Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2025 007 28 01 2025 decision 2025 08
Déliberation - decision ndeg2025 003 14 01 2025 decision 2025 03
Déliberation - decision ndeg2025 046 13 06 2025 decision 51 02
Déliberation - decision ndeg2025 048 17 06 2025 decision 0630 01
Déliberation - decision ndeg2025 056 27 06 2025 decision 20250702
Déliberation - decision ndeg2025 114 13 11 2025 decision333 01
Déliberation - decision ndeg2025 053 24 06 2025 decision 52 01
Déliberation - decision ndeg2025 050 20 06 2025 decision 50 01
Déliberation - decision ndeg2025 049 18 06 2025 decision 250603 0
Déliberation - decision ndeg2025 008 21 01 2025 decision 2025 06
Déliberation - decision ndeg2025 047 13 06 2025 decision 47 01
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 047 13 06 2025 decision 47 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 25-07 RELATIF
À LA CONSTRUCTION DE 3 ÉDICULES BOIS
POUR PRÉAUX, ABRI VÉLOS, STOCKAGES
AU GROUPE SCOLAIRE GUILLOUX
DÉCISION N°2025-047
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché public de travaux pour la construction de trois édicules bois pour préaux, abri vélos, stockages au groupe scolaire Guilloux de la ville de Saint-Genis-Laval ;
Considérant le lancement de la consultation en 1 lot ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 10 avril 2025 sur le BOAMP (avis n°25-40838) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que, trois plis ont été reçus dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 12 mai 2025 à 18h00) ;
Considérant qu’une offre est déclarée irrégulière au regard du planning d’intervention ;
Considérant l’analyse des offres effectuée par la maîtrise d’œuvre AXE SAÔNE et les services techniques de la Ville de Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec la société ANDRE VAGANAY SAS, Route de Chasse, Chemin départemental n°12, 69360 SOLAIZE, le marché relatif à la construction de trois édicules bois pour préaux, abri vélos, stockages au groupe scolaire Guilloux, pour un montant de 111 502,87€ H.T. soit 133 803,44€ T.T.C.
Le délai global d’exécution du marché est fixé à 6 mois (périodes de congés compris) à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux, hors délai de garantie de parfait achèvement.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville. ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 13/06/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.