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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20240930DEL064 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Regu en préfecture le 19/10/2024 Pubiié le Département de la Vendée IDE C8B PF856 1724 Pb 100 1202408 DELOG4.DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 23/09/2024 Séance N° 06 Nombre de membres en exercice _: 19 30/09/2024 Nombre de présents : 13 Délibération 064/1.2 Nombre de votants : 13 L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire, Membres présents : Mesdames GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, BILLET Sabine, BESSEAU Martine, PONTOIZEAU Fabienne, HENRIQUES Floriane et Messieurs MILCENT Jean-Paul, CHAUVIN Yannick, ABU-AÏTA Maher, GUIEBAUD David, HEMON Christian, CUVIELIER Jean-Claude, POUGEARD Pierre, Absents excusés : Mesdames HAMELIN Karine, ARTUS Pauline, HA Christine Absents : Madame MOURAIN Lisa, Messieurs PINEAU Nicolas, AVERTY Jutien Mme BILLET Sabine a été élue secrétaire. OBJET : Avenant à la convention d'occupation du domaine public d'exploitation du camping municipal Ea Maison Blanche La convention de délégation de service public par affermage de la gestion du camping municipal, situé rue de la Maison Blanche, classé dans la catégorie de deux étoiles et ayant une capacité de 106 emplacements, est conclue pour une durée de six années. Dans le cadre de la délégation, un Mobil Home a été mis à la disposition de l'entreprise FRERY par la Commune dans l'enceinte du camping au titre de logement de fonction des gérants. Devant la vétusté très avancée du Mobil Home de fonction, l'Entreprise FRERY souhaite acheter un Mobil Home récent en remplacement de celui laissé à disposition par la Commune, afin d’héberger ses gérants. L'ancien Mobil Home vétuste partira à La destruction. Madame Le Maire propose de modifier la convention d’occupation du domaine public du 22 mars 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir en avoir délibéré et à l’unanimité, - APPROUVE La modification de {la convention d'occupation du domaine public d'exploitation du camping municipal La Maison Blanche du 22 mars 2021 comme suit : + La septième ligne de l’Annexe 1 « un logement de fonction type mobil home (vétuste) » est remplacée par « un logement de fonction type mobil home d'occasion (4 ans). Ce mobil home apporté par le délégataire est un bien de reprise, La commune LE PERRIER s'engage à racheter ce bien en fin de contrat, à la valeur nette comptable de celui-ci, Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Publié le S L O7 ID : 085-218501724-20241001-20240930DEL064-DE Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations. Pour extrait conforme Madame le Maire ne GODEFROY La secrétaire de séance Mme BILLET Sabine .