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Arrêté - Arrete 2021 17 17 03 2021 PAGNOTA PC05765421M0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 17 17 03 2021 PAGNOTA PC05765421M0001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE
de SILLY-SUR-NIED DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 04/01/2021 et complété le 15/02/2021 N° PC 057 654 21 M0001
Par : | Monsieur PAGNOTTA Mario
Demeurant à : | 8 Chemin de la Nied
57530 SILLY SUR NIED Surface de plancher créée : 0 m2?
Sur un terrain sis à : | 8 Chemin de la Nied
57530 SILLY-SUR-NIED
Cadastré Section 12 Parcelle 305
à ; S É ale : 253 m° Nature des Travaux : | Création de deux chambres et d'une salle de bain dans un Surface de plancher totale : 253 m
sous sol existant, réalisation de fenêtres
Arrêté municipal n°_£o2 À _ A4
Le Maire de la Commune de SILLY-SUR-NIED
VU la demande de permis de construire présentée le 04/01/2021 et complétée le 15/02/2021 par Monsieur PAGNOTTA Mario,
VU l’objet de la demande
+ pour la création de deux chambres et d'une salle de bain dans un sous sol existant, réalisation de fenêtres :
° sur un terrain situé 8 Chemin de la Nied à SILLY-SUR-NIED (57530) ;
° sans création de surface de plancher supplémentaire déclarée ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants,
VU la cartographie de l’aléa retrait — gonflement des argiles dans le département de la Moselle de septembre 2008, établie par le BRGM,
VU la Carte Communale de la Commune de SILLY-SUR-NIED approuvée par délibération du Conseil
Municipal en date du 01/02/2011, et par arrêté préfectoral en date du 26/04/2011,
VU le règlement national d'urbanisme
VU les plans et documents joints à la demande de permis susvisée,
CONSIDERANT que le projet de la demande susvisée porte sur la création de deux chambres et d'une salle de bain dans un sous sol existant, et la réalisation de fenêtres, sans création de surface de plancher supplémentaire déclarée, portant la surface de plancher totale à 253 m°, sur un terrain de 1188 m° situé 8
Chemin de la Nied à SILLY-SUR-NIED (57530) ;
ARRETE
Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE pour le projet susvisé.
SILLY-SUR-NIED, le A+ maxs 2024
Le Maire, Nota :
> Le bénéficiaire est informé que le terrain est situé en zone d’aléa de niveau faible/moyen vis-à-vis du risque naturel du gonflement des argiles. La carte d’aléa et autres risques communs susceptibles d’affecter l’unité foncière peuvent être consultés sur www.georisques.fr.
L'avis de dépôt, prévu à l'article R423-6 du code de l” RP de la demande de permis de construire susvisée a été affiché en Mairie le : … Mer. Lori A
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales, le . AS. MAN. . 2224...
En application de l'article R424-15 du code de l'urbanisme, le présent arrêté est publié par voie d'affichage à la mairie à compter du 2. A8. MA... T7A
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