Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 141 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 141 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 141 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2022-141

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2022Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des

élections

43-2022-09-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022-103 en date du

14 SEPTEMBRE 2022 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive

motorisée dénommée « 32ème RALLYE NATIONALE DU HAUT-LIGNON

et 1er RALLYE VHC du HAUT-LIGNON » le VENDREDI 16 ET SAMEDI 17

SEPTEMBRE 2022 sur le territoire des communes LE

CHAMBON-SUR-LIGNON, LE MAS-DE-TENCE, MAZET-SAINT-VOY,

SAINT-JEURES, TENCE, YSSINGEAUX (7 pages) Page 3

43-2022-09-12-00003 - RAA Arrêté des signaleurs LA GRIMPEE

BEAUZACOISE du dimanche 18 septembre sur la commune de Beauzac. (4

pages) Page 11

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2022-09-14-00001

Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022-103 en date

du 14 SEPTEMBRE 2022 portant AUTORISATION

D’une manifestation sportive motorisée

dénommée « 32ème RALLYE NATIONALE DU

HAUT-LIGNON

et 1er RALLYE VHC du HAUT-LIGNON »

le VENDREDI 16 ET SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022

sur le territoire des communes LE

CHAMBON-SUR-LIGNON, LE MAS-DE-TENCE,

MAZET-SAINT-VOY, SAINT-JEURES, TENCE,

YSSINGEAUX

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022-103 en date du 14 SEPTEMBRE 2022 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée « 32ème RALLYE NATIONALE DU HAUT-LIGNON 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2022-103 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2022 PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE DÉNOMMÉE « 32ÈME RALLYE NATIONALE DU HAUT-LIGNON

ET 1ER RALLYE VHC DU HAUT-LIGNON »

LE VENDREDI 16 ET SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022

SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES LE CHAMBON-SUR-LIGNON, LE MAS-DE-TENCE, MAZET- SAINT-VOY, SAINT-JEURES, TENCE, YSSINGEAUX

Le préfet de Haute-Loire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa- tion et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;

Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et la note d’information conjointe des Ministères de l’intérieur et des sports du 6 août 2019 relative à l’organisation des épreuves sportives ;

Vu le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 pres- crivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2022-574 du 27 juillet 2022 portant sur les niveaux de séche- resse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de Haute-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2022-11 en date du 13 mai 2022 portant déléga- tion de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;

Vu l’arrêté départemental n° MO-2022-09-05-a et n°MO-2022-09-05b du 12 septembre 2022 in- terdisant temporairement la circulation et le stationnement de tous les véhicules, autres que ceux participant à la course, ceux des organisateurs et les véhicules de secours, le sa- medi 17 septembre 2022 , sur les routes départementales n° 182, n° 63, n° 103, n° 18, n° 47 à

1/7

Secrétariat Général

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET

DE LA LEGALITE

Bureau de la réglementation

et des élections

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022-103 en date du 14 SEPTEMBRE 2022 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée « 32ème RALLYE NATIONALE DU HAUT-LIGNON 4partir de 9h00 et jusqu’à la fin du rallye automobile ;

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et/ou le stationnement sur les voies pu- bliques concernées par le passage de la manifestation, dont celui du 26 août 2022 de la mairie du Chambon-sur-Lignon ;

Vu la demande présentée le 8 juin 2022 par Monsieur Sylvain ROUCHON, représentant le Team Auto Sport du Haut-Lignon, établie 2310 route des Champs – Pélissac 43190 Chenereilles en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les vendredi 16 et samedi 17 septembre 2022, avec le concours de l’ASA de la Haute-Vallée de la Loire, sise Place du Vallat 43150 Le Monastier- sur-Gazeille une manifestation sportive motorisée dénommée « 32ème Rallye National du Haut-Lignon et 1er rallye VHC du Haut-Lignon » traversant les communes Le Chambon-sur- Lignon, Le Mas-de-Tence, Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence, Yssingeaux ;

Vu le règlement de la Fédération Française des Sports Automobiles (FFSA), le visa de l’épreuve n°16/RN du 03 mai 2022, ainsi que le permis d’organisation sous le visa d’organisation n° 404 du 6 juin 2022 ;

Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la demande susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;

Vu l’attestation de l’association A.S.S.M 30 de mis à disposition d’1 VSAV médicalisé et son ma- tériel et 2 VSR (désincarcération, extraction, incendie, divers, secours en date du 09/03/2022 ;

Vu les attestations des sociétés d’ambulances Yssingeaux Ambulances et Tence Ambulances de types ASSU avec l’équipage ;

Vu L’attestation de présence de dépanneuses Garage Dupuy situé à Montregard, Garage Ruel situé Le Mazet-Saint-Voy, Garage du Haut-Lignon situé au Chambon-sur-Lignon sur les par- cours DES « Pleyne » DES »Saint-Jeures » Inter ‘Saint-Jeures » ;

Vu les attestations de présence le samedi 17 septembre 2022 établies par les 4 médecins dé- ployés : Josiane REYNAUD, Christian REYNAUD, Alexandru BRAGARU, Julien MASSAR- DIER ;

Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 14 juin 2022 à l'organisateur par la société d'assurances Allianz IARD, Anthony BANCEL ;

Vu les avis favorables des maires des communes traversées ;

Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de di- rectrice académique des services de l’éducation nationale de Haute-Loire, du directeur dé- partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incen- die et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de Haute- Loire ;

Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 23 août 2022 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

ARTICLE 1ER

Monsieur Sylvain ROUCHON, représentant le Team Auto Sport du Haut-Lignon, avec le concours de l’ASA de la Haute-Vallée de la Loire, sise place du Vallat 43150 Le Monastier-sur-Gazeille est autorisé à organiser, les vendredi 16 et samedi 17 septembre 2022, une manifestation sportive motorisée dé- nommée « 32ème Rallye National du Haut-Lignon et 1er rallye VHC du Haut-Lignon », conformément aux parcours et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation.

Le rallye comprend un parcours routier de 275,52 km.

La manifestation comportera deux épreuves spéciales, à parcourir 3 fois chacunes, dénommées :

1. ES1-3-5 « Pleyne » au départ Les Hostes (commune du Mas-de-Tence) arrivée à Tence pour 10,10 km ;

2. ES2-4-6 « Saint-Jeures » au départ Mazet-Saint-Voy arrivée à La Marette (commune Yssingeaux) pour 28,50 km

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022-103 en date du 14 SEPTEMBRE 2022 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée « 32ème RALLYE NATIONALE DU HAUT-LIGNON 5Le nombre de participants est limité à 130 participants.

ARTICLE 2

En application de l’article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des pres- criptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.

Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de ren- seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).

ARTICLE 3

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.

En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA) devra être appliqué.

ARTICLE 4 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE

• Dispositif général :

L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa- tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de la législation concernant la lutte contre l’alcoolisme.

L’organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de pru- dence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route empruntées en tant que parcours de liaison. Des vérifications administratives et techniques des concurrents et de leurs véhicules seront organisés.

Pour sécuriser le déroulement de chaque spéciale, 5 véhicules précéderont le passage des concur- rents à 1 h, 15 minutes, 10 minutes et 5 minutes avant le départ. Ces équipages vérifieront les postes de contrôle et de sécurité, et diffuseront les conseils de prudence et de sécurité aux spectateurs, ainsi, que les informations sur le déroulement de l’épreuve.

Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans les zones hors risque, aux points et carrefours dangereux. Ils seront en liaison permanente avec les autres postes et avec le directeur de l’épreuve.

Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autre accessoire leur permettant d’être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste ainsi que respecter scrupuleusement les législations et ré- glementations en vigueur ainsi que le règlement de la FFSA applicable à l’épreuve.

En cas d’incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de course à l’aide des moyens de communication mis à leur disposition.

Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes du Chambon-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.

• Sécurité des participants :

L'association organisatrice est affiliée à la FFSA. Le règlement de cette fédération sera appliqué et respecté.

Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les véhi- cules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).

Les participants devront présenter leur licence FFSA de la saison.

3/7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022-103 en date du 14 SEPTEMBRE 2022 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée « 32ème RALLYE NATIONALE DU HAUT-LIGNON 6Tout au long de la manifestation, les participants seront encadrés par des commissaires de course répartis et positionnés aux points stratégiques et sensibles. Ils seront 2 par postes, l’un restant en poste fixe et le second se déplaçant sur le lieu d’accident au besoin.

Le cas échéant, l’organisateur fera appel au garagiste pour assurer le dépannage des véhicules conformément aux attestations fournies dans le dossier déposé.

Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence , ainsi que le code de la route sur le parcours de liaison entre chaque parcours d’épreuve spéciale.

• Sécurité des spectateurs :

L’organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés et devront correspondre strictement aux règles de la FFSA ;

- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ;

- les zones autorisées au public seront balisées en vert, en dehors de ces zones la présence du public sera alors interdite, conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS).

- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si - gnalées au public ;

L’organisateur veillera à l’entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements de zone en zone.

Avant la fermeture de la route, les spectateurs mal positionnés devront prendre place dans les zones hors risques.

• Service d’ordre :

Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.

Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l’autorité et la responsabilité de l’organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l’ordre.

Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em - pruntés par les participants.

ARTICLE 5 SECOURS – INCENDIE

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.

L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de la FFSA concernant les rallyes.

Seront présents l’association A.S.S.M 30 avec 1 VASV médicalisé et son matériel et 2 VSR et son ma- tériel d’extraction ; les docteurs Josiane REYNAUD, Christian REYNAUD, Alexandru BRAGARU, Ju- lien MASSARDIER, ainsi que les ambulances Yssingeaux Ambulances et Tence Ambulances de type ASSU avec équipages.

Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l’organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute de - mande de secours complémentaire, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte en composant l’un des numéros suivants : 18 ou 112.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar- temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

L’organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022-103 en date du 14 SEPTEMBRE 2022 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée « 32ème RALLYE NATIONALE DU HAUT-LIGNON 7Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

L’organisateur sera tenu de respecter l’arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma- quis et garrigues.

La présence de citernes d’eau sera exclusivement réservée à la prévention des risques d’incendie. L’organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2022-574 du 27 juillet 2022 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l’usage de l’eau dans le dépar- tement de la Haute-Loire.

Un moyen de lutte contre l’incendie devra être disponible. L’organisateur disposera en complément d’extincteurs (de type poudre). Chaque zone zones à risques disposera d’au moins un extincteur.

ARTICLE 6 STATIONNEMENT – CIRCULATION

L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in- former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle des visiteurs.

Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula- tion et d’obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.

La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales empruntées.

L’arrêté conjoint du département et de la commune de Saint-Jeures , susvisé et annexé, devra être strictement appliqué et respecté.

Tous les débouchés de routes et chemins forestiers sur les spéciales devront être fermés et condam- nés par un obstacle portant l’affichage de l’arrêté d’interdiction de circulation.

Pendant toute la durée de ces interdictions, des déviations seront mises en place. La signalisation réglementaire correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins de l’organisa- teur.

ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

L’organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d’informer et d’inciter les participants à res- pecter l’environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L’organisateur sensibilisera les participants à l’intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu’à la gestion des déchets. En cas de panne, d’intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati- vement un tapis environnemental.

Au cours de la manifestation, il est demandé à l’organisateur d’inciter chacun au plus grand respect de l’environnement et d’informer les participants et le public du déroulement de l’évènement au sein du site Natura 2000. L’organisateur prévoira la gestion des déchets et des pollutions éventuelles en cas de problèmes techniques sur les véhicules (mise en place de tapis absorbants et de bidons de récupérations des fluides).

Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re- mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani - festation sportive et les spectateurs.

L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.

L’organisateur devra s’assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.

5/7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022-103 en date du 14 SEPTEMBRE 2022 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée « 32ème RALLYE NATIONALE DU HAUT-LIGNON 8En cette période de sécheresse, l’organisateur sensibilisera également les participants et le public sur cette thématique afin d’éviter tous risque d’incendie.

L’organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés, …). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné- trer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.

L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro- priété. Les autorisations d’utilisation de l’ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l’organisateur.

ARTICLE 8

La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l’organisateur et aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).

Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du domaine pu- blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou- reusement interdit.

ARTICLE 9

Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.

ARTICLE 10

L’autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s’il ap- paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali- fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règle - ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.

ARTICLE 11

En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen- taires pouvant intervenir pour l’organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu- ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.

ARTICLE 12

L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli- gations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.

ARTICLE 13

Avant le départ, l’organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé- phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.

ARTICLE 14

Selon l’article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l’organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara- tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l’article R. 331-11.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022-103 en date du 14 SEPTEMBRE 2022 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée « 32ème RALLYE NATIONALE DU HAUT-LIGNON 9ARTICLE 15

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar- merie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Haute- Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départe- mental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Sylvain ROUCHON, re- présentant l’ASA Velay Auvergne.

Au Puy-en-Velay, le 14 septembre 2022

Pour le préfet, et par délégation,

le directeur

signé

Eric PLASSERAUD

7/7

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022-103 en date du 14 SEPTEMBRE 2022 portant AUTORISATION D’une manifestation sportive motorisée dénommée « 32ème RALLYE NATIONALE DU HAUT-LIGNON 1043_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2022-09-12-00003

RAA Arrêté des signaleurs LA GRIMPEE

BEAUZACOISE du dimanche 18 septembre sur la

commune de Beauzac.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-12-00003 - RAA Arrêté des signaleurs LA GRIMPEE BEAUZACOISE du dimanche 18 septembre sur la commune de Beauzac. 11ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2022 - 102 EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2022 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE

LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE «LA GRIMPÉE BEAUZACOISE» LE DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2022, AU DÉPART DE BEAUZAC

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;

VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;

VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;

VU le récépissé de déclaration n°2022-001 du 7 septembre 2022 délivré à M. Denis ROBIN, président de l’association «Avenir Beauzac Cyclisme », concernant la compétition sportive dénommée «LA GRIMPÉE BEAUZACOISE» qui doit se dérouler le dimanche 18 septembre 2022, au départ de Beauzac.

VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;

CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;

Bureau de la réglementation et des élections

6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY

Tél. : 04 71 09 43 43

Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr

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de la citoyenneté

et de la légalité

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-12-00003 - RAA Arrêté des signaleurs LA GRIMPEE BEAUZACOISE du dimanche 18 septembre sur la commune de Beauzac. 12CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l’organisateur de la manifestation ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

ARRÊTE

article 1er :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive dénommée «LA GRIMPÉE BEAUZACOISE» qui doit se dérouler le dimanche 18 septembre 2022, au départ de Beauzac.

Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.

article 2 :

Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.

Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.

Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.

Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.

Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.

article 3 :

Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :

• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-12-00003 - RAA Arrêté des signaleurs LA GRIMPEE BEAUZACOISE du dimanche 18 septembre sur la commune de Beauzac. 13• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.

Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.

S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.

Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.

article 4 :

Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale de la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.

Fait à Le Puy-en-Velay, le 12 septembre 2022

Le préfet, et par délégation,

le directeur

signé

Eric PLASSERAUD

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Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-12-00003 - RAA Arrêté des signaleurs LA GRIMPEE BEAUZACOISE du dimanche 18 septembre sur la commune de Beauzac. 14Annexe 1 : liste des signaleurs agréés

1 M. DELOLME JEAN

2 MME CHALENCON BERNADETTE épouse GRANGEON

3 M. FAVIER LOUIS

4 M. LARGERON PIERRE

5 MME CHALENCON HELENE épouse DELL OMINI

6 MME LIOGIER ANNE MARIE épouse DUROUX

7 M. VARENNE JEAN-LOUIS

8 M. DUROUX FREDERIC

9 M. SAUZET STEPHANE

10 M. CHAIZE CHRISTIAN

11 M. DELL OMINI TONY

12 MME CHALEIL NADINE épouse ROBIN

13 M. GIRARD CLAUDE

14 M. SOBOCZYNSKI JEAN CLAUDE

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