Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 03 14 piece
unknown - 07 07 piece plan
unknown - 03 07 piece plan 1
Arrêté - 07 piece signatures
unknown - 11 07 piece
Acte - 07 08 piece 1 etat recapitulatif
unknown - 07 06 piece plan
unknown - 12 14 piece annexe 1
Déliberation - 20251211 14 piece
Conseil Municipal - 07 piece 1
Déliberation - 07 14 piece aevnant 1
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 07 14 piece aevnant 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Vof
VAT
ENNAIR
IV
LE
Version
n°
|_|_|
|
|
communauté
de
communes
CONVENTION
PARTICULIERE
DE
REDEVANCE
SPÉCIALE
POUR
L'ENLÈVEMENT
DES
DECHETS
ASSIMILABLES
AUX
DECHETS
MENAGERS
- AVENANT
N°1
ENTRE
:
La
Communauté
de
communes
Terres
des
Confluences,
désignée
ci-après
«
CC
Terres
des
Confluences
»,
dont
le
siège
se
situe
au
636
rue
des
Confluences
—
BP50046
—
82102
CASTELSARRASIN
Cedex,
représentée
par
son
président
M.
Dominique
BRIOÏS,
autorisé
à
signer
le présent
avenant
à la convention
initiale
par
délibération
n° 07/2020-2-10
en
date
du
28 juillet 2020.
ET L'établissement/
la société
(raison
sociale)
: MAIRIE
DE
MOISSAC
Sigle et OU ENSEIgNE
: seine
Représenté(e)
par
: M.
Romain
LOPEZ
.
Fonction
: Maire
srnereennseceeeneesesenenesenennneneenensse
Dûüment
habilité(e)
Ci-après
dénommé
«
Le
Producteur
»
Vu
la convention
initiale
prenant
effet au
1° juillet
2019
entre
la Communauté
de
communes
Terres
des
Confluences
et le
Producteur
;
IL À
ETE
CONVENU,
ARRETE
ET
ACCEPTE
CE
QUI
SUIT :
1.
Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
le calcul
de
la
redevance
spéciale
et
notamment
la
part
liée
au
service.
Pour
mémoire,
la
part
liée
au
service,
inscrite
dans
la convention
initiale
est
de
:
2 723
050
litres
d'OMfr
par
an.
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
Convention
particulière
de
redevance
spéciale
-— Janvier
2019
173
AR
Prefecture
082-218201127-20220707-CM20220707_14-DE Reçu
le 12/07/2022
Publié
le
12/07/2022 Lieu
de
production
des
déchets,
concerné
par
l'avenant
Adresse
: Centre
Technique
Municipal
-
Bacs
OMr
Festivités...
Code
postal
: 82200
Ville
: MOISSAC...............
nr
rrssesnenssnennenreeneeee
Référent
lieu
de
production
:
M.
Stéphane
FOURES....................
ss
Téléphone
: 05
63
04
63
50
Email :
s.foures@moissac.fr.......
D
Part
liée
au
service
modifié,
objet
de
l'avenant
À
=
volume
de
bacs
supplémentaires
M
inicceernereninesnernennnrns
L
Le
producteur
a
besoin
de
bacs
supplémentaires :
…
bac(s)
OMr
de
770
L,
......…..
bac(s)
OMr
de
360
L
OU
À’
= volume
de
bacs
à
retirer
M
mn
isa.
7700
L
Le
producteur
souhaite
un
dégrèvement
des
bacs
festivités
pour
2020
et
2021 :
10
bac{s)
OMr
de
770
L,
........…
bac(s)
OMr
de
360
L
B
=
Fréquence
de
collecte
hebdomadaire
des
bacs
Æ
sise
1...
&
C1
: 1
fois
par
semaine
pour
les
OMr
ÜJ
C2 :
2 fois
(hyper-centres)
par
semaine
pour
les
OMr
La
fréquence
de
collecte
est
imposée
par
la
CC
Terres
des
Confluences
en
fonction
de
la
localisation
du
producteur.
C
=
Nombre
de
semaines
d’activité
par
an
Æ
nncscrer
17.
[
Le
nombre
de
semaines
est
de
52
par
an
(C
=
52)
&
Le
nombre
de
semaines
diffère
de
52
(C
= nombre
de
semaines
devant
être
collectées
par
an).
Préciser
la période(s)
d'arrêt
d'activité
: périodes
estivales
2020
et
2021
SOÏt
......,....,........
litres
annuels
supplémentaires
d'OMr
OÙ
soit
130
900
litres
annuels
à
retirer
d’'OMr
{A'xBxC)
OMr
: ordures
ménagères
résiduelles
Le
présent
avenant
prendra
effet
du
1°
juillet
au
31
octobre
2020
(17
semaines
en
2020)
et
du
1° juillet
au
34
octobre
2021
(17
semaines
en
2021)
Après
le
31/10/2021,
la
convention
initiale
s’appliquera
pleinement.
La
répercussion
tarifaire
de
l'avenant
intervient
par
un
avoir
de
régularisation
pour
la
période
estivale
2020
et,
sera
prise
en
compte
à
la
prochaine
facturation
pour
la
période
estivale
2021.
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
Convention
particulière
de
redevance
Spéciale
—
Janvier
2019
2/3
AR
Prefecture
082-218201127-20220707-CM20220707_14-DE Reçu
le 12/07/2022
Publié
le
12/07/2022 2.
Autres
modalités
d'exécution
de
[a
conventit.
Toutes
les
autres
dispositions
et
modalités
d'exécution
de
la convention
initiale
restent
inchangées.
Fait
aa
SAR
D
le
LP) |
llol&l1/1£lSl
212
En
un
exemplaire
original,
Le
producteur
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Représenté
par
:
Terres
des
Confluences
signature
et cachet
de
l'établissement
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
Convention
particulière
de
redevance
spéciale
— Janvier
2019
3/3
AR
Prefecture
082-218201127-20220707-CM20220707_14-DE Reçu
le 12/07/2022
Publié
le
12/07/2022 AR
Prefecture
082-218201127-20220707-CM20220707_14-DE Reçu
le 12/07/2022
Publié
le
12/07/2022