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Procès Verbal - CM Senlis 14.12.2023 Proces verbal Signe
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 14.12.2023 Proces verbal Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
c'e
STE PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI
14 DÉCEMBRE
2023 - 19h
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
8
décembre
2023
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
14
décembre
2023
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 23
- Pouvoirs
: 6 - Votants
: 29
- Absents
: 4
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
-
Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
MAUPAS
à
M.
LECOMTE-
M.
DELACROY
à
Mme
ROBERT
- Mme
LEPITRE
à
Mme
GLASTRA
- M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
- M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
BOULANGER
à
Mme
REYNAL
- Absents
: M.
DIEDRICH
- Mme
AIT
M
BARK
- M.
BARON
- Mme
VALLER
-
Secrétaire
de
séance
: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N°
o1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 novembre
2023
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Affaires
Générales
N°
04
- Présentation
des
rapports
d’activités
2022
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO)
Domaine
: Finances
N°
05
- Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
Phases
1,
2
et
3
de
la
ZAC
ÉcoQuartier
Gare
- Lot
n°4:
Aires
de
jeux
- Procédure
adaptée
N° 06
- Renouvellement
de
la Convention
avec
l'Agence
Nationale
de Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
N° 07
- Convention
financière
Banque
des
Territoires
— Dispositif
Intracting
- Financement
de
travaux
d'amélioration
des
performances
énergétiques
du
patrimoine
communal
N° 08
- Subvention
exceptionnelle
à l’association
des
commerçants
de
Senlis
(ACS)
N°
09
- Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
N°10-Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
en
M57
N°11 - Autorisation
au
Maire
pour
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
de
l'exercice
2024
N°12
- Budget
principal
Ville
2023
-Budget
annexe
assainissement
2023
- AP/CP
Modifications
N°13
- Versement
d’acomptes
subventions
associations
- Année
2024
N°14 - Choix
du
mode
de gestion
du
multi-accueil
« Les
Berceaux
Brunehaut
»
N°15
- Nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
de
la vitrerie
- Appel
d'offres
ouvert
N°16
- Admission
en
non-valeur
N°17
- Convention
entre
la ville
de
Senlis
et GRDF
relative
au
rattachement
des
canalisations
et
ouvrages
associés
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
réalisé
par
GRDF
Page
1 Domaine
: Ressources
Humaines
N°18
- Adoption
du
règlement
relatif
au
télétravail
N°
19
- Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
N°20
- Création
d'emplois
non
permanents
pour
répondre
à un
besoin
saisonnier
N°
21 - Recrutement
d’intervenant
artistique
vacataire
N°
22
- Personnel
communal
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
N°23
- Prolongation
de
la mission
de
vacataire
hydrogéologue
Domaine
: Éducation
N°
24
- Rattachement
d'une
nouvelle
rue
à
la
carte
scolaire
Domaine
: Sport
N°25
- Subvention
au
titre
du
Pass’
Famille
2023-2024
Domaine
: Action
Sociale
N°
26
- Convention
territoriale
globale
(CTG)
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Oise,
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
et
les
communes
de
la communauté
de
communes
- 2023
à 2026
N°
27
-
Bonus
Territoire
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Oise
en
direction
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
et des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
N°28
- Convention
de partenariat
entre
la Ville de
Senlis
et l’association
de
santé
mentale
La
Nouvelle
Forge
: Projet
Maison
des
bébés
Domaine
: Divers
N°29
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N°
01 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
l'est
d’usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à la demande
de l’unanimité
du Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 novembre
2023
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Il
convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
9
novembre
2023,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
à adopté
ce
procès-verbal.
Page
2 N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet 2020
et 16 décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui
a conférée
:
Décisions
2023
274
du
16
octobre:
Convention
de
tournage
avec
la
société
CHAPTER2
(Paris
75),
pour
le
tournage
d’un
long
métrage
intitulé
« Le
Comte
de
Monte-Cristo
», le 16
octobre
2023
sur
la commune
de
Senlis.
Recette
: 2 098€.
275
du
17
octobre
: Conclusion
d’un
marché
subséquent,
avec
l’agence
Nathalie
T’KINT
(Lille
59),
relatif
à la mission
« DIA
»
de
diagnostic
sécurité
incendie,
sécurité
électrique,
sécurité
de
la
structure,
accessibilité
ERP
au
Musée
de
la
Vénerie
de
Senlis.
Le
marché
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
notification
avec
un
délai
d'intervention
de
26
semaines.
Coût
: 44
580,00€
HT
soit
53
496,00€
TTC.
276
du
17
octobre:
Conclusion
d’un
marché
public
avec
la
société
CFC
(Ressons
sur
Matz
60),
relatif
à
une
mission
de
coordination
SPS
portant
sur
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
-ZAC
Ecoquartier
Gare
: phases
1, 2
et
3
à
Senlis.
Marché
conclus
à
compter
de
la
date
de
notification
pour
une
durée
de
24
mois.
Partie
forfaitaire
(D.P.G.F):
17
878,50€
HT
soit
21
454,20€
TTC
et
partie
à
bons
de
commande
: 2
000€
HT
maximum
pour
toute
la
durée
du
marché.
277
du
17
octobre:
Conclusion
d’un
marché
public
avec
la
société
COMPACT
(Goussainville
91),
relatif
à
la
location
et
Pinstallation
de
structures
- lot
n°1:
chalets
de
Noël
en
bois.
Durée
du
marché
public
est
d’un
an
à compter
du
30
octobre
2023
avec
reconduction
tacite
pour
une
période
annuelle
dans
la
limite
de
3
reconductions.
Coût
maximal
annuel
de
commandes
: 25
000,00€
HT.
278
du
17
octobre:
Conclusion
d’un
marché
public
avec
la
société
COMPACT
(Goussainville
91),
relatif
à
la
location
et
l'installation
de
structures
- lot
n°2:
gradins
mobiles.
Durée
du
marché
public
est
d’un
an
à
compter
du
30
octobre
2023
avec
reconduction
tacite
pour
une
période
annuelle
dans
la
limite
de
3
reconductions.
Coût
maximal
annuel
de
commandes
: 10
000,00€
HT.
279
du
18
octobre
: Convention
d'occupation
d’une
salle
municipale
avec
Monsieur
Benoît
ROLAND,
responsable
éditorial
de
la
société
CAP
REGIONS
EDITIONS,
afin
de
tenir
la
présentation
du
livre
« Senlis,
Racines
et
Avenir
»,
à l’espace
Saint-
Pierre
pour
la période
du
vendredi
17 novembre
2023
9h
au
lundi
20
novembre
2023,
9h.
Convention
établie
à titre gracieux.
280
du
20
octobre:
Signature
d’une
convention
financière
pour
l’année
2023
avec
l’Agence
d'Urbanisme
et
de
Développement
Oise-les-Vallées,
pour
bénéficier
de
diverses
réflexions
d'urbanisme
et d’aménagement
conformément
au
programme
partenarial
d’activités
adopté
par
le Conseil
d'Administration.
Coût
: versement
d’une
participation
à l’agence
d’urbanisme
Oise-les-Vallées
de
7 000€
net
de
taxes
(50%
à la signature
de
la convention
et 50%
au
1° décembre
2023).
281
du
23
octobre
: Convention
de
tournage
avec
la
société
Banijay
Studio
France
MA2
(Paris
75),
pour
le tournage
de
la
série
long-métrage
intitulé
«
Marie-Antoinette
» saison
2,
sur
là
commune
de
Senlis
les
25
et
26
octobre
2023.
Recette
: 13
11,20€. 282
du
23
octobre
: Contrat
de
prestation
auprès
de
La
Poste
(Paris
75),
pour
la fourniture
d’un
« Mailling
» recensant
tous
les
arrivants
sur
la commune
de
Senlis
pour
les
12
prochains
mois
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la cérémonie
d’accueil
des
nouveaux
arrivants
pour
l’année
2023-2024.
Contrat
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
13
octobre
2023.
Coût
: 245,85€e
HT
soit
295,02
TTC.
283
du
23
octobre
: Convention
d'occupation
temporaire
d’une
salle
municipale
avec
la mise
à disposition
de
l’Espace
Saint-
Pierre
afin
que
l’association
« Comité
des
Fêtes
» (Senlis
60)
puisse
y tenir
le salon
du
chocolat.
Convention
établie
du
lundi
30
octobre
2023
au
lundi
6 novembre
2023.
Recette
: 762€.
284
du
24
octobre
: Convention
d'occupation
temporaire
d’une
salle
municipale
avec
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l’Obélisque
afin
que
l’association
«
Franco
Portugaise
»
puisse
y
tenir
une
réception
du
vendredi
27
octobre
2023
9h
au
dimanche
29
octobre
2023
11h.
Convention
établie
à titre
gracieux.
285
du
24
octobre:
Convention
d’occupation
temporaire
salle
municipale
avec
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
PObélisque
afin
que
l’association
« Un
Orchestre
pour
Roquesable
» puisse
y tenir
un
concert
le vendredi
16 février
2024
de
9h
à 2h.
Convention
établie
à titre
gracieux.
Page
3 286
du
24
octobre
: Modification
n°1
du
marché
public
relatif
à
la fourniture,
livraison,
location
et
entretien
de
vêtements
de
travail
et
d’E.P.
| pour
les
agents
municipaux
de
la Ville
de
Senlis
— lot
n°1
: achat
de
tenues
et
accessoires
pour
la
Police
Municipale
avec
la société
GK
PROFESSIONNAL
(Bagnolet
93),
afin
de
procéder
à l’ajout
au
bordereau
des
prix
unitaires
de
gilets
pare-balles.
287
du
25
octobre
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
la mise
à disposition
du
manège
du
quartier
Ordener
afin
que
l’association
« Lion
Club
de
Senlis
Trois
Forêts
» (Senlis
60)
puisse
y tenir
le
29°"
salon
des
vins
les
17,18
et 19
novembre
2023.
Recette
: 1404€.
288
du
30
octobre
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
lieu
entre
la ville
de
Senlis
et ADOMA
(Lille
59),
pour
l'installation
de
matériel
de
captation
photographique
afin
de
réaliser
des
images
et vidéos
de
l’évolution
du
chantier
de
la phase
2 de
l’Écoquartier à des fins de communication
par et à l'initiative du service
de
communication
de
la ville de
Senlis.
L'installation
du
matériel
est
prévue
sur
le toit
du
bâtiment
de
l’'ADOMA
situé
1 chaussée
Brunehaut
à Senlis.
Convention
accordée
à titre
gracieux
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
dans
la limite
de
deux
renouvellements.
289
du
31
octobre
: Passation
d’un
bail
avec
Fabrice
Marcel
NATHAN
(Chantilly
60),
pour
les
parcelles
d’une
superficie
de
218,75m
située
avenue
du
Général
de
Gaulle
(cadastrées
BM
n°54
et BM
n°405).
Convention
consentie
pour
une
durée
de
9
ans
à compter
du
22
décembre
2023.
Recette
: 33€
par
an.
290
du
31
octobre
: Marché
public
avec
la société
LOGABAT
INGENIERIE,
relatif à une
mission
d'OPCIC
portant
sur
le tranche
ferme,
phase
n'A
« réalisation
des
réseaux
sous
les
axes
principaux
» et phase
1B
« aménagement
du
parvis
principal,
du
parc
paysagé,
de
l’extension
de
la
chaussée
Brunehaut
et
des
espaces
verts
principaux
utiles
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
».
Le
marché
prend
effet
à compter
de
la
date
de
notification
avec
un
délai
global
16
mois.
Coût: 30
800,00€
HT
Soit
36
960,00€
TTC.
291
du
2
novembre:
Marché
public
avec
la
société
SARECO
(Paris
75),
relatif
à
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
de
marchés
de
travaux
et
d'exploitation
du
stationnement
sur
la
voirie
et
parc
en
enclos
à
Senlis.
Le
marché
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
et
s’achève
à
lattribution
des
marchés
de
travaux
et
d'exploitation
du
stationnement
sur
voirie
et de
parc
à enclos.
Coût
: 30
600,00€
HT
soit
36
720,00€
TTC.
292
du
2 novembre
: Marché
public
avec
la société
ARANA
ENVIRONNEMENT
(Aulnay-Sous-Bois
93)
relatif
à la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
piézomètre,
étude
de
qualité
des
eaux
en
pompages
et
ke
suivi
annuel
dans
plusieurs
points
d’eau.
Le
marché
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
une
durée
maximale
de
18
mois.
Coût:
22
375,00€
HT
soit
26
850,00€
TTC.
293
du
6 novembre
: Convention
d’accueil
avec
la Ligue
de
l'Enseignement,
pour
la mise
à disposition
des
locaux
du
groupe
scolaire
Brichebay
afin
d'organiser
un
stage
de
formation
de
perfectionnement
B.A.F.A
et
la
prise
ne
charge
des
frais
de
stage
pour
les
habitants
de
Senlis,
du
lundi
30
octobre
au
samedi
4
novembre
2023.
Les
stagiaires
senlisiens
bénéficieront
d’une
prise
en
charge
totale
ou
partielle
du
montant
du
stage,
cette
somme
sera
versée
directement
par
la Ville
à la
Ligue
de
l’Enseignement.
294
du
7
novembre:
Convention
avec
l’organisme
MC
DAN’S
(Auvers-sur-Oise
95),
dans
le
cadre
d’une
représentation
musicale
à la résidence
autonomie
Thomas
Couture
pour
la journée
du
8 novembre
2023
de
14h30
à 16h30.
Coût
: 270€
TTC.
295
du
9 novembre
: Convention
de
tournage
avec
la société
CCMSA
(Bobigny
93),
dans
le cadre
du
tournage
d’un
spot
de
santé
MSA,
sur
la commune
de
Senlis,
le vendredi
27
octobre
2023.
Coût
: 620.80€.
296
du
9 novembre
: Convention
de
partenariat
avec
l’association
« Compagnie
Sophie
Courtin
» (Maisons-Laffitte
78),
dans
le cadre
de
Senlis
mène
la danse,
pour
une
représentation
du
spectacle
« Impact
», le dimanche
26
novembre
2023
à 18h30
au
sein
du
manège
Ordener
à Senlis.
Coût
: 2 930€.
297
du
9
novembre:
Marché
public
avec
les
société
ARAWAK
(Villeurbanne
69),
pour
la
mise
en
place
d’un
logiciel
de
gestion
des
contacts
externes
de
la Ville
de
Senlis.
Marché
conclus
pour
une
période
d’un
an
à
partir
de
la
mise
en
service
de
la solution
reconduit
tacitement
pour
une
période
annuelle
dans
la limite
de
3 fois.
Coût
: Partie
forfaitaire
: installation
et mise
en
œuvre
sur
les
serveurs
pour
un
montant
de
21
632,00€
HT
soit
25
985,00€
TTC
; Partie
unitaire-
prestations
à bons
de
commande
: recours
à
des
prestations
supplémentaires
pour
un
montant
maximum
de
commandes
de
4
000€
HT
par
an. 298
du
13
novembre
: Convention
de
prestation
de
service
avec
Olivier
COSTA
(Valence
26),
pour
4
cours
de
danse
jazz,
le
samedi
25
et dimanche
26
novembre
2023,
salle
de
l’Obélisque,
dans
le cadre
de
la programmation
« Senlis
mène
la danse
2023
». Coût
: 762e
TTC
auxquels
s’ajouteront
les frais de
restauration,
d'hébergement
et de transport
aller-retour
de
Roissy
TGV
à Senlis.
Page
4 299
du
13
novembre
: Convention
de
prestation
de
service
avec
l’association
Khulfi
Malaï
(Villepinte
93),
pour
2
cours
de
danse
indienne,
le samedi
25
et
dimanche
26
novembre
2023
de
15h45
à 17h15,
gymnase
Anne
de
Kiev,
dans
le
cadre
de
la
programmation
« Senlis
mène
la danse
2023
». Coût
: 234€
TTC.
300
du
13
novembre:
Convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
Collectif
Page
55
(Arnouville
95),
pour
des
interventions
en
milieu
scolaire
par
le Collectif
et
une
restitution
du
projet
« À vos
marques...
Prêt
? Dansez !
», le dimanche
26
novembre
2023
à 18h30
au
sein
du
manège
Ordener
à Senlis,
dans
le cadre
de
la programmation
« Senlis
mène
la danse
2023
». Coût
: 1400€.
301
du
14
novembre
: Convention
avec
l’association
Music’Anim
(Meaux
77),
dans
le
cadre
d’une
représentation
musicale
qui
sera
réalisée
le
6 décembre
2023
de
14h30
à 16h30,
à la résidence
autonomie
Thomas
Couture.
Coût
: 250€
TTC.
302
du
16
novembre
: Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
avec
Incidence
chorégraphique
(Vert
le
Grand
91),
pour
2
représentations,
le
samedi
25
novembre
à
20h30
et
le
dimanche
26
novembre
2023
à 18h30
au
sein
du
manège
Ordener
à
Senlis,
dans
le cadre
de
la programmation
« Senlis
mène
la danse
2023
». Coût
:11
960
€ net
auxquels
s’ajouteront
les
repas,
collations,
hébergement
et le transport.
303
du
16
novembre:
Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
de
Jumelage
de
Senlis,
dans
le
cadre
de
Senlis
en
fête.
L'objet
de
la
convention
engage
le
Partenaire
à
offrir
un
verre
de
l’amitié
à tous
les
participants
lors
de
l'inauguration
du
marché
de
Noël.
Convention
consentie
à titre
gracieux
aux
vue
des
obligations
de
chacun
des
signataires,
dont
la
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
chalet
par
la Ville
au
Partenaire.
304
du
16
novembre
: Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
la société
Dream
Box
(Roissy-en-France
95),
dans
le
cadre
de
« Senlis
en
fête
2023
», pour3
concerts
de
Gospel
le dimanche
3 décembre
2023
entre
14h30
et 17h30
lors
du
Marché
de
Noël
de
Senlis.
Coût:
3
587€
auxquelles
s’ajoutera
une
collation
avec
boissons
chaudes
pour
18
personnes. 305
du
16
novembre:
Convention
de
partenariat,
avec
le
Département
de
l'Oise
par
l'intermédiaire
de
la
Médiathèque
Départementale
de
l’Oise
(MDO),
relative
au
partage
de
l’accès
des
offres
de
la
MDO
aux
habitants
de
la
commune
par
l’intermédiaire
de
la médiathèque
de
Senlis.
Convention
valable
1 an
à compter
de
la date
de
signature
des
deux
parties
et
fera
l’objet
annuellement
d’une
évaluation
commune
pour
assurer
son
renouvellement.
Coût:
paiement
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
0.20€
TTC
par
habitant
de
la
Ville
de
Senlis
correspondant
au
coût
de
fonctionnement
de
« Ma
Médiathèque
numérique
».
306
du
16
novembre
: Contrat
d'engagement
entre
la ville
de
Senlis
et l’Association
Française
contre
les
Myopathies
(AFM)
(Evry
91),
au
titre
de
l’organisation
du
téléthon
2023,
impliquant
les
associations
Senlisiennes,
du
vendredi
8 décembre
au
samedi
9
décembre
2023.
Les
fonds
collectés
lors
de
cette
action
seront
remis
et versés
à l’'AFM
Téléthon.
307
du
20
novembre
: Convention
avec
PNR
Oise,
afin
de
permettre
le
financement
d’arbres
fruitiers
au
sein
de
quatre
quartiers
identifiés
par
les
conseils
de
quartier,
pour
la
plantation
de
18
arbres
fruitiers
et
22
arbustes
fruitiers.
Coût
: 20%
du
coût
total
HT
soit
291.12€
HT.
308
du
20
novembre:
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
là
Fondation
« Jérôme
LEJEUNE
» (Paris
75),
pour
une
période
de
4 jours
à compter
du
22
novembre
2023
jusqu’au
samedi
25
novembre
2023,
afin
d’y
tenir
une
vente
d'article
à but
lucratif
à l’espace
Saint-Pierre.
Recette
: 1 712€.
309
du
21
novembre
: Convention
avec
Sébastien
GIRALDON
(Survilliers
95),
concernant
une
représentation
musicale
dans
le
cadre
d’un
spectacle
de
fête
de
fin
d'année
à
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le
18
décembre
2023
à
partir
de
13h30.
Coût
: 500€
TTC.
310
du
21
novembre
: Convention
entre
la
Ville
de
Fleurines
et
la Ville
de
Senlis
pour
l’utilisation
de
la
piscine
Yves
Carlier
pour
l’année
scolaire
en
cours
et
dans
le
cadre
de
cours
de
natation
scolaire,
du
11
septembre
au
24
novembre
2023,
tous
les
lundis
de
14h35
à 15h15
et
du
25
mars
au
19
avril
2024,
tous
les
lundis
et
mardis
de
14h35
à 15h15.
Convention
consentie
pour
l’année
scolaire
en
cours.
Recette
: 48€
par
séance.
311
du
21
novembre:
Convention
entre
la Ville
de
Chamant
et
la Ville
de
Senlis
pour
l’utilisation
de
la
piscine
Yves
Carlier
pour
l’année
scolaire
en
cours
et
dans
le
cadre
de
cours
de
natation
scolaire,
du
27
novembre
au
22
décembre
2023,
tous
les
lundis
et
mardis
de
14h35
à
15h15
et
du
3
juin
au
28
juin
2024,
tous
les
lundis
et
mardis
de
14h35
à
15h15.
Convention
consentie
pour
l’année
scolaire
en
cours.
Recette
: 48€
par
séance.
312
du
23
novembre
: Conclusion
d’un
marché
public
avec
la
société
FC2P
SERVICES
(Ennery
95),
relatif
à la
maintenance
préventive
et curative
des
matériels
de
restauration
collective
des
établissements
de
la Ville
de
Senlis.
Marché
public
passé
à compter
de
la
date
de
notification
pour
une
période
d’un
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
Pages la
limite
de
3 fois.
Partie
forfaitaire
pour
un
montant
de
4
117€
HT
soit
4
940,40€
TTC
et
partie
unitaire
: pour
un
montant
maximum
de
9 000€
HT
pour
toute
la durée
du
marché.
313
du
23
novembre
: Conclusion
d’un
marché
publie
avec
la société
INDIGO
PARK
(Puteaux
92),
relatif
aux
prestations
de
services
pour
l’exploitation
du
parking
public
« Les
Jardins
Brunehaut
».
Le
marché
prend
effet
à compter
du
1°’ décembre
2023
pour
une
durée
de
7 mois.
Coût
: 22
000€
HT
soit
26
400€
TTC.
314
du
24
novembre
: Contrat
de
raccordement
entre
la
Ville
de
Senlis
et
GRDF
afin
de
raccorder
au
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
au
musée
de
la
Vénerie.
Le
contrat
prend
effet
au
jour
de
signature
par
les
parties
et
du
paiement
de
l’éventuel
acompte.
Participation
financière
: 1 346.12€
HT
soit1 615.34€
TTC.
315
du
24
novembre
:
Convention
de
prestation
de
service
avec
le
Centre
chorégraphique
national
de
Rennes
et
de
Bretagne
(Rennes
95),
pour1
cours
de
danse
hip
hop
le
dimanche
26
novembre
2023
de
10h
à 1h30,
au
gymnase
Anne
de
Kiev,
dans
le cadre
de
la programmation
« Senlis
mène
la danse
2023.
Coût
: 353.52€
TTC
à laquelle
s’ajoutera
une
collation
avec
boisson.
316
du
25
novembre
: Contrat
avec
l’association
Fond
de
Scène
(Ermont
95),
pour
l'animation
de
quatre
ateliers
d’écriture
les
samedis
13 janvier,
17 février,
13
avril
et
8 juin
2024
à la médiathèque
municipale.
Coût
: 1 640€
TTC.
317
du
25
novembre
:
Convention
avec
Madame
Minako
KIRUMA,
pour
deux
ateliers
d’origami
de
Noël
le
samedi
16
décembre
à 10h30
pour
adultes
et 14h30
pour
enfants,
à la médiathèque
municipale.
Coût
: 190€
TTC.
318
du
28
novembre
: Mise
à disposition
de
5 agents
suite
au
tournage
de
la société
Banjiay
STUDIO
France
MA2
Paris
75),
après
le
constat
d’une
procédure
de
balayage
non
adaptée,
pour
le
nettoyage
des
avaloires
bouchés,
le
jeudi
26
octobre
2023
suite
au
tournage
le mercredi
25
octobre
2023,
place
Saint
Pierre.
Recette
: 624€.
319
du
28
novembre:
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
le
Théâtre
de
Kalam
(Colombres
92),
pour
2
Balades
du
Père
Noël,
le
dimanche
10
décembre
2023
après-midi,
au
sein
des
quartiers
de
Senlis,
dans
le
cadre
de
« Senlis
en
fête
2023
». Coût
: 4 000€.
320
du
28
novembre
: Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
»
pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
les
biens
suivants
:
au titre du
D.P.U,
du secteur
sauvegardé
-
au titre du D.P.U.
extra-muros :
site
patrimonial
remarquable:
|
P
4
à avenue
£tter
Ÿs
ï
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me
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°
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de Meaux,
zirue
de
la
Faterne,
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du
Temple gint
Hilaire
Saint
Maurice
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+
1,
U3 .
PR
ï
…
E ed
és ñ
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Décision
n°277;
est-ce
que
vous
pourriez
nous
indiquer
les
recettes
de
la
location
des
chalets
?
Et
des
emplacements
à
l’intérieur
de
l’église
Saint-Pierre
? Je
ne
sais
pas
s’il y a
une
différence
de
tarif
entre
ceux
qui
sont
à l’intérieur
de
l’église
et ceux
qui sont
à l'extérieur,
dans
les chalets
? »
Madame
ROBERT
: « Bonsoir.
Je
n’ai
pas
la recette
ce
soir
mais
bien
évidemment
elle
a été
préparée
et je
pourrai
l'envoyer
dès
demain.
Oui
Il y a
une
différence
de
tarif
entre
les
stands
qui
sont
dans
l’église
Saint-Pierre
et
ceux
à
l'extérieur,
dans
les
chalets.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et
la location
des
chalets,
de
chaque
chalet
si tu
n’as
pas
la totalité,
c'est
combien
?…
»
Madame
ROBERT :
« Je
pense
que
c’est
160
€ les
3 jours.
Mais
demain
cela
sera
confirmé
par
écrit
avec
les
bons
chiffres
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et à l’intérieur
de
l’église
Saint-Pierre
? »
Madame
ROBERT
: « je
ne
veux
pas
te
dire
de
bêtise,
je
préfère
te
l’envoyer
par
écrit
demain.
Nous
ne
sommes
qu’à
deux
semaines
même
pas
du
marché
de
Noël,
les
services
n’ont
pas
forcément
eu
le temps
de
tout
nous
nous
envoyer
encore.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Décision
n°
278,
je
présume
que
la
location
à
l'installation
de
structure
de
gradins
mobiles
concerne
l’aménagement
du
manège
? »
Madame
ROBERT
: «
Oui
tout
à fait.
»
Page
6 Madame
le
Maire
: « Est-ce
que
vous
avez
d’autres
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR :
«
Décision
n° 289,
il s’agit
d’un
bail
pour
une
parcelle
d’une
surface
de
218
m’
avenue
du
Général
de
Gaulle.
Peut-on
savoir
où
et
pourquoi ?
»
Madame
le
Maire:
« Oui
bien
sûr.
Je
voulais
vous
préciser
que
cette
décision
à
été
retirée
et
remplacée
par
la
décision
n° 329
du
5
décembre
2023
afin
d'apporter
une
correction
sur
la
parcelle
concernée :
la Ville
de
Senlis
est
propriétaire
de
cette
parcelle
le
long
de
l’avenue
du
Général
de
Gaulle,
aucun
projet
n'étant
prévu
à
ce
stade,
la Ville
accepte
de
mettre
cette
parcelle
à disposition
des
riverains
afin
qu’ils
puissent
bénéficier
ainsi
d’un
jardin
plus
grand.
Les
anciens
propriétaires
ayant
cédé
leur
bien
à
un
nouveau,
il
était
nécessaire
de
conclure
un
nouveau
bail
avec
le
nouveau
propriétaire.
Ce
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
9 ans
à compter
du
22
décembre
20323,
le loyer
est
de
33
€ par
an.
Le
bail
à été
signé
le
7 décembre
2023.
Cet
espace
ouvert
qui
est
récurrent
et
qui
existe
depuis
assez
longtemps
et
c’est
le
changement
de
propriétaire
qui
a déclenché
la signature
d’un
nouveau
bail.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Décision
n°
290
« marché
public
avec
la
société
LOGABAT
portant
sur
le
tranche
ferme,
phase
n°1A,
phase
1B
« aménagement
du
parvis
principal,
du
parc
paysagé.….
» : à qui
appartient
ce
parvis
pour
que
ça
soit
tout
le temps
la
mairie
qui
l’entretienne
et
l’aménage
? »
Madame
le
Maire:
«
c’est
lié
au
parvis
devant
le
silo.
On
parle
de
la
deuxième
tranche
de
l'ÉcoQuartier
et
ce
sont
les
équipements
publics
de
la deuxième
tranche
de
l’ÉcoQuatier.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Moi
ce
que
je ne
comprends
pas,
c’est
que
ce
parvis
appartenaît
à ValFrance
? »
Madame
le
Maire:
«Dans
cet
aménagement
de
la
deuxième
tranche
de
l’ÉcoQuartier,
il y
a
des
espaces
privés,
et
des
espaces
publics
notamment
les
voiries,
Chaussée
Brunehaut,
Clémenceau
et
il y
a
des
aménagements
de
réseaux
qui
sont
réalisés
aussi
par
la
Ville,
et
un
certain
nombre
d'espaces
publics
dont
ce
parvis
et
également
des
espaces
verts.
Ce
n’est
pas
le
promoteur
qui
aménage
ce
parvis,
c’est
la
Ville,
c’est
comme
ça
que
c’est
décidé
depuis
le début
dans
la cadre
de
la ZAC.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Alors
dans
ce
cas-là
il faudrait
que
la Ville
rachète
le
parvis
? »
Madame
le
Maire
: « Mais
c’est
le
cas.
On
à un
partenariat
qui
s’appelle
un
PUP.
Il n’y
a
pas
de
taxes
d'aménagement
mais
une
participation
des
promoteurs
aux
équipements
publics
dans
le
cadre
d’accords
qui
ont
été
signés.
C’est
dans
ce
cadre-là
que
les
aménagements
sont
réalisés
. »
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Le
parc
paysagé,
c’est
bien
le terrain
qui
est
juste
avant
le centre
des
impôts
? »
Madame
le
Maire:»
Non
cette
parcellelà,
qui
jouxte
le
centre
des
impôts,
appartient
à
DEMATHIEU
BARD
ET
BROWNDFIELD.
Le
parc
paysagé
sera
le
long
de
la
voie
verte
et
il
y
en
a
un
autre,
au
niveau
de
l’avenue
Georges
Clémenceau.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
pense
que
ça
serait
bien
qu’on
ait
un
plan
détaillé
avec
qui
est
propriétaire
de
quoi
…
»
Madame
le Maire
: « Mais
vous
l’avez
déjà
eu.
Il a été
présenté
à plusieurs
reprises
en
commission
d'aménagement,
on
peut
vous
le
renvoyer.
»
Madame
REYNAL
: « Celui
avec
l’espace
paysagé
? »
Madame
le
Maire
: « Oui,
il y a deux
espaces
verts
et ils sont
dans
le plan
bien
sûr,
ils font
partie
des
espaces
publics
depuis
déjà
longtemps.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
« Moi,
dans
mon
esprit
une
ville
n’a
pas
pour
vocation
à
entretenir
le
terrain
d’un
particulier
mais
uniquement
les
parties
communes.
»
Madame
le Maire
: « On
a des
espaces
publics
avec
une
participation
conséquente
des
promoteurs
pour
les aménagements
donc
chacun
joue
sa
partition!
C’est
un
quartier,
un
quartier
n’a
pas
vocation
à
être
privé,
un
quartier
au
contraire
à
vocation
à
avoir
des
espaces
publics!
Pour
la
première
tranche
de
l’ÉcoQuartier,
c’est
la
rue
Daniel
BOULANGER
qui
est
publique,
les
espaces
verts,
les
massifs
qui
sont
le
[long
de
cette
rue
sont
publics.
Il
y
a
des
espaces
publics
aussi
dans
la
première
tranche
de
l’ÉcoQuartier
étant
donné
que
notre
volonté
n’est
pas
du
tout
que
ces
parties
de
ville
soient
résidentialisées.
Nous
ne
sommes
pas
dans
un
pays
où
on
clôture
tout
avec
un
gardien,
ça
existe
dans
certains
pays
et tout
est
résidentialisé.
Quand
Bonsecours
a
été
construit
par
exemple,
il y a
eu
des
voiries
et
des
espaces
publics
qui
ont
été
construits,
des
parkings
et des
espaces
verts,
aujourd’hui
qui
sont
entretenus
par
la Ville,
ce
qui
constitue
l'urbanisme
et la
construction
d’une
ville.
On
est
dans
un
nouveau
quartier,
qui
est
à
l'intersection
entre
le
centre-ville
et
le
quartier
de
Bonsecours.
Page
7 D'ailleurs,
hier
soir,
il y avait
une
réunion
publique
à
BonSecours
: plus
de
60
personnes
présentes.
Il y a
eu
beaucoup
de
questions
qui
ont
été
posées
sur
l’ÉcoQuartier
justement
parce
que
les
habitants
de
BonSecours
se
sentent
proches
de
l’ÉcoQuartier
-ce
qui
est
normal-
et
ils n’en
parlent
pas
comme
d’un
espace
privé,
ils en
parlent
comme
d’un
quartier
qui
est
proche
du
leur.
Et
il n’y
a
pas
de
quartier
s’il
n’y
a
pas
d'espaces
publics,
enfin
je
pense
que
ce
n’est
pas
compliqué
à
comprendre.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « I] me
semble
bien
me
rappeler
que
la
rue
Daniel
BOULANGER,
nous
avons
voté
en
conseil
municipal
sa
rétrocession
à la Ville
? »
Madame
le Maire
: « Oui
mais
ce
n’est
pas
exactement
le même
montage.
Il s’agit
d’un
montage
un
petit
peu
différent
avec
un
PUP.
Il faut
venir
dans
les
commissions
aménagement
et
à
ce
moment-là
poser
les
bonnes
questions
si
tu
n’as
pas
compris.
On
peut
en
reparler
volontiers
lors
des
commissions
aménagement
et en
détail
parce
que
j’ai un
peu
l'impression
de
répéter
toujours
la
même
chose
en
conseil
municipal
alors
que
quand
vous
êtes
en
commission,
vous
ne
posez
pas
toujours
les
questions.
Si vous
allez
sur
vos
tablettes
et
que
vous
regardez
les
annexes
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2022,
vous
avez
tous
les
plans.
Madame
REYNAL
: « On
parle
du
conseil
municipal
ou
d’une
commission
? »
Madame
le Maire
: « Non,
on
parle
des
annexes
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2022,
vous
avez
eu
tous
les
documents.
»
Madame
REYNAL :
« Le
plan
de
développement
de
l’ÉcoQuartier
n’a
pas
changé
depuis
janvier
2022
? »
Madame
le
Maire
: « Non.
Est-ce
que
vous
avez
d’autres
questions
sur
les
décisions
? Madame
REYNAL.
»
Madame
REYNAL
: « Décisions
200,
296,
315
; elles
ont
toutes
trait au
festival
« Senlis
mène
la danse
» et j’aurais
voulu
savoir
cette
année
quel
était
le coût
groupé
de
ce
festival
ainsi
que
les
recettes
de
la vente
des
billets
et donc
au
final
le coût
pour
la Ville
de
ce
festival
qui
par
ailleurs
est
de
très
bonne
tenue
on
le sait
mais
qui
coûte
de
l’argent
et j'aimerais
connaître
ce
montant.
»
Madame
ROBERT :
« Effectivement,
de
grande
tenue
et qui
a un
coût.
Cette
année,
le coût
total
de
ce
festival
de
danse
est
de
33
700
€
qui
comprend
la
location
des
gradins,
la
location
du
matériel
pour
les
éclairages
et
de
quelques
matériels
techniques
dont
nous
ne
disposons
pas.
Cette
somme
comprend
également
le
SSIAP,
qui
est
le
personnel
de
sécurité
qui
doit
être
présent
à chaque
spectacle,
le
coût
des
master
classes
organisées
pendant
le weekend,
qui
ont
d’ailleurs
été
très
largement
suivies
cette
année
(1
200
participants)
et
le
coût
des
compagnies
de
danse
qui
se
produisent
à
chaque
spectacle,
Il y a une
scène
ouverte
pour
les
amateurs
de
la Ville
et deux
spectacles
de
professionnels.
Cette
année,
il y avait
284
spectateurs
au
spectacle
du
samedi
soir
et
172
au
spectacle
du
dimanche
après-midi.
Avez-vous
besoin
d’autres
renseignements
? »
Madame
BENOIST
: «
Décision
n°
313;
marché
public
avec
la
société
INDIGO
pour
lexploitation
du
parking
public
«les
Jardins
Brunehaut
»
pour
7
mois
pour
un
coût
de
22
000
€
HT.
J'aurais
souhaité
connaitre
le
taux
d’occupation
journalier
et
le chiffre
d’affaires
moyen
et qu'est-ce
qui
se
passe
au
bout
des
7 mois
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Comme
vous
savez
à l'ouverture
du
parking
des
jardins
Brunehaut,
nous
avons
conclu
un
marché
avec
INDIGO
pour
un
an
et
on
est
en
train
de
préparer
une
consultation
pour
un
marché
public
plus
général
qui
intègrera
à l'avenir
notamment
le parking
souterrain.
Il s'agissait
donc
de
prolonger
de
quelques
mois
le marché
actuel
avec
INDIGO
qui
s'achève
normalement
à la fin
de
l'année
2023,
jusqu'à
ce
que
le marché
conclu
ultérieurement
soit
disponible,
donc
à
l'été
2024,
c'est
une
prolongation
de
marché.
Pour
le reste,
concernant
les statistiques,
je n'ai
pas
les éléments.
Je voulais
les
communiquerai
le
plus
rapidement
possible.
»
N°
04
- Présentation
des
rapports
d’activités
2022
de
la Communauté
de
Communes
(CCSSO)
Madame
le Maire
expose
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L5211-39,
L'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal!
en
séance
publique.
Page
8 Vu
le courriel
du
20
octobre
2023
par
lequel
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
nous
a transmis
les
rapports
d’activités
2022,
Vu
la délibération
n° 53-CCo51023
Conseil
Communautaire
du
5 octobre
2023,
portant
adoption
du
rapport
d'activités
2022
de
la Communauté
de
Communes,
Vu
la délibération
n° 55-CCo51023
du
Conseil
Communautaire
du
5 octobre
2023,
portant
adoption
du
rapport
d’activités
2022
« Service
public
d'élimination
des
déchets
» de
la Communauté
de
Communes,
Vu
la délibération
n° 54-CCo51023
du
Conseil
Communautaire
du
5 octobre
2023,
portant
adoption
du
rapport
d’activités
2022
«
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
»
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
le
rapport
d'activités
2022
de
la Communauté
de
Communes,
tel
que
joint,
Vu
le rapport
d’activités
2022
« Service
public
d'élimination
des
déchets
» de
la Communauté
de
Communes,
tel
que
joint,
Vu
le rapport
d’activités
2022
« Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
» de
la Communauté
de
Communes,
tel
que
joint, Considérant
la nécessité
pour
le
Maire
de
communiquer
au
conseil
municipal
les
rapports
d’activités
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
Madame
le
Maire
: « Je
vous
propose
de
prendre
acte
de
la
présentation
des
rapports
d'activité
2022
tels
qu'ils
ont
été
annexés.
Ils
sont
disponibles
aussi,
pour
les
personnes
qui
suivent
ce
conseil
municipal,
présents
physiquement
dans
la salle
ou
qui
nous
suivent
sur
YouTube,
sur
le site
de
la communauté
de
communes.
Madame
REYNAL
? »
Madame
REYNAL
: « Contrairement
au
conseil
municipal
de
Senlis
le conseil
communautaire
n'est
pas
toujours
retransmis.
Il l'a
été
pendant
le COVID.
I ne
l'est
plus
depuis
un
certain
temps.
»
Madame
le
Maire
: « C’est
dommage.
»
Madame
REYNAL:
«Oui.
J'invite
les
habitants
de
Senlis
à
aller
chercher
le
rapport
d'activité
à
la
communauté
de
communes.
Je
voulais
simplement
signaler
un
vote
qui
a eu
lieu
à la communauté
de
communes
et qui
moi
m'a
vraiment
désolée,
c'était
le
vote
concernant
la
collecte
des
déchets.
A
la
CCSSO,
on
est
issu
de
la fusion
de
deux
communautés
de
communes
qui
appliquaient
deux
façons
de
tarifer
la
collecte
des
déchets
différentes.
La
façon
qui
s'applique
à
Senlis,
qui
est
la taxe
des
ordures
ménagères
et
puis
la façon
qui
s'appliquait
dans
douze
autres
communes
qui
font
partie
depuis
2017
de
la
CCSSO
et
qui
elles
appliquent
la « redevance
incitative
».
Les
élus
avaient
fait tout
un
travail
pour
ne
faire
payer
les
citoyens
qu'à
la mesure
des
déchets
qui
étaient
collectés.
C'est
une
mesure
très
favorable
à l'engagement
des
citoyens
pour
la
protection
de
l'environnement
et
pour
la diminution
des
déchets
ménagers.
Mais
les
deux
systèmes
ne
pouvaient
pas
coexister,
il a fallu
choisir
et
malheureusement,
en
octobre,
il y
a
eu
un
vote
de
là
communauté
de
communes
pour
retourner
les
communes
qui
avaient
déjà
fait
le
pas
vers
la redevance
incitative
au
profit
du
système
qui
existe
à Senlis.
Ce
système
est
celui
de
la taxe
des
ordures
ménagères
en
fonction
de
la taxe
foncière.
Et je
voulais
juste
signaler
que
j'étais
désolée
qu'on
n'ait
pas
pu
travailler
avec
la communauté
de
communes
vers
une
redevance
incitative
pour
tout
le monde.
Alors,
il
y
avait
des
écueils
qu'on
connaît,
dont
on
ne
va
pas
parler
là:
le
centre-ville
de
Senlis
qui
est
compliqué,
qui
nécessite
plus
de
collecte
que
les
autres
endroits
puisqu'il
y a effectivement
des
difficultés
de
passage,
des
camions
et
beaucoup
de
commerces.
Il y
a
aussi
les
logements
collectifs
qui
posaient
problème.
Mais
en
tout
cas,
je
trouvais
que,
en
général,
cette
décision
de
la communauté
de
communes
de
ne
pas
faire
le travail
pour
arriver
à
mettre
une
redevance
incitative
pour
tout
le
monde
et
à favoriser
le
tri
des
déchets,
c'était
vraiment
dommageable.
Donc,
je
voulais
juste
dire
que
j'étais
déçue
que
la
communauté
de
communes
n'ait
pas
réussi
à faire
cette
redevance
incitative
pour
tout
le monde.
Parce
que
vraiment,
ça
aurait
été
plus
en
faveur
de
l'écologie
et
de
la
diminution
des
déchets
et
du
coût
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
pour
tout
le
monde.
»
Madame
le
Maire
: « Je
comprends
votre
déception,
mais
comme
vous
l'avez
dit,
il y a
effectivement
un
certain
nombre
d'écueils,
de
difficultés
liées
à la mise
en
place
de
la redevance
incitative
pas
seulement
dans
le centre-ville,
mais
aussi
dans
les
immeubles
collectifs.
La
redevance
incitative
représente
quand
même
des
frais
de
gestion
importants.
Malheureusement,
la
coexistence
des
deux
systèmes
n'était
pas
possible.
Et
c'est
vrai
qu'on
peut
le
regretter
pour
les
communes
qui
avaient
mis
en
place
cette
redevance.
Il faut
savoir
qu'il
y a de
nombreuses
communautés
de
communes
qui
reviennent
sur
la
redevance
incitative
pour
des
raisons
diverses
et variées
: parce
que
c'est
lourd
en
frais
de
gestion
et
que
ce
n'est
pas
forcément
extrêmement
si concluant
que
cela.
Mais
là communauté
de
communes
a quand
même
travaillé
sur
le
sujet.
Il
y
a
eu
des
débats
et
c'est
vrai
que
je
comprends
aussi
la
déception
de
certains,
je
l'entends
tout
à
fait.
Nous,
on
n'était
pas
spécialement
prêt
et je
pense
que
sur
notre
territoire,
la qualité
du
tri est
quand
même
plutôt
bonne,
que
la
plupart
les
habitants
ne
sont
pas
perdants
en
étant
sur
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
d'autant
plus
Page
9 que
les
valeurs
locatives
n'ont
pas
été
révisées
depuis
les
années
70.
Je
pense
que,
si on
parle
en
terme
de
service,
on
est
plutôt
bien
et
que
c'est
compliqué
à mettre
en
place
et
que
ça
coûte
cher
en
frais
de
gestion.
»
Madame
REYNAL :
« Effectivement,
ça
coûte
cher.
L'ordre
d'idée,
et
le
Maire
de
Fleurines
qui
est
aussi
le
président
de
la
communauté
de
communes,
a écrit
à l'ensemble
des
communes
qui
allaient
être
impactées
pour
leur
dire
que
le coût
auraït
été
de
500
000
€. C'est
effectivement
une
somme
significative
par
rapport
à la taille
de
nos
budgets,
par
rapport
à la taille
de
notre
ville,
de
notre
communauté
de
communes.
Mais
c'était
un
enjeu
significatif
et
moi
j'espère
qu'on
remettra
ça
sur
la table
plus
tard.
Quand
on
« vend
» Senlis,
on
dit,
on
est
une
ville
tournée
vers
le
développement
durable,
on
fait
des
tas
d'actions
dans
les
écoles,
et
c'est
vrai,
il y a vraiment
des
choses
qui
sont
faites
pour
améliorer
la
prise
de
conscience
des
habitants
et
les
actions
qui
sont
faites.
Et
là,
c'est
un
pas
de
recul
qui
est
dommageable.
Et j'espère
qu'il
y aura
à nouveau
des
pas
en
avant,
vers
des
choses
qui
vont
diminuer
le tri. Vous
disiez
que
ce
n'était
pas
significatif
mais
je crois
me
souvenir
que,
dans
les
débats
qu'on
avait
entendus,
les
déchets
ménagers
étaient
passés
de
180
kilos
par
foyer
à 140
kilos
par foyer
et
par
an.
C'est
quand
même
une
baisse
qui
est
notable.
»
Madame
le
Maire :
« Oui,
mais
il faut
comparer
ce
qui
est
comparable.
Et
aussi
regarder
pourquoi
certaines
communautés
de
communes
sont
revenues
en
arrière
par
rapport
à leur
choix
d'être
en
redevance
incitative.
Ce
n'était
pas
le
choix
des
communes
qui
étaient
en
redevance
incitative
puisque
ces
treize
communes
souhaïitaient
rester
en
redevance
incitative,
mais
il y a
beaucoup
de
communautés
de
communes
aujourd'hui
qui
changent
d'avis
et
je
pense
que
ça
vaudrait
le
coup
de
savoir
pourquoi
? Parce
que
la réalité
en
milieu
urbain
n'est
pas
la même
qu'en
milieu
rural.
Mais
peut
être
aurons-nous
effectivement
l'occasion
de
mettre
à nouveau
ce
chantier
sur
la table
et moi
je le souhaite
aussi.
Mais
ce
n’est
pas
un
retour
en
arrière
puisqu'on
ne
change
pas.
»
Madame
REYNAL:
«
Non,
mais
pour
les
habitants
qui
ne
voient
pas
toujours
quelles
compétences
la
communauté
de
communes
a ;
elle
a celle
de
la collecte
des
déchets.
Et
c'est
quelque
chose
qui
est
important.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
« Je
vais
me
permettre
de
dire
un
petit
mot
puisque
je
fais
partie
de
la
commission
déchets.
On
continue
de
travailler,
on
essaie
de
chercher
des
solutions.
Le
plus
gros
problème,
ce
n'est
pas
tellement
les
ménagers;
c'est
le
vert,
c'est
le
tri.
C'est
ça
qui
qui
pose
un
énorme
problème
et
qui
n'est
pas
résolu.
Et
je
regrette
qu'on
prenne
le
problème
à
l'envers.
C'est
à dire
que
si
on
commençait
par
demander
aux
fabricants
de
diminuer
leurs
emballages,
on
en
aurait
peut-être
beaucoup
moins
de
problèmes
au
niveau
des
rues
et
du
ramassage
des
poubelles.
mais
ça,
c'est
autre
chose.
Mais
on
continue
de
travailler.
On
a un
projet.
»
Madame
le
Maire
: « Est
ce
que
vous
êtes
d'accord
pour
prendre
acte
de
ces
trois
rapports
d'activité
? »
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité, -
a pris
acte
de
la
présentation
des
rapports
d’activités
pour
2022
tels
qu’annexés.
N° 05
- Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
Phases
1, 2 et 3 de
la ZAC
Ecoquartier
Gare
-
Lot
n°4
: Aires
de
jeux
- Procédure
adaptée
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-21
et suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°7
du 5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
tous
marchés
dans
la limite
des
seuils
réglementaires
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le
montant
est
quant
à lui
plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
la délibération
n°
6 du
6 juillet
2023
portant
« Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la ZAC
Ecoquartier
Gare
—
Procédure
adaptée
»,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
7 décembre
2023,
Considérant
que
la ville de
Senlis
souhaite
engager
une
opération
consistant
en
l'aménagement
des
espaces
publics
de
la
ZAC
Ecoquartier
Gare,
Page
10 Considérant
que
les travaux
comprennent
l’aménagement
d’une
partie
de
l’avenue
Clémenceau,
d’une
partie
de
la
Chaussée
Brunehaut
avec
la liaison
sur
la première
phase
de
l’Ecoquartier,
d’un
parvis
situé
entre
les
lots
4 et
5, sur
dalle
privative
et
d’un
parc
prévu
sur
la parcelle
n°002,
dont
le
périmètre
est
bordé
au
nord
par
l’avenue
du
Général
De
Gaulle,
au
sud
par
l’avenue
Clemenceau
(n°87),
à l’ouest
par la voie
verte,
à l’est par la chaussée
Brunehaut
(n° 21),
Considérant
que
les
prestations
sont
réparties
en
5 lots :
e
Lotn°1:Voiries
et réseaux
divers
(VRD)
e
Lot
n°2:
Assainissement
EU/EP
et AEP
e
Lotn’3:Electricité,
Eclairage
e
Lot
n°4:
Aires
de jeux
e
_Lotns
:Espaces
verts
Considérant
que
les travaux
sont
composés
d’une
tranche
ferme
et d’une
tranche
optionnelle,
à l'exception
du
lot
n°4,
comme
suit: e
Tranche
ferme:
-__
Phase
n’1A:
réalisation
des
réseaux
sous
les
axes
principaux
-
Phase
1B
: Aménagement
du
parvis
principal,
du
parc
paysagé,
de
l'extension
de
la chaussée
Brunehaut
et
des
espaces
verts
principaux
utiles
à la gestion
des
eaux
pluviales
-
Phase
n°2:
réalisation
des
profils
superficiels
des
Chaussées
Brunehaut
et de
l’avenue
Clemenceau
e
Tranche
optionnelle
n°1:
-
Phase
n°3:
réalisation
des
réseaux
et
de
la voirie
du
nord
de
l'avenue
Georges
Clemenceau.
Considérant
qu’en
application
des
articles
L2123-1
1° et
R2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique,
le
marché
public
est
passé
en
procédure
adaptée,
Considérant
que
le
marché
public
est
conclu
pour
une
période
de
quatre
(4)
ans
à compter
de
la date
de
notification,
et
n’est
pas
reconductible,
Considérant
que
les
délais
d'exécution
sont
ceux
fournis
par
le titulaire
dans
son
planning
prévisionnel
détaillé
par
phase
transmis
dans
son
offre,
dans
le respect
des
délais
définis
dans
le cahier des
clauses
techniques
particulières
(C.C.T.P.) :
Considérant
que,
pour
2023,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
de
Senlis,
Madame
AUNOS
: « Oui,
En
fait,
on
hésite
entre
ne
pas
prendre
part
au
vote
ou
s'abstenir.
Parce
que
justement,
lors
de
la
dernière
commission,
on
avait trouvé
que
cet aménagement
était très, très
onéreux.
Même
toi. »
Madame
le
Maire
: « Oui
c'est
pour
ça
qu'effectivement
j'avais
demandé
à ce
qu'on
puisse
creuser
la question.
»
Madame
AUNOS
: « Et donc
je
suis
très
surprise
d'entendre
« groupe
de
travail
» parce
que
moi,
j'aurais
bien
aimé
en
faire
partie
en
tant
qu'élue.
Et
puis
dans
les
annexes,
je
n’ai
aucun
document
concernant
ces
jeux.
Rien,
pas
le train.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ni
la situation.
»
Madame
AUNOS
: « Le
train
je
l’ai vu
en
commission
mais
les
élus
qui
ne
sont
pas
venus
? »
Madame
le
Maire
: «
Le
train
avait
déjà
été
présenté,
vous
l'aviez
vu
…
C’est
toujours
le
même.
Tout
le
conseil
municipal
est
invité
et
beaucoup
d'élus
sont
présents
à la commission
d'aménagement.
Moi,
j'avais
annoncé
qu'il
y aurait
un
groupe
de
travail.
Tu
aurais
pu
aussi
nous
dire
que
tu
étais
intéressée
et
on
t'aurait
intégré
au
groupe
de
travail.
»
Madame
AUNOS
: «
Lors
de
la
commission
? »
Madame
le Maire
: « Non,
lors
du
conseil
municipal.
Quand
on
a attribué
les autres
lots sauf
le lot n° 4, j'ai expliqué
pourquoi
lors
de
ce
conseil
municipal
et j'ai annoncé
qu'il
y auraïît
une
concertation.
Si tu
t’étais
montrée
intéressée,
on
t’aurait
bien
sûr
accueilli
dans
le groupe.
Elisabeth
? »
Madame
SIBILLE:
«Le
groupe
«aires
de
jeux
»,
est
déjà
constitué
depuis
le
début
du
mandat.
On
est
sept
ou
huit.
On
a
déjà
travaillé
sur
toute
la
rénovation
des
aires
de
jeux.
Ce
n’est
pas
un
nouveau
groupe
qui
s'est
constitué
spécifiquement.
Et c'est
ce
groupe
qui
a travaillé
et rencontré
les services,
les
riverains.
Mais
effectivement,
on
peut
inviter
quelqu'un
d'autre.
»
Page
11 Madame
le Maire
: « J’avais
annoncé
la concertation.
Je
suis
désolée,
effectivement
on
aurait
peut-être
dû
vous
le proposer
aussi,
ça
aurait
été
mieux.
Mais
quand
vous
êtes
intéressés
par
un
sujet
qui
est
annoncé
en
conseil
municipal
et
en
commission
aménagement,
dites-le
nous.
Il n'y
à pas
de
souci
pour
vous
impliquer.
»
Madame
AUNOS :
«
Lorsqu'on a
fait
la
dernière
commission,
moi,
j'en
étais
resté
à ce
que
c'était
trop
cher
et
qu’on
allait
en
discuter.
Je
suis
très
étonnée
de
voir
ce
point
ce
soir.
»
Madame
le
Maire:
« En
conseil
municipal,
et
je
t'assure
qu'on
peut
regarder
le
compte
rendu
du
conseil
municipal,
j'ai
annoncé
une
concertation,
Je
me
souviens
bien
que
j'avais
parlé
de
cette
concertation
et bien
sûr
que
tu
aurais
pu
en
faire
partie.
Et
dorénavant,
je ferai
la démarche
plus
directe
de
vous
proposer
d'intégrer
un
groupe
de
travail
quand
un
groupe
de
travail
se
constitue
comme
ça,
avec
concertation,
avec
les
habitants,
il n'y
a pas
de
souci.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
« Nous
avons
quand
même
été
très
étonnés
d'apprendre
par
les
habitants
du
quartier
eux-
mêmes
en
quoi
consistait
cette
aire
de
jeux.
Parce
que
nous,
on
était
restés
sur
le
projet
d'un
train
et
on
voit
«aires
de
jeux
» au
pluriel.
On
à appris
par
Les
habitants
qui
nous
ont
montré
des
schémas,
des
photos,
etc.
C'est
un
peu
curieux
que
les
habitants
eux-mêmes
nous
montrent
ce
qui
va
être
fait
avant
même
qu'on
ait voté
la délibération.
»
Madame
le
Maire:
« Je
ne
vois
pas
du
tout
ce
qui
à
de
curieux.
Je
pense
avoir
expliqué
que
le
train
a
été
finalement
plébiscité
et
qu'il
y a également
un
certain
nombre
de
remontées
des
habitants
qui
ont
été
prises
en
compte.
Et je
pense
qu'on
ne
peut
pas
faire
mieux
que
d'organiser
des
concertations
avec
les
habitants
pour
des
aires
de
jeux
pour
répondre
à leurs
besoins.
Vous,
à ma
connaissance,
vous
n'habitez
pas
dans
l'ÉcoQuartier
…
»
Madame
SIBILLE
: « Sandrine,
si tu
veux,
on
peut
intégrer
au
groupe
à la prochaine
réunion,
on
t‘invitera.
»
Madame
AUNOS
: « Oui.
Merci.
En
fait,
je
suis
contente
que
cette
aire
de
jeux
arrive
dans
le
nouveau
quartier,
même
si je
suis
contre
ce
quartier,
moi,
je
n’étais
pas
pour
cette
phase.
Maintenant,
qu'il
y ait
un
ou
plusieurs
aires
de
jeux
très
bien,
mais
par
contre,
je trouve
que
c'est très
très
cher
par
rapport
à d'autres
aires
de
jeux
qui
se
sont
faites
avant.
Par
exemple :
au
quartier
du
Val
d’Aunette,
le
mien,
où
il
y
a
les
commerces,
qui
est
très
bien,
très
joli
et
qui
dure
:
25
000
€.
Donc
je trouve
que
ça
fait
un
sacré
écart
de
prix.
»
Madame
le
Maire
: « On
à dépensé
beaucoup
d'argent
ces
dernières
années
pour
refaire
toutes
les
aires
de
jeux
de
la ville.
Dans
tous
les
quartiers
il y a
des
aires
de
jeux
et
tu
viens
d'ailleurs
d'en
parler
pour
le
Val
d'Aunette.
Mais
dans
tous
les
quartiers,
il y avait
des
aires
de
jeux
qui
dataient
de
30
ans
et
qui
n'avaient
jamais
été
renouvelées.
Il est
vrai
que
le prix
de
ce train
au
départ
nous
a interpellés.
Maintenant,
ce train,
il est
le long
de
la voie
verte.
La voie
verte
beaucoup
de
Senlisiens
en
profitent,
ça
ne
va
pas
simplement
être
réservé
à
quelques
personnes.
Beaucoup
de
personnes,
beaucoup
d'enfants
vont
pouvoir
en
profiter
aussi.
Et
le
coût
comprend
le train
et tous
les
aménagements.
Ce
n’est
pas
simplement
le coût
du
train.
C'est
ce
que
j'ai expliqué
tout
à l'heure.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Est-ce
qu’on
peut
savoir
où
il va
se
situer
?
Le
long
de
la
voie
verte
; mais
où
côté
sud,
côté
nord
? »
Madame
le
Maire
: « Il est
du
côté
parvis
des
silos
; côté
nord.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Côté
nord.
Cela
veut
dire
que
l’on
va
couper
les
arbres
qui
viennent
d'être
plantés
? »
Madame
le Maire
: « Alors,
je
ne
suis
pas
certaine
que
les
arbres
soient
coupés.
D'abord
des
arbres
ça
peut
se
déplacer; on
n'est
pas
obligé
de
les
couper.
Ça
se
transplante.
On
savait
très
bien,
au
moment
des
aménagements
de
la
voie
verte
il
y
a
plus
de
dix
ans,
qu'il
y
aurait
probablement
des
réaménagements
liés
à
l'ÉcoQuartier
sur
lequel
même
mon
prédécesseur
avait
commencé
à travailler.
Donc,
il n'y
à
rien
de
choquant
à ce
qu'il
y ait
des
aménagements
au
niveau
de
la
traversée
de
la
voie
verte
et
de
la
liaison
entre
les
deux
tranches,
les
deux
parties
de
l’ÉcoQuartiers
séparées.
Elisabeth
? »
Madame
SIBILLE
: « Tout
est
à créer
dans
cet
espace-là,
c'est
pour
cette
raison
que
ça
coûte
si cher.
II n’y
aura
pas
d’arbres
à enlever.
Tout
va
se
construire
et se
paysager
au
fur
et
à mesure
et
l'installation
de
cette
structure,
qui
est
beaucoup
plus
importante
et
imposante
que
les
structures
qu'il
y
a
dans
les
autres
quartiers,
va
se
faire
au
moment
où
tout
l'aménagement
(la récupération
des
eaux
pluviales,
etc.
) sera
aménagé
et paysagé,
tout
va
se
faire
en
même
temps,
mais
in'y
aura
pas
d'arbres
de
coupés.
»
Madame
le
Maire
: « Bien,
je pense
que
le sujet
a été
bien
discuté.
Magalie
BENOIT
? »
Madame
BENOIST
: « Est
ce
que
l'aire
de
jeux
aura
des
subventions
? »
Madame
le
Maire
: « Non,
pas
à ma
connaissance,
»
Madame
BENOIST
: « Parce
qu’au
Val
d'Aunette,
il y avait
eu
des
subventions
de
mémoire.
»
Madame
le
Maire
: « Oui,
maïs
il n'y
a pas
de
subventions.
On
est
toujours
dans
le cadre
de
ce
PUP.
C'est
à dire
qu'il
y a une
partie
des
aménagements
publics
qui
sont
pris
en
charge
par
les
promoteurs.
C'est
toujours
le même
principe.
Il faut
savoir
Page
12 aussi
que
les
subventions
ne
sont
pas
extensibles.
Nous
demandons
des
subventions
à
chaque
fois
que
c'est
possible.
Mais
nos
financeurs
ont
des
enveloppes
et
une
fois
que
les
enveloppes
sont
dépassées,
il
n’y
a
plus
de
subventions
possibles.
C'est
vrai
de
l'État,
c'est
vrai
du
Conseil
Départemental,
c'est
vrai
du
Conseil
Régional.
Ce
n'est
pas
extensible
à
l'infini.
»
Madame
BENOIST :
«
Et ça
ne
rentre
pas
dans
l'Action
Cœur
de
Ville
? »
Madame
le
Maire
: « Pas
ces
jeux-là,
non.
On
ne
peut
pas
tout
faire
entrer
dans
Action
Cœur
de
Ville.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et
l'OPAC?
»
Madame
le
Maire
: « L'OPAC
n'est
pas
partie
prenante
de
la deuxième
partie
de
l'ÉcoQuartier.
L'OPAC
ne
fait
pas
partie
du
PUP.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions: Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL,
M.
GEOFFROY.
Mme
PRUVOST-BITAR
et
M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR
ne prenant
pas
part
au
vote),
- à approuvé
la
procédure
de
passation
du
marché
public
de
« Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
Phases
1, 2, 3
et de
la ZAC
Ecoquartier
Gare
», lot
n°4
: Aires
de
jeux,
- a
attribué
le
marché
public
au
soumissionnaire
dont
l'offre
est
économiquement
avantageuse
et
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit :
e
Groupement
KOMPAN
/ GOGY
pour
un
montant
de
252
205,48
€
HT,
soit
302
646,58
€ T.T.C.
- a
autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à
signer
le
marché
public
et
toutes
pièces
afférentes
au
« Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
Phases
1,
2,
3
et
de
la
ZAC
Ecoquartier
Gare
»,
lot
n°4:
Aires
de
jeux,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
N° 06
-
Renouvellement
de
la Convention
avec
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2333-87
et
suivants
et
R2333-120-1
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
notamment
son
article
63,
Vu
le
décret
n°2011-348
du
29
mars
2011
modifié,
portant
création
de
l’ANTAI.
Vu
l'arrêté
INTS1521604A
du
6
novembre
2015
modifié
fixant
les
caractéristiques
du
numéro
des
avis
de
paiement
et
les
spécifications
techniques
mentionnées
à l’article
R.2333-120-10
du
CGCT,
Vu
l'arrêté
ECFE1624020A
du
15
décembre
2016
relatif
aux
mentions
et modalités
de
délivrance
du
titre
exécutoires
et de
l'avertissement
émis
en
cas
de
FPS
impayé,
Vu
la
délibération
n°17
du
14
décembre
2017
instaurant
le
principe
d’un
FPS,
là
zone
de
stationnement
payant
à
durée
limitée
et
en
fixant
grille
tarifaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 décembre
2023,
Vu
la nécessité
de
notifier
aux
usagers
les
avis
de
FPS,
ainsi
que
de
traiter
le
recouvrement
de
ces
derniers,
Considérant
que
l’ANTAI
propose
aux
collectivités
qui
choisissent
de
faire
appel
à ses
services,
de
notifier
directement
par
courrier
les
avis
FPS
aux
usagers
qui
ne
se
seront
pas
acquittés
ou
ne
se
seront
acquittés
que
partiellement
du
montant
de
la redevance
de
paiement
et
de
traiter
leur
recouvrement
pour
le compte
des
villes,
Considérant
qu’il
est
souhaitable
pour
les
usagers
qu’il
y ait
une
continuité
de
qualité
de
traitement
pour
les
FPS,
Considérant
que
l’ANTAI
est
actuellement
l'opérateur
chargé
de
ia Gestion
des
amandes
électroniques
sur l’ensemble
du
Territoire
National,
Considérant
que
l'intégralité
du
montant
du
FPS
sera
perçu
par
la ville,
Page
13 Considérant
que
la
ville
ne
dispose
pas
des
compétences
et
des
ressources
pour
concevoir,
produire
et
gérer
les
avis
de
paiement
de
FPS
et
qu'aucun
opérateur
privé
ne
peut
actuellement
revendiquer
un
niveau
d'expertise
dans
ce
domaine
comparable
à celui
de
l’ANTAI
sur
le territoire
National,
Considérant
que
l’ANTAI
propose
une
convention
précisant
les engagements
et obligations
des
deux
parties,
et de
l'intérêt
pour
la commune
de
confier
à l’ANTAI
le soin
de
notifier
pour
son
compte
le
FPS
aux
usagers,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- à approuvé
les termes
de
la convention
jointe,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et ses
éventuels
avenants
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
actes
permettant
de
rendre
effective
cette
décision.
N°
07
- Convention
financière
Banque
des
Territoires
-
Dispositif
Intracting
- Financement
de
travaux
d’amélioration
des
performances
énergétiques
du
patrimoine
communal
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l’inscription
de
la Ville
de
Senlis
dans
le
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
», prolongé
jusqu’en
2026,
Vu
le
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
les
articles
R171-1
à
R175-9,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7
décembre
2023,
Considérant
que
la
Ville
de
Senlis
dispose
d’un
programme
pluriannuel
d'entretien
et
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
communal,
Considérant
que
ce
projet
est
inscrit
dans
les
plan
d'action
global
du
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
» de
Senlis,
Considérant
l’étude
d’audit
énergétique
menée
en
partenariat
avec
la
Banque
des
Territoires,
définissant
un
plan
d’action
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
communal
en
conformité
avec
les
obligations
de
réduction
de
la consommation
d'énergies
et de
neutralité
carbone,
Considérant
qu’une
partie
de
ces
actions
doit
permettre
un
retour
sur
investissement
inférieur
à
13
ans
grâce
aux
économies
d'énergies
réalisées,
Considérant
que
ces
actions
sont
éligibles
au
dispositif
« Intracting
» de
la
Banque
des
Territoires,
Considérant
que
le
montant
de
ces
actions
éligibles
est
de
l’ordre
de
604
600
€, remboursables
sur
13
annuités
à un
taux
fixe
de
2%,
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Je
dois
préciser
au
passage
que
le fait
que
la Ville
soit
dans
le
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
»
a été
déterminant
dans
l'obtention
de
ce
prêt,
dans
le choix
de
la banque
de
territoires
en
faveur
de
Senlis.
Avez-vous
des
questions
? »
Madame
le
Maire:
« Non,
c'est
clair
pour
tout
le
monde
grâce
à
tes
explications
et
je
salue
vraiment
le
fait
que
nous
puissions
avancer
en
matière
d'économie
d'énergie,
d'isolation,
etc.
parce
que
c'est
une
question
qui
nous
est
souvent
posée
et
nous
avançons
très
bien
dans
ce
domaine.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité,
-
à approuvé
les termes
de
la convention
financière
Intracting
avec
la Banque
des
Territoires,
-
à
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
Intracting
avec
la
Banque
des
Territoires,
correspondant
à une
avance
remboursable
sur
13
annuités,
à hauteur
de
604
600
€ au
taux
fixe
de
2%,
et
par
la
même
à s'engager
à la réalisation
des
travaux
inscrits
dans
la convention
et à prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la part
de
financement
en
cas
de
surcoût
des
opération,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
à signer
tout
autre
document
y afférent.
Page
14 N° 08
- Subvention
exceptionnelle
à l’association
des
commerçants
de
Senlis
(ACS)
Monsieur
REIGNAULT
expose
:
Vu
la loi n°2000-321
du 12 avril 2000
relative aux droits des
citoyens
dans
leurs relations
avec
les administrations,
notamment
les
articles
9-1
à 10-1
Vu
la loi
n° 2014-856
du
31
juillet
2014,
relative
à l'économie
sociale
et solidaire,
Vu
l’article
L. 1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
L'association
des
commerçants
de
Senlis ACS
a pour
objet
dans
ses
statuts
: de
créer entre
tous
les commerçants
de
Senlis
des
liens
d'amitié,
de
solidarité
et
d'entraide
; organiser
des
manifestations
propres
à
développer
le
commerce
local
;
sauvegarder
les
intérêts
de
ses
adhérents
en
les
informant
des
projets
locaux
ou
régionaux
intéressant
leur
branche
d'activité. L'association
des
commerçants
de
Senlis
ACS
fait
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
dans
l’objectif
de
déployer
ses
activités
en
direction
des
habitants
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
2023.
La
subvention
vise
à
couvrir
le
financement
d’une
animation
le
16
décembre
2023
dans
le
cadre
des
animations
de
Noël
dans
les
rues
commerçantes
de
Senlis.
Le
répertoire
proposé
par
les
artistes
de
BLACK
HARMONY
GOSPEL
SINGERS
sera
essentiellement
composé
de
chants
Gospel
traditionnel
et
moderne
et
de
chants
de
Noël
anglophones
(white
Christmas,
Holly
night... ) et français.
Son
versement
est
subordonné
à la présentation
du
justificatif
de
paiement
de
la dépense.
Considérant
que
l’association
demande
une
subvention
exceptionnelle
de
2425,45.
Cette
demande
a fait
l’objet
d'examen
lors
de
la commission
finances
du
07
décembre
2023.
Considérant
l'implication
de
l'association
des
commerçants
de
Senlis
(ACS)
dans
la vie
locale,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
approuvé
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
des
commerçants
de
Senlis
(ACS)
d’un
montant
de
2425,45
euros,
laquelle
sera
versée
sur
présentation
d’un
justificatif
des
dépenses.
Madame
AUNOS
: «Il
n'y
a pas
l'heure
? On
ne
sait
pas
! Le
16
décembre
mais
on
ne
sait
pas..
Ce
sera
la journée,
le soir
? »
Monsieur
REIGNAULT
: « C'est
à partir
de
14
h et
ça
sera
quatre
scènes
de
trois
quarts
d'heure.
»
Madame
AUNOS
: «Et
où?»
Monsieur
REIGNAULT:
«
Dans
le
centre.
Ça
partira
de
la
rue
Rougemaille,
place
de
la
Halle,
un
peu
plus
loin,
et
ça
finira
place
Heni
IV.
Mais
vous
avez
tout
le
programme
complet
sur
l'application
de
la ville.
«
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Et
le centre-ville
sera
piéton
à cette
occasion
? »
Monsieur
REIGNAULT
: «
Pas
du
tout.
»
N° 09
- Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°’ janvier
2024
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
106
Il,
Vu
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation
et
la déconcentration,
dite
3DS,
Page
15 Vu
le décret
n°2023-624
du
18
juillet 2023
portant
application
du
Il de
l'article
106
de
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
dispositions
diverses
relatives
au
budget
spécial
de
la
préfecture
de
police
de
Paris,
Vu
les
arrêtés
du
09
décembre
2021
et du
21
décembre
2022
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
Considérant
le contexte
réglementaire
et
l'optimisation
de
gestion
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal,
à
compter
du
1er
janvier
2024. Vu
la
délibération
du
22
mars
2023
autorisant
l’apurement
du
compte
1069
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
1069
par
l’émission
d’un
mandat
au
compte
1068
pour
un
montant
de
253
542,23
€
et
de
la
synthèse
des
modifications
apportées
par
l’instruction
M57
à cette
occasion,
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les budgets
de
la Ville en
M14,
Vu
l’avis
comptable
du
27
septembre
2023
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 décembre
2023,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maïre
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l'unanimité,
- a adopté
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la Ville
de
Senlis,
à compter
du
1er
janvier
2024.
- à conservé
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du 1er
janvier
2024
- a
autorisé
le
maire
à
procéder,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections;
- à autorisé
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
N°10 -
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et immobilisations
en
M57
| Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
R2321-1,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
les
délibérations
du
24
Juin
1996
du
25
Avril
2019
et
du
12
décembre
2019
fixant
la
durée
d’amortissement
des
biens
renouvelables
et
des
subventions
d'équipement
versées,
Vu
la
délibération
n
° 5
du
13
décembre
2022
précisant
les
durées
d'amortissement
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation
et
les
catégories
de
biens
amortis
Vu
la délibération
du
14
décembre
2023
adoptant
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
dela
M57,
Vu
Pavis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 décembre
2023,
Considérant
le
mode
d'amortissement
linéaire
retenu
par
la commune.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l’unanimité,
-
à approuvé
la mise
à jour
de
la délibération
n°5
du
13
décembre
2022
conformément
à l'annexe
jointe,
-
a retenu
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis.
-
à
aménagé
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
2 000,00
€ TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Page
16 N° 11- Autorisation
au
Maire
pour
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2024
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
l’article
L1612-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'instruction
comptable
M49,
Vu
les
délibérations
du
22
mars
2023
approuvant
le
budget
primitif
principal
2023
de
la
Ville
de
Senlis,
de
révisions
et
d’ouverture
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
approuvant
les
budgets
primitifs
2023
annexes
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
Vu
la délibération
n°7
en
date
du
28
septembre
2023
portant
révision
des
autorisations
de
programmes,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
finances
en
date
du
7 décembre
2023,
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
qu’entre
le
1°
janvier
2024
et
l’adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
en
section
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
D'autre
part,
la
section
d’investissement
comprend
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
en
cours
à
caractère
pluriannuel.
L'article
L.1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
là
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
»
Considérant
que
les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l'attente
du
vote
du
budget
engagent
la
collectivité
locale
dans
la
mesure
où
ces
dépenses
devront
être
reprises
a minima
au
budget
de
l’exercice
concerné.
Le
comptable
est
donc
en
droit
de
payer
les
mandats
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à
autorisé
Madame
le
Maire
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d’investissement
2024
avant
même
le vote
du
budget
primitif
principal
correspondant
à cet
exercice
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
sur
les
lignes
ouvertes
au
budget
primitif
principal
2023,
soit
1570
320
€.
-
à
autorisé
Madame
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
crédits
de
paiements
2024
inscrits
au
titre
des
autorisations
de
programmes,
dont
les
crédits
ont
été
ouverts
par
délibérations
du
22
mars
2023
révisés
et avant
même
le vote
du
budget
primitif
principal
2024
au
titre
des
travaux
en
cours
au
chapitre
23
pour
4189
492€.
-
a
autorisé
Madame
le
Maire
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
2024
avant
même
le
vote
des
budgets
primitifs
annexes
de
l’eau
et
de
l'assainissement
correspondant
à cet
exercice,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
sur les lignes
ouvertes
au
budget
annexe
Assainissement
primitif
2023,
soit
323
014
€ et au
budget
annexe
Eau
potable
primitif
2023,
soit
344
953
€.
-
alimité
l'autorisation
aux
montants
et aux
affectations
de
crédits
et crédits
de
paiements
2024
conformément
à l’annexe
ci-jointe. N° 12 - Budget
principal
Ville
2023
-Budget
annexe
assainissement
2023
- AP/CP
Modifications
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pinstruction
comptable
M57,
Vu
l'instruction
comptable
M49,
Page
17 Vu
les
délibérations
du
22
mars
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
ainsi
que
les
autorisations
de
programme
AP/CP
N°1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues,
AP/CP
n° 2102
- Groupe
scolaire
Beauval,
AP/CP
n°2103
- Rue
des
Jardiniers
Partie
2, AP/CP
N°
2002
- Schéma
d'aménagement
ORDENER
Phase
1 et
2
Vu
les
délibérations
du
22
mars
2023
approuvant
le
budget
Annexe
de
l’Assainissement
de
l’exercice
2023,
ainsi
que
les
autorisations
de
programme
n°2001
Diagnostic
réseau
assainissement,
n°2002
Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 7 décembre
2023,
Considérant
le dispositif
du
règlement
des
AP/CP
ne
prévoyant
pas
de
restes
à réaliser,
Considérant
la fin
des
crédits
de
paiements
de
ces
autorisations
de
programme
à
2023
aussi
bien
sur
le
budget
principal
que
sur
le
budget
annexe
assainissement,
et
la
nécessité,
dans
la
continuité,
d’assurer
le
règlement
des
engagements
effectués
dans
la limite
des
crédits
ouverts
en
2023
constatés
au
31/12/2023
sur
ces
opérations,
Madame
le
Maire
: « Ces
points
ont
été
étudiés
en
commission
des
Finances
où
ils ont
tous
obtenu
un
avis favorable.
Avez-
vous
des
questions
? »
Monsieur
GEOFFROY:
« J'ai
une
question
d’ordre
technique
;
la
délibération
précédente
comportait
une
autorisation
d'engagement
de
dépenses,
notamment
pour
une
partie
de
ces
AP/CP.
Et nous
sommes
en
train
de
modifier
les
montants
qui
étaient
indiqués
dans
ie
document
en
annexe
de
la
délibération
précédente.
Si
nous
avions
voté
dans
le
sens
inverse,
nous
aurions
voté
directement
les
bons
montants.
Donc
ma
question est la
suivante,
est-ce
que
le
fait
d’avoir
voté
la
délibération
précédente
sur
des
montants
que
nous
sommes,
maintenant,
en
train
de
remettre
à
jour
après
le
vote
précédent
a un
impact
ou
pas
? »
Madame
le
Maire
: « Je
comprends
la remarque.
»
Monsieur
GAUDUBOIS:
« Comme
je
l’ai
indiqué,
la
délibération
précédente
portait
sur
des
montants
qui
concernaient
essentiellement
2024
alors
que
celle-ci
porte
sur
des
AP/CP
qui,
théoriquement,
étaient
terminés.
Les
travaux
effectués
en
2023
ne
sont
donc
pas
les
mêmes.
»
Monsieur
GEOFFROY:
« Oui,
ce
ne
sont
pas
les
mêmes,
je
n’ai
pas
de
soucis
là-dessus.
Simplement,
quand
je
regarde
le
document
de
la
délibération
précédente,
lorsque
vous
faites
le total
pour
les
AP/CP
où
nous
arrivons
à
un
peu
plus
de
4
millions
d'euros,
je
n’ai
par
exemple
pas
les
35
000€
de
restauration
des
grandes
orgues
que
je
vois
apparaitre
dans
la
délibération
12
comme
étant
des
dépenses
qui
ne
sont
pas
déjà
réalisées
mais
pas
encore
mandatées.
La
question
est:
y
a-t-il
un
point
technique
qui
fait
que
nous
aurions
voté
des
choses
dans
le
sens
inverse
de
la
logique
ou
de
la comptabilité
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Ça
aurait
pu
être
inversé.
»
Monsieur
GEOFFROY
: «
Le
fait
que
ça
ne
le soit
pas
n’a
pas
d’impact
sur
la réalisation
des
dépenses
? »
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Ça
n’a
pas
d'impact.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
adopté
la
révision
des
autorisations
de
programme
pour
une
ouverture
de
crédits
de
paiements
en
2024
au
vu
du
disponible
permettant
les
liquidations
et
les
paiements,
sur
le budget
principal
de
la ville :
Opér|Chag
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
CP
2023
CP2024
1801!
23/RESTAURATION
DES
GRANDES
ORGUES
145
000.00
35
584,45
2103}
23.
TOTAL
RUE
DES
JARDINIERS
748
740.16
59
335,43
2102]
23|GROUPE
SCOLAIRE
BEAUVAL
636
457.16,
10261711
2002,
23]
Schéma
d'aménagement
ORDENER
Phase
1 et
662
845,96]
381
204,63
- a adopté
la révision
des
autorisations
de
programme
pour
une
ouverture
de
crédits
de
paiements
en
2024
au
vu
du
disponible
permettant
les
liquidations
et
les
paiements
sur
le
budget
annexe
assainissement
de
la ville :
Opération
|Chap|
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
CP
2023 |
CP
2024
ASS
2001
20,2031
DIAGNOSTIC
RESEAU ASSAINIS
SEMENT
264
835.311
65
340.82
ASS
2002
20/2031
SCHEMA
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
|
59
222,50!
28
651,86
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer tout
acte
y afférent
Page
18 N° 13 - Versement
d’acomptes
sur
subventions
aux
associations
- Année
2024
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12 avril
2000,
Vu
la délibération
du
22
mars
2023
relative
aux
subventions
accordées
aux
associations
pour
l'exercice
2023,
Vu
l’avis
de
là commission
des
finances
en
date
du
7 décembre
2023,
Considérant
que
le
versement
des
subventions
aux
associations,
au
titre
de
l'année
2024,
intervient
lors
du
vote
du
budget
primitif
2024
et
que
certaines
associations
peuvent
présenter
des
besoins
de
trésorerie
et
de
financement
en
début
d’année, Considérant
que
les
acomptes
versés
seront
repris
ou
complétés
au
besoin
lors
du
vote
des
subventions
aux
associations
après
le vote
du
budget
primitif
2024
et au
vu
des
budgets
prévisionnels
de
l’association
et du
partenariat
prévu,
Et afin
de
répondre
aux
demandes
des
associations,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a autorisé
Madame
le Maire
à verser
un
acompte
sur subvention
à toute
association
qui
en
fera
la demande
écrite
justifiant
la nécessité
de
financement
et
le
manque
de
trésorerie
disponible,
dans
la
limite
de
50
% du
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
par
délibération
du
22
mars
2023.
N°
14
- Choix
du
mode
de
gestion
du
multi-accueil
« Les
Berceaux
Brunehaut
»
Madame
SIBILLE
expose
:
Vu
les
dispositions
des
articles
L1411-1
et suivants
et
R1411-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la Commande
publique,
Vu
le rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
annexé
à la présente
délibération,
Vu
l’avis
favorable
unanime
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
14
novembre
2023,
Par
délibération
14
en
date
du
4 juillet
2019,
visée
par
la
sous-préfecture
le
5 juillet
2019,
la ville
de
Senlis
a confié,
dans
le
cadre
d’une
concession
de
service
public,
l’exploitation
du
Multi-accueil
de
40
places
dit
«
Les
Berceaux
Brunehaut
» à
la
société
LPCR
COLLECTIVITE
pour
une
durée
de
5 ans.
L’échéance
du
contrat
est
fixée
au
31
décembre
2024.
S'agissant
de
l'exploitation
de
cette
structure,
il
convient
de
rappeler
que
lorsqu'une
collectivité
territoriale
est
compétente
pour
la gestion
d’un
service
public,
il appartient
à cette
dernière,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déterminer
si
elle
souhaite
en
assurer
la
gestion
directe
ou
en
confier,
sous
son
contrôle,
la gestion
à
un
tiers.
Au
regard
de
l’analyse
des
modes
de
gestion
envisageable,
la
collectivité
estime
que
la
concession
de
service
public
constitue
la solution
la mieux
adaptée
et souhaïte
donc
la reconduire.
C'est
le sens
du
rapport
exposé
en
annexe.
Pour
rappel,
la gestion
d’une
concession
de
service
public
s'opère
aux
risques
et
périls
du
concessionnaire
qui
aboutit
à lui
faire
supporter
tout
ou
partie
de:
- l'aléa
économique,
tenant
à
l'évolution
de
l'activité.
Il sera
responsable
de
l'exploitation
du
service,
ainsi
que
de
toutes
les
conséquences
dommageables
qui
pourraient
en
résulter
;
- l'aléa
financier
dans
la mesure
où
le concessionnaire
assure
en
partie
les
investissements
complémentaires
nécessaires
à
l'exploitation
du
service
et
que
l’externalisation
est
de
nature
à permettre
à l'autorité
concédante
d'obtenir
des
garanties
contractuelles
quant
au
respect
des
prévisions
financières
sur toute
la durée
du
contrat;
-
l'aléa
technique
tenant
à
l'obligation
de
maintenir
le
bon
fonctionnement
continu
du
service.
À
cet
égard,
le
concessionnaire
sera
responsable
au
niveau
contractuel
et
réglementaire
de
la
qualité
du
service
public
et
du
bon
fonctionnement
de
l’établissement.
- la responsabilité
des
dommages
causés
aux
usagers
et
aux
tiers
par
le fonctionnement
du
service.
Page
19 Le
concessionnaire
sera
rémunéré
par
les
ressources
tirées
de
l’exploitation
du
service
public
et
des
recettes
à
recouvrer
auprès
des
usagers
du
service
et de
la CAF
afin
de
couvrir
ses
charges
d’exploitation.
Il reçoit
par
ailleurs
une
contribution
pour
contrainte
de
service
public
de
la
part
de
la
Ville
compte
tenu
du
caractère
généralement
déficitaire
de
ce
genre
d'exploitation.
Cette
contribution
pour
contrainte
de
service
public
sera
un
élément
essentiel
de
la négociation.
Pour
rappel,
les tarifs
destinés
aux
familles
restent
ceux
régis
par
la CAF
selon
la lettre
circulaire
2019
-005
dus
juin
2019.
La
durée
de
la
concession
sera
fixée
à
5
ans
et
8
mois
(du
1er
janvier
2025
au
31
août
2030)
afin
d'offrir
un
intérêt
économique,
favoriser
la concurrence,
de
permettre
l'amortissement
des
investissements
nécessaires
à l’exploitation
du
service
et
d'aligner
la date
de
clôture
du
contrat
avec
la
période
de
réouverture
de
la crèche
au
mois
de
septembre.
La
valeur
estimée
du
contrat
de
concession
de
services
sur
la
durée
du
contrat
est
estimée
à 3
700
000
€ net
de
TVA;
en
l’état
actuel
du
Droit
fiscal,
les
services
dédiés
à la petite
enfance
ne
sont
pas
assujettis
à la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée.
Madame
le
Maire
: « Avez-vous
des
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Je
n'ai
pas
de
question
à
poser
mais
je
voudrais
intervenir
sur
cette
délibération.
En
2019,
nous
avons
déjà
délibéré
sur
le
passage
de
la gestion
de
la
crèche
en
régie
en
délégation
de
service
public
et
j'avais
déjà,
à
l’époque,
voté
contre,
je
n'étais
pas
la
seule
d’ailleurs,
parce
que
nous
avions
à
l’époque
un
service
public
de
petite
enfance
qui
était
géré
par
un
personnel
municipal
tout
à
fait
compétent,
qualifié,
expérimenté
avec
un
très
bon
encadrement
autant
sur
le
plan
de
la santé
que
sur
le plan
de
l'éducation.
Un
personnel
qui
était
stable
au
fil des
années
et
qui
n'avait
comme
préoccupation
que
le
bien-être
des
enfants.
J'étais
favorable
à
continuer
la
gestion
de
la
crèche
en
régie.
C’est
LPCR
qui
gère
la
crèche
et
depuis,
particulièrement
2022,
il
est
arrivé
un
drame
dans
une
crèche
gérée
en
délégation
de
service
public
et
à
cette
occasion,
un
certain
nombre
d'études
ont
été
effectuées
par
des
journalistes
mais
aussi
par
l’Inspection
Générale
des
Affaires
Sanitaires
et
par
l'Inspection
Générale
des
Finances
qui
ont
montré
que
quel
que
soit
le
groupe
privé
qui
gère
ces
crèches,
ils
sont
tous
à
la
même
enseigne:
les
entreprises
de
crèches
ont
considérablement
augmenté
leurs
frais
de
sièges
en
10
ans,
les
crèches
lücratives
ont
suivi
les
mêmes
types
d'évolution
que
celui
du
secteur
des
personnes
âgées
et
je
pense
que
les
conditions
ne
sont
pas
reluisantes.
Tout
ce
que
je
vous
cite
est
issu
d’un
rapport
de
l’Inspection
Générale
des
Affaires
Sanitaires
de
mars
2023
:«
Les
conditions
de
travail
dégradées
constituent
un
risque
de
premier
plan
entraïnant
des
dérives
dans
les
pratiques
professionnelles,
un
rythme
de
travail
à
la
chaine,
une
banalisation
des
faits
de
violence
ou
un
manque
d’identification
des
circuits
d’alerte.
Rares
sont
les
crèches
avec
une
équipe
stable
à plus
d’un
ou
deux
ans
». Ce
que
nous
constatons
c’est
qu’il
y a
un
turn-over
du
personnel,
il y a un
personnel
au
minimum
du
minimum
légal,
au
minimum
de
la formation
du
personnel
et
une
gestion
du
personnel
qui
est
toujours
à la
limite
inférieure
de
la légalité.
L’Inspection
Générale
des
Finances
estime
également
dans
son
rapport
que
le
taux
de
profitabilité
du
secteur
marchand
se
situe
autour
de
6%,
ce
qui
est
important
à notre
époque.
Je
conseille
vivement
à ceux
qui
n’ont
pas
lu
la tribune
que
nous
avons
faite,
ou
qui
n’ont
pas
confiance
dans
ce
que
j'écris,
un
livre
«
Le
prix
du
berceau
»,
je
vous
conseille
de
le
lire,
il y
en
a
un
autre
qui
à
été
écrit
sur
le
même
sujet:
« Bas
business
».
Et
il y
a
des
rapports,
celui
de
l’IGAS
et
le
rapport
de
l'Inspection
Générale
des
Finances.
Je
peux
prêter
le
livre
à
qui
veut
le
lire.
Il y a
toutes
les
informations
dedans.
Personnellement,
je
garde
les
mêmes
opinions
et
je
voterai
en
conscience
et
en
responsabilité
: non
à la DSP
et oui
à la gestion
en
régie.
»
Madame
SIBILLE:
« Une
remarque
générale
sur
ce
que
tu
as
indiqué
et
le
rapport
que
tu
as
cité.
C’est
un
rapport
qui
concerne
tous
les
établissements
et
les
points
de
vigilances
cités
dans
le
rapport
ne
sont
pas
applicables
tous
en
même
temps
à
chaque
structure.
Les
frais
de
siège,
le
taux
d'encadrement
des
enfants,
tous
les
points
que
tu
as
cités
sont
des
choses
qui
sont
encadrées
par
le
contrat
donc
nous
sommes
vigilants.
Nous
avions
d’ailleurs
fait
appel
à
un
AMO
pour
analyser
le rapport
qui
avait
été
rendu.
La
gestion
en
régie
: je suis
d’accord
avec
toi,
nous
avons
de
très
bonnes
équipes
et
des
agents
très
investis
qui
travaillent
dans
les
haltes
garderies
et
les
crèches
familiales.
C
’est
plus
compliqué
quand
il y a
une
structure
avec
une
jauge
de
40
berceaux
parce
qu'il
faut
beaucoup
plus
de
personnel
et
comme
tu
le
disais,
îls
ont
parfois
des
difficultés
à
recruter
donc
imagine
une
collectivité
qui,
déjà
pour
une
halte-garderie,
a
du
mal
à
trouver
quelqu'un
pour
remplacer
quelques
jours
et
assurer
l'encadrement
correct,
pour
40
berceaux,
pour
une
collectivité
c’est
très
compliqué.
D'ailleurs,
ce
n’est
pas
par
hasard
que
toutes
les
collectivités,
généralement,
choisissent
de
laisser
ces
structures
en
gestion
à des
concessionnaires.
Nous
avons
la chance
d’avoir
le service
Petite
Enfance
qui
a un
regard
au
quotidien
sur
ce
qu'il
se
passe
dans
cette
structure.
Nous
prenons
connaissance
des
questionnaires
de
satisfaction
qui
sont
envoyés
aux
familles
et,
depuis
que
c’est
mis
en
gestion
par
Les
petits
Chaperons
Rouges,
nous
n’avons
eu
que
très
peu
de
familles
qui
sont
revenues
vers
nous
pour
nous
dire
qu’il
y avait
un
souci
où
quoi
que
ce
soit
et si ça
s’est
produit
une
ou
deux
fois,
ça
a été
très
rapidement
réglé.
Globalement,
il y a un
bon
niveau
de
satisfaction
et on
s’en
félicite.
Comme
pour
les
maisons
de
retraite,
je
pense
qu'il
est
important
de
faire
ces
études
et
de
communiquer
ces
rapports
mais
je
crois
qu’il
ne
faut
pas
généraliser
et
faire
attention
parce
que
la
majorité
des
personnels
qui
travaillent
dans
les
hôpitaux,
dans
les
EHPAD
ou
crèche
sont
des
gens
qui
sont
très
investis
et
qui
font
très
bien
leur
travail.
S'il
y a
quelqu’un
qui
dérive
ou
qui
dérape,
c’est
dramatique
mais
ça
reste
quand
même
à
la
marge
et
je
pense
qu'il
ne
faut
pas
parler
de
la
manière
dont
tu
le
fais
du
personnel
qui,
au
jour
le
jour,
est
présent
auprès
des
enfants
et
qui
fait
un
travail
remarquable,
que
ce
soit
en
régie
ou
en
délégation
de
service
public.
Page
20 Madame
le
Maire
: « Merci
Elisabeth,
on
ne
va
pas
proposer
ce
soir
le
passage
en
régie
parce
que
ce
n’est
pas
à l’ordre
du
jour.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Je
peux
répondre
quand
même
à ce
qu'Elisabeth
vient
de
dire
? »
Madame
le
Maire
: « On
vous
a écoutées
toutes
les
deux,
je
pense
que
nous
n’allons
pas
passer
la soirée
à débattre
étant
donné
que
ce
n’est
pas
à l’ordre
du
jour.
Le
sujet
aujourd’hui
n’est
pas
de
définir
ou
de
choisir
entre
la régie
et la délégation
de
service
public.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
On
nous
demande
de
choisir
la
DSP.
»
Madarne
le
Maire
: « Oui,
de
choisir
la
DSP
mais
pas
de
choisir
la
régie.
Donc
tu
t'es
exprimée,
il y a
une
commission
qui
a
eu
lieu
et
qui
a
émis
un
avis.
Nous
n’allons
pas
passer
notre
temps
à nous
répondre,
je
pense
que
tu
as
exprimé
ton
point
de
vue,
Elisabeth
a exprimé
un
point
de
vue
que
je
partage
et je vous
propose
de
passer
au
vote.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(7
contre
: Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
GEOFFROY,
M.
FLEURETTE
par
le
pourvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR
et M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a approuvé
le
choix
d’un
mode
de
gestion
déléguée
selon
la forme
d’une
concession
de
service
public
pour
la gestion
du
multi-accueil
«
Les
Berceaux
Brunehaut
»,
- a approuvé
la durée
de
concession
fixée
à 5 ans
et
8
mois
à compter
du 1er
janvier
2025,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à lancer
la
procédure
d’attribution
de
la concession
de
service
public,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à mener
les
négociations
en
vue
de
la sélection
du
concessionnaire,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à choisir
un
attributaire
et
à le
proposer
à l’assemblée
délibérante,
- a
autorisé
Madame
le
Maire,
où
l’élu
délégué,
à signer
tous
actes
et
documents
afférents
au
lancement
de
la
procédure
de
concession
de
service
public
du
multi-accueil
« Les
Berceaux
Brunehaut
».
Madame
SIBILLE
: « On
s’étonne
parce
que,
Madame
REYNAL,
vous
étiez
à la
CCSPL
et
il y a eu
un
avis
à
l'unanimité
donc
je suis
très
étonnée
que
vous
changiez
d’avis
au
moment
du
vote.
»
Monsieur
REIGNAULT
: « Et l’'AMO
nous
a expliqué
en
long,
en
large,
les tenants
et les aboutissants
de
choisir
ce mode
de
gestion.
Je
me
souviens
très
bien
que
tu
lui
as
posé
plein
de
questions
pertinentes
et
que
tu
avais
l’air
d'accord
avec
tout
cela
et tu
n’as
pas
exprimé
le
souhaït
de
t’opposer
à ce
mode
de
gestion.
»
Madame
REYNAL :
« Effectivement,
ça
me
paraissait
être
le mode
de
gestion
le moins
cher
pour
la collectivité.
En
travaillant
le dossier
avec
Véronique,
je
me
suis
rangée
à ses
arguments
parce
que,
sur
certains
sujets,
prendre
le moins
cher
n’est
pas
forcément
rendre
le
meilleur
service
aux
habitants
donc
je
me
suis
rangée
aux
arguments
de
Véronique
qui
est
une
professionnelle
de
la
santé
et
qui
a
bien
travaillé
le
sujet
des
crèches.
Elle
à
par
ailleurs
été
adjointe
en
charge
des
crèches
un
certain
temps
à Senlis
donc
elle
connaît
vraiment
bien
le sujet,
c’est
pour
cela
que
j’ai changé
mon
vote.
»
Monsieur
REIGNAULT
: « D'accord,
donc
le
choix
n’est
motivé
que
par
une
seule
chose :
lire
un
livre
et
de
ne
pas
se
baser
que
sur
les
avis
d’un
AMO.
»
Madame
REYNAL
: « Non
non,
pas
vraiment.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
«
La
qualité
du
service.
»
Madame
le
Maire
: « De
toute
façon,
on
n’est
pas
à
une
contradiction
près.
»
Madame
ROBERT
: « Je
voudrais
juste
ajouter
une
phrase
très
courte,
c’est
qu’à
ma
connaissance,
les
familles
qui
utilisent
la crèche
sont
absolument
satisfaites
donc
ça me
paraît
essentiel.
»
Madame
le
Maire
: « Absolument,
merci.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Les
familles
ne
sont
pas
aptes
à juger
de
ce
qu’il
se
passe.
Les
parents
confient
leurs
enfants
à
8h
le
matin,
ils
viennent
les
chercher
à
17h,
qu'est-ce
qu’ils
savent
de
ce
qu’il
se
passe
entre
8h
et
17h ?
Ils
n’en
savent
rien.
»
Madame
le
Maire:
« Tu
parlais
de
responsabilisation
mais
si
on
considère
que
les
parents
ne
sont
pas
des
personnes
responsables,
ça
devient
grave.
Les
parents
sont
régulièrement
invités
à
la
crèche.
Ils
sont
tout
autant
aptes
à
juger
du
service
rendu
en
délégation
de
service
public
qu'ils
l’étaient
à
juger
du
service
rendu
en
régie
donc
s’il
y
avait
un
mécontentement
des
parents,
on
le
saurait.
Il faut
reconnaitre
la
responsabilité
des
parents
comme
la responsabilité
de
tout
usager
d’un
service.
Ça
reste
une
délégation
de
service
public,
nous
ne
parlons
pas
d’une
crèche
privée,
nous
parlons
d’une
crèche
en
délégation
de
service
public
ce
qui
justement
est
complètement
différent.
Encore
une
fois,
c’est
faire
offense
aux
parents
que
de
prétendre
qu’ils
ne
seraient
pas
aptes
à juger
de
la qualité
d’un
service.
»
Page
21 N°15
- Nettoyage
des
bâtiments
communaux
et de
la vitrerie
- Appel
d'offres
ouvert
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-21
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les articles
L2124-2
et
R2124-2
1°
Vu
la délibération
n° 7 du 5 juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
de
tous
marchés
dans
la limite
des
seuils
réglementaires
et lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faîte
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le
montant
est
quant
à lui
plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
la délibération
n°
6
en
date
du
9
novembre
2023
approuvant
les
termes
du
protocole
d’accord
transactionnel
visant
à
solder
les
devoirs
et
obligation
nés
entre
les
parties
dans
le
cadre
du
marché
public
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
au
7 janvier
2024
0h00
et
autorisant
le
Maire,
ou
l’Adjoint
Délégué,
à signer
ledit
protocole
transactionnel
et
à procéder
à ses
exécutions
et
règlement,
Vu
l'avis de
la commission
d'appel
d’offres
en
date
du
6 décembre
2023,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
7 décembre
2023,
Considérant
que
le marché
public
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et de
la vitrerie
doit faire
l’objet d’une
nouvelle
mise
en
concurrence,
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.
2124-2
et
R.
2124-2
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
public
est
passé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
à compter
du
8 janvier
2024
pour
une
période
d’un
(1)
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
la
limite
de
deux
(2)
fois
; et
à
nouveau
reconductible
tacitement
pour
une
dernière
période
du
8 janvier
2027
au
14 juillet
2027
inclus,
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
accord-cadre
mixte
à partie
forfaitaire
et
à bons
de
commande
décomposé
comme
suit :
-
Partie
à
prix
forfaitaire:
prestations
récurrentes
de
nettoyage
des
locaux
effectuées
dans
les
bâtiments
communaux
;
-
Partie
à
bons
de
commande:
nettoyage
des
vitres
et
glaces,
et
prestations
d’urgence
où
occasionnelles,
exécutées
à
prix
unitaires
sous
la forme
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commandes
de
40
000
€
H.T.,
en
application
de
l'article
R.
2162-4
2° du
code
de
la commande
publique.
Considérant
que,
pour
2024,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
de
Senlis,
Madame
REYNAL:
« Je
fais
écho
à
la
délibération
précédente,
ici
nous
voyons
bien
qu’en
début
d’année,
lorsque
nous
avions
choisi
le
prestataire,
à
l’unanimité,
sur
la
recommandation
des
agents,
on
avait
choisi
le
moins
cher.
C'était
aussi
parce
que
les
prestations
qu’ils
pouvaient
proposer
n'étaient
pas
à
la
hauteur
ou,
en
tout
cas,
leur
proposition
financière
ne
permettait
pas
de
faire
de
la qualité.
Heureusement,
on
a un
service
qui
suit
extrêmement
bien
la qualité
de
la propreté
notamment
dans
les
établissements
scolaires
mais
ce
marché
est
aussi
pour
la
médiathèque,
pour
les
toilettes
publiques,
pour
un
certain
nombre
de
bâtiments
publics.
Et
effectivement
nous
avons
vu
avec
Madame
Sibille
plusieurs
fois
que
la
qualité
de
la propreté
des
écoles
maternelles
et
primaires,
il y à
une
qualité
qui
doit
être
irréprochable,
c’est
ça
le service
public,
c'est
quand
les
parents
confient
leurs
enfants
dans
les
écoles,
il faut
qu’il
y
ait
des
toilettes
propres,
des
locaux
propres
et
là, le service
qu’on
avait
choisi
pour
choisir
le
moins
cher
ne
permettait
pas
de
réaliser
les
prestations.
»
Monsieur
GAUDUBOIS:
« Ce
n’était
pas
pour
choisir
le
moins
cher.
Une
des
particularités
qui
nous
avait
intéressés
dans
cette
proposition
est qu'ils se proposaient
d'utiliser un outil révolutionnaire
qui s’est finalement
avéré
totalement
inadapté
aux
salles
de
classes.
On
se
souvient
du
débat
que
nous
avions
eu
en
CAO
à
l’époque,
mais
ce
n’est
pas
spécialement
le
moins
cher.
Vous
savez
très
bien
que
le prix
a
une
importance
notable
dans
le choix
mais
ne
représente
que
40%
dans
la
note
finale.
La
note
financière
est
de
40%.
»
Madame
REYNAL
: « Mais
le critère
a été
baissé
puisque
la fois
précédente,
il représentait
60%
du
critère
d’attribution.
»
Madame
SIBILLE
: « C’est
surtout
qu’il
s’est
trompé
dans
la réponse
au
marché.
C’est
ce
qui
a fait
qu’il
était
le moins
cher;
il a sous-estimé
le travail.
Ils étaient
2 à avoir
des
tarifs
plus
bas
mais
lui s’est
trompé
dans
sa
réponse,
il l’a
dit
au
moment
de
la négociation.
»
Madame
REYNAL:
« Donc
la
conclusion
c’est
qu’on
va
prendre
un
prestataire,
cette
fois-ci,
sur
le
deuxième
appel
d’offre
qui
a une
prestation
plus
chère
mais
parce
qu’on
tient
à ce
que
la qualité
de
service
soit
la plus
parfaite
possible.
»
Page
22 Madame
le
Maire
: « Mais
c’est
toujours
notre
souci
! Combien
de
fois
avons-nous
choisi
le
prestataire
qui
n’était
pas
le
moins
cher?
»
Monsieur
GUEDRAS
: « Le
mieux
noté
avec
une
note
qui
est
composée
de
critères
financiers,
techniques,
environnant.
Bons
nombres
de
marchés,
ce
n’est
pas
celui
qui
est
le moins
cher
qui
passe.
»
Madame
le
Maire
: « Bien,
merci
beaucoup
pour
vos
remarques.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a approuvé
la
procédure
de
passation
du
marché
public
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
de
la vitrerie,
- a
attribué
le
marché
public
au
soumissionnaire
dont
l’offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit :
e
AGENOR
PARIS
NORD,
10
rue
Augustin
Fresnel
- 95190
GOUSSAINVILLE,
aux
montants
suivants :
>
Partie
à
prix
forfaitaire
: prestations
récurrentes
de
nettoyage
des
locaux
effectuées
dans
les
bâtiments
communaux :
le
coût
global
annuel
est
de
350
769,12
€
HT.
;
>
Partie
à
bons
de
commande:
nettoyage
des
vitres
et
glaces,
et
prestations
d’urgence
ou
occasionnelles
: le montant
maximum
annuel
de
commandes
de
40
000
€ HT.
- a autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
le marché
public
et toutes
pièces
afférentes
au
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
de
la
vitrerie,
incluant
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
N°
16
- Admission
en
non-valeur
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pinstruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
du
22
mars
2023
créant
une
Provisions
pour
risques,
charges
et
dépréciation
pour
12
322
€,
Considérant
la proposition
de
Monsieur
le Chef
du
Service
Comptable
de
Senlis
d'admission
en
non-valeur
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
la mise
en
œuvre
d'actions
de
recouvrement
pour
les
années
2020
— 2021,
Considérant
la saisine
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
Finances
Publiques
relative
au
recouvrement
sur
la taxe
locale
d'équipement
et
de
la
redevance
d’archéologie
préventive
pour
les
créances
nées
avant
le
31/12/2013
dont
ses
services
sont
chargés,
Vu
l'avis
émis
par
la commission
des
finances
en
séance
du
7 décembre
2023,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a admis
en
non-valeur
les titres
irrécouvrables
pour
un
total
de
367,78
€ et d’imputer
la dépense
sur
les
crédits
ouverts
de
l'exercice
du
budget
principal
2023
au
chapitre
65
et
d’effectuer
une
reprise
sur
la
provision
pour
risques,
charges
et
dépréciation
constituée
en
2023
pour
367,78
€ au
chapitre
78
du
budget
principal.
- à admis
en
non-valeur,
au
vu
de
la demande
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
Finances
Publiques,
une
créance
éteinte
pour
un
montant
de
2 032
€
pour
un
permis
de
construire
déposé
6
rue
de
Rougemaille
au
vu
d’un
jugement
de
liquidation
judiciaire
Entrepreneur
individuel
- Clôture
pour
insuffisance
d’actifs
le 18/02/2021.
N°
17
- Convention
entre
la ville
de
Senlis
et
GRDF
relative
au
rattachement
des
canalisations
et
ouvrages
associés
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
réalisé
par
GRDF
Monsieur
GUEDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
L 2121-29
;
Vu
l’article
L.453-10
du
code
de
l’énergie,
établissant
qu’un
réseau
public
de
distribution
de
gaz
naturel
peut
comprendre
une
canalisation
de
distribution
de
gaz
située
hors
de
la zone
de
desserte
du
gestionnaire
de
ce
réseau
public
sous
réserve
de
l’accord
entre
l’autorité
organisatrice
de
ce
réseau
et
les
communes
sur
le
territoire
desquelles
la
canalisation
est
Page
23 implantée
ou,
les
cas
échéant,
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
syndicats
mixtes
lorsque
la
compétence
afférente
à la distribution
publique
de
gaz
leur
a été
transférée.
Vu
Particle
L432-8
8° du
code
de
l'énergie
dispose
que
les
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
sont
chargés
(...)
de
favoriser
l'insertion
des
énergies
renouvelables
dans
les réseaux
Vu
les
stipulations
de
l’article
2
du
cahier
des
charges
attachées
au
Traité
qui
permettent
que
des
accords
locaux
interviennent
à
la
marge
entre
collectivités
délégantes
et
gestionnaires
de
réseaux
concernés,
dans
le
cas
où
l'intérêt
général
justifierait
l'établissement
d'ouvrages
franchissant
les
limites
de
concession,
et
ce
sans
remettre
en
cause
le
périmètre
de
la concession
de
la commune
de
Senlis.
La SAS
DTP
Metha
développe
un projet d'unité
de
production
de
biométhane
sur la commune
de
Mont-l’Evèque
et souhaite
injecter
le biométhane
ainsi
produit
dans
le
réseau
de
distribution
de
gaz
de
Senlis
en
passant
par
la commune
de
Barbery.
Les
communes
de
Barbery
et
de
Mont-L’Evèque
ne
disposent
toutefois
pas
d’un
service
public
de
distribution
de
gaz
sur
leur
territoire
Le
réseau
de
distribution
le
plus
pertinent,
auquel
sont
rattachés
ces
canalisations
et
ouvrages
associés,
est
situé
sur
la
commune
de
Senlis
et
qui
a été
concédé
à GRDF
par
un
traité
de
concession,
entré
en
vigueur
en
date
du
24/09/1996
pour
une
durée
de
30
ans.
En
l'absence
d’un
service
public
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
les
communes
de
Barbery
et
Mont-l’Evèque,
et
en
l’absence
de
consommation
sur
leur territoire,
les
Parties
envisagent
d’inclure
les canalisations
et ouvrages
construits
dans
le
périmètre
des
biens
de
la concession
de
la commune
de
Senlis.
Considérant
que
le
projet
d'injection
de
biométhane
répond
aux
objectifs
de
la
transition
énergétique
et
revêt
en
conséquent
un
caractère
d'intérêt
général
justifiant
sur
un
plan
économique
et environnemental
la réalisation
du
projet.
Considérant
qu’il
convient
de
passer
une
convention
entre
la
ville
de
Senlis
et
GRDF
afin
de
définir
les
modalités
de
rattachement
à
la
commune
de
Senlis
des
canalisations
et
ouvrages
associés
réalisés
par
GRDF
sur
les
communes
de
Barbery
et
Montl’Evèque
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
déterminant
les
modalités
de
rattachement
des
canalisations
et
ouvrages
associés
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
réalisés
par
GRDF
sur
les
territoires
des
communes
de
Mont-L’Evèque
et
Barbery,
a
autorisé
Madame
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
la
convention
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
N°18
- Adoption
du
règlement
relatif au
télétravail
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L.4304
;
Vu
l’article
L.1222-9
du
code
du
travail ;
Vu
le décret
n° 2016-151
du
11 février
2016
relatif
aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
;
Vu
l’accord
national
du
13
juillet
2021
relatif
à la mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
15
novembre
2023;
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 décembre
2023,
Considérant
que
les négociations
relatives
au
télétravail,
qui
devaient
légalement
débuter
au
plus
tard
le 31
décembre
2021
ont
été
ouvertes
à l’occasion
de
la séance
du
Comité
Technique
du
1°
décembre
2021,
puis
menées
au
sein
d’un
groupe
de
travail
issu
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 5 avril
2023,
le 10
mai
2023,
le 31
mai
2023
puis
le
22 juin
2023
;
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
-
a adopté
le règlement
relatif
au
télétravail
ci-après
annexé.
Page
24 [N°
19
-
Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
souscrite
par
| le Centre
de
Gestion
de
l’Oise
de
la Fonction
Publique
Territoriale
L Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12
;
Vu
le
décret
n° 2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement;
L’ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021
et
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public.
Vu
la délibération
n° 22/03/04
en
date
du
16
mars
2022
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
portant
débat
sur
la
Protection
Sociale
Complémentaire
;
Vu
les
avis
rendus
par
le Comité
Technique
Intercommunal
en
date
du
7 juillet
2022;
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
n° 22/09/02
en
date
du
21
septembre
2022
actant
du
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
;
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
et TERRITORIA
MUTUELLE
en
date
du
13
octobre
2022;
Vu
la délibération
n°27
du
15
décembre
2021
relative
à la
participation
de
la ville
de
Senlis
au
contrat
de
prévoyance
des
agents
communaux;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
15
novembre
2033 ;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 décembre
2023,
A
l'instar
du
secteur
privé,
la
participation
financière
de
l’employeur
deviendra
obligatoire
à compter
du
1° janvier
2025
pour
les
garanties
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à 7,00
€ par
mois
et
par
agent,
et
à compter
du
1%
janvier
2026
pour
les
garanties
de
mutuelle
santé
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à 15,00
€.
Conformément
à l’article
L. 827-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
une
nouvelle
mission
à savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire
afin
de
couvrir
les
risques
« santé
» et
« prévoyance
» au
profit
de
leurs
agents.
C’est
ainsi
que
le Centre
de
Gestion
de
l’Oise
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
», au
profit
des
collectivités
et
établissement
du
Département. A
l'issue
de
cette
procédure,
le CDG60
à souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
à compter
du
1* janvier
2023
et
pour
une
durée
de
six
ans.
Les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
donc
désormais
adhérer
à cette
convention
de
participation
dès
le 4°"
janvier
2023
ou
postérieurement,
étant
à nouveau
précisé
que
les
employeurs
publics
auront
l'obligation
de
participer
financièrement
au
risque
prévoyance
pour
leurs
agents
à partir
du
1%
janvier
2025.
Cette
adhésion
se
matérialise
par
une
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
qui
doit
également
déterminer
le montant
de
la participation
financière
à accorder
à chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
de
prévoyance
collective
proposé
par
TERRITORIA
MUTUELLE
en
application
de
la convention
de
participation
signée
avec
le CDG60.
Le
Maire
précise
enfin
que
l’adhésion
pour
les
agents
communaux
à cette
prévoyance
n’est
pas
obligatoire
et
qu'il
revient
à chacun
d’y
adhérer
volontairement.
Page
25 Néanmoins,
la participation
financière
est
attachée
à cette
convention
de
participation,
ainsi
les
agents
qui
n’y
souscriront
pas
ne
pourront
pas
percevoir
cette
participation
ou
ne
pourront
plus
continuer
à la percevoir
en
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité,
-
a autoriser
l’adhésion
à compter
du
1° janvier
2024
à la convention
de
participation
pour
le risque
«
Prévoyance
» conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
et TERRITORIA
MUTUELLE,
dans
le cadre
de
la
formule
« Pack
prévoyance
»,
-
a opté
pour
le niveau
de
garantie
à 95
% de
la rémunération,
-
à maintenu
le montant
mensuel
de
la participation
financière
à 25%
de
la cotisation
de
l’agent
ayant
souscrit,
dans
la limite
globale
de
50€
de
participation
de
la collectivité
aux
risques
santé
et
prévoyance.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
N°
20 -
Création
d'emplois
non
permanents
pour
répondre
à un
besoin
saisonnier
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
le Code
de
la
Fonction
Publique,
en
particulier
son
article
L. 332-23,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 décembre
2023,
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
certains
services
en
période
de
vacances
scolaires
(centre
d’accueil
de
mineurs
sans
hébergement,
piscine,
animations
de
loisirs
et service
jeunesse),
il est
nécessaire
de
faire
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activités
en
application
de
l’article
L. 332-23
du
Code
de
la
Fonction
Publique
susvisé.
Madame
PRUVOST-BITAR :
« La
piscine
sera-t-elle
fermée
pendant
la période
hivernale
? »
Madame
LUDMANN
: « Oui,
la piscine
est fermée
comme
l’année
dernière
mais
sur
une
période
un
peu
plus
ramassée
mais
qui
nous
permettra
quand
même
le même
montant
de
non
dépense
ou
d'économie.
La
piscine
va fermer
lors
des
vacances
et ré
ouvrir
début
février.
Ça
n’impactera
réellement
que
4 semaines
pour
les
utilisateurs
et
aussi
pour
les
scolaires.
»
Madame
le
Maire:
«Comme
l’année
dernière,
les
scolaires
auront
accès
à
la
piscine
dans
le
cadre
de
l’apprentissage
de
la
nage.
J'ajoute
que
le
plan
de
sobriété
énergétique
sera
reconduit
en
2024,
il y
a
toute
une
réflexion
qui
continue
à être
menée
en
interne
pour
les
économies
de
fonctionnement,
et je remercie
d’ailleurs
les
services
de
la Ville
de
se
prêter
avec
efficacité
à
cet
exercice
difficile
puisque
c’est
de
plus
en
plus
difficile
de
trouver
des
économies
quand
on
en
a déjà
fait
beaucoup
mais
on
continue
d’en
trouver
et
on
aura
l’occasion
d’en
reparler.
Et
puis,
lors
des
différentes
réunions
publiques
qui
se
sont
déroulées
tous
ces
derniers
mois,
je
n’ai
pas
manqué
de
remercier
les
Senlisiens
et
je
le
fais
encore
solennellement
ce
soir
pour
les
efforts
qu’ils
ont
consentis
puisqu'ils
ont
été
privés
d’éclairage
entre
minuit
et
5h
du
matin.
J’ai
sondé
à
chaque
fois,
dans
les
réunions
publique:
apparemment
ça
ne
gêne
personne
mais
ça
représente
un
effort
collectif
et
puis
des
salles
ont
été
fermées
pendant
l’hiver
et
nous
allons
recommencer
cette
année
et
effectivement,
la piscine
sera
aussi
fermée
pendant
quelques
semaines
mais,
comme
vient
de
l’expliquer
Véronique,
pour
moins
longtemps
que
l’année
dernière,
pour
les
mêmes
dépenses
évitées.
Il ne
s’agit
pas
véritablement
d'économie
mais
surtout
de
dépenses
évitées
sachant
que
l'inflation
est
toujours
là, comme
vous
le savez.
»
Madame
LUDMANN
: « J'ajoute
qu’on
profite
de
ce
moment
pour
faire
la vidange,
c’est-à-dire
qu’habituellement,
on
faisait
la vidange
fin
août-début
septembre,
on
profite
de
ce
moment-là,
on
ne
la ferme
pas
2 fois.
»
Madame
PRUVOOT-BITAR :
« J'en
profite
sur
le
même
sujet
pour
ce
qui
est
des
économies,
en
tous
cas,
des
non
dépenses
d'énergie,
qu'est-ce
qu’il
en
est
des
salles,
des
vœux
du
Maire
? »
Madame
le
Maire
: « C’est
ce
que
je
viens
de
dire,
c’est
pareil,
le
manège
-à
l'exception
du
repas
des
aînés
et
des
vœux,
le
prieuré
Saint-Maurice
et
puis
l’ancienne
Eglise
Saint-Pierre
seront
aussi
fermés
pendant
la
période
hivernale
c'est-à-dire
à partir
de
maintenant
jusqu’à
fin
mars,
comme
l’année
dernière.
»
Page
26 Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Donc
cette
année
les
vœux
auront
lieu
? »
Madame
le
Maire:
« Cette
année
les
vœux
auront
lieu
mais
on
s’est
arrangé
pour
que
ce
soit
assez
proche
du
repas
des
aînés
pour
maintenir
une
certaine
chaleur
et garder
l’inertie.
Les
vœux
auront
lieu le 11 janvier
2024.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a créé
les
emplois
d’animateur
saisonnier
à temps
complet,
en
accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation,
pour
les
périodes
suivantes
:
Périodes
Saisonniers
Vacances
d’hivers
2024
10
Vacances
de
printemps
2024
14
Vacances
d’été
2024
Juillet
26
Août
16
Vacances
de
Toussaint
2024
10
-
a
créé
les
emplois
d’animateur
à
temps
complet
pour
l’animation
«les
Lézards
d’été
»
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation,
pour
la
période
suivante
:
Période
Saisonniers
Vacances
d’été
2024
2
-
a créé
les
emplois
d’animateur
à temps
complet
pour
le
service
jeunesse
sur
le grade
d’adjoint
d’animation,
pour
la
période
suivante
:
Périodes
Saisonniers
Vacances
d’hivers
2024
2
Vacances
de
printemps
2024
2
Vacances
d’été
2024
2
Vacances
de
Toussaint
2024
2
-
a
créé
les
emplois
d’adjoint
technique
à temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
la
piscine
municipale
pour
la période
suivante :
Période
Saisonniers
Vacances
d’été
2024
1
-
a autorisé
Mme
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
des
agents
contractuels
pour
chaque
période
précitée
et
dans
la limite
des
emplois
ouverts,
en
application
de
l’article
L. 332-23
du
Code
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
-
a fixer
la rémunération
les
agents
contractuels
sur
un
des
échelons
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
concernés
en
tenant
compte
des
diplômes
obtenus
et de
l'expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel,
-
a
autoriser
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
concernés,
aux
agents
contractuels
le
cas
échéant,
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
o12.
Page
27 | N°
21 - Recrutement
d'intervenants
artistiques
vacataires
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1 (dernière
phrase),
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 décembre
2023,
Le
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
est
amené
à solliciter
ponctuellement
des
intervenants
pour
participer
à
des
jurys
d’examens
spécifiques
à
la
danse
ou
aux
musiques
actuelles.
Pour
les
autres
disciplines,
les
examens
sont
organisés
par
l’Union
des
Etablissements
d'Enseignement
Artistique
de
l'Oise
(UDEEA60)
-
62
rue
de
Soissons,
60800
CREPY-EN-VALOIS,
à laquelle
adhère
le conservatoire
municipal
de
Senlis.
Il peut
faire
appel
également
à des
musiciens
en
renfort
pour
les
prestations
délivrées
par
les
ensembles
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
(instruments
spécifiques,
complément
de
pupitre...).
Il
s’agit
habituellement
des
concerts
donnés
lors
des
Journées
du
Patrimoine
en
septembre,
du
concert
de
jazz
en
novembre,
du
concert
du
nouvel
An
en
janvier
et
des
rencontres
de
jazz
en
juin,
ou
encore
de
prestations
lors
de
cérémonies
officielles.
Il revient
au
Conseil
Municipal
de
créer
ces
emplois
d'intervenants
artistiques
vacataires
pour
le
compte
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
au
titre
de
l’année
2024
et
d’en
déterminer
leur
rémunération.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité,
-a
autorisé
le recrutement
de
5 intervenants
artistiques
vacataires
pour
les jurys
d'examens
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse,
- a fixé
le
nombre
de
vacations
pour
chaque
intervenant
vacataire
à 6 vacations
d’une
heure
chacune
au
maximum
par
jury
d'examens
et
plafonné
à 30
vacations
annuelles,
-
a
autorisé
le
recrutement
de
5
musiciens
vacataires
pour
les
renforts
lors
des
prestations
des
ensembles
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
- à fixé
le
nombre
de
vacations
pour
chaque
musicien
vacataire
à
10
vacations
d’une
heure
chacune
au
maximum
par
prestation
(y compris
les
répétitions
éventuelles)
plafonné
à 50
vacations
annuelles,
une
vacation
égale
une
heure.
-a
fixé
le taux
de
vacation
à 22
€.
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
afférents
à la présente
délibération.
Le
paiement
des
vacations
sera
effectué
sur
présentation
d’un
mémoire
récapitulatif.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
N°
22
- Personnel
communal
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L. 313-1
et
L. 332-8
à
L. 3322,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L. 411-1
et
L. 415-1
du
CGFP,
Vu
le
décret
n
°88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 décembre
2023,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Page
28 Afin
de
procéder
à la nomination
par
voie
de
détachement
d’un
fonctionnaire
inscrit
sur
la liste
d’aptitude
d'accès
au
grade
de
Chef
de
service
municipale
(promotion
interne),
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a créé
l'emploi
suivant :
Emploi
Grade
minimum
Grade
maximum
Durée
hebdomadaire
Adjoint
au
responsable
de
la
Brigadier-chef
principal
Chef
de
service
principal
h
Police
Municipale
(Cat
C)
de
1ere
classe
(Cat
B)
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
est
modifié
en
conséquence.
N°
23
- Prolongation
de
la mission
de
vacataire
hydrogéologue
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l’article
1 (dernière
phrase)
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
17 mai
2023
portant
création
d’un
emploi
d'hydrogéologue
vacataire
pour
une
durée
de
six mois.
Vu
le
courrier
du
25
mars
2023
relatif
à
la
désignation
par
le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts
de
France
d’un
hydrogéologue
agréé
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
création
d'une
unité
de
traitement
des
métabolites
du
chloridazone
de
l'eau
du
captage
d'Aumont
et
aménagements
associés
(dans
le
périmètre
immédiat
du
captage),
Vu
l'arrêté
du
30
avril
2008
modifié
fixant
les
conditions
d'indemnisation
des
hydrogéologues
agréés
en
matière
d’hygiène
publique
(et fixant
le montant
de
la vacation
à 38,10
€),
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
7 décembre
2023,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prolonger
la mission
d’hydrogéologue
vacataire,
en
attente
de
rapports
complémentaires
à l’expiration
de
la durée
de
création
de
l’emploi,
pour
lui
permettre
de
rendre
son
avis.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a décidé
de
la prolongation
de
la mission
de
vacataire
hydrogéologue
afin
que
celui-ci
puisse
émettre
un
avis
sur
le projet
de
création
d'une
unité
de
traitement
des
métabolites
du
chloridazone
de
l'eau
du
captage
d'Aumont
et aménagements
associés, - a autorisé
Madame
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
afférents
à la présente
délibération.
N°
24
- Rattachement
d’une
nouvelle
rue
à
la
carte
scolaire
Madame
SIBILLE
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Education,
notamment
les
articles
L.131-5
et
L.212-7,
duquel
il
ressort
que
dans
les
communes
qui
ont
plusieurs
écoles
publiques,
il revient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
périmètres
scolaires
de
ces
écoles.
Vu
la
délibération
n°
5
du
conseil
municipal
en
date
du
7
avril
2022
portant
dénomination
« Allée
des
Ecoliers
».
Cette
nouvelle
voie
a été
créée
dans
le
cadre
du
programme
de
construction
d’un
quartier
d'habitation
sur
le
site
de
l’ancienne
école
élémentaire
Beauval.
Elle
permet
de
desservir
le
programme
de
logement
et de
relier
l’avenue
de
Beauval
à l’avenue
St Christophe.
Page
29 Vu
l’avis
de
la Commission
de
l’Éducation
en
date
du
5 décembre
2023.
[l'est nécessaire
de
rattacher
cette
nouvelle
rue
à un
secteur
scolaire.
Considérant
que
les
rues
parallèles
et
adjacentes
de
l’ensemble
du
quartier
sont
toutes
rattachées
au
secteur
scolaire
des
écoles
de
Bon
Secours
: école
maternelle
Beauval
et
école
élémentaire
Argilière.
Considérant
que
l’augmentation
des
effectifs
permettrait
de
maintenir
le
nombre
de
postes
d'enseignants
des
écoles
Beauval
et Argilière.
Madame
REYNAL
: « Cest
lié à la délibération
mais
sur
la rue
des
écoliers,
on
en
a parlé
hier
à la réunion
publique
qui
avait
lieu
à
Bon
Secours.
Ce
que
nous
a
dit
le
promoteur
hier
c'est
que
les
bâtiments
de
cette
rue
allaient
être
livrés
très
prochainement
puisque
les
premiers
habitants
aménageraient
à la fin
du
mois
de
janvier.
Une
autre
personne
a mentionné
qu’il
y avait
une
circulation
difficile
aux
heures
d'école
avenue
Saint-Christophe,
je
rappelle
pour
ceux
qui
ne
connaissent
pas
le
quartier
que
dans
la
rue
Saint-Christophe,
il y
a
à
la
fois
la
maternelle
de
Beauval
et
le
collège
Albéric
Magniard.
Certains
riverains
trouvent
qu’il
y
a
beaucoup
de
monde
aux
heures
d'école,
c’est
aussi
parce
qu’il
y
a
beaucoup
d'établissements
scolaires
avec
beaucoup
d'élèves.
Madame
le
Maire
et
Madame
Sibille
ont
mentionné
qu'il
y
avait
des
réunions,
avec
la
Police
Municipale,
qui
étaient
prévues
pour
réfléchir
sur
le trafic
lors
de
la mise
en
service
de
la nouvelle
rue
des
écoliers.
Je
souhaïitais
reposer
la
question
par
rapport
à
ça;
la
rue
des
écoliers
sera
en
sens
unique
depuis
la
rue
Saint-Christophe
vers
la rue
de
Beauval
ou
dans
l’autre
sens
? Elle
sera
en
sens
unique
je crois.
»
Madame
SIBILLE
: « C’est
ça oui,
on
vous
le confirme.
»
Madame
REYNAL :
« Et donc,
les
cars
ne
l’emprunteront
pas.
Mais
il va falloir faire
attention
à la circulation
dans
cette
route
parce
qu’il
y a
quand
même
un
itinéraire
de
délestage
le
matin
aux
heures
de
pointe
par
la rue
de
Beauval
et
il faudra
voir
si ça
ne
rajoute
pas
de
circulation
rue
de
Beauval
sur
la sortie
qui
est
rue
du
Général
de
Gaulle.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité,
-
a
approuvé
le
rattachement
de
l'allée
des
Écoliers
au
secteur
scolaire
des
écoles
maternelle
Beauval
et
élémentaire
Argilière.
N°
25
- Subvention
au
titre
du
Pass’
Famille
2023-2024
Madame
LUDMANN
expose
:
Vu
la délibération
du
30
juin
2008
portant
mise
en
place
du
Pass’
Famille,
Vu
la délibération
du
15 juin
2017
portant
modification
des
tarifs
Pass’
Famille,
Afin
de
soutenir
les
associations
et
de
permettre
aux
familles
senlisiennes
un
meilleur
accès
aux
activités
sportives
et
culturelles,
une
aide
financière
de
65
€ baptisée
Pass’
Famille
a été
créée
en
2008.
Cette
aide
bénéficie
aux
familles
senlisiennes
titulaires
de
l’Allocation
de
Rentrée
Scolaire
(ARS)
ou
de
l’Allocation
d’Éducation
de
l'Enfant
Handicapé
(AEEH)
pour
les
enfants
âgés
entre
6
et 17
ans
et
inscrits
dans
une
association.
Le
versement
de
cette
subvention
se
fait
aux
associations,
en
une
seule
fois
en
décembre,
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
enfants
bénéficiaires.
L'association
déduit
le
montant
perçu,
au
titre
de
la subvention,
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
des
enfants
attributaires.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7
décembre
2023,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
à autorisé
le versement
de
la subvention
2023-2024
aux
associations
qui
peuvent
y prétendre,
conformément
à la liste
détaillée
ci-dessous :
Page
30 Association
Montant
global
Nombre
de
bénéficiaires
ASSO
P.P.W
TAEKWONSO
SENLIS
390,00
€
6
ASSOCIATION
CROQUE
L’IMAGE
325,00
€
5
BADMINTON
CLUB
SENLIS
65,00
€
1
CENTRE
EQUESTRE
SENLIS
390,00
€
6
COMPAGNIE
ARC
DE
MONTAUBAN
325,00
€
5
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
CESAR
FRANCK
65,00
€
1
FULL
CONTACT
B
BAC
715,00
€
11
GSSENLIS
JUDO
1 430,00
€
22
GYMNASTIQUE
SENLIS
1 820,00
€
28
LES
TROIS
ARMES
DE
SENLIS
195,00
€
3
LIGNE
ET
FORME
SENLIS
520,00
€
8
M
LAURE
DANSE
65,00
€
1
RUGBY
CLUB
SENLIS
520,00
€
8
S.O.S.N
390,00
€
6
S2B
SENLIS
650,00
€
10
SCOUTS
GUIDES
SENLIS
520,00
€
8
SENLIS
ATHLE
SENLIS
260,00
€
4
SENLIS
FITNESS
DANSE
65,00
€
1
SENLIS
FUTSAL
CLUB
260,00
€
4
SENLIS
HANDBALL
1
040,00
€
16
SENLIS
TT
520,00
€
8
SHOTO
KARATE
SENLIS
455,00
€
7
STUDIO
M
195,00
€
3
TENNIS
CLUB
DE
SENLIS
1
040,00
€
16
U
S M
SENLIS
2 340,00
€
36
UNION
DES
QUARTIERS
DE
SENLIS
195,00
€
3
TOTAUX
14
755,00
€
227
2023
à
2026
N°
26
- Convention
territoriale
globale
(CTG)
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Oise,
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
et
les
communes
de
la communauté
de
communes -
Madame
SIBILLE
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion
(GOB)
2023-2027
arrêtée
entre
l’Etat
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF),
Vu
l’avis
de
la Commission
Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
en
date
du
5 décembre
La
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO),
la
commune
de
Senlis
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
souhaitent
conclure
une
nouvelle
convention
territoriale
globale
(CTG)
pour
formaliser
un
partenariat
plus
étendu
que
la
seule
compétence
Enfance
Jeunesse.
La
précédente
étant
arrivée
à son
terme
au
31
décembre
2022.
Pour
rappel,
la CTG
est
un
mode
de
partenariat
qui
permet
de
soutenir
un
projet
de
territoire
partagé
en
déterminant
les
enjeux
communs
entre
la CAF
et
les
collectivités.
La
CTG
regroupe
l’ensemble
des
engagements
de
la CAF
sur
le territoire
sans
se
substituer
aux
dispositifs
existants.
Elle
vise
à renforcer
la cohérence
des
interventions.
La
Caf
a
présenté
le
diagnostic
élaboré
en
concertation
avec
les
partenaires
et
les
commissions
Enfance
et Jeunesse
de
l’ensemble
des
communes
de
la CCSSO
qui
a permis
:
- d'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le territoire,
- de
définir
les champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
des
écarts
entre
l’offre
et les besoins
en
direction
des
familles,
- d'optimiser
l'offre
existante
et/ou
de
la développer.
Page
31 Les
actions
possibles
à contractualiser
par
le
biais
de
CTG
entre
les
parties
sont
regroupées
dans
les
domaines
suivants
:
la
petite
enfance,
l’enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
le
service
aux
familles
et
handicap,
l’accès
aux
droits
et
la coopération
territoriale.
Le
projet
de
convention
joint
au
rapport
présente
les
champs
d'intervention
respective
et
partagée
entre
les
acteurs,
les
moyens
mis
en
place,
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
décision,
la communication,
l’évaluation.
La
durée
de
cette
convention
est
de
quatre
ans
du
1* janvier
2023
au
31
décembre
2026.
Considérant
le
projet
de
convention
territoriale
globale
2023-2026
ainsi
présenté,
qui
a
pour
but
que
la
Caf
de
l'Oise,
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
et
les
communes
de
la
communauté
de
communes
(Aumont-en-Halatte,
Barbery,
Borest,
Brasseuse,
Chamant,
Courteuil,
Fleurines,
Fontaines
Chaalis,
Mont-l’évêque,
Montepilloy,
Montlognon,
Pontarmé,
Raray,
Rully,
Senlis,
Thiers-sur-Thève
et
Villers-Saint-Frambourg-Ognon)
conviennent
ensemble
d'objectifs
visant
à approfondir
un
partenariat
historique
qui,
d’une
part,
repose
sur
des
conventions
d’objectifs
et
de
financement
existantes
ou
en
cours
d'élaboration,
d’autre
part,
doit
évoluer
et s'adapter
aux
contextes
nationale
et
local
en
fonction
des
orientations
politiques
de
ces
institutions,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
à approuvé
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise
pour
la période
du
1°" janvier
2023
au
31
décembre
2026,
-a autorisé
Madame
le Maire
ou
l’élue déléguée,
à signer
cette
convention
territoriale
globale
ainsi que
les avenants
postérieurs
qu’il
pourrait
s'avérer
nécessaire
de
conclure
et tout
document
y afférent.
N°
27 -
Bonus
Territoire
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Oise
en
direction
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
et
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
|
Madame
SIBILLE
expose
:
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la délibération
n°14
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2019
désignant
la société
LPCR
en
qualité
de
concessionnaire
chargé
de
la
gestion
du
multi
accueil
de
40
places
les
Berceaux
Brunehaut
et
approuvant
les
termes
du
projet
de
contrat
de
concession
de
service
public,
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
2 janvier
2020
au
31
décembre
2024,
Vu
la délibération
n° 11
du
conseil
municipal
du
5 novembre
2020
approuvant
les
conventions
d’objectifs
et de
financement
2020-2023
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Oise,
relatives
à
la
prestation
de
service,
pour
les
accueils
de
loisirs
«
Extrascolaire
» et « Périscolaire
» de
la Ville,
Vu
la
délibération
n°
19
du
conseil
municipal
du 6
juillet
2023
approuvant
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
2023-2026
relatives
à
la
prestation
de
service
unique
et
aux
bonus
forfaitaires
« inclusion
handicap
» et
« mixité
sociale
»,
pour
la crèche
familiale,
la halte-garderie
Val
d'Aunette
et la halte-garderie
Brichebay,
Vu
la
délibération
n°
26
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
approuvant
le
projet
de
convention
territoriale
globale
pour
la
période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2026
sur
notre
territoire,
Vu
l’avis
de
la commission
Education
Jeunesse
et
Petite
Enfance
du
5 décembre
2023,
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
du
7 décembre
2023,
Considérant
la mise
en
place
d’un
bonus
territoire
par
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
pour
les communes
ayant
signer
une
convention
territoriale
globale,
permettant
de
compléter
les
deux
premiers
financements
(PSU
et
bonus
forfaitaires
inclusion
handicap
et mixité
sociale),
au fur et à mesure
de
l’arrivée
à échéance
des
contrats
enfance
jeunesse
(CEJ).
Notre
contrat
enfance
jeunesse
signé
avec
la CAF
de
l'Oise
étant
arrivé
à échéance
au
31
décembre
2022,
il est
prévu
de
signer
un
avenant
pour
chaque
EAJE
dont
la ville
est gestionnaire
(crèche
familiale,
halte
garderie
Val
d’Aunette,
halte
garderie
Brichebay)
et
une
convention
avec
la
CAF,
le
gestionnaire
LPCR
et
la
ville
permettant
de
recevoir
ce
bonus
territoire
jusqu’au
terme
du
contrat
de
concession
de
service
public
qui
a lieu
le 31
décembre
2024.
Le
bonus
territoire
est
une
aide
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles.
Cet
engagement
se
matérialise
par
la
signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale.
Cette
subvention
vise
à : favoriser
le
maintien
de
l'offre,
poursuivre
l’encouragement
au
développement
(création
de
places
par
exemple)
en
prenant
appui
sur
le
projet
de
territoire
traduit
dans
la CTG.
Page
32 Le
montant
forfaitaire
de
ce
bonus
territoire
est
égal
à
991,34
euros
par
place.
Ce
montant
a
été
obtenu
en
divisant
125900,31,
montant
de
la
prestation
versée
au
titre
du
CEJ
en
2022,
par
le
nombre
de
place
agréées,
à
savoir
127
au
31
décembre
2022.
En
cas
de
création
de
nouvelle
places,
la collectivité
bénéficierait
d’un
forfait
déterminé
selon
un
barème
national
prenant
en
compte
les
caractéristiques
du
territoire
(potentiel
financier
par
habitant
et
revenu
par
habitant).
Le
montant
total
du
bonus
territoire
s’établit
donc
comme
suit:
(127
places
x
991,34
€)
+
(nombre
de
places
nouvelles
soutenues
par
la
collectivité
x barème
nouvelle
place).
Considérant
que
le bonus
territoire
concerne
également
les accueils
de
loisirs
sans
hébergement
de
la Ville
pour
les activités
« périscolaires
»
et
« extrascolaires
».
Le
montant
de
ce
bonus
est
déterminé
en
fonction
de
l’offre
existante
par
heure
réalisée
(soit 0.15
€ par
heure
réalisé),
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a
approuvé
et
à
autorisé
Mme
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
qui
intègre
ce
nouveau
financement
pour
la
crèche
familiale,
là
halte-garderie
Val
d’Aunette,
la
halte-
garderie
Brichebay,
ainsi
que
tout
document
relatifs
à
ces
avenants.
Ces
avenants
prendront
effet
à
compter
du
1% janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2026,
tels
qu’annexés,
ainsi
que
tout
document
nécessaire.
- a approuvé
et a autorisé
Mme
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
une
convention
entre
la Ville
de
Senlis,
la CAF
de
l’Oise
et
la
société
Les
Petits
Chaperons
Rouges
concessionnaire
du
multi
accueil
Les
Berceaux
Brunehaut
jusqu’au
31
décembre
2024,
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
convention
(avenant
compris),
permettant
à la ville
d'obtenir
le
versement
du
bonus
territoire
correspondant
au
40
places
de
cette
structure
petite
enfance
jusqu’au
31 décembre
2024,
tel
qu’annexée.
- a approuvé
et
a autorisé
Mme
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
le
projet
d’avenant
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financements
des
accueils
de
loisirs « extrascolaire
» et « périscolaire
», ainsi que
tout
document
relatifs à ces avenants.
Ces
avenants
prendront
effet
à compter
du
1 janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023.
N°
28
- Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Senlis
et
l’association
de
santé
mentale
La
Nouvelle
Forge
: Projet
Maison
des
bébés
Madame
SIBILLE
AGATHE
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°26
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
relative
à la convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la
CAF
de
l’Oise
pour
la période
2023/2026,
Vu
l’avis
de
la commission
Éducation,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
en
date
du
5 décembre
2023,
La
Ville
de
Senlis
recense
plusieurs
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
en
gestion
propre
où
sur
son
territoire
communal
ainsi
qu’une
maternité
au
sein
du
GHPSO.
Elle
est
engagée
dans
une
convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la CAF
de
l'Oise,
dont
un
des
objectifs
est
notamment
de
mobiliser
les
partenaires
dans
une
dynamique
de
projet,
à
l’échelle
de
notre
territoire
pour
garantir
l’accès
aux
droits
sur des
champ
d'intervention
partagés,
en
l’occurrence
liés à la famille,
Elle
est
par
ailleurs
engagée
par
le
biais
de
son
Centre
Communal
d’Action
Sociale
dans
le
cadre
du
conseil
local
de
santé
mentale
(CLSM)
du
Val
de
la
Nonette,
lequel
a notamment
pour
objectif
de
contribuer
à l’amélioration
de
la santé
mentale
de
la
population,
et
plus
spécifiquement
à
l’amélioration
de
l’accès
aux
soins
et
aux
droits,
à
la
lutte
contre
l’exclusion
sociale
et
la stigmatisation,
Considérant
le
besoin
de
développer
des
actions
de
soutien
à la
parentalité
dont
des
actions
de
prévention
et
promotion
de
la santé
en
direction
des
familles
notamment
de
jeunes
enfants
sur
notre
territoire,
Considérant
le
projet
de
Maison
des
bébés
proposé
par
l'association
de
santé
mentale
la
Nouvelle
Forge,
permettant
de
développer
un
nouveau
service
pour
la
population
de
repérage
précoce,
permettant
d’agir
sur
la
prévention
et
la
promotion
de
la santé,
complémentaire
à l’action
du
Centre
Médico
Psychologique
de
Senlis,
Considérant
la
possibilité
de
proposer
ce
service
Maison
des
bébés
au
sein
de
la
Maison
de
la
petite
enfance,
afin
de
démarrer
l’activité
à compter
du
9 janvier
2024,
les
mardis
et jeudis, Page
33 La
Ville
de
Senlis
et
l’association
la
Nouvelle
Forge
souhaitent
passer
une
convention
de
partenariat
pour
démarrer
ce
service
et
le
proposer
à
la
population.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
missions
confiées
à
l'association,
ainsi
que
les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
renouvellement
de
celle-ci.
Cette
convention
prendra
effet
à du
9 janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2024
et
est
renouvelable
pour
un
an
par
tacite
reconduction.
Un
suivi
et
une
évaluation
de
la pertinence
de
ce
service
au
sein
de
la
Maison
de
la
petite
enfance
est
prévu.
L'association
s’engage
à
notamment
sensibiliser
en
continu
les
professionnels
des
EAJE
de
la Ville
sur
les
thématiques
du
champ
de
la
prévention
et
la promotion
de
la santé,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a
approuvé
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
l'association
la
Nouvelle
Forge
dans
le
cadre
du
projet
de
Maison
des
bébés,
-a
autorisé
Madame
le Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
ce
projet
de
convention
et tous
les
avenants
et tout
document
afférents
liés
à cette
convention.
N°
29
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l'article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la commune.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
A
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait
l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les
questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« SENLIS
c’est
Vous
» pose
les questions
suivantes :
Question
n°1
«
Dans
le
Senlis
Ensemble,
on
peut
retrouver
les
différents
comités
de
quartier
et
leurs
élus
référents
mais
il manque
les élus
d'opposition.
Serait-il
possible
de
remédier
à ce défaut
d'information
dans
le prochain
SE
?
En
tant
qu’élu
référent
d’un
quartier
serait-il
possible
d'apprendre
la
date
de
la
réunion
de
quartier
autrement
qu’en
découvrant
une
affiche
à
la
porte
d’un
immeuble
? Lors
de
l'élection
des
conseillers
municipaux
des
jeunes,
aucun
élu
de
l'opposition
n’a
été
convié
pour
encadrer
ces
élections;
est-ce
un
oubli
malencontreux
? Faudra-t-il
faire
intervenir
le déontologue
pour
faire
valoir
les
droits
de
l'opposition
? »
Les
conseillers
municipaux
d'opposition
membres
des
conseils
de
quartier
seront
bien
indiqués
dans
les
prochaines
éditions
du
Senlis
Ensemble.
Les
dates
de
réunions
publiques
font
l’objet
d’une
communication
par
flyers
déposés
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
des
quartiers,
elles
sont
aussi
diffusées
sur
l'application
mobile,
les
réseaux
sociaux
et
les
panneaux
lumineux.
Effectivement,
concernant
l'élection
des
conseillers
municipaux
des
jeunes,
il s’agit
d’un
oubli
qui
ne
se
reproduira
pas.
Question
n°2
«Dans
le
dernier
Senlis
Ensemble,
on
annonce
des
animations
dans
tous
les
quartiers.
Quelles
sont
celles
prévues
à Brichebay,
aux
Fours
à Chaux,
à Villevert
? »
A
l’image
des
décorations
de
Noël
et
des
boîtes
aux
lettres
du
Père
Noël
réparties
dans
tous
les
quartiers
de
la
ville,
la municipalité
à à cœur
d’y
organiser
aussi
des
animations.
Pour
des
raisons
budgétaires,
deux
quartiers
par
an
seront
concernés.
Cette
année,
ce
fut
le
cas
pour
le
Val
d’Aunette
Page
34 et
Bon
Secours
avec
une
animation
maquillage,
balade
du
Père
Noël
et
stand
de
barbe
à
papa.
Ces
actions
ont
réuni
une
centaine
de
personnes
au
Val
d’Aunette
et
une
cinquantaine
à Bon
secours.
En
2024,
d’autres
quartiers
feront
l’objet
de
programmations
spécifiques.
Je
tiens
à
remercier
également
les
commerçants
et
les
associations
de
quartier,
qui
participent
pleinement
à
l’animation
de
la
ville,
comme
par
exemple
l’organisation
du
concours
de
décorations
de
Noël
par
l’association
« Bien
être
aux
Fours
à Chaux,
ou
bien
encore
la lecture
de
contes
au
lycée
Saint
Vincent
par
l’association
« Habiter
Senlis
Centre
».
Question
n°3
«
Bilan
des
actions
en
justice
menées
par
la
ville
au
cours
de
l’année
2023
; quelle
est
l’issue
de
chaque
procédure
?
Et
le coût
de
chacune
? »
Ce
bilan
sera
transmis
à l’ensemble
du
conseil
municipal
dans
les
prochains
jours.
Question
n° 4
« Bilan
de
toutes
les
subventions
demandées
au
cours
de
l’année
2023.
Quelle
était
pour
chaque
demande,
la subvention
maximum
attendue,
quelle
est
la subvention
perçue
pour
quel
objet
et quelle
somme
? »
Un
tableau
récapitulatif
sera
transmis
à l’ensemble
des
élus
après
le conseil
municipal.
Question
n°5
«
Loi
APER
(Accélération
de
la
Production
d’Energies
Renouvelables):
les
communes
doivent
donner
avant
la
fin
de
l’année
la
liste
des
zones
qu’elle
réserve
à
cette
accélération
pour
ensuite
dans
un
2°"°
temps
identifier
les
zones
d'exclusion.
Quand
aura
lieu
la concertation
avec
les
habitants
? Avec
le
PNR?
»
Cette
loi
relative
à l'accélération
des
énergies
renouvelables
à été
approuvée
le
19
mars
2023.
Il s'agit
pour
l'Etat
d'entrer
dans
un
régime
de
planification
des
énergies
renouvelables
à l'échelle
des
territoires.
A
l'échelle
locale,
les
PLU
et les
plans
d'actions
pourront
rendre
opérationnels
les
déploiements
et
la
mobilisation
des
ressources
foncières
et
zones
d'implantation
privilégiées.
Il
s'agit
en
effet
prioritairement
d'identifier
le
potentiel
foncier
adapté
aux
projets
d'énergies
renouvelables,
déjà
artificialisé
ou
ne
présentant
pas
d’enjeux
environnementaux
majeurs,
en
mobilisant
les
parkings,
les
terrains
dégradés
et
le bord
des
autoroutes
pour
réaliser
par
exemple
des
ombrières,
des
éoliennes,
etc...
Une
concertation
est
prévue
par
la
loi
à
toutes
les
échelles
avec
les
collectivités
et
avec
les
habitants
afin
de
concilier
développement
des
énergies
renouvelables
et
acceptabilité
locale.
Cette
procédure
est
déployée
par
les
préfets,
qui
doivent
désigner
des
référents
préfectoraux.
À
ce
jour,
l'information
n'a
pas
encore
été
donnée
aux
communes
dans
l'Oise,
et
seules
les
intercommunalités
semblent
être
dans
la
boucle.
Une
réunion
doit
se
tenir
prochainement
entre
services
préfectoraux
et
intercommunalités,
nous
attendons
d'en
savoir
davantage
pour
nous
inscrire
dans
un
dispositif
qui
démarre
juste.
Nous
travaillons
avec
le
PNR
qui
accompagne
les
communes
dans
cette
démarche
et
un
géomaticien
pourra
nous
aider
à
dessiner
la cartographie.
Question n°6 «
La
préfecture
a
décidé
de
lever
toutes
les
restrictions
sécheresse
le
16
novembre
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Oise
; pourtant
le niveau
de
notre
nappe
reste
à un
seuil
d'alerte.
Que
pense
la municipalité
de
cette
décision
? »
Tout
d’abord,
il ne
nous
appartient
pas
de
commenter
une
décision
préfectorale.
Au
regard
des
précipitations
observées
dans
le
département,
la
Préfète
à
en
effet
décidé
de
lever
les
restrictions.
Les
conditions
météorologiques
de
ces
dernières
semaines
ont
permis
une
amélioration
des
débits
sur
une
majorité
des
cours
d’eau
et
cette
amélioration
devrait
se
poursuivre.
L’état
des
nappes
d’eau
souterraine
reste
cependant
fragile
avec
une
stabilisation
à
des
niveaux
bas
pour
la
saison.
Aussi,
là
préfecture
a
également
appelé
à
la gestion
responsable
de
la
ressource
en
eau
pour
l'ensemble
des
usages
(domestiques,
industriels
et
agriculteurs)
afin
de
réduire
la
consommation
d’eau
et
supprimer
tout
gaspillage.
Page
35 Question
n° 7
«
Dans
le
PLU
actuel,
les
zones
de
protection
du
captage
du
Tombray
sont
indiquées
avec
un
«
P
»
pour
Périmètre
rapproché
de
protection
de
la
ressource
en
eau
potable.
Cette
indication
a
disparu
dans
le
projet
de
nouveau
PLU.
Nous
demandons
que
cette
indication
importante
figure
sur
les
nouveaux
documents
d’urbanisme
et
que
le
périmètre
de
protection
éloigné
figure
également
sur
le nouveau
PLU.
»
Ce
sujet
est
traité
dans
le cadre
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
nomenclatures
des
zones
sur
le document
graphique
du
PLU
en
vigueur
portent
en
indice
certaines
servitudes
d’utilité
publique
: par
exemple
un
« p »
pour
périmètre
de
captage,
les
lettres
« cJe
»
pour
corridor
écologique,
etc.
Ainsi
nous
avons
les
secteurs
Ace
pour
zone
agricole
en
corridor
écologique,
Ap
pour
zone
agricole
en
périmètre
de
captage,
Nce,
Np,
etc...
Or
les
servitudes
d’utilité
publique
relève
d’autres
législations
que
le
code
de
l’urbanisme
dont
relève
le
PLU.
Elles
évoluent
selon
d’autres
calendriers,
et
selon
le
code
de
la santé
publique,
le code
de
l’environnement,
etc...
Afin
de
garder
un
PLU
à
jour
quelle
que
soit
l’évolution
des
servitudes,
le
bureau
d'étude
qui
élabore
les
documents
d'urbanisme
à nos
côtés,
fort
de
son
expérience
sur
d’autres
PLU,
a
proposé
que
les
indices
des
servitudes
n’alourdissent
plus
les
noms
des
zones
du
PLU.
Pour
autant,
ces
servitudes
s'imposent
toujours
légalement
au
PLU,
auxquelles
elles
sont
annexées.
En
cas
d'évolution,
de
création
ou
de
modification
de
périmètres
relevant
de
servitudes,
une
simple
mise
à jour
permet
de
substituer
l’annexe
servitudes,
sans
procédure
de
modification
qui
toucheraïît
au
zonage
et aux
planches
graphiques. Par
conséquent
la servitude
de
périmètre
de
protection
du
captage
du
Tombray
n’a
pas
été
abandonnée,
elle
figure
bien
aux
pièces
annexes
complètes
du
PLU
en
cours
d'élaboration
dès
lors
qu’il
s’agit
d’une
servitude
d'utilité
publique.
Question
n° 8
« Pouvez-vous
rappeler
les
règles
d'entretien
des
cours
d’eau
qui
traversent
la commune
? En
cas
de
défaut
d’entretien,
ce
qui
crée
un
risque
d'inondation
pour
les
riverains,
quelles
sont
les
actions
menées
par
la ville
? »
Le
SISN
( qui
a
la
compétence
Gestion
des
Milieux
aquatiques)
a
édité
un
guide
à
l’attention
des
riverains
qui
rappelle
les
devoirs
et
obligations,
il est
consultable
via
ce
lien
(https://www.svndicat-sage-nonette.fr/les-publications/les-guides).
Il
regroupe
les
informations
essentielles
à
connaître,
permettant
une
meilleure
compréhension
du
fonctionnement
des
cours
d’eau
et
regroupant
des
conseils
pour
un
bon
entretien
en
respect
de
la biodiversité.
Ce
guide
informe
également
des
droits
et
devoirs
des
riverains
de
cours
d’eau.
L'entretien
réguliers
du
cours
d'eau
(lit et berge)
est
un
devoir
du
propriétaire.
Il est
défini
par
l'article
L215-14
du
code
de
l'environnement
("L'entretien
régulier
a
pour
objet
de
maintenir
le
cours
d'eau
dans
son
profil
d'équilibre,
de
permettre
l'écoulement
naturel
des
eaux
et
de
contribuer
à son
bon
état
écologique
ou,
le
cas
échéant,
à son
bon
potentiel
écologique,
notamment
par
enlèvement
des
embâcles,
débris
et atterrissements,
flottants
ou
non,
par
élagage
ou
recépage
de
la végétation
des
rives").
Les
interventions
du
SISN
en
entretien
de
cours
d’eau
sont
effectuées
pour
la
préparation
de
travaux
de
restauration
des
milieux
aquatiques
afin
d'améliorer
leur fonctionnement
écologique.
Ces
travaux
sont
strictement
encadrés
par
le Plan
Pluriannuel
de
Restauration
et d’Entretien
défini
par
une
Déclaration
d’Intérêt
Général.
Cet
entretien
ne
peut
se
substituer
à l'obligation
d'entretien
des
riverains.
En
outre,
l’Entente
Oise
Aisne
et
le
SISN
ont
mis
en
place
un
dispositif
d’information
par
sms
afin
de
prévenir
les
riverains
en
cas
de
dépassement
des
côtes
d’alerte.
Madame
le
Maire:
« Nous
arrivons
à
la
fin
de
ce
conseil
municipal.
Je
vous
remercie
de
votre
attention
et
nous
vous
donnons
rendez-vous
pour
le
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le
8
février
2024.
Et
en
attendant,
je
voudrais
souhaiter
à
chacun
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
et
j'espère
que
vous
garderez
la
santé
parce
qu’il
y
a
pas
mal
de
personnes
qui
sont
souffrantes
actuellement.
Merci
beaucoup
puisqu’
il ne
faisait
pas
très
chaud
dans
la
salle
et j'espère
que
vous
n’aurez
pas
pris
froid.
Bonne
soirée.
À
bientôt.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 21h55.
LS
Le Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Le
Maire
Pascale
LOISELEUR
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