Procès Verbal - cms 06 17

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70890&path=2018 12 17

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=70877&path=2021 06 29

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=70874&path=2021 11 23

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70899&path=2016 11 07

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70907&path=2015 12 09

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=223930&path=2026 02 02

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70893&path=2017 09 04

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70888&path=2019 03 04

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=185326&path=2025 02 17

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70914&path=2014 11 17

Procès Verbal - cms 06 17 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Séchilienne. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 06 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de SECHILIENNE - Conseil Municipal du 17 Juin 2019

PROCES VERBAL DE SEANCE

L'an deux mil dix-neuf, et le 17 juin à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire.

Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles,

MINGONE Bernard,

Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, MATHIEU Ghislaine, GAGNOR

Catherine

Absents excusés: LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Christian, PUEL

Cyril, DAVID Jean Claude, PEYRON Véronique, MATHIEU Mylène

Ont donné procuration :

Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.

Convocation du Conseil Municipal en date du 07/06/2019

Délibération n° 1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la

réunion précédente.

Délibération n°2

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE JEUX

La maison des jeux met à la disposition de la commune de Séchilienne, 14 jeux pour une

journée d’utilisation.

L'utilisation des jeux est basée sur la promotion du plaisir de jouer. La structure bénéficiaire s’engage à ne pas employer les jeux à des fins commerciales et à respecter les dates de retour. Le conseil municipal à l’unanimité,

ACCEPTE la convention de mise à disposition de jeux pour la somme de 97€

Soit : 62 euros pour la participation aux frais d’entretien et de renouvellement des jeux,

35 euros pour l’adhésion 2019 à la Maison des Jeux,

CHARGE Madame le Maire de la signature de cette dernière.

Délibération n°3

Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole Exposé des motifs

Vu l'article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole» ;Commune de SECHILIENNE - Conseil Municipal du 17 Juin 2019

Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L.153-1 et suivants,

Vu le Code de l'environnement, et notamment, les articles L 581-1 et suivants, L 581-14-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 6 juillet 2018 prescrivant l'élaboration du

Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, définissant les objectifs

poursuivis et les modalités de la concertation préalable et arrêtant les modalités de collaboration

avec les communes ;

Vu les débats sur les orientations générales du RLPi qui se sont tenus en Conseil métropolitain le 8

février 2019, et en communes fin 2018 et durant le premier trimestre 2019 ;

Vu la concertation qui s'est déroulée durant toute l'élaboration du RLPi ;

Vu la délibération du conseil métropolitain du 24 mai 2019, tirant le bilan de la concertation, et

arrêtant le projet de RLPI ;

Vu le projet de RLPI arrêté le par le conseil métropolitain le 24 mai 2019 et présenté ;

Au 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole est devenue compétente en matière de Plan Local

d'Urbanisme (PLU) et de documents d'urbanisme en tenant lieu. Dès lors, par délibération en date du

6 juillet 2018, le conseil métropolitain a prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité

intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, défini les objectifs poursuivis, les modalités de la

concertation préalable et arrêté les modalités de collaboration avec les communes.

Le RLPi est un document qui édicte des prescriptions à l'égard de la publicité, des enseignes et pré

enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il doit poursuivre un objectif de

protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté

d'expression et de la liberté du commerce et de l'industrie.

Le RLPI est élaboré conformément à la procédure des plans locaux d'urbanisme. 1l deviendra une

annexe du PLU, une fois qu'il aura été approuvé.

Les 15 règlements locaux de publicité communaux et le Règlement Local de Publicité Intercommunal

{Fontanil Cornillon, Saint Martin le Vinoux, Saint Egrève) en vigueur continueront à s'appliquer

jusqu'à l'approbation du RLPI.

Les orientations du RLPI, s'appuyant sur le diagnostic réalisé à l'échelle de la Métropole à l'été 2018,

ont été débattues au sein des Conseils Municipaux des Communes membres de la Métropoie entre

décembre 2018, et mars 2019, puis en Conseil Métropolitain le 8 février 2019.Ces orientations ont

guidé l'élaboration des pièces réglementaires.

Les travaux d'élaboration du projet de RLPi ont fait l'objet d'une large concertation avec les

habitants, les associations et les Personnes Publiques Associées et Consultées et d’une étroite

collaboration avec les communes pendant toute la durée d'élaboration.

Cette vision globale du développement de notre Métropole a été déclinée à l’échelle des

communes, grâce une collaboration étroite avec chacune d'elle, et a permis la convergence entre les

volontés d'affichage des dispositifs publicitaires et les orientations définies dans les Orientations.

Cette collaboration s’est traduite par des réunions techniques entre la_commune et la Métropole, 3

ateliers des urbanistes communaux, 4 présentations en conférences territoriales et 4 conférences

des maires.Commune de SECHILIENNE - Conseil Municipal du 17 Juin 2019

Enfin, la Métropole a assuré une démarche de concertation complète qui a permis la bonne

information, l'expression et la participation des habitants, notamment par des ateliers publics durant

les Réunions publiques lors des phases d’orientations et de traduction réglementaire. L'ensemble des

éléments relatifs à la concertation du RLPi étant disponible sur la plateforme de participation de la

Métropole.

Par délibération en date du 24 mai 2019, le conseil métropolitain a délibéré pour tirer le bilan de la

concertation, et arrêté le projet de RLPi.

Considérant que la délibération du conseil métropolitain, ainsi que le bilan de la concertation et le

projet de RLPI ont été communiqués aux membres du conseil, il convient, en application des

dispositions de l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme de donner un avis sur le projet de RLPI

arrêté.

Pour rappel, l’article L153-15 dispose que « lorsque l'une des communes membres de l'établissement

public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement

et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe

délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et

arrête le projet de Règlement Local de Publicité à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. »

PRESENTATION DU PROJET DE REPi

1. Le rapport de présentation

Il s'appuie sur un diagnostic, définit les objectifs et les orientations en terme d'implantation publicitaire et d'intégration dans l'environnement, explique les choix, les motifs de délimitation des zonages et les règles retenues.

- Le diagnostic : Il a été réalisé sur le territoire de la Métropole durant l'été 2018 et a

fait l'objet de trois types d'analyse :

* En premier lieu, une analyse urbaine et paysagère du territoire a permis d'identifier des enjeux en matière de publicité et d'enseigne.

* En second lieu, l'aspect réglementaire a été étudié sous l'angle de la réglementation nationale applicable sur le territoire métropolitain, mais aussi de l'expertise des 18 règlements locaux de publicité (RLP) communaux existants.

* Enfin, une analyse de terrain quantitative (exhaustive sur les axes principaux) et qualitative de la situation de la publicité extérieure sur le territoire de la Métropole a été effectuée.

Les conclusions du diagnostic ont permis de définir 6 orientations pour le RLPi.

2. Les orientations

Les orientations ont fait l'objet d'un débat dans les Conseils Municipaux des communes membres

durant l'hiver 2018/2019, puis en Conseil de la Métropole le 8 février 2019.

Pour rappel, les orientations définies sont les suivantes :

Une orientation générale :

o Préserver les identités paysagères de la métropole qu’elles soient naturelles ou bâties,

Trois orientations sectoriellesCommune de SECHILIENNE - Conseil Municipal du 17 Juin 2019

© valoriser les cœurs historiques et les centralités de la métropole,

o rendre lisibles et attractives les zones d'activités économiques et commerciales,

o améliorer l’image de la métropole par les entrées de ville et les axes structurants,

Deux orientations thématiques :

o promouvoir l'expression publique et citoyenne,

o encadrer le développement des nouvelles technologies d'affichage.

3. Le règlement écrit

Le règlement s'organise en deux parties, la première définissant des règles communes applicables

quel que soit le lieu d'implantation du dispositif visé (Dispositions Générales) et la seconde

introduisant des règles spécifiques applicables à ces dispositifs en fonction des zones où ils sont

implantés (Zones de Publicité).

- Les règles communes à toutes les zones ou dispositions générales visent à

répondre à certains objectifs du RLPI, notamment la préservation des

identités paysagères naturelles et bâties de la Métropole, l'encadrement des

nouvelles technologies d'affichage et permettre une règlementation cohérente

d'affichage des dispositifs publicitaires sur l'ensemble du territoire et favoriser

l'expression citoyenne.

- Les règles spécifiques à chacune des Zones de Publicité qui reprennent les

différentes typologies de lieux présents sur le territoire de Grenoble Alpes

Métropole identifiées dans le diagnostic.

Le règlement des Zones de Publicité est articulé en deux parties conformément au Code de

l'Environnement:

- L'une consacrée au régime de la publicité et des pré-enseignes, soumises aux dispositions qui

régissent la publicité,

L'autre à celui des enseignes.

Le projet de RLPi prévoit 8 zones en fonction des caractéristiques et typologies urbaines et

paysagères des communes :

-__ZP1-Zone de Publicité 1 : Cœurs Historiques

- _ZP2-Zone de Publicité 2 : Centralités et pôles de vie

-__ZP3 - Zone de Publicité 3 : Trames Vertes et Bleues ainsi que les bases de loisirs,

jardins et parcs publics

-__ZP4 - Zone de Publicité 4 : Les secteurs naturels.

-__ZP5- Zone de Publicité 5 : Secteurs sensibles

-__ZP6 - Zone de publicité 6 : Les zones d'activités économiques et commerciales.

- _ZP7-Zone de publicité 7 : Axes et entrées de villes

-__ZP8 - Zone de publicité 8 : Reste du TerritoireCommune de SECHILIENNE - Conseil Municipal du 17 Juin 2019

4. Les annexes

- Les annexes du projet de RLPI recensent les arrêtés de limites communales et d'agglomérations des 49 communes qui composent Grenoble Alpes Métropole - Les plans de zonage des 49 communes qui reprend les différentes typologies de

lieux présents sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole identifiées dans le

diagnostic. Il établit 8 types de zones sur le territoire aggloméré de Grenoble Alpes

Métropole.

- OBJET : RLPI / AVIS DES COMMUNES SUR LE PROJET DE RLPI

ARRETE

- Les communes métropolitaines sont invitées à donner un avis par délibération dans un délai

de trois mois à compter de l’arrêt du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal

{RLPi), qui a eu lieu le 24 mai 2019. A défaut, celui-ci sera réputé favorable.

- Dans le cadre de cet avis sur le RLPi, les remarques ou observations peuvent relever de la forme comme du fond. En application de l’article L.153-15 du Code de l'urbanisme, un seul avis défavorable d'une commune sur les orientations et les dispositions du règlement qui la concernent directement, emporte un second arrêt du RLPi. - Ces observations et remarques pourront être indiquées soit directement à la délibération, soit, si les points relevés sont trop nombreux, au sein d'une annexe à la délibération. Ces observations et remarques peuvent être réalisées dans le cadre d'un avis

favorable.

- En revanche, il est préférable que les éléments constituant un avis défavorable soient présents dans la délibération. Cet avis peut également énoncer les éléments satisfaisants du projet de RLPi arrêté, sur un ou plusieurs éléments d'ordre général, ou plus spécifiques à la commune.

- Il est conseillé d'énumérer vos remarques selon l'ordre du plan du RLPi, tel que présenté dans la délibération, ce qui permettra une structuration commune à toutes les communes.

- Les avis des communes seront joints au dossier d'enquête publique et soumis à l'instruction de la commission d'enquête.

Concernant le délibéré, celui-ci peut être formulé ainsi :

Le Conseil Municipal à l'unanimité

- Emet un avis favorable au projet de RLPi arrêté par délibération du conseil métropolitain du 24

mai 2019.Commune de SECHILIENNE — Conseil Municipal du 17 Juin 2019

Délibération n° 4

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MARCHE DE NUMERISATION DES

DOSSIERS DE DEMANDE D’AUTORISATION D'URBANISME DEPOSEES EN COMMUNES POUR

CONSULTATION DES SERVICES

Grenoble Alpes Métropole et les communes de son territoire souhaitent développer et

exploiter un processus de dématérialisation et numérisation des dossiers d'autorisation du

droit des sols.

Dans cet objectif, en application de l’article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015,

codifiées aux articles L.2113-6 à L2113-8 du Code la Commande Publique, est proposé la

constitution d’un groupement de commandes entre Grenoble Alpes Métropole et les

communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène,

Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbey, Jarrie, La Tronche, Le Fontanil

Cornillon, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Miribel,

Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-De-

Mésage, Poisat, Proveyzieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-d'Hères,

Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas,

Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset,

Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys-Le-Bas, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Vizille en vue de la

passation, pour leurs besoins communs, d'un marché public relatif à la numérisation des

dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposées en communes pour consultation des services.

Grenoble-Alpes Métropole sera désigné coordonnateur du groupement de commandes.

La commission d'appel d'offres du groupement sera la commission d'appel d'offres de

Grenoble-Alpes Métropole.

Il'est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place et d'autoriser le maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

relatif au marché public de dématérialisation / numérisation des dossiers

d'autorisation du droit des sols

-_ Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclus entre Grenoble Alpes Métropole et les communes de Bresson, Brié-et-

Angonnes, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbey, Jarrie, La Tronche, Le Fontanil Cornillon, Le Gua, Le Pont- de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Miribel, Montchaboud, Mont-Saint- Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Poisat, Proveyzieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin- Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-

Haut, Vaulnaveys-Le-Bas, Venon, Veurey-Voroize, Vif, VizilleCommune de SECHILIENNE -— Conseil Municipal du 17 Juin 2019

Délibération n°5

APPROBATION DE LA DENOMINATION DES VOIES

ET APPROBATION DU PRINCIPE METRIQUE

Le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d’adressage de la commune qui consiste au numérotage

et dénomination des voies, rues et places.

Une meilleure identification des lieux dits et des maisons facilitera l'intervention des services de

secours et des services de livraison.

Cet adressage est également un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique. Il

permettra la localisation des foyers et la commercialisation des accès pour internet et téléphonie,

suite à la disparition du réseau HTC cuivre.

Vu le CGCT notamment les articles L.2213-28 et R.2512-6

Vu le Décret n° 94-1142 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des impôts

fonciers où au Bureau du cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du

numérotage des immeubles,

Vu la délibération n° 11 du lancement de la démarche nomination et numérotation des voies de la

commune du 4 mars 2019,

Considérant la nécessité de procéder à la dénomination des voies,

Après exposé et en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de procéder à ia dénomination des voies communales,

ADOPTE les dénominations pour les voies communales comme indiquées dans le

tableau annexé à la présente délibération

APPROUVE le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d'adressage,

APPROUVE l'état et les plans joints à la présente délibération définissant tes voies de la commune,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents administratifs permettant

la mise en œuvre de cette décision.Commune de SECHILIENNE -- Conseil Municipal du 17 Juin 2019

Réalisées entre le 12 février et le 21 octobre 2019 dans le cadre du projet

Délibération n° 6

CONVENTION CULTURELLE portant sur les mesures de financement des actions

« Les Intermèdes : Penser, dialoguer, vivre et faire ensemble »

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité,

ACCEPTE la convention culturelle portant sur les mesures de financement des actions réalisés dans le

Cadre du projet « les Intermèdes » pour un montant de 71.96 euros.

CHARGE Madame le Maire de la signature de ladite convention.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité,

Délibération n° 7

DM1 VIREMENT DE CREDITS BUDGET COMMUNE

DECIDE d'effectuer les virements de crédits suivants sur le budget commune.

Dépenses Recettes,

Désigoation SE = Diminution de crédits] Augmentation de Diminution de crédits] Augmentation de

crédits É crédits

INVÉSTISSEMENT

D 020 : Dépenses impréviies Invest 864.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 864,00 €

[D 2033 : Frais’ insertion 864.00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 864.00 €

D 2313 : Itimos en cours-constructions 864.00 €

TOTAL D 941 : Opérations.patrimoniales 864.00 €

IR 238 : Avance/ cde immo. corporelle 864.00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 864.00€| .

Total 864.00 € 1728.00 € 864.00 €

Total Général 864.00 € 864.00 €

Délibération n° 8

DEVIS POUR ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF

Compte-tenu du départ à la retraite des secrétaires de mairie, la commune fait appel à un

Intervenant pour l'accompagnement administratif, le pilotage de la mairie, l'encadrement des agents

de la Collectivité et le travail en étroite collaboration avec le Maire et les élus.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de Monsieur BROCHIER Damien 15 chemin de Piquetière 38380 SAINT LAURENT DU

PONT, pour un montant de 348.72 euros la journée d'intervention [frais de déplacement inclus), sur

la base d’un planning qui sera décidé d’un commun accord.

CHARGE Madame le Maire de la signature de ce devis.Commune de SECHILIENNE - Conseil Municipal du 17 Juin 2019

Délibération n° 9

ACCORD LOCAL POUR LA COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL METROPOLITAIN

Représentation des communes au sein du Conseil métropolitain

En 2020, aura lieu le renouvellement général des conseils municipaux et celui du Conseil métropolitain. Pour ce dernier, les communes peuvent conclure un accord, à la marge, sur le nombre et la répartition des sièges sous certaines conditions strictement encadrées par la loi.

Ainsi, le VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que

« Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux |, [V et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux | et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, le

nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement

général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département [88], au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ».

Ce même article fixe le nombre de délégués en fonction de la population municipale de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) considéré et détermine les modalités de répartition des sièges entre les communes. Ainsi, Grenoble-Alpes Métropole comptant, au 1% janvier 2019, 443 123 habitants, le nombre de sièges du conseil de la Métropole est fixé à 80, à répartir à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les communes n'ayant pas pu bénéficier de la répartition de sièges à la représentation proportionnelle (soit 30 communes), se voient attribuer un siège de droit, au-delà de l'effectif de 80 sièges fixé au vu de la population de la Métropole.

En application de ces dispositions, en ressort la répartition des sièges suivante :

Grenoble 158 180

Saint-Martin-d'Hères 38 634

Échirolles 35 855

Fontaine 22 411

Meylan 17 115

Saint-Égrève 15 902

Seyssinet-Pariset 11 981

Sassenage 11 372

Le Pont-de-Claix 10 698

Eybens 10 391

Vif 8 372

Varces-Allières-et-Risset 8 278

Claix 8 029

esOo

8

8

5

3

3

2

2

2

2

1

1

1 joluiololvivlo)0|viv)v0|vVizille 7 428 1 P 54%

Seyssins 7 352 1 P 55%

Domène 6 742 1 P 60%

La Tronche 6 644 1 P 61%

Gières 6 601 1 P 61%

Saint-Martine-Vinoux 5757 1 P 70%

Corenc 3 996 1 F 101%

Jarrie 3 734 1 FE 108%

Vaulnaveys-le-Haut 3725 1 F 108%

Champ-sur-Drac 3 020 1 F 133%

Fontanil-Cornillon 2 722 1 F 148%

Brié-et-Angonnes 2 553 1 F 158%

Noyarey 2 240 1 F 180%

Poisat 2 208 1 F 182%

Saint-Paul-de-Varces 2186 1 F 184%

Saint-Georges-de-Commiers 2 145 1 F 188%

Le Gua 1 796 1 F 224%

Veurey-Voroïize 1 440 1 F 280%

Herbeys 1 360 1 F 296%

Vaulnaveys-le-Bas 1 265 1 F 318%

Champagnier 1 235 1 F 326%

Notre-Dame-de-Mésage 1164 1 F 346%

Le Sappey-en-Chartreuse 1113 1 F 362%

Séchilienne 1 038 1 F 388%

Quaix-en-Chartreuse 900 1 F 448%

Murianette 892 1 F 452%

Saint-Pierre-de-Mésage 760 1 F 530%

Venon 721 1 F 559%

Bresson 684 1 F 589%

Proveysieux 505 1 F 798%

Notre-Dame-de-C. 498 1 F 809%

Saint-Barthélemy-de-S. 439 1 F 918%

Miribel-Lanchâtre 422 1 F 955%

Montchaboud 349 1 F 1154%

Sarcenas 191 1 F 2109%

Mont-Saint-Martin 80 Â F 5035%

Total 443 123 110

Note : le ratio de représentativité correspond au rapport suivant :

Nombre de sièges accordé à la commune / Nombre de sièges total

Population de la commune / Population de la Métropole

10Commune de SECHILIENNE - Conseil Municipal du 17 Juin 2019

Cette répartition établie, le même article L.5211-6-1 VI prévoit que, dans les métropoles, les communes peuvent créer et répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges issu de l'application des dispositions susvisées.

Ainsi, dans le cas de Grenoble Alpes Métropole, les communes peuvent créer et répartir un maximum de 11 sièges supplémentaires (110 sièges x 10 %). Toutefois, la part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf:

1° Lorsque la répartition effectuée en application des Ill et IV conduirait à ce que la part de sièges

attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la

population globale et que l'attribution effectuée en application du VI maintient ou réduit cet écart ;

2° Lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d'un seul siège à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (sont exclues les communes disposant d’un siège de droit faute de pouvoir en disposer à la représentation proportionnelle à la plus forte

moyenne).

Au vu de cette deuxième disposition, les communes peuvent créer et répartir jusqu'à 9 sièges supplémentaires au profit des communes ayant bénéficié d'un seul siège à la représentation

proportionnelle à la plus forte moyenne. La décision de création et de répartition de ces sièges

supplémentaires suppose :

+ L'accord de la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles- ci.

* L'accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

En l'absence de délibération, l'avis de la commune est réputé défavorable.

Vu l'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal,

- approuve la création de 9 sièges supplémentaires ;

- approuve la répartition des sièges au sein du Conseil de la Métropole à l'occasion du prochain

renouvellement général des conseils municipaux de 2020 comme suit :

85% Grenoble 158 180 36 P

Saint-Martin-d'Hères 38 634 8 P 717%

Échirolles 35 855 8 P 83%

Fontaine 22 411 5 P 83%

Meylan 17 115 3 P 65%

Saint-Égrève 45 902 3 P 70%

11Seyssinet-Pariset 11 981 2 P 62%

Sassenage 11 372 2 P 65%

Le Pont-de-Claix 10 698 2 P 70%

Eybens 10 391 2 P 72%

Vif 8 372 2 P 89%

Varces-Allières-et-Risset 8278 2 P 90%

Claix 8 029 2 P 93%

Vizille 7 428 2 P 100%

Seyssins 7 352 2 P 101%

Domène 6 742 2 P 110%

La Tronche 6 644 2 P 112%

Gières 6 601 2 P 113%

Saint-Martin-le-Vinoux 5767 2 P 129%

Corenc 3 996 1 F 93%

Jarrie 3 734 1 F 100%

Vaulnaveys-le-Haut 3 725 i F 100%

Champ-sur-Drac 3 020 1 F 123%

Fontanil-Cornillon 2 722 1 F 137%

Brié-et-Angonnes 2553 1 F 146%

Noyarey 2 240 1 F 166%

Poisat 2 208 1 F 169%

Saint-Paul-de-Varces 2 186 1 F 170%

Saint-Georges-de-Commiers 2 145 1 F 174%

Le Gua 1 796 1 F 207%

Veurey-Voroize 1 440 1 F 259%

Herbeys 1 360 Â F 274%

Vaulnaveys-le-Bas 1 265 1 F 294%

Champagnier 1 235 Â F 302%

Notre-Dame-de-Mésage 1164 1 F 320%

Le Sappey-en-Chartreuse 1113 1 F 335%

Séchilienne 1 038 1 F 359%

Quaix-en-Chartreuse 900 1 F 414%

Murianette 892 1 F 417%

Saint-Pierre-de-Mésage 760 1 F 490%

Venon 721 1 F 516%

Bresson 684 î F 544%

Proveysieux 505 1 F 737%

Notre-Dame-de-C. 498 1 F 748%

Saint-Barthélemy-de-S. 439 1 F 848%

Miribel-Lanchâtre 422 1 F 882%

Montchaboud 349 Â F 1067%

Sarcenas 191 1 F 1950%

| Mont-Saint-Martin 80 1 F 4655%

12Commune de SECHILIENNE — Conseil Municipal du 17 Juin 2019

Délibération n° 10

EMPLOIS ETE 2019

Afin de :

- permettre d'assurer la continuité du service public durant l’été pendant les périodes de

congés des agents techniques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité durant l'été 2019 de:

- recruter en emploi été des candidats afin de leur permettre d'acquérir une première

expérience.

- Pour une durée de35h

Les emplois d'été communaux sont réservés aux personnes de la commune qui ont plus de 16 ans et

qui souhaîtent acquérir une première expérience professionnelle. Au vu du nombre croissant de

demandes d'emploi, la priorité sera donnée aux personnes n'ayant encore jamais travaillé pour la commune et aux candidats les plus âgés.

Délibération n°11

AIDE AUX CLASSES DE L'ÉCOLE DE SECHILIENNE

Vu la volonté de la municipalité de tout mettre en œuvre afin de permettre aux enfants

scolarisés à l’école primaire de Séchilienne de réussir au mieux de leurs études,

Vu la volonté d'apporter à chacun une participation équitable,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de verser 80,00 euros par élève et 112,00 euros par classe au titre de l’année scolaire

2019/2020

CHARGE Madame le Maire des démarches nécessaires au paiement des sommes ci-dessus citées.

Délibération n° 12

RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE EN CDD POUR LA BIBLIOTHEQUE LES TEMPS

D'ACTIVITES PERI-EDUCATIFS, PERISCOLAIRE ET CANTINE 2019-2020

Vu le nombre croissant des lecteurs sur la commune de Séchilienne,

Vu la mise en place du temps d’activités péri-éducatifs,

Vu l'accroissement du nombre d’enfants inscrits à la cantine et à la périscolaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de recruter une personne à contrat à durée déterminée (17h50 hebdo) pour l’année scolaire 2019/2020 et

CHARGE Madame le Maire des démarches nécessaires au recrutement de cette personne et à la signature du contrat de travail.

13Commune de SECHILIENNE — Conseil Municipal du 17 juin 2019

Délibération n° 13

RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE AIDE ATSEM,

CANTINE, GARDERIE PERISCOLAIRE 2019-2020

Yu l'accroissement du nombre des enfants fréquentant l’école de Séchilienne ainsi que la cantine scolaire et la garderie périscolaire,

Vu la nécessité d’assurer la sécurité des enfants

Le Conseil Municipal, après délibération :

DECIDE de recruter une aide ATSEM en vue d’assurer pour l’année scolaire 2019/2020 : -_ l’assistance au personnel enseignant pour ia réception

- l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants,

- la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant

directement à ces enfants

- la garderie périscolaire

CHARGE Madame le Maire des démarches nécessaires au recrutement de cette personne et à la signature du contrat de travail.

Délibération n° 14

RECRUTEMENT DE PERSONNELS POLYVALENTS

EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE 2019-2020

Vu l'accroissement du nombre des enfants fréquentant l’école de Séchilienne,

Vu l'accroissement du nombre des enfants fréquentant la cantine municipale, la garderie périscolaire,

Vu la nécessité d'assurer la sécurité des enfants et de conserver les locaux en parfait état de

propreté,

Vu la nécessité de remplacer occasionnellement l’agent en poste de la bibliothèque

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

DECIDE de recruter des personnels polyvalents en vue d’assurer pour l’année scolaire 2019/2020 :

- la surveillance des enfants pendant Le temps du déjeuner

- la garderie périscolaire

- l'entretien des locaux communaux

CHARGE Madame le Maire des démarches nécessaires au recrutement de 2 personnes et à la signature des contrats de travail.

Délibération n° 15

FERMETURE ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SECHILIENNE

En raison de la fermeture de l'association Familles Rurales de Séchilienne, il a été convenu

que l'excédent du compte bancaire Familles Rurales de Séchilienne soit reversé à la

commune.

14Commune de SECHILIENNE — Conseil Municipal du 17 juin 2019

L'association Familles Rurales de Séchilienne émet un chèque de la Banque Postale

pour un montant de 3 003.01 euros à l’ordre du Trésor Public,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’encaisser ce chèque en tant que don, une régularisation sera effectuée à la clôture définitive de l'association,

CHARGE Madame le Maire de la signature du titre auprès de la Trésorerie.

15