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Arrêté - Arrete 2021 61 11 10 2021 SOYLU PC05765421M0007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 61 11 10 2021 SOYLU PC05765421M0007)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE
de SILLY-SUR-NIED DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 04/06/2021 et complétée le 27/07/2021 N° PC 057 654 21 M0007
Par : | Monsieur SOYLU ASLAN
Demeurant à : | 12 ROUTE DE SARREBRUCK
Surface de plancher créée : 180 m°
57530 SILLY-SUR-NIED
Sur un terrain sis à : | 10 RTE DE SARREBRUCK
57530 SILLY-SUR-NIED
Cadastré section 13 parcelle 171
Surface de plancher totale : 180 m°? Nature des Travaux : | Extension d'un centre de contrôle technique
Arrêté municipal n° 2571 - C À
Le Maire de la Commune de SILLY-SUR-NIED
VU la demande de permis de construire présentée le 04/06/2021 par Monsieur SOYLU ASLAN,
VU l’objet de la demande
+ pour l’extension d'un centre de contrôle technique ;
e sur un terrain situé 10 route de Sarrebruck à SILLY-SUR-NIED (57530) ;
° pour une surface de plancher créée de 180 m° ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants,
VU la cartographie de l’aléa retrait — gonflement des argiles dans le département de la Moselle du 26 août
2019, établie par le BRGM, et classant le terrain en secteur d’aléa moyen ;
VU la Carte Communale de la Commune de SILLY-SUR-NIED approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 01/02/2011, et par arrêté préfectoral en date du 26/04/2011,
VU l'avis de la CCHCPP-Service assainissement en date du 23/08/2021, ci-joint,
VU l’avis favorable d'URM en date du 22/06/2021, ci-joint,
VU l’avis favorable de SEBVF en date du 24/06/2021, ci-joint,
VU l’avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 02/09/202, ci-joint ;
VU l'avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale accessibilité en date du
24/09/2021 ;
Vu l'autorisation signée du Maire de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du
public signée en date du 28/09/2021 ;
VU les pièces complémentaires en date du 27/07/2021,
VU les plans et documents joints à la demande de permis susvisée, CONSIDERANT que le projet de la demande susvisée porte sur l’extension d'un centre de contrôle technique, créant une surface de plancher de 180 m?, sur un terrain de 892m° situé 10 route de Sarrebruck à SILLY-SUR- NIED (57530);
ARRETE
Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE pour le projet susvisé sous réserve du respect des observations ou prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2 : Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions émises en annexe par la sous-commission de sécurité.
Article 3 : Le pétitionnaire devra respecter Îes prescriptions émises en annexe par la sous-commission d'accessibilité.
Article 4 : Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions émises en annexe par SEBVF.
SILLY-SUR-NIED, le 4414 to'è À
Le Maire,
Nota :
> Le bénéficiaire est informé que le terrain est situé en zone d’aléa de niveau moyen vis-à-vis du
risque naturel du gonflement des argiles. La carte d’aléa et autres risques communs susceptibles d’affecter l’unité Foncière peuvent être consultés sur www.georisques.fr.
L'avis de dépôt, prévu à l'article R423-6 du code de l'‘urbanisme, de La demande de permis de construire susvisée a été affiché en Mairie le : AA.[.G.(. 722.4...
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code
général des collectivités territoriales, le AA AS A.
En application de l'article R424-15 du code de l'urbanisme, le présent arrêté est publié par voie d'affichage à la mairie à compter du : Ad {A2 {1274
NFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT ||
: DROITS DE Le parmis est délivré sous réserve du droit des tiers à 1 vériie Ia Conformité du projet aux régles ét servitudes d'urbanisme Île) Vérifie pas ste projet respecté les autres reglementations et les règles dedroit privé (notimmient - vb/igations contractuelles + servitudes de droit privé telles)
quelles servitudes de vue. d'ensoleillement, de nitoyenneté ou ‘de passage ; régles figurant acahier des charges du lofissenient (ul appartientaut bénéficiaire du permis de respecter Toute personne s'estimant Lésée par la meconnaissance du droit de propriété où d'autres dispositions de droit prive:peut, Gone faire valoir ses droits en saisissant Les tHbunaux cIVIIS, même Si Le permis respecte les régles d'urbanisme, $ f E VALIDITE, MIS : Le permis est périmé siles travaux ne SOnt pis entrepris dans le délat dé trois ans à compter de sa notification “1 Dénéliciare ITen este même 1 passé ce délai les travaux Sont inlerrompuis pendant Un délaï supérieur à une année En application de l'article R424219 du) Code de l'urbanisme, en cas dé recours contre le permis, le délai de validité est suspendu jusqu'au prononce d'une décision juri ionnelle ire vocable | La durée de \alidite du permis peut être prorouee deux LOIS d'une annee, SOS réserve que la dlenande de prorogation SOiE réceptionnée En mairie au plus tard deux mois avant Ja date de Fin de validité du permis. | n bénéficie
de notifier tout rt
15. 419-du code de l'urbai > sur le terrain du S é par les soins du ben dimensions sont Sup ) i \ > au, CO ne à ; ns des:
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