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Procès Verbal - 200525 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 160303 CR ReunionConseil
Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Melsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 160303 CR ReunionConseil)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL 3 mars 2016
Sous
la
présidence
de
Monsieur
GUILLAUME
Eric,
Maire
11
membres
sur
15
étaient
présents.
Membres
absents
excusés
: André
Wendiing,
Pierre-Yves
Schaail,
Thierry
Vautrin
et
Jean-
Baptiste
Staath.
Date
de
convocation
: 26
février
2016
Le
quorum
pour
délibérer
est
atteint
lors
de
la
séance
Secrétaire
de
séance
: Marc
Lienhardt
DELIBERATION
20160201
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
DU
CCAS
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
:
En
application
de
l'article
L.123-4
du
code
de
l'action
et
des
familles,
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1
500
habitants
et
plus.
Il
est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1
500
habitants.
H
peut
être
ainsi
dissous
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
les
communes
de
moins
de
1
500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-
991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRE. Vu
l'article
L.123-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Le
Maire
est
sorti
pendant
le
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
+
d'adopter
le
compte
administratif.
Adopté
à
l'unanimité
par
10
voix
pour
DELIBERATION20160202 OBJET
: INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
Vu
les
dispositions
des
articles
3
et
18
de
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat,
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
à
nouveau
pour
fixer
le
montant
des
indemnités
du
Maire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
avec
effet
au
1
janvier
2016,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire :
Au
taux
de
31%
de
l'indice
brut
1015
(soit
1178.45
€
pour
l'indice
brut
mensuel)
soit
un
montant
annuel
de
14141.40€).
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Les
indemnités
d’adjoint
restent
au
taux
de
8.25%
de
l'indice
brut
1015.
Adopté
par
6
voix
pour,
4
abstentions
et
1
voix
contre.
DELIBERATION20160203 OBJET
: MOTION
DE
SOUTIEN
AU
REGIME
LOCAL
D’ASSURANCE
MALADIE.
Le
Régime
Local
confère
à
2,1
millions
de
nos
concitoyens
une
complémentaire
santé
éthique
et
gérée
avec
rigueur
depuis
près
de
70
ans.
Ce
système
est
une
garantie
sur
l'avenir
et
un
exemple
de
solidarité
que
nous
invitons
à
suivre. Réunis
en
Conseil
Municipal,
nous,
élus
de
la
Commune
de
MELSHEIM,
souhaitons
témoigner
de
la
nécessité
de
pérenniser
le
Régime
Local
en
l'appuyant
dans
ses
démarches
pour
aboutir
à
une
application
égalitaire
de
la
réforme
liée
à
la
loi
de
sécurisation
de
l'emploi
du
14
juin
2013
par
rapport
au
reste
de
la
population
salariée
de
France.
À
cette
fin,
nous
soutenons
sa
proposition
d’aligner
ses
prestations
sur
celles
du
panier
de
soins
minimum
de
cette
loi,
et
d'adopter
un
mécanisme
de
cotisations
équivalent
entre
salariés
et
employeurs,
déjà
effectif
depuis
le
1er
janvier
dans
le
reste
de
la
France.
Nous
adoptons
cette
position
dans
l'intérêt
des
2,1
millions
de
salariés,
retraités
et
ayants-droit
d'Alsace
et de
Moselle
affiliés
au
Régime
Local
d'Assurance
Maladie.
Délibération
adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION20160204
k
|
OBJET
: PAIEMENT
DE
DEUX
ARBRES
À
UN
ADMINISTRÉ
DE
LA
COMMUNE.
En
2010
la
commune
a
cédé
3
arbres
pour
bois
de
chauffage
à
un
de
nos
administrés
contre
paiement
de
150€.
Ces
arbres
se
situaient
sur
une
parcelle
communale
louée
à
Monsieur
RISCH
Pierre
à
qui
aurait
dû
revenir
le
bois.
Monsieur
l’adjoint
Marc
Lienhardt
propose
de
rembourser
à
Monsieur
RISCH
Pierre
à
hauteur
de
150€.
Après
en
avoir
discuté,
le
conseil
municipal
adopte
cette
transaction
à
l'unanimité.
DIVERS. Projet
de
Digue
:
La
Commission
Locale
Grand
Cycle
de
l'Eau
—
Périmètre
du
Pays
de
la
Zorn
qui
est
désormais
en
charge
du
projet
de
lutte
contre
les
coulées
d'eau
boueuses
à
Melsheim
(suite
aux
divers
transferts
de
compétences)
s'est
réunie
récemment
pour
décider
des
modalités
de
son
financement.
Trois
scénarios
ont
été
proposés
:
1.
Répartition
des
coûts
d'exploitation
(fonctionnement)
entre
les
communes
impactées
par
le
PPRI
et
répartition
des
coûts
d'investissement
entre
les
communes
concernées.
2.
Répartition
des
coûts
d'exploitation
(fonctionnement)
entre
toutes
les
communes
de
la
Communauté
des
Communes
et
répartition
des
coûts
d'investissement
entre
les
communes
concernées.
3.
Répartition
des
coûts
d'exploitation
(fonctionnement)
entre
toutes
les
communes
de
la
Communauté
des
Communes
et
répartition
des
coûts
d'investissement
entre
toutes
les
communes
de
la
Communauté
des
Communes.
La
solution
2
a
été
retenue.
Cela
représente
en
2016
pour
Melsheim
848,64
€
en
exploitation
(fonctionnement)
et
51
883,47
€
en
investissement.
En
ce
qui
concerne
les
travaux,
la
commune
est
en
attente
de
l'acquisition
des
terrains
{prix
d'acquisition
: 100£€/are).
ASL
local
technique
pour
l'agent
communal
:
Lors
de
son
Assemblée
Générale,
l'ASL
a
accepté
de
céder
une
partie
du
vestiaire
attenant
à
la
salle
polyvalente
pour
que
la
commune
puisse
y
réaliser
un
local
technique
pour
l'agent
communal
Eric
Vercelli. Réduction
à
41
du
nombre
de
conseillers
communautaires:
Lors
des
élections
municipales
de
2014,
la
loi
permettait
2
alternatives
pour
fixer
le
nombre
de
conseillers
communautaires:
+
soit
par
accord
des
conseils
municipaux
(ce
qui
a
été
le
cas
pour
notre
Communauté
des
Communes
et
qui
a
permis
d'avoir
48
conseillers,
dont
2
pour
Melsheim).
+
soit
automatiquement
selon
une
répartition
proportionnelle
s'il
n'y
avait
pas
d'accord
(dans
ce
cas,
le
nombre
de
conseillers
de
notre
Communauté
des
Communes
aurait
été
de
42,
dont
1
seul
pour
Melsheim).
La
première
alternative
a
été
attaquée
par
la
commune
de
Salbris
et
finalement
déclarée
inconstitutionnelle
par
le
Conseil
Constitutionnel.
Étant
donné
que
dans
la
majorité
des
cas,
le
nombre
de
conseillers
communautaires
avait
été
fixé
par
accord,
le
Conseil
Constitutionnel
n'a
pas
remis
en
cause
les
accords
effectués
avant
son
arrêté
car
cela
aurait
eu
des
conséquences
trop
excessives.
Par
contre,
le
Conseil
Constitutionnel
a
jugé
qu'il
fallait
appliquer
automatiquement
la
répartition
proportionnelle
dans
une
Communauté
des
Communes
dès
lors
qu'un
conseil
municipal
de
l'une
des
communes
membres
était
renouvelé
partiellement
ou
intégralement
(ce
qui
est
le
cas
de
notre
Communauté
des
Communes
avec
les
élections
partielles
à
Schaffhouse
et
le
création
de
la
commune
nouvelle
à
Wingersheim).
Elagage
d'arbres
:
Monsieur
l'Adjoint
Marc
Lienhardt
expose
qu'il
serait
nécessaire
d'élaguer
ou
de
couper
8
frênes
sur
une
parcelle
communale,
ceux-ci
étant
trop
proche
d’une
ligne
de
haute
tension.
Le
conseil
vote
à
l'unanimité
la
coupe
des
8
frênes.
Séance
close
à
22H30
Ont
signé
tous
les
membres
présents
:
Guillaume
Eric
Staath-Jean-Baptiste
Lienhardt
Marc
Mautrin Thierry
Demesy
Didier
Schaetfer
Mireille
Merkling
Eddy
Scheer
Philippe
Richert
Edith
Ertz
Mathieu
Karcher
Christelle
Lapp
Kathy
Morin
Franck