Arrêté - AM2025 03 91 livraison chantier nlle mairie Place Mitterrand

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Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n°’AM2025_03_91

Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement

La Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT les livraisons et l’accès au chantier pour les travaux d’extension de la Mairie effectués par l'entreprise Lamécol, place Frangois Mitterrand - Allée de l’Europe, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales

Le stationnement sera interdit à l’entrée de l'allée de I'Europe depuis 'avenue Pasteur sur toutes les places de stationnement de part et d’autre à droite de la Halle. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Il s’agira de laisser ces places libres pour assurer les manœuvres des camions semi-remorques pour le chantier de la Mairie du Haillan.

Article 2 : Dispositions générales

Des places de stationnement seront condamnées selon les besoins du chantier du lundi 6h00 au vendredi 13h :

- 3 places à droite en entrant allée de I'Europe,

- 1 place à l’angle de la Halle, côté totem,

- 2 places à l’angle face à la poste en sortant de la place vers avenue Pasteur,

Article 3 : Accessibilité

Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute I'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l’identique de I'existant. L’accès aux services de secours et aux riverains devront être maintenu.

Article 4 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains

L’entreprise responsable des travaux devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains. L’entreprise est également en charge de la matérialisation : place PMR, barriérage, affichage arrêté et cheminement piétons.

Le présent arrêté peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un

recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le

délai de recours contentieux pourra être adressé à I'auteur de l’acte.Article 5 : Date et durée des travaux

L'entreprise est autorisée à mettre en place ces mesures du 25 mars jusqu’au 04 juillet 2025

inclus.

Article 6 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Article 7 : Diffusion de l’arrêté

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE

* _ Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac

* _ Police Nationale Eysines

* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles

Police Municipale du Haillan

* GROUPE DL (contact@lamecol-dl.fr)

* KEOLIS

* Infotrafic

Fait au Haillan, le 2 5 MARS 2025

Andrea KISS.

Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :

- De sa réception en Préfecture :

- Etde sa publication le :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un

recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte