Arrêté - Préfecture - Essonne - 05 raa special mai 2010

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Essonne - 05 raa special mai 2010

Arrêté - Préfecture - Essonne - 04+RAA+SPÉCIAL+AVRIL+2010+N

Arrêté - Préfecture - Essonne - 05+raa special mai 2010 n°2

Arrêté - Préfecture - Essonne - 05+RAA mai 2010

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+057+spécial+publié+le+0

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 060 spécial publié le 1

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+065+spécial+du+02+05

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+102+spécial+du+05+07

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 070 spécial du 29 05

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+071+spécial+du+05+07

Arrêté - Préfecture - Essonne - 05 raa special mai 2010 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - 05 raa special mai 2010)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1 / 5

SPÉCIAL MAI 20102 / 53 / 5

PREFECTURE DE L’ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL MAI 2010

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr) le 7 mai 2010.

Le sommaire du recueil est affiché sur les panneaux de la préfecture et des sous-préfectures de Palaiseau et d’Etampes.

Outre le site Internet de la préfecture, le recueil est consultable dans son intégralité à l’accueil du public de ces trois sites administratifs. En ce qui concerne la préfecture, au-delà de 6 mois à compter de la publication, le recueil sera consultable au centre de documentation.

ISSN 0758 31174 / 55 / 5

DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE

Page 3 – ARRETE N° 2010-PREF-DCI/1 - 0046 du 23 AVRIL 2010 portant modification de l'arrêté n° 0003 du 8 janvier 2009, de l'arrêté n° 0035 du 30 mars 2009 et et de l'arrêté n° 0093 du 23 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

L’EQUIPEMENT ET DE

L’AGRICULTURE

Page 7 - ARRETE PREFECTORAL 2010/DDEA/STSR N°0119 du 20 avril 2010 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104 extérieure entre l’ouvrage de franchissement de Seine et la RD33 (PR 33 + 390 au PR 30 + 980). Travaux d’élargissement en rive de chaussée extérieure (phase 1).

Page 11 - ARRETE PREFECTORAL 2010/DDEA/STSR N°0120 du 20 avril 2010 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104 extérieure entre l’ouvrage de franchissement de Seine et la RD33 (PR 33 + 390 au PR 30 + 980) Modalités d’exploitation sous chantier durant les travaux d’élargissement en rive de chaussée extérieure (phase 1)

DIVERS

Page 17 - AVIS D’OUVERTURE D’UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN CADRE DE SANTE au sein de l’EHPAD Emile Gérard à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).

Page 18 - AVIS D’OUVERTURE D’UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN PSYCHOMOTRICIEN au sein de l’EHPAD Emile Gérard à Livry- Gargan (Seine-Saint-Denis).

Directeur de publication : Pascal SANJUAN

Secrétaire Général de la Préfecture- 1 -

DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE- 2 -- 3 -

ARRETE

N° 2010-PREF-DCI/1 - 0046 du 23 AVRIL 2010

portant modification de l'arrêté n° 0003 du 8 janvier 2009- de l'arrêté

n° 0035 du 30 mars 2009 et et de l'arrêté n° 0093 du 23 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial

LE PREFET DE l'ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

VU le Code de Commerce, notamment le livre VII, titre V relatif à l'aménagement commercial ;

VU le Code de l'Urbanisme, notamment le livre I, titre II ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2122-17 et L 2122-18 ;

VU la loi modifiée n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat ;

VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102 et 105 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, Préfet, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-PREF/DCI/2-052 du 23 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Pascal SANJUAN, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous- préfet de l'arrondissement chef-lieu ;

VU l'arrêté préfectoral n° 0003 du 8 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial ;

VU l'arrêté préfectoral n° 0035 du 30 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 0003 du 8 janvier 2009 ;- 4 -

VU l'arrêté préfectoral n° 0093 du 23 juin 2009 portant modification de l'arrêté n°0003 du 8 janvier 2009 et de l'arrêté n° 0035 du 30 mars 2009 ;

CONSIDERANT la démission de M. François DELOUVRIER (AUDESO) ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;

ARRETE

ARTICLE 1 – L'article 1 de l'arrêté n° 0093 du 23 juin 2009 est modifié comme suit :

Collège en matière d'aménagement du territoire :

Mme Mireille RIUS, Directrice d'études à l'AUDESO est désignée en qualité de personnalité qualifiée en remplacement de M. François DELOUVRIER.

ARTICLE 2 –– Le reste est sans changement.

ARTICLE 3 – Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Signé Pascal SANJUAN- 5 -

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

ET DE L’AGRICULTURE- 6 -- 7 -

ARRETE PREFECTORAL

2010/DDEA/STSR N°0119 du 20 avril 2010

portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104 extérieure entre l’ouvrage de franchissement de Seine et la RD33 (PR 33 + 390 au PR 30 + 980). Travaux d’élargissement en rive de chaussée extérieure (phase 1).

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route et notamment son article R 411-8,

VU le code pénal et notamment l’article R 610-5,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l' État dans les régions et les départements, modifié par le décret 2005-1621 du 22 décembre 2005,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

VU l’arrêté préfectoral 2010/PREF/DCI/2-005 du 25 février 2010 portant délégation de signature à madame Marie-Claire BOZONET Directrice Départementale de l'Équipement et de l'Agriculture de l'Essonne,

VU l’arrêté 2010-DDEA-BAJ-065 du 1er mars 2010 portant délégation de signature,

VU l'arrêté préfectoral n° 2005/DDE/SGR/079 du 14 février 2005 portant réglementation de la vitesse sur la RN104 et ses bretelles de sortie,

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2006/DDE/SGR/0218 du 06 novembre 2006 portant réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national,

VU l'arrêté préfectoral DDEA/STSR n° 060 du 18 février 2010 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104 extérieure entre A6 et RD448 (PR 36 + 450 au PR 32 + 820),

VU les dossiers de demande d’avis diffusés le 30/03/2010 aux services gestionnaires des différentes voiries concernées ainsi qu’aux communes limitrophes,

VU l’avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de-France,- 8 -

VU l’avis du groupement de Gendarmerie de l’Essonne,

VU les avis des services de la DIRIF / Direction de l’Exploitation,

VU l'avis de la mairie d’Étiolles,

VU l'avis de la mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux d’élargissement en rive de la chaussée extérieure de la RN104 entre les échangeurs de la RD448 et de la RD33 (phase 1),

il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la RN104 extérieure du PR 33 + 390 au PR 30 + 980, ainsi que sur la bretelle d’accès depuis l’échangeur de la RD448 et la bretelle de sortie vers la RD33, sur le territoire des communes de Saint-Germain-Lès-Corbeil, Étiolles, Corbeil-Essonnes, Evry, Saint-Pierre-du-Perray et Tigery,

SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes d'Île-de-France,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Pendant la durée des travaux d’élargissement en rive de la chaussée extérieure de la RN104 entre la RD448 et la RD33 (phase 1), la circulation sera réglementée comme suit entre les PR 33 + 390 et PR 30 + 980 :

- Rapprochement des voies de circulation du terre-plein central avec une largeur réduite (voie lente : 3,25 m ; voie rapide : 3,00 m) et réalisation du marquage temporaire ; - Suppression de la bande d’arrêt d’urgence (PR 33 + 000 au PR 30 + 980) ; - Limitation de la vitesse à 70 km/h (PR 33 + 190 au PR 30 + 980) ; - Interdiction de doubler aux poids-lourds (PR 33 + 190 au PR 30 + 980) ; - Fermetures de la bretelle d’accès à la RN104 extérieure depuis la RD448 et fermeture de la bretelle de sortie depuis la RN104 extérieure vers la RD33 ; - Modification de la géométrie de la bretelle de sortie depuis la RN104 extérieure vers la station service « Les Chevreaux » et limitation dégressive de la vitesse à 50 km/h puis 30 km/h ;

- Modification de la géométrie de la bretelle d’entrée sur la RN104 extérieure depuis la station service.

Les conditions de circulation dans le sens intérieur de la RN104 resteront inchangées durant cette phase de travaux.- 9 -

ARTICLE 2 :

Deux déviations seront mises en place.

• Fermeture de la bretelle d’accès à la RN104 extérieure depuis la RD448 : La déviation mise en place empruntera l’itinéraire suivant :

- RD448, direction A6 ;

- Bretelle d’entrée sur la RN104 intérieure, direction A6 ; - RN104 intérieure, direction A6 ;

- Bretelle de sortie n° 30 (échangeur Émile Zola), direction Corbeil- Essonnes ;

- Quai de l’Apport Paris, direction A5 ;

- Bretelle d’entrée sur la RN104 extérieure, direction A5 ; - RN104 extérieure, direction A5.

• Fermeture de la bretelle de sortie depuis la RN104 extérieure vers la RD33 : La déviation mise en place empruntera l’itinéraire suivant :

- RN104 extérieure, direction A5 ;

- Bretelle de sortie n° 27 (échangeur avec la voie M1), direction Carré Sénart ;

- Voie M1, direction N104 / Evry / Corbeil ;

- Bretelle d’entrée sur la RN104 intérieure, direction A6 ; - RN104 intérieure, direction A6 ;

- Bretelle de sortie n° 28 (échangeur avec la RD33), direction Saint- Germain-lès-Corbeil.

ARTICLE 3 :

Les dispositions définies aux articles 1 et 2 seront mises en oeuvre à compter du lundi 3 mai 2010 et seront maintenues jusqu’au vendredi 1er octobre 2010.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire de police et de direction et les balisages, conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, seront mis en place par les entreprises chargées des travaux pour le compte de la DIRIF / Direction de la Construction, sous le contrôle respectif du maître d’œuvre et des gestionnaires de voirie. Tous les panneaux seront rétro-réfléchissants de type HI classe II.

La police de chantier est assurée par les services de la CRS Autoroutière Sud Île-de-France, de la gendarmerie ou de la Direction Départementale de la Sécurité Publique respectivement concernés.

ARTICLE 5 :

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,

le Directeur Interdépartemental des Routes d'Ile de France,

le Directeur Départemental de l’Équipement et de l’Agriculture de l'Essonne, le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique en Essonne,

et toutes autorités administratives et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.- 10 -

ARTICLE 6 :

Copie sera adressée pour information :

- à Monsieur le Directeur du Centre Régional d'Information et de Coordination

Routière (C.R.I.C.R.) à Créteil,

- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours

de l'Essonne,

- à Monsieur le Président du Conseil Général de l’Essonne,

- à Messieurs les Maires des communes de Saint-Germain-Lès-Corbeil, Étiolles,

Corbeil-Essonnes, Evry, Saint-Pierre-du-Perray et Tigery.

Pour le Préfet

La Directrice Départementale de l'Equipement et

de l'Agriculture l’Essonne

Le Chef du STSR

Signé Patrick MONNERAYE- 11 -

ARRETE PREFECTORAL

2010/DDEA/STSR N°0120 du 20 avril 2010,

portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104 extérieure entre l’ouvrage de franchissement de Seine et la RD33 (PR 33 + 390 au PR 30 + 980) Modalités d’exploitation sous chantier durant les travaux d’élargissement en rive de chaussée extérieure (phase 1)

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route et notamment son article R 411-8,

VU le code pénal et notamment l’article R 610-5,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l' État dans les régions et les départements, modifié par le décret 2005-1621 du 22 décembre 2005,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

VU l’arrêté préfectoral 2010/PREF/DCI/2-005 du 25 février 2010 portant délégation de signature à madame Marie-Claire BOZONET Directrice Départementale de l'Équipement et de l'Agriculture de l'Essonne,

VU l’arrêté 2010-DDEA-BAJ-065 du 1er mars 2010 portant délégation de signature,

VU l'arrêté préfectoral n° 2005-DDE-SGR-079 du 14 février 2005 portant réglementation de la vitesse sur la RN104 et ses bretelles de sortie,

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2006/DDE/SGR/0218 du 06 novembre 2006 portant réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national,

VU l'arrêté préfectoral DDEA/STSR n° 060 du 18 février 2010 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104 extérieure entre A6 et RD448 (PR 36 + 450 au PR 32 + 820),

VU l'arrêté préfectoral 2010/DDEA/STSR n° 0119 du 20 avril 2010 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104 extérieure entre l’ouvrage de franchissement de Seine et la RD33 (PR 33 + 390 au PR 30 + 980) – Travaux d’élargissement en rive de chaussée extérieure (phase 1),- 12 -

VU les dossiers de demande d’avis diffusés le 30/03/2010 aux services gestionnaires des différentes voiries concernées ainsi qu’aux communes limitrophes,

VU l’avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de-France,

VU l’avis du groupement de Gendarmerie de l’Essonne,

VU les avis des services de la DIRIF / Direction de l’Exploitation,

VU l'avis de Monsieur le Maire d’Étiolles,

VU l'avis de la mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil,

CONSIDERANT que pour permettre de définir les modalités d’exploitation sous chantier durant les travaux d’élargissement en rive de la chaussée extérieure de la RN104 entre les échangeurs de la RD448 et de la RD33 (phase 1),

il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la RN104 extérieure du PR 33 + 390 au PR 30 + 980, sur le territoire des communes de Corbeil-Essonnes et Saint-Germain- Lès-Corbeil,

SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes d'Île-de-France,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Pendant la durée des travaux d’élargissement en rive de la chaussée extérieure de la RN104 entre la RD448 et la RD33 (phase 1), les conditions d’exploitation suivantes peuvent être prises (PR 33 + 390 au PR 30 + 980) :

- La section courante peut être réduite à une voie, par neutralisation de la voie

lente ou de la voie rapide ;

- La bretelle d’accès depuis la RN104 extérieure à la station service « Les

Chevreaux » et la bretelle de sortie vers la RN104 extérieure depuis la station service peuvent être fermées ponctuellement ;

- Les neutralisations ou fermetures sont réalisées de nuit (entre 21h30 et 04h30)

ou, en cas d’impérieuses nécessités, de jour (entre 09h30 et 16h00) ;

- Lors de ces neutralisations, la vitesse est maintenue à 70 km/h.- 13 -

ARTICLE 2 :

Les conditions d’exploitation définies à l’article 1 seront applicables à compter du lundi 3 mai 2010 et seront maintenues jusqu’au vendredi 1er octobre 2010, selon les besoins du chantier.

ARTICLE 3 :

La dépose de la signalisation directionnelle et des panneaux à messages variables nécessitera des coupures momentanées (de l’ordre du quart d’heure) de la section courante par mise en place de bouchon mobile. Ces bouchons mobiles seront mis en place par les forces de l’ordre compétentes, à la demande des agents de la DIRIF.

La pose ou dépose d’atténuateurs de chocs au droit du divergent de la bretelle n° 29 nécessitera la fermeture de cette bretelle de sortie depuis la RN104 extérieure vers la RD448. La déviation suivante sera mise en place :

- RN104 extérieure, direction A5 ;

- Bretelle de sortie n° 27 (échangeur avec la voie M1), direction Carré Sénart ;

- Voie M1, direction N104 / Evry / Corbeil ;

- Bretelle d’entrée sur la RN104 intérieure, direction A6 ; - RN104 intérieure, direction A6 ;

- Bretelle de sortie n° 29 (échangeur avec la RD448), direction Corbeil- Essonnes – Rive droite / Étiolles.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire de police et de direction, les balisages et neutralisations de voie, conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière seront mis en place par l’Unité d'Exploitation de la Route de Villabé sous son propre contrôle, pour le compte de la Direction de la Construction.

Tous les panneaux seront rétro-réfléchissants de type HI classe II.

La police de chantier est assurée par les services de la CRS Autoroutière Sud Île-de-France, de la gendarmerie ou de la Direction Départementale de la Sécurité Publique respectivement concernés.

ARTICLE 5 :

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,

le Directeur Interdépartemental des Routes d'Ile de France,

le Directeur Départemental de l’Équipement et de l’Agriculture de l'Essonne, le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique en Essonne,

et toutes autorités administratives et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.- 14 -

ARTICLE 6 :

Copie sera adressée pour information :

- à Monsieur le Directeur du Centre Régional d'Information et de Coordination Routière (C.R.I.C.R.) à Créteil,

- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Essonne, - à Monsieur le Président du Conseil Général de l’Essonne,

à Messieurs les Maires des communes de Saint-Germain-Lès-Corbeil, Étiolles, Corbeil- Essonnes, Evry, Saint-Pierre-du-Perray et Tigery.

Pour le Préfet

La Directrice Départementale de l'Equipement

Et de l'Agriculture l’Essonne

Le Chef du STSR

Signé Patrick MONNERAYE- 15 -

DIVERS- 16 -- 17 -

AVIS D’OUVERTURE D’UN CONCOURS SUR TITRES

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CADRE DE SANTE

Un poste de cadre de santé, par concours sur titres, est vacant au sein de l’EHPAD Emile Gérard à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).

Peuvent faire acte de candidature, les candidats titulaires d’un diplôme de Cadre de santé ou d’une autorisation d’exercer.

Les demandes doivent être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Madame La Directrice, EHPAD Emile Gérard, 30 Allée de Joinville, 93190 Livry-Gargan, jusqu’au 06 Juin 2010.

(Avis publié au recueil des Actes Administratifs)

La Directrice,

Signé Hélène DEWET- 18 -

AVIS D’OUVERTURE D’UN CONCOURS SUR TITRES

POUR LE RECRUTEMENT D’UN PSYCHOMOTRICIEN

Un poste de psychomotricien, par concours sur titres, est vacant au sein de l’EHPAD Emile Gérard à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).

Peuvent faire acte de candidature, les candidats titulaires d’un diplôme de Psychomotricien ou d’une autorisation d’exercer.

Les demandes doivent être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Madame La Directrice, EHPAD Emile Gérard, 30 Allée de Joinville, 93190 Livry-Gargan, jusqu’au 08 Juin 2010.

(Avis publié au recueil des Actes Administratifs)

La Directrice,

Signé Hélène DEWET

Directeur de publication : Pascal SANJUAN

Secrétaire Général de la Préfecture