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Déliberation - D2022 86 Livres desherbes contrat avec AMMAREAL 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 86 Livres desherbes contrat avec AMMAREAL 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
26
Date
de
convocation
16
septembre
2022
|
Objet
de
la délibération
Livres
désherbés
—
contrat
avec
AMMAREAL
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié
le 12/10/2022
moment
COMMUNE
DE
VILLENE]
1
:089-218904647:20220923-2022
086-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
23
septembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÉS,
M.
LOISEAU,
Mme
RICHARDSON,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
Mme
HOURLIER,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
COCHARD,
, M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ
, M. ANDRÉ.
Absents
excusés:
M.
ALLLUIN
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
EL
HAOUCHI
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE).
Absents
: M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité Mme
ZEPPA
présente
l’activité
de
la
société
AMMAREAL,
librairie
spécialisée
dans
la
vente
d’articles
d’occasion
en
ligne,
œuvrant
dans
le
domaine
de
l’économie
circulaire
et
reconnue
d’utilité
sociale
et
solidaire,
qui
propose
de
reprendre
les
ouvrages
désherbés
par
les
bibliothèques
publiques.
AMMAREAL
commissionne
la
commune
à
hauteur
de
10%
du
prix
auquel
elle
aura
revendu
les
ouvrages
et
reverse
5%
de
la vente
de
chaque
livre
à des
associations
caritatives.
Elle
propose
donc
de
s’inscrire
auprès
d'AMMAREAL
pour
que
leur
soient
remis
les
documents
désherbés
qui
peuvent
être
revendus.
CONSIDERANT
-
L’avis
favorable
de
la
commission
finances
réunie
le
15
septembre
2022
-
lavis
favorable
de
la
commission
des
affaires
culturelles,
tourisme
et jumelage
réunie
le 21
septembre
2022
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
APPROUVE
l'inscription
de
la commune
à la société
AMMAREAL
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
le
bulletin
d’inscription
correspondant
>
ACCEPTE
Je
reversement
de
10%
sur
le
montant
des
ventes
qui
auront
ainsi
été
effectuées
par
la société
AMMAREAL
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à encaisser
ces
recettes
qui
seront
imputées
au
compte
7078
du
budget
de
l’exercice
en
cours Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié le 12/10/2022
ee
ID
: 089-218904647-20220923-2022
086-DE
>
CHOISIT
l'association
caritative
suivante
en
qualité
de
bénéficiaire
du
reversement
de
5%
du
prix
de
vente
des
ouvrages
ainsi
recyclés
par
AMMAREAL
:
-
Le
Secours
populaire
français
Pour
extrait
conforme,
|
Le
Secrétaire
Fabrice
LOISEAU