs 8

- Total des Bulletins nuls et blancs 16

- Suffrages exprimés 55

- Majorité absolue 28

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

M. Kévin HUCHINS 55 cinquante-cinq

NOM et Prénom

M. Kévin HUCHINS ayant obtenu la majorité absolue avec 55 voix, a été proclamé 12° vice-président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU TREIZIÈME VICE-PRÉSIDENT

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Frantz CARON

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'une 71

- À déduire bulletins nuls 1

- À déduire bulletins blancs 6

- Total des Bulletins nuls et blancs 7

- Suffrages exprimés 64

- Majorité absolue 33

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

M. Frantz CARON 64 soixante-quatre

NOM et Prénom

M. Frantz CARON ayant obtenu la majorité absolue avec 64 voix, a été proclamé 13" vice-président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU QUATORZIÈME VICE-PRÉSIDENT

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : Mme Laurence PINOTEAURésultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’'urne 71

- À déduire bulletins nuls 3

- À déduire bulletins blancs 8

- Total des Bulletins nuls et blancs 11

- Suffrages exprimés 60

- Majorité absolue 31

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Mme Laurence PINOTEAU 60 soixante

NOM et Prénom

Mme Laurence PINOTEAU ayant obtenu la majorité absolue avec 60 voix, a été proclamé 14î" vice- président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU QUINZIÈME VICE-PRÉSIDENT

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : Mme Évelyne SEGUIN

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 71

- À déduire bulletins nuls 6

- À déduire bulletins blancs 8

- Total des Bulletins nuls et blancs 14

- Suffrages exprimés 57

- Majorité absolue 29

, Nombre de suffrages obtenus NOM et Prénom -

En chiffres En toutes lettres

Mme Evelyne SEGUIN 57 cinquante-sept

Mme Évelyne SEGUIN ayant obtenu la majorité absolue avec 57 voix, a été proclamé 15°" vice-président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

Interventions :

M. BOUDET : Maintenant, nous allons passer à l'élection des vice-présidents. Nous allons travailler exactement de la même façon. Ce que nous vous proposons, c'est un vice-président par ville. Mais, il y a 16 villes, donc une ville n'aura pas de vice-président. Alain MAZE, d'Annoix, a accepté de ne pas être vice-président.

Ce que je vous propose aussi, ce que nous vous proposons, c'est d'élire les vice-présidents en fonction de ce qui s'est toujours fait, c'est-à-dire des tailles des collectivités. Je vais peut-être au-delà de ce que j'ai le droit, Mme la directrice, mais je vous le propose. Voilà, on va continuer sur ce schéma qui a toujours existé. Je compte sur vous, de façon à ce que ce vote se déroule bien. Ce sont les maires qui ont proposé les candidats à la vice-présidence concernant leur collectivité. Donc, seront représentés dans l'ordre des habitants : la ville de Bourges, la ville de Mehun-sur-Yèvre, la ville de Saint-Germain-du-Puy, la ville de Trouy, la ville de la Chapelle- Saint-Ursin, la ville de Plaimpied-Givaudins, la ville de Marmagne, la ville de Berry-Bouy, la ville du Subdray, la ville de Morthomiers, la ville de Saint-Just, la ville d'Arçay, la ville de Saint-Michel-de-Volangis, la ville de Vorly, et la ville de Lissay-Lochy pour les vice-présidences. Vous savez que dans un deuxième temps, nous élirons aussi, nous voterons pour le nombre de personnes au bureau et les membres du bureau. Donc, je vous propose effectivement de passer au vote. C'est l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui régit les modalités de ce vote qui se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours. Et, à la majorité relative en cas de troisième tour, ce que je n'envisage pas et vous non plus. Nous allons donc procéder à un vote pour chacune des vice-présidences que nous venons de fixer au nombre de 15, et je vous précise que les membres du bureau de vote sont les mêmes que pour l'élection du président. Je vous demande donc, les personnes qui étaient présentes ici, de revenir au bureau de vote. Vous ne voulez pas ? C'est le secrétaire, Évelyne et Philippe. Voilà. Je vous propose de commencer l'élection, si vous en êtes d'accord, sur ce principe. Je compte sur vous. Alors, pour le poste de premier vice-président, donc si on repart dans l'ordre des villes pour Bourges, qui est candidat ? Donc, M. Yann GALUT est candidat.

M. GALUT : M. le président, est-ce que je peux m'exprimer avant le vote ?

M. BOUDET : Oui, M. le maire.

M. GALUT : Tout d'abord, M. le président, je tiens, de manière bien entendue républicaine, à saluer votre élection qui est incontestable. Deuxièmement, je veux informer l'ensemble des conseillers communautaires que nous avons dialogué pendant l'interruption de séance.

9Mais, avant, vous me le permettez, M. le président, je veux saluer Irène FELIX qui s'est fortement impliquée pendant ces cinq dernières années, et qui a amené de grandes réalisations pour l'agglomération et pour l'ensemble des communes. Donc, je voulais lui rendre hommage, la saluer et lui faire à nouveau part de mon amitié. M. le président, je constate que votre première proposition, avec l'ensemble des maires qui se sont réunis, a été d'avoir une ouverture après ce vote. Vous avez exprimé, vous et les autres maires, votre volonté que tous les maires travaillent en commun dans l'intérêt, bien sûr, de leur collectivité, de leur ville, mais aussi dans l'intérêt de l'agglomération. Ce qui m'a amené, M. le président, après échange avec vous-même et les autres maires, de trouver un accord qui fera que toutes les villes seront représentées en vice-présidence et qu'au niveau du bureau, le poids de Bourges, qui était le poids sortant, reste équivalent. Et donc, je le dis, je vous remercie et je remercie l'ensemble des maires de l'agglomération de vouloir que nous contribuions à travailler au consensus. Et donc, c'est pour cela, M. le président, que j'ai décidé de me présenter au poste de premier vice-président et que, bien entendu, je soutiendrai et j'appelle la majorité berruyère à soutenir l'ensemble des maires qui vont se présenter et l'ensemble des membres du bureau communautaire. Je vous remercie de votre attention.

M. BOUDET : Merci pour vos propos, M. le maire, et merci à l'ensemble des maires pour le travail qui a été réalisé durant ces différentes interruptions. Mais, ce sont des moments importants pour que nous commencions sur des bases solides, des bases saines et des bases de confiance pour les années qui s'ouvrent devant nous. Donc, comme pour l'élection du président, je vais procéder à l'appel des conseillers communautaires pour les inviter à venir voter. Pour accélérer les choses, parce que vous avez bien compris que cela allait être relativement long. Seriez-vous d'accord pour qu'on installe une deuxième table de vote et que les uns et les autres, pendant qu'il y a le dépouillement, on puisse aller voter ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.

Alors, l'élection du deuxième président, qui, comme je l'ai rappelé, la deuxième ville, c'est Mehun-sur-Yèvre. Qui est candidat à la deuxième vice-présidence ? M. Christian GATTEFIN. J'enregistre donc la candidature de M. Christian GATTEFIN.

Vous avez donc tous un stylo, un papier. Vous pouvez écrire, mettre le document dans l'enveloppe, et puis on va vous installer une table pour voter. Simplement, on va se mettre en place pour que vous puissiez surtout émarger. On va faire cela dans le calme, s'il vous plaît. Une fois que c'est bon, on vous le dira.

Je vous propose de passer à l'élection du troisième vice-président. La troisième commune est Saint-Germain-du- Puy. Qui est candidat au poste de troisième vice-président ? Voulez-vous dire votre nom, s'il vous plaît ? M. Jérôme PAUTRAT, qui a donc été désigné pour la ville de Saint-Germain-du-Puy par Mme la maire. Je vous remercie et vous propose de retourner à la table de vote avec vos bulletins.

Pour les assesseurs, est-ce qu'une dame et un homme souhaiteraient venir ? Constance, oui, vous pouvez venir, bien entendu.

Je compte sur vous pour ne pas vous tromper de bureau de vote. Ce serait mieux. Parce qu'entre le bureau 2 et le bureau 3, a priori, le bureau 2, il en manque. C'est comme le périphérique à 18h. Alors, juste une précision sur le bulletin de vote. On peut être pour, maïs il ne faut pas mettre pour, il faut mettre le nom, je le rappelle. Cela vous fait rire, mais c'est une réalité que nous vivons aujourd'hui. Donc, quand c'est M. GATTEFIN, vous mettez

M. GATTEFIN, et ainsi de suite. Merci.

Alors, on va à nouveau changer. C'est le changement. On va passer, honnêtement, vous n'allez pas bouger, et les

services vont passer avec l'urne et vous allez voter. Est-ce que vous en êtes d'accord ? Unanimité, je vous remercie. Alors, le candidat à la quatrième vice-présidence, M. Franck BRETEAU.

Je vous propose maintenant de préparer votre bulletin de vote pour la cinquième vice-présidence. Donc, comme je l'ai dif, qui est candidat à la vice-présidence pour la ville de la Chapelle Saint-Ursin ? M. Jean-Marie VOLLOT. On va recommencer. Le vote n'est pas terminé.

Je vais appeler maintenant le candidat ou la candidate pour la sixième vice-présidence, c'est-à-dire la ville de Plaimpied-Givaudins. M. Patrick BARNIER, maire de Plaimpied-Givaudins. Je vous demande donc de préparer vos bulletins de vote.

Pour la septième vice-présidence, c'est donc la ville de Marmagne, qui est candidat ? Merci beaucoup, M. le maire de Marmagne. Donc, M. Bernard DUPERAT.

Et, je vais demander aux vice-présidents qui ont déjà été élus de bien vouloir venir me retrouver. M. Yann GALLUT, M. Christian GATTEFIN, M. Jérôme PAUTRAT, M. Franck BRETEAU ei M. Jean-Marie VOLLOT. Pour l'élection du sixième vice-président pour la ville de Plaimpied-Givaudins.

Pour la huitième vice-présidence, la ville qui est concernée est la ville de Berry-Bouy. Qui est le candidat pour Berry- Bouy ? Donc, M. Bernard MATHAULT est candidat. Cela s'écrit M-A-T-H-A-U-L-T. Je vous remercie. Je vous propose de passer au neuvième vice-président. La neuvième ville de l'agglomération, ça c'est en termes d'habitants, est donc le Subdray. Qui est candidat pour le Subdray ? M. Philippe CHARRETTE, maire du Subdray. CHARRETTE, cela s'écrit C-H-A-R-R-E-T-T-E. Merci.

Pour la dixième vice-présidence, c'est donc la ville de Morthomiers. Qui est candidat ? M. Guillaume PORCHER,

maire de Morthomiers. Cela s'écrit P-O-R-C-H-E-R. Merci.

Je vous propose le vote du onzième vice-président pour la commune de Saint-Just. Qui est candidat ? M. Stéphane GARCIA, maire de Saint-Just.

Je vous propose de désigner le douzième vice-président, et c'est donc la ville d'Arçay. Pour la ville d'Arçay, qui est candidat ? M. Kevin HUCHINS, maire d'Arçay. HUCHINS, cela s'écrit H-U-C-H-I-N-S,

Pour la treizième vice-présidence de Bourges-Plus, c'est la commune de Saint-Michel-de-Volangis, qui est candidat ? M. Frantz CARON, maire de Saint-Michel-de-Volangis. Cela s'écrit C-A-R-O-N. Merci. Frantz, c'est avec

un Z, c'est bien ça ? T-Z.

Pour la quatorzième vice-présidence, pour la ville de Vorly, qui est candidat ou candidate ? Laurence PINOTEAU, maire de Vorly. Cela s'écrit P-I-N-O-T-E-A-U. Je vous propose de passer à l'élection du quinzième vice-président et dernier vice-président pour la ville de Lissay-Lochy, qui est candidat ? Je pense que Mme SEGUIN est candidate. Voilà, donc, Mme SEGUIN, cela s'écrit S-E-G-U-I-N, et son prénom est É velyne.

Je vous remercie pour le déroulement de ces différentes élections et je vous propose donc de passer à la délibération suivante.

5. Détermination du nombre de Membres du Bureau de ia Communauté d'Agglomération Bourges Plus

10Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e de fixer le nombre de membres supplémentaires du bureau communautaire à 5.

Le bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus est donc composé de 21 membres :

e Le Président,

e 15 Vice-Présidents,

e 5autres membres.

Adopté à la majorité : 65 pour, 4 contre (M. Philippe MERCIER, M. Samir RHIMINI, M. Philippe DOLIVET, Mme Pauline SPETER-LEJEUNE) et 2 abstentions (M. Ugo IANNUZZI et M. Gabriel BEHAGHEL).

Interventions :

M. BOUDET : La délibération suivante est le nombre des membres du bureau. La délibération suivante porte sur la détermination du nombre de membres au bureau de la communauté d'agglomération de Bourges Plus. Comme je vous le disais précédemment, le bureau de la communauté d'agglomération peut comporter d'autres membres en plus du président, et donc, des vice-présidents installés. Ainsi, le conseil communautaire peut décider de fixer le nombre d'un ou plusieurs membres du bureau dans un objectif de représentativité territoriale et d'élargissement des possibilités de délégation thématique. Après en avoir discuté, échangé avec les différents maires des 17 communes qui représentent l'agglomération, nous vous proposons collectivement de fixer à 5 le nombre de membres du bureau en plus des vice-présidents et du président.

Je vais à nouveau vous demander de bien vouloir voter à main levée, Qui ? Vous êtes d'accord ? Très bien. Alors, donc, nous vous proposons de fixer à 5 le nombre de membres du bureau.

6. Élection des autres membres du Bureau du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

ÉLECTION DU PREMIER MEMBRE DU BUREAU

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Alain MAZÉ

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'ume 71

- À déduire bulletins nuls 12

- À déduire bulletins blancs 8

- Total des Bulletins nuls et blancs 20

- Suffrages exprimés 51

- Majorité absolue 26

, Nombre de suffrages obtenus NOM et Prénom -

En chiffres En toutes lettres

M. Alain MAZE 51 cinquante et un

M. Alain MAZÉ ayant obtenu la majorité absolue avec 51 voix, a été proclamé 1% membre du bureau et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU DEUXIÈME MEMBRE DU BUREAU

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Hugo LEFELLE

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’une 71

- À déduire bulletins nuls 9

- À déduire bulletins blancs 14

- Total des Builetins nuls et blancs 23

- Suffrages exprimés 48

- Majorité absolue 25

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

NOM et Prénom

11| M. Hugo LEFELLE | 48 | quarante-huit |

M. Hugo LEFELLE ayant obtenu la majorité absolue avec 48 voix, a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU TROISIÈME MEMBRE DU BUREAU

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Guillaume CRÉPIN

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 71

- À déduire bulletins nuls 7

- À déduire bulletins blancs 21

- Total des Bulletins nuls et blancs 28

- Suffrages exprimés 43

- Majorité absolue 22

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

M. Guillaume CRÉPIN 43 quarante-trois

NOM et Prénom

M. Guillaume CRÉPIN ayant obtenu la majorité absolue avec 43 voix, a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU QUATRIÈME MEMBRE DU BUREAU

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : M. Joël ALLAIN

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans lune 71

- À déduire bulletins nuls 5

- À déduire bulletins blancs 16

- Total des Bulletins nuls et blancs 21

- Suffrages exprimés 50

- Majorité absolue 26

Nombre de suffrages obtenus NOM et Prénom - =

En chiffres En toutes lettres

M. Joël ALLAIN 50 cinquante

M. Joël ALLAIN ayant obtenu la majorité absolue avec 50 voix, a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTION DU CINQUIÈME MEMBRE DU BUREAU

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Candidature présentée : Mme Catherine PALLOT

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement les résultats obtenus sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’'ume 71

- À déduire bulletins nuls 3

- À déduire bulletins blancs 13

- Total des Bulletins nuls et blancs 16

- Suffrages exprimés 55

- Majorité absolue 28

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Mme Catherine PALLOT 55 cinquante-cinq

NOM et Prénom

12Mme Catherine PALLOT ayant obtenu la majorité absolue avec 55 voix, a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

Interventions :

M. BOUDET : En tant que premier membre du bureau et qui représente la ville d'Annoix, qui se présente ? M. Alain MAZE. M. MAZÉ, cela s'écrit M-A-Z-E.

Pour le deuxième membre du bureau, qui est candidat ?

M. GALUT : M. le président, je propose la candidature de Hugo LEFELLE.

M. BOUDET : M. Hugo LEFELLE. Je vous propose le poste de troisième membre du bureau, qui est candidat ?

M. GALUT: Oui, président et chers collègues, je vous propose la candidature de Guillaume CRÉPIN.

M. BOUDET : Pour le quatrième membre du bureau, qui est candidat ?

M. GALUT : M. le président, chers collègues, je propose la candidature de Joël ALLAIN.

M. BOUDET : M. Joël ALLAIN. Pour l'élection du cinquième membre du bureau, qui est candidat ?

M. GALUT : M. le président, chers collègues, je vous propose la candidature de Mme Catherine PALLOT.

M. BOUDET : Mme Catherine PALLOT.

Avant de passer à la délibération suivante, je souhaiterais remercier les assesseurs et les services. Il y a eu 21 tours de scrutin. Merci à vous.

Alors, comme j'en ai l'obligation, je vais vous lire la charte de l'élu local. « Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions prises dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L.382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue, et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L.1111-13. Un décret en conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. » Je vous remercie de votre attention.

7. Délégations de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire et au Président

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

.< d'adopter le contenu de la délégation que le Conseil Communautaire confie au Bureau Communautaire et au Président.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET : Délibération suivante : délégations de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire et au président. Il est important que cette délibération soit prise dans les meilleurs délais, car ce dispositif de

13délégation a pour objectif d'assurer une gestion fluide et réactive de l'activité de la communauté d'agglomération en permettant au bureau ou à moi-même de prendre certaines décisions sans qu'il soit nécessaire de réunir le conseil communautaire pour chacune d'elles. Ces délégations sont strictement encadrées par le code général des collectivités territoriales qui proscrit sept matières, qui ne peuvent en aucun cas être déléguées. Les principaux changements par rapport à la dernière version des délégations accordées au cours du précédent mandat sont les suivants : rétablissement d'une délibération du bureau communautaire pour la signature des marchés ou du lot d'une consultation dont le montant est supérieur ou égal à 5 404 000 € hors taxes. Ceci correspond au seuil de procédure formalisée de travaux en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027. Ensuite, la suppression de trois diverses délégations obsolètes en matière d'urbanisme ou de développement économique. Et, pour terminer, la délégation du choix du lieu des réunions du conseil communautaire et du bureau communautaire à la présidence plutôt qu'au bureau.

Vous avez pu prendre connaissance de l'ensemble des délégations qu'il est proposé de déléguer au président et au bureau. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie.

8. Détermination du lieu de réunion du conseil communautaire et du bureau communautaire

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ de fixer le lieu de réunion habituel du conseil communautaire de Bourges Plus en salle du conseil municipal de Bourges — 11 rue Jacques Rimbault à Bourges ;

+ de fixerle lieu de réunion habituel du bureau communautaire de Bourges Plus en salle du conseil municipal de Bourges — 11 rue Jacques Rimbault à Bourges.

+ de permettre au président de convoquer ponctuellement, en accord préalable avec le bureau, le conseil communautaire ou le bureau communautaire dans un autre lieu du territoire de la Communauté d'Agglomération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET : Délibération suivante : détermination du lieu de réunion du conseil communautaire et du bureau communautaire. Par principe, l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale se réunit en son siège ou dans un lieu choisi par celui-ci, dans l'une des communes membres. Aujourd'hui, le siège ne nous permet pas de nous accueillir. Il est donc proposé de fixer à nouveau le lieu habituel de réunion du conseil communautaire dans la salle du conseil municipal de la ville de Bourges. De la même manière, il est proposé de fixer le lieu habituel des réunions de bureau communautaire dans cette même salle.

Cette délibération prévoit également la possibilité pour le président, après accord du bureau, de convoquer ponctuellement le conseil communautaire ou le bureau communautaire dans un autre lieu du territoire de la communauté d'agglomération.

Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Il vous a été proposé deux délibérations concernant les commissions d'appel d'offres. Je vous propose de ne pas passer ces délibérations ce soir, que nous puissions nous réunir au niveau des membres du bureau et d'en discuter, car je souhaiterais que pour cette élection de liste, qu'il n'y ait qu'une liste et que nous l'approuvions de façon collective.

Je vais le passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Excusez-moi. Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Le conseil communautaire est terminé. Je vous remercie de votre présence. Une chose, vous allez être toutes et tous invités. Vous allez recevoir une invitation sur vos boîtes mail vous proposant d'aller à la soirée organisée par Bourges Plus jeudi prochain à l'occasion du printemps de Bourges. Vous avez une invitation pour vous et votre conjoint.

Je vous remercie de votre attention et je vous propose maintenant d'aller partager le verre de la fraternité.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Président lève la séance à 22h54.

BOURGES, le 15 JUIN 2976

Le Président, Secrétaire d

Évelyne SEGUIN | Richard BOUDET

VICE-PRÉSIDENTE à

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