Procès Verbal - 150316 CR ReunionConseil

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Procès Verbal - 150316 CR ReunionConseil Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Melsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 150316 CR ReunionConseil)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

16 mars 2015

Sous la présidence de Monsieur GUILLAUME Eric, Maire

13 membres sur 15 étaient présents.

Membres absents excusés : Thierry Vautrin et Eddy Merkling

Date de convocation : 10 mars 2015

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance

Secrétaire de séance : André Wendling

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

2. Compte Administratif 2014 Commune + Compte de Gestion 2014 3. Compte Administratif 2014 CCAS + Compte de Gestion 2014

4. Attribution du Marché « Rénovation du Chemin de Wilwisheim et Impasse du Ruisseau » 5. Représentation de la Commune auprès du Tribunal Administratif

6. Tarification Salle Polyvalente

7. Mise à disposition Salle Polyvalente pour les soirées « Carnets de Voyage « 8. Adhésion à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique

9. Divers

DELIBERATION 20150201

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2014

Le Conseil municipal, après que M. le Maire ait quitté la salle du conseil, et après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité le compte administratif 2014 de la Commune comme suit :

Commune : Fonctionnement : 281 302.68 €

Investissement : 31 965.63 €

Total : 313 268.31 €

Le compte de gestion 2014 de la COMMUNE établit par le receveur municipal est approuvé.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION 20150202

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU CCAS -

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Melsheim, après en avoir délibéré, décide d’adopter le compte administratif 2014 comme suit :

Fonctionnement : 28.57 €

• Total : 28.57 €

Le compte de gestion 2014 du CCAS établit par le receveur municipal est approuvé. Adopté à l’unanimité

DELIBERATION 20150203

ATTRIBUTION DU MARCHE « RENOVATION DU CHEMIN DE WILWISHEIM ET IMPASSE DU RUISSEAU»

Monsieur le Maire explique qu’un appel d’offres a été lancé pour la rénovation du Chemin de Wilwisheim et Impasse du Ruisseau, et que 4 offres ont été réceptionnées. Suite à l’analyse de ces offres, le prestataire le mieux disant selon les critères d’attribution du règlement de consultation s’avère être WICKER TRAVAUX PUBLICSLa commission d'appel d'offre propose donc de retenir la société WICKER TRAVAUX PUBLICS à Schweighouse sur Zorn pour effectuer les travaux de rénovation du Chemin de Wilwisheim et Impasse du Ruisseau.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

décide de retenir la société WICKER TRAVAUX PUBLICS à Schaffhouse sur Zorn, pour effectuer les travaux de rénovation du Chemin de Wilwisheim et Impassse du Ruisseau pour un montant

de 64 271.50 euros H.T. pour le Chemin de Wilwisheim et 16 6000 euros H.T. pour l’Impasse du Ruisseau.

- dit que ce marché a été passé en procédure adaptée en application de l’article 28-1 du Code des marchés publics.

- Autorise le maire à signer le marché et à solliciter les subventions émanant le cas échéant du Conseil Général du Bas-Rhin.

- Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2015

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION 20150204

OBJET : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

M. Le Maire expose au conseil municipal l’assignation dont la Commune a été destinataire, dans un litige l’opposant à Mme MORIN Agnès, Impasse du Ruisseau à Melsheim. Cette affaire a été confiée au Cabinet d’Avocats Soler-Couteaux / Llorens à SCHILTIGHEIM, par la société Groupama auprès de laquelle la Commune a souscrit un contrat d’assurance comprenant la protection juridique.

Le cabinet Soler-Couteaux / Llorens défendra les intérêts de la Commune dans cette instance.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire Eric GUILLAUME à représenter la Commune en justice dans cette affaire et à signer tous les documents y afférant.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION 20150205

OBJET : TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE MELSHEIM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

De fixer à compter du 1er avril 2015 les tarifs de mise à disposition de la salle polyvalente comme suit :

pour les habitants de la Commune :

mariage, confirmation, communion, baptêmes, fêtes diverses :

160 euros + charges

collation (utilisation restreinte, sans la cuisine…) : 77 euros + charges

pour les personnes n’habitant pas la Commune :

mariage, confirmation, communion, baptêmes, fêtes diverses :

200 euros + charges collation (utilisation restreinte, sans la cuisine…) : 77 euros + charges

pour les associations extérieures à la Commune :

toute manifestation : 400 euros + charges

pour les associations de la Commune :

toute manifestation hors manifestation d’utilité publique : charges

manifestation d’utilité publique : gratuit

o Société de Tir de Melsheim :

Dans le cadre des manifestations sportives qu’elle organise, la salle polyvalente sera mise gratuitement à disposition avec un maximum de 5 compétitions annuelles. A partir de la 6ème le tarif estival des charges (70 €) sera appliqué.

Le montant des charges est fixé à :

70€ pour la période estivale du 16 mars au 14 novembre

120 € pour la période hivernale du 15 novembre au 15 mars

DELIBERATION 20150206

OBJET : MISE A DISPOSITION SALLE POLYVALENTE « CARNETS DE VOYAGE » SAISON 2014-2015

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :

- de demander à l’organisateur des soirées « Carnets de Voyages » un forfait de 500 euros correspondant à la mise à disposition de la Salle des Fêtes pour les soirées- projection organisées entre novembre 2014 et mars 2015.

DELIBERATION 20150207

OBJET : MISE A DISPOSITION SALLE POLYVALENTE « ASSOCIATION SAPA »

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :

Que la salle polyvalente sera mise à la disposition de l’association « SAPA » (Sport Auto Passion Alsace) de Melsheim, dans le cadre de sa première année d’existence, et cela jusqu’au 31 décembre 2015 aux conditions suivantes :

Participation aux charges de 70 euros par soirée.

Au-delà de cette date, la salle sera mise à disposition aux mêmes conditions que pour l’ensemble des associations de Melsheim.

DELIBERATION 20150208

OBJET : ACCORD SUR LE PRINCIPE D’UNE ADHESION A LA FUTURE AGENCE TERRITORIALE D’INGENIERIE PUBLIQUE EN TANT QUE MEMBRE FONDATEUR

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

Dans un contexte de complexité règlementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de créer une structure commune pour mutualiser l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire. Cette Agence territoriale d’ingénierie publique prendrait la forme d’un Syndicat mixte ouvert.

Le Syndicat mixte aura pour objet d'apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.

Il vous est proposé d’approuver le projet de statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et l’adhésion de la commune en tant que membre fondateur de cette Agence. Après en avoir délibéré de façon concordante, l’ensemble des membres fondateurs demandera dans un second temps au Préfet de prendre un arrêté portant création du syndicat mixte « Agence territoriale d’Ingénierie Publique ». Cette démarche progressive vise à engager la création juridique du Syndicat Mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2014 ;

Vu la présentation du projet d’Agence Technique d’Ingénierie Publique faite par le Département du Bas-Rhin lors de la rencontre du 16 février 2015 et les documents transmis au Conseil municipal ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

Approuve le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur sur la base du projet de statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique présenté en séance et annexé à la présente délibération

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet du Bas-Rhin

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Adopté à la majorité.

DIVERS :

• Information sur l’avancement du PLUi : M. le Maire explique l’avancée du dossier au niveau intercommunal

• Discussion concernant les subventions qui seront votées pour 2015 : M. le Maire demande aux conseillers de réfléchir sur la possibilité d’accorder 50 euros par enfant et par activité par an. • M. l’adjoint Marc Lienhardt expose l’avancement du dossier « Chemin de Wilwisheim » et explique les points concernant le déplacement d’un poteau « Numéricable ». • Informations sur l’avancement du dossier « PAPI » et « Digue »

• Sont abordés également certains sujets concernant le budget 2015.• M. L’adjoint Didier Demésy fait un point sur la salle des fêtes : le débat est lancé sur le devenir des locaux en fonction des possibilités budgétaires 2015. Il propose un plan de sauvegarde de la salle en proposant de convertir certains espaces qui ne sont plus utilisés afin de répondre aux besoins de la commune et de relancer une dynamique pour l'intérêt d'une salle polyvalente plus fonctionnelle. Il propose la création d'un local technique pour l'entretien de la commune.

Séance close à 23h

Ont signé tous les membres présents, Le Maire