Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70892&path=2017 10 23
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70901&path=2016 05 30
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=172310&path=2018 06 25
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70896&path=2017 02 13
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=70869&path=2021 06 28
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200614&path=2025 06 30
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70888&path=2019 03 04
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70912&path=2014 08 11
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=70877&path=2021 06 29
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70893&path=2017 09 04
Procès Verbal - cms 06 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séchilienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 06 30)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L’an
deux
mil
dix-sept,
et
le
30 juin
2017
à
19
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Cyrille
PLENET,
Maire.
Présents
: Messieurs
MATHIEU
Christian
(le
château),
BOUJARD
Claude,
MINGONE
Bernard,
FIAT
Gilles,
DAVID
Jean
Claude,
MATHIEU
Christian
l’Ile,
Mesdames
PLENET
Cyrille,
GAGNOR
Catherine,
PERRON
Véronique,
RAMBAUD
Violette Absents
excusés
: LAZZAROTTO
Laurent,
PUEL
Cyril,
SANNA
Laurent,
MATHIEU
Ghislaine,
MATHIEU
Mylène
Ont
donné
procuration
: MATHIEU
Ghislaine
à GAGNOR
Catherine
Madame
GAGNOR
Catherine
a été
élue
Secrétaire.
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22/06/2017
Délibération
n°
1
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
réunion
précédente.
Délibération
n°
2
ELECTIONS
SENATORIALES/NOMBRE
DE
DELEGUES
PAR
COMMUNE
VU
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
LO.274
à
LO.278,
LO.286-1
et
LO.286-2,
L279,
L280,
L283
à L293,
R.130-1
à R.148
VU
le
décret
n°
2017-1091
du
2 juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
;
|
Madame
le
Maire
rappelle
qu’auront
lieu
le
24
septembre
2017
les
élections
sénatoriales.
Lors
de
ces
élections,
voteront,
afin
d’élire
les
sénateurs,
les
délégués
de
chaque
commune
désignés
par
le Conseil
Municipal.
Ces
votes
devront
avoir
lieu
le 30 juin
2017.
La
Commune
de
SECHILIENNE
doit
désigner
3
délégués
titulaires
et
3
suppléants.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux
sur
une
même
liste
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne
sans
panachage,
ni vote
préférentiel. Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
Les
listes
présentes
peuvent
être
complètes
et
incomplètes
et
par
conséquent
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieurs
ou
égal
au
nombre
de
mandants
de
délégués
et
de
suppléants
à pourvoir.
La
déclaration
de
candidature
doit
contenir
le
titre
de
la
liste
présentée
avec
les
noms,
prénoms
domiciles,
dates
et lieux
de
naissance
de
chaque
membre
et l’ordre
de
présentation.
Les
listes
comprennent
au
maximum
15
délégués
titulaires
et
maximum
5
délégués
suppléants.
Ces
listes
sont
à déposer
auprès
de
Madame
le Maire
au
plus
tard
à
l’ouverture
du
scrutin. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
Cyrille
PLENET
Un
bureau
électoral
est
institué
au
début
du
scrutin,
il comprend
-
Le
Maire
ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
C.G.C.T.
-
Le
secrétaire
: Christian
MATHIEU
de
l'Isle
Les
2 membres
du
Conseil
Municipal
les plus
âgés
présents
à l'ouverture
du
scrutin,
Claude
BOUJARD),
Violette
RAMBAUD
Les
2
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
Véronique
PERRON,
Cathy
GAGNOR
Le
bureau
électoral
est composé
le jour
du
scrutin.
Le
vote
se fait
sans
débat
au
scrutin
secret.
Aussi
Madame
le Maire
propose
de
procéder
à l’élection.
Une
liste
est
candidate
: SECHILIENNE
D’AVENIR
\
‘
Leac.récultate.anrès.vaote.à.scerutin
secreft-sont::
s
:
- Bulletins
dans
l'urne
: 10
- Blancs,
nuls,
vides:
0
- Suffrages
exprimés
:
10
Après
application
du
quotient
électoral,
la liste
«
SECHILIENNE
D’AVENIR
» obtient :
3
délégués
titulaires
: Christian
MATHIEU,
Cyrille
PLENET,
Jean-Claude
DAVID
3
suppléants
/ Violette
RAMBAUD,
Claude
BOUJARD,
Véronique
PERRON Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
Délibération
n°
3
ENEDIS
FORET
COMMUNALE
DE
SECHILIENNE
AVENANT
N°5
A
LA
CONVENTION
DU
30
MAI
1964
2EME
LIGNE
D’ALIMENTATION
DE
CHAMROUSSE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
ACCEPTE
la
convention
de
l'ONF
concernant
une
concession
une
pour
ligne
électrique
aérienne
de
15
KV
dite
«2%
ligne
d’alimentation
de
Chamrousse
»
moyennant
le
versement
d’une
redevance
annuelle
globale
et forfaitaire
de
608.19
euros.
La
première
révision
s'effectuera
en
2017. Délibération
n°
4
RTE
AVENANT
2
A
LA
CONVENTION
DU
27
AVRIL
1987
LIGNE
ELECTRIQUE
AERIENNE
À
2
CIRCUITS
400KV
—
CHAMPAGNIER/VAUJANY
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
ACCEPTE
la
convention
de
l'ONF
concernant
une
concession
une
pour
ligne
électrique
aérienne
à
2
circuits
400
kv
-
Champagnier/Vaujany
moyennant
le
versement
d’une
redevance
annuelle
globale
et forfaitaire
de
606.77
euros.
La-première-révision.s’effectuera-en-2017
Délibération
n°
5
CONVENTION
DE
VENTE
ET
EXPLOITATION
GROUPEES
DE
BOIS
Une
vente
groupée
de
bois
désigne
l’opération
par
laquelle
l'ONF
procède,
dans
un
contrat
de
vente
unique
conclu
en
son
nom,
à
la
mise
en
vente
de
bois
provenant
de
plusieurs
propriétaires
de
forêt
relevant
du
régime
forestier
et
reverse
ensuite
à
chacun
d’entre
eux
la
part
qui
lui revient.
L'exploitation
groupée
des
bois
désigne
l’opération
par
laquelle,
en
vue
d’une
vente
groupée
de
bois
façonnés,
une
collectivité
met
les bois
à disposition
de
l’ONF
alors
qu’ils
sont
encore
sur
pied,
à charge
pour
l'ONF
de
prendre
en
charge
leur
exploitation,
de
les
mettre
en
vente,
et
de
reverser
à
chaque
collectivité
la
part
qui
lui
revient
après
déduction
des
charges
engagées
par
l'ONF. Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
Article
1
L’objet
de
la présente
convention
est
de
définir
les
conditions
particulières
selon
lesquelles
la
Commune
et
l'ONF
conviennent
de
mettre
en
œuvre
une
opération
de
vente
et
d’exploitation
groupée
conformément
à
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune.
Article
2
La
durée
de
la présente
convention
est
la durée
nécessaire
à l’exploitation
des
coupes
visées
à
l’article
3,
à
la mise
en
vente
des
bois
qui
en
sont
issus,
ef
aux
opérations
de
recouvrement
et
de
reversement
du
produit
correspondant.
Elle
peut
être
prorogée
par
avenant.
Article
3
Les
coupes
mises
à
disposition
de
l'ONF
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
sont
les
suivantes
:
Parcelle
Volume
prévisionnel
25
150
Chablis
toutes
parcelles
300
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ACCEPTE
la convention
de
vente
et exploitation
groupées
de
bois
proposée
par
l'ONF
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
Délibération
n°
6
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
2
MAI
2017
e
VU
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
et notamment
son
[V
relatif à
l'approbation
de
l’évaluation
des
transferts
de
charges
e
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
dite
loi MAPTAM,
e
VU
le
décret
n°
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«
Grenoble
Alpes
Métropole
»
par
transformation
de
la
communauté
d’agglomération
de
Grenoble,
e
Vu
le rapport
de
la CLECT
du
2 mai
2017
La
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
Métropole
emporte
des
transferts
de
compétences
des
communes
à cette
dernière. Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
Les
transferts
doivent
être
valorisés
de
manière
à
ce
que
l’opération
soit
la
plus
neutre
possible
sur
les
finances
des
communes
comme
sur
celles
de
l'EPCI.
Le
Code
Général
des
Impôts
(CGT)
prévoit
que
cette
neutralité
est
assurée
par
une
diminution
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
perçues
ou
versées
par
les
communes,
à
due
concurrence
des
dépenses
nettes
liés
aux
compétences
transférées.
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
est
chargée
de
réaliser
cette
évaluation
des
charges
nettes
transférées
et
d’assurer
ainsi
cette
neutralité
financière
des
transferts
de
compétences.
Le
rapport
de
la
CLECT
du
2 mai
2017
procède
à l’évaluation
des
charges
suivantes :
-
ouvrages
d’art
de
voirie
au
titre
des
inspections,
contrôles
techniques
et
entretien
léger
(fonctionnement)
et gros
entretien
renouvellement
(investissement)
- équipements
déclarés
d’intérêt
métropolitain
par
la délibération
du
3
novembre
2016
: le vélodrome
d’Eybens,
l'Hexagone
de
Meylan
et la MC2
de
Grenoble.
- chemins
ruraux
- corrections
des
charges
de
voirie
par
rapport
à
2015
ou
2016
lorsque
les
communes
ont
fait
part
de
modifications
par
le
biais
des
procès-verbaux
définitifs
recensant
les
éléments
physiques
de
voirie
transférés
- charges
de
personnel
transférées
pour
le
suivi
et
le
contrôle
d’Actis,
Office
Public
de
l'Habitat
de
la région
grenobloise
La
CLECT
ayant
rendu
ses
conclusions
le
2 mai
2017
sur
ces
différents
sujets,
il est
demandé
à
chaque
conseil
municipal
des
communes-membres
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT
et les
montants
de
révisions
des
AC
qu’il
propose
Le
montant
de
l'AC
révisée
ne
deviendra
définitif
que
lorsque
le
rapport
aura
été
approuvé
par
la majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux
des
communes-membres.
Décision(s)
proposée(s)
:
7 APPROUVER
le rapport de la CLECT
du 2 mai
2017,
2°/
AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération
et, notamment
à signer
toute
pièce
en
la matière.
Délibération
n°
7
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
LA
COMMUNE
Se
référant
à
la
délibération
n°
2
du
10
avril
2017:
approbation
du
compte
administratif
commune
2016,
il convient
de
lire
l’affectation
de
résultat
suivant
:
DECIDE
d’affecter
les
résultats
agrégés
comme
suit :
- Au
financement
des
dépenses
d'investissement...
500
000.00
Cette
somme
sera
reprise
au
C/1068
Réserves,
du
budget
2017
-
Au
report
à
nouveau
en
investissement...
+
634
566.26
Cette
somme
sera
reprise
au
C/001
Excédent
ordinaire
reporté
au
budget
2017
-
AU
report
à nouveau
en
fonctionnement...
+373
312.13
-
Cette
somme
sera
reprise
au
C/002
Excédent
ordinaire
reporté
au
budget
2017 Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
Délibération
n°
8
VIREMENT
DE
CREDIT
BUDGET
COMMUNE
-
DM
:
|
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
023
: Virement
section
investissement
50
000.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la sect°
d'investis.
50
000.00
€
R 002
: Excédent
antérieur reporté
fonct
50
000.00
€
TOTALR
002
: Excédent
antérieur
reporté
Fonc
50
000.00
€
Total
50
000.00
€
50
000.00
€
INVESTISSEMENT
D
020
: Dépenses
imprévues
Invest
15
000.00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
Invest
15
000.00
€
D
21312
: Bêtiments
scolaires
50
000.00
€
D
2151
: Réseaux
de voirie
15
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
65
000.00
€
R
021
: Virement
de la section
de fonct
50
000.00€
|:
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct,
50
000.09
€
|.
|
Total
15
000.00
€
65
000.00
€
50
000.00
€
Total Général
100 000.00 € |
100 000.00 el
Délibération
n°
9
IDENTIFICATION
DES
BIENS
SUSCEPTIBLES
D’ETRE
PRESUMES
SANS
MAITRE
SUR
LA
COMMUNE
VU
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L1123-
let
L1123-4
;
Vu
l’article
713
du
code
civil
;
VU
la
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d’avenir
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et
la
forêt
;
VU
la
liste
des
parcelles
qui
satisfont
aux
conditions
prévues
au
3°
de
l’article
L1123-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
communiquée
par
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
l’Isère
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
38-2016-05-13-003
du
13
mai
2016
fixant
la
liste
des
parcelles
présumées
sans
maitre,
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
20
mai
2016
et affiché
en préfecture
de
l’Isère
du
17
mai
2016
au
20
novembre
2016
inclus
:
VU
le
certificat
établi
par
le
Maire
de
la
Commune
de
Séchilienne
certifiant
que
l'arrêté
préfectorale
n°
38-2016-05-13-003
du
13
mai
2016
a
été
affiché
le
25
mai
2016
et
la
justification
de
publication
dans
le journal
d’annonces
légales
Les
Affiches
de
Grenoble
et du
Dauphiné
du
7 octobre
2016 :
Considérant
que
la
date
d’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
est
Le
7
octobre
2016
;
Considérant
qu’au
7
avril
2017,
soit
six
mois
à compter
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
aucun
propriétaire
ne
s’est
fait connaître
pour
les parcelles
L Î Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
cadastrées
section
C
n°
de
plan
884
et
1631,
section
D
n°
de
plan
16,
section
E
n°
de
plan
328
sises
à Séchilienne
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la préfecture : NOTIFIE
Article
1 : Les
parcelles
cadastrées
section
C
n°
de
plan
884
et
1631,
section
D
n°
de
plan
16,
section
E
n°
de
plan
328
sises
à Séchilienne
sont
présumées
sans
maître.
Article
2
: Cette
notification
marque
le
début
du
délai
de
6
mois
pendant
lequel
la
commune
de
Séchilienne
pourra,
par
délibération,
intégrer
ce
bien
dans
le domaine
communal.
À
défaut,
la propriété
des
parcelles
mentionnées
à l’article
1 sera
attribuée
à l'Etat.
Article
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l’Isère,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
et
le
maire
de
la commune
de
Séchilienne
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la présente
notification.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
DECIDE
d'intégrer
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°
de
plan
884
et
1631,
section
D
n°
de
plan
16,
section
E
n°
de
plan
328
sises
à
Séchilienne
présumées
sans
maître
dans
le
domaine
communal, CHARGE
Madame
le Maire
des
démarches
nécessaires
auprès
des
divers
organismes.
Délibération
n°
10
EVOLUTION
SUR
L'ORGANISATION
DE
LA
REGIE
ELECTRIQUE
MUNICIPALE
VERS
UNE
FUSION
AVEC
GAZ
ET
ELECTRICITE
DE
GRENOBLE
Madame
le
Maire
informe
des
travaux
d’analyses
réalisées
par
la
régie
municipale
FL
Er
.
1
4
4
4
4
La
.
sn.
1
TX
>.
GPÉRET
gits
UAItS
IC
CAUTC
UU
ÉTUUPUIHEÈTIUUR
TLEILS
THUINUIPdILS
LLAD
I
Il
est
rappelé
les
principales
étapes
qui
depuis
2009
ont
conduit
les
régies
du
groupement
ELISE
à
analyser
toutes
les
solutions
possibles
pour
permettre
leur
maintien
et
leur
développement,
dans
un
contexte
réglementaire
du
secteur
de
l’énergie
en
profonde
mutation.
Suite
au
départ
annoncé
en
2016
d’une
des
11
régies
du
groupement,
une
étude
complémentaire
a
été
conduite
pour
rechercher
des
solutions
privilégiant
l’intérêt
de
la
commune,
la poursuite
du
service
public
local,
et
apportant
des
garanties
pour
les
salariés
en
place
sur
le
territoire
dans
une
démarche
partagée
entre
les
10
communes
du
groupement
ELISE ; Cette
étude
a été
présentée
aux
différentes
structures
concernées.
Après
analyse
des
conseils
d’administration
de
toutes
les
régies
et du
conseil
de
surveillance
d’ELISE
regroupant
maires
et
présidents
des
communes
« supports
de
régies
»,
la
solution
proposée
par
Gaz
Electricité
de
Grenoble
(GEG),
apparait
opportune,
puisqu'elle
fait
référence
aux
dispositions
retenues
par
le
code
de
l’énergie,
pour
les
communes
qui
souhaiteraient
faire
évoluer
l’organisation
de
leur
Entreprises
Locales
de
Distribution
(ELD).
7 Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
39
juin
2017
Le
principe
de
fusion
proposé
par
GEG
représente
un
réel
intérêt
pour
le
rapprochement
envisagé,
et
de
plus
il est
le
seul
autorisé
par
le
code
de
l’énergie
à travers
son
article
L111-
55,
pour
l’organisation
d’un
service
public
local.
Basé
sur
la signature
d’un
cahier
des
charges
de
concession
signé
entre
la
Commune
et
GEG,
ce
principe
de
fusion
nécessite
une
prise
de
participation
au
capital
de
GEG
par
apports
d’actifs
liés
à l’activité
de
distribution
de
l’énergie,
ou
d’apports
en
numéraires.
Cette
approche
a
été
validée
par
le
bureau
d’études
AEC
travaillant
pour
le
groupement
des
régies. Afin
de
permettre
à
la
commune
de
disposer
de
tous
les
éléments
nécessaires
concernant
le
cahier
des
charges
de
concession,
et
le
dispositif
d’apport
d’actifs,
et
pour
lui
permettre
de
prendre
la
décision
d’organiser
son
service
de
distribution
de
l’énergie
sous
cette
nouvelle
forme, Il est proposé
de
mandater
Madame
le
maire
pour
solliciter
GEG,
et engager
les
discussions
et
négociations
techniques
et
financières,
et
participer
à
la
rédaction
des
documents
nécessaires
à
la
fusion,
et
ce
dans
l’intérêt
de
la
commune.
Les
éléments
attendus
permettront
aux
élus
de
prendre
sereinement
leur
décision,
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
qui
devra
délibérer
courant
septembre
sur
la
fusion
envisagée,
et
dont
la prise
d’effet
pourrait
être
le
1er janvier
2018.
Délibération
n°
11
TRANSPOSITION
DU
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
14983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Viser
les
anciennes
délibérations
de
régime
indemnitaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
des
dispositions
suivantes :
Article
1
Les
différentes
indemnités
utilisées
:
Indemnité
d'administration
et de
technicité
(LAT)
Décret
n°
2002-61
du
14/01/2002
Adjoint
technique
du
service
technique
montant
mensuel
: 193.17
euros
Agent
de
maîtrise
du
service
technique
montant
mensuel
: 193.17
euros
Rédacteur
principale
1%
classe
montant
mensuel
: 15.91
euros
Indemnité
d’exercice
de
et
Missions
des
Préfectures
IEMP
Décret
n°
97-1223
du
26/12/1997 Adjoint
technique
du
service
technique
montant
mensuel
: 289.65
euros Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
Agent
de
maîtrise
du
service
technique
montant
mensuel
: 289.65euros
Article
2
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
3
La
présente
délibération
prend
effet
au
1* juillet
2017.
Article
4
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Ja
publication
de
la présente
délibération.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Délibération
n°
12
TARIF
CANTINE
MUNICIPALE
2017-2018
Vu
l’élaboration
des
prix
et des
charges
de
fonctionnement
de
la cantine
municipale,
Vu
le coût
réel
du
repas
: 10.67
euros
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
pour
l’année
scolaire
2017-2018 :
-__
d’appliquer
les
tarifs
ci-dessous,
pour
les
repas
des
enfants
scolarisés
à l’école
dont
les
parents
sont
inscrits
sur
un
des
4
rôles
de
la commune,
en
fonction
du
quotient
familial:
QF
Prix
du
repas
0
à 300,00
€
2,95
€
301,00
à 380,00
€
3,26
€
381,00
à 460,00
€
3,47
€
461,00
à 540,00
€
3,77
€
541,00
à 620,00
€
4.08
€
621,00
à 700,00
€
4,44
€
701,00
à 780,00
€
4,90
€
781,00
à 860,00
€
5.20
€
861,00
à 940,00
€
5,80
€
>
941,00
€
6,00
€
-
de
faire
régler
une
participation
de
9,80
euros
par
repas
au
personnel
enseignant,
-
de
faire
régler
une
participation
de
8,77
euros
par
repas
aux
enfants
scolarisés
à
l’école
publique
de
Séchilienne
mais
non
domiciliés
sur
la commune Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
TARIF
PERSONNES
AGEES
2017-2018
- _
d’appliquer
pour
le service
de
portage
des
repas
à domicile
des
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans,
domiciliées
sur
la
commune,
le
barème
suivant
majoré
de
1,40
euros
par
repas
pour
le
portage
dans
le
secteur
village
et
de
1,90
euros
dans
le
secteur
montagne.
QF
Prix
du
repas
144,00
à 227,00
€
228,00
à 288,00
€
289,00
à 330,00
€
331,00
à 393,00
€
394,00
à 452,00
€
453,00
à 519,00
€
>
à 520,00
€
Ces
tarifs
s’appliqueront
à partir
du
01/09/2017
Délibération
n°
13
3,67
€
4,03
€
4,d4
€
4,79
€
5.20
€
5,51
€
5,92
€
TARIF
CANTINE
MUNICIPALE
: CAS
PARTICULIERS
Compte
tenu
de
demandes
particulières,
d’enfants
qui
sur
la
base
de
prescription
médicale
soumise
à
des
régimes
alimentaires
particuliers
(sur
attestation
médicale)
et
dont
les
parents
sont
amenés
à fournir
à la cantine
scolaire
la totalité
du
repas,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
RDECGIDE.A
,
A2
1{
Later
£
uns
:
4
2
2
1.
À
i
DPECMETES
CUTS
COCOSTCEPOITUCEECOCELTEMMMEMEUEMEC
COST
pour-Pannée-scolaire-20147/2048à—
3,67
euros
le repas.
Délibération
n°
14
TEMPS
DE
GARDERIE
CANTINE
Les
parents,
quelle
que
soit
leur
situation
personnelle
ayant
des
enfants
à
charges
peuvent
déduire
de
leurs
impôts
les
frais
liés
à la garde
située
à l’extérieur
du
domicile.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
DECIDE
d’affecter
50
%
du
prix
du
repas
cantine
scolaire
pour
la
garde
d’enfant
durant
le
temps
de
la pause
méridienne
et d’établir
une
attestation
à la demande
des
parents.
10 Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
Délibération
n°
15
AIDE
AUX
CLASSES
DE
L’ECOLE
DE
SECHILIENNE
Vu
la
volonté
de
la
municipalité
de
tout
mettre
en
œuvre
afin
de
permettre
aux
enfants
scolarisés
à l’école
primaire
de
Séchilienne
de
réussir
au
mieux
de
leurs
études,
Vu
la volonté
d’apporter
à chacun
une
participation
équitable,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DECIDE
de
verser
80,00
euros
par
élève
et
112,00
euros
par
classe
au
titre
de
l’année
scolaire
2017/2018 et CHARGE
Madame
le
Maire
des
démarches
nécessaires
au
paiement
des
sommes
ci-dessus
citées.
Délibération
n°
16
AVIS
CONSULTATIF
SUR
LE
RAPPORT
RELATIF
AUX
MUTUALISATIONS
L'article
L.5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
« que
pour
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l’année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le Président
de
l’EPCI
à fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l’EPCI
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat,
qui
prévoit
l’impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'EPCI
et
des
communes
concernées.
Ce
rapport
est
transmis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
qui
disposent
d’un
délai
de
trois
ns
annanmennra}}G
À GDS
rpendre-un-avis-consultatif..Au
delà;
lerapport.
est.
adopté
par
le.
Conseil.de
communauté
par
délibération
».
En
effet,
dans
un
contexte
de
réduction
des
dépenses
publiques,
qui
se
traduit
par
le
recul
significatif
des
dotations
de
l’Etat,
la
Métropole
et
les
communes
sont
amenées
à
mettre
davantage
en
commun
leurs
moyens
humains
et matériels.
Le
schéma
de
mutualisation
permet
de
clarifier
les
enjeux
de
la
mutualisation
à
l’échelle
d’un
territoire,
notamment
en
termes
de
rationalisation
des
organisations,
d'optimisation
financière
des
services
publics
et de
gains
en
matière
de
qualité
du
service
public
rendu.
Plus
qu’un
document
à
valeur
juridique,
la
Métropole
a
souhaité
faire
du
schéma
de
mutualisation
une
feuille
de
route
pour
penser,
structurer
et articuler
les
logiques
de
coopération
et
de
mutualisation
au
sein
du
bloc
local.
Pour
ce
faire,
elle
a
construit
le
schéma
de
mutualisation
métropolitain
en
lien
étroit
avec
ses
communes
membres
afin
d’identifier
de
nouvelles
pistes
de
mutualisation
et de
définir
les
conditions
de
leur
mise
en
œuvre.
[l
convient
de
préciser
que
les
mutualisations
entre
la
Métropole
et
les
communes,
ou
entre
les
communes,
telles
qu’elles
apparaissent
dans
ce
schéma
de
mutualisation
seront
fondées
sur
le principe
du
volontariat
des
parties
prenantes
et selon
des
délais
qui
leur
11 Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
paraîtront
les
plus
adaptés.
Enfin,
de
nouveaux
projets
de
mutualisation
pourront
être
initiés
selon
les
besoins
identifiés
à mesure
de
l’avancée
de
la démarche.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
- émet
un
avis
favorable
au
rapport
relatif aux
mutualisations
tel
que
proposé.
Délibération
n°
17
RECRUTEMENT
D’UNE
PERSONNE
EN
CDD
POUR
LA
BIBLIOTHEQUE
LES
TEMPS
D’ACTIVITES
PERI-EDUCATIFS.,
PERISCOLAIRE
ET
CANTINE
2017-2018
Vu
le
nombre
croissant
des
lecteurs
sur
la
commune
de
Séchilienne,
Vu
la mise
en
place
du
temps
d’activités
péri-éducatifs,
Vu
l'accroissement
du
nombre
d’enfants
inscrits
à la cantine
et à la périscolaire
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
recruter
une
personne
à contrat
à
durée
déterminée
(17h50
hebdo)
pour
l’année
scolaire
2017/2018
et
CHARGE
Madame
le Maire
des
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
cette
personne
et à
la signature
du
contrat
de
travail.
Délibération
n°
18
RECRUTEMENT
D’UNE
PERSONNE
AIDE
ATSEM,
CANTINE,
TAP.
GARDERIE
PERISCOLAIRE
2017-2018
Vu
l’accroissement
du
nombre
des
enfants
fréquentant
l’école
de
Séchilienne
ainsi
que
la
Cantine
scolaire,
les
TAP ét la garderie
périscolaire,
Vu
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
enfants
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
DECIDE
de
recruter
une
aide
ATSEM
en
vue
d’assurer
pour
l’année
scolaire
2017/2018 :
- _ l’assistance
au
personnel
enseignant
pour
la réception
-
_l’animation
et l'hygiène
des
très jeunes
enfants,
-
la
préparation
et
la
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et
du
matériel
servant
directement
à ces
enfants
-
la garderie
périscolaire
-
_l’animation
des
TAP
CHARGE
Madame
le Maire
des
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
cette
personne
et à
la signature
du
contrat
de
travail.
Votants
: 9/10
1 ne
prend
pas
part
au
vote
12 Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
Délibération
n°
19
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
POLYVALENT
EN
CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE
2017-2018
Vu
l’accroissement
du
nombre
des
enfants
fréquentant
l’école
de
Séchilienne,
Vu
l’accroissement
du
nombre
des
enfants
fréquentant
la
cantine
municipale,
les
TAP,
la
garderie
périscolaire,
Vu
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
enfants
et
de
conserver
les
locaux
en
parfait
état
de
propreté, Vu
la nécessité
de
remplacer
occasionnellement
l’agent
en
poste
de
la bibliothèque
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité :
DECIDE
de
recruter
du
personnel
polyvalent
en
vue
d’assurer
pour
l’année
scolaire
2017/2018
:
-
la surveillance
des
enfants
pendant
le temps
du
déjeuner
-
les
TAP
-
la garderie
périscolaire
- _ l’entretien
des
locaux
communaux
CHARGE
Madame
le
Maire
des
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
2 personnes
et à la
signature
des
contrats
de
travail.
Délibération-n°-29
CONVENTION
CULTURELLE
INTERMEDES
2017
Après
délibération
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ACCEPTE
la
convention
culturelle
portant
sur
les
mesures
de
financement
des
actions
réalisées
dans
le cadre
du
projet
« Les
Intermèdes
» pour
un
montant
de
45.20
euros.
Et
CHARGE
Madame
le Maire
de
la signature
de
ladite
convention.
Délibération
n°
21
TAP
-
RETOUR
DE
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
À
4
JOURS
VU
le décret
numéro
2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
publié
au
Journal
13 Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
officiel
le
28
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
Parrêt
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(T
AP)
mis
en
place
en
2014
et
au
retour
de
la
semaine
scolaire
à 4
jours.
Les
raisons
énoncées
par
le
conseil
sont
liées
à différentes
contraintes
:
- _
l’existence
de
locaux
dispersés,
-
des
recrutements
de
personne
d’animation
et
d’encadrement
difficiles,
l’avis
favorable
des
parents
d’élèves
pour
un
retour
à la
semaine
des
4 jours
le
coût
important
pour
la
collectivité
des
TAP
et
de
l’organisation
scolaire
sur
4,5
jours, les
spécificités
du
territoire
et
de
la
commune
(commune
de
montagne,
rurale,
isolée
en
vallée...)
4
La
collectivité
s’engage
à
continuer
à
faire
vivre
le
PEDT
qui
a
été
approuvé
et
permet
d’instituer
des
relais
locaux
en
faveur
de
projets
citoyens
et
éducatifs.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité
l’arrêt
des
TAP
et
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4 jours
répartis
comme
suit
:lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8h20
à
11h20
et
de
13h20
à
16h20
dès
la rentrée
de
septembre
2017.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
la
signature
des
documents
nécessaires
à sa
mise
en
place.
14