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Procès Verbal - 230829 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 240708 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 260320 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 150710 CR ReunionConseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Melsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 150710 CR ReunionConseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
29
Mai
2015
Sous
la
présidence
de
Monsieur
GUILLAUME
Eric,
Maire
11
membres
sur
15
étaient
présents.
Membres
absents
excusés
: Eddy
Merkling,
Mathieu
Entz,
Kathy
Lapp
et Christelle
Karcher.
Date
de
convocation
: 23
mai
2015
Le
quorum
pour
délibérer
est
atteint
lors
de
la séance
Secrétaire
de
séance
: André
Wendling
ORDRE
DU
JOUR
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
2.
Adhésion
à
la future
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
approbation
des
statuts,
demande
de
création
à
M.
le
Préfet,
désignation
des
électeurs
3.
Recensement
de
la
population
2016
: nomination
du
coordonnateur
communal
4.
Remplacement
porte
d'entrée
du
Stand
de
Tir
50
m
et
acceptation
d’un
don
de
la
Société
de
Tir
de
Melsheim
5.
Travaux
Eclairage
Public
: Commande
MAO
Ecotral
6.
Dossier
de
loi
sur
l'eau
: Avenant
ARTELIA
7.
Subvention
Comité
des
Fêtes
de
Melsheim
DELIBERATION
20150401
OBJET:
ADHESION
A
LA
FUTURE
AGENCE
TECHNIQUE
D'INGENIERIE
PUBLIQUE
EN
TANT
QUE
MEMBRE
FONDATEUR
—
APPROBATION
DES
STATUTS,
DEMANDE
DE
CRÉATION
DE
L’ATIP
À
M.
LE
PREFET,
DESIGNATION
DES
ELECTEURS
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
La
commune
de
Melsheim
a
validé
le
principe
de
mutualisation
de
l'ingénierie
publique
entre
le
Département
du
Bas-Rhin,
les
communes
et
les
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics,
et
son
adhésion
en
tant
que
membre
fondateur
à
une
Agence
Territoriale
d'ingénierie
Publique
au
service
de
cet
objectif.
Suite
aux
retours
des
communes
et groupements
de
collectivités
territoriales
et autres
établissements
publics
qui
souhaitent
adhérer
à
la future
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique,
il vous
est
maintenant
proposé
de
prendre
une
délibération
concordante
avec
l’ensemble
des
membres
fondateurs
pour
approuver
formellement
les
statuts
de
l'Agence
Territoriale
d'ingénierie
Publique
sous
la forme
d’un
Syndicat
mixte
ouvert
à
la carte
et pour
demander
à
M.
le
Préfet
du
département
de
prendre
larrèté
portant
création
du
Syndicat
mixte
« Agence
Territoriale
d'ingénierie
Publique
».
L'objectif
est
la création
juridique
du
Syndicat
mixte
au
1er juillet
2015
pour
une
mise
en
service
effective
au
1er
janvier
2016.
La
convention
précisant
les
modalités
d'élections
du
Comité
syndical
est
également
jointe
à
ce
rapport
pour
approbation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants
;
Vu
la délibération
du
Conseil
départementai
du
Bas-Rhin
en
date
du
24
avril
2015;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
avrit
2015
approuvant
le principe
d'une
adhésion
à
la
future
Agence
Technique
d'ingénierie
Publique
en
tant
que
membre
fondateur ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Décide
d'adhérer
au
syndicat
mixte
ouvert
à
la
carte
-Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique-
en
tant
que
membre
fondateur,
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts
annexés
à
la présente
délibération.
Il prend
acte
des
caractéristiques
suivantes
du
Syndicat
mixte :
- le
Syndicat
mixte
prendra
la
dénomination
-Agence
Territoriale
d'ingénierie
Publique-
et
son
siège
sera
fixé
à
l'Hôtel
du
Département,
piace
du
quartier
blanc
à
Strasbourg
- le Syndicat
mixte
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
aura
pour
objet
1 - Le
conseil
en
matière d'aménagement
et
d'urbanisme,
2
- L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme
3 - L'accompagnement
technique
en
aménagement
et urbanisme,
4 - La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5
- La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6
- L'assistance
à
l'élaboration
de
projets
de
territoire,
7
- Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions.
- le Comité
du
Syndicat
mixte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» sera
composé
de
:
. 13
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants
pour
le
Département
du
Bas-Rhin
. 13
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants
pour
les
groupernents
de
collectivités
territoriales
et autres
établissements
publics
. 13
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants
pour
les
communes
Îl décide
également
des
dispositions
suivantes :
- Approuve
les
statuts
annexés
à
la
présente
délibération
- Approuve
les
dispositions
du
document
ci-annexé
précisant
les
principes
et
les
modalités
d'élection
du
premier
collège
communal
et du
premier
collège
des
groupements
de
collectivités
territoriales
et autres
établissements
publics,
siégeant
au
sein
du
premier
comité
syndical
- Demande
au
Préfet
du
département
du
Bas-Rhin
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
Syndicat
mixte
Agence
Territoriale
d'ingénierie
Publique
- Désigne
Monsieur
Eric
Guillaume
(Maire)
en
qualité
d’électeur
titulaire
et
Monsieur
Philippe
Scheer
(conseiller)
en
qualité
d’électeur
suppléant,
appelé
à voter
pour
la désignation
des
délégués
du
collège
des
communes.
À
ce
titre,
MM
Guillaume
et
Scheer
sont
éligibles
en
tant
que
délégué
du
collège
des
communes.
Dit
que
:
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
à
la
mairie
durant
deux
mois.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
du
Bas-Rhin
- Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune. DELIBERATION
20150402
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2016
: NOMINATION
D'UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL
Le
Maire
explique
qu'un
coordonnateur
communal
doit
être
désigné
pour
l'enquête
de
recensement
de
la population.
Celui-ci
sera
l'interlocuteur
de
l'INSÉE
pendant
la campagne
de
recensement.
Il
sera
notamment
chargé
d'assurer
l'encadrement
et
le
suivi
des
agents
recenseurs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
nomination
de
Mme
Lucienne
BRASSEUR
en
tant
que
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
21
janvier
au
20
février
2016.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents.
DELIBERATION
20150403
OBJET
:REMPLACEMENT
DES
PORTES
DU
STAND
DE
TIR
50M
ET
ACCEPTATION
D'UN
DON
DE
LA
SOCIETE
DE
TIR
DE
MELSHEIM
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- De
procéder
au
remplacement
de
la
porte
d'entrée
du
bâtiment
du
Stand
de
tir
50
m
par
la
société
VOLLMER
à
Melsheim,
pour
un
montant
de
7202.40
euros
TTC.
- D'accepter
le
versement
par
la
Société
de
Tir
de
Melsheim,
en
contrepartie
de
l’utilisation
du
Stand
de
Tir,
d'un
chèque
d'un
montant
de
6002
euros.
DELIBERATION
20150404
OBJET
MAITRISE
D'ŒUVRE
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
de
choisir
un
cabinet
qui
se
verra
confier
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
2nde
tranche
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
décide
de
choisir
comme
Maître
d'œuvre
la
société
ECOTRAL
S.A.
dont
le
siège
social
est
situé
à
STRASBOURG, -
approuve
le
coût
prévisionnel
des
travaux
d'éclairage
public
pour
un
montant
de
43
000
euros
HT
- dit
que
la
convention
a
pour
objet
l'exécution
par
l'AMO,
d'une
mission
d'assistance
à
maîtrise
portant
sur
le
renouvellement
de
l'éclairage
public.
Cette
mission
de
l'AMO
consiste
à
donner
à
la
Commune
un
avis
technique,
administratif
et
financier.
Dans
le
cadre
de
la
Convention,
l'AMO
met
à
la
disposition
du
Maître
d'Ouvrage,
ses
compétences,
son
expérience
et
ses
moyens
spécialisés.
Les
honoraires
s’élèvent
à
TTC
3950
€. DELIBERATION
20150405
OBJET
DIAGNOSTIC
DU
RUISSEAU
DE
MELSHEIM
ET
ELABORATION
D'UN
PROGRAMME
DE
RESTAURATION
- PROPOSITION
TECHNIQUE
ET
FINANCIERE
La
commune
de
Melsheim
a décidé
d'engager
des
travaux
pour
la mise
en
place
d'une
retenue
dont
l'objectif
est
de
stocker
en
amont
une
partie
des
ruissellements
et ainsi
limiter
le
risque
de
débordement
dans
les
zones
à
enjeux
à
l'aval.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
la commune
de
Melsheim
souhaite
également
engager
des
travaux
de
restauration
du
cours
d’eau
en
arnont
et en
aval
du
futur
barrage
de
manière
à améliorer
sa
qualité
écologique.
Il s'agit
de
décider
la
mise
en
œuvre,
au
stade
avant-projet,
d’un
diagnostic
sur
le cours
d’eau
de
Melsheim
afin
de
restaurer
et valoriser
les
milieux
aquatiques
banalisés
tout
en
alliant
la sécurisation
des
écoulements
en
crue.
Ces
opérations
de
restauration
sont
proposées
de
façon
à
ce
qu'elles
répondent
à
une
gestion
globale
et
raisonnée
de
la rivière
et s'inscrivent
dans
les
objectifs
fixés
par
le
SDAGE
Rhin
Meuse.
Après
délibération,
le
conseil
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents:
- D'attribuer
à ARTELIA,
déjà
choisie
pour
effectuer
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
lutte
contre
les
inondations
par
délibération
du
15
novembre
2013,
la
Mission
de
Diagnostic
du
Ruisseau
et
l’Elaboration
d'un
programme
de
restauration,
pour
un
montant
TTC
de
3 960
€
- d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
proposition
financière
et
à
solliciter
les
subventions
émanant
de
l'Agence
de
l'Eau,
de
l'ÉTAT
et
du
Conseil
Général
le
cas
échéant.
DELIBERATION
20150406
OBJET
SUBVENTION
DE
LA
COMMUNE
AU
COMITE
DES
FETES
Monsieur
le Maire
explique
que
pour
des
raisons
pratiques,
le Comité
des
fêtes
de
Melsheim
s'est
chargé
d'avancer
les
frais
pour
le
financement
du
cadeau
de
départ
de
l'ancien
maire,
ainsi
que
le
paiement
du
repas
de
la journée
des
conseillers
municipaux,
qui
a
eu
lieu
en
janvier
dernier.
Le
Conseil
municipal
décide
par
10
voix
pour
et une
abstention,
de
verser
au
Comité
des
Fêtes
des
Melsheim
la
somme
de
1510
euros.
DIVERS
:
e Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
dans
le cadre
de
la
réalisation
d'une
digue
contre
les
coulées
de
boue,
il est
nécessaire
de
faire
confirmer
par
un
bureau
d'études
spécialisé
le
caractère
humide
de
la zone
et
de
la
délimiter.
Les
devis
sont
en
cours
d'élaboration.
Monsieur
le
maire
vérifiera
avant
d'engager
des
frais
supplémentaires
d'étude
le caractère
obligatoire
de
la
réglementation
avec
le
B.
E.
et
la
DDT
pour
l'ouvrage
prévu.
e Monsieur
le
Maire
informe
que
le local
utilisé
par
l'ASL
au
sein
de
la salle
polyvalente
ne
fera
pas
l'objet
de
travaux
de
réaménagement,
l'association
souhaitant
continuer
à
pouvoir
en
disposer.
e Monsieur
le
Maire
propose
que
la Commune
apporte
son
aide
au
financement
des
fournitures
pour
les
Jeux
Intervillages
organisés
le 21
juin
2015
et auxquels
participe
une
équipe
de
Melsheim
(Un
montant
de
300€
Maximum
sera
alloué)
e
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’un
nouveau
nom
de
domaine
a
été
créé
pour
le
site
Internet
de
la
commune,
celui-ci
servira
exclusivement
à
la communication
des
différentes
manifestation
du
village,
(comité
des
fêtes
ou
association).
Séance
close
à 22h10
Ont
signé
tous
les
membres
présents,
Le
Maire