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Procès Verbal - CM Senlis 2017 09 28 Proces verbal Signe
Procès Verbal - CM Senlis 2022 06 30 Proces verbal Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 2022 09 29 Procès verbal Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Senlis 2022 09 29 Procès verbal Signé)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
a AP
QUITTÉ PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2022
-20h30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 23 septembre
2022
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
29
septembre
2022
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 22
- Pouvoirs
: 12
- Votants
: 33
- Absents
:5.
Présents
: Mme
LOISELEUR
(sauf
pour
la
délibération
n°
9,
intéressée
donc
absente
lors
du
vote)
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE -
Mme
MIFSUD
(pour
les
délibérations
n°
3
à
20)
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- M.
DIEDRICH
- M.
BARON
(pour
les
délibération
n°
3
à
20)
- Mme
VALLER
- M.
MARLOT
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
REIGNAULT
à
Mme
ROBERT
- Mme
MIFSUD
à
Mme
BALOSSIER
(pour
les
délibérations
n°
1 et
2)
- M.
GAUDION
à
Mme
LUDMANN
- Mme
MAUPAS
à
Mme
LOISELEUR
- Mme
PIERA
à
M.
GAUDUBOIS
- Mme
GLASTRA
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
BOUTEMY
à
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
LEPITRE
à
Mme
SIBILLE
- M.
CHAPUIS
à
M.
LEFEVRE
- M.
FLEURETTE
à
Mme
BENOIST
- Mme
PRUVOST-
BITAR
à
Mme
REYNAL
(pour
les
délibérations
n° 2 à
20)
- M.
BOULANGER
à
Mme
AUNOS
- Absents: M.
BARON
(pour
les
délibérations
n°1
et 2) - Mme
PRUVOST-
BITAR
(pour
la délibération
n° +) - Mme
REYNAL
(pour
la délibération
n°1)
- Absente
excusée
: Mme
LOISELEUR
(pour
la
délibération
n°
9)
et
Mme
MAUPAS
par
le pouvoir
donné
à
Mme
LOISELEUR
(pour
la
délibération
n° 9)
- Secrétaire
de
séance
: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
pour
la délibération
n° 9 et alors
remplacée
par
Monsieur
GAUDUBOIS
pour
la présidence
de
la séance).
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
juin
2022
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Affaires
Générales
N° 05 - Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur les exercices
2017
et
suivants
de
la
CCSSO
Domaine
: Urbanisme
N° 06
- Division
foncière
et échange
- Villevert
- rue
du
Vieux
chemin
de
Pont
- M
et Mme
DU
ROIZEL
N° 07
- Acquisition
: Poste
de
relèvement
des
eaux
usées
- Lotissement
le Luxembourg
N°
08
- Propriété
de
SAMOENS
- résiliation
du
baïl
emphytéotique
avec
la
Ligue
de
l’Enseignement
de
l’Oise
et
cession
à la commune
de
Samoëns
N°
09
- Désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
la
signature
de
deux
autorisations
d'urbanisme
pour
le
Maire,
intéressée
Page
1 Domaine
: Techniques
N°10
- Mise
à la réforme
et cession
d’un
véhicule
N°11-
Délégation
de
service
public
- Eau
potable
- Rapport
annuel
du
délégataire
2021
et
RPQS
N°12
- Délégation
de
service
public
- Assainissement
- Rapport
annuel
du
délégataire
2021
et
RPQS
N°13
- Règlement
intérieur
- Parking
Les
Jardins
Brunehaut
N°14
- Convention
de
participation
financière
- M
et Mme
RIVENEZ
- Délibération
ajournée
N°15
- Enquête
publique
préalable
à la Déclaration
d'Intérêt
Général
du
programme
de
lutte
contre
le ruissellement
et l’érosion
des
sols sur
le bassin-versant
de
l’Aunette
Domaine
: Finances
N°16
- Attribution
marché
restauration
N°17 -
Convention
partenariale
de
financement
avec
le CEEBIOS
(2016-2020)
- Avenant
n°1
N°18
- Modification
tarifaire
- Parking
Les
Jardins
Brunehaut
Domaine
: Action
Sociale/Petite
enfance
N°
19
- Délégation
de
service
public
—
Gestion
et
Exploitation
d’un
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places -
Rapports
annuels
du
délégataire
2020
et 2021
Domaine
: Divers
N°19
bis (ex
04)
- Motion
relative
à l'élargissement
du
bouclier
énergétique
en
faveur
des
collectivités
territoriales
N° 20 - Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il est
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
Madame
le Maire
: « On
s’installe
vite
car on
a à peine
le quorum.
Il y a des
élus
qui
vont
nous
rejoindre
après,
bien,
pendant
que
tout
le
monde
s’installe,
je
vous
propose
de
désigner
ensemble
un
secrétaire
de
séance
et
comme
d’habitude
c’est
Monsieur
Geoffroy
qui
va
s’y
coller
si tout
le monde
est
d’accord.
Pas
d’objection,
je vous
remercie
de
faire
l’appel
s’il vous
plaît.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
: « Madame
PRUVOST-BITAR
est
absente,
mais
je n’ai
pas
reçu
son
pouvoir.
»
Madame
BENOIST
: «
Madame
REYNAL
l’a
avec
elle.
»
Page
2 N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
juin
2022
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-23,
L.
2121-26,
Il convient
de
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
jeudi
30
juin 2022,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, -
a adopté
ce
procès-verbal.
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a
conférée
:
Décisions
2022
152
du
25
mai
-152
du
25
mai
- Convention
avec
Monsieur
Jean-Noël
KERN
(60
Serevillers)
pour
la location
de
jeux
picards,
à la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 25
juin
- Coût
: 390
€ TTC.
153
du
25
mai-
Convention
d'occupation
temporaire
du
stade
de
football
de
Senlis
avec
« l’ASR
Sport
» (77
Noisel),
du
25
au
30
mai
2022,
afin
de
permettre
à l’équipe
nationale
du
Gabon
de
s’entraîner
en
vue
de
ses
échéances
sportives
- Coût:
1049,40
€.
154
du
25
mai -
Convention
de
mise
à disposition
temporaire,
précaire
et révocable
du
domaine
privé
communal
de
l'ancien
logement
de
gardien
de
l'établissement
scolaire
Séraphine
LOUIS,
sis
1 rue
aux
Coquilles,
au
profit
de
l'association
Terre
d'Ukraine
(60
Senlis)
pour
permettre
l'accueil
des
déplacés
Ukrainiens
lors
de
permanences
tenues
par
des
bénévoles
plusieurs
fois
par semaine.
La convention
est consentie
du
28 avril au
31 décembre
2022,
renouvelable
de
manière
expresse.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
155
du
30
mai
- Occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
délivrée
à
Madame
Valérie
SOUCHON,
pour
l'organisation
d'une
animation,
rue
St
Hilaire
à
côté
de
la
boutique
de
jouets
"Cailloux
bleus",
le
samedi
11
juin
2022.
Recette
: 2,80
€.
156
du
30
mai
- Occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
délivrée
à
Madame
Amandine
ARDOUIN
pour
l'organisation
d'une
animation
littéraire,
rue
St
Pierre
à côté
de
la librairie
St Pierre,
le mercredi
15 juin
2022.
Recette
: 6,30
€.
157
du
31
mai-
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
« Les Tintinophiles
c’est
nous
»
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice,
du
7
au
14
juin
2022,
pour
l'organisation
d’une
exposition
et d’une
vente
d’objets
de
collection
- Convention
de
prêt
à titre
gratuit.
158
du
31
mai
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« Accueil
des
Villes
françaises
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
l’ancienne
Église
Saint-Pierre,
du
1° au
3 juin
2022,
poury
tenir le jubilé
de
l’association
- Recette
: 250
€.
159
du
3 juin - Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
pour
la mise
en
place
de
5 piézomètres
permettant
le suivi
de
la qualité
des
nappes
afférentes
au
captage
de
Bonsecours
1 - Montant
de
la subvention
demandée
estimée
à 40
% du
montant
global
de
l’opération.
Page
3 160
du
3 juin
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
société
PICARDIE
FORAGE
(80
Cerizy),
relatif
à
la
réalisation
de
cinq
piézomètres
pour
le suivi
des
nappes
afférentes
au
captage
de
Bonsecours
1, pour
une
durée
de
trois
mois
à compter
de
la date
fixée
par
l’ordre
de
service
- Coût
: 159
177 € HT
soit
191
012,40
€ TTC.
161
du
3
juin
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
l'association
« Senlis
basketball
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
du
parking
du
complexe
Yves
Carlier
pour
l'organisation
d'une
vente
au
déballage,
dans
le cadre
de
la coupe
de
l'Oise
de
basket
2022,
du
10
au
12 juin
2022
- Recette
: 3,60
€.
162
du
3 juin
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à l’association
« Shoto
Karaté
Senlis
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
du
gymnase
Hugues
Capet,
dans
le cadre
d’une
vente
au
déballage
organisée
à l'occasion
du
"Summer
camp
2022",
du
10
au
12 juin
2022
- Recette
vente
au
déballage
: 30
€.
163
du
7 juin
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à la SARL
«
Chez
Charly
» (02
Saint
Brandy),
pour
la mise
à disposition
du
complexe
sportif Yves
Carlier,
à l’occasion
de
la fête
du
sport
organisée
le 2 juillet 2022
de
14h
à 18h
- Convention
à titre
gratuit.
164
du
7 juin
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à la SARL
« CHANTILLY
GLACES
-
MAISON
TRUEBA
»
(60
Chantilly),
pour
la
mise
à
disposition
du
complexe
sportif
Yves
Carlier,
à
l’occasion
de
la
fête
du
sport
organisée
le 2 juillet
2022
de
14h
à 18h
- Convention
à titre
gratuit.
165
du
8
juin
- Convention
de
prestation
de
services
avec
l’association
« La
Boîte
à
Son
et
Image
»
(60
Senlis),
pour
le
tournage
à l’ancienne
Église
Saint-Pierre
du
Salon
du
livre
de
Senlis,
les
ter et 2 octobre
2022
- Coût
: 800
€ TTC.
166
du
8
juin
- Convention
de
prestation
de
services
avec
l'association
«
Scribouill’Art
»
(60
Beauvais),
pour
l’animation
de
]
P
P
deux
ateliers
d'initiation
à la
calligraphie
sur
les
espaces
du
Salon
du
livre
de
Senlis,
le
dimanche
2 octobre
2022
de
14h
à
16h
- Coût
: 344,40
€ TTC.
167
du
8 juin - Convention
de
prestation
de
services
avec
l’association
« Fond
de
Scène
» (95
Ermont),
pour
l'animation
d’un
atelier et d’un
stage
d'écriture
organisés
respectivement
les 19
novembre
et 10
décembre
2022,
au
sein
de
la médiathèque
de
Senlis
- Coût
: 680
€.
168
du
9 juin - Avenant
n°1 au
marché
passé
avec
la société
SAVOIRSPLUS
(89
Moneteau)
relatif à l’achat
de
fournitures
de
papeteries
scolaires,
loisirs
créatifs,
jeux
et
jouets
pour
les
services
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires.
Lot
n°
2
:
fournitures
de
loisirs
créatifs,
portant
sur
la
modification
de
la
périodicité
de
l’application
de
la
révision
des
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
et sur
le catalogue
titulaire.
Cette
clause
cessera
de
s’appliquer
lorsque
les
prix
des
matières
premières
sont
redevenus
stables.
Les
autres
clauses
du
marché
initial
sont
inchangées.
169
du
9 juin
- Avenant
n°1 au
marché
passé
avec
la société
SAVOIRSPLUS
(89
Moneteau)
relatif à l’achat
de
fournitures
de
papeteries
scolaires,
loisirs
créatifs,
jeux
et
jouets
pour
les
services
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires.
Lot
n°
3 :
fournitures
de
jeux
et
jouets,
portant
sur
la
modification
de
la
périodicité
de
l’application
de
la
révision
des
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
et sur
le catalogue
titulaire.
Cette
clause
cessera
de
s'appliquer
lorsque
les
prix
des
matières
premières
sont
redevenus
stables.
Les
autres
clauses
du
marché
initial
sont
inchangées.
170
du
10
juin
- Convention
fixant
les
modalités
d'intervention
de
la société
« ADTO-SAO
» (60
Beauvais),
dans
le
cadre
de
la mission
d’assistance
et d'élaboration
du
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
d'assainissement
pour
l’année
2021-Coût:1250
€ HT
(1500
€ TTC).
171
du
10
juin
- Convention
fixant
les
modalités
d'intervention
de
la société
« ADTO-SAO
» (60
Beauvais),
dans
le cadre
de
la
mission
d’assistance
et
d'élaboration
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’eau
potable
pour
l’année
2021 -
Coût
: 1250
€ HT
(1500
€ TTC).
172
du
10 juin - Création
d’un
nouveau
tarif à la boutique
des
musées
de
Senlis
- Press
papier
Séraphine,
dont
le prix
de vente
est fixé
à 10 €.
173
du
10
juin
- Convention
de
dispositifs
prévisionnels
de
secours
avec
l'association
Secours
60
(60
Crépy-en-Valois)
dans
le cadre
de
l'organisation
de
la fête
de
la musique
le 21
juin
2022
- Coût
de
la prestation:
540
€.
174
du
10 juin
- Convention
de
dispositifs
prévisionnels
de
secours
avec
l'association
Secours
60
(60
Crépy-en-Valois)
dans
le cadre
de
l'organisation
du
feu
d'artifice
de
la fête
nationale
du
14 juillet
2022
- Coût
de
la prestation:
270
€.
175
du
14
juin
- Avenant
à
la
décision
n°45
du
10/02/2022
pour
la
location
de
l’ancienne
Eglise
Saint-Pierre,
avec
Madame
Floriane
GOUJON
et Monsieur
Cyril MARTINS,
concernant
la modification
de
la redevance
d'occupation
de
l’ancienne
Eglise
Saint-Pierre,
suite
à un
problème
technique
de
mise
en
chauffe
de
la salle
de
mariage
lors
de
son
occupation
du
1%" au
3 avril
2022.
Les
autres
articles
restent
inchangés
- Coût
:1500
€.
Page
4 176
du
14
juin
- Désignation
de
Maître
Louis
GOURRET,
notaire
associé
de
la SAS
14
Pyramides
Notaires
(75
Paris
17°"e),
pour
la
réalisation
de
l’acte
de
cession
foncière
de
l’ancienne
ferme
Audubert,
sise
rue
du
Moulin
Saint-Tron
et
rue
du
Vieux
chemin
de
Pont
à
Senlis
60300.
177
du
14
juin
- Révision
des
tarifs
de
la
piscine
municipale
et
de
l'école
des
sports
à
compter
du
1°
juillet
2022.
P
P
P
}
178
du
16
juin
- Acceptation
du
don
à
la
ville
de
Senlis,
de
Monsieur
Claude
THIOUX
(93
Pavillons
sous
Bois),
d’un
renard
naturalisé
pour
le musée
de
la Vénerie
de
Senlis.
179
du
17
juin
- Convention
de
prestation
de
services
avec
Monsieur
Guy
CHATEIGNER
pour
l’animation
d’ateliers
informatiques
les
jeudis
matin
du
1% septembre
2022
au
29
juin
2023
à
la
médiathèque
municipale
- Convention
à
titre
gracieux. 180
du
17 juin
- Avenant
n°
5 au
marché
public
relatif
aux
travaux
de
relevage
de
l’orgue
de
la
Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis,
conclu
avec
la
société
ORGUES
GIROUD
SUCCESSEURS
(38
Bernin),
pour
modification
du
délai
d'exécution
des
travaux
prolongé
de
cinq
mois
et dix jours.
La
date
des
travaux
est reportée
du
30
juin
2022
au
9 décembre
2022.
Les
autres
clauses
du
marché
initial
sont
inchangées.
181
du
17
juin
- Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
communal
à
Monsieur
Rémi
BENOIT
{60
Senlis),
pour
l’organisation
d’un
marché
nocturne,
rue
Rougemaille,
le vendredi
24 juin
2022
de
15h00
à 00h00
- Recette
: 3,60
€.
182
du
17
juin
- Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
communal,
à
Monsieur
Rémi
BENOIT
(60
Senlis),
pour
l’organisation
d’un
marché
nocturne,
rue
Bellon,
le vendredi
24 juin
2022
de
15h00
à ooho00
- Recette
: 3,60
€.
183
du
21 juin
- Contrat
de
prestation
avec
la société
SARL
Thetys
(37
Sepmes)
pour
l'animation
d'un
évènement
aquatique
avec
une
structure
gonflable
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
fête
du
sport,
le
2 juillet
2022.
Coût
de
la
prestation:
780
€ TTC.
184
du
22 juin
- Convention
de
don
avec
l'association
« Les
Amis
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
» (60
Senlis),
pour
un
don
de
deux
brochures
illustrées
par
Charles-Jean
HALLO.
Don
à titre gratuit
sans
condition
ni charge.
185
du
22 juin
- Révision
des
tarifs
du
cimetière
à compter
du
1°" juillet 2022.
186
du
23
juin
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’établissement
bancaire
"Caisse
d'Epargne"
pour
la
location
de
l'ancienne
Église
Saint-Pierre
pour
permettre
l'organisation
d'un
concert,
le 7 juillet
2022.
Recette:
1000
€.
187
du
23 juin
- Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal,
à Messieurs
BEAURAIN
et
LEGRAND
(60
Le
Plessis
Belleville),
pour
l'installation
d’un
foodtruck
burger
tous
les
jeudis
sur
le
parking
de
l'hôpital,
sis
avenue
Paul
Rougé,
de
16h30
à 21h,
du
18 juin
au
18
novembre
2022.
Recette
: 230
€ pour
6 mois
(pour
%
journée
par
semaine).
188
du
23
juin
- Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal,
à
Monsieur
GIBOULET,
pour
y
stationner
des
véhicules
anciens,
sur
la
Place
Notre-Dame,
le dimanche
11 septembre
de
7h30
à 9h
- Convention
à titre
gratuit.
189
du
24
juin
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
du
Prieuré
Saint-Maurice
au
profit
de
l'association
"conservatoire
César
FRANCK"'
pour
l'organisation
de
son
concert
de
fin
d'année.
Mise
à
disposition
à titre
gracieux
du
24
au
26
juin
2022.
190
du
27 juin - Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
Madame
Clara
LE
ROUX
et Monsieur
Joseph
BOUSTANY,
pour
la
mise
à
disposition
de
l’ancienne
Eglise
Saint-Pierre,
du
Prieuré
Saint-Maurice,
du
Parc
du
Château
Royal
et d'espaces
de
stationnements,
dans
le cadre
d’une
réception
de
mariage,
du
8 au
10 juillet 2022
- Recette :
8435€. 191
du
30
juin
- Contrat
de
régie
publicitaire
avec
là
société
LVC
COMMUNICATION
(93
Tremblay
en
France),
pour
le
magazine
municipal
« Senlis
Ensemble
»,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
1 fois.
Base
de
réversion
fixée
à
55
%
du
chiffre
d’affaires
pour
la ville
de
Senlis,
avec
un
minimum
garanti
de
800
€ HT
soit
960
€ TTC
par
page.
192
du
30
juin
- Contrat
pour
la création
d’une
page
internet
de
présentatin
des
évènements
municipaux
et associatifs
du
portail
évènementiel
de
la
Ville
par
la
société
OPENAGENDA
(92
Courbevoie),
pour
1 an
reconductible
3 fois
- Coût:
3 000
€ HT
soit 3 600
€ TTC
pour
la première
année
puis
500
€ HT
par an
soit 600
€ TTC
pour
la maintenance,
l'hébergement
et
la mise
à jour
de
la page.
193
du
30
juin
- Marché
à procédure
adaptée
conclu
avec
la société
OPENAGENDA
(92
Courbevoie),
pour
la mise
en
œuvre
et l'hébergement
d’un
portail
numérique,
pour
1 an
reconductible
3 fois
- Coût
: 3 000
€ HT
soit 3 600
€ TTC
pour
la première
année
puis
3 000
€ HT
par an
soit 3 600
€ TTC
pour
le renouvellement
de
l'accès au
service,
la maintenance
et l'hébergement
du
portail.
194
du
28
juin
- Avenant
n°1
au
marché
public
relatif
aux
travaux
d’entretien
courant
des
voiries
et
réseaux
communaux,
conclu
avec
la société
COLAS
(60
Senlis),
portant
sur
la révision
des
prix
à la date
de
réalisation
effective
des travaux.
Cette
Pages clause
cessera
de
s’appliquer
lorsque
les
prix
des
matières
premières
seront
redevenus
stables.
Les
autres
clauses
du
marché
initial
sont
inchangées.
195
du
28
juin
- Marché
à
procédure
adaptée
conclu
avec
la
société
SOMACO
(95
Mours),
relatif
à
l'entretien
et
l'amélioration
du
patrimoine
immobilier
bâti
- Lot
n°9
: travaux
de
plâtrerie/cloison/doublage,
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
3 fois
- Coût
maximum
annuel
de
commandes
: 100
000
e HT.
196
du
30
juin
- Révision
des
tarifs
de
l'accueil
périscolaire,
de
la
restauration
scolaire,
de
l'étude
et
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaires
à compter
du
1er septembre
2022.
197
du
30
juin
- Révision
des
tarifs
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
à compter
du
1*" septembre
2022.
198
du
30
juin
- Révision
des
tarifs
du
marché
de
noël
à compter
du
1°" septembre
2022.
199
du
30
juin
- Révision
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
à compter
du
1% septembre
2022.
200
du 5
juillet
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
délivrée
à
Monsieur
Saïdi
YACOUB
et
Madame
Amina
KEBLI
(60
Clermont),
pour
une
réception
de
mariage
à l’ancienne
Eglise
Saint-Pierre,
du
27 au
28
août
2022
-Recette
:1500
€.
201
du
7
juillet
- Désignation
du
cabinet
d'avocats
CENTAURE
AVOCATS
{75
Paris
17°")
pour
défendre
les
intérêts
de
policiers
municipaux
victimes
d'agressions.
Audience
prévue
le 15
septembre
2022
- Coût
: paiement
des
honoraires
tout
au
long
de
la procédure,
y compris
en
cas
d’appel
ou
d’autres
recours
éventuels
engagés
devant
d’autres
juridictions.
202
du
7
juillet
- Contrat
avec
la
société
DIGITECH
(13
Marseille)
pour
la
maintenance
et
l'assistance
téléphonique
du
progiciel
CITYWEB
à
destination
du
service
citoyenneté,
conclu
pour
une
durée
d’une
année
renouvelable
par
tacite
reconduction
le
1er
janvier
de
chaque
année
sans
pour
autant
excéder
4
années
- Coût
: 2 573,74
€ TTC
pour
l’année
2022.
203
du
7
juillet
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’entreprise
WOLF
DENTELLE
CANTILIACI
&
FUSEAU
MAIMBOLDI
(60
Maimbeville),
pour
mise
à disposition
de
l’ancienne
Église
Saint-Pierre
pour
y tenir
une
exposition
dentelière
dans
le cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2022,
du
16
au
18
septembre
2022
- Mise
à disposition
à titre
gratuit.
204
du
7 juillet - Tournage
du
documentaire
« Deux
mains
sont
pleine
de
bonheur
- Gyôrgy
Cziffra
» avec
la société
FILMING
IN
PARIS/
THE
ONLINE
PRODUCTION
OFFICE
LDT
pour
le compte
de
Szupermodern
Studio
Kft
(UK
- Londres),
Place
Saïint-
Pierre,
Avenue
Félix
Vernois,
Allée
du
Souvenir
Français,
rue
Yves
Carlier
et
dans
l’ancien
cimetière
en
particulier
la tombe
de
Cziffra,
le 15 juin
2022
- Recette
: 158
€ pour
la journée
de
tournage.
205
du
8
juillet
- Vente
du
véhicule
de
marque
CITROEN
modèle
Berlingo
immatriculé
3699
YL
60
à
la
société
GUEUDET
VALLEE
DE
L’OISE-Renault
Senlis
(60
Senlis)
- Recette
: 400
€ TTC.
206
du
8 juillet
- Vente
du
véhicule
de
marque
RENAULT
modèle
Kangoo
immatriculé
725
MED
60
à
la
société
GUEUDET
VALLEE
DE
L'OISE-Renault
Senlis
(60
Senlis)
- Recette
: 800
€ TTC.
207
du
8 juillet - Vente
du
véhicule
de
marque
RENAULT
modèle
Master
immatriculé
49
ZG
60
à la société
GUEUDET
VALLEE
DE
L'OISE-Renault
Senlis
(60
Senlis) - Recette
: 500
€ TTC.
208
du
8 juillet - Acceptation
d’un
don
fait à la Ville
de
Senlis
par
Monsieur
Andrew
KINDLER
(UK
- Londres),
d’un
ensemble
de
13 tableaux
réalisés
par
Alice
RIDDLE-KINDLER
et
dessin
de
Joseph
EBSTEIN
pour
le
musée
d'Art
et
d'Archéologie
de
Senlis
- Don
à titre
gratuit.
209
du 8
juillet
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
« JOUETS
ANCIENS
ET
COLLECTIONS
»
(60
Villeneuve-sur-Verberie),
pour
la
mise
à
disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice
dans
le
cadre
de
l’exposition
« Les
petits
trains
en
vacances
», du
23
août
jusqu’au
30
août
- Mise
à disposition
à titre
gratuit.
210
du
11
juillet
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
délivrée
à
Monsieur
Rémi
BENOIT,
pour
l’organisation
d’un
marché
nocturne,
Rue
Rougemaille,
le vendredi
15 juillet de
13h30
à ooho0o.
3,60
€.
211
du
11
juillet
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
délivrée
à
Monsieur
Rémi
BENOIT,
pour
l’organisation
d’un
marché
nocturne,
rue
Bellon,
le vendredi
15 juillet de
13h30
à 00h00.
3,60
€.
212
du
11
juillet
- Occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
délivrée
à
Monsieur
ESDEVLET,
commerçant
ambulant
pour
le stationnement
d'un
camion
pizza,
rue
de
la Champignonnière,
du
05
août
au
05
novembre
2022.
Recette:
138
€.
213
du
11 juillet - Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
la Compagnie
de
l’Eléphant
(25
Besançon),
pour
des
ateliers
et
la
représentation
du
spectacle
en
déambulation
"Fred
le
Bulleur",
dans
le cadre
de
la programmation
des
Lézards
d’été
2022,
le
dimanche
24
juillet
de
14h
à
19h
dans
le
jardin
du
Roy
et
le
Parc
du
Château
Royal
- Coût:
1450
€TTC.
Page
6 214
du
11
juillet
- Autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
délivrée
à
Monsieur
Laurent
COUVREUR
(60
Senlis),
pour
un
manège
enfants
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
Lézards
d'été
2022,
sur
le
Cour
Thoré
Montmorency,
du
13 juillet au
15 août
2022
- Recette
: 999,60
€.
215
du
12 juillet - Convention
de
partenariat
avec
la galerie
Gilbert
DUFOIS
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice
pour
permettre
l'exposition
de
l'artiste Tony
SOULIE
intitulée
« Hors
de
soi
» et ce
dans
le cadre
des Journées
Européennes
du
Patrimoine
2022,
du
14
septembre
au
6 octobre
- Mise
à disposition
à titre
gratuit.
216
du
12
juillet
- Contrat
pour
l’assistance
à
la
mise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
des
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
avec
le
cabinet
ARIMA
CONSULTANT
ASSOCIES
(75
Paris
8Ÿ").
Le
contrat
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
et
prendra
fin au
terme
de
la mission
- Coût
: 1 300
€ HT
soit
1560
€ TTC.
217
du
12
juillet
- Convention
de
résidence
artistique
avec
la
compagnie
« L'Art
m'attend
»
(60
Creil),
pour
la
mise
à
disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice,
du
11 juillet 2022
jusqu’au
festival
« Senlis
fait son
théâtre
- 2023
» pour
la résidence
de
création
du
spectacle
« Pas
bouger
» d'Emmanuel
DARLEY
qui
sera
joué
à 2 reprises
dans
le cadre
de
la programmation
de
« Senlis
fait son
théâtre
- 2023
» - Mise
à disposition
à titre gratuit.
218
du
18
juillet
- Marché
à
procédure
adaptée
avec
la
société
EVEN
CONSEIL
(75
Paris
12°"),
relatif
à
l’actualisation
de
l'étude
d’impact
de
la ZAC
de
l’ÉcoQuartier
de
la gare
et
réalisation
du
dossier
« loi sur
l’eau
» - Coût:
83
300,40
€
HT
soit
99
960,48
€ TTC.
219
du
18
juillet - Avenant
n°
au
marché
public
relatif à la réalisation
du
parking
Saint-Lazare
du
Quartier
Ordener.
Lot
n°1 :
désamiantage-démolition
conclu
avec
la
société
DEMOLAF
(62
Dainville)
- Coût
des
travaux
complémentaires
: 5
467
€
HT
soit
6
560,40€
TTC.
Les
autres
clauses
du
marché
initial
sont
inchangées.
220
du
18
juillet
- Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
la
société
DREAM
BOX
(95
Roissy-en-
France),
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
Lézards
d’été
2022,
pour
3
ateliers
et
1 représentation
du
spectacle
de
cirque
avec
Bruno,
le
dimanche
17
juillet
de
14h
à
18h
dans
le
parc
du
Château
Royal.
Coût
: 1477
€ TTC.
221
du
18
juillet
- Annulée
car
en
doublon
avec
2022/214.
222
du
18
juillet - Convention
de
partenariat
avec
l'association
« Senlis
Handball
», dans
le cadre
de
la
programmation
des
Lézards
d’été
2022,
pour
une
initiation
au
handball
le samedi
30
juillet de
14h
à 18h,
au
Parc
du
Château
Royal
- Intervention
à titre gracieux. 223
du
18
juillet
- Contrat
de
prestation
de
services
avec
Monsieur
Daniel
DUBOIS
(02
Chauvigny),
pour
le
montage,
l'exploitation
et
le
démontage
d’un
parcours
acrobatique
et
d’un
petit
manège
enfants,
ainsi
qu’un
stand
de
friandises,
dans
le Parc
du
Château
Royal,
et ce
dans
le cadre
de
la programmation
des
Lézards
d’été
2022,
du
samedi
13 au
dimanche
21 août
2022
- Coût
de
la prestation
: 4150
€ - Recette
: 86,40
€ (correspondant
au
droit
de
place
pour
le stand
de friandises).
224
du
18 juillet - Contrat
de
funambulie
avec
la Compagnie
Mars
Ailes
(28
Soulaires),
pour
le montage,
l’exploitation
et le
démontage
d’un
atelier de
funambulie,
dans
le Parc
du
Château
Royal,
et ce dans
le cadre
de
la programmation
des
Lézards
d’été
2022,
du
22
au
23
juillet
2022
- Coût
: 1 400
€ auxquels
s’ajouteront
les frais
de
bouche
et frais
d'hébergement
pour
3
personnes. 225
- Pas
de
décision
226
du
21
juillet
- Convention
d'utilisation
de
la
piscine
Yves
Carlier
avec
le
collège
Anne-Marie
JAVOUHEY
pour
l'année
scolaire
2022/2023
- Coût
: 10
euros
par
séance.
226
bis
du
21
juillet
- Convention
financière
avec
l'Agence
d'Urbanisme
et
de
Développement
Oise-les-Vallées
(60
Pontpoint)
pour
l'année
2022
- Coût
de
la prestation:
7 000
euros.
227
du
21
juillet
- Convention
de
mise
à
disposition
à
l’association
"Scouts
et
Guides
de
France
Senlis”,
pour
la
mise
à
disposition
du
logement
et
du
jardin
attenant
situés
au
66
rue
du
Moulin
Saint-Rieul,
afin
de
lui
permettre
de
poursuivre
ses
activités
associatives,
pour
une
durée
d'un
an
du
1%
août
2022
au
31
juillet
2023
avec
reconduction
expresse
annuelle
-
Convention
à titre
gracieux.
227
bis du
22 juillet - Demande
de
subvention
auprès
de
là Société
Française
des
Intérêts
des
Auteurs
de
l'écrit (SOFIA)
-(75
Paris
17è"e)
pour
l'organisation
du
salon
du
livre
qui
se
déroulera
à l'ancienne
Église
Saint-Pierre
du
1er
au
2 octobre
2022
-
Subvention
octroyée
: 5 000
€.
228
du
22
juillet
-
Modification
de
la
décision
n°198
du
30
juin
2022.
Révision
des
tarifs
du
marché
de
noël
au
1%" septembre
2022.
Page
7 229
du
25
juillet
- Acceptation
du
devis
du
20
mai
2022,
de
la société
AXYOM
(76
Saint
Etienne
du
Rouvray),
de
reprise
en
l’état
du
chargeur
de
marque
Weidemann
4004
D/D
- Prix
de
reprise
: 3
825
€
HT
soit
4
590
€ TTC.
230
du
26
juillet
- Convention
avec
l’association
«Joueurs
Nés
», pour
une
animation
"jeux
de
société"
dans
le cadre
de
la
programmation
des
Lézards
d’été
2022,
les
samedis
16
et
13 juillet
puis
le samedi
6 août
de
14h
à 18h,
au
sein
du
jardin
du
Roy
- Intervention
à titre
gracieux.
231
du
26
juillet - Convention
avec
l’association
« Le
club
d’échecs
senlisien
» (60
Senlis),
pour
une
animation
«initiation
et
jeux
d’échecs
» dans
le
cadre
de
la
programmation
des
Lézards
d'été
2022,
les
16
et
17
juillet
puis
les
13,
14
et
15
août
2022,
au
sein
du
Parc
du
Château
Royal
- Intervention
à titre gracieux.
232
du
26
juillet - Convention
avec
le cinéma
de
Senlis
et
l’association
« Boîte
à son
et
image
» (60
Senlis),
pour
la
mise
en
place
de
2 séances
de
cinéma
de
plein
air,
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
Lézards
d'été
2022,
le
28
juillet
et
le
4
août
2022,
au
sein
du
Parc
du
Château
Royal.
La
Ville
versera
à
l'association
« Boîte
à
son
et
image
» les
frais
relatifs
à
la
location
du
matériel
de
projection.
La Ville
mettra
gracieusement
à disposition
le lieu
de
projection
ainsi
que
l’alimentation
électrique,
une
tente,
des
tables
et des
chaises.
233
du
26
juillet
- Convention
avec
l’association
«Philatélique
senlisienne
» (60
Senlis),
pour
deux
initiations
à la
philatélie
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
Lézards
d’été
2022,
les
vendredis
22
juillet
et
12
août,
au
sein
du
Jardin
du
Roy.
Intervention
à titre
gracieux.
234
du
26
juillet - Convention
avec
le club
de
Modélisme
naval
senlisisen
(60
Senlis),
pour
deux
journées
de
démonstration
et
d’ateliers
de
modélisme
naval
dans
le cadre
de
la programmation
des
Lézards
d’été
2022,
le
samedi
30
et dimanche
31
juillet 2022,
au
sein
du
Parc
du
Château
Royal
- Coût
: 169,26
€ TTC.
235
du
27 juillet - Marché
public
suite
à procédure
adaptée
avec
la société
KEOLIS
EVRARD
(60
Creil),
relatif aux
prestations
de
transports
de
personnes
dans
le
cadre
d'activités
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
. Marché
conclu
pour
une
durée
d'une
année
à compter
du
10
août
2022
renouvelable
tacitement
annuellement
dans
la limite
de
trois
fois.
Montant
annuel
de
commandes
: 50
000
€ HT.
236
du
27
juillet
—-
Convention
de
partenariat
avec
le
collectif
«
Metalu
à
Chahuter
»
(59
Hellemmes
Lille),
pour
une
représentation
du
spectacle
"Bêtes
à cornes"
le samedi
16
juillet
2022
dans
le
parc
du
Château
Royal,
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
Lézards
d’été
2022
- Intervention
à titre
gracieux
s'inscrivant
dans
le cadre
de
l'Eté
culturel,
initiative
du
Ministère
de
la Culture.
237
du
26
juillet
- Contrat
de
cession
de
droîts
de
représentation
avec
le
théâtre
du
Kalam
(92
Colombes)
à
l'occasion
d'animation
d'ateliers
"les
petites
fabriques
de
théâtre"
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
Lézards
d'été
2022,
les
mercredis
27 juillet et 3 août
2022
au
jardin
du
Roy.
Coût
de
la prestation
: 600
€ TTC.
238
du
29
juillet
- Avenant
à
la
décision
n°
200/2022
et
à
la convention
du 5 juillet
2022
conclue
avec
Monsieur
YACOUB
Saidi
et
Madame
KEBLI
Amina
modifiant
les
créneaux
horaires
de
la
convention
précitée
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
mariage. 239
du
29
juillet
- Convention
avec
Julie
de
BOLLIVIER
BOUSQUET,
intervenante
yoga,
pour
deux
journées
d'initiation
yoga
pour
les
enfants
dans
le
Parc
du
Château
Royal,
le 29
juillet et
9 août
2022,
dans
le cadre
de
la programmation
des
Lézards
d’été
2022
- Coût
: Intervention
à titre gracieux.
240
du
29
juillet
- Convention
avec
l'association
"C'est
à
dire”
(58
Fourchambault)
pour
2 représentations
du
spectacle
"Tout
rond"
organisé
à la Médiathèque,
le 3 décembre
2022
- Coût
total
: 810,15
€ TTC.
241
du
29
juillet
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
"Société
des
Amis
du
Musée
de
la Vènerie"
(60
Senlis)
pour
la mise
à disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice
afin
d'y
organiser
un
dîner/débât,
du
4 au
6 novembre
2022
- Coût :
Prêt
à titre
gracieux.
242
du
1“ août
- Convention
avec
l'association
"Collectif
Senlisien
en
transition"
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
du
Jardin
du
Roy
le 7 août
2022
pour
un
atelier
smoothies
et
jus
de
fruits
frais
et
ce
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
Lézards
d'été
2022
- Prêt
à titre
gracieux.
243
du
4 août
- Convention
avec
l'association
"Ligne
et
Forme"
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
annuelle
de
la salle
de
fitness
au
sein
du
complexe
sportif Yves
Carlier,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par tacite
reconduction :
Prêt
à titre
gracieux.
Page
8 244
du
4 août
- Convention
avec
l'association
"Senlis
Athlé"
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
annuelle
des
structures
suivantes
: gymnase
Yves
Carlier,
vélodrome
Yves
Carlier,
salle
polyvalente
de
Brichebay,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
- Prêt
à titre gracieux.
245
du
4
août
- Convention
avec
l'association
"Union
Sportive
Municipale
Senlisienne"
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
annuelle
du
stade
de
football
municipal,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par tacite
reconduction
- Prêt
à titre
gracieux.
246
du
4 août
- Convention
avec
l'association
"Qi
Gong"
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
annuelle
de
la salle de
karaté
du
complexe
sportif
des
Trois
Arches,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par tacite
reconduction -
Prêt
à titre
gracieux. 247
du
4 août
- Convention
avec
l'association
"Club
d'aéromodélisme
Senlisien"
(60
Fleurines),
pour
la mise
à disposition
annuelle
du
gymnase
hugues
Capet,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
- Prêt
à titre
gracieux. 248
du
4
août
- Convention
avec
l'association
"Compagnie
d'arc
du
Montauban"
(60
Senlis),
pour
la
mise
à disposition
annuelle
de
la
première
arche
du
complexe
sportif
les
Trois
Arches,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
- Prêt
à titre
gracieux.
249
du
4 août
- Convention
avec
l'association
"Etude
et
enseignement
de
l'Aïkido"
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
annuelle
de
la salle
d'Aïkido
du
complexe
sportif
les Trois
Arches,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
- Prêt
à titre
gracieux.
250
du
4 août
- Convention
avec
l'association
"Shoto
Karaté
Senlis”
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
annuelle
de
la
salle de
karaté
du
complexe
sportif
les Trois
Arches,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par tacite
reconduction
- Prêt
à titre gracieux.
251
du
4
août
- Convention
avec
l'association
"Krav
Maga"
(93
Drancy),
pour
la
mise
à
disposition
annuelle
du
gymnase
Anne
de
Kiev,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par tacite
reconduction
- Prêt
à titre
gracieux.
252
du
4 août
- Convention
avec
l'association
"Bei
long
quan”
(60
Creil),
pour
la mise
à disposition
annuelle
de
la première
arche
du
complexe
sportif
Les
Trois
Arches,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
- Prêt
à titre
gracieux.
253
du
4
août
- Convention
avec
l'association
"Senlis
Handball”
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
annuelle
des
structures
sportives
suivantes
: gymnase
de
Brichebay
et
gymnase
Hugues
Capet,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
- Prêt
à titre
gracieux.
254
du
4
août
- Convention
avec
l'association
"Senlis
Basket
Ball"
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
annuelle
du
gymnase
Yves
Carlier,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
- Prêt
à titre gracieux.
255
du
4 août
- Convention
avec
l'association
"Les
Trois
Armes!"
(60
Senlis),
pour
la
mise
à disposition
annuelle
de
la salle
d'escrime,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par tacite
reconduction
- Prêt
à titre
gracieux.
256
du
4 août
- Convention
avec
l'association
"Le
Rugby
Club
de
Senlis"
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
annuelle
du
stade
de
rugby,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
- Prêt
à titre
gracieux.
257
du
4 août
- Convention
avec
l'association
"Tennis
de
table
de
Senlis”
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
annuelle
de
la salle
de
tennis
de
table,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
: Prêt
à titre gracieux.
258
du
4
août
- Contrat
de
cession
avec
la
compagnie
"Home
Made
Théâtre”
(60
Senlis),
pour
la
représentation
d'un
spectacle
"Les
Moufles"”
suivi
d'un
atelier
kamishibai,
le mercredi
10
août
2022
au
jardin
du
Roy,
dans
le cadre
des
Lézards
d'été
2022.
Coût
de
la
prestation
: 205,63
€ TTC.
259
du
9
août
- Convention
avec
Madame
Isabelle
FORNAY
(75
Paris
17°")
pour
le
don
de
17
cartes
postales
anciennes,
d'une
médaille
datant
de
1905,
d'une
aquarelle
de
1913
et d'un
lot de
notices
archéologiques
au
profit
de
la Ville
de
Senlis
-
Don
sans
condition
ni charge.
260
du
9 août
- Convention
de
partenariat
avec
l'association
ARCHIPOP
pour
la numérisation
de
deux
films
patrimoniaux
de
Jean
BOUTON
appartenant
à la Médiathèque
de
Senlis
- Convention
à titre
gratieux.
Page
9 261
du
9 août
-
Convention
avec
l'organisme
FORMULETTE
PRODUCTION
(75
Paris
17°")
pour
l'organisation
d’un
spectacle
de
fin
d'année
au
sein
de
la
crèche
familiale
sise
place
de
la
gare,
prévue
le
14
décembre
2022
- Coût
de
la
prestation
:
650
€ TTC.
262
du
17
août
- Convention
avec
l'association
"GSS
Judo"
(60
Monceaux),
pour
la
mise
à disposition
annuelle
de
ja salle
de
judo
et de
la salle
de
karaté/Aïkido
du
complexe
sportif
Les
Trois
Arches,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par tacite
reconduction
- Prêt
à titre
gracieux.
263
du
17
août
- Convention
avec
l'association
"Gymnastique
Senlisienne"
(60
Aumont-en-Halatte),
pour
la
mise
à
disposition
annuelle
de
la salle
de
gymnastique
du
complexe
sportif
Les
Trois
Arches,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
- Prêt
à titre
gracieux.
264
du
17
août
-
Convention
avec
l'association
"Badminton
Club
Senlisien"(60o
Verneuil-en-Halatte),
pour
la
mise
à
disposition
annuelle
du
gymnase
de
Brichebay,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction -
Prêt
à titre
gracieux.
265
du
17
août
- Convention
avec
l'association
"Union
des
Quartiers
de
Senlis"
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
annuelle
des
structures
sportives
suivantes
: gymnase
de
Brichebay,
salle
polyvalente
de
Brichebay,
salle
de
réunion
du
complexe
sportif
Les
Trois
Arches,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
- Prêt
à
titre
gracieux. 266
du
17 août
- Convention
avec
l'association
"Taekwondo"
(60
Saint-Maximin),
pour
la mise
à disposition
annuelle
de
la
première
arche
du
complexe
sportif
Les
Trois
Arches,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
- Prêt
à titre
gracieux.
267
du
17 août
- Convention
avec
l'association
"Capoeira
Racar
France"
(95
Fosses),
pour
la mise
à disposition
annuelle
du
gymnase
Anne
de
Kiev,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par tacite
reconduction
- Prêt
à titre gracieux.
268
du
19
août
-
Avenant
n°1
au
marché
public
relatif
à
la fourniture,
pose,
plantation
et
entretien
de
végétaux
pour
les
espaces
verts
- lot
n°5
: fourniture
de
sapins
coupés,
conclu
avec
la
société
HORTI-FLANDRE
(59
Lomme),
portant
modification
de
la périodicité
de
l'application
de
la révision
des
prix
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
et sur
le catalogue
du
titulaire.
Cette
clause
cessera
de
s'appliquer
lorsque
les
prix
des
produits
agricoles
à la production
seront
devenus
stables.
Les
autres
clauses
du
marché
initial
sont
inchangées.
269
du
22
août
-
Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
des
biens
:
au
titre
du
D.P.U,
du
secteur
sauvegardé
:
au
titre
du
D.P.L4
extra-muros
:
me Etat
errêtrie nt
Léonard
fs
SN
Page
10 Madame
le Maire
: « Avez-vous
des
questions
au
sujet
des
décisions.
»
Madame
BENOIST
: « Bonjour,
ça
serait
une
question
par
rapport
à la délibération
n°176
par
rapport
à la désignation
de
Me
Gourret
qui
est
notaire
de
la cession
de
la ferme
Audubert.
J'aurai
souhaité
savoir
si l’acte
de
cession
avait
été
signé,
qui
est
l’acquéreur,
le prix
et qu’en
est-il
du
coût
du
démontage
et du
remontage
du
hangar?
»
Madame
le Maire
: « Ce
n’est
pas
encore
signé.
»
Madame
BENOIST :
« Et le coût
du
hangar,
du
démontage
et
du
remontage
? »
Madame
le Maire
: « Je
ne
sais
pas,
je ne
peux
pas
te
dire.
D’autres
questions
? »
Madame
REYNAL
: « Bonjour,
pardon
pour
mon
retard,
j'avais
une
question
sur
la décision
n°159,
la demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
de
l’Eau
Seine
Normandie
pour
la mise
en
place
de
5 piézomètres
à
Bonsecours
permettant
le
suivi
de
la
qualité
des
nappes
phréatiques,
le
montant
de
la
subvention
demandée
représente
40%
du
montant
global
de
l'opération.
Est-ce
que
c’est
bien
159
177
euros
le
coût
de
cette
opération
? »
Monsieur
GUEDRAS
: « Alors,
la
réponse,
Madame
REYNAL,
bonjour,
ou
bonsoir
plutôt
c’est
mieux,
pardon,
donc
effectivement
il faut
vous
rapprocher
de
la décision
159
et de
la décision
160,
normalement
la 160
aurait
dû
être
avant
la 159.
La
160
c’est
le marché
public
relatif à la réalisation
des
5 piézomètres,
il est
coté,
il est
de
159
177
euros
hors
taxes.
Et donc
la
subvention
qui
est
demandée
est
la 159
et on
peut
demander
40%
du
montant
dessus,
c’est
la subvention
qui était
prévue
et
qui
sera
demandée
à l’agence
Seine
Normandie,
c’est
quelque
chose
de
tout
à fait normal.
»
Madame
REYNAL :
« Ensuite,
j'ai
une
question
sur
la
décision
n°177
qui
est
la révision
des
tarifs
de
la
piscine
municipale.
En
fait,
il y a toute
une
série
de
décisions
qui
ont
été
prises
par
vous,
Madame
le
Maire,
sur
la
révision
des
tarifs
municipaux,
c'était
des
décisions
qu’on
prenait
avant
en
conseil
municipal
et
pour
lesquelles
nous
avons
voté
effectivement
une
délégation
qui
vous
permet
de
prendre
cette
décision.
En
fait,
on
n’a
pas
d’information
sur
la
révision
des
tarifs
et
ce
qui
serait
utile
c’est
si vous
pouviez
nous
dire
de
quelle
nature
est
la
révision,
j'imagine
que
c’est
une
hausse
des
tarifs
et
quel
est
le montant
de
cette
hausse.
Il y a la 177
le tarif des
piscines,
le tarif des
cimetières,
le tarif
de
l’accueil
du
périscolaire,
du
conservatoire,
du
marché
de
noël,
de
l’occupation
du
domaine
public
et je crois
que
c’est
tout.
»
Madame
le
Maire
: « C’est
Patrick
GAUDUBOIS
qui
va
vous
répondre.
Mais
je change
de
sujet
une
seconde,
est-ce
que
vous
avez
le pouvoir
de
Véronique
PRUVOST-BITAR
? »
Madame
REYNAL
: « Oui,
il est
là. »
Madame
le
Maire
: «
Merci.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Bonsoir
Madame
REYNAL,
pour
l’ensemble
des
décisions
que
vous
avez
identifiées
comme
relevant
des
tarifs
communaux.
Ce
sont
des
tarifs
qui
dataient
de
2019
et
que
nous
n’avons
pas
revu
depuis
cette
date-là
et
nous
les avons
effectivement
revus
selon
la nature
des
tarifs
et des
services
rendus
soit
au
1°’ juillet,
soit au
1° septembre
en
prévoyant
un
taux
d'augmentation
de
l’ordre
de
5%. Je
rappelle
que
l'inflation
prévisionnelle
pour
2022
est de
7%, à l’époque
nous
avions
opté
pour
un
taux
d'augmentation
de
5%,
si
je
vous
fais
grâce
des
arrondis
pour
tomber
sur
des
chiffres
relativement
ronds,
c’est
là moyenne
effectivement
que
nous
avons
appliquée
pratiquement
sur toute
les natures
de
tarifs
que
vous
avez
sous
les yeux.
»
Madame
REYNAL
: « Ensuite,
j’ai
une
question
relative
à
la
194,
c’est
l’avenant
au
marché
public
qui
est
relatif aux
travaux
d'entretien
de
voirie.
Marché
public
conclu
avec
la société
COLAS
pour
un
montant
de
plusieurs
centaines
de milliers
d'euros
et l’idée
c’est
que
ce
contrat,
comme
d’autres
contrats
de
la collectivité,
qui
ont
dû
être
révisés,
avec
des
avenants,
j'imagine
que
c’est
lié à la crise
énergétique,
à l'augmentation
du
prix des
matières
premières
et au fait que
les fournisseurs
demandent
à réviser
leurs
tarifs
plus
régulièrement,
j'imagine
que
c’est
la raison
de
ces
avenants.
»
Monsieur
GUEDRAS
: « Alors
tout
à fait,
c’est
la
raison
de
cet
avenant,
notamment
donc
la
194
parle
de
COLAS
sur
lequel
nous
avions
eu
un
marché
global
mais
cette
brusque
augmentation
a
brouillé
un
petit
peu
les
cartes
donc
on
a
passé
un
avenant
avec
eux,
et
nous
avons
repris
les
indices
et
cette
augmentation
du
marché
suit
la
formule
que
vous
avez
sur
le
projet
de
délibération,
c’est
établi
à partir
d'indices
officiels
et ça
reviendra
au
marché
lorsque
la période
sera
passée.
»
Madame
REYNAL
: « Ensuite,
j'ai
une
question
sur
la 218,
marché
à procédure
adaptée
concernant
l’actualisation
de
l’étude
d'impact
de
la ZAC
de
l’EcoQuartier
de
la Gare,
la deuxième
tranche
de
l’EcoQuartier
et la réalisation
du
dossier,
loi sur
l'Eau,
c'est
un
montant
de
83
000
euros
HT
donc
presque
100
000
euros
TTC
et
j'aurai
voulu
savoir
quand
est-ce
que
ce
rapport
serait
disponible,
puisque
la décision
date
du
18 juillet donc
je ne
sais
pas
combien
de
temps
prend
l’écriture
d’un
tel
rapport
et
à
quel
horizon
on
peut
envisager
communication
de
ce
rapport,
donc
sur
l’étude
d’impact
sur
la
construction
de
l’EcoQuartier
sur
l’EcoQuartier
de
la Gare.
»
Page
11 Madame
le
Maire
: « Concernant
le
dossier
loi
sur
l’Eau,
en
fait,
il faut
que
ce
soit
soumis
à
validation
de
la
police
de
l’eau
avant
le
démarrage
des
travaux,
moi
je
ne
maîtrise
pas
le
délai,
je
ne
sais
pas
en
fait
quel
est
le
délai,
je
ne
peux
pas
vous
répondre
exactement
là-dessus,
je ne
sais
pas
si on
à une
idée.
Nous
n’avons
pas
de
calendrier
pour
l'instant,
2023,
mais
on
ne
sait pas
encore
quel
est
le mois
en
2023.
»
Madame
REYNAL
: « Ma
question
était,
est-ce
que
ça va
avoir
un
impact
justement
sur la construction
de
la deuxième
tranche
et j'imagine
qu’on
va
attendre
le résultat
de
ce
rapport
pour
lancer
les travaux.
»
Madame
le Maire
: « Les travaux
et tout
ce qui est lié à l’intervention
de
Brownfields
est
en
cours
puisque
c’est
la préparation
du
terrain,
après
oui,
il faudra
pour
tout
ce
qui
concerne
les VRD
etc.
je ne
sais
pas
si vous
vous
rappelez
mais
il y a un
certain
nombre
d'espaces
publics
dans
la ZAC,
à savoir; la requalification
et l’extension
de
la chaussée
Brunehaut,
la requalification
de
l'avenue
Georges
Clémenceau
et
également
l'aménagement
d’un
parvis
et
d’un
espace
paysager.
Pour
ces
travaux
qui
sont
liés
à
la
Ville,
oui,
il faudra
attendre
les
résultats
de
l’étude
d'impact
et
la
loi
sur
l’Eau,
pour
le
reste
les
travaux
ont
démarré
avec
la
préparation
du
terrain
par
Brownfields
et
ensuite
Demathieu
Bard
va
pouvoir
continuer.
Pas
d’autres
questions.
Passons
à la délibération
n°5.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
Magali
BENOIST.
»
Madame
BENOIST :
« I] y avait
une
délibération
n°4
et on
est
à la n°5?»
Madame
le
Maire
: « Pardon,
oui
c'est
parce
que
c'est
une
motion
et je voulais
vous
proposer
plutôt
de
la passer
à la fin
du
conseil.
C'est
une
motion
concernant
le
bouclier
énergétique
mais
je
pense
que
c'est
mieux
de
voir
les
autres
sujets
avant
étant
donné
que
la motion
je vais
vous
la lire et ça
sera
plus
facile,
plus
léger,
à la fin
du
conseil.
»
N° 05
- Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
les
exercices
2017
et
suivants
de
la
Communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
des
Juridictions
Financières,
notamment
ses
articles
L. 243-6,
L.
243-8
et
R.
243-13,
Considérant
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts-de-France,
par
courrier
en
date
du
24
juin
2021,
a notifié
à
la
Communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO)
sa
décision
de
procéder
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
l'établissement
public
à compter
de
l'exercice
2017
jusqu’à
là période
la plus
récente,
Considérant
qu’à
l’issue
de
ce
contrôle,
par
courrier
en
date
du
19
mai
2022,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a transmis
un
rapport
d'observations
définitives
à la Communauté
de
communes,
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
ce
rapport
a fait l’objet
d’une
présentation
et d’un
débat
lors de
la séance
du
conseil
communautaire
de
la CCSSO
du
16 juin
2022,
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
communiqué
à
l'assemblée
délibérante
de
chaque
commune
membre
de
l’EPCI
et
donner
lieu
à un
débat,
Vu
le rapport
d'observations
définitives,
tel que
joint
en
annexe
1,
Ledit
rapport
est
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
pour
en
débattre.
Madame
le
Maire
: «
Est-ce
que
vous
souhaitez
échanger
au
sujet
de
ce
rapport
ou
est-ce
que
vous
considérez
que
nous
l'avons
suffisamment
fait lors
du
conseil
communautaire.
»
Madame
REYNAL
: « Oui,
nous
n'allons
pas
refaire
ici les
discussions
qu'on
a eues
au
Conseil
Communautaire.
Effectivement,
je
voulais
signaler
que
ce
rapport,
donc,
il est
sur
le site
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts-de-France.
C'est
une
des
décisions
qui
a été
publiée
donc
il est
en
accès
public
et
notre
groupe
en
a fait aussi
en
résumé,
c'est
un
gros
pavé,
il fait
presque
50
pages
donc
notre
groupe
en
a fait
un
résumé
sur
notre
propre
site
senlisetvous.fr
sur
lequel
les
points
saillants
sont
notés.
Ce
que
je veux
dire,
c'est
que
comme
tout
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
il y en
avait
eu
un
de
la collectivité
il y a deux
ans
de
la ville
de
Senlis,
selon
où
on
se
place,
on
lit le rapport
différemment,
vous
en
avez
fait
une
lecture,
moi
j'en
fais
une
autre.
Quand
je
prends
par
exemple
la
table
des
matières,
je
vois
une
incapacité
à
investir
la
compétence
développement
économique,
une
piscine
communautaire
toujours
à l'état
de
projet,
une
organisation
administrative
marquée
par
un
faible
Page
12 niveau
de
mutualisation
des
services,
une
organisation
internationale
renforcée,
un
suivi
patrimonial
lacunaire.
Donc,
selon
là
où
on
se
place,
on
voit
le
rapport
plutôt
très
noir
ou
plutôt
très
très
flatteur.
Sur
ce
dernier
point
de
la
piscine,
je
veux
noter
quand
même
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
insiste
sur
le fait
que
la
piscine
communautaire
est
toujours
à
l'état
de
projet
5 ans
après,
alors
5 ans
après,
parce
que
la période
du
rapport
porte
de
2017
à 2022,
donc
c'est
5 ans
après,
mais
effectivement
c'est
un
des
sujets
sur
lesquels
il faudra
que
la coopération
entre
la ville et la Communauté
de
Communes
avance
pour
qu’on
puisse
enfin
avoir
une
piscine
intercommunale.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
alors
moi
je ne
cherchais
pas
à embellir
le rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
parce
que
si je voulais
être
polémique,
ce
que
je ne
souhaite
pas
particulièrement,
je dirais
que
ça
ne
concerne
pas
tellement
le mandat
actuel
et
la gouvernance
actuelle,
ça
concerne
comme
je
l'ai dit
là gouvernance
de
Messieurs
BASCHER
et
CHARRIER
donc
voilà. Finalement,
vous,
vous
me
poussez
à
être
polémique
mais
c’est
ce
que
je
ne
souhaitais
pas
du
tout
faire
voilà
donc.
Et
d'ailleurs,
le président
n'en
a pas
profité
non
plus
pour
critiquer
ses
prédécesseurs
ce
qu'il
aurait
pu
faire,
ce
qu'il
avait
tout
loisir
de
faire
quand
il a présenté
le
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
et je
n'insiste
pas
et je pense
que
je
ne
rappellerai
pas
quels
étaient
les
vice-présidents
de
l'époque,
voilà.
D’autres
remarques
pour
alimenter
ce
débat.
Bien.
En
tout
cas,
ce
que
je
peux
vous
dire
c'est
qu’un
certain
nombre
de
points
que
je viens
de
mentionner
sont
actuellement
en
cours
de
réalisation,
je pense
en
particulier
au
pacte
fiscal
et financier,
au
pacte
de
gouvernance,
il y a un
certain
nombre
de
travaux
qui
sont
en
cours
qui
ne
l’étaient
pas
jusqu'à
présent
mais
les
élections
après
tout
ne
datent
que
de
2020
et
ces
travaux
sont
en
cours
de
réalisation.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - a pris
acte
de
la communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts-de-
France
sur
la
gestion
de
la
Communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise
concernant
les
exercices
2017
et
suivants,
- a pris
acte
du
débat,
relatif à ce
rapport,
qui
s’est
tenu.
N° 06
- Division
foncière
et échange
- Villevert
- rue
du
Vieux
chemin
de
Pont
(M
et
Mme
Du
Roizel)
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L 1111-1
à 4,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
1311-9
à 11, et 2241-1
et suivants,
Vu
l’avis favorable
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
réunie
le 22
septembre
2022,
Considérant
que
le
montant
de
l’opération
de
l’acquisition
projetée
est
inférieur
au
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines,
La
parcelle
cadastrée
section
AS
numéro
267,
a été
cédée
à
Monsieur
et
Madame
DU
ROIZEL
par
là Commune
suivant
acte
du
17 janvier
2018.
Par
la suite,
un
permis
leur à été
délivré
le 31
mars
2021.
Ce
permis
de
construire
prévoyant
la réhabilitation
d’un
bâtiment
en
plusieurs
logements
(PC
6061221T0003).
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
les
époux
ont
noté
la présence
de
réseaux
publics
sur
leur
parcelle
désormais
privée.
En
vue
de
rectifier
cette
erreur
matérielle,
et
de
récupérer
la
maîtrise
de
ses
réseaux,
la
Commune
s’est
engagée
avec
les
époux
DU
ROIZEL
dans
un
processus
de
division
et d’échange
parcellaire.
Ainsi,
les
époux
DU
ROIZEL
se
sont
engagés
à détacher
de
leur
propriété
116
m?,
et d’en
consentir
la cession
à la Commune.
En
contrepartie
il
serait
détaché
et
cédé
aux
époux,
partie
de
la
parcelle
AS
numéro
262
pour
une
surface
de
13
m?
appartenant
à la Commune.
Les
époux
DU
ROIZEL
n’entendent
pas
solliciter
d’indemnisations,
sous
réserve
que
les
actes
visant
à
rectifier
la
situation
n’entrainent
pas
de
frais
supplémentaires
à leur
charge.
Considérant
l'intérêt
des
deux
parties
à cet
échange
qui
permet
:
Page
13 - à la Ville
de
s’assurer
la gestion
de
ses
réseaux,
- à Monsieur
et
Madame
DU
ROIZEL
de
ne
pas
supporter
la charge
de
la présence
de
ces
réseaux
sur
leur
propriété,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le Maire
à procéder
à :
- La
division
de
la parcelle
cadastrée
section
AS
numéro
262
en
vue
d’y
extraire
une
parcelle
d’une
surface
de
13 m’,
- L’échange
de
la parcelle
AS
262p
d’une
contenance
de
13 m',
et accepter
en
contrepartie
la parcelle
fille AS
267a
d’une
contenance
de
116
m°
; laquelle
devra
être
libre
de
charges
et d’inscriptions.
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
tous
actes,
à intervenir
en
ce
sens,
notamment
les
actes
notariés,
et, à retenir
à cette
fin
Maître
Justine
BARNABE
DE
LAPASSE,
Notaire
à
Senlis,
14
avenue
Foch.
N°
07
- Acquisition
: Poste
de
relèvement
des
eaux
usées
- Lotissement
le
Luxembourg
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L. 2111-1,
Vu
la
délibération
de
la Ville
de
Senlis
en
date
du
19
septembre
2019,
autorisant
l’acquisition
de
la
parcelle
AR
numéro
129,
dit Square
du
Gué
du
Pont,
Vu
le
constat
d’huissier
préalable
réalisé
le
26
août
2019,
Vu
la requête
initiale
du
22 mars
2019,
complétée
le 19 septembre
2022,
par
laquelle
les colotis
demandent
à la Ville
de
Senlis
d'acquérir
la parcelle
AR
numéro
127
en
sus
de
la parcelle
AR
numéro
129.
Vu
la commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Écologique
du
22 septembre
2022,
Considérant
que
par
délibération
du
19
septembre
2019,
la Ville
a
consenti
à
l'acquisition
de
la
parcelle
AR
numéro
129,
consistant
en
la
voie
interne
desservant
le
lotissement,
Considérant
la
présence
d’un
poste
de
relèvement
sur
la
parcelle
AR
numéro
127,
objet
de
la
présente
délibération,
sur
lequel
la
société
délégataire
de
service
public
en
matière
d’eau
et
d'assainissement,
prévoit
une
intervention,
ainsi
qu’il
résulte
de
la non
opposition
à déclaration
préalable
numéro
DP60612
21T0210
en
date
du
11 janvier
2022,
Considérant
que,
pour
permettre
et faciliter
la
poursuite
des
missions
de
service
public
de
la société
délégataire,
tous
les
colotis
du
Square
du
Luxembourg
ont
décidé
à l’unanimité
de
solliciter
également
la cession
à la commune
de
Senlis
de
la
parcelle
AR
127;
de
sorte
que,
par
suite,
l'ensemble
des
voies
et
équipements
communs
du
lotissement
se
trouvent
appartenir
à la Ville,
Considérant
enfin
que
les
services
techniques
ont
pu
constater
le
bon
état
d'usage
des
voies
et
équipements
au
regard
notamment
du
procès-verbal
d’huissier
réalisé
en
leur
présence
à l’appui
de
la délibération
prise
le 19
septembre
2019,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
autorisé
Madame
le
Maire,
en
complément
de
la
délibération
du
19
septembre
2019,
à
procéder
à
l’acquisition
de
la
parcelle
AR
numéro
127
en
sus
de
la parcelle
AR
numéro
129
à l’euro
net,
et à signer
tous
actes
afférents,
- a décidé
de
classer
en
complément
de
la parcelle
AR
129
l'emprise
ainsi
cédée
de
la parcelle
AR
127
dans
le domaine
public
de
la Ville.
Page
14 N°
08
- Propriété
de
SAMOENS - résiliation
du
baïl
emphytéotique
avec
la Ligue
de
l’Enseignement
de
l'Oise
et cession
à la commune
de
Samoëns
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
l’article
L2122-21,
Vu
le
bail
emphytéotique
signé
les
12,
19
et
21
décembre
1959
avec
l’OVALS
(Œuvre
de
Vacances
des
Amicales
Laïques
de
Senlis)
pour
la gestion
d’un
centre
de
vacances
sur
la commune
de
SAMOENS
(Haute-Savoie),
ayant
fait l’objet
d’une
cession
de
droits
à la
Ligue
de
l'Enseignement,
Fédération
Départementale
de
l'Oise
le 3 avril
2009,
Vu
le courrier
en
date
du
10 juillet 2017,
de
Maître
Didier
CHISS
notaire
à AUNEUIL,
indiquant
que
la Ligue
de
l'Enseignement,
Fédération
Départementale
de
l’Oise,
sa
cliente,
souhaitait
procéder
à
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
purement
et
simplement
sans
indemnité
de
part
et d’autre,
Vu
l'estimation
des
services
des
Domaines
en
date
du
21
avril
2021,
portant
sur
les
parcelles
lieudits
de
Plampraz,
Vigny,
Champ
Long,
section
cadastrale
F
n°2135,
2158,
2159,
2161,
4283,
2165,
5590,
5585,
5588,
2450,
2469
et
4016,
pour
une
valeur
de
1900
000€,
(en
ce
compris
une
petite
partie
du
bâtiment
3 édifiée
sur
la parcelle
2160
vendue
également
par
la
Ligue
de
l'Enseignement,
Fédération
Départementale
de
l'Oise
à la commune
de
Samoëns),
Vu
le courrier
de
la commune
de
Samoëns
reçu
en
date
du
18
mars
2022,
proposant
une
acquisition
à ce
prix,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
21
septembre
2022,
Vu
Pavis
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
réunie
le 22
septembre
2022,
La
commune
de
Senlis
a acquis
pour
partie
en
1957
et
pour
partie
en
1982,
sur
la
commune
de
Samoëns
(Haute-Savoie)
un
ensemble
foncier
d’environ
1,7 ha
avec
différents
bâtiments,
qui
a été
confié
en
gestion
en
qualité
de
colonie
de
vacances
à
l'OVALS
(1959),
puis
à la
Ligue
de
l'Enseignement
Fédération
Départementale
de
l’Oise
(2007).
La
forme
juridique
de
la
dévolution
de
ce
domaine
privé
appartenant
à
la
commune
de
Senlis
a été
un
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
99
ans,
courant
du
1°
janvier
1959
au
31
décembre
2057.
Le
centre
a
été
géré
par
les
différentes
entités
associatives
jusqu’en
août
2017.
La
Ligue
de
l’Enseignement,
Fédération
Départementale
de
l'Oise
a fait connaître
à la commune
son
souhait
de
résilier le bail
emphytéotique
purement
et
simplement,
sans
indemnité
de
part
et
d’autre.
Après
échanges,
il
a
été
convenu
que
la
commune
de
Senlis
ne
mettrait
fin
au
bail
que
lors
d’une
cession
globale
du
foncier
à
un
porteur
de
projet.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
étant
alors
en
révision
générale,
tout
projet
de
cession
éventuelle
a
été
ralentie,
d'autant
qu’une
partie
du
foncier
a été
classée
en
zone
naturelle
inconstructible.
La
commune
de
Samoëns
nous
a fait connaître
en
début
d'année
son
souhait
d'acquérir
le
bien
au
prix
des
Domaines,
pour
un
projet
d’intérêt
général
portant
sur
la
réalisation
de
logements,
notamment
pour
les
résidents
et
les
saisonniers
de
la
station.
Les
services
des
Domaines
de
Haute
Savoie
avaient
estimé
l’ensemble
du
tènement
foncier
à
1 900
000€
en
avril
2021,
estimation
valable
deux
ans.
Cette
acquisition
d’un
bien
libre
de
tous
droits,
sans
condition
suspensive,
suppose
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
existant
avec
la Ligue
de
l'Enseignement,
Fédération
Départementale
de
l'Oise.
Par
conséquent,
considérant
que
cette
cession
permet
à une
collectivité
locale
de
poursuivre
un
projet
d’intérêt
général,
et
que
la cession
au
prix
des
Domaines
se fait sans
autre
condition
suspensive
que
la résiliation
du
bail
emphytéotique,
Considérant
que
le produit
de
cette
cession
permet
des
investissements
en
faveur
des
Senlisiens,
Madame
REYNAL
: « Alors
sur
le chalet
de
Samoëns,
ça,
c'est
une
question
que
nous
avions
posé
à plusieurs
reprises
parce
que
c'est
vrai
que
depuis
2017,
depuis
que
la
Ligue
de
l'Enseignement
Fédération
Départementale
de
l'Oise
avait
demandé
à
résilier
son
bail,
on
savait
que
la propriété
pouvait
être
vendue.
On
est
un
petit
peu
déçu
d'avoir
appris
la vente
des
chalets
de
Samoëns
par
le bulletin
municipal
de
Samoëns
qui a été
publié
en
avril 2022
et donc
que
cette
décision
ne
passe
au
Conseil
Municipal
que
maintenant.
Par
ailleurs,
remarque,
donc
il
semblerait
que
la
commune
de
Senlis
ait
reçu
la
proposition
d'acquisition
par
un
courrier
de
la
commune
de
Samoëns
en
date
du
18
mars
2022.
Je
m'étonne
donc
alors
que
nous
avons
Page
15 voté
le
budget
début
avril,
il
n'ait
pas
été
fait
mention
de
cette
proposition
à
ce
moment-là,
donc,
bon,
voilà.
Mais
effectivement
bon
sinon,
sur
le
principe,
il y a
beaucoup
de
patrimoine
de
la
ville
et
c’est
très
important
et
effectivement
céder
les
bâtiments
dont
on
ne
se
sert
pas,
ça
paraît
logique.
Il y a beaucoup
de
travail
sur
les
bâtiments
dont
on
se
sert
et
qui
sont
à Senlis
donc
on
n'a
pas
d'objection
à ce
que
ceux
qui
n'ont
pas
d'utilité
et qui
ne
sont
pas
utilisés
par
les
habitants
de
Senlis
puissent
servir à financer
les
investissements
de
la ville,
merci.
«
Madame
le
Maire:
« Je
vous
remercie
de
confirmer
votre
avis
favorable
pour
la
cession
des
chalets
de
Samoëns.
Ce
qui
confirme
effectivement
ce
que
vous
aviez
déjà
dit,
vous
et
votre
groupe,
lors
des
commissions
finance
et
aménagement.
C'est
une
cession
qui
était tout
à fait annoncée
puisqu'elle
est
dans
le débat
d'orientation
budgétaire
depuis
au
moins
deux
ans,
si ce
n'est
plus,
et dans
le plan
pluriannuel
d'investissement.
Alors,
ça
m'étonne
quand
vous
dites
que
vous
l'avez
appris
par le bulletin
municipal
étant
donné
que
c'était
parfaitement
connu
dans
les débats
d'orientation
budgétaire
et dans
le plan
pluriannuel
d'investissement.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
existant
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement,
Fédération
Départementale
de
l’Oise,
purement
et
simplement,
et
sans
indemnité
d’aucune
part;
- à autorisé
la cession
des
parcelles
susnommées
libres
de
tous
droits
pour
un
montant
de
1 900
000
€ à la commune
de
Samoëns
(Haute-Savoie),
- a précisé
que
la cession
s'inscrit
dans
le seul
exercice
de
la propriété,
sans
autre
motivation
pour
la Ville
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la valeur
de
son
actif,
- a précisé
que
cette
cession
est
réalisée
sans
autre
condition
que
la résiliation
du
bail
emphytéotique,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
à intervenir
en
ce
sens,
notamment
les
actes
notariés,
et à retenir
à
cette
fin Maître
Louis
GOURRET,
notaire
associé
de
la SAS
«
14 PYRAMIDES
NOTAIRES
», titulaire
d’un
Office
Notarial
dont
le siège
est
situé
à
PARIS,
29
avenue
de
Mac
Mahon
(75017).
N°
09
- Désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
la signature
de
deux
autorisations
d'urbanisme
pour
le Maire,
intéressée
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Considérant
qu’au
sens
de
l’article
L. 422-7
du
code
de
l’urbanisme,
« Si le Maire
ou
le Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l’objet
de
la demande
de
permis
ou
de
la déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
ou
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision.
»
Considérant
que
Madame
LOISELEUR
Pascale,
Maire
de
Senlis,
doit
en
son
nom
personnel
déposer
deux
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
consistant
principalement
en
un
remplacement
de
menuiseries
extérieures
et
une
restauration
de
mur
ancien,
sur
sa
propriété
située
rue
de
Meaux/rue
de
la
Cognée.
Vu
avis
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
réunie
le 22
septembre
2022,
il convient
de
désigner
un
autre
membre
par
une
délibération
expresse
du
conseil
municipal
pour
délivrer
ladite
autorisation
à la place
du
maire
empêché
de
fait,
Considérant
que
l’article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel
soit
comme
mandataires,
Madame
le
Maire,
intéressée,
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider,
Madame
le Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à main
levée,
s’il en
émet
le souhait
à l’unanimité,
Monsieur
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
GAUDUBOIS
est
désigné,
à main
levée
(à la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à
Punanimité,
pour
présider
le vote
de
cette
désignation,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l’unanimité,
- a désigné
Madame
Marie-Christine
ROBERT
pour
prendre
les
décisions
découlant
des
demandes
mentionnées
ci-dessus.
Page
16 N°
10
- Mise
à
la
réforme
et
cession
d’un
véhicule
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
l’article
L. 22411
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2221-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
L'état
de
certains
véhicules,
engins
et mobiliers
des
services
communaux
conduit
à proposer
leur
réforme
et leur
cession
au
conseil
municipal,
Le
véhicule
de
marque
LAND
ROVER
immatriculé
6666
YR
60,
jugé
trop
vétuste
et
polluant,
nécessite
d’être
réformé
et
d’être
cédé
à titre
onéreux
auprès
de
la société
GUEUDET
VALLEE
DE
L’OISE-Renault
Senlis.
Vu
le marché
n° 21/06
en
date
du
5 mars
2021,
prévoyant
la reprise
des
véhicules
vétustes,
Vu
l’avis
de
la Commission
Travaux
en
date
du
15
septembre
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
21
septembre
2022
CONSIDERANT
la proposition
de
reprise
dudit
véhicule,
faite
par
la société
GUEUDET
VALLEE
DE
L’OISE
— Renault
Senlis,
en
date
du
22 juillet 2022,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à
autorisé
la
mise
à
la
réforme
du
véhicule
de
marque
LAND
ROVER
immatriculé
6666
YR
60
et
la
sortie
de
l’inventaire
communal
de
ce
dernier,
-a autorisé
Madame
le Maire
à procéder
à
la cession
dudit
véhicule
au
montant
de
10
000
€ TTC
auprès
de
la société
GUEUDET
VALLEE
DE
L’OISE-
Renault
Senlis,
située
au
64,
Avenue
du
Général
de
Gaulle-
BP
50039-60302
SENLIS,
- a autorisé
Madame
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
afférentes
à cette
opération,
notamment
à
signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s'y rapportant.
N° 11 - Délégation
de
service
public
- Eau
potable
- Rapport
Annuel
du
Délégataire
2021
et RPQS
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 1413-1,
L. 1411-3
et
L. 2224-5,
Vu
l’ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et
notamment
son
article
52,
Vu
le décret
n° 2016-86
du
1°" février
2016
relatif aux
contrats
de
concession,
Vu
le
décret
2007-675
du
2
mai
2007
pris
pour
l’application
de
l’article
L.
2224-5
et
modifiant
les
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
Service
Public
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable
sur
le
territoire
de
Senlis
en
date
du
25 janvier
2012,
Considérant
la présentation
lors
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
le 14 septembre
2022, Vu
l’avis
de
là
Commission
Travaux
en
date
du
15
septembre
2022,
La
société
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
de
l’Oise
(SEAO),
délégataire
du
service
public
de
l’eau
potable,
a transmis
son
rapport
annuel
du
délégataire
2021,
à partir
duquel
a été
établi
le rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
(RPQS).
Ce
rapport
permet
d'apprécier
les conditions
d'exécution
de
la délégation
du
service
public d’eau
potable
pour l’année
2021.
PPOITP
PP
£
P
P
Page
17 Ce
rapport
RPQS
ainsi
que
le rapport
du
délégataire
(RAD),
annexés
à la présente
et
portés
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
contiennent
les
indicateurs
techniques
et
financiers
du
service,
les
faits
marquants
de
l’année
2021
ainsi
que
les
orientations
pour
l’avenir.
En
application
du
décret
n° 2007-675
du
2 mai
2007,
ces
rapports
sont
tenus
à la disposition
du
public
pour
consultation.
Ces
rapports
sont
portés
à la connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
GUÉDRAS:
« Pour
vous
situer,
nous
continuons
la
progression
de
nos
abonnés.
Nous
arrivons
à
6
311
abonnés.
Nous
produisons
972
000
m°
d’eau
et
nous
en
vendons
906
000.
Le
prix
n’a
pas
bougé
en
ce
qui
concerne
la Ville, fidèle
à ses
engagements.
Nous
n’avons
pas
revalorisé
le prix de
l’eau.
Il y à
une
petite
augmentation
mais
qui
est
due
à la revalorisation
automatique
du
délégataire.
Il y a des
formules
pour
cela.
Le
prix
de
l’eau
est
de
1,53€
le mètre
cube
en
2022.
Nous
sommes
la commune
la moins
chère
de
l'Oise.
Nous
avons
beaucoup
amélioré
nos
performances.
Les
grands
problèmes
de
la
distribution
de
l’eau
sont
les
fuites.
Nous
avons
fixé
une
performance
à 90
% à notre
délégataire,
nous
en
sommes
à 93
%, qui
est
une
bonne
valeur.
Concernant
les
analyses
microbiologiques,
elles
sont
à
100
%.
Les
analyses
physico-chimiques,
par
la
présence
du
chloridazone,
ne
sont
qu’à
95
%.
Concernant
les branchements
en
plomb,
c’est aussi
une
notion
importante
que
nous
essayons
de
résoudre
au fur et à mesure
parce
que
c’est surtout
en
centre-ville
et il faut casser
les rues
pour
pouvoir
y aller.
Il nous
reste
sur la totalité
de
la commune,
193
branchements
plomb
à faire.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? »
Madame
REYNAL
: « Vous
venez
de
dire
que
les
analyses
physico-chimiques
sont
bonnes
à
95
% ; je suis
page
40
du
rapport
et le pourcentage
est
de
80,49
%. »
Monsieur
GUÉDRAS :
« Vous
avez
2 types
de
contrôle.
Vous
avez
le
contrôle
du
délégataire
et
celui
de
ARS
donc
je faisais
un
mixte
là-dessus.
Concernant
ce
chloridazone,
tout
dépend
de
quand
le
contrôle
est
fait,
puisque
c’est
quelque
chose
qui
est
extrêmement
variable
dans
le temps
en
fonction
de
la hauteur
de
la nappe,
de
la pluie
etc.
En
ce
qui
concerne
le chloridazone,
vous
savez
que
la valeur
a été
fixée
à 3 microgrammes
par
litre et que
nous
sommes
très
largement
en
dessous.
Pour
preuve,
un
village
voisin,
lui, est
à 7 milligrammes
par
litre.
Nous
allons
donner
des
bouteilles
d’eau
aux
habitants
et
il
nous
à demandés
de
se
brancher
sur
notre
eau,
donc
elle
n’est
pas
si mauvaise
que
cela.
»
Madame
REYNAL
: « Nous
sommes
bien
d'accord
que
le taux
de
conformité
physique
ou
chimique
est
de
80
% et non
95
% et
effectivement
que
comme
notre
groupe
le
rappelle
depuis
des
mois,
il y
a des
métabolites
de
chloridazone
dans
l’eau
du
robinet.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Oui,
comme
dans
408
communes
de
l'Oise.
»
Madame
REYNAL
: « D’accord,
et
il y a des
analyses
non
conformes
physico-chimiques
contrairement
à ce
qui
a
été
argué
;
on
nous
avait
dit
que
l’eau
est
parfaitement
conforme
mais
elle
ne
l’est
pas.
Elle
est
potable,
il faut
le
rappeler
mais
elle
contient
ces
pesticides
en
quantité
non
conforme.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Vous
faites
des
amalgames
qui
ne
sont
pas
très
bons.
Ne
confondez
pas
les
normes
sanitaires
et
les
valeurs
environnementales.
Le
taux
de
0,1
microgramme
par
litre
est
une
valeur
environnementale.
Ça
à été
envoyé
à Madame
le
Préfet
ou
à l’ARS.
La
norme
sanitaire
n’est
pas
du
tout
celle-là.
Elle
vient
d’être
fixée
à
3
microgrammes
par
litre
alors
qu'avant,
elle
était
à
44.
Vous
voyez,
nous
sommes
loin
des
0,1
qui
est
une
norme
environnementale
et
qui
ne
correspond
pas
à
un
problème
sanitaire.
C’est
Madame
le Préfet
qui
l’a dit, encore
cet
après-midi
par
un
webinaire
auquel
j’ai assisté.
»
Madame
REYNAL:
«
Quand
vous
dites
en
entrée
qu’il
y
a
95
%
des
prélèvements
physico-chimiques
qui
sont
conformes,
d’abord,
ce
rapport
dit 80
% et donc
il y a bien
eu
8 prélèvements
dans
l’année
qui
n’étaient
pas
conformes.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Pas
conformes
par
rapport
au
0,1
et totalement
conformes
par
rapport
aux
normes
sanitaires.
C’est
ça
la confusion
qui
est
entretenue.
Ne
confondez
pas
la norme
environnementale
et la norme
sanitaire.
»
Madame
Le
Maire
: « Je
rejoins
Daniel,
vous
ne
pouvez
pas
dire
que
nous
avons
déclaré
que
l’eau
est parfaitement
conforme
puisque
nous
avons
écrit
dans
tout
un
dossier
du
Senlis
Ensemble
qu’il
y avait
effectivement
un
dépassement
de
mesure
de
qualité
mais
que
l’eau
est
potable,
sinon
vous
ne
la boiriez
pas.
Elle
est
potable,
consommable,
ceci
a été
expliqué
dans
le Senlis
Ensemble.
Le
ROSO
nous
a fait un
procès
pour
lequel
il a perdu.
Je
ne
vais
pas
polémiquer
là-dessus
mais
vous
savez
sur quoi
s’appuyait
Page
18 le procès
; c'était
sur
une
réponse
que
notre
groupe
avait faite
au
vôtre.
Le
procès
que
le
ROSO
nous
faisait c'était soi-disant
que
nous
n'avions
pas
voulu
informer
la population.
Pourquoi
il a
été
perdu
ce
procès
? C’est
parce
que
nous
avions
informé
la population,
alors
arrêtez
de
dire
que
nous
avons
déclaré
que
l’eau
est
parfaitement
conforme
puisqu’à
partir
du
moment
où
nous
avons
su
qu’il
y
avait
une
question
de
dépassement
de
seuil,
comme
vient
de
l'expliquer
Daniel,
sur
certains
relevés,
nous
avons
tout
de
suite
informé
la
population.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: «Je
voudrais
rajouter
deux
choses;
nous
ne
nous
contentons
pas
de
cela.
Nous
avons
lancé
immédiatement
des
actions.
La
seule
action
valable
est
le filtre
à charbon
actif pour
l'instant,
nous
l’avons
sur
Bonsecours
1,
nous
allons
brancher
Bonsecours
2 avant
la
fin
de
l’année
sur
ce
même
filtre
et
nous
avons
d’ores
et
déjà
programmé
un
filtre
entier
au
Tombray.
Une
chose
me
chagrine
un
peu
Madame
REYNAL,
c’est
que
si vous
aviez
eu
la même
attitude
à la communauté
de
communes
pour
les villages.
Je
n’ai jamais
entendu
parlé
de
ces
problèmes
d’eau.
»
Madame
REYNAL :
« Je
ne
suis
pas
élue
des
villages.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Vous
êtes
élue
communautaire.
»
Madame
REYNAL
: « Oui
mais
pour
l’eau,
que
je sache,
vous
avez
refusé
que
la compétence
elle
passe
à la communauté
de
communes...
»
Monsieur
GUÉDRAS:
« Non,
ce
n’est
pas
nous.
C’est
l’ensemble
qui
l’a
fait
et
pour
des
raisons
simples;
parce
que
cela
représentait
pour
Senlis
le doublement
de
la facture.
»
Madame
REYNAL:
« Oui,
mais
en
tous
cas,
vous
avez
refusé
que
cette
compétence
soit
transférée
à
la
communauté
de
communes
donc
en
tant
qu’Élue
de
la
Ville,
je
m’exprime
sur
la
Ville.
Ce
que
je
vois,
c’est
que
vous
nous
dites
que
le
raccordement
sur le filtre à charbon
actif va
être fait dans
les semaines
qui viennent.
Les
analyses
non
conformes
sont
depuis
avril
2021,
et
le
raccordement
n’est
toujours
pas
fait,
donc,
il
serait
bien,
effectivement,
que
nous
ayons
le
raccordement,
que
nous
buvions
une
eau
où
il n’y a pas
du
tout
de
métabolite
de
chloridazone
et cela
rassurerait
tout
le monde
je pense.
Si
vous
pensez
que
18
mois
pour
mettre
en
place
un
remède
à une
pollution
c’est
parfait,
dans
ce
cas-là
d'accord,
arrêtons
de
discuter,
mais
moi
je pense
que
nous
aurions
pu
aller plus
vite.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Nous
avons
été
plus
vite
puisque
nous
l’avons
demandé
il y a bien
longtemps
mais
simplement,
ça
ne
se fait pas
comme
ça.
Il y a de
l’approvisionnement
des
matériaux,
il y a un
certain
nombre
de
choses.
Actuellement,
tous
les
travaux
ou
les
demandes
de
travaux
ont
pris
du
retard
entre
6 mois
et 1 an.
Ce
n’est
pas
seulement
lié à notre
attentisme.
»
Madame
Le
Maire
: « Nous
n'avons
pas
perdu
de
temps,
ça
à été
inscrit,
comme
vous
le savez,
dans
le budget
eau
2022.
Ce
qui
d’ailleurs
a été
salué
par
le juge
puisqu'il
y a eu
un
procès.
Si vous
lisez
le délibéré
du
juge,
il a salué
le fait que
la Ville
de
Senlis
prenait
des
mesures
à la hauteur
de
l’enjeu.
Il ne
s’agit
pas
d’un
enjeu
d’eau
potable
mais
d’un
enjeu
d’eau
d’une
parfaite
qualité.
On
ne
parle
pas
d’un
enjeu
d’eau
consommable
ou
non.
D'ailleurs,
vous
le savez
très
bien,
cela
concerne
toute
la région
des
Hauts-de-France
et vous
vous
êtes
saisie
de
ce
sujet
avec
votre
groupe
pour
essayer
d’en
tirer je ne
sais
quelle
gloire.
Malheureusement,
vous
vous
êtes
trompés
puisque
le
procès
a
été
perdu
par
le
ROSO
et
par
conséquent
aussi
par
vous
qui
aviez
instrumentalisé
les
choses
étant
donné
que
l’un
des
membres
de
votre
groupe
est
membre
du
ROSO.
Vous
avez
transmis
la
réponse
que
je vous
avais
faite
au
ROSO
qui
nous
a
fait
un
procès
qui
encore
une
fois
a
été
perdu
donc
je
ne
sais
pas
pourquoi
vous
continuez
à vous
évertuer
à parler
de
ce
problème
de
conseil
municipal
en
conseil
municipal
alors
qu’il
n’y
a pas
de
problème.
»
Madame
REYNAL
: « Pour
que
les Senlisiens
boivent
de
l’eau
sans
métabolite
de
chloridazone.
Voilà
pourquoi.
»
Madame
Le
Maire
: « Bien,
je pense
que
nous
avons
tout
dit là-dessus,
je pense
que
vous
continuez
à essayer
d’inquiéter
Les
Senlisiens
de
manière
vraiment
irresponsable.
Ça
ne
sert
à
rien.
L'eau,
nous
pouvons
la
boire,
vous
le
savez
très
bien.
La
question
de
conformité,
nous
y remédions
en
faisant
très
prochainement
la connexion
entre
Bonsecours
1 et
Bonsecours
2
et
pour
pouvoir
installer
le
filtre
à
charbon
actif
au
Tombray,
il faut
faire
quelques
études
et
nous
sommes
en
train
d’y
travailler
avec
Véolia.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Et il faut l’avis de
l’ABF.
»
Madame
REYNAL :
« Je
vais
poser
une
dernière
question.
»
Madame
le
Maire:
« Je
m'attendais
à
ce
que
vous
saisissiez
encore
une
fois
l’occasion
de
polémiquer.
Je
ne
me
suis
pas
trompée.
»
Page
19 Madame
REYNAL
: « Ce
n’est
pas
une
question
de
polémiquer,
c'est
une
question
que
les
Senlisiens
veulent
boire
de
l’eau
sans
pollution
et donc,
effectivement,
on
attend
les mesures
pour
y remédier.
Elles
vont arriver
finalement
en
2022
et l’autre
mesure
qui
a
été
demandée
par
l'Agence
Régionale
de
Santé,
c’est
la
recherche
d’un
nouveau
forage
puisque
ceux
de
Bonsecours
arrivent
en fin
de
vie
et depuis
2014,
nous
commençons
à avoir
des
études
pour
étudier
un
nouveau
forage.
On
est
en
2022
et on
n’a toujours
pas
investi
pour
le nouveau
forage.
»
Madame
Le
Maire
: « N'empêche
que
Mont
l’Evêque
est
bien
content.
»
Madame
REYNAL
: « Je m'en
fiche
de
Mont
l’Evêque,
c’est
leur
problème...
»
Madame
Le
Maire
: « Puisque
si on
n'avait
pas
la capacité
d’accueillir
Mont
l’Evêque,
de
faire
une
connexion
avec
eux,
on
ne
le ferait
pas,
or,
on
a la capacité.
Si nous
l’avons,
c’est
que
nos
forages
suffisent
à alimenter
en
eau
potable
non
seulement
la population
de
Senlis
mais
aussi
la population
de
Mont
l’Evêque.
La
recherche
d’un
nouveau
captage
va
se faire.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Elle
est
en
cours.
Nous
sommes
en
train
de
rédiger
les
termes
du
marché
qui
vont
être
proposés
justement.
Nous
suivons
notre
programme,
nous
ne
l’avons
jamais
caché.
Choisir
un
forage
demande
plusieurs
années,
nous
n’y pouvons
rien,
ce
n’est
pas
de
notre
ressort.
Les
études
d’hydrologie,
si vous
voulez,
quand
ça
demande
1 an,
1 an
et demi,
ce
n’est
pas
de
notre
ressort
et pourtant
c’est
obligatoire.
»
Madame
Le
Maire
: « Bien,
je pense
que
nous
pouvons
avancer.
Il n’y
a pas
de
vote,
c'était
pour
information.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Juste
pour
information,
ces
rapports
sont
portés
à
la
connaissance
des
membres
du
conseil
municipal.
Je
vais
faire
la
même
chose
concernant
la
suite,
c’est-à-dire
la
délibération
n°
12
où
je
vais
présenter
l'assainissement.
»
N° 12 - Délégation
de
service
public
- Assainissement
- Rapport
Annuel
du
Délégataire
2021
et
RPQS
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1413-1,
L.
1411-3
et
L. 2224-5,
Vu
l’ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et
notamment
son
article
52,
Vu
le
décret
n°
2016-86
du
1°’ février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
Vu
le
décret
2007-675
du
2 mai
2007
pris
pour
l'application
de
l’article
L.
2224-5
et
modifiant
les
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Collectif
sur
le territoire
de
la Ville
de
Senlis
en
date
du
24 janvier
2012,
Considérant
la présentation
lors
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
le 14
septembre
2022, Vu
avis
de
la Commission
Travaux
en
date
du
15 septembre
2022,
La
société
des
Eaux
et de
l’Assainissement
de
l’Oise
(SEAO),
délégataire
du
service
public
de
l’assainissement,
a transmis
son
rapport
annuel
du
délégataire
2021
(RAD),
à partir
duquel
a été
établi
le
Rapport
sur
le
Prix
et la Qualité
du
Service
Public
de
l’assainissement
(RPQS).
Ce
rapport
permet
d'apprécier
les conditions
d'exécution
de
la délégation
du
service
d'assainissement
pour
l’année
2021.
Ce
rapport
RPQS
ainsi
que
le rapport
du
délégataire
(RAD),
annexés
à la présente
et portés
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
contient
les
indicateurs
techniques
et financiers
du
service,
les faits
marquants
de
l’année
2021
ainsi
que
les orientations
pour
l’avenir.
En
application
du
décret
n° 2007-675
du
2 mai
2007,
ces
rapports
sont
tenus
à la disposition
du
public
pour
consultation.
Ces
rapports
sont
portés
à la connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
GUÉDRAS
: « Avez-vous
des
questions
?
Page
20 Madame
REYNAL
: « Sur
l'assainissement,
nous
en
avons
discuté
en
commission
mais
deux
points,
vous
l’avez
signalé,
le fait
qu’il
y ait encore
21
km
de
réseau
qui
soit
unitaire
est
évidemment
quelque
chose
qu’il faut
travailler
dans
le futur
de
façon
à
ce
que
nous
puissions
avoir
un
réseau
qui soît digne
d’une
ville comme
Senlis
qui permette
de
ne
traiter
que
les eaux
polluées
et pas
les autres.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Exactement,
les eaux
usées
s’il vous
plaît.
»
Madame
REYNAL:
« Et
le
second
point
est
par
rapport
au
délégataire,
qui
est
Véolia.
Nous
avons
eu
cette
discussion
en
commission
également
mais
le
délégataire
doit
curer
15
%
du
réseau
par
an
soit
10km
de
réseau
d'assainissement
et
cette
année,
il n’a
curé
que
5,5
km.
Il n’a
pas
non
plus
curé
les
10
km
les
2 dernières
années
à cause
du
Covid.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Deux
réponses
à
cela.
Le
problème
des
réseaux
unitaires
est
principalement
en
centre-ville,
il faut
refaire
les
rues
complètement
donc
on
les
fait
au
fur
et
à
mesure.
On
a faît
la
rue
Rougemaille,
la
rue
du
Châtel
qui
nous
permet
de
passer
et cela
nous
sert
de
tronc
commun
pour
travailler
en
arborescence.
Nous
allons
travailler
sur l'impasse
du
Courtillet
et la rue
de
la Tonnellerie
de
façon
là aussi
à faire
du
séparatif.
Tout
ce
qui
est
à Senlis
est
de
l’unitaire
par
contre,
ce
sont
des
travaux
extrêmement
onéreux
parce
que
c’est
du
pavé,
il faut
le
remettre.
C’est
ensuite
des
gros
problèmes
d’accord ; il
faut
l’accord
de
l’ABF
etc.
Donc
c’est
toujours
extrêmement
compliqué
mais
nous
y travaillons.
Nous
essayons
de
faire
une
rue
par
année
au
minimum.
Nous
avons
fait la rue
de
Beauvais
profitant
de
l’écroulement
l’année
dernière.
»
Concernant
le curage,
ils sont
en
retard,
c’est
vrai,
mais
c’est
un
calcul
qui
a été
fait
sur
l’ensemble
de
la prestation
et nous
veillons
à ce
qu’une
fois
la délégation
terminée,
ils soient
tout
à fait dans
les temps
sinon
ils auront
le droit à des
pénalités.
»
Madame
REYNAL :
« La
délégation
d’assainissement
se
termine
quand
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « 2024.
Ils en
ont
fait
beaucoup
en
2022.
Pas
d’autres
questions
? Nous
pouvons
passer
à la suite.
»
N° 13 - Règlement
intérieur
du
parking
Les
Jardins
Brunehaut
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la
loi n° 2014-58
du
27 janvier
2014
modifiée
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d’affirmation
des
métropoles
(dite
Loi
MAPTAM),
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
63,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.
2333-87
relatif
au
stationnement
payant
à durée
limitée
sur
voirie,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
la délibération
n° 11 en
date
du
8 juillet
2021
créant
la grille
tarifaire
pour
le parking
public
Les
Jardins
Brunehaut,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Travaux
en
date
du
15
septembre
2022,
Considérant
la nécessité
de
préciser
et
d'afficher
à l’attention
des
usagers
les
règles
de
sécurité,
d'accès,
d’utilisation
et
de
circulation
dans
l’ouvrage,
Madame
REYNAL:
« Ce
n’est
pas
lié
directement
à
la
délibération
mais
quand
est
ce
qu’il
ouvre
le
parking
des
Jardins
Brunehaut
? Si je ne
l’avais
pas
posée,
vous
auriez
été
déçus.
»
Madame
Le
Maire:
« Je
l’aurais
dit
de
toute
façon.
Je
n’ai
pas
de
date
exacte
d'ouverture
parce
qu’il
y
a
encore
des
installations
à
mener
de
la
part
d’Indigo
qui
sera
le
prestataire
pendant
1 an
le
temps
de
lancer
un
appel
d’offre
pour
un
délégataire
futur.
On
espère
en
octobre,
en
tous
cas
avant
noël.
Il s’agit
du
parking
public
de
150
places
qui
est
situé
sous
l'ÉcoQuartier.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - a adopté
le règlement
intérieur
joint
en
annexe.
Madame
Le
Maire:
« La
14,
nous
allons
être
obligés
de
la
retirer,
il s’agissait
d’une
convention
de
participation
financière
pour
la réfection
d’un
mur
appartenant
à Monsieur
et
Madame
RIVENEZ
qui
habitent
chemin
de
la
Poterne.
Ils nous
ont
fait
savoir
qu’ils
n’étaient
pas
d'accord
avec
le
projet
de
convention.
Nous
devons
donc
refaire
un
point
avec
eux
et
cette
délibération
sera
traitée
ultérieurement.
»
Page
21 N°15
- Enquête
publique
préalable
à la Déclaration
d'Intérêt
Général
du
programme
de
lutte
contre
le ruissellement
et l'érosion
des
sols
sur
le bassin-versant
de
l’Aunette
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
L 210-1,
L211-7,
L.214-1,
L 214.4,
R.181-38
et
les
suivants
;
Vu
le Code
Rural
L151-36
;
Vu
la
Directive
Cadre
Européenne
sur
l’Eau
qui
demande
l’atteinte
du
bon
état
des
masses
d’eau
;
Vu
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Seine
Normandie
;
Vu
le Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
eaux
(SAGE)
de
la Nonette
et son
enjeu
n°4.1
répondant
à la lutte
contre
le
ruissellement
l’érosion
des
sols
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Travaux
en
date
du
15
septembre
2022,
Vu
la
demande
de
déclaration
d'intérêt
général,
au
titre
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
valant
déclaration,
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement,
présentée
le
22
décembre
2021
par
le
syndicat
intercommunal
du
SAGE
de
la
Nonette,
pour
le
programme
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
sur
le
bassin-versant
de
lV’Aunette
;
Considérant
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19 juillet 2022
de
Madame
la Préfète
de
l’Oise,
relatif à l'ouverture
d’une
enquête
publique
préalablement
à la délivrance
de
la déclaration
d'intérêt
général
déposée
par
le Syndicat
Intercommunal
du
SAGE
de
la
Nonette
concernant
le
programme
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l’érosion
des
sols
sur
le
bassin
versant
de
l’Aunette
;
Considérant
que
cette
enquête
s’est
déroulée
du
16
août
au
17 septembre
2022;
Conformément
aux
articles
L.181-10
et
R.181-38
du
code
de
l’environnement,
la
demande
de
déclaration
d’intérêt
général
est
soumise
pour
avis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
La
déclaration
d’intérêt
général
contient
des
propositions
quinquennales
d'aménagement
permettant
de
maîtriser
les
ruissellements
et les coulées
de
boues
à l’échelle
du
bassin
Versant
de
l’Aunette
;
La Ville
de
Senlis
est
concernée
par
les aménagements
suivants
:
+
Fiche
FOI
158
: Mise
en
place
d’un
fossé
d'infiltration
sur
les
parcelles
OB
215
et OB
216
situées
en
amont
de
la
rue
du
Clos
de
Villevert,
afin
d’infiltrer
les
ruissellements
issus
des
parcelles
cultivées
et
sédimenter
les
particules
issues
de
l’érosion
des
sols.
e
Fiche
HA
160
: Mise
en
place
d’une
haie
hydraulique
sur
les
parcelles
agricoles
OB
264,
OB
263,
OB
261,
OB
260,
OB
245,
OB
246,
OB
248,
OB
249,
situées
canton
du
Vieux
Chemin
de
Pont,
afin
de
freiner
les
ruissellements
en
sortie
d’une
parcelle
agricole
et
infiltrer
les
eaux
de
ruissellement
et ainsi
sédimenter
les
particules
issues
de
l’érosion
des
sols.
e
Fiche
GF
26:
Mise
en
place
des
leviers
agronomiques
notamment
la
gestion
différenciée
des
abords
de
champs,
maintien
d’herbages,
gestion
de
l’assolement
sur
les
parcelles
agricoles
OB
215,
OB
216,
OB
217,
OB
218,
OB
224,
OB
225,
OB
226,
OB
227,
OB338
situées
en
amont
de
la
rue
du
Clos
de
Villevert,
afin
de
réduire
les productions
de
ruissellement
et d’érosion
de
la source
et
la réduction
de
l’exportation
des
sédiments.
e
Fiche
GF
27:
Mise
en
place
d’une
gestion
différenciée
et leviers
agronomiques
sur
la parcelle
agricole
OA
63
située
entre
la
route
d’Aumont
et
la
rue
du
Tombray,
afin
de
réduire
les
productions
de
ruissellement
et
d’érosion
de
la source
et la réduction
de
l’exportation
des
sédiments.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
+
a approuvé
la déclaration
d'intérêt
général
se
rapportant
à la Ville
de
Senlis
du
programme
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
sur
le
bassin-versant
de
l’Aunette
présentée
par
le
Syndicat
Intercommunal
du
SAGE
de
la Nonette.
Page
22 N°
16
- Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire,
périscolaire,
extrascolaire
et municipale
- Procédure
adaptée
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-21
et suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n° 7 du
5 juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
qui
«
autorise
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
tous
marchés
dans
la
limite
des
seuils
réglementaires
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
HT.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
l’avis
de
la Commission
Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
en
date
du
13
septembre
2022,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
21 septembre
2022,
Considérant
que
le
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire
et
municipale
est
arrivé
à échéance
et doit
être
renouvelé,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
R.2123-1
3°
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
public
est
passé
en
procédure
adaptée
à
compter
du
22
octobre
2022
pour
une
période
d’un
(1}
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
la limite
de
trois
(3) fois,
Considérant
qu’il s’agit
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
dont
les prestations
sont
réparties
en
deux
(2) lots et comportent
les
montants
maximums
annuels
de
commandes
suivants
:
e
Lotn°1:
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire,
périscolaire,
extrascolaire
et
employés
municipaux
: montant
maximum
annuel
de
400
000
€ HT.
e
_Lotn°2:
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
personnes
âgées
: montant
maximum
annuel
de
20
000
€ HT.
Considérant
que,
pour
2022,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
de
Senlis,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -a
autorisé
la procédure
de
passation
du
marché
public
de
fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
dans
le cadre
de
la
restauration
scolaire,
périscolaire,
extrascolaire
et
municipale
et
par
là-même
l'attribution
des
lots
aux
candidats
dont
l’offre
est
économiquement
la plus
avantageuse
et satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit :
e
Lot
n°1:
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire,
périscolaire,
extrascolaire
et
employés
municipaux
:
DUPONT
RESTAURATION,
13
avenue
Blaise
Pascal,
ZA
Les
Portes
du
Nord
—
62820
LIBERCOURT.
e
Lot
n°2:
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
personnes
âgées
: DUPONT
RESTAURATION,
13
avenue
Blaise
Pascal,
ZA
Les
Portes
du
Nord
- 62820
LIBERCOURT.
- à
autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
le
marché
public
et
toutes
pièces
afférentes
à la fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
dans
le cadre
de
la restauration
scolaire,
périscolaire,
extrascolaire
et municipale
et aux
lots
qu’il
comporte
susvisés,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir. Page
23 N°17
- Convention
partenariale
de
financement
avec
le CEEBIOS
(2016-2020)
- Avenant
n°1
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
6
octobre
2016
autorisant
la
signature
d’une
convention
multi
partenariale
de
financement
avec
le CEEBIOS
sur
une
période
de
4 ans
(2016-2020),
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
5 novembre
2020
d'adhésion
de
la ville à la Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
Anonyme
CEEBIOS,
Vu
la
convention
de
financement
avec
le
CEEBIOS,
Vu
la modification
des
statuts
de
l’association
en
SCIC
Anonyme
CEËBIOS
adoptés
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
10
décembre
2020,
Considérant
l'engagement
de
la ville de
Senlis
sur
un
montant
de
160
000
€ pour
4 actions
(Préparation
amorçage
de
dossiers
de
financement;
Permaculture
ou
agriculture
biomimétique
sur
le
site
Ordener;
Attractivité
du
site
Ordener
et
développement
de
nouvelles
activités
; Préparation
exposition
permanente),
Considérant
que
la participation
de
la ville
est
permutable
au
sein
des
quatre
actions
identifiées,
Considérant
la subvention
versée
par mandat
du
17 octobre
2016
(n°5038)
pour
128
000
€ représentant
80
% de
la subvention,
Considérant
la
durée
de
la
convention
fixée
à
4
ans
à
compter
de
sa
notification,
Considérant
la demande
de
solde
et le bilan
2016-2020
présentés
par
la SCIC
CEEBIOS,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
21 septembre
2022,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(1
abstention
: Mme
REYNAL,
6
« contre
» : M.
FLEURETTE
par
le pouvoir
donné
à Mme
BENOIST,
Mme
PRUVOST-
BITAR
par le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS,
M.
GEOFFROY),
-a autorisé
Madame
le Maire
à signer
l'avenant
n°1 à la convention
partenariale
avec
la Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
Anonyme
CEEBIOS
ci-joint
et
à
permettre
le
versement
du
solde
de
la subvention
pour
28
450,14
€ à
la
SCIC
CEEBIOS.
-a
autorisé
Madame
le Maire
à inscrire
la dépense
aux
crédits
ouverts
au
budget
primitif
principal
de
la ville
2022
au
compte
6574. N°18
- Modification
tarifaire
du
parking
- Les
Jardins
Brunehaut
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
la loi n° 2014-58
du
27
janvier
2014
modifiée
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d’affirmation
des
métropoles
(dite
Loi
MAPTAM),
et notamment
les
dispositions
de
l’article
63,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.
2333-87
relatif
au
stationnement
payant
à durée
limitée
sur
voirie,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
la
délibération
n°
17
en
date
du
14
décembre
2017
portant
sur
le
zonage
du
stationnement
payant
à
durée
limitée
et
la
grille tarifaire
applicable
aux
zones
rouge
et verte,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
21
septembre
2022,
Vu
la délibération
n° 11 en
date
du
8 juillet 2021
créant
la grille
tarifaire
pour
le parking
public
Les
Jardins
Brunehaut,
Considérant
la nécessité
de
préciser
que
la grille
tarifaire
instaurée
s'entend
toutes
taxes
comprises,
Page
24 l'est
proposé
d’établir
la grille
tarifaire
(tarifs
horaires)
pour
le parking
Les
Jardins
Brunehaut
comme
suit :
Horaires
Tarifs
Horaires
Tarifs
de
Bac
-
+
re
De
ELA
AS
Première
heure
|
GRATUITE
06:01
06:15
6,00
€
00:01
00:15
0,40
€
06:16
|
06:30
6,20
€
00:16
|
00:30
0,80
€
06:31
|
06:45
|
6,40
€
00:31
00:45
1,20
€
06:46
|
07:00
6,60
€
00:46
o1:00
|
1,50
€
07:01
07:15
|
6,80
€
01:01
01:15
1,80
€
07:16
|
07:30
7,00
€
01:16
|
01:30
|
2,10
€
07:31
07:45
|
7,20
€
01:31
01:45
2,40
€
07:46
|
08:00
|
7,40
€
01:46
|
02:00
|
2,70
€
08:01
|
08:15
7,60
€
02:01
|
02:15
2,80
€
08:16
08:30
7,60
€
02:16
02:30
|
3,00
€
08:31
08:45
|
7,60€
02:31
|
02:45
|
3,20
€
|
08:46
09:00
7,60
€
02:45
|
03:00
3,40
€
09:01
|
09:15
|
7,60
€
03:01
03:15
|
3,60
€
09:16
09:30
|
7,60
€
03:16
|
03:30
|
3,80
€
|
09:31
09:45
7,60
€
03:31
03:45
4,00
€
09:46
10:00
7,60
€
03:46
04:00
4,20
€
10:01
10:15
|
7,60
€
04:01
|
04115
|
4,40€
10:16
10:30
7,60
€
04:16
04:30
4,60
€
10:31
|
10:45
|
7,60
€
04:31
04:45
|
4,80
€
10:46
|
11:00
7,60
€
04:46
05:00
5,00
€
11:01
[1115
|
7,60
€
05:01
|
05:15
5,20
€
11:16
|__
1130
|
7,60€
05:16
|
05:30
|
5,40
€
11:31
11:45
7,60
€
05:31
05:45
5,60
€
11:46
|
12:00
7,60
€
05:46
|
o6:00
|
5,80
€
12:01
|
24:00
|
8,50
€
La
première
heure
gratuite
sera
proposée
dans
le cadre
d’une
offre
de
lancement.
Son
application
sera
réévaluée
au
bout
d’un
an.
De
plus,
il est
proposé
d'adopter
les tarifs
suivants
pour
les
abonnements :
Mensuel
CB
60,00
€ TTC
Abonnement
.
24h
/
24h
Trimestre
170,00
€ TTC
4
4
Annuel
600,00
€ TTC
Abonnement
Mensuel
CB
35,00
€ TTC
Jour
Trimestre
95,00
€ TTC
de
6h
à
21h
Annuel
330,00
€ TTC
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Y a-t-il
des
questions
? »
Madame
BENOIST
: « Sauf
erreur
de
ma
part,
il y a une
petite
modification
des
tarifs,
je ne
sais
pas
si c’est
volontaire
ou
pas
mais
de
2ho1
à 8h,
il y a une
différence,
qui
n’est
pas
énorme,
de
20
centimes
à chaque
fois.
De
2ho1
à 8h,
il y a un
écart
de
20
centimes
en
moins,
par
rapport
à la délibération
de
juillet 2021.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: «
Oui
en
effet.
»
Madame
le
Maire
: «
Bien
vu.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Disons
que
c’est
la
dernière
qui
fait foi.
C’est
celle
que
nous
vous
proposons
aujourd’hui
qui
fait
foi.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
- à
approuvé
la
grille
tarifaire
(tarifs
horaires),
et
les
tarifs
abonnements
tels
que
détaillés
ci-dessus,
dont
les
montants
sont
exprimés
TTC.
Page
25 N° 19 - Délégation
de
service
public
- Gestion
et Exploitation
d’un
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places
- Rapports
annuels
du
délégataire
2020
et
2021
Madame
SIBILLE
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-3
et
L.1413-1,
Vu
l’ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et
notamment
son
article
52,
Vu
le
décret
n°2016-86
du
1°’ février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession
et
notamment
son
article
33,
Vu
la délibération
n°
14
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2019
approuvant
le
choix
de
la
société
LPCR
en
qualité
de
concessionnaire
chargé
de
la gestion
du
multi
accueil
de
40
places,
situé
dans
l'ÉcoQuartier,
et autorisant
Madame
le Maire
à
signer
le
contrat
de
concession
du
service
public,
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
2
janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2024,
Vu
le contrat
de
Délégation
de
Service
public
notifié
le 2 août
2019,
Vu
Particle
18-2
du
contrat
relatif à la redevance
d’intéressement
pour
la ville
(M2)
prévoyant
que
« Si la marge
financière
du
délégataire
excède
le
niveau
initialement
arrêté,
alors
le
délégataire
applique,
pour
l’année
en
question,
à
la
Ville
une
réduction
correspondant
à
30
%
du
différentiel
entre
le
résultat
net
de
l’année
réellement
constatée
et
le
résultat
prévisionnel.
»
Etant
donné,
l’ouverture
du
multi-accueil
« Les
Berceaux
Brunehaut
»
le
27
janvier
2020,
année
2020
particulière,
où
notamment
les
différents
services
accueillant
du
public
ont
dû
faire
face
à la
crise
sanitaire
liée
au
covid-19
et n’ont
pas
pu
réaliser
une
activité
significative,
La
société
Les
Petits
Chaperons
Rouges
(LPCR),
délégataire
du
service
en
charge
de
la gestion
et
de
l’exploitation
du
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places,
a transmis
ses
rapports
annuels
du
délégataire
2020
et 2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
réunie
le
13
septembre
2022.
Considérant
la présentation
de
ces
rapports
lors
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
le 28
juin
2022,
Ces
rapports
permettent
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
de
la délégation
du
service.
Ces
rapports,
annexés
à la présente
et
portés
à la
connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
contiennent
les
indicateurs
techniques
et financiers
du
service,
les faits
marquants
ainsi
que
les
orientations
pour
les années
à venir.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
ont
pris
acte
des
rapports
du
délégataire
2020
et
2021,
produits
au
titre
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
et l’exploitation
d’un
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
ont
pris
acte
du
calcul
de
la
redevance
d’intéressement
(M2)
en
application
de
l’article
18-2
du
contrat,
retraitée
de
l’indu
CAF
2021
(provisions
du
déléguant
dans
l’attente
des
régularisations
effectuées
par
la
CAF
au
vu
du
calcul
de
la
prestation
de
service
unique
versée
par
la CAF
estimé
et
des
participations
financières
des
familles
supérieures
en
2021)
suivant
:
M2
(partage
marge)
Prévisionnel
Réalisé
Ecart
Exercice
2020
19
307
€
38
426€
19
119
€
Exercice
2021
17
739
€
149
031€
131292
€
Cumul
2020-2021
37
047€
187
457
€
150
410
€
Retraitement
indu
CAF
2021
estimé
- 47
352€
-47
352€
Cumul
marge
2020-2021
37
047€
140
105
€
103
058€
xX30%=30917€
(déduction
de
l’indu
CAF)
Au
titre
du
partage
de
la marge
des
exercices
2020
et
2021,
la participation
financière
de
la ville
auprès
du
délégataire
sera
donc
réduite
de
30917
€ au
titre
de
2022.
Page
26 L
N°
19
bis
(ex
04)
-
Motion
relative
à
l’élargissement
du
bouclier
énergétique
en
faveur
des
collectivités
territoriales
Madame
le Maire
expose :
Depuis
plusieurs
mois,
les
collectivités
sont
frappées
de
front,
au
même
titre
que
les
particuliers
ou
les
entreprises,
par
la
hausse
des
prix
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matières
premières
qui
génère
d'importantes
difficultés
notamment
pour
les
communes,
par
exemple
pour
l’approvisionnement
des
cantines
scolaires
et
pour
l'exécution
des
marchés
publics.
En
effet,
les
collectivités
ne
bénéficient
qu'inégalement
et
partiellement
du
bouclier
tarifaire
car
seules
les
plus
petites
d’entre
elles,
de
moins
de
10
employés
et
de
2 millions
d'euros
de
recettes,
sont
éligibles
aux
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité.
Elles
peuvent
ainsi
bénéficier
du
bouclier
tarifaire
qui
limite
là
hausse
de
leur
tarif
à
4
%
en
moyenne.
En
revanche,
une
commune
de
notre
strate
doit
recourir
à des
appels
d’offres.
A
Senlis,
la
facture
du
1°" sernestre
2022
est
déjà
équivalente
à
celle
de
l’ensemble
de
l’année
2021.
L’éclairage
public,
qui
représente
en
moyenne
41
%
de
la
facture
d'électricité
des
collectivités,
a
subi
une
évolution
particulièrement
frappante,
puisque
le prix
en
Kwh
s’est
accru
de
108
X durant
la période
de
janvier
à juin
2022.
Au
moment
où
les
municipalités
préparent
leurs
budgets,
nous
souhaitons
alerter
le
gouvernement
sur
l'urgence
de
la
situation.
D'autant
plus
qu’il
a annoncé
vouloir
demander
aux
collectivités
de
baisser
leurs
budgets
de
dix
milliards
d'euros.
En
effet,
si les
entreprises
et les
particuliers
bénéficient
de
mesures
fortes,
trop
peu
a été
fait
pour
les
collectivités
locales.
Le
dispositif voté
en
loi de finances
rectificative
2022,
qui est complexe
et ne
concerne
qu’un
nombre
restreint de
communes,
n’est
pas
à la mesure
de
l’enjeu.
Ce
ne
sont
pas
les 430
millions
d’euros
votés
ou
l’allégement,
d’ailleurs
insuffisant,
de
la taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TICFE)
qui
vont
suffire
aux
collectivités
locales
pour
leur
permettre
de
faire
face
à cette
augmentation
sans
précédent.
Une
compensation
par
l’État
s'avère
donc
indispensable
pour
parer
à cette
situation
d’une
exceptionnelle
gravité.
Nous
ne
souhaitons
pas,
à
Senlis,
voir
se
répéter
ce
qu’il
se
produit
déjà
dans
certaines
communes
françaises
: fermeture
d'équipements
(piscine
municipale,
bibliothèque.
}, report
d’investissements,
ou
bien
encore
augmentation
des
impôts.
Nous
ne
souhaitons
pas
être
contraints
à réduire
la qualité
ou
la quantité
de
notre
offre
de
services
publics.
Nous
faisons
face
aux
conséquences
combinées
de
deux
crises
qui
apparaissent
particulièrement
injustes
pour
les
élus
qui,
années
après
années,
font
le
maximum
avec
les
budgets
qui
sont
les
leurs,
bien
souvent
amputés
indirectement
ou
directement
par
l'Etat, pour
rénover
les bâtiments
communaux
et innover
pour
significativement
réduire
leur consommation
d'énergie.
En
outre,
la
réduction
de
la
capacité
d'investissement
des
collectivités
locales
pourrait
engendrer
des
conséquences
dramatiques
pour
des
secteurs
économiques,
tels
que
le BTP.
Cette
crise
énergétique
étant
appelée
à
durer,
nous
appelons
de
nos
vœux
un
élargissement
du
bouclier
tarifaire
à
l'ensemble
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
la mise
en
place
de
mesures
d’aides
énergétiques
afin
de
les accompagner
durant
cette
période.
Aussi,
nous
demandons
que :
- Les
collectivités
puissent
à nouveau
toutes
bénéficier
des
tarifs
réglementés
de
l'électricité.
- La
dotation
globale
de
fonctionnement
et toutes
les
dotations
soient
indexées
sur
l'inflation,
c’est-à-dire
a minima
stables
en
euros
constants.
De
nombreux
élus
locaux,
au-delà
des
clivages
partisans
et
des
postures,
lancent
un
appel
que
nous
relayons
aujourd’hui
solennellement
afin
qu’il
soit
entendu
et suivi
d’effets.
Madame
le Maire
: « Avez-vous
des
remarques
particulières,
oui,
Rémi
GEOFFROY.
»
Monsieur
GEOFFROY:
« Par
rapport
à
la
phrase
qui
est
la
suivante:
« A
Senlis,
la
facture
du
1°
semestre
2022
est
déjà
équivalente
à
celle
de
l’ensemble
de
l’année
2021
»,
Est-ce
que
vous
parlez-là
de
la
facture
d’électricité
ou
de
ia
facture
d'énergie
totale,
tout
fluide
confondu
? ».
Madame
le Maire
: « Ça
concerne
l'électricité.
»
Monsieur
GEOFFROY
: « D'accord,
merci.
»
Page
27 Madame
REYNAL
: « Cette
motion,
donc
on
en
a
pris
connaissance,
et
moi,
elle
me
gêne
dans
son
sens
politique,
d’abord
vous
dites
qu’il
faut
faire
appel
à
l'Etat,
alors
je
rappelle
que
la
Première
Ministre,
Madame
BORNE,
a annoncé
que
dans
la
dotation
globale
cette
année,
il y aurait
70
% des
collectivités
locales
qui
bénéficieraient
d’une
dotation
globale
stable
voire
en
augmentation,
donc
le gouvernement
à déjà
fait
un
effort
sur
les
collectivités,
et
puis
également
chez
nous
à
Senlis,
on
voit
chaque
année,
budget
après
budget,
on
à déjà
des
frais
de
fonctionnement,
des
frais
de
personnel
qui
constituent
une
grosse
partie
de
notre
budget,
mais
c’est
pas
une
nouvelle
que
l’énergie
est
une
dépense
importante
et
chaque
année
on
s'arrête
sur
le
budget
énergie
alors
que
plutôt
qu’une
motion
au
gouvernement,
je
pense
qu’une
ville
comme
Senlis,
de
15
000
habitants,
mériterait
tout
un
plan
de
sobriété
énergétique,
pour
dire
comment
on
va
faire
des
économies
d'énergie,
quelles
sont
les
actions
et quelque
chose
qui
soit
chiffré
et ambitieux.
On
en
a parlé
en
commission
des
finances,
vous
nous
avez
dit que
vous
travailliez
sur
un
certain
nombre
de
mesures,
que
vous
souhaïitiez
éteindre
l’éclairage
public
de
1h à 5h
du
matin,
alors
c’est
une
mesure
personnellement
que
je pense
qu’il faut
mettre
en
place,
parce
qu’on
n’a
plus
vraiment
le choix
par
rapport
à
la
consommation
mais
effectivement,
je
pense
que
les
Senlisiens
mériteraient
quand
même
un
plan
chiffré,
ambitieux,
plutôt
que
de
dire
‘oh
la la”,
si le gouvernement
nous
donne
pas
plus
et
ben
il va
falloir fermer
des
services.
Est-ce
qu’on
ne
peut
pas
travailler sur
un
plan
de
réduction
de
la consommation
d'énergie,
est-ce
qu’on
ne
peut
pas
travailler
sur
le photovoltaïque.
Nous
avons
posé
des
questions
et
vous
y répondrez
à la fin
de
ce
conseil
municipal
mais
vous
savez
que
les
questions
diverses,
on
ne
peut
pas
y répondre,
moi,
j'aimerais
qu’on
me
dise,
pourquoi
les
écoles
qui
ont
des
toits
plats,
ne
pourraient
pas
accueillir
des
panneaux
photovoltaïques,
ou
bien
encore
les
installations
sportives,
les
entrepôts,
les bâtiments
publics,
de
façon
à réduire
la charge
énergétique.
Vraiment,
je pense
que
Senlis
mérite
un
plan
d’actions
plutôt
qu’une
motion
d’une
page
pour
dire
au
gouvernement
‘oh
lalala”
il
nous
faudrait
plus
d'argent.
Faisons
des
choses,
avançons.
»
Madame
le
Maire
: «
C’est
un
procès
d'intention
parce
qu’effectivement
je
vais
répondre
à
votre
question
en
matière
d'efficacité
énergétique
et de
sobriété
énergétique
puisque
c’est
une
question
que
vous
avez
déjà
posée.
Effectivement,
on
en
a déjà
parlé
en
commission
comme
vous
l’avez
dit et en
commission
finances
et en
commission
aménagement,
transition
écologique
et on
sera
amené
à en
reparler
régulièrement,
comme
on
l’a déjà
faït depuis
plusieurs
années.
En
ce
qui
concerne
la déclaration
de
Madame
la
Première
Ministre,
je
l’ai
bien
entendue
comme
vous,
simplement
ce
dont
on
se
rend
compte
depuis
plusieurs
années,
c’est
que
à
chaque
fois
qu’on
nous
annonce
un
gel
des
dotations
globales
de
fonctionnement,
en
réalité
à cause
des
systèmes
de
péréquation,
Senlis
ne
bénéficie
pas
forcément
de
cette
stabilité
et
on
a pu
le vérifier encore
cette
année,
pour
le budget
2022,
on
a subi
les baisses
de
dotations
avec
les autres
communes
pendant
3
ou
4
ans
et
puis
depuis,
en
réalité
quand
on
entend
parler
de
gel,
pour
Senlis
ça
n’équivaut
pas
forcément
à
des
augmentations
ni même
à des
stabilités.
C'est
pour
ça
qu’effectivement,
nous
faisons
partie
des
communes
qui
demandent
un
élargissement
du
bouclier,
je
ne
sais
pas
si nous
l’obtiendrons,
pas
forcément,
je
pense
que
la situation,
pour
des
villes
comme
les
nôtres
qui
ont
beaucoup
de
bâtiments,
est
assez
compliquée,
car
historiquement
nous
avons
beaucoup
de
bâtiments
publics
et
on
voit
que
la
rationalisation
dans
ce
domaine
n’est
pas
quelque
chose
d’évident,
on
le
voit
bien,
je
pense
que
tout
le
monde
voit
ce
à
quoi
je
fais
allusion,
c’est
quand
même
un
problème
complexe
et
on
n'arrive
pas
à
mutualiser
comme
ça, d’un
jour à l’autre,
à Senlis,
il y a beaucoup
de
bâtiments
publics
et les villes comme
les nôtres
subissent
vraiment
de
plein
fouet
l’augmentation
du
prix
de
l’énergie.
Ça
n’est
pas
simplement
qu’une
question
d’efforts,
certes,
il
faut
faire
des
efforts
mais
des
efforts
on
en
a déjà
fait
depuis
des
années
et
on
va
continuer
à en
faire
et je vais
répondre
à
la question
tout
à l’heure
mais
ça
n’est pas
qu’une
question
d’efforts
c’est
une
question
de
bâtiments,
qui
pour
certains,
sont
des
bâtiments
mal
isolés, alors
il y en
a qu’on
a déjà
isolés
comme
le gymnase
de
Brichebay
par
exemple
mais
il y en
a encore
beaucoup
d’autres
à isoler,
c'est
quelque
chose
de
compliqué,
il y a aussi
du
patrimoine
historique,
qui
par définition
ne
peut
pas
être
isolé,
je
pense
en
particulier
à
la
cathédrale
ou
bien
à l’ancienne
église
Saint-Pierre.
Les
marchés
de
performance
énergétique,
je vais
en
parler
en
répondant
à la question
sur
la sobriété
énergétique
donc
je ne
vais
pas
être
plus
longue.
Je
pense
que
cette
motion
n’est
pas
un
fait isolé,
c'est
une
motion
qui
est
votée
dans
d’autres
communes,
ce
n’est
pas
une
critique
ouverte
au
gouvernement,
c’est
simplement
pour
que
le
gouvernement
se
rende
compte
que
des
communes
comme
les
nôtres
sont
mises
en
grande
difficulté,
effectivement
nous
ne
sommes
pas
une
toute
petite
commune
mais
nous
sommes
une
petite
commune
moyenne
avec
beaucoup
de
bâtiments,
c’est
simplement
pour
rappeler
cette
réalité,
Est-ce
qu'il
a d’autres
remarques
? »
Madame
REYNAL
: « Une
dernière
intervention,
je ne
l’ai même
pas
mentionnée
mais
vous
parlez
des
bâtiments
historiques,
etc.
il y
a
quand
même
un
projet
phare
de
votre
municipalité,
alors
c’est
un
projet
intercommunal,
la
construction
d’un
équipement
aquatique.
On
parle
quand
même
d’un
projet
avec
un
bassin
nordique
qui
est
une
piscine
extérieure
chauffée,
alors
on
peut
réclamer
plus
d'argent
au
gouvernement
alors
que
vous
soutenez
un
projet
de
construction
d’une
piscine
dehors
qu’on
chauffe,
à l'heure
actuelle,
il va
falloir
réduire
la voilure
sur
un
certain
nombre
de
choses.
»
Madame
le Maire
: « Là
c’est
un
petit
peu
hors
sujet.
»
Madame
REYNAL
: « Ben
oui
c’est
toujours
hors
sujet.
»
Page
28 Madame
le
Maire
: « Oui
parce
qu’on
ne
parle
pas
du
même
budget
et justement
parce
que
vous
parlez
de
la communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise,
typiquement,
il n’y
a pas
de
facture
ou
de
problématique
d'énergie
ou
de
fluides,
parce
qu’il
y a quasiment
pas
de
bâtiment
donc
là je ne
vous
parle
pas
d’un
futur
projet,
je vous
parle
des
bâtiments
actuels
de
la Ville,
je ne
vous
parle
pas
du
futur
projet
du
centre
aquatique,
je ne
vois
pas
pourquoi
vous
mélangez
les
sujets.
»
Madame
REYNAL
: « Je
ne
mélange
pas
du
tout,
on
parle
de
sobriété
énergétique.
»
Madame
le
Maire
: « On
parle
de
la Ville
pour
l'instant,
on
parle
de
l'existant.
Après
on
peut
débattre
du
centre
aquatique,
je
ne
dis
pas
qu’on
ne
peut
pas
en
débattre
mais
là ce
n’est
pas
mon
sujet
ce
soir,
mon
sujet
c’est
justement,
ce
n’est
pas
le
problème
de
là communauté
de
communes
et je peux
en
parler
en
tant
que
vice-présidente
en
charge
des
finances,
c’est
les
communautés
de
communes,
et
en
l’occurrence
la
nôtre,
n’ont
quasiment
pas
de
bâtiment
donc
pas
de
problèmes
spécifiques
liés aux
consommations
d’énergie,
après
vous
savez
que
c’est
un
projet
qui
sera
confié
à un
concessionnaire,
on
va
voir
ce
que
donne
déjà
la
consultation
de
concessions,
mais
on
est
sur
une
autre
thématique
et
je
crois
que
Magali
BENOIST
voulait
prendre
la parole.
»
Madame
REYNAL
: « Non
mais
sur
ces
sujets
environnementaux,
il faut
arrêter
de
faire
des
discours,
il faut vraiment
faire
des
choses
concrètes.
»
Madame
le
Maire
: « C’est
pour
cela,
je vais
répondre
à votre
question
tout
à
l’heure,
mais
je ne
sais
pas
pourquoi
vous
me
faites
un
procès
d’intention,
il n’y
a pas
de
raison
franchement.
»
Madame
BENOIST :
« Est-ce
que
le vote
de
la motion
implique
également
une
décision
par rapport
à l'extinction
de
l’éclairage
public
ou
pas.
»
Madame
le
Maire
: « C’est
un
tout
en
fait,
mais
la motion
ne
porte
pas
sur
les
mesures
que
nous
allons
mettre
en
place,
elle
porte
sur
le
fait
que
même
en
mettant
en
place
ces
mesures,
nous
sommes
confrontés,
de
fait,
et
de
plein
fouet
à
l'augmentation
du
prix
de
l'énergie
et
que
contrairement
aux
petites
communes,
aux
ménages
et
aux
entreprises,
il n’y
a
pas
de
bouclier,
c’est
tout,
la
motion
ne
porte
pas
sur
les
mesures
que
nous
mettons
en
place.
C’est
complémentaire.
On
passe
au
vote.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions: M.
FLEURETTE
par
le pouvoir
donné
à Mme
BENOIST,
Mme
PRUVOST-
BITAR
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS,
M. GEOFFROY),
- s’est
prononcé
en
faveur
de
cette
motion.
N°
20
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que :
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi que
les
règles
de
présentation
et d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier postal
ou
par mail
et fait l’objet
d’un
avis
de réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d’apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«le
Maire
peut
transmettre
les
questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Page
29 Le groupe « SENLIS
c’est Vous
» pose
les questions
suivantes
:
Question
n°1
D'abord,
2 questions
déjà
posées
mais
avec
des
réponses
insuffisamment
détaillées.
« Les
investissements
diffus
pour
l’année
2022
: Pourriez-vous
détailler
les
travaux
déjà
effectués
et
ceux
envisagés :
quelles
rues,
quels
trottoirs,
quelles
écoles,
quels
bâtiments
publics,
quels
sont
les
travaux
réalisés,
et
pour
chacun :
quel
coût
? La
rue
des
jardiniers
: quand
commencent
les travaux
? »
Outre
les nombreuses
informations
qui vous
ont
déjà
été
transmises
à l’occasion
de
vos
échanges
avec
Patrick
Gaudubois
et
le
service
des
finances,
vous
trouverez
l'intégralité
des
réponses
à
vos
questions
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
compte
administratif
à
venir.
Je
vous
indique
également
qu’un
point
sera
fait
lors
de
la
prochaine
commission
des
finances.
Concernant
spécifiquement
les travaux
de
la rue
des
Jardiniers,
ceux-ci
débuteront
en
octobre.
Question
n° 2
« Action
Cœur
De
Ville:
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
nous
avons
bien
compris
que
la
ville
avait
bénéficié
de
23
millions
d'euros,
quelles
sont
les
actions
qui
ont
bénéficié
de
ce
financement
de
façon
détaillée
et
le niveau
de
ce
financement
poste
par
poste.
En
quoi
Action
Cœur
de
Ville
a
vocation
à
distribuer
des
aides
individuelles
comme
énuméré
dans
la réponse
du
dernier
conseil
municipal
? Les
17 millions
d’euros
en
prêts
remboursables
sont-ils
intégrés
dans
Action
Cœur
de
Ville
? Quand
aura
lieu
le prochain
comité
de
pilotage
? Qui
remplace
Mme
DAUPHIN ?
»
Ce
sujet
récurrent
a
été
abordé
à
de
très
nombreuses
reprises,
aussi
bien
en
commissions
qu’en
conseils
municipaux,
dont
le dernier.
Les
numéros
355
et 359
du
Senlis
Ensemble
ont
en
outre
largement
détaillé
les aides
et les dispositifs
mis
en
place
par Action
Logement,
organisme
national
qui
contribue
au
parcours
résidentiel
sous
toutes
ses
formes,
que
ce
soit
pour
rechercher
un
logement,
garantir
son
logement,
ou
bien
encore
faciliter
l’'emménagement
des
salariés.
Une
page
du
site
de
la Ville, sous
l’onglet
« Action
Cœur
de
Ville
», lui est
dédié,
pouvant
être
utilement
consulté.
Par
conséquent,
il n’est
pas
nécessaire
de
revenir
ici
sur
ce
qui
a
déjà
été
présenté.
Des
actualisations
futures
seront
faites
au
sujet
de
l'habitat
à l’occasion
de
l’avancement
de
nouveaux
projets.
Concernant
votre
question
relative
aux
17Me
de
prêts
remboursables,
je vous
rappelle
à nouveau
qu’Action
Cœur
de Ville
est
un
dispositif
destiné
à flécher
prioritairement
sur
certains
territoires
les
fonds
collectés
au
titre
de
l’effort
patronal
des
entreprises.
Pour
mémoire,
la dynamique
de
notre
contribution
à l’offre
de
logements
diversifiés,
notamment
mise
en
lumière
par
le
dispositif
Action
Cœur
de
Ville,
attire
les
acteurs
de
l’immobilier,
bailleurs,
promoteurs
et
leurs
financeurs
(dont
Action
Logement).
Je
souhaiterais
également
souligner
le fait
que
Senlis
est
la deuxième
Ville
des
234
Villes
labélisées
Action
Cœur
de
Ville ayant
bénéficié
du
plus
grand
montant
de
subventions
d'Action
Logement,
après
la
Ville
de
Troyes.
Le
prochain
comité
de
projet
d’ACV
aura
lieu
quand
un
nouveau
coordinateur
sera
en
poste,
ce
qui
sera
le cas
courant
octobre
avec
l’arrivée
de
Rémy
Vrevin.
Le
Comité
de
projet
sera
donc
organisé
en
fin
ou
début
d'année.
Question
n°3
« Portail
ouest
de
la
Cathédrale:
Des
études
climatologiques
sont
effectuées
depuis
plusieurs
mois.
Quels
sont
les
résultats
? Quelles
mesures
vont
être
prises
pour
préserver
ce
bâtiment
historique
? »
Le
rapport
concernant
les études
climatologiques
ne
nous
a pas
encore
été
remis.
A l’issue
de
ces
recommandations,
des
mesures
appropriées
seront
mises
en
place.
Question
n° 4
« Hôpital
de
Senlis
: Avec
la fermeture
de
8 services
et depuis
9 mois
celle
des
urgences,
l’hôpital
est
arrivé
10 ans
après
la fusion
avec
l’hôpital
de
Creil
à un
tournant
décisif
de
son
existence.
Le nouveau
schéma
régional
d’organisation
des
soins
va
rebattre
les cartes
: maternité
: une
ou
deux
? Urgences
? Réanimation
? Chirurgie
? Sur
quel
site
? C’est
le fruit
d’une
négociation
entre
ARS,
professionnel
de
santé,
et élus.
Comment
comptez-vous
défendre
l’offre
de
soins
Senlis
?
Y associerez-vous
le comité
de
défense
de
l'Hôpital
de
Senlis
? »
Comme
je le fais très
souvent,
je me
suis
récemment
entretenue
avec
le Professeur
Vallet,
Directeur
général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
qui
m'a
confirmé
que
la
maternité
resterait
bien
à
Senlis.
Jen
profite
pour
rectifier
une
information
parue
dans
la
dernière
édition
de
Oise
Hebdo
: à
Senlis,
il s’agit
bien
d’une
maternité
de
niveau
3,
et
non
de
niveau
2. J’ai également
rencontré
Mme
Alisse,
qui
assure
l'intérim
du
directeur
de
l’hôpital,
afin
de
préparer
le prochain
conseil
de
surveillance.
J'ai
bien
entendu
une
nouvelle
fois
plaidé
la
nécessité
de
réouverture
rapide
des
urgences
et
Page
30 d’une
ligne
de
SMUR
à
Senlis,
tout
comme
je
le ferai
lors
de
la
réunion
début
octobre
avec
le
ministre
de
la Santé,
en
compagnie
d’Eric
Woerth.
Nous
continuerons
à vous
tenir
informés.
Question
n°5
« Santé
publique:
Les
rats
se
multiplient
et
pénètrent
dans
les
commerces
et
les
appartements,
quelles
sont
les
mesures
envisagées
par
la ville conjointement
avec
les
bailleurs
? »
Dès
qu’un
locataire
signale
ce
type
de
problème,
le
bailleur
ou
la
Ville
font
intervenir
systématiquement
une
société
spécialisée.
Pour
information,
l'OPAC
a
mené
récemment
une
campagne
de
dératisation
sur
toute
la
rue
Orion,
et
va
procéder
à un
deuxième
passage.
De
plus,
les services
techniques
réalisent
régulièrement
des
campagnes
de dératisation
dans
les égouts
de
la Ville
ainsi
que
dans
les
espaces
verts.
Question
n° 6
«Risque
de
crue
à
Senlis:
Il
y
a
eu
cet
été
un
message
d’alerte
crue
injustifié,
quel
est
l’origine
de
ce
dysfonctionnement
? Y a-t-il
des
risques
à Senlis
? Y a-t-il
un
plan
communal
de
sauvegarde ?
Est-il
à jour
? »
Un
message
d’alerte
injustifié
(absence
de
pluie)
a effectivement
été
envoyé
le 10 août
dernier.
Ce
message
résulte
d’une
intervention
d’un
technicien
de
l’Entente
Oise
Aisne
pour
l’entretien
des
pluviomètres.
Le
technicien
n’a
pas
coupé
le
système
d’envoi
de
SMS
avant
son
intervention
et
l'alerte
s’est
donc
déclenchée.
Ce
dispositif
est
piloté
par
l’Entente
Oise
Aisne
dans
le cadre
de
la compétence
inondation
déléguée
par
la CCSSO.
Afin
d’anticiper
la survenue
d’une
éventuelle
crue
de
la Nonette
et du
ru Saint-Urbain,
trois
pluviomètres
ont
été
installés,
en
2020.
Les
données
pluviométriques
sont
reliées
à
un
système
d’envoi
automatique
de
SMS
et
de
messages
vocaux.
Deux
niveaux
d’alerte
ont
été
définis
: «
Prudence
» informe
d’un
risque
de
débordement
et
«
Danger
» prévient
d’un
débordement
avéré.
La
rue
du
Moulin
Saint
Tron
est
également
confrontée
à
ces
problématiques
considérant
que
les
bas
des
jardins
des
habitations
sont
situés
dans
la
zone
de
remontée
de
nappe
et
de
la
zone
humide
à proximité
de
la
rivière
l’Aunette.
Il
n'y
a
pas
de
Plan
Communal
de
Sauvegarde
approuvé
à
ce
jour.
Ce
travail
est
en
cours
de
finalisation
et
sera
prochainement
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
uestion
n°
« Sobriété
énergétique
: Quel
est
le plan
de
la commune
pour
faire
sa
part
dans
le plan
de
sobriété
énergétique
? Est-
ce
que
vous
envisagez
de
faire
payer
les
fluides
et
notamment
le
chauffage
et
l'électricité
des
salles
municipales
et
donc
de
réviser
les tarifs
de
location
des
salles
? Avez-vous
pris
des
arrêtés
concernant
les
températures
de
chauffage
dans
les
bâtiments
municipaux
pour
les
limiter
et si oui
à quelle
température
? Envisagez-vous
de
fermer
la piscine
ou
des
salles
de
sport
ou
associatives
ou
de
réviser
les
tarifs
des
usagers
? Envisagez-vous
de
doter
certains
bâtiments
publics
de
panneaux
solaires
ou
de
recourir
à la géothermie
et si oui
sur
quels
bâtiments
? »
La Ville est en
cours
d’élaboration
d’un
plan
de
sobriété
énergétique.
D’ores
et déjà
certaines
mesures
ont
déjà
été
prises.
Concernant
les
bâtiments,
en
lien
avec
notre
nouvel
exploitant
du
marché
de
chauffage,
la société
IDEX,
un
programme
de
remplacement
du
parc
vieillissant
des
chaufferies
est
en
cours
(7 sites
ont
déjà
fait
l’objet
d’intervention).
Il portera
sur
un
investissement
total
de
1M€
dans
les
2 ans
à venir.
A
ce
titre,
l’objectif
d'économie
auquel
l’exploitant
est
tenu
dans
le cadre
du
marché
est
de
près
de
15%
(soit
près
de
1 600
mégawatt
par
an).
Il n’est
pas
nécessaire
de
prendre
des
arrêtés
relatifs
aux
températures
de
chauffage
dans
les
bâtiments
municipaux
car
la réglementation
indique
clairement
les températures
minimales
pour
tous
les
types
de
bâtiments.
Afin
de
diminuer
la
facture
énergétique,
il est
nécessaire
de
respecter
au
mieux
la
période
légale
de
saison
de
chauffe
comprise
entre
le
15
octobre
et
le
15
avril
et
de
distribuer
les
bonnes
températures
en
fonction
de
chaque
typologie
de
bâtiment.
Par
ailleurs,
le travail
entrepris
sur
la
rationalisation
de
l’utilisation
des
bâtiments
publics
sera
maintenu
ainsi,
par
exemple,
le regroupement
des
services
techniques
sur
un
seul
site permettra
de
ne
plus
chauffer
les anciens
bâtiments
de
la voirie.
En
outre,
il est
prévu
d'accompagner
les agents
dans
leurs
usages
au
quotidien
afin
de
favoriser
les gestes
éco-citoyens.
A
cela
s'ajoutent
les
mesures
relatives
à
l’extinction
de
l’éclairage
public
présentées
en
commission
d'aménagement,
dont
les
économies
attendues
sont
de
l’ordre
d’une
baisse
de
40
% de
la consommation
et d’une
diminution
de
25
% de
la
facture. Concernant
l’utilisation
des
salles,
une
réflexion
est
en
cours
sur
leur
amplitude
d’ouverture
pour
les
usagers.
Des
fermetures
ponctuelles
seront
peut-être
envisagées.
D’ores
et déjà,
nous
avons
décidé
de
ne
plus
louer
l’ancienne
Eglise
Saint-Pierre
entre
janvier
et
mars
prochain.
Page
31 Le
recours
aux
panneaux
solaires
est
actuellement
compliqué
compte
tenu
des
contraintes
de
l’ABF
sur
la Ville.
Concernant
la
géothermie,
nous
sommes
en
réflexion
pour
valider
la
faisabilité
d’y
avoir
recours
autour
du
quartier
Ordener. Question
n°
8
«Bâtiments
municipaux: Nous
sommes
toujours
en
attente
de
leur
inventaire.
Combien
sont
vides
? Combien
sont
chauffés
? Dans
combien
de
bâtiments,
la consommation
énergétique
est-elle
refacturée
aux
usagers
? »
Compte
tenu
de
la transmission
tardive
des
questions,
il sera
répondu
à cette
question
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Question
n° 9
«Pollution
de
l’eau
potable:
Des
piézomètres
ont
été
posés
pour
contrôler
la
qualité
de
l’eau
du
forage
de
Bonsecours
1, pourriez-vous
nous
donner
les résultats
des
analyses
ou
à défaut
la date
de
leur
communication
? »
Les
travaux
de
mise
en
place
de
5 piézomètres
à Bonsecours
ont
été
réalisés
cet
été.
Les
premiers
prélèvements
ont
été
effectués
le même
jour (27/09/2022)
sur
les
5 piézomètres,
sur
les
deux
captages
Bonsecours
2 et
Bonsecours
1 ainsi
sur
un
puit
privé.
Un
programme
de
suivi
de
la
qualité
des
eaux
(prélèvement,
analyse
d’eau)
est
assuré
depuis
le
27
septembre
dernier,
pour
une
durée
d’un
an
(prélèvement
tous
les
deux
mois
pendant
1 an).
Le
rapport
définitif
des
analyses
sera
présenté
courant
octobre
2023.
Question
n° 10
« École
Saint-Peravi
:
1)
Concertation
avec
les
parents
d'élèves
et
les
représentants
de
l'éducation
nationale
annoncée
dans
l’édito
du
Senlis
ensemble
de
septembre
2022.
Les
parents
d'élèves
remettant
en
cause
les estimations
des
travaux
à réaliser,
pourriez-vous
nous
lister les travaux
nécessaires
à l’entretien
de
ce
bâtiment
et leurs
devis
ainsi
que
les entreprises
sollicitées
? Serait-il
possible
de
demander
d’autres
avis
d'entreprises
du
bâtiment
et d’autres
devis
?
2)
En
cas
de vente
de
l’École
Saint-Peravi
: Quelle
est l’estimation
des
domaines
? D’autres
promoteurs
autres
que
des
résidences
seniors
ont-ils
été
sollicités
? Les
fonds
seront
ils
entièrement
destinés
à
la
réhabilitation
de
l’École
Séraphine
Louis
? Quels
sont
les travaux
envisagés
à l’École
Séraphine
Louis
et
leur
coût
?
3)
L'association
de
défense
de
l’Eco
École
Saïnt-Peravi
propose
un
projet
alternatif
que
semble
ignorer
la
municipalité,
à savoir
un
pôle
intergénérationnel
intégrant
l’Eco
École
Saint-Peravi,
une
résidence
senior
et
des
espaces
communs
avec
un
projet
pédagogique
innovant.
Serait-il
possible
à l’association
de
présenter
son
projet
au
conseil
municipal
? En
réunion
publique
? Seraïit-il
possible
en
complément
des
recherches
déjà
effectuées
par
l'association,
de
rechercher
d’autres
entreprises
spécialisées
dans
ce
secteur,
de
nombreux
financements
existant
pour
favoriser
des
projets
innovants
à destination
des
seniors?
Un
fond
d’innovation
pédagogique
a été
annoncé
par
le
président
de
la
République,
seriez-vous
d’accord
pour
soutenir
cette
demande
auprès
de
l'éducation
nationale
? »
Concernant
les travaux
à réaliser
à Saint
Péravi,
je vous
informe
qu’il
ne
s’agit
pas
de
devis,
mais
bien
d’une
estimation
basée
sur
des
valeurs
émanant
de
nos
marchés
à bons
de
commandes.
Les
valeurs
de
référence
ont
été
collectées
par
rapport
aux
travaux
effectués
au
sein
de
l’école
Beauval.
Plusieurs
promoteurs
diversifiés
ont
déjà
visité
le
site
(Clésence,
Linkcity,
DOMNIS
et
Vivre
en
Béguinage),
et
pour
l'instant
certains
d’entre
eux
ont
déjà
rendu
un
avis
défavorable
quant
à leur
engagement
dans
un
projet
qu'ils
ne
pourraient
pas
soutenir.
Pour
Séraphine
Louis,
le total
des
travaux
à
réaliser
s’élève
à
2 734
560
€ TTC.
Les
services
municipaux
ont
classé
en
priorité
1 et
2 ces
travaux
afin
de
déterminer
les
plus
urgents
à effectuer
en
termes
de
calendrier
: même
dans
ce
cas,
le montant
en
priorité
1 est équivalent
à 1588
200
€. Pour
le bâtiment
principal
de
Saint
Péravi
(réfectoire,
bibliothèque,
logements),
les
travaux
s'élèvent
à
2 780
400
€ TTC,
dont
1 698
000
€ seraient
urgents.
Enfin,
la réhabilitation
de
l’école
maternelle
Saint
Péravi
est
estimée
à
1
052
940
€
TTC.
Les
services
municipaux
vont
vous
transmettre
les
tableaux
détaillés
des
travaux
à effectuer
au
sein
des
deux
écoles.
La
municipalité
n’ignore
absolument
pas
le
projet
porté
par
les
parents
d'élèves
: les
réunions
des
10
juin
et
7 juillet
derniers
ont
d’ailleurs
permis
d'échanger
sur le sujet,
ainsi
que
le conseil
d'école
extraordinaire
organisé
mardi.
Au
regard
du
renoncement
du
porteur
de
projet
présenté
par
les
parents
d'élèves,
à
savoir
Vivre
en
béguinage,
il apparaît
très
prématuré
d'organiser
une
quelconque
réunion
publique
pour
le moment.
Page
32 Question
n°11
« Club
du
Bel
Age
: Nous
apprenons
qu'il
est
prévu
de
libérer
le
local
du
bel
âge
et
du
restaurant
municipal
rue
de
la
Corne
de
Cerf.
Où
vont
désormais
avoir
lieu
les activités
du
club
et la prise
des
repas?
Quel
est le projet
pour
ce bâtiment
du
centre
historique
? »
Le
bâtiment
de
la Corne
de
Cerf
où
ont
lieu
les activités
du
restaurant
municipal
des
seniors
et
celles
de
l’association
Bel
Age
nécessite
des
travaux
trop
importants
pour
se
conformer
aux
normes
actuelles,
d'autant
plus
dans
un
contexte
historique
et patrimonial
complexe.
Ainsi,
la
municipalité
est
en
cours
de
réflexion
pour
relocaliser
les
activités
dans
un
lieu
adapté
et
accessible
PMR.
L'association
est
associée
à
la
réflexion
: plusieurs
visites
ont
eu
lieu.
Le
projet
le
plus
adapté
en
terme
de
normes,
de
coût
d'installation
et
d'aménagement,
mais
aussi
de
facilité
de
déplacements
et
de
stationnement
pour
le public
sera
retenu. Le
site
de
la rue
de
la Corne
de
Cerf fait donc
l’objet
d’une
réflexion
en
vue
de
sa
cession
future.
Le
conseil
municipal
sera
amené
à se
prononcer
sur
les
modalités
ultérieurement.
Madame
le
Maire
: « Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée,
la
séance
est
levée,
et je vous
communiquerai
ultérieurement
là
date
du
prochain
conseil
municipal
parce
qu’il n’est pas
certain
que
celui-ci ait lieu comme
prévu
début
novembre,
je vous
communiquerai
cette
date,
donc
ne
retenez
pas
forcément
la
date
du
10
novembre
mais
je
vous
en
informerai
très
prochainement.
Je
vous
souhaîte
une
bonne
fin
de
soirée,
au
revoir.
»
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 22h40.
Abseal-
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
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