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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 060 spécial publié le 12 05 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ar À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 060 spécial publié le 12 mai 2017
Sommaire affiché du 12 mai 2017 au 11 juillet 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°060 spécial publié le 12mai 2017
SOMMAIRE
Sous-préfecture d’Etampes
- Arrêté préfectoral n° 122/17/SPE/BTPA/KART 65-17 du 12 mai 2017 portant autorisation d'une démonstration de karting organisée par la commune de Sermaise le dimanche 14 mai 2017
2 nt
raté
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTR
DE
L' ESSONNE
SOUS-PREFFCTURE
D'ETAMPFS
Bureau des
Titres et des Polices Administratives
ARRÊTE
n°422 T/SPL/BTPA/KART
65-17
du
À
12
portant autorisation d’une démonstration de karting
organisée
par la commune
de Sermaise
le dimanche
14 mai 2017
Ja Préfète de l'Essonne
Chevalier de la T.égion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le
code du sport ;
VU Le
code de la route :
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Flal
dans
Les
régions
el départements
;
VU
le
décret
du
1”
juillet
2015
portant
nomination
du
sous-pr
BOUAOUICHE
:
d'Étampes,
M.
Zoheir
VE
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Mme
Josiane
CITEVALIER,
Préfète
hors
classe,
on
qualité
de
Prélète
de
PLssonne
;
VU
l'anêté
ministériel
du
07
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-PRIF-MCP-044
du
06
juin
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Zohcir
BOUAOUICHE,
Sous-Préfet
d'Etampes
:
VU
la
demande
présentée
par
Madame
Monique
BEAUMONT,
représentant
la commune
de
Sermaise
— 280
avenue
Paul Blot
— 91530
Sermaise,
à l'ellet
d'être
autorisée
à organiser
le
dimanche
14
mai
2017,
une
démonstration
de
karting
sur
Le parking
de
la Grange
à Sermaise
(1530): VE
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
en
dule
du
11 mai
2017
(ci-joint
en
annexe)
;
VU
l'attestation
d'assurance
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
;
SUR
proposition du
Sous-Préfet d'Etampes,
ARTICLE
_1#
:Madanie
Monique
BEAUMONI,
représentant
la
commune
de
Sermaisce
(91)
est
autorisée
à organiser
le dimanche
14
mai
2017
de
10h00
à 18h00
une
démonsrration
de
karting
sur
le parking
de
la Grange
à Sermaise
(91)
à l'occasion
de
la fête
conmmunale,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentiomées
sur
le
procès-verbal
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière.
Le
port
d'un
casque
et d'une
minerve
sont
obligatoires
lors
du
roulage.
Les
karlings
seront
pilotés
uniquement
par
un
membre
de
l'ASR
Dourdan.
ARTE sécurité des concurrents ct du public,
ls devront mettre en place un dispositi[
prévisionncl de
secours conformément à l'umrêté ministériel du 07 novembre 2006 (TO du 21 novembre 2006). En outre, les organisateurs devront avertir 72 boures avant le débat de la manifestation Le Chef du groupement territorial compétent du Service Départemental d'incendie et de Secours (ef plan ci-foint.
Æ 2:
Los
organfsaieurs
devront
prendre
loutes
dispositions
utiles
pour
assurer
la
L'accès
di
ecours
devra
rester
libre
afin
de
faciliter
loute
intervention
sur
la
piste
de
karting.
11 est
bien
spécifié
que
La présente autorisation
est
accordée
aux
frais,
tisques
et périls
des
organisateurs
qui
demeurent
responsables
de
lous
les
accidents
de
quelque
nature
qu'ils
soient
ot de
tous
Les
dommages
cansés
aux
tiers,
tant
du
fait
de
Ia manifestation
que
de
ses
conséquences.
Ils
auront
à leur
charge
les
indemnités
qui
pourraient
être
réclamées
de
ce fait,
sans
qu'ils
puissent cxercer
aucun
rocours
contre
l'Elal,
le
département
el
la
commune.
AREICLE
4:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
l'organisateur
devra
impérativement
produire
à la
Sous-Préfecture
d'Etampes
(fax
:01
69
92 99
61
ou
mail
: prefreglementation-
étampesi@essonne.gouvr)
une
allestation
écrite
précisant
que
toutes
Jes
prescriptions
mentionnées
dans
l'autorisation
ont
été
respectées.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
la
date
de
sa
nolification
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministère
de
l’Intériour, où
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles:
56
avenue
de
Saint
Cloud
— 78011
Versailles
cedex
— dans
les
mêmes
conditions
de
délai,
T'exercice
d'un recours
gracicux
où
hiérarchique proroge
de
deux
mois
ce
délai
pour exercer
un
recours conLenticux.
Un
recours gracieux
intorrompt
le délai
du
rocaurs contentieux,
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
la réponse
de
l'administration,
étant
précisé
qu'en
application
de
l'article
R 421-2
du
code
de
1n justice
administrative
« le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
Pautorité,
vaul
décision
de rejet
» ARTICLE
6
:Le
Sous-Préiei
d'ETAMPLS,
Le
Maire
de
Sermaisc,
le
Colonel
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
l'Hssonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
Dirécicur
Départemental
des
Services
d'incendie
et de
Secours
ainsi
qu'à
l'organisateur. Annexe
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Commission Départementale de Sécurité Routière
Procès-verbal du jeudi 11 mai 2017 à 14h30
Dimanche 14 mai 2017 Démonstration de karting à À Sermaise
la Fête communale
Incendie et Secours | 43.bte
Direction [Canet 01.683813) Faumall ge us ch pérslelion Départementale ce d'ott-lCaben Ah ntoporee.
Cohésion Sociale [DST ET t à ne de d maahioaleun et ols plier HR |
_ |
| Fonctions ES Signature le | Observations et avis
F [ : |
Sous-Préfect LoSTEs 2 z f
SR ob3ouzens | Aug fan ave mg de mass
ne Kaome mmermare dus À'Pié
|
ga dema” CR Service Ps CAER EME Eunhh
Départemental | Hesuer |
| Fonctions Nom des Signature raies = Observations et avis représentants ou portable
faar Rioo DGA | Faure
Forces de l'ordre | ge | | |
Les. sl. 1 1 _ a
Case à | à merzeer / Départemental de | © us ru
lEssome | |
Commune de de tcacce3| Euralille
Sermaise
FF mme 0 — —— — _
Fédération | Le 06.52 US Coteatle.
Française de Sports L A
Automobiles LI es | _ | _+| |
=
1 _ | _ mer jf _ _ —
} Direction
Départementale des
Territoires de
l'Essonne
Dr & À
[bécision + A is Pavsribk de La COSR seu reve de grade at
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PLAN
DE
LA
PISTE
OCCASIONNELLE
Mise
en
place
parking
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