Procès Verbal - 200525 CR ReunionConseil

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Procès Verbal - 200525 CR ReunionConseil Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Melsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 200525 CR ReunionConseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

COMMUNE DE MELSHEIM 93 rue de l’Ecole – 67270

Téléphone : 03.88.91.52.62 - Email : mairie.melsheim@payszorn.com

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mai 2020

Membres présents : ERTZ Elodie – GUILLAUME Eric - HAMMANN Marie - KREMMEL Nicolas - LAPP Kathy - MEHL Raphaël - MORIN Franck - RICHERT Edith –

SCHAAL Pierre-Yves - SOULIER Evelyne - STAATH Jean-Baptiste –

VAUTRIN Nicolas - VAUTRIN Thierry - WENDLING Yannick

Membre excusé : BELTRAMI Virginie (Procuration à SOULIER Evelyne)

Secrétaire de séance : Mme HAMMANN Marie

Ordre du Jour :

1. Désignation d'un (e) secrétaire de séance

2. Installation du Conseil Municipal

3. Election du Maire

4. Fixation du nombre d'Adjoints

5. Election des Adjoints

6. Délégation aux Adjoints.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil a désigné, pour l’établissement du procès- verbal de séance, Mme Marie HAMMANN en tant que secrétaire de séance.

2. Installation du Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt, le 28 mai, à 20 heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, M. Eric GUILLAUME, en date du 18 mai 2020, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mme ERTZ Elodie

Mme HAMMANN Marie

M. KREMMEL Nicolas

Mme LAPP Kathy

M. MEHL Raphaël

M. MORIN Frank

Mme Edith Richert

M.SCHAAL Pierre-Yves

Mme SOULIER Evelyne

M. STAATH Jean-Baptiste

M. VAUTRIN Nicolas

M. VAUTRIN Thierry

M. WENDLING Yannick

Absents ayant donné procuration à : Mme BELTRAMI Virginie (Procuration à Mme SOULIER Evelyne) Absents excusés : néant

Absents : néant

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Eric GUILLAUME, Maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer les conseillers ci-dessus (présents et absents) dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Mme Evelyne SOULIER, doyenne d’âge parmi les Conseillers Municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Marie HAMMANN et en tant qu'assesseurs, M. Frank MORIN et Mme Kathy LAPP.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Conseillers élus : 15

Présents : 14

Date de convocation :

18/05/2020

Compte-rendu affiché

le 04/06/20203. Élection du Maire :

Premier tour de scrutin

M. Eric GUILLAUME, Maire sortant, passe la présidence à Mme Evelyne SOULIER, doyenne d’âge au sein du Conseil. La Présidente, après avoir donné lecture des articles L 2122-1,L 2122-2,L2122-2-1-L 2122-3, L 2122-4, LO2122-4-1, L 2122-5, L2122-5-1 et L 2122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : 15

- M Eric Guillaume : 15 voix

M. Eric Guillaume, ayant obtenu la majorité absolue des voix au premier tour, a été proclamé Maire, et a été installé immédiatement.

Conseiller Communautaire

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints, puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du Conseil Communautaire. (art. L.273-11 du code électoral). Melsheim ne bénéficiant que d’un siège au sein du Conseil Communautaire, le Maire est d’office Conseiller Communautaire.

4.- Fixation du nombre d’Adjoints

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Il vous est proposé la création de 2 postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide la création de 2 postes d'Adjoints au Maire.

5. Election des Adjoints au Maire

5.1. Election du Premier Adjoint au Maire

Premier tour de scrutin

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2 (deux) M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier Adjoint:

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

a obtenu :

- M. Raphaël MEHL 15 voix.

M. Raphaël MEHL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier Adjoint au Maire et a été installé immédiatement.5.2. Election du Deuxième Adjoint au Maire

Premier tour de scrutin

Sous la présidence de M. Eric GUILLAUME, Maire, il a été procédé dans les mêmes formes à l’élection du Deuxième Adjoint.

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Deuxième Adjoint:

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

a obtenu :15 voix

- M. Yannick WENDLING 15 voix.

M. Yannick WENDLING ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième Adjoint au Maire et a été installé immédiatement.

Lecture de la charte de l'élu local

Depuis la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, lors de la séance d’installation du conseil municipal et juste après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit procéder à la lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il en a donc donné lecture et donné une copie à chaque conseiller : 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. A l’issue de la séance, le Maire enverra par voie dématérialisée une copie de l’intégralité du chapitre III du Code général des collectivités territoriales, consacré aux "conditions d’exercice des mandats locaux" (les articles L.2123-1 à art. L.2123- 35 ainsi que les articles R.2123-1 à D.2123-28) à tous les conseillers municipaux nouvellement élus.

6.- Délégation aux Adjoints

PREAMBULE : DISPOSITIONS GENERALES

Il est fait rappel des compétences exercées de plein droit par les Adjoints :

En application de l’article L.2122-31 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l’article 16 du Code de Procédure Pénale, le Maire et les Adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire,

En vertu de l’article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et les Adjoints sont Officiers de l’Etat-civil,

En cas d’empêchement dans les conditions visées à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est remplacé provisoirement, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint dans l’ordre de nomination et, à défaut, par un Conseiller Municipal désigné par le Conseil ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Vu les articles L.2122-15, L.2122-18, L.2122-31, et L.2122-32 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales);

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 25/05/2020,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice des 2 (deux) Adjoints,

Considérant qu’il incombe ainsi de préciser les attributions respectives de chaque adjoint ainsi que leur étendue,

Les remplacements quant aux délégations de fonction des Adjoints s’exerceront dans l’ordre du tableau déterminé par l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.6.1 Délégation au 1er Adjoint du Maire

VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les dispositions du décret n° 83-16 du 13/01/1983 et de la loi n° 92-108 du 3/02/1992, VU la séance d'installation du Conseil Municipal du 25/05/2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire,

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Autorise M. Raphaël MEHL, 1er Adjoint, en cas d’absence du Maire, à signer toutes les pièces relatives à :

Actes administratifs (état-civil, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous les documents et courriers nécessaires)

Documents à caractère financier et comptable (budgets, mandats, titres, bordereaux, certifications comptables)

Il sera également en charge :

• De représenter M. le Maire dans la vie intercommunale.

• Gestion des affaires financières

6.2 Délégation au 2ème Adjoint du Maire

VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les dispositions du décret n° 83-16 du 13/01/1983 et de la loi n° 92-108 du 3/02/1992, VU la séance d'installation du Conseil Municipal du 25/05/2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire,

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Autorise M. Yannick WENDLING, 2ème Adjoint, en cas d’absence du Maire, à signer toutes les pièces relatives à :

Actes administratifs (état-civil, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous les documents et courriers nécessaires)

Documents à caractère financier et comptable (budgets, mandats, titres, bordereaux, certifications comptables)

Il sera également en charge de la direction des travaux d'urbanisme, des travaux communaux, travaux d'assainissement, de voirie, de réseaux secs et d'adduction d'eau.

Séance close à 22 h 45

Suivent les signatures des membres présents :

GUILLAUME Eric, Maire MEHL Raphaël

1er Adjoint

WENDLING Yannick,

2ème Adjoint

BELTRAMI Virginie ERTZ Elodie HAMMANN Marie KREMMEL Nicolas

LAPP Kathy MORIN Frank RICHERT Edith SCHAAL Pierre-Yves

SOULIER Evelyne STAATH Jean-Baptiste VAUTRIN Nicolas VAUTRIN Thierry

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.