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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 046 13 06 2025 decision 51 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA
SALLE DE MOTRICITÉ DE L' ÉCOLE PAUL
FRANTZ POUR LES SCOUTS MUSULMANS DE
FRANCE
DÉCISION N°2025-046
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’association des Scouts Musulmans de France est une association loi 1901 à but non lucratif, membre de l’association du scoutisme français reconnue d’utilité publique ; Considérant que l’association des Scouts Musulmans de France doit être relocalisée pour ses activités de loisirs avec des enfants durant les travaux planifiés par la Ville la pour saison 2025- 2026, dans la salle multifonctionnelle les mercredis et périodes de vacances scolaires ; Considérant que la salle de motricité de l’école primaire Paul Frantz située au 1 allée Paul Frantz est disponible les mercredis et durant les vacances scolaires ;
Considérant qu’il faut établir une convention pour la mise à disposition temporaire de la salle de motricité de l’école primaire Paul Frantz à l’association des Scouts Musulmans de France ;
Considérant que le conseil municipal a délégué au maire le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention et les actes afférents pour la mise à disposition à titre gratuit et temporaire à l’association des Scouts Musulmans de France de la salle de motricité de l’école primaire Paul Frantz située au 1, allée Paul Frantz à Saint-Genis-Laval du 03/09/2025 au 04/07/2026 selon le planning suivant :
En période scolaire : les mercredis hors vacances scolaires de 12h30 à 18h00 Durant les vacances scolaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 selon les périodes suivantes (pas de réservation à la Toussaint 2025 ni à l’été 2026)
◦ vacances de Noël 2025: du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025 et du lundi 29 décembre au vendredi 2 janvier 2026
◦ vacances de février 2026 : du lundi 9 au vendredi 13 février 2026 et du lundi 16 au vendredi 20 février 2026
◦ vacances de Printemps 2026 : du lundi 6 au vendredi 10 avril 2026 et du lundi 13 au vendredi 17 avril 2026
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville et inscrite au registre de la commune et ampliation sera adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme, fait à Saint-Genis-Laval, le 13/06/2025
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification