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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-006
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2023 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2023-01-16-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION
ROUTIERE 2023-02 du 16janvier 2023 portant interdiction temporaire de
circulation des véhicules affectés aux transports de marchandises dont le
poids total en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 Tonnes sur les routes
nationales N°88 et N°102 au Sud de la Haute-Loire (3 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-01-16-00001
Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION
ROUTIERE 2023-02 du 16janvier 2023 portant
interdiction temporaire de circulation des
véhicules affectés aux transports de
marchandises dont le poids total en charge
(PTAC) est supérieur à 7,5 Tonnes sur les routes
nationales N°88 et N°102
au Sud de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-16-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2023-02 du 16janvier 2023 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés aux transports de marchandises dont le poids 3 DÉAUTE LOIRE Direction Liberté des services han du cabinet Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2023-02 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SU- PERIEUR 7,5 TONNES SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de Haute-Loire
Vu le code de la route et notamment l’article R.411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le protocole inter-préfectoral du 14 août 2020 relatif à la coordination routière pour la gestion
des épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102
Considérant les prévisions météorologiques transmises le 16/01/2023 par les services de Météo-
France pour la journée du 17/01/2023 dans le département de la Lozère et de l'Ar-
dèche ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas sur les
départements de la Lozère et de l'Ardèche, les perturbations qui peuvent en
découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt
de l’ordre public ;
Sur proposition du directeur adjoint des services du cabinet du préfet ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-coordination-routiere@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-16-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2023-02 du 16janvier 2023 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés aux transports de marchandises dont le poids 4 ARRÊTE
ARTICLE 15°
Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation des véhicules de transport de marchan-
dises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite :
+ le mardi 17 janvier 2023 de 00h00 à 12h00 ;
« surles routes nationales n°88 et n°102 du rond-point des Fangeas (PR74 de la RN88) jus-
qu'aux limites départementales avec la Lozère (RN88) et l'Ardèche (RN102).
Ces véhicules seront interceptés et en priorité stationnés ou amenés à faire demi-tour
ARTICLE 2
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1° ne s'applique pas :
* aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;
* aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
° aux véhicules d’approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de
sécurité intérieure ;
* aux véhicules de collecte de lait ;
* aux véhicules intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux (transport de
groupes électrogènes, engins de dépannage...).
Toutefois, les véhicules de transport d’animaux vivants pourront circuler jusqu'à une zone de station-
nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-
tionnaires de voiries.
ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé :
* le sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay
* le directeur des services du cabinet
° le directeur interdépartemental des routes Massif central
* le commandant du groupement de gendarmerie départementale
seront destinataires d'une copie du présent arrêté :
+ le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
+ les préfets des départements limitrophes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-16-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2023-02 du 16janvier 2023 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés aux transports de marchandises dont le poids 5 + le directeur départemental des services d'incendie et de secours
* le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 16 JAN 2073
Le préfet,
saut HS
Éric ÉTIENNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique au-
près du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet
www.telerecours.ir
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-16-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2023-02 du 16janvier 2023 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés aux transports de marchandises dont le poids 6