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Conseil Municipal - cms du 30 janvier 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Séchilienne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms du 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT ISÈRE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 23 janvier 2023 — Transmise le 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le trente du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU
Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, PLATEL Marie-Thérèse, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame SAMMARTINO Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion précédente.
Affiché le 1% février 2023 En mairie, le 30 janvier 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 1 février 2023
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 23 janvier 2023 - Transmise le 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le trente du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU
Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, PLATEL Marie-Thérèse, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame SAMMARTINO Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2
CESSION DE MATERIEL INUTILISE - VENTE DU MINIBUS RENAULT AUPRES DE LA DNID
Rapporteur : Guillaume Platel-Benit
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l'article L 2122-22 qui prévoit que le
Maire peut par délégation du Conseil municipal, décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu'à 4 600 euros,
Considérant la délibération n°5 du 25 mai 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire et
notamment de décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
Il a été décidé de proposer à la Direction Nationale d'interventions Domaniales et plus spécifiquement
au Commissariat des ventes de Lyon, citée administrative de La Part Dieu, 165 rue de Garibaldi, 69 401 LYON Cedex 03 le minibus RENAULT immatriculé 156 BSL 38 non utilisé par la commune.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :
- d'autoriser la vente de ce bien pour un montant de 3 200 euros HT au profit du Garage
RAILLON,
- de sortir ce bien du patrimoine de la commune de Séchilienne pour motif de cession,
-__ de charger Madame le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Affiché le 1% février 2023 En mairie, le 30 janvier 2023
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 1 février 2023
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 23 janvier 2023 — Transmise le 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le trente du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, PLATEL Marie-Thérèse, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame SAMMARTINO Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 3
APPROBATION DE LA CONVENTION D’USAGE DE TERRAINS
EN VUE DE LA PRATIQUE DE L’ESCALADE SITE DU CHATEAU
Le site du Château dispose d’une falaise amphibolite adaptée à la pratique de l'escalade (Parcelle AC0362). Le site a progressivement été équipé entre 2015 et 2020 par la Fédération Française de la
Montagne et de l'Escalade (FFME) dans le cadre d'une convention de partenariat entre la Commune et la Fédération.
Le site est aujourd’hui ouvert au public et dispose des caractéristiques et qualités qui lui permettent d'être labellisé et conventionné par le Département de l'Isère. Il comporte une quarantaine de voies de niveau 5 et 6 et d'une hauteur de 15 à 35 mètres. Pour la gestion du site, un diagnostic environnemental et un état des lieux du site ont été réalisés par le Département de l'Isère.
Le site d'Escalade du Château est, après le site d'Escalade de l'Arselle, le deuxième site de la commune à entrer en conventionnement avec le Département de l'Isère.
IL est proposé de conventionner, à partir de la date de signature, pour une durée de 10 ans afin de définir les engagements respectifs des différentes parties.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ APPROUVE la convention d'usage en vue de la pratique d'escalade sur le site du château
pour une durée de 10 ans avec le Département de l'Isère,
-__ CHARGE Madame le Maire de la signature de cette convention et des démarches associées.
Affiché le 1° février 2023 En mairie, le 30 janvier 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 1 février 2023
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 23 janvier 2023 — Transmise le 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le trente du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, PLATEL Marie-Thérèse, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame SAMMARTINO Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 4
ATTRIBUTION D’UNE BOURSE SCOLAIRE
AUX ELEVES DU SECONDAIRE ET ETUDIANTS
Vu la volonté de la municipalité d'aider les familles résidant sur la commune à favoriser la scolarité de
leur(s) enfant(s),
Il est proposé d'accorder une bourse scolaire d’un montant de 75 euros aux élèves dont les parents résident sur la commune et fréquentant un établissement secondaire ainsi qu'aux étudiants âgés de moins de 25 ans, excluant les élèves qui fréquentent des établissements privés qui sont hors contrat avec l'État et les élèves en stage ou en contrat d'alternance qui perçoivent une rémunération de leur
employeur.
La bourse est versée, à la fin de l’année scolaire après production d’un certificat de scolarité de l’année scolaire, d'un justificatif de domicile et d’un RIB.
Si l'élève est mineur, la bourse est versée à l'élève ou à l’un de ses parents, Si l'élève est majeur, la bourse lui est versée directement.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ DECIDE d'accorder une bourse scolaire d'un montant de 75 euros pour les années scolaires
2022/2023 ; 2023/2024 et 2024/2025.
- CHARGE Madame le Maire de l'instruction des dossiers qui seront présentés.
Affiché le 1% février 2023 En mairie, le 30 janvier 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture Et 2
de l'Isère le 1 février 2023 Ty Le ÿ } Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 23 janvier 2023 - Transmise le 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le trente du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLENET
Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU
Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, PLATEL Marie-Thérèse, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame SAMMARTINO Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 5
EQUIPEMENT DE STORES BRISE SOLEIL COURSIVE ECOLE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE l'ISERE
La commune souhaite équiper la coursive supérieure de l'école de stores orientables permettant d'occulter, de tamiser la lumière et de lutter contre l'augmentation des températures lors de période de grande chaleur. La coursive supérieure sert à distribuer l'accès aux classes élémentaires et est utilisée
comme lieu d'accueil et de regroupement.
Le projet prévoit la dépose des stores inopérants et le remplacement par des stores orientables pour un montant total de 22 971,15 HT.
Le Département de l'Isère est susceptible d'accompagner financièrement ce projet à hauteur de 22,5 % du montant hors taxe, soit une aide pouvant atteindre 5 168,51 euros HT. L'autofinancement de la
commune serait de 17 802,54 euros HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE :
- de poser des stores orientables sur la coursive supérieure du groupe scolaire,
-__ de demander une subvention auprès du Département de l'Isère selon le plan de financement défini ci-dessus
- de charger Madame le Maire de toutes les démarches nécessaires pour cette demande de subvention.
Affiché le 1‘ février 2023 En mairie, le 30 janvier 2023
Le Maire, Cyrille PLENET GESECR> S
Délibération rendue exécutoire & compte-tenu de son dépôt à la Préfecture es ee de l’Isère le 1 février 2023 F Le Maire TR ARRONDISSEMENT GRENOBLE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 23 janvier 2023 — Transmise le 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le trente du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, PLATEL Marie-Thérèse, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame SAMMARTINO Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 6
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EVOLUTION DE L'OUTILLAGE DU SYSTEME D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS (ADS)
ENTRE GRENOBLE-ALPES METROPOLE ET LES 49 COMMUNES DE LA METROPOLE
Rapporteur : Christian Mathieu, 1°’ adjoint
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis le principe de dématérialisation du dépôt et de l'instruction des autorisations d'urbanisme depuis le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, le projet Démat'ADS a été piloté et mis en œuvre par Grenoble-Alpes Métropole pour répondre à cet objectif, en coordination avec le déploiement d'outils d'instruction adossés à une cartographie d'aide à l'instruction, dans les communes. Le marché conclu en 2018 pour encadrer ce déploiement et la maintenance de l'outil arrive
à terme, il convient donc de le renouveler.
Grenoble-Alpes Métropole et les communes de son territoire souhaitent conclure un nouveau marché de maintenance et d'évolution de l'outillage du système d'instruction. Ce marché permettra de continuer à disposer d’un outil d'instruction, d'en assurer la maintenance et l'hébergement, garantir les liens cartographiques et SIG, garantir la certification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) et accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme et aux interfaces de dématérialisation.
Ce marché permettra en outre de répondre aux besoins de Grenoble Alpes Métropole de disposer d’un outil pour l'instruction et la gestion des demandes relatives aux déclarations d'intention d’aliéner (DIA).
À cet effet, en application des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, il est proposé la constitution d'un groupement de commandes entre la Métropole et les 49 communes de la Métropole (Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces- Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys-Le-Bas, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Vizille) ; en vue de la passation, pour leurs besoins communs, d’un marché public de maintenance et d'évolution de l'outillage du système d'instruction ADS, pour Grenoble-Alpes Métropole et les 49 communes de la
Métropole.
Grenoble-Alpes Métropole sera désigné coordonnateur du groupement de commandes.
La commission d'appel d'offres du groupement sera la commission d'appel d'offres de Grenoble-Alpes
Métropole.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place et d'autoriser le maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public de maintenance et d'évolution de l'outillage du système d'instruction ADS, jointe
en annexe à la présente délibération,
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclue entre Grenoble-Alpes Métropole et les 49 communes de la Métropole (Bresson, Brié- et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont- Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de- Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet- Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys-Le-Bas, Venon, Veurey-
Voroize, Vif, Vizille).
Affiché le 1° février 2023 En mairie, le 30 janvier 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 1 février 2023
Le Maire E ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 23 janvier 2023 - Transmise le 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le trente du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, PLATEL Marie-Thérèse, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame SAMMARTINO Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 7
APPROBATION DE LA CONVENTION 2023 DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE MÉTROPOLITAIN D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Dans le cadre de la mise en œuvre locale des obligations légales liées à l'accueil et à l'information du demandeur, il est attendu que chaque acteur, dont la commune de Séchilienne se positionne sur un
niveau de service à rendre par ses propres moyens.
En effet, l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d'habitat et doté d’un PLH approuvé crée une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur le territoire de l'EPCI ainsi que les modalités d'accueil et d'information du demandeur de logement
social.
La CIL de Grenoble-Alpes Métropole a été créé par arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 et ses règles de fonctionnement précisées par délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015.
Elle a co-construit et validé le plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGD) approuvé le 24 mars 2017 (mise en place d'un service métropolitain d'accueil et d’information, harmonisation des informations données, qualification de la demande) et au sein des acteurs du logement social via la gestion partagée (organisation locale pour la mise en place du système national d'enregistrement).
Elle a co-construit et validé la CIA, approuvée par le Conseil Métropolitain le 6 juillet 2018.
Au regard de l'obligation faite de mettre en place «au moins un lieu unique au fonctionnement duquel concourent tous les réservataires de logement », la CIL avait souhaité définir les principes d'organisation ci-dessous qui restent d'actualité :
Oo
Oo
Un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations différentes
L'intégration de l'accueil existant dans un réseau métropolitain
Pour le bloc communes-Métropole, la mise en place d’une mutualisation sous forme de
prestation de services
Une participation de l'ensemble des réservataires de logements sociaux : l'Etat, bailleurs
sociaux, Action Logement, et réservataires communaux. Le bloc communal assurant le
financement de la moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon le ratio d'activité du
Pêle Habitat Social de Grenoble, qui en assurant l'enregistrement de 42% de la demande,
fonctionne avec un budget global de 400 000€.
Un pilotage métropolitain articulé autour d'un cahier des charges et offrant des outils
ressources aux partenaires.
Sont tenues de participer financièrement les communes ou organismes réservataires de logements sociaux.
Chaque acteur est amené à signer la convention en précisant le niveau de prestations qu'il souhaite réaliser par ses propres moyens.
L'accueil généraliste (niveau 1} consiste à
renseigner tout demandeur métropolitain sur les lieux d'accueil du service et leurs horaires
orienter un demandeur souhaitant faire enregistrer ou compléter sa demande vers les niveaux
2et3.
En plus de l'accueil généraliste, l'accueil « conseil et enregistrement » (niveau 2) consiste à réaliser un premier diagnostic de la situation et le cas échéant soit mener un entretien « conseil » de la demande soit proposer un entretien d'instruction sociale avec un chargé de
mission sociale via les moyens métropolitain.
enregistrer des demandes de logement social et toute pièce relative à la demande (liste fixée par arrêté du 24 juillet 2013) de tout demandeur du territoire métropolitain.
mettre en œuvre des règles d'organisation locale du dossier unique.
En plus de l’accueil généraliste et « conseil et enregistrement », l'accueil logement avec instruction sociale au regard de l'attribution (niveau 3)
est réalisé par un agent avec la qualification de travailleur social dans le cadre de la déontologie liée au métier de travailleur social, qui garantit au demandeur une confidentialité des informations personnelles non utiles à l'attribution de logement.
concerne les ménages dont la situation démontre des obstacles à l'accès et au maintien dans le logement dont peuvent faire partie des ménages prioritaires
conditionne la bonne mise en œuvre des objectifs d'attribution tels que définis par la CIA
participe à la bonne mise en œuvre territoriale de la politique du Logement d'abord
Afin d'assurer une équité de traitement sur tout le territoire et de construire un service de proximité, des moyens mutualisés métropolitains sont susceptibles de venir assurer sur le territoire des communes
des missions de niveau 3.
Pour ce faire, les partenaires sont liés à la Métropole de façon bilatérale (cf. convention de mise en œuvre en annexe).
Les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole sont depuis 2018 membres du GIE (hormis Erilia et CDC Habitat qui en sont partenaires) et participent financièrement au service métropolitain d'accueil et d’information métropolitain.
Les communes suivantes, non réservataires de logements, sont reconnues de niveau 1 : Grenoble, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Proveysieux, Sarcenas, Saint-Paul de Varces Saint-Pierre
de Mésage.
En fonction du niveau de service assuré par des moyens propres, les acteurs sont amenés ou non à contribuer financièrement. La clé de répartition tient compte du nombre potentiel de demandeurs de logement social qui solliciteraient les différents lieux du service d'accueil et du fait que les communes disposant d'une offre importante sont de fait réceptacles d'un volume de demandes plus important.
Le service d’accueil est mis en place sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis 2017. Afin d'assurer la continuité du service, il convient que le Conseil Municipal adopte une convention de mise
en œuvre 2023
En conséquence,
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la construction et de l'habitation, article L441-1-5, Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble- Alpes Métropole»,
Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
article 97,
Vu le Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des
demandeurs,
Vu le Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la
construction et de l'habitation en matière de demande de logement social, Vu la délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015 relative à la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole, Vu la délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2012 — garanties d'emprunt au logement locatif social : évolution des principes d'intervention de la communauté d'agglomération grenobloise,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, Vu la délibération du conseil métropolitain du 24 mars 2017 relative à l'approbation du plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGD), Vu la délibération du conseil métropolitain du 6 avril 2018 relative au fonctionnement en 2018 du Service métropolitain d'accueil et d'information du demandeur de logement social, Vu la délibération du conseil métropolitain du 6 juillet 2018 relative à la Convention Intercommunale d’Attribution : intégration des attendus réglementaires et principes de mise en œuvre opérationnelle dans le cadre de la politique
Habitat de la Métropole
Après examen de la convention, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - APPROUVE la convention 2023 de mise en œuvre du service métropolitain d'accueil et d'information
de la demande de logement social
- AUTORISE le Maire à signer la convention 2023 de mise en œuvre du service métropolitain d'accueil
et d’information de la demande de logement social
Affiché le 1° février 2023 En mairie, le 30 janvier 2023
Délibération rendue exécutoire
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Le Maire ARRONDISSEMENT GRENOBLE
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Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 23 janvier 2023 — Transmise le 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le trente du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, PLATEL Marie-Thérèse, TOMAS Nathalie
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame SAMMARTINO Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 8
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MARCHE DE GESTION, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES D’'ECLAIRAGE POUR GRENOBLE-ALPES METROPOLE ET LES COMMUNES DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE
Rapporteur : Christian Mathieu, 1°’ adjoint
L'exercice de la compétence « éclairage public » est à ce stade assuré par les communes. Grenoble- Alpes Métropole a élaboré puis adopté un schéma directeur d'aménagement lumière (SDAL) métropolitain le 7 février 2020. Depuis 2019, un service métropolitain d'éclairage public est proposé par la Métropole aux communes. Depuis le 6 juillet 2021, 24 communes ont signé aux côtés de la Métropole la charte d'engagement lumière, formalisant leur volonté de réaliser à court terme des investissements pour rénover leurs équipements d'éclairage public.
Grenoble-Alpes Métropole et les communes de son territoire souhaitent se constituer en groupement de commandes pour conclure un marché relatif aux systèmes d'éclairages, en réponse aux besoins
suivants :
+ études : diagnostics, études d'éclairement, schémas directeurs *__ prestations de gestion et maintenance des équipements d'éclairage + réalisation de travaux de rénovation des systèmes d'éclairage (réseaux, génie civil, mâts, luminaires, équipements de commande)
A cet effet, en application des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, il est proposé la constitution d'un groupement de commandes entre la Métropole et les communes volontaires, en vue de la passation, pour leurs besoins communs, d'un marché public de gestion, maintenance et renouvellement des systèmes d'éclairage, pour Grenoble-Alpes Métropole et les communes de l'agglomération grenobloise. Les communes membres du groupement de commande seront: Champagnier, Claix, Corenc, Domène, Fontaine, Gières, Herbeys, Jarrie, Le Pont-de-Claix, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix- en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Séchilienne, Seyssins, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys-Le-Bas,
Venon, Veurey-Voroize, Vizille.
Grenoble-Alpes Métropole sera désigné coordonnateur du groupement de commandes.
La commission d'appel d'offres du groupement sera la commission d’appel d'offres de Grenoble-Alpes
Métropole.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place et d'autoriser le maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- __ APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public de gestion, maintenance et renouvellement des systèmes d'éclairage, jointe en annexe à la présente délibération,
- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclus entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes de Champagnier, Claix, Corenc, Domène, Fontaine, Gières, Herbeys, Jarrie, Le Pont-de-Claix, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix-en- Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Séchilienne, Seyssins, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys- Le-Bas, Venon, Veurey-Voroize, Vizille.
Affiché le 1° février 2023 En mairie, le 30 janvier 2023
Le Maire, Cyrille PLENET
D
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère le 1 février 2023 —
Le Maire