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Arrêté - AM2025 05 160 Livraison de marchandises rue de Chavailles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 05 160 Livraison de marchandises rue de Chavailles)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1, •
••• Le Haillan Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_05_160
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la livraison de marchandises effectuée par le pétitionnaire, au droit du 43, rue de Chavailles, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier de livraison, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Le véhicule de livraison du pétitionnaire est autorisé à stationner sur 3 places de stationnement, au droit du 43, rue de Chavailles. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.
Article 2: Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être assuré.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire, au droit du 43, rue de Chavailles. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire.
Article 4 : Date et durée des travaux
Le pétitionnaire, est autorisé à faire stationner son camion, le mercredi 28 mai 2025, au droit du 43, rue de Chavailles, de 07h00 à 19h00.
Le présent arrêté peut faire l;objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification; d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à rauteur de l'acte. Article 5: Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* Le pétitionnaire - 43, rue de Chavailles
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 1 9 MAI 2025
,.
...,.,,...
Andrea KISS .
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte