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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 50
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 50)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie,
VALLÉES
/Z
D'AIGUEBLANCHE
|
Communauté
de
communes
|
2026
/ 50
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
TRENTE
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
A
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
BOGNIER
Olivier
—- BRUNIER
Thierry
—- BRUNOD
Aurore
-
COLLIARD
Dominique
-
COLLOMB
Daniel
—- DUCOURTIL
Marc
—
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
LEDANOIS
Samuel
—-
MARTINET-BON
Françoise
—
MATHIS
Marc
—-
MIBORD
Josiane
—
MONEY
Syivie
—
MORIN
Jean
Yves
—-
PARMENTIER
Marlène
—
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
—
RICHIER
Maryse
—
ROUX-MOLLARD
Alain
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
ANDRIOLLO
Corinne
à
COLLOMB
Daniel
Date
de
Convocation :
DUNAND
François
à MONEY
Syivie
23
avril
2026
POULIN
Nathalie
à
DUCOURTIL
Marc
Nombre
de
conseillers
:
2,
:
En
exercice
: 24
EXCUSE
:
BILLIET-PRADES
Yves
Présents
:
19
Votants :
22
ABSENTE
:
GACON
Christine
Monsieur
Olivier BOGNIER
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Désignation
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
l’exploitation
du
refuge
du
Nant
du
Beurre
Le
Président
invite
le
Conseil
communautaire
à
désigner
les
membres
(cinq
membres
titulaires
et
cinq
suppléants)
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
relative
à
la gestion
et
l'exploitation
du
refuge
du
Nant
du
Beurre.
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
1411-65,
Vu
la délibération
n°
2026/47
du
30
avril
2026
relative
à
l'adoption
du
principe
du
scrutin
public
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021/78
en
date
du
22
juillet
2021
portant
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
d’Aigueblanche
conformément
à
l'article
L.
5211-5-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2024/76b
du
26
septembre
2024
relative
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire,
Considérant
que
la
commission
est
présidée
par
le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
d'Aigueblanche
ou
son
représentant
et
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
cinq
suppléants
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PROCLAME
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
titulaires
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
relative
à
la gestion
et
l'exploitation
du
refuge
du
Nant
du
Beurre :
Monsieur
Dominique
COLLIARD
Monsieur
Thierry
BRUNIER
Monsieur
Olivier
BOGNIER
Madame
Aurore
BRUNOD
Monsieur
Marc
DUCOURTIL 40
Chemin
des
Loisirs
- 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél : 04
79.24.20
04
/ Email
secretariat@ccva-savoie
com
/ Site
www
ceva-savoie
com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260430-DE202650-DE Date de télétransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/05/2026 PROCLAME
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
relative
à
la gestion
et l'exploitation
du
refuge
du
Nant
du
Beurre :
Monsieur
Daniel
COLLOMB
Monsieur
Samuel
LEDANOIS
Madame
Sylvie
MONEY
Madame
Evelyne
KALIAKOUDAS
Madame
Christine
GACON
Pour
Contre
Abstention
NPPV
22
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
BOGNIER
40
Chemin
des
Loisirs
- 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél : 04
79
24.20
04
/ Email : secretariat@ccva-savoie
com
/ Sile : www.ceva-savoie
com
N°
siret :
247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260430-DE202650-DE Date de télétransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/05/2026