Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2025 051 02 06 2025 decision 51 01
Déliberation - decision ndeg2025 046 13 06 2025 decision 51 02
Déliberation - decision ndeg2025 022 03 04 2025 decision 20250516
Déliberation - decision ndeg2025 008 21 01 2025 decision 2025 06
Déliberation - decision ndeg2025 067 08 07 2025 decision 0715 03
Déliberation - decision ndeg2025 058 01 07 2025 decision 20250702
Déliberation - decision ndeg2025 042 12 06 2025 decision 2025 040
Déliberation - decision ndeg2025 044 10 06 2025 decision 2025 040
Déliberation - decision ndeg2025 004 16 01 2025 decision 2025 05
Déliberation - decision ndeg2025 124 17 12 2025 decisiones 01
Déliberation - decision ndeg2025 045 13 06 2025 decision 51 03
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 045 13 06 2025 decision 51 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
PORTABILITÉ DES TARIFS DANS LE CADRE
DES RELOCALISATIONS POUR TRAVAUX DE
LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE
DÉCISION N°2025-045
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les travaux d’isolation et de rénovation du bâtiment situé 2 allée Paul Frantz, durant la saison 2025/2026, rendent inaccessible la salle MULTIFONCTIONNELLE aux associations saint genoises ayant leurs activités régulières dans ce local ;
Considérant que les associations suivantes, Club Saint Genois de l’Amitié, Association Gymnastique Volontaire, ASPAL peinture, Stridanse et Association culturelle roumaine occupant à la saison la salle MULTIFONCTIONNELLE, ne pourront plus assurer leurs activités aux adhérents durant la période de travaux 2025/2026 dans cette salle ;
Considérant que la commune va relocaliser les activités pour les associations citées dans les salles : d’Assemblée, polyvalente du Mixcube et Collonges durant la période des travaux à venir saison 2025 / 2026 pour des créneaux et activités identiques à la saison précédente 2024/2025 (septembre 2025- juillet 2026) ;
Considérant qu’il faut établir des conventions de mise à disposition pour la relocalisation dans des salles différentes ponctuellement ;
Considérant que le conseil municipal a délégué au Maire le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De reporter et d’appliquer de façon exceptionnelle et temporaire pour la saison 2025/2026 les mêmes conditions tarifaires par portabilité des tarifs publics de la salle MULTIFONCTIONNELLE pour les autres salles de relocalisation conformément au tableau ci- après :
Associations
relocalisées
Tarifs salle
Multifonctionnelle
2024/2025
Lieu(x) de relocalisation
Tarif appliqué pour la
relocalisation pendant la
saison 2025-2026
STRIDANSE 350€ tarif plein
Salle des Collonges
Salle polyvalente du
Mixcube
350€
ASPAL
Peinture 350€ tarif plein
Salle polyvalente du
Mixcube 350€
Club St
Genois de
175€ tarif réduit Salle des Collonges 175 € l’Amitié
Association
Roumaine
Culturelle
350€ tarif plein Salle polyvalente du Mixcube 350€
Association
Gym
Volontaire
250€ tarif réduit
forfait + de
12h/semaine
Salle d’Assemblée
Salle des Collonges
250€
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville et inscrite au registre de la commune et ampliation sera adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 13/06/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.